Skip to main content

11. GLNF - GT-Revue du budget 2026-2027

Page 1


Revue du budget annuel 2026/2027 du Siège de la Grande Loge NationaleFrançaise

GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE Grant Thornton

12 rue Christine de Pisan

SAS d'Expertise Comptable et 75017 Paris de Commissariat aux Comptes au capital de 2 271 184 € inscrite au tableau de l'Ordre de la région Paris Ile-de-France et membre de la Compagnie régionale de Versailles et du Centre

RCS Nanterre 632 013 843 29, rue du Pont 92200 Neuilly-Sur-Seine

CADRE DE LA MISSION

Le budget de fonctionnement du Siège de la Grande Loge Nationale Française (GLNF) pour l’exercice à venir (01/09/N – 31/08/N+1) est établi chaque année par la direction administrative et financière de la GLNF.

Il est arrêté par le conseil d’administration, présenté au Souverain Grand Comité, puis proposé à l’adoption de l’assemblée générale de la GLNF.

Par lettre de mission en date du 05 novembre 2025, la GLNF nous a confié une mission de « revue du budget annuel du Siège » pour l’exercice 2026/2027.

Nous sommes intervenus au cours du mois de janvier 2026.

Le budget, annexé au présent rapport, relatif à l’exercice couvrant la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, relève de la responsabilité de la direction de la GLNF.

PRESENTATION DU BUDGET DU SIEGE DE LA GLNF

La GLNF est organisée en quatre niveaux possédant chacun son propre budget de fonctionnement :

• Le Siège,

• Les Provinces,

• Les Loges.

• L’Arche Royale

La direction administrative et financière de la GLNF a établi le budget 2026/2027 du Siège qui a été arrêté par le conseil d’administration en date du 05 février 2026 et qui sera présenté à la prochaine assemblée générale annuelle.

Le budget 2026/2027 du Siège, couvrant la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, est présenté sous forme d’un tableau détaillant, par nature, les produits et les charges du Siège.

Un rappel des données chiffrées pour le dernier exercice clos (1er septembre 2024 – 31 août 2025), du budget initial 2025-2026 et des données prévisionnelles pour l’exercice en cours (1er septembre 2025 – 31 août 2026) est présenté pour comparatif avec le présent budget de fonctionnement du Siège de la GLNF.

Il est accompagné d’un rapport de présentation ainsi que du tableau du tarif des cotisations, droits et contributions pour l’exercice 2026/2027

Il se caractérise par :

• Des produits d’un montant de 9 855 K€,

• Des charges d’un montant de 9 855 K€,

• Un résultat prévisionnel à l’équilibre.

TRAVAUX REALISES

Nous nous sommes assurés que :

• Le budget 2026/2027 du Siège de la GLNF a été établi selon les mêmes méthodes que le budget précédent et conformément à l’article 195 du règlement intérieur de la GLNF ;

• Les données de l’exercice 2024/2025 (réalisé) présentées en comparatif sont conformes aux données issues des comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2025 que nous avons par ailleurs examinés ;

• Les données de l’exercice 2024/2025 (réalisé) étaient en cohérence avec la prévision de réalisation 2024/2025 présentée en 2024 ;

• Les prévisions de réalisation pour l’exercice 2025/2026 ont été actualisées compte tenu du réalisé 2024/2025 ;

• Par entretien avec le directeur administratif et financier de la GLNF, que les hypothèses retenues correspondent à la connaissance dont dispose la direction administrative et financière à date de notre intervention de janvier 2026 sur l’évolution prévisible des produits et des charges du Siège de la GLNF, dans le contexte évolutif actuel, marqué, par le contexte politique et économique mondial et national.

Nous avons procédé à :

• Des contrôles arithmétiques portant sur le budget du Siège de la GLNF annexé au rapport de présentation du budget 2026/2027 ;

• La relecture dudit rapport de présentation pour nous assurer de la qualité de l’information communiquée ;

• L’analyse plus précise des principaux postes de produits et de charges constitutifs du budget 2026/2027 du Siège de la GLNF, ainsi que de leurs variations :

o « Les cotisations, droits et contributions » sont budgétés pour 7 630 K€. Ce calcul repose sur un effectif en légère hausse de 0,8% par rapport à l’exercice 2024-2025 et une stabilité des tarifs sur l’exercice 2025/2026 ; en effet, le conseil a décidé de maintenir les tarifs comme suit :

