Zoom sur num36 36 CDG 59

N°2017-08

SOMMAIRE Textes officiels     

Mise en œuvre des allocations pour la diversité RIFSEEP – Adjoints techniques et Agents de maîtrise Droit syndical – Remboursement des mises à disposition Déclaration de situation patrimoniale Déclaration d’intérêts préalable

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Jurisprudence      

Procédure disciplinaire – Garanties Tentative de suicide – Non imputabilité au service Harcèlement moral – Conflit entre collègues Mesure de suspension illégale – Réparation (primes) Recours gracieux – Suspension du recours contentieux Marchés publics – Pénalités de retard

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Réponses ministérielles  Protection des données personnelles  Directeur de police- Promotion interne

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Revue de presse  Retrait et abrogation des actes  Agent gréviste – Octroi de la protection fonctionnelle  Garanties fondamentales des agents syndiqués

14 rue Jeanne Maillotte – CS 71222 – 59013 Lille Cedex

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