Zoom sur num34 34 CDG 59

N°2017-06

SOMMAIRE Textes officiels     

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Valeur probante des documents comptables dématérialisés Mise à disposition des données de référence Amiante – allocation de cessation anticipée d’activité Organisation de la semaine scolaire – Ecoles maternelles

2

3

Jurisprudence          

Vacance d’emploi – Intérim Stagiaire – Reclassement pour inaptitude physique Refus d’obéissance hiérarchique - Licenciement Avis du Comité médical supérieur Congés de maladie – Congés annuels Harcèlement moral Agent contractuel – Période d’essai Retrait – Actes illégaux Fin des fonctions sur l’emploi fonctionnel - Entretien Fautes commises en dehors des fonctions

4 5 6 7 8 9

Réponses ministérielles    

Comité technique –Elections Supplément familial de traitement – Fonds de compensation Exercice d’un mandat électif Primes et indemnités – Principe de parité

14 rue Jeanne Maillotte – CS 71222 – 59013 Lille Cedex

10 11

1 / 11

ZOOM SUR 2017-06