▪ Pour tous les frères : Maintien de la part nationale à 160 €

▪ Pour les nouvelles admissions : les droits d’entrée sont maintenus à 410 €

o Les produits immobiliers sont budgétés pour 1 905 K€ et reposent sur des revenus locatifs, incluant la quote-part de résultat remontée de la SCI Christine de Pisan. Ces produits immobiliers sont en légère augmentation par rapport à l’exercice clos le 31 août 2025 (43 K€) ;

o Les reprises de provisions sont budgétées pour 170 K€ et constituées, notamment, de reprises pour des dépenses d’investissements de risques sûreté (120 K€), ainsi que de reprises de provisions diverses (50k€) incluant celles particulièrement allouées pour la participation au financement de manifestations visant à favoriser le rayonnement maçonnique dans les Provinces

Elles sont en baisse (- 212 K€) par rapport aux prévisions de réalisations de l’exercice en cours (2025/2026) et par rapport à l’exercice clos le 31 août 2025 (- 870 K€) ;

o « Les charges immobilières » sont budgétées pour 5 137 K€, en diminution de 3,7% par rapport à l’exercice clos le 31 août 2025.

o « Les frais d’administration générale » sont budgétés pour 3 249 K€. Ils sont légèrement en hausse (+23K€) par rapport à l’exercice clos le 31 août 2025. Cette augmentation s’explique principalement par :

▪ L’augmentation des frais entretien et maintenance (+92 K€) ;

▪ L’augmentation des frais d’honoraires et de gardiennage (+41 K€) ;

▪ L’augmentation des frais de communication et d’Internet (+22 K€) ;

▪ L’augmentation des frais de voyages et missions (+57 K€) ;

▪ L’augmentation des frais de salaires et de charges sociales (+62 K€) ;

▪ La diminution des frais d’assemblées générales (-209 K€) ;

▪ La diminution des dotations aux amortissements (-58 K€)

o Les « Dons et subventions aux Provinces » sont budgétées pour 457 K€, Leur augmentation (+ 220 K€) par rapport à l’exercice clos au 31 août 2025 est justifiée par la nécessité d’accompagner le développement et la modernisation du logement dans certaines Provinces.

o « Les dotations aux provisions » sont budgétées pour 925 K€ contre 1 171 K€ réalisés sur l’exercice clos le 31 août 2025. Cette variation concerne les dotations aux provisions :

▪ Pour grosses réparations :275 K€ étaient budgétés pour l’exercice 20272025, mais aucune provision n’a été constatée, sur l’exercice et aucune n’est anticipée pour l’exercice 2026/2027.

▪ Pour investissements (700 K€ budgétées pour 2026/2027 contre 750K€ réalisées sur l’exercice clos du 31 août 2025). Elles ont vocation à financer des projets de Temples, présentés par les Provinces dans le cadre du développement et de l'amélioration de l'hébergement des Frères

▪ Pour risques et charges divers (225 K€ budgétées contre 421 K€ réalisées sur 2024/2025) principalement constituées de provisions pour impayés des Frères, risques financiers liés aux sociétés immobilières, organisation d’évènements et de conférences internationales futures, départ à la retraite des salariés.

Nous n’avons pas effectué de travaux particuliers sur le tableau présentant le tarif des cotisations pour 2026/2027

CONCLUSIONS

Le total des produits du Siège budgétés pour l’exercice 2026/2027 ressort à 9 855 K€ :

• En diminution de 609 K€ par rapport au réalisé 2024/2025 (soit -6 % environ),

• En diminution de 62 K€ par rapport aux prévisions de réalisation 2025/2026 (soit -1% environ).

Le total des charges du Siège budgétées pour l’exercice 2026/2027 ressort à 9 855 K€ :

• En diminution de 310 K€ par rapport au réalisé 2024/2025 (soit -3 % environ),

• En diminution de 62 K€ par rapport aux prévisions de réalisation 2025/2026 (soit -1 % environ).

