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AVIS DU CNS SUR PROJET 2026-2

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Conseil National des Sages

Avis du Conseil National des Sages

MODIFICATIONS DU REGLEMENT GENERAL

Après avoir étudié avec attention le Règlement Général existant et le projet de modification 2026, certains membres du Conseil National des Sages ont relevé que quelques points pourraient mériter d’être discutés :

o Suppression du port du collier pour certains Grands Officiers d’Honneur (Art A21).

o Suppression de la qualification de « Chefs de l’Ordre » des Vénérables Maîtres (Art.138).

o Présidence « de-facto » de la Commission des Affaires Intérieures par le Garde des Sceaux (Art.47).

o Impossibilité de candidature si « affaire judiciaire en cours d’instruction » (Art.162).

o Ne pas conserver copie du casier judiciaire (Art.162).

o Clôture d’une Loge si effectif inférieur à 7 (Art.183).

Le Conseil National des Sages, considérant que le projet proposé ne modifie pas les principes fondamentaux de l’obédience, émet un avis favorable à ce projet.

Le Président, Raymond SASIA

Le 19 février 2026

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