PRESENTATION DU PROJET DE MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT GENERAL DE LA GLNF
PAR LE GARDE DES SCEAUX
Réunion du Souverain Grand Comité du 20 mars 2026
Très Respectable Grand Maître, Très Respectables Frères, Respectables Frères, mes Bien-aimés Frères,
Le Très Respectable Grand Maître m’a demandé, en qualité de Garde des Sceaux de la Grande Loge Nationale Française, de vous présenter aujourd’hui le projet de réforme complémentaire de notre Règlement Général, comprenant les Statuts et le règlement intérieur de l’association.
Pourquoi fallait-il faire évoluer le Règlement Général ?
Notre Règlement Général actuel a été entièrement refondu en 2014 sous la Grande Maîtrise du Très Respectable Grand Maître d’Honneur Jean-Pierre Servel, et un travail considérable a été effectué à cette occasion, pour faire évoluer nos textes afin de préserver, d’une part, les spécificités de l’Ordre maçonnique, de garantir, d’autre part, l’équilibre des pouvoirs nécessaire à maintenir la sérénité de notre fonctionnement, et de prévenir, enfin, toute tentative de reproduction des dérives que notre Grande Loge a malheureusement connues entre 2007 et 2012.
Naturellement, ces objectifs fondamentaux sont toujours d’actualité, et l’essentiel des textes issus de la réforme de 2014 ont été conservés. Néanmoins, étant apparu à l’usage que plusieurs points particuliers nécessitaient certaines adaptations, le Très Respectable Grand Maître d’Honneur Jean-Pierre Rollet a entrepris pendant sa Grande Maîtrise de procéder aux adaptations qui étaient apparues nécessaires au regard de la pratique de notre Grande Loge. Ce travail a donné lieu à l’adoption en Assemblée Générale Extraordinaire le 21 juin 2023 d’une nouvelle version du Règlement Général.
Toutefois, depuis la mise en œuvre de cette nouvelle version, il est apparu nécessaire de compléter le travail effectué en 2023 pour apporter un certain nombre de précisions complémentaires.
Sous l’impulsion du Très Respectable Grand Maître, l’ensemble des suggestions de modifications apparues depuis l’entrée en vigueur des textes actuels ont été collationnées et un projet de dispositions modificatives a été établi. Le résultat de ce travail a été présenté par le Très Respectable Grand Maître aux Très Respectables Grands Maîtres d’Honneurs et à plusieurs de ses Grands Officiers Après recueil de leurs pertinentes observations, le projet modifié en fonction de ces dernières a été soumis à l’avis de la Commission des Affaires Intérieures du Souverain Grand Comité, du Conseil National des Sages et du Conseil d’Administration, pour aboutir, après prise en compte de leurs observations, au texte qui vous est aujourd’hui proposé.
Les modifications qui sont proposées aujourd’hui à votre consentement répondent à divers objectifs et nécessités, que je vais tenter de résumer en quatre catégories.
1. Certaines adaptations ont été rendues nécessaires par la règlementation civile s’appliquant à notre association :
Il en va ainsi notamment :
- De la mention précisant que tout membre de l’association est membre automatiquement de l’association OAF (Organisation d’Assistance Fraternelle) (Point 8 des Statuts), destinée à éviter toute contestation sur l’appartenance automatique aux deux associations du fait de l’adhésion à l’association GLNF ;
- Des mentions complémentaires intégrées pour tenir compte de la réglementation relative au Règlement Général de la Protection des Données (R.G.P.D.), par exemple, au prologue du Règlement intérieur de la Grande Loge ;
- De la mise en harmonie de nos textes avec le droit positif. Ainsi, par exemple, le remplacement de la mention de l’intervention d’«huissier de justice» disparue du vocabulaire juridique français, cet office ministériel étant devenu désormais l’office de «commissaire de justice»
2. Certaines modifications sont apparues nécessaires à raison de l’insuffisante robustesse de certaines dispositions existantes et de la nécessité de leur renforcement, ou de la nécessité de plus en expliciter certains points particuliers :
Il en va ainsi notamment :
- Des précisions apportées sur les pouvoirs du Grand Maître en matière de mesures conservatoires et ou disciplinaires notamment aux Articles 12, 213, 214, du Règlement intérieur de la GL et aux Règles 108 et 109 du RI du SGCAR ;
- Des précisions apportées sur les pouvoirs du Grand Maître Provincial en matière de mesures administratives, de gestion de son collège, de mesures conservatoires et ou disciplinaires notamment aux Articles 75, 79, 82, 214, 216, du Règlement intérieur de la GL ;
- Des précisions apportées en matière financière, permettant d’en renforcer l’efficience, ou de mettre terme à certaines pratiques résultant d’une incompréhension de nos règles, notamment aux Articles 176, 185 du Règlement intérieur de la GL et aux Règles 77, 89 et suivantes, 105 du RI du SGCAR ;
- Des précisions apportées en matière disciplinaire, aux Articles 211 et suivants du Règlement intérieur de la GL et aux Règles 99 et suivantes du RI du SGCAR, permettant de clarifier et de renforcer les dispositions procédurales, de se doter de moyens juridiques de les rendre plus efficaces (possibilité de surseoir à statuer), et de les mettre en conformité avec les règles associatives.