Le résultat budgété du Siège pour l’exercice 2026/2027 ressort à l’équilibre, contre un bénéfice de 299 K€ pour l’exercice clos le 31 août 2025. La prévision de réalisation 2025/2026 est également à l’équilibre

La projection équilibrée au titre de l’exercice 2026/2027 se justifie essentiellement par des dépenses budgétées sur un modèle conforme aux standards des exercices au niveau de certaines charges et par des recettes revalorisées par l’augmentation du nombre de Frères ayant une cotisation majorée du fait de leur prise en compte dans la catégorie « Logé Province » ainsi que par l’augmentation du nombre de frères cotisants

Sur la base des travaux que nous avons réalisés, nous concluons que :

• Les hypothèses sous-jacentes à l’élaboration du budget 2026/2027 du Siège de la GLNF nous semblent, dans le contexte actuel, cohérentes et raisonnables et qu’elles n’appellent pas d’observations significatives de notre part ;

• Les informations communiquées au travers du rapport de présentation du budget 2026/2027 du Siège de la GLNF sont sincères et qu’elles n’appellent également pas d’observations significatives de notre part.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 27 février 2026

En trois exemplaires originaux

I - Rapport de présentation

Le budget de fonctionnement et d’investissement du Siège pour l’exercice couvrant la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 a été élaboré conformément à l’article 195 du Règlement IntérieurdelaGLNF.IlestrappeléquelesGrandes Loges Provinciales, ainsi que les Loges et les Chapitres, adoptent, chacun à leur niveau, leur budget de fonctionnement respectif, conformément aux articles 197 et 203 du Règlement Intérieur de la GLNF. En application du Point 19 des Statuts civils, le budget du Siège, ainsi que le montant des cotisations, droits et contributions pour l’exercice 2026-2027 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration, puis soumis au SouverainGrand Comité.

Le détail du budget 2026-2027, présenté ci-après, estcomparéàl’exercice2024-2025,closle31août 2025(budgetetréalisé),aubudget2025-26etàla prévision de réalisation prévue pour l’exercice en cours, à clore au 31 août 2026.

Pour l’élaboration du budget, les principes suivantsontétéretenusenmatièredeproduitset de charges.

A – PRODUITS

Hors reprises de provisions, les ressources du Siège sont constituées à 79% par les cotisations et les droits, à 20% par les produits immobiliers (provenant très majoritairement de la remontée du résultat net de la SCI Christine de Pisan, propriétaire des locaux du Siège, mais aussi de la location de salles et de bureaux aux Provinces parisiennes ainsi qu’au Suprême Grand Chapitre de l’Arche Royale), et par les produits de placement (1%). Globalement, il est prévu pour l’ensemble des produits, hors reprises de provisions, une hausse très limitée de 150k€, soit 1.6% d’augmentation parrapportàlaprévisionderéalisationau31août 2026.

A1 –Tarifs des cotisations et droits 2026-2027

Malgré le recours accru à des contrats de prestataires (entretien courant, maintenance et prestations techniques diverses sur nos immeubles),dontlecoûtestindexésurleSMIC,et comme ce fut le cas pour le précédent budget, il

n’est pas envisagé d’augmenter le niveau des cotisations pour cet exercice. Malgré cette contrainte, la continuité de la politique d’investissement et d’accompagnement des Provinces dans leurs projets immobiliers sera poursuivie sous la forme d’augmentations de capital, de prêts consentis, de prise à bail de nouveaux locaux et de subventions provinciales

La quote-part nationale de cotisation pour un Frère demeure fixée à 160 euros.

Le droit d’entrée reste lui aussi inchangé à 410 euros.

A2 – Abattements et exonérations de cotisation

Les mesures spécifiques d’abattement et d’exonération ont été maintenues :

- Les Frères âgés de plus de 75 ans et justifiant d’une présence de plus de 25 ans à la GLNF règlent une quote-part nationale réduite de moitié.

- LesFrèresjustifiantd’uneprésencedeplusde 50 ans à la GLNF règlent une quote-part nationale réduite des trois-quarts.

- Les Frères étrangers, sous conditions, règlent une cotisation réduite.

- Les Frères étudiants bénéficient d’une cotisation réduite.

- Les Frères en recherche d’emploi sont exonérés de cotisation nationale, après examen et avis favorable sur leur dossier.

- LesFrères dontlaperted’autonomieles place définitivement dans l’incapacité physique de fréquenter leur Loge, bénéficient d’une exonération totale de cotisation (après étude de la demande présentée par la Province et accord du Conseil d’administration de la GLNF), cela de façon à leur permettre de ne pas perdre leur qualité demembre.

