Transport Routier January + February 2020

À l’affiche associations, la CNESST a déclaré ne pas pouvoir commenter une situation faisant l’objet de contestations ou de poursuites judiciaires.

Condition W Les chauffeurs traités à l’insuline peuvent aller aux É.-U. La frontière s’ouvre aux chauffeurs diabétiques traités à l’insuline alors que le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) a informé l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) de nouvelles dispositions de réciprocité entre le Canada et les États-Unis. Depuis 1998, les chauffeurs canadiens dépendants de l’insuline ne pouvaient pas conduire de camions commerciaux aux États-Unis, la même restriction s’appliquant aux chauffeurs américains en territoire canadien. La situation a changé depuis le 9 septembre 2019 et les diverses juridictions canadiennes s’emploient à contacter

les détenteurs de permis de conduire portant le code «W» – identifiant la condition de diabète traité à l’insuline – afin de les informer de la levée de cette interdiction. Les chauffeurs concernés par ces nouvelles dispositions sont invités à contacter la SAAQ afin de faire retirer ce code «W» de leur permis et ainsi pouvoir effectuer du transport transfrontalier. L’entente entre le Canada et les ÉtatsUnis a été modifiée le 9 septembre et le délai de mise en œuvre peut varier d’une administration à une autre. La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) nous a indiqué être actuellement en mesure de retirer, à la demande du client, la condition «W» aux conducteurs ciblés par cette modification qui désirent se rendre aux États-Unis à court terme afin de ne pas les pénaliser. Les conditions pour le permis demeurent les mêmes; le conducteur doit satisfaire au Règlement relatif à la santé des conducteurs, ce qui signifie qu’il doit

se conformer à l’évaluation médicale de sa condition et au suivi de celle-ci en ce qui concerne le diabète traité avec insuline. Les conditions de conduite des véhicules lourds des classes 1, 2, 3 et 4B sont les mêmes au Canada et aux États-Unis, à l’exception des maladies touchées par la condition «W». Avant les modifications, il s’agissait du diabète traité à l’insuline; de la perte auditive à un certain degré et de l’épilepsie. Seul le diabète traité à l’insuline a été retiré de la condition «W». Les camionneurs concernés ayant l’intention de se rendre aux États-Unis peuvent demander le retrait de la mention «W» par téléphone ou à un centre de services de la SAAQ. Des travaux sont néanmoins en cours afin de modifier les permis de l’ensemble des conducteurs touchés. De l’information à cet effet sera diffusée sous peu, nous a informé la SAAQ. Cette mesure touche 3 091 camionneurs au Québec, selon les données de la SAAQ. TR

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