3. Certaines modifications sont apparues nécessaires à raison de confusion dans la compréhension ou l’interprétation des dispositions existantes, et de la nécessité de leur clarification :
Il en va ainsi notamment :
- Des précisions apportées au regard des statuts et fonctions de certains Grands Officiers actifs (Article 15 du Règlement intérieur de la GL) et plus particulièrement :
o Le Grand Trésorier et le Député Grand Trésorier (Article 15 du Règlement intérieur de la GL) ;
o Le Grand Chancelier et le Garde des Sceaux (Articles 22, 23, 24, 47 et 50 du Règlement intérieur de la GL) ;
o Le Grand Orateur (Article 26 du Règlement intérieur de la GL) ;
o Le Grand Secrétaire (Article 27 du Règlement intérieur de la GL)
o Le Grand Hospitalier (Article 29 du Règlement intérieur de la GL) ;
o Le Grand Surintendant (Article 32 du Règlement intérieur de la GL) ;
o Les Grands Intendants (Article 36 du Règlement intérieur de la GL) ;
- Des précisions apportées au regard des statuts et fonctions des Grands Officiers anciens, d’honneur et passés, notamment aux Articles 16, 17 et 18 du Règlement intérieur de la GL ;
- Des précisions apportées au regard des statuts et fonctions de certains Grands Officiers Provinciaux (ou de District) actifs (Article 84 du Règlement intérieur de la GL) et plus particulièrement :
o Le Grand Trésorier Provincial et le Député Grand Trésorier Provincial (Articles 79, 84 et 93 du Règlement intérieur de la GL) ;
o Le Grand Hospitalier Provincial et le Député Grand Hospitalier Provincial (Article 94 du Règlement intérieur de la GL) ;
o Le Grand Surintendant Provincial (Article 96 du Règlement intérieur de la GL) ;
o Le Grand Directeur des Cérémonies Provincial (Article 97 du Règlement intérieur de la GL) ;
- Des précisions apportées au regard des statuts et fonctions des Grands Officiers Provinciaux (ou de District) anciens, d’honneur et passés, notamment aux Articles 85, 86 et 87 du Règlement intérieur de la GL ;
- Des précisions apportées dans les modalités de gestion administrative des Provinces, Loges ou Chapitres, notamment aux Articles 75, 79, 125, 138, 139, 147, 155, 156, 160, 161, 162, 171, 172, 181, 185, 205, 206 du Règlement intérieur de la GL, ainsi qu’aux Règles 8, 9, 11, 19, 22, 25, 34, 36, 46, 75, 77, 105, 108, 109 du RI du SGCAR ;
- Des précisions apportées sur l’installation et le statut des Vénérables Maîtres aux Articles 123, 134 et 136 du Règlement intérieur de la GL ;
- Des précisions apportées au sujet de la vêture des Grands Officiers Nationaux et Provinciaux (Articles 37 et 102 du Règlement intérieur de la GL et Article 25 du RI du SGCAR) ;
4. Enfin, certaines modifications sont apparues nécessaires à raison des incidences des modifications ci-avant énoncées sur les dispositions existantes, ou pour corriger des erreurs formelles :
Il en va ainsi notamment :
- Des renumérotations d’Articles, modification des numéros d’Articles cités en référence, etc… ;
- Des corrections de formulations inexactes, par exemple la mention de majorité simple au lieu de majorité absolue ;
- De corrections formelles d’erreurs typographiques ;
- Des précisions sur les dates et modalités d’entrée en vigueur des nouveaux textes.
Certaines modifications correspondaient à plusieurs des raisons ci-dessus évoquées, et le même Article a pu faire l’objet de plusieurs modifications, ou d’une même modification rendue nécessaire pour plusieurs raisons.
Je me tiens naturellement à la disposition de chacun de vous pour répondre à toute question particulière sur les modifications proposées dont vous avez tous reçu le détail intégral.
J’en ai terminé Très Respectable Grand Maître.
Le Garde des Sceaux
Très Respectable Frère Patrick MENEGHETTI
Paris le 3 mars 2026.