A3 – Évolution des effectifs

L’élaboration du budget de l’exercice 2026-2027 est basée sur l’évaluation anticipée de l’effectif présent au 31 août 2026

Pour l’élaboration de la révision budgétaire 20252026 et du budget 2026-2027, et de manière prudente, il a été retenu un effectif cotisant de 32 110 Frères, en légère hausse de 0,8% par rapport à l’exercice 2024-2025 et une estimation

de nouvelles adhésions (initiations –régularisations - réintégrations) de 2 500 membres, soit un peu plus faible que le nombre d’entrées constaté l’exercice précédent

A4 – Cotisations et droits

Les produits des cotisations et droits totalisent 7.630 k€, contre 7.436 k€ pour la prévision de réalisation au 31 août 2026, soit une légère croissance

A5 –Produits immobiliers et financiers

Les produits immobiliers sont constitués des loyers facturés à l’Arche Royale et aux Provinces franciliennes hébergées au Siège, et des revenus fonciers provenant de la SCI Christine de Pisan. Les revenus immobiliers provenant de la SCI sont attendus à 1.660 k€, en légère hausse par rapport au 31 août 2026 (1.649 k€).

Par ailleurs et comme indiqué ci-dessus, l’excédent dégagé après financement à venir des travaux sur les centrales de traitement d’air sera très majoritairement consacré au développement des projets immobiliers provinciaux. Les produits financiers nets d’impôt sur les sociétés sont attendus à un niveau supérieur à celui anticipé pour l’exercice 2025-2026 (130k€ contre 100k€), et à ceux réalisés au 31 août 2025 (109k€), ces derniers ayant été grevés par les tensions existant sur le marché monétaire. Nous espérons cependant être en mesure d’augmenter en 2026-2027 le niveau de nos placements sur comptes de dépôts à terme.

A6 –Reprises de provisions

Les reprises de provisions trouvent leur contrepartie à hauteur de :

- 120 k€ par prélèvement sur le solde de la provisionpourinvestissements constituéefin 2018 pour faire face aux travaux de sécurisation de nos Temples afin d’améliorer la sécurité des Frères hébergés tant au Siège que dans les Provinces - 50 k€ sur les autres postes de provisions et notamment pour la participation au financement de manifestations visant à favoriser le rayonnement maçonnique dans les Provinces.

B – CHARGES

L’ensemble des charges, hors amortissements, provisions et impact des grosses réparations antérieurement provisionnées sur le site dePisan, estenaugmentationde216 k€,soitunehaussede 2.56 % par rapport à la prévision de réalisation au

31 août2026, et de 753 k€ par rapport au 31 août 2025, soit 9.5%, représentant principalement l’augmentation du nombre de baux signés pour hébergerlesFrèresencatégorie« logéProvince ».

B1 – Charges immobilières

Les charges immobilières totalisent 5.137 k€, un peu plus faibles que les prévisions de réalisations del’exerciceencours maisenbaissede3.7%,soit 196 k€ par rapport à l’exercice clos le 31 août 2025. Cette baisse est la conjonction de l’absence de travaux majeurs réalisés sur l’immeuble de la rue Christine de Pisan (économie de 759 k€ en compte de résultat, compensée pour plus de la moitié par la hausse très significative de la valeur du poste « loyers et charges locatives », qui regroupe, outre l’indexation contractuelle, les contributions versées par le Siège aux sociétés immobilières provinciales sous la forme de loyers. L’augmentation constatée (+457 k€) provient en grande partie de la souscription de nouveaux baux, notamment au sein des Provinces de Massilia, d’Aquitaine, de Picardie, de Bourgogne, de Septimanie et des Trois Vallées

Les autres postes de charges immobilières sont globalementenhaussede106k€parrapportau31 août 2025, principalement au niveau des dépenses d’entretien du bâtiment de la SCI Christine de Pisan.

Par rapport à la prévision réajustée de l’exercice encours,labaisseconstatéeestdel’ordrede69k€ et se caractérise par l’absence de travaux majeurs antérieurement provisionnés (économie de 218k€) compensés par la hausse du poste « loyers et charges » soit 141k€, et une augmentation de 9k€ des divers autres éléments.

B2 – Frais d’administration

Les frais d’administration générale totalisent 3.249 k€. Ils sont légèrement plus importants que la prévision réajustée pour l’exercice 2025–2026 (+ 24 k€) et en hausse limitée (+23k€) par rapport à l’exercice clos le 31 août 2025 Hors effet de l’inflation, l’évolution montre en réalité une stabilitévoireunelégèrediminutiondesdépenses engagées. Les principales évolutions sont les suivantes :

- Comparativement à l’exercice clos le 31 août 2025, les « Salaires et charges sociales » sont en augmentation de 62k€ pour l’exercice en cours,provenantpourmoitiéducomplément en année pleine des recrutements effectués danslecourantdudernierexerciceclos.Pour l’établissement du budget 2026-2027, seule

l’augmentation annuelle a été prise en compte, l’effectif étant prévu constant.

- Le poste maintenance et développement numérique inclut pour la prévision réajustée une dépense de 78k€ pour la première tranche d’étude de la mise en place de l’lA dans nos systèmes d’information et notamment au sein de Regius. De fait ce poste, après prise en charge de l’impact de l’évolution des autres contrats de maintenance informatique, présente une hausse de 92k€ par rapport au dernier exerciceclos.IlenvademêmepourleBudget 2026-2027 au sein duquel une dépense de 289k€ est attendue, à comparer avec 281k€ au 31 août 2026 et 197k€ au 31 août 2025.

- Le poste « frais d’assemblées générales » est en forte diminution (209 k€) par rapport au 31 août 2025 (-209k€) ainsi que par rapport au 31 août 2026 (-69k€). Cela provient du choix d’une salle beaucoup plus économique pour les années non électorales où la salle Pleyel ne sera pas disponible. Il est rappelé que les coûts engendrés au 31 août 2025 cumulaient la nécessité de louer le Palais des Congrès afin de pouvoir accueillir tous les participants, avec l’organisation d’un évènement particulier (conférence des Grandes Loges Francophones). Ce dernier élément a fait l’objet d’une reprise de provision enregistrée dans les comptes de produits.

- Lesrubriques«Voyagesetdéplacements»et « Missions Réceptions » sont conjointement attendues en hausse de 57 k€ par rapport à leur valeur au 31 août 2025 (5.2%), et de 14 k€ par rapport à la prévision au titre de l’exerciceencours (2.7%).Cesaugmentations proviennentnotamment del’inflation dansla tarification des titres de transport internationaux, mais aussi dans la mise en place de budgets pour les déplacements des Assistants des Grands Maîtres et des Frères enchargedelaFormationpouruneprésence accrue dans les Provinces Au titre de la prévision ajustée de l’exercice en cours il est prévu un déplacement ponctuel afin d’effectuer un audit interne des Provinces d’Outre-Mer les plus éloignées.

- Les postes relatifs aux dépenses en matière d’honoraires et de communication ayant été anormalementbasdurantl’exerciceclosle31 août 2025, il a été prévu de les revaloriser à hauteur de 11k€ par année pour la partie « communication », et d’environ 20k€ par an

pour les honoraires de prestataires extérieurs, notamment pour les prestations attendues en matière de sécurité informatique, et à titre de prudence, en matière d’assistance et de conseil juridique.

- Enfin, peu d’investissements additionnels étant prévus sur les deux prochaines années en matière d’équipements informatiques ou de mobilier de bureau additionnels, le poste « dotation aux amortissements » est prévu significativement en baisse pour l’exercice 2025-2026 (-58k€) et devrait rester globalement du même ordre pour le budget 2026-2027.

- La variation des autres postes de frais d’administration n’est pas significative.

B3 – Dons et subventions aux Provinces

Le poste « Dons et subventions aux Provinces » devrait s’établir à 457 k€, soit un montant supérieur à la prévision réajustée pour l’exercice 2025-2026(+50k€)et enasseznettehausse(+220 k€) par rapport à l’exercice clos le 31 août 2025 Il regroupe l’ensemble dessubventionsà verser aux Provinces, y compris pour le rayonnement maçonnique, pour lequel une provision avait été précédemmentconstituée.Leuraugmentationest justifiée par la nécessité d’accompagner le développement et la modernisation du logement dans les Provinces.

En effet, nous sommes de plus en plus souvent amenés à intervenir en appui des sociétés immobilières provinciales qui investissentdans un outil pour les 20 années à venir, parfois sans faire appel au Siège en sollicitant un statut « logé Province »,etdontlasurfacefinancièrenepermet pas de supporter l’intégralité du service des emprunts mis en place. Les subventions permettent alors à ces Provinces d’assumer les loyers facturés.

il est d’autre part précisé que des subventions spécifiques sont versées pour soutenir nos Provinces ultramarines, en participant à une prise en charge (selon un budget déterminé) d’une partie de leurs dépenses de transport pour venir en métropole assister au Souverain Grand Comité ainsi qu’aux réunions et séminaires interprovinciaux (GMP, GSP, GTP et GHP).

B4 – Autres charges

Les autres charges sont stables ou ont été actualisées en tenant compte de l’inflation.

B5 – Dotations aux Provisions

Le poste « Dotations aux Provisions » n’est pas comparable d’un exercice sur l’autre, ces éléments ayant un caractère ponctuel.

Ainsi, au titre de l’exercice 2024-2025, il avait été provisionné un montant de 1.171 k€ incluant notamment 750 k€ à titre de complément de la provision pour investissements et294.5k€ autitre de provision pour dépréciation de l’actif net des filiales immobilières (pour mémoire compensé à hauteur de 140k€ par des reprises de même nature), 50 k€ pour l’organisation d’évènements etdeconférencesinternationalesfutures,et77 k€ de provisions diverses incluant la provision couvrantlesindemnitésdedépartàlaretraitedes salariés.

Au titre de l’exercice 2025-2026, il est prévu de doter 800 k€ de complément de provisions pour investissements, 50 k€ pour l’organisation d’évènements futurs et 144 k€ pour couvrir les risquesetchargesdiversincluantlesdépréciations detitresdesociétéetlaprovisionpourindemnités

de départ à la retraite, soit un montant total de 994k€.

Enfin, au titre del’exercice2026-2027,il est prévu de ramener à 700 k€ le complément deprovisions pour investissements, et de maintenir le niveau des autres provisions, à savoir 50 k€ pour l’organisation d’évènements futurset175k€pour couvrir les risques et charges divers incluant les dépréciations de titres de société et la provision pour indemnités de départ à la retraite, soit un montant total de 925k€.

C – SYNTHÈSE

En conséquence, la prévision de réalisation budgétaire est présentée à l’équilibre pour les exercices à clore le 31 août 2026 et le 31 août 2027. Comme les années précédentes, une approche très prudente a été retenue pour l’évaluation des postes de charges afin de maintenir inchangé pour cet exercice budgétaire, le niveau des droits et des cotisations

II - Budget du siège 2026 – 2027

Cotisations et droits 2026 / 2027

Cotisation totale n-1

Cotisation totale

Quote part loge

Quote part province

Quote-part totale nationale

Droit total n-1

et accord du Conseil d'Administration de la

Logement hors charges

Quote-part nationale

(b)

Quote-part nationale réduite de moitié

Quote-part nationale réduite des trois quarts

Catégorie F étranger

Catégorie F âgés de + 75 ans et + 25 ans à la GLNF

Catégorie F justifiant d'une ancienneté de 50 ans à la GLNF

Catégorie F en perte d'autonomie (c)

(*) à ces cotisations de base peuvent être proposées, si nécessaire, des contributions complémentaires destinées à faire face à des dépenses particulières de la Province ou de la Loge

conformément aux articles 197 et 203 du Règlement Intérieur

(a) les charges locatives des temples de province sont réglées directement par les loges

(b) Le Frère étranger doit justifier chaque année que sa résidence principale est située à l'étranger et fournir le quitus de la Grande Loge Régulière étrangère reconnue par la GLNF,sinon le tarif plein sera appliqué

(c) Frères dont la perte d'autonomie les place définitivement dans l'incapacité de fréquenter physiquement leur loge, afin de leur permettre de ne pas perdre leur qualité de membre (accordée sur demande motivée présentée par la

Quote part loge

Quote part province

Droit total Charges locatives

2Droits

Quote-part nationale

l'année en cours (***) si le matricule est délivré postérieurement au 1er mai de l'exercice en cours, alors le Frère se verra exonérer de cotisation au titre de l'exercice suivant. Dans le cas contraire et même si la date effective d'initiation était postérieure au 1er Mai, une cotisation sera appelée au titre de l'exercice suivant. (****) Age limite 27 ans

Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook