Ville de saint quentin d12 compte administratif 2015 by GAYRAUD

VILLE DE SAINT-QUENTIN _____

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _________

OBJET FINANCES - Compte administratif pour l'exercice 2015 Approbation - Annexe obligatoire - Bilan de la politique foncière. -=Rapporteur :

Mme le Maire

Séance du 20 JUIN 2016 à 16h30 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville Sont présents : Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. le Dr Christian HUGUET, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme le Dr Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, Maître Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, Mme Yvonnette SAINT-JEAN, M. Xavier BERTRAND, M. Karim SAÏDI, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, Mme Christine LEDORAY, Mme Sylvie SAILLARD, M. Florian DEMARCQ, Mme Marie-Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Jacques HERY, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ, M. Stéphane ANDURAND. Sont excusés représentés :

Date de convocation : 14/06/16 Date d'affichage : 14/06/16

Mme Sylvie ROBERT représenté(e) par M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, M. Vincent SAVELLI représenté(e) par M. Gilles GILLET, M. Serge MARTIN représenté(e) par Mme Denise LEFEBVRE, M. le Dr Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. le Dr Christian HUGUET, Mme Sandrine DIDIER représenté(e) par M. Karim SAÏDI, Mme Caroline ALLAIGRE représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Yannick LEJEUNE représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD Secrétaire de Séance : Najla BEHRI

____________

Nombre de Conseillers en exercice : 45 Quorum : 23 Nombre de Conseillers présents ou représentés : 45

Je présente à votre examen le compte administratif de l’exercice 2015 conforme au compte de gestion du comptable public. Il reprend les opérations effectuées pendant l’exercice 2015. Le compte administratif qui a pour objet de retracer l’exécution du budget et d’en dégager les résultats, est établi à l’aide de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur. Il constitue la balance de cette comptabilité et permet au Conseil d’en assurer le contrôle. Il est voté par le Conseil Municipal.

Nombre de Conseillers votant : 44

A – COMPTE ADMINISTRATIF I – Résultats constatés hors reports de crédits 1°) Mouvements réels s’élèvent à :

Pour 2015, le compte administratif comporte des mouvements réels qui

SECTIONS D’INVESTISSEMENT Dépenses Opérations de l’exercice Résultat d’investissement reporté TOTAL

22 458 075,23 €

Recettes 13 459 125,56 €

293 918,65 € 22 751 993,88 €

13 459 125,56 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Opérations de l’exercice

70 142 268,35 €

Résultat d’investissement reporté TOTAL

Recettes 81 361 080,57 € 11 306 622,49 €

70 142 268,35 €

92 667 703,06 €

2°) Mouvements d’ordre et mixte Il comporte également des mouvements d’ordre et mixte provenant notamment des opérations suivantes : - Amortissements des immobilisations ; - Charges à répartir sur plusieurs exercices ; - Consommation de denrées et fournitures dans le cadre des variations de stocks ; - Travaux d’investissement effectués en régie ; - Cessions d’immobilisations et valeur comptable des biens cédés. Les prévisions et réalisations d’ordre sont bien entendu, compte tenu du prélèvement, sans incidence sur le résultat global du compte administratif. SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses

Recettes

819 071,02 €

3 640 328,77 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses

Recettes

3 527 608,47 €

706 350,72 €

3°) La récapitulation de l’ensemble de ces mouvements est la suivante : SECTION D’INVESTISSEMENT Total des recettes

17 099 454,33 €

Total des dépenses

23 571 064,90 € -

6 471 610,57 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT Total des recettes

93 374 053,78 €

Total des dépenses

73 669 876,82 € 19 704 176,96 €

La balance générale pour l’exercice 2015 se solde donc par un excédent budgétaire global de 13 232 566,39 €. II – Situation financière La situation financière réelle de la Ville en fin d’exercice comptable s’obtient en section d’investissement en ajoutant au résultat brut le montant des recettes restant à réaliser et en déduisant du total obtenu le montant des dépenses engagées non mandatées. Investissement Recettes restant à réaliser

Dépenses engagées non mandatées TOTAL

/ 0€

Compte tenu de ces éléments, l’excédent net disponible de l’exercice 2015 s’établit comme suit : SECTION D’INVESTISSEMENT Déficit de recettes brut Recettes restant à réaliser à ajouter TOTAL Dépenses engagées non mandatées Besoin de financement

6 471 610,57 € / 6 471 610,57 € / 6 471 610,57 €

La section d’investissement présente un déficit dans la mesure où les instructions de la nomenclature comptable M 14 ne permettent pas de constater le prélèvement sur les recettes de fonctionnement. L’affectation du résultat comptable de la section de fonctionnement doit être opérée par l’assemblée délibérante dans une décision budgétaire intervenant après l’approbation du Compte Administratif. Ce déficit sera résorbé par la capitalisation d’une partie de l’excédent de la section de fonctionnement. SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent de recettes

19 704 176,96 €

Soit un excédent net global de 13 232 566,39 € correspondant à 12,47 % de recettes réalisées (mouvements réels). Une partie de cet excédent serait dans le cadre de la décision modificative à venir, utilisée pour alimenter des crédits nécessaires au mandatement de dépenses non rattachées en 2015 ou non prévues lors de l’adoption du budget primitif. C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances : -

de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Mme Frédérique MACAREZ, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES Résultats reportés Opérations de l’exercice Opérations d’ordre TOTAUX (A) Résultats de clôture Restes à réaliser (B) TOTAUX CUMULES (A+B) RESULTATS DEFINITIFS

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Ensemble des mouvements INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou ou déficits excédents ou déficits excédents 293 918,65

ENSEMBLE Dépenses Recettes ou ou déficits excédents

11 306 622,49

293 918,65

11 306 622,49

22 458 075,23

13 459 125,56

70 142 268,35

81 361 080,57

92 600 343,58

94 820 206,13

819 071,02 23 571 064,90

3 640 328,77

3 527 608,47

706 350,72

4 346 679,49

17 099 454,33

73 669 876,82

93 374 053,78

97 240 941,72

110 473 508,11

6 471 610,57

19 704 176,96

23 571 064,90

17 099 454,33

6 471 610,57

73 669 876,82

93 374 053,78

19 704 176,96

13 232 566,39 /

97 240 941,72

110 473 508,11

13 232 566,39

2°) constate les identités de valeurs avec les indications communiquées par Madame le Trésorier Municipal concernant son compte de gestion ; 3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser en section d’investissement ; 4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Il est également proposé au Conseil de prendre acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions effectuées en 2015. Annexe obligatoire au Compte Administratif BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2015 En vertu de la loi n° 95-127 en date du 8 février 1995 et notamment de l’article 11 complétant l’article L.2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales et la circulaire du 12 février 1996, un bilan des acquisitions et des cessions opérées par la commune de Saint-Quentin en 2015 doit être établi. Il devra être joint aux annexes du compte administratif 2015. DELIBERATION Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 35avoix pour et 9avoix contre adopte le rapport présenté. M. Xavier BERTRAND ne prend pas part au vote. Ont voté contre : Mme Christine LEDORAY, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, M. Florian DEMARCQ, Mme MarieAnne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Jacques HERY, M. Olivier TOURNAY, M. Stéphane ANDURAND. Pour extrait conforme,

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 002-210206660-20160620-35798-DE-1-1 Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/06/16 Publication : 23/06/16 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'AISNE ___________

VILLE DE SAINT-QUENTIN ___________

COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2015 BUDGET PRINCIPAL

SOMMAIRE Pages A - Informations statistiques, fiscales et financières……………………………………………………

A1 - Vue d'ensemble - Sections…………………………………………………………………………….

A2 - Vue d'ensemble - Section de Fonctionnement - Chapitres…………………………………….

A3 - Vue d'ensemble - Section d'Investisement - Chapitres………………………………………….

B1 - Balance générale du budget - Dépenses………………………………………………………….. …………………………………….

B2 - Balance générale du budget - Recettes……………………………………………………………

A1 - Section de Fonctionnement - Détail des dépenses - Articles…………………………………..

12 à 15

A2 - Section de Fonctionnement - Détail des recettes - Articles…………………………………….

16 à 18

B1 - Section d'Investissement - Détail des dépenses - Articles………………………………………

19 à 21

B2 - Section d'Investissement - Détail des recettes - Articles………………………………………

22 à 23

A1 - Présentation croisée par fonction……………………………………………………………………

24 à 143

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses……………………………………………….

144

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes………………………………………………..

145 à 146

Décision en matière de taux de Contributions Directes

D2 - Page de signatures………………………………………………………………………………………………

147

Commune de SAINT-QUENTIN

Compte administratif 2015

I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

I A

Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R.2113-1 in fine) Places de caravanes (*2 si Dsu-Dsr BC année N-1) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère Communauté d'Agglomération de SAINT-QUENTIN

Valeurs 57 761 216 50

Informations fiscales (N-1) (1)

3 Taxes……………………………………….. Taxe professionnelle…………………………….. 4 Taxes…………………………………………….

Potentiel fiscal et financier Fiscal Financier 29 073 847

500,608623 858,537889

49 861 305

Informations financières - ratios (2) 1 2 3 4 5 6 7 8 8 bis 9 10 11

Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier

Valeurs par habitant (Population DGF)

Valeurs

Dépenses réelles de fonctionnement / Population Produit des impositions directes / Population Recettes réelles de fonctionnement / Population Dépenses d'équipement brut / Population Encours de la dette / Population DGF / Population Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2)

Moyennes nationales de la strate (3) 1 204,90 578,47 1 408,58 287,22 1 070,67 349,76 60,94% 114,93% 74,00%

1 400 546 1 510 406 1 282 283 55,14%

93,39%

100,40%

20,39% 76,01%

26,89% 84,90%

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice 2013 établie sur la base des informations 2011 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1,R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les artciles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (communes, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. DGCL "les finances des communes de 50 000 à 100 000 habitants en 2013". (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE EXECUTION DU BUDGET

II A1

DEPENSES REALISATIONS DE L'EXERCICE

Section de fonctionnement

(mandats et titres)

Section d'investissement

RECETTES 73 669 876,82

23 277 146,25

82 067 431,29 17 099 454,33

REPORTS DE L'EXERCICE N-1

Report en section de fonctionnement (002)

Report en section d'investissement (001)

0,00

293 918,65

11 306 622,49 0,00

TOTAL (réalisations + reports)

RESTES A REALISER A REPORTER EN N + 1 (1)

97 240 941,72

=A+B+C+D

110 473 508,11

=G+H+I+J

Section de fonctionnement

0,00

Section d'investissement

0,00

=E+F

0,00

=K+L

0,00

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

RESULTAT

Section de fonctionnement

=A+C+E

73 669 876,82

=G+I+K

93 374 053,78

CUMULE

Section d'investissement

=B+D+F

23 571 064,90

=H+J+L

17 099 454,33

= A+B+C+D+E+F

97 240 941,72

= G+H+I+J+K+L

TOTAL CUMULE

Chap. / Art. Libellé TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

DETAIL DES RESTES A REALISER Dépenses engagées non mandatées E 0,00 F 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

110 473 508,11

Titres restant à émettre K L

0,00 0,00

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Chap. 011 012 014 65 66 67 023 042

Libellé Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Total des dépenses de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Total des dépenses réelles de fonctionnement Virement à la section d'investissement (2) Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL

Crédits employés (ou restant à employer)

(BP+DM+VC)

Mandats émis

18 442 908,00 42 785 695,00 209 250,00 9 023 716,00 70 461 569,00 2 264 000,00 136 080,00 72 861 649,00 6 547 514,99 4 931 390,00 11 478 904,99 84 340 553,99

Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

15 257 682,63 41 423 662,55 209 235,00 8 504 775,16 65 395 355,34 1 265 310,28 115 160,96 66 775 826,58 3 527 608,47 3 527 608,47 70 303 435,05

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12

1 839 112,33 985 098,10

Crédits annulés 1 346 214,87 1 910 968,64 15,00 254 157,96 3 511 356,47 738 768,27 20 948,04 4 271 072,78 6 547 514,99 1 453 318,25 8 000 833,24 12 271 906,02

295 136,00 3 119 346,43 247 095,34 3 366 441,77

3 366 441,77

0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Chap. 013 70 73 74 75 76 77 042

Libellé Atténuation de charges Produits des services, du domaine et ventes... Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Total des recettes réelles de fonctionnement Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Crédits employés (ou restant à employer)

(BP+DM+VC)

Titres émis

875 670,00 8 377 128,00 43 425 570,00 28 553 707,00 546 120,00 81 778 195,00 1 500,00 39 890,00 81 819 585,00 724 520,00 724 520,00 82 544 105,00

829 174,06 5 218 187,64 44 330 336,16 27 244 458,62 439 150,94 78 061 307,42 3 546,27 487 684,50 78 552 538,19 706 350,72 706 350,72 79 258 888,91

Produits rattachés

Restes à réaliser au 31/12

2 629 884,79 178 657,59 2 808 542,38 2 808 542,38 2 808 542,38

11 306 622,49

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'anulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article de chapitre 10.

Crédits annulés 116 045,27 1 294 616,52 262 769,56 2 765 356,45 117 316,13 4 556 103,93 36 400,00 4 592 503,93 18 635,00 18 635,00 4 611 138,93

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. 20 204 21 23 10 13 16 45...1 040 041

Libellé Immobilisations incorporelles (hors 204) Subventions d'équipements versées Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Total des dépenses d'équipement Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Total des dépenses financières Total des opér. pour compte de tiers (7) Total des dépenses réelles d'investissement Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) Opérations patrimoniales (2) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL

Crédits ouverts BP+DM+VC+RAR N-1) 2 094 226,00 1 348 940,00 3 513 350,20 15 236 044,00 22 192 560,20 21 800,00 17 570,00 6 945 000,00 6 984 370,00 20 000,00 29 196 930,20 724 520,00 113 710,00 838 230,00 30 035 160,20

Pour information (3) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Mandats émis 1 144 992,37 795 488,94 2 334 873,26 11 768 704,61 16 044 059,18 0,00 14 084,78 6 399 931,27 6 414 016,05 0,00 22 458 075,23 706 350,72 112 720,30 819 071,02 23 277 146,25

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

Crédits annulés 949 233,63 553 451,06 1 178 476,94 3 467 339,39 6 148 501,02 21 800,00 3 485,22 545 068,73 570 353,95 20 000,00 6 738 854,97 18 635,00 989,70 19 624,70 6 758 479,67

293 918,65

RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. 13 16 10 1068 024 45...2 021 040 041

Libellé Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Total des recettes d'équipement Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) Excédents de fonct. capitalisés (8) Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières Total des opér. pour compte de tiers (7) Total des recettes réelles d'investissement Virement de la section de fonctionnement (2) Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) Opérations patrimoniales (2) Total des recettes d'ordre d'investissement

Crédits ouverts BP+DM+VC+RAR N-1) 6 346 645,01 9 298 410,00 15 645 055,01 2 020 180,00 293 918,65 755 680,00 3 069 778,65 20 000,00 18 734 833,66 6 547 514,99 4 931 390,00 113 710,00 11 592 614,99

TOTAL

30 327 448,65

Pour information (3) R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

0,00

Titres émis 3 127 801,90 8 491 700,00 11 619 501,90 1 545 705,01 293 918,65 1 839 623,66 0,00 13 459 125,56

Restes à réaliser au 31/12

3 301 414,62 806 710,00 4 108 124,62 510 584,00 0,00 755 680,00 1 266 264,00 20 000,00 5 394 388,62 6 547 514,99 1 494 110,52 989,70 8 042 615,21

0,00

13 437 003,83

3 527 608,47 112 720,30 3 640 328,77 17 099 454,33

Crédits annulés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions Dépenses de fonctionnement - Total

Opérations réelles (1) 17 096 794,96 42 408 760,65 209 235,00 8 799 911,16 1 512 405,62 115 160,96

Opérations d'ordre (2)

49 536,72 3 478 071,75 3 527 608,47

70 142 268,35

TOTAL 17 096 794,96 42 408 760,65 209 235,00 8 799 911,16 1 512 405,62 164 697,68 3 478 071,75 73 669 876,82

Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT 13 Subventions d'investissement 16 Rembt. d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (6) 23 Immobilisations en cours (6) Dépenses d'investissement - Total

0,00 Opérations réelles (1) 14 084,78 6 399 931,27

Opérations d'ordre (2) 159 620,00 465,72

1 144 992,37 795 488,94 2 334 873,26 11 768 704,61 22 458 075,23

Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

658 985,30 819 071,02

TOTAL 173 704,78 6 399 931,27 465,72 1 144 992,37 795 488,94 2 334 873,26 12 427 689,91 23 277 146,25 293 918,65

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT 013 Atténuation de charges 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Recettes de fonctionnement - Total

Opérations réelles (1) 829 174,06 7 848 072,43

Opérations d'ordre (2) 546 265,00

44 330 336,16 27 423 116,21 439 150,94 3 546,27 487 684,50 81 361 080,57

160 085,72 706 350,72

Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 28 Amortissements des immobilisations Recettes d'investissement - Total

TOTAL 829 174,06 7 848 072,43 546 265,00 44 330 336,16 27 423 116,21 439 150,94 3 546,27 647 770,22 82 067 431,29 11 306 622,49

Opérations réelles (1) 1 545 705,01 3 127 801,90 8 491 700,00

13 165 206,91

Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Opérations d'ordre (2)

48 981,08 46 312,84 555,64 66 407,46 3 478 071,75 3 640 328,77

TOTAL 1 545 705,01 3 127 801,90 8 491 700,00 48 981,08 46 312,84 555,64 66 407,46 3 478 071,75 16 805 535,68 0,00

III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Chap/ art. (1) 011 60221 60223 60225 60228 6023 6032 6042 60611 60612 60613 60622 60623 60628 60631 60632 60636 6064 6065 6067 6068 611 6132 6135 614 61521 61522 615221 61523 61524 61551 61558 6156 616 617 6182 6184 6185 6188 6225 6226 6227

Libellé (1) Charges à caractère général (2) COMBUSTIBLES ET CARBURANTS FOURNITURES DES ATELIERS MUNICIPAUX FOURNITURES INFORMATIQUES AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES ALIMENTATION VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE CHAUFFAGE URBAIN CARBURANTS NON STOCKES ALIMENTATION NON STOCKEE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCKES FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES LIVRES, DISQUES, CASSETTES... (BIBLIOTHEQUES) FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATION SUR TERRAINS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTSENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATION VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATION BOIS ET FORETS ENTRETIEN ET REPARATION SUR MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENT A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES AUTRES FRAIS DIVERS INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX, HONORAIRE AVOCAT

(BP+DM+ VC) 18 442 908,00 583 449,20 1 666 671,39 24 833,43 359 047,12 80 536,20 693 367,50 2 184 959,11 286 663,23 1 710 930,06 1 049 662,89 26 500,00 87 926,55 9 073,61 449,92 250 839,86 35 661,66 89 694,52 119 008,40 174 333,44 130 130,54 317 734,40 256 986,11 920 780,69 37 586,17 404 200,00 205 457,23 14 473,60 37 109,04 95 000,00 154 754,39 119 923,09 1 174 924,91 470 806,89 69 465,00 115 071,46 325 397,00 5 792,50 37 680,49 9 300,00 100 233,30 154 013,00

Mandats émis 15 257 682,63 496 215,93 1 396 633,37 24 833,43 330 182,68 72 095,26 615 401,64 1 812 138,51 280 724,82 1 615 850,21 1 038 399,92 21 950,81 68 827,92 5 861,15 294,43 186 303,00 34 982,86 79 338,97 118 068,98 157 696,18 76 283,11 176 361,57 247 674,80 576 110,70 22 859,59 376 151,31 188 691,28

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

1 839 112,33 84 708,00 243 333,88

1 346 214,87 2 525,27 26 704,14

21 366,53

7 497,91 8 440,94 77 965,86 174 541,19 5 938,41 95 079,85 11 262,97 2 049,19 4 884,99 2 272,78 155,49 13 621,33 71,90 3 908,02 939,42 3 555,54 8 988,83 74 492,24 446,22 117 653,09 14 529,76 13 152,62 16 765,95

198 279,41

2 500,00 14 213,64 939,68 50 915,53 606,90 6 447,53 13 081,72 44 858,60 66 880,59 8 865,09 227 016,90 196,82 14 896,07 14 473,60

23 851,94 94 068,52 130 712,48 84 329,07 1 018 817,91 470 736,89 3 635,50 96 986,27 116 145,05 5 300,20 30 494,17 9 287,10 12 768,26 139 669,91

19 894,52 16 881,56 80 715,96 63 778,80 8 835,00 56 114,62 1 737,58 34 487,39 1 977,91

13 257,10 931,48 4 147,39 18 712,46 75 391,04 70,00 2 050,70 9 250,19 153 137,33 492,30 5 448,74 12,90 52 977,65 12 365,18

III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Chap/ art. (1) 6228 6231 6232 6236 6237 6238 6241 6247 6248 6251 6256 6257 6261 6262 627 6281 6282 6283 62876 62878 6288 63512 63513 6354 6355 6358 637 012 6216 6331 6332 6336 64111 64112 64118 64131 64162 64168 6417 6451 6453 6455

Libellé (1) DIVERS - REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS DIVERS - PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS COLLECTIFS DIVERS - TRANSPORTS VOYAGES ET DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) FRAIS DE GARDIENNAGE FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX MOYENS PARTAGES AUTRES QUE LE PERSONNEL REMBOURSEMENTS DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS TAXES FONCIERES AUTRES IMPÔTS LOCAUX DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES DROITS AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGAN.)

Charges de personnel et frais assimilés MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. COTIS.CENTRE NATIONAL & CENTRES GEST.FONCT.PUBLIQUE TERRIT. REMUNERATION PRINCIPALE - PERSONNEL TITULAIRE/STAGIAIRE NOUV.BONIF.INDIC.-SUPPLT FAMILIAL TRAITEMT & INDEM.RESIDENCE AUTRES INDEMNITES - PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATIONS EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES SOCIALES-COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. CHARGES SOCIALES-COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE CHARGES SOCIALES-COT. POUR ASSUR. DU PERSONNEL-A.T. TITUL.

(BP+DM+ VC) 341 381,94 176 098,88 31 272,00 130,00 5 515,75 1 330 361,45 89 239,71 190 448,95 39 562,71 27 707,17 78 611,34 68 725,65 198 160,68 299 194,61 27 790,52 49 339,21 119 547,81 33 109,05 59 870,00 27 427,39 210 937,95 327 299,49 46 523,00 2 861,76 3 733,60 260,00 67 369,48 42 785 695,00 3 044 070,00 130 000,00 110 000,00 216 000,00 17 916 235,00 566 570,00 4 342 536,80 5 103 834,00 110 000,00 25 000,00 165 000,00 4 581 910,00 5 651 408,00 273 312,00

Mandats émis

Charges rattachées

241 777,24 154 765,66 14 072,59

59 844,81 7 292,00 16 714,80

1 842,02 1 083 127,47 1 248,25 163 252,97 35 489,73 17 088,78 55 360,54 66 048,95 132 928,55 292 913,93 27 892,35 45 495,50 64 656,51 25 056,00 30 128,22 27 061,12 105 853,09 316 554,45 46 523,00 2 861,76 2 098,00 258,22 46 592,03 41 423 662,55 1 939 299,48 135 918,81 113 545,61 225 945,29 16 527 642,99 551 711,63 4 386 941,64 6 067 925,21 121 947,50 10 024,80 132 330,42 4 993 519,38 5 632 667,21 88 844,27

3 673,73 173 951,01 87 355,98 24 240,29 2 814,80

43 400,00 1 500,00 1 000,00 49 125,34 5 312,16 15 863,53

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés 39 759,89 14 041,22 484,61 130,00 73 282,97 635,48 2 955,69 1 258,18 10 618,39 23 250,80 2 676,70 21 832,13 4 780,68

29 410,71 10 744,00

2 843,71 5 765,96 2 740,89 13 878,25 366,27 75 674,15 1,04

8 865,34 985 098,10 976 910,10

1 635,60 1,78 11 912,11 1 910 968,64 127 860,42

1 388 592,01 16 607,10 31 064,78 310,00 14 975,20 32 669,58 18 740,79 184 467,73

III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Chap/ Libellé (1) art. (1) COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 6457 COTISATIONS A AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 6458 ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 64731 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 6475 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 6478 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6488 014 Atténuation de produits DEGREVEMENT DE TAXE HABITATION SUR LES LOGTS VACANTS 7391172 AUTRES RESTIT. TITRE DEGREVEMENTS CONTRIB.DIRECTES 7391178 FONDS DE PEREQU RECETTES FISCALES COMMUNALES ET INTERCO 73925 65 Autres charges de gestion courantes INDEMNITES - MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS 6531 FRAIS DE MISSION - MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS 6532 COTISATIONS DE RETRAITE - MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS 6533 COTIS.SEC.SOC.-PART PATRONALE-MAIRES,ADJOINTS & CONSEILLERS 6534 FORMATION - MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS 6535 COTIS. FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 65372 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 6541 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 6554 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 6558 SUB. FONCT. GPTS COLLECT.-GFP DE RATTACHEMENT 657351 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.C.A.S 657362 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES DIVERS 65738 SUBV. FONCT AUX ASSOCIAT. & AUTRES ORGANISMES DROIT PRIVE 6574 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 658 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656)

(BP+DM+ VC)

Mandats émis

8 000,00 100 200,00 213 770,00 105 742,00 307,20 121 800,00 209 250,00 122 120,00 6 060,00 81 070,00 9 023 716,00 515 000,00 10 820,55 48 000,00 137 000,00 19 000,00 1 300,00 83 909,45 75 200,00 453 540,27 256 470,00 2 668 910,00 125 000,00 4 492 664,73 136 901,00

7 345,37 64 500,64 263 218,14 102 056,36 307,20 57 970,60 209 235,00 122 117,00 6 054,00 81 064,00 8 504 775,16 438 333,19 4 886,94 37 280,71 167 353,12 8 001,90

71 154 936,50

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés 654,63 35 699,36 3 685,64

8 188,00

295 136,00

3 203,00 39 236,00 249 000,00

8 293,10 1 300,00 12 436,98 7 113,45 34,00 7 470,00

2 668 910,00 125 000,00 4 440 357,16 64 025,85

992,00

52 307,57 71 883,15

66 010 756,98

3 119 346,43

3 589 322,33

71 472,47 64 883,55 414 270,27

2 705,00

55 641,40 15,00 3,00 6,00 6,00 254 157,96 76 666,81 5 933,61 10 719,29

III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Chap/ art. (1) 66 66111 6615 66112

Libellé (1) Charges financières (b) INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS

Intérêts - Rattachement des ICNE Calcul du 66112 (2) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = Charges exceptionnelles (c)

67 AMENDES FISCALES ET PENALES 6712 BOURSES ET PRIX 6714 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 6718 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 673 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 678 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e)

(BP+DM+ VC)

Mandats émis

Charges rattachées

2 264 000,00 2 000 000,00 30 000,00 234 000,00

1 265 310,28 1 525 231,73

247 095,34

-259 921,45

247 095,34

136 080,00 2 174,46 3 300,00 88 639,77 29 980,52 11 985,25 73 555 016,50

115 160,96 1 332,00 2 778,92 69 119,77 29 916,02 12 014,25 67 391 228,22

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés 738 768,27 474 768,27 30 000,00 234 000,00

20 948,04 842,46 521,08 19 520,00 64,50 3 366 441,77

4 349 038,64

023

Virement à la section d'investissement

6 547 514,99

042

Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6)

4 931 390,00

3 527 608,47

1 453 318,25

675 676 6811

VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCES S/REALISAT. (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVEST. DOTATIONS AMORT.DES IMMOBILISAT.INCORPORELLES & CORPORELLES

4 931 390,00

555,64 48 981,08 3 478 071,75

1 453 318,25

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

11 478 904,99

3 527 608,47

8 000 833,24

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

11 478 904,99

3 527 608,47

8 000 833,24

85 033 921,49

70 918 836,69

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

6 547 514,99

3 366 441,77

12 349 871,88

III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Chap/ art. (1) 013 6032 6419 6459 70 70311 70312 70321 70323 7035 70388 7062 70631 70632 7064 7066 7067 7068 70688 707 7078 7081 70841 70846 70848 70873 70876 70878 7088 73 73111 7321 7322 7323 7325 7351 7368 7381 74

Libellé (1) Atténuation de charges VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SECURITE SOCIALE ET PREVOYANCE

Produits des services, du domaine... CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) REDEVANCES FUNERAIRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE DE LOISIRS TAXES DE DESINFECTION (SERVICE D'HYGIENE) REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL REDEVANCES ET DROITS SERVICES PERI-SCOLAIRES, ENSEIGNEMENT AUTRES REDEVANCES ET DROITS AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES VENTES DE MARCHANDISES VENTES D'AUTRES MARCHANDISES PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L'INTERET DU PERSONNEL MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURÉE AU CCAS MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MISE A DISPOSITION PERSONNEL FACTURE AUX AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LE C.C.A.S. MOYENS PARTAGES AUTRES QUE LE PERSONNEL REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNEXES (ABONNEM.,VENTE OUVRAGES)

Impôts et taxes CONTRIBUTIONS DIRECTES ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DES RESSOURCES FONDS DE COMPENSATION RECETTES FISCALES COMM ET INTERCO TAXE SUR L'ELECTRICITE TAXE LOCALE SUR LE PUBLICITE EXTERIEURE TAXE ADDITIONN. DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE

Dotations et participations

(BP+DM+VC) 875 670,00 700 000,00 175 670,00 8 377 128,00 86 000,00 15 000,00 567 500,00 335 500,00 40,00 180,00 879 075,00 17 600,00 11 400,00 1 500,00 397 000,00 480 000,00 6 600,00 54 100,00 800,00 222 350,00 2 302 783,00 10 580,00 143 200,00 1 898 320,00 947 600,00 43 425 570,00 32 948 390,00 7 161 690,00 946 040,00 3 420,00 713 720,00 1 002 310,00 50 000,00 600 000,00 28 553 707,00

Titres émis 829 174,06 657 200,53 169 431,51 2 542,02 5 218 187,64 89 329,45 13 662,65 619 311,56 318 547,05 38,11 2 853,72 799 238,93 18 840,00 7 189,56

Produits rattachés

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés 116 045,27 109 806,78 6 238,49

2 629 884,79

1 294 616,52 74,25 1 337,35 500,00 16 952,95 1,89 672 415,07 4 210,44 1 500,00

425 276,54 537 359,75 6 600,00 57 393,98 457,50 8 783,36 697,45 159 647,82 1 218 534,06 103 875,52 598 078,71 235 510,84 3 561,08 44 330 336,16 33 413 124,00 7 161 695,89 946 041,13 3 721,00 846 126,00 743 071,31 46 469,13 1 170 087,70 27 244 458,62

71 749,97 663 639,55 42 000,00 1 249 318,47 603 176,80

420 609,39 10 580,00 50 922,82 108 912,36 262 769,56

259 238,69 3 530,87 178 657,59

2 765 356,45

III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Chap/ Libellé (1) art. (1) D.G.F. - DOTATION FORFAITAIRE 7411 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 74123 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 74127 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 745 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 746 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 74718 PARTICIPATIONS-REGION 7472 PARTICIPATIONS-DEPARTEMENT 7473 PARTICIPATIONS-COMMUNES 7474 PARTICIPATIONS - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 7475 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 74751 PARTICIPATIONS-AUTRES ORGANISMES 7478 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFD 748314 ATTRIBUTION FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 74832 ATTRIBUTION ETAT-COMPENSATION TITRE DE TAXE PROFESSIONNELLE 74833 ATTRIBUTION ETAT-COMPENSATION TITRE EXONERAT.TAXES FONCIERES 74834 ATTRIBUTION ETAT-COMPENSATION TITRE EXONERAT.TAXE HABITATION 74835 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 748372 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 74838 DOTATION DE RECENSEMENT 7484 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 7485 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 7488 75 Autres produits de gestion courante REVENUS DES IMMEUBLES 752 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 757 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 758 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013)

(BP+DM+VC) 11 565 640,00 8 637 080,00 1 115 550,00 310 000,00 1 340 700,00 1 000,00 127 000,00 20 020,00 142 707,00 194 590,00 1 449 600,00 380 000,00 180 410,00 325 220,00 1 847 130,00 874 500,00

Titres émis 11 565 643,00 8 637 081,00 1 115 551,00 30 888,00 272 683,00 171 683,60 16 574,55 75 626,10 520,00 56 178,20 1 596 293,40 180 411,00 358 083,77

13 000,00 10 060,00 19 500,00 546 120,00 289 300,00 194 370,00 62 450,00

330 435,00 1 847 131,00 326 268,00 2 597,00 12 771,00 10 060,00 637 980,00 439 150,94 252 473,87 113 880,00 72 797,07

82 478 195,00

78 718 507,95

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

Produits rattachés

54 457,59 86 200,00

38 000,00

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

37 317,00 1 114 558,81 460,00 20 020,00 142 707,00 138 411,80 561 094,61 21 916,23 180 410,00

548 232,00 229,00

117 316,13 36 826,13 80 490,00 2 808 542,38

4 665 910,71

III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Chap/ art. (1) 76

Libellé (1)

(BP+DM+VC)

Produits financiers (b) Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 =

REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 764 77 Produits exceptionnels (c) DEDITS ET PENALITES PERCUS 7711 LIBERALITES RECUES 7713 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 7714 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7718 MANDATS ANNULES (SUR EXERC.ANTER.) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE 773 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 775 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 778 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 7788 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d

042 Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) IMMOBILISATIONS CORPORELLES 722 DIFFEREN.SUR REALISAT.(NEGATIVES) REPRISES COMPTE DE RESULT. 776 QUOTE-PART SUBVENTIONS INVESTIS. TRANSFEREES COMPTE RESULTAT 777 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Titres émis

1 500,00

3 546,27

1 500,00 39 890,00

3 546,27 487 684,50 21 882,11 2 000,00 51,60 66 456,37 240 648,79 49 071,00

2 490,00 1 000,00

Produits rattachés

724 520,00 564 900,00

36 400,00 107 574,63 79 209 738,72

159 620,00 724 520,00

706 350,72 546 265,00 465,72 159 620,00 706 350,72

83 244 105,00

79 916 089,44

11 306 622,49

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Crédits annulés

36 400,00

36 400,00 82 519 585,00

Restes à réaliser au 31/12

2 808 542,38

4 702 310,71 18 635,00 18 635,00

18 635,00 2 808 542,38

4 720 945,71

III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap/ art. (1) 20 2031 2051 204 204122 2041512 204172 20422 21 2111 2121 2128 2138 2152 21533 21538 21578 2158 2182 2183 2184 2188 23 2312 2313 2315 2316 2318 238

10 10226 13 1321 1322 1345 16 1641 165

Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+VC+RAR N-1)

Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)

Mandats émis

Crédits annulés

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-TERRAINS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-CONSTRUCTIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-INSTALLAT. TECHNIQUES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-RESTAUR. OEUVRES D'ART AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS AVANCES ET ACOMPTES VERSES S/COMMANDES IMMOBIL. CORPORELLES

2 094 226,00 1 466 406,00 627 820,00 1 348 940,00 170 000,00 8 430,00 7 510,00 1 163 000,00 3 513 350,20 200 300,00 25 750,00 34 312,00 616 560,00 84 000,00 225 167,11 5 000,00 16 497,73 183 400,00 391 502,27 760 375,56 74 102,00 896 383,53 15 236 044,00 367 928,20 6 663 921,00 7 481 678,95 3 348,00 410,00 718 757,85

8 497,73 166 597,05 390 921,11 548 267,69 60 680,45 754 538,43 11 768 704,61 318 914,13 3 618 775,66 7 108 498,97 3 348,00 410,00 718 757,85

Opérations d'équipement n° (2) Total des dépenses d'équipement

22 192 560,20

16 044 059,18

6 148 501,02

14 084,78 11 227,51 1 332,77 1 524,50 6 399 931,27 6 386 985,83 12 945,44 6 414 016,05

21 800,00 21 800,00 3 485,22 2,49 7,23 3 475,50 545 068,73 543 918,17 1 150,56 570 353,95

FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS, DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES

Subventions d'équipements versées (sauf opérations) SUBV; EQUIPT VERSEES - REGIONS - BATIMENTS ET INST. SUB. EQUIPT VERSEES - GRPT DE COLLECTIVITES - BATIM. ET INST SUBVENTIONS D'EQUIPT VERSES AUX AUTRES ORG. PUBLICS LOCAUX SUBV. EQUIPT VERSEES PERS.DROIT PRIVE-BATIMENTS ET INSTALLAT

Immobilisations corporelles (sauf opérations) TERRAINS NUS PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAUX CABLES INSTALLAT.,MAT.ET OUTILLAGE TECHNIQ.-AUT.RESEAUX AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES IMMOBIL.CORPORELLES-MATERIEL DE BUREAU & INFORMATIQUE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Immobilisations en cours (sauf opérations)

Dotations, fonds divers et réserves

21 800,00 21 800,00 17 570,00 11 230,00 1 340,00 5 000,00 6 945 000,00 6 930 904,00 14 096,00 6 984 370,00

TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE

Subventions d'investissement SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES-ETAT Subvention Equipement non transferable - REGION PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Emprunts et dettes assimilées EMPRUNTS EN EUROS DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

Total des dépenses financières

1 144 992,37 704 457,70 440 534,67 795 488,94 169 961,09

Restes à réaliser au 31/12

4 864,65 620 663,20 2 334 873,26 12 965,92 23 632,80 28 318,16 120 315,34 82 274,40 137 864,18

949 233,63 761 948,30 187 285,33 553 451,06 38,91 8 430,00 2 645,35 542 336,80 1 178 476,94 187 334,08 2 117,20 5 993,84 496 244,66 1 725,60 87 302,93 5 000,00 8 000,00 16 802,95 581,16 212 107,87 13 421,55 141 845,10 3 467 339,39 49 014,07 3 045 145,34 373 179,98

Chap/ art. (1)

III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+VC+RAR N-1)

45...1 Opérations pour compte de tiers n° (3) 4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

Mandats émis

20 000,00 20 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES

29 196 930,20

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement (3) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

20 000,00 20 000,00 22 458 075,23

6 738 854,97

Chap/ art. (1) 040 13911 13912 13913 139151 13916 13917 13918 192

III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+VC+RAR N-1)

Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) Reprises sur autofinancement antérieur

724 520,00 159 620,00 110 640,00 14 100,00 5 100,00 690,00 1 330,00 17 310,00 10 450,00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES-ETAT ET ETS NATIONAUX SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES - REGION SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES - DEPARTEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPT TRANSFERES - GPT DE COLLECTIVITÉS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES-AUTRES ETS PUBLICS LOCX SUBV.EQUIPT TRANSFEREES-BUDGET COMMUNAUT.& FONDS STRUCTURELS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES - AUTRES PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

Charges transférées (4) IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-TERRAINS 2312 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-CONSTRUCTIONS 2313 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-INSTALLAT. TECHNIQUES 2315 041 Opérations patrimoniales (5) IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-TERRAINS 2312 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-CONSTRUCTIONS 2313 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-INSTALLAT. TECHNIQUES 2315 TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés 18 635,00

792 320,00 35 000,00 200 000,00 329 900,00 113 710,00 1 374,84 25 407,70 86 927,46 838 230,00

706 350,72 160 085,72 110 640,00 14 100,00 5 100,00 690,00 1 330,00 17 310,00 10 450,00 465,72 23 390,89 23 390,89 197 343,37 325 530,74 112 720,30 1 374,84 24 424,00 86 921,46 819 071,02

30 035 160,20

23 277 146,25

6 758 479,67

293 918,65

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (4) Dont 192 (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041

Mandats émis

20 614,40 11 609,11 2 656,63 4 369,26 989,70 983,70 6,00 19 624,70

III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap/ art. (1) 13

Libellé (1)

SUBV EQUIP TRANSFERABLE - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

1312

SUBV EQUIP TRANSFERABLE - REGIONS

1313

SUBV EQUIP TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS

13151

SUBV EQUIP TRANSFERABLE - GFP DE RATTACHEMENT

1316

AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

1317

SUBV EQUIP TRANSFERABLE - BUDGET COMMUNAUTAIRE ¿

1318

SUBV EQUIP TRANSFERABLE - AUTRES

1321

SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - ETAT

1322

SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - REGIONS

1323

SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS

13251

SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - GFP DE RATTACHEMENT

1327

SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - BUDGET COMMUNAUTAIRE

1328

SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - AUTRES

1342

AMENDES DE POLICE

1641

6 346 645,01 47 033,00 117 600,00 322 131,00 259 570,00 49 130,00

Subventions d'investissement

1311

Crédits ouverts (BP+DM+VC+RAR N-1)

Emprunts et dettes assimilées EMPRUNTS EN EUROS

2 314 098,65 2 000 000,00

Dotations, fonds divers et réserves

10222

FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT - FCTVA

10223

FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT - TLE

10226

TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE

1068

EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES

024

Produits des cessions d'immobilisations

20 180,00 293 918,65 755 680,00 3 069 778,65

Total des recettes financières 45...2

3 127 801,90 25 686,75 56 574,97 231 646,43 38 040,81

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés 3 301 414,62 21 346,25 61 025,03 90 484,57 221 529,19 49 130,00

34 715,31 8 530,00 1 343 931,00 1 289 000,00 434 440,01 1 658 720,00 175 000,00 300 000,00 341 560,00 9 298 410,00 9 298 410,00 15 645 055,01

Total des recettes d'équipement 10

Titres émis

835 317,34 644 398,10 410 309,74 161 696,25 347 849,20 341 567,00 8 491 700,00 8 491 700,00 11 619 501,90 1 839 623,66 1 489 416,00 965,00 55 324,01 293 918,65 1 839 623,66

8 530,00 508 613,66 644 601,90 24 130,27 1 658 720,00 13 303,75

806 710,00 806 710,00 4 108 124,62 510 584,00 510 584,00

755 680,00 1 266 264,00

Opérations pour compte de tiers n° (2)

20 000,00 20 000,00

4542 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES

18 734 833,66

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

20 000,00 20 000,00 13 459 125,56

5 394 388,62

III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap/ art. (1)

Libellé (1)

021

Virement de la section de fonctionnement

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) (3)

192

PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMO

2111

TERRAIN NUS

2115

IMMOBILISATIONS CORPORELLES-TERRAINS BATIS

28031

FRAIS D'ETUDES

2804112

SUBVENTIONS D'EQPT VERSÉES ORG.PUBLICS-BÂTIMENTS INSTALLAT.

280412

AMORTISSEMENTS SUBVENTION REGION

28041512

SUBVENTIONS D'EQPT-GROUPT DE COLLECTIVITES-BÂTIMENTS INSTALL

2804172

SUBVENTIONS D'EQPT-AUTRES ETAB. PUBLICS-BÂTIMENT INSTALLAT.

280422

SUB.D'EQPT PERSONNES DE DROIT PRIVÉ-BATIMENTS/INSTALLATIONS

2804412

SUBVENTIONS D'EQPT EN NATURE-ORG.PUBLICS-BÂTIMENTS INSTALLAT

2804421

Amt. pers. droit privé - biens mobiliers, matériel et études

2804422

SUBVENTIONS D'EQPT EN NATURE-PERS. DROIT PRIVE-BÂT,INSTALLAT

28051

AMORTISSEMENTS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES...

28135

AMORTISSEMTS INSTALLAT. GRALES,AGENCEMTS,AMENAGTS CONSTRUCT.

28152

AMORTISSEMENTS INSTALLATION DE VOIRIE

281534

AMORTISSEMENTS DES RESEAUX D'ELECTRIFICATION

281571

AMORTISSEMENTS DU MATÉRIEL ROULANT

281578

AMORTISSEMENTS AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE

28158

AMORTISSEMENTS AUTRES INSTALL.TECHNIQ.,MATERIEL & OUTILLAGE

28182

AMORTISSEMENTS DU MATERIEL DE TRANSPORT

28183

AMORTISSEMENTS DU MATERIEL DE BUREAU & MATERIEL INFORMATIQUE

28184

AMORTISSEMENTS DU MOBILIER

28188

AMORTISSEMENTS DES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Crédits ouverts (BP+DM+VC+RAR N-1) 6 547 514,99 4 931 390,00

184 200,00 15 869,00 19 601,00 1 530,00 532 930,00 1 486 900,00 210,00 33 160,00 641 250,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041 2031 238

Opérations patrimoniales (4) FRAIS D'ETUDES AVANCES ET ACOMPTES VERSES S/COMMANDES IMMOBIL.CORPORELLES

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre)

3 527 608,47 48 981,08 466,72 88,92 184 198,87 16 961,00 1 529,27 193 167,52 766 561,39 780,00 280,00 439 245,30 7 456,00 1 132,00 6 445,00

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés 6 547 514,99 1 494 110,52

1,13 15 869,00 2 640,00 0,73 339 762,48 720 338,61 210,00 32 880,00 202 004,70

15 940,00 87 220,00 82 360,00 409 000,00 826 600,00 67 000,00 527 620,00

65 967,31 80 071,12 403 176,63 851 579,27 59 958,10 399 562,97

7 041,90 128 057,03

11 478 904,99

3 527 608,47

8 041 625,51

113 710,00 46 710,00 67 000,00 11 592 614,99

112 720,30 46 312,84 66 407,46 3 640 328,77

989,70 397,16 592,54 8 042 615,21

30 327 448,65

17 099 454,33

13 437 003,83

Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 (3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041

Titres émis

15 940,00 21 252,69 2 288,88 5 823,37

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) 0 Services Non ventilables généraux des 01 administrations (sauf 01)

(2)

1 Sécurité et salubrité publiques

2 Enseignement et formation

3 Culture

4 Sport et jeunesse

5 Interventions sociales et santé

IV A1

6 Famille

7 Logement

8 Aménagement et services urbains, environnement

9 Action économique

TOTAL

FONCTIONNEMENT DEPENSES

5 777 475,75

25 368 847,11

2 423 264,36

8 574 803,49

7 149 497,09

8 152 759,94

4 068 889,61

2 136 486,77

223 329,74

9 366 786,42

427 718,54

73 669 858,82

Réalisations (3)

5 777 475,75

25 368 847,11

2 423 264,36

8 574 803,49

7 149 497,09

8 152 759,94

4 068 889,61

2 136 486,77

223 329,74

9 366 786,42

427 718,54

73 669 858,82

60221 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 60223 FOURNITURES DES ATELIERS MUNICIPAUX

580 923,93

1 639 967,25

24 833,43

60225 FOURNITURES INFORMATIQUES

347 504,36

60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES

24 833,43 4 044,85

351 549,21

6023

ALIMENTATION

72 095,26

6032

VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS

615 401,64

6042

ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES

279 960,85

437 698,73

960 725,29

242 764,58

905,00

86 131,70

66 319,06

7 422,72

69 100,98

9 159,39

76 857,96

3 382,29

3 779,06

60612 ENERGIE

362 450,58

12 390,00

191 244,37

134 706,77

294 689,23

8 430,00

18 333,40

60613 CHAUFFAGE URBAIN

214 100,45

2 528,44

429 539,54

110 358,63

248 037,96

7 940,93

17 085,38

14 580,76

6 054,70

34 338,63

337,60

597,69

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT

60622 CARBURANTS NON STOCKES

24 450,81

60623 ALIMENTATION NON STOCKEE

23 424,90

107,85

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT

2 011,31

60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCKES

5 596,69

17 436,14

15 829,66

18 995,06

765,04

70 382,72

3 019,31

130,56

2 051,65

3 180,31

10 037,56

105 501,98

1 732,80

41 963,84

11 836,04

6064 6065

LIVRES, DISQUES, CASSETTES... (BIBLIOTHEQUES)

6067

FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES

6068

AUTRES MATIERES ET FOURNITURES

37 298,22

611

CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES

23 920,14

6132

LOCATIONS IMMOBILIERES

29 703,12

948,00

18,06

67 538,72

FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES

2 010 417,92

8 333,01

280 724,82

531 876,75

26 593,96

1 615 850,21

8 808,59

1 038 399,92 24 450,81

6 757,27

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES

35 135,15

2 231,77 36 370,35

46 649,44

6 364,19

43,56

6 800,83

168,52

294,43

2 649,84

5 568,78

744,10

83,71

855,91

32 043,36

1 310,00

237 218,53

37 641,22

73 971,69

450,49

4 023,45

85 786,50

796,64

118 068,98

569,95

170 777,90

5 380,06

121 141,71

994,60 92 287,80

83 041,56

35 589,76

164 555,46 24 663,55

55 618,84

3 707,28

218 327,42 22 363,37

119,09

243 242,16 453,60

256 539,89

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) 0 Services Non ventilables généraux des 01 administrations (sauf 01)

(2)

6135

LOCATIONS MOBILIERES

614

CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE

1 Sécurité et salubrité publiques

499 315,16

1 741,83

2 776,13

377,61

34 978,75

2 060,40

2 Enseignement et formation

34 977,23

3 Culture

61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR 615221 BATIMENTSENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATION VOIES ET 61523 RESEAUX

37 419,20

5 Interventions sociales et santé

6 Famille

7 Logement

8 981,41

4 800,00

2 451,67

1 074,99

2 383,95

35 640,36

62 918,89

4 392,59

6 187,81

2 844,08

1 200,00

1 365,60

10 408,00

14 473,60

21 173,81

23 851,94

4 312,80

164,00

2 514,13

2 628,26

5 388,89

509,66

1 995,84

ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES

22 295,51

8 856,36

3 657,50

9 776,10

1 710,00

3 739,72

499 848,53

142 593,43

176 659,01

73 806,02

154 336,15

4 379,78

235 424,44

5 596,85

36 715,82

68 313,09

19 511,19

264,69

PRIMES D'ASSURANCES

617

ETUDES ET RECHERCHES

6182

DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE

6184

VERSEMENT A DES ORGANISMES DE FORMATION

6185

FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES

6188

AUTRES FRAIS DIVERS

6216

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

6225

INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS

6226

HONORAIRES

6227

FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX, HONORAIRE AVOCAT

6228

DIVERS - REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES

6231

ANNONCES ET INSERTIONS

6232

FETES ET CEREMONIES

6237

PUBLICATIONS

803 127,60

210,65

23 056,41 391 047,38 1 049,20

94 068,52 66 588,55

MAINTENANCE

198 151,25

386 135,78

ENTRETIEN ET REPARATION SUR MATERIEL

61558 BIENS MOBILIERS

15 393,65

80 958,39

8 272,28

3 780,00

11 262,09

292,90

111 945,96

1 432,00

3 781,00

10 239,10

20 782,00

6 517,61

94 068,52 45,60

150 589,00

852,12

50 135,22

188,10

101 210,63

14 798,40

2 996,17

9 173,96

5 548,77

1 099 533,87

6 749,79

27 113,07

70 060,77

987,18

470 736,89

33 134,50

13 996,80

16 695,00

67 414,30

760,61

495,00

105 821,27

4 350,00

13 212,00

172 259,67

5 300,20

30 710,60

1 521,15 30 716,47

79 820,31

89 157,60

32 231,75 40 000,00

164 492,19

514 298,68

42 109,24

9 287,10 17 835,80

131 411,20

10 236,62

141 628,79

10 571,06

139 363,34

3 680,00

4 572,80

47 255,65 141 647,82

1 104,44

136 605,87

6 172,18

4 907,43

5 380,00

3 456,00

3 672,00

9 865,92

26 575,39 1 101,60

2 916 209,58 9 287,10

21 167,05

632,28

188 691,28

73 432,20

3 588,00

1 955 615,09

TOTAL

385,56

2 700,00

61551 ROULANT

616

9 Action économique

37 116,46

61524 ENTRETIEN ET REPARATION BOIS ET FORETS

6156

8 Aménagement et services urbains, environnement

31 440,11

598,80

61521 ENTRETIEN ET REPARATION SUR TERRAINS

4 Sport et jeunesse

2 600,00

301 622,05 320,40

162 057,66

4 212,00

30 787,39

1 814,15

5 515,75

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) 0 Services Non ventilables généraux des 01 administrations (sauf 01)

(2)

6238

DIVERS - PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES

6241

TRANSPORTS DE BIENS

6247

TRANSPORTS COLLECTIFS

6248

DIVERS - TRANSPORTS

6251

VOYAGES ET DEPLACEMENTS

16 971,98

6256

MISSIONS

21 466,09

6257

RECEPTIONS

6261

FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT

143 937,91

6262

FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

196 468,67

1 115 724,16

1 Sécurité et salubrité publiques

2 Enseignement et formation

3 397,91

3 Culture

121 068,02

1 021,07

4 Sport et jeunesse

2 999,60

14 552,04

105 657,17

65 039,95

1 952,68

2 151,41

65 295,60

27 867,35

11 377,79

57,60

11 916,28

2 721,72

301,85

4 537,88

3 650,62

38 602,44

23 389,28

19 709,29

773,00

455,70

816,00

1 257 078,48

187 493,26

17 088,78 940,31

2 834,26

55 360,54

5 992,62

18 449,06

9 101,85

176 328,55

3 874,75

1 953,26

294 413,93

25,00

27 892,35 2 310,76

9 180,00

72 601,73

39 727,10

1 453,02

6283

FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX

468,00

29 900,16

62876

MOYENS PARTAGES AUTRES QUE LE PERSONNEL

47 584,35

825,00

79,00

28,00

46 495,50 113 781,85 30 368,16

-1 750,00

REMBOURSEMENTS DE FRAIS A D'AUTRES

7 427,39

62878 ORGANISMES

COTIS.CENTRE NATIONAL & CENTRES GEST.FONCT.PUBLIQUE TERRIT.

1 382,40

TOTAL

66 048,95

34 072,74

COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.

9 Action économique

753,35

FRAIS DE GARDIENNAGE

6336

12 480,00

972,40

59,20

6282

6332

26,39

8 Aménagement et services urbains, environnement

38 304,53

CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...)

VERSEMENT DE TRANSPORT

7 Logement

38 304,53

SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES

6331

6 Famille

88 604,23

627

DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS

87 583,16

6281

6288

5 Interventions sociales et santé

3 462,81

-3 305,41

19 633,73

45 991,75 27 061,12

80 313,80

31 924,60

15 542,88

1 555,00

227,00

1 213,72

443,28

47 226,72

6 398,38

21 414,41

15 675,05

12 752,81

2 308,95

6 159,70

23 063,58

475,93

135 918,81

369,46

39 558,10

5 332,94

17 850,40

13 109,82

10 635,73

1 927,24

5 133,03

19 222,51

406,38

113 545,61

3 847,92

10 266,58

38 440,60

812,74

225 945,29

108 272,00

16 600,00

327 298,45

738,87

78 254,77

10 664,98

35 603,93

26 126,70

21 188,20

63512 TAXES FONCIERES

10 912,52

16 181,00

11 498,00

2 048,00

6 279,00

63 153,93

63513 AUTRES IMPÔTS LOCAUX

46 523,00

4 486,80

1 363,00

90 991,00

135 263,80

46 523,00 2 861,76

6354

DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE

6355

TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES

552,00

6358

AUTRES DROITS

258,22

2 861,76 1 546,00

2 098,00 258,22

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) 0 Services Non ventilables généraux des 01 administrations (sauf 01)

(2)

637 64111

AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGAN.) REMUNERATION PRINCIPALE - PERSONNEL TITULAIRE/STAGIAIRE NOUV.BONIF.INDIC.-SUPPLT FAMILIAL

64112 TRAITEMT & INDEM.RESIDENCE

64118 AUTRES INDEMNITES - PERSONNEL TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS

13 729,71

5 830 009,81

21 122,09

121 748,76

3 940,65

551 711,63

66 543,15

129 039,43

758 784,53

15 424,53

4 386 941,64

61 790,71

1 715 851,22

113 667,75

1 196 992,71

689 560,77

967 551,41

91 660,05

551 720,92

661 043,86

18 085,81

6 067 925,21

COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE

3 212,05

6458

COTISATIONS A AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

7 208,83

64731

ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT

6541

CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR

6554

CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT

16 527 642,99

16 159,96

6457

6535

66 372,41

55 689,13

CHARGES SOCIALES-COT. POUR ASSUR. DU PERSONNEL-A.T. TITUL.

6534

3 256 624,67

341 317,21

6455

COTISATIONS DE RETRAITE - MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS COTIS.SEC.SOC.-PART PATRONALE-MAIRES,ADJOINTS & CONSEILLERS FORMATION - MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS

505 785,33

62 794,69

6453

6533

55 457,37

449 370,86

CHARGES SOCIALES-COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE

FRAIS DE MISSION - MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS

291 873,65

TOTAL

67 432,08

CHARGES SOCIALES-COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.

6532

1 204 785,97

9 Action économique

511 347,84

6451

6531

1 988 861,78

8 Aménagement et services urbains, environnement

30 589,15

58 015,89

INDEMNITES - MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS

815,60

7 Logement

341 526,71

10 024,80

AUTRES CHARGES DE PERSONNEL

33 451,08

6 Famille

171 454,13

REMUNERATIONS DES APPRENTIS

6488

5 Interventions sociales et santé

1 767 322,59

6417

AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES

2 403 457,17

4 Sport et jeunesse

780,99

87 413,40

6478

966 142,49

3 Culture

6 264,79

64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION

MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE

2 Enseignement et formation

21 190,69

64162 EMPLOIS D'AVENIR

6475

1 Sécurité et salubrité publiques

16 315,31

18 218,79

121 947,50 10 024,80 10 219,36

64 095,17

132 330,42

25 201,76

1 646 475,26

205 620,45

853 850,78

575 100,73

541 294,56

84 744,42

251 038,38

792 497,04

17 696,00

4 993 519,38

6 763,81

2 055 744,76

310 041,49

809 114,59

667 663,44

429 374,45

96 860,05

180 662,95

1 054 816,68

21 624,99

5 632 667,21

16 048,43

2 841,72

29 018,98

8 400,43

8 557,84

643,77

2 747,42

20 331,96

253,72

88 844,27

528,85

3 604,47

208 408,87

10 812,07

66,60

33 098,62

57 291,81

4 272,56

64 500,64

4 536,33

25 682,01

2 143,87

19 809,20

11 498,42

9 386,05

11 634,99 1 912,08

4 564,21

16 500,03

307,20 16 385,37

263 218,14 948,59

102 056,36 307,20

331,89

5 598,51

7 569,80

113,33

152,47

35 364,57

438 333,19 4 798,54

7 345,37

642,66

66 158,60 438 333,19

88,40

4 886,94

37 280,71

167 353,12

10 706,90

71 472,47

71 472,47 1 661,40

66 425,15

68 086,55

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) 0 Services Non ventilables généraux des 01 administrations (sauf 01)

(2)

6558

1 Sécurité et salubrité publiques

2 Enseignement et formation

3 Culture

4 Sport et jeunesse

170 000,00

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX

658

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 6712

AMENDES FISCALES ET PENALES

6714

BOURSES ET PRIX

6718

AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION

673

TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)

675

VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES

676

DIFFERENCES S/REALISAT. (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVEST.

678

AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

DOTATIONS AMORT.DES IMMOBILISAT.INCORPORELLES & CORPORELLES DEGREVEMENT DE TAXE HABITATION SUR 7391172 LES LOGTS VACANTS

6811

AUTRES RESTIT. TITRE DEGREVEMENTS 7391178 CONTRIB.DIRECTES FONDS DE PEREQU RECETTES FISCALES

73925 COMMUNALES ET INTERCO

8 Aménagement et services urbains, environnement

9 Action économique

79 000,00

739 169,16

1 200,00

46 100,00

TOTAL

249 000,00 2 668 910,00

125 000,00

65738 AUTRES ORGANISMES DIVERS

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE

7 Logement

2 668 910,00

657362 C.C.A.S

CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE

6 Famille

453 506,27

SUB. FONCT. GPTS COLLECT.-GFP DE 657351 RATTACHEMENT

6574

453 506,27

AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES

SUBV. FONCT AUX ASSOCIAT. & AUTRES ORGANISMES DROIT PRIVE

5 Interventions sociales et santé

125 000,00 199 370,00

2 922 150,00

19 295,00

324 350,00

72 000,00

19 178,95

29,80

136 018,00 26 514,10

4 440 357,16 65 017,85

1 525 231,73

-12 826,11

-12 826,11 533,00

17,00

45,00

1 778,92

1 000,00

205,50

3 204,00

720,00

2 778,92 85,57

26 367,90

1 332,00

68 760,00

274,20

69 119,77

138,62

29 916,02

555,64

48 981,08

1 539,33

29,00

10 445,92

12 014,25

3 478 071,75

122 117,00

6 054,00

81 064,00

RECETTES

82 259 906,08

3 797 730,69

87 652,96

1 390 551,57

981 017,69

1 077 224,25

382 659,91

1 308 236,53

376 498,35

1 212 492,22

500 083,53

93 374 053,78

Réalisations (3)

82 259 906,08

3 797 730,69

87 652,96

1 390 551,57

981 017,69

1 077 224,25

382 659,91

1 308 236,53

376 498,35

1 212 492,22

500 083,53

93 374 053,78

002

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

6032

VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS

6419

REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL

11 306 622,49

11 306 622,49 657 200,53 47 410,40

657 200,53 1 253,72

45 608,70

7 310,36

40 755,66

1 451,74

25 640,93

169 431,51

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) 0 Services Non ventilables généraux des 01 administrations (sauf 01)

(2)

6459 70311

REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SECURITE SOCIALE ET PREVOYANCE CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET)

DROITS DE STATIONNEMENT ET DE

2 Enseignement et formation

3 Culture

4 Sport et jeunesse

5 Interventions sociales et santé

6 Famille

7 Logement

7035

7062

89 329,45

89 329,45 13 662,65

533 521,50

2 722,28

4,57

REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL

7067

REDEVANCES ET DROITS SERVICES PERI-SCOLAIRES, ENSEIGNEMENT

2 200,00

707

VENTES DE MARCHANDISES VENTES D'AUTRES MARCHANDISES

7081

PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L'INTERET DU PERSONNEL

70841

REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D'AUTRES

7088

AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNEXES (ABONNEM.,VENTE OUVRAGES)

722

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES

2 853,72

18 840,00

4 989,56

7 189,56 311 715,40

425 276,54

12 000,00

5 273,90

537 359,75 436,33

39 683,75

457,50 8 713,36

70,00

8 783,36

697,45

697,45 231 397,79

1 292 597,13

-4 133,22

42 848,20

50 257,13

1 009 853,61

421 986,41

149,49

1 194,73

1 421,70

11 024,12

569 622,31

2 124,85

6 170,80

231 397,79 407 519,95

93 084,42

1 882 173,61

406 331,75

6 459,49

1 847 397,18

720,60

52 752,23

838 687,64

145 875,52

81 108,34

57 393,98 457,50

70873 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LE C.C.A.S.

70878 REDEVABLES

318 547,05

799 238,93

113 561,14

70846 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL

MOYENS PARTAGES AUTRES QUE LE

174 760,35

260,90

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURÉE AU CCAS

70876 PERSONNEL

143 786,70

537 359,75

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES

7078

619 311,56

126,87 798 978,03

REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A

7066

83 170,14

38,11

70631 CARACTERE SPORTIF 70632

2 619,92

38,11

REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL

REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE DE LOISIRS

TOTAL

2 542,02

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE

70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES

9 Action économique

2 542,02

70323 PUBLIC COMMUNAL

LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE

8 Aménagement et services urbains, environnement

13 662,65

70312 REDEVANCES FUNERAIRES 70321 LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE

1 Sécurité et salubrité publiques

240,00 522 874,11

3 074,00

145 875,52

112 022,10

68,29

3 321,08 23 390,89

33 413 124,00

3 561,08 546 265,00 33 413 124,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) 0 Services Non ventilables généraux des 01 administrations (sauf 01)

(2)

1 Sécurité et salubrité publiques

2 Enseignement et formation

3 Culture

4 Sport et jeunesse

5 Interventions sociales et santé

IV A1

6 Famille

7 Logement

8 Aménagement et services urbains, environnement

9 Action économique

TOTAL

7 161 695,89

946 041,13

7321

ATTRIBUTION DE COMPENSATION

7322

DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE

7323

FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DES RESSOURCES

3 721,00

7325

FONDS DE COMPENSATION RECETTES FISCALES COMM ET INTERCO

846 126,00

7351

TAXE SUR L'ELECTRICITE

743 071,31

7368

TAXE LOCALE SUR LE PUBLICITE EXTERIEURE

46 469,13

7381

TAXE ADDITIONN. DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE

7411

D.G.F. - DOTATION FORFAITAIRE

1 170 087,70

11 565 643,00

74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

8 637 081,00

74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION

1 115 551,00

745

DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS

746

DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION

30 888,00

121 244,77

74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 7472

PARTICIPATIONS-REGION

7473

PARTICIPATIONS-DEPARTEMENT

7475

PARTICIPATIONS - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES

272 683,00 7 122,42

458,33 59 540,00

74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT

12 000,00

7478

34 340,00

PARTICIPATIONS-AUTRES ORGANISMES DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFDOTATION

30 888,00

272 683,00 33 066,00

19 872,00

1 617,60

91,00

11 741,23 16 276,27

37 726,60

43 673,23

44 048,20 24 720,00

697 119,21

4 610,00

43 127,40

226 141,19

4 374,99

16 574,55 161 826,10

520,00

130,00

56 178,20 878 114,19

1 634 293,40

180 411,00

358 083,77

74834

ATTRIBUTION ETAT-COMPENSATION TITRE EXONERAT.TAXES FONCIERES

330 435,00

74835

ATTRIBUTION ETAT-COMPENSATION TITRE EXONERAT.TAXE HABITATION

1 847 131,00

326 268,00

2 597,00

748314 UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROF ATTRIBUTION FONDS DEPARTEMENTAL DE

74832 LA TAXE PROFESSIONNELLE

748372 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET

74838 DE COMPENSATION

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) 0 Services Non ventilables généraux des 01 administrations (sauf 01)

(2)

1 Sécurité et salubrité publiques

2 Enseignement et formation

3 Culture

4 Sport et jeunesse

5 Interventions sociales et santé

IV A1

6 Famille

7 Logement

8 Aménagement et services urbains, environnement

9 Action économique

TOTAL

7484

DOTATION DE RECENSEMENT

12 771,00

7485

DOTATION POUR LES TITRES SECURISES

10 060,00

7488

AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS

752

REVENUS DES IMMEUBLES

757

REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES

758

PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE

764

REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

7711

DEDITS ET PENALITES PERCUS

7713

LIBERALITES RECUES

7714

RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR

7718

AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION

1 296,06

773

MANDATS ANNULES (SUR EXERC.ANTER.) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE

3 983,86

775

PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

776

DIFFEREN.SUR REALISAT.(NEGATIVES) REPRISES COMPTE DE RESULT.

465,72

777

QUOTE-PART SUBVENTIONS INVESTIS. TRANSFEREES COMPTE RESULTAT

159 620,00

7788

PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS

SOLDE

637 980,00 10 748,42

46 373,58

87 925,59

637 980,00 11 571,33

25 706,78

70 148,17

2 971,03 12 799,40

25,21

252 473,87 61 411,31

6 064,05

49 497,66

53 908,41

72 797,07

15 052,19

21 882,11

3 546,27

3 546,27 6 829,92 2 000,00

2 000,00

51,60

51,60 54 428,61

17,00

5 093,48

899,90

45,00

232,10

656,36

3 775,46

12,40

236 664,93 400,00

1,00

113 880,00

66 456,37 240 648,79

48 671,00

49 071,00 465,72 159 620,00

41 367,74

76 482 430,33 -21 571 116,42

25 579,07

1 747,40

612,96

-2 335 611,40

-7 184 251,92

-6 168 479,40

-7 075 535,69

37 603,37

663,09

107 574,63

-3 686 229,70

-828 250,24

153 168,61

-8 154 294,20

72 364,99

19 704 194,96

INVESTISSEMENT DEPENSES (3)

7 187 029,08

1 724 201,71

234 604,56

1 401 758,40

1 397 640,86

1 300 005,60

117 034,66

66 344,41

58 109,44

9 852 387,66

231 948,52

23 571 064,90

Réalisations (3)

7 187 029,08

1 724 201,71

234 604,56

1 401 758,40

1 397 640,86

1 300 005,60

117 034,66

66 344,41

58 109,44

9 852 387,66

231 948,52

23 571 064,90

001

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

1321

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES-ETAT

1322

Subvention Equipement non transferable - REGION

1345

PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

13911

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES-ETAT ET ETS NATIONAUX

293 918,65

293 918,65 11 227,51 1 332,77

1 332,77 1 524,50

110 640,00

11 227,51

1 524,50 110 640,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) 0 Services Non ventilables généraux des 01 administrations (sauf 01)

(2)

3 Culture

4 Sport et jeunesse

5 Interventions sociales et santé

6 Famille

8 Aménagement et services urbains, environnement

9 Action économique

TOTAL

14 100,00

5 100,00

SUBVENTIONS D'EQUIPT TRANSFERES - GPT

690,00

1 330,00

SUBV.EQUIPT TRANSFEREES-BUDGET

17 310,00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES AUTRES

10 450,00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

13916 TRANSFEREES-AUTRES ETS PUBLICS LOCX 13917 COMMUNAUT.& FONDS STRUCTURELS

1641

EMPRUNTS EN EUROS

165

DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

192

PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

2031

FRAIS D'ETUDES

6 386 985,83

6 386 985,83 12 945,44

12 945,44

465,72 10 890,00

465,72 42 112,53

13 485,16

SUBV; EQUIPT VERSEES - REGIONS -

21 749,29

39 435,09

88 049,30

12 789,20

296,78

656,09

473 792,14

1 202,12

169 961,09

204122 BATIMENTS ET INST.

704 457,70 169 961,09

SUBVENTIONS D'EQUIPT VERSES AUX AUTRES

4 864,65

204172 ORG. PUBLICS LOCAUX 20422

7 Logement

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES DEPARTEMENT

139151 DE COLLECTIVITÉS

13918

2 Enseignement et formation

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES -

13912 REGION 13913

1 Sécurité et salubrité publiques

SUBV. EQUIPT VERSEES PERS.DROIT PRIVE-BATIMENTS ET INSTALLAT

522 716,91

4 864,65 97 946,29

620 663,20

71 480,67

440 534,67

2051

CONCESSIONS, DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES

2111

TERRAINS NUS

2121

PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES

23 632,80

2128

AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

28 318,16

2138

AUTRES CONSTRUCTIONS

120 315,34

2152

INSTALLATIONS DE VOIRIE

368 181,62 5 716,92

872,38

6 000,00

1 249,00

22 646,40 14 414,77

21533 RESEAUX CABLES

696,60

91 511,58

13 890,26

11 539,82

21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2158

AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

2182

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-MATERIEL DE TRANSPORT

2183

AUTRES IMMOBIL.CORPORELLES-MATERIEL DE BUREAU & INFORMATIQUE

12 965,92

70 464,28

72 358,07

90 430,07

12 907,70

14 566,70

441 610,75

31 926,47

2 372,40

56 506,19

1 602,08

59 628,00

82 274,40

4 209,07

137 864,18

8 497,73

96 132,77

166 597,05

216 510,45

390 921,11 548 267,69

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) 0 Services Non ventilables généraux des 01 administrations (sauf 01)

(2)

2184

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-MOBILIER

2188

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2312

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-TERRAINS

8 958,84

16 920,00

2313

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-CONSTRUCTIONS

227 601,05

2315

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-INSTALLAT. TECHNIQUES

20 514,00

2316

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-RESTAUR. OEUVRES D'ART

2318

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS

238

AVANCES ET ACOMPTES VERSES S/COMMANDES IMMOBIL. CORPORELLES

1 Sécurité et salubrité publiques

29 339,78

2 Enseignement et formation

3 Culture

4 Sport et jeunesse

5 Interventions sociales et santé

6 Famille

IV A1

7 Logement

8 Aménagement et services urbains, environnement

19 152,98

4 689,44

3 167,71

163,25

3 705,78

461,51

96 045,43

61 342,67

144 246,06

88 429,85

19 843,77

11 627,01

90 661,69

334 548,75

29 069,35

847 803,97

1 076 681,31

946 817,64

84 238,44

44 152,90

56 396,83

72 661,62

50 705,68

98 001,60

23 452,20

240 836,89

93 824,59

79 461,12

4 959,86

9 Action économique

60 680,45 1 505,06

754 538,43

59 814,38

3 840 543,03

139 555,45 57 453,35

132 361,89

TOTAL

343 679,86

7 199 219,24

7 520 951,17

3 348,00

410,00

410,00 718 757,85

718 757,85

RECETTES (3)

13 981 122,97

155 672,40

167 824,13

524 058,79

189 434,96

2 074 652,08

6 689,00

17 099 454,33

Réalisations (3)

13 981 122,97

155 672,40

167 824,13

524 058,79

189 434,96

2 074 652,08

6 689,00

17 099 454,33

10222

FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT FCTVA

10223 FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT - TLE 10226

TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE

1 489 416,00

965,00

55 324,01

293 918,65

1068

EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES

1311

SUBV EQUIP TRANSFERABLE - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

25 686,75

1312

SUBV EQUIP TRANSFERABLE - REGIONS

56 574,97

1313

SUBV EQUIP TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS

84 986,00

13151

SUBV EQUIP TRANSFERABLE - GFP DE RATTACHEMENT

38 040,81

1317

SUBV EQUIP TRANSFERABLE - BUDGET COMMUNAUTAIRE ¿

1321

SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - ETAT

1322

SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - REGIONS

1323

SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE DEPARTEMENTS

1327

SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - BUDGET COMMUNAUTAIRE

1328

SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - AUTRES

64 971,00

75 000,43

10 145,59

22 500,00

231 646,43 38 040,81

34 715,31 75 878,00

6 689,00

1 856,25

131 252,57

34 715,31 310 444,11

148 643,68

31 000,00

405 993,39

835 317,34

53 591,47

590 806,63

644 398,10

104 843,49

3 070,00

410 309,74

161 696,25

347 849,20

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) 0 Services Non ventilables généraux des 01 administrations (sauf 01)

(2)

1 Sécurité et salubrité publiques

2 Enseignement et formation

3 Culture

4 Sport et jeunesse

5 Interventions sociales et santé

6 Famille

IV A1

7 Logement

8 Aménagement et services urbains, environnement 341 567,00

9 Action économique

TOTAL

341 567,00

1342

AMENDES DE POLICE

1641

EMPRUNTS EN EUROS

8 491 700,00

192

PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMO

48 981,08

2031

FRAIS D'ETUDES

46 312,84

2111

TERRAIN NUS

466,72

2115

IMMOBILISATIONS CORPORELLES-TERRAINS BATIS

88,92

238

AVANCES ET ACOMPTES VERSES S/COMMANDES IMMOBIL.CORPORELLES

28031 FRAIS D'ETUDES

66 407,46

184 198,87

16 961,00

SUBVENTIONS D'EQPT-GROUPT DE 28041512 COLLECTIVITES-BÂTIMENTS INSTALL

1 529,27

SUBVENTIONS D'EQPT-AUTRES ETAB.

193 167,52

SUB.D'EQPT PERSONNES DE DROIT

766 561,39

Amt. pers. droit privé - biens mobiliers, matériel et 2804421 études

780,00

SUBVENTIONS D'EQPT EN NATURE-PERS. 2804422 DROIT PRIVE-BÂT,INSTALLAT

280,00

280412 AMORTISSEMENTS SUBVENTION REGION

2804172 PUBLICS-BÂTIMENT INSTALLAT.

280422 PRIVÉ-BATIMENTS/INSTALLATIONS

AMORTISSEMENTS CONCESSIONS ET DROITS

439 245,30

28135 GRALES,AGENCEMTS,AMENAGTS CONSTRUCT.

7 456,00

28152 AMORTISSEMENTS INSTALLATION DE VOIRIE

1 132,00

AMORTISSEMENTS DES RESEAUX 281534 D'ELECTRIFICATION

28051 SIMILAIRES...

AMORTISSEMTS INSTALLAT.

6 445,00

AMORTISSEMENTS AUTRE MATÉRIEL ET

65 967,31

AMORTISSEMENTS AUTRES

80 071,12

28182

AMORTISSEMENTS DU MATERIEL DE TRANSPORT

403 176,63

28183

AMORTISSEMENTS DU MATERIEL DE BUREAU & MATERIEL INFORMATIQUE

851 579,27

281578 OUTILLAGE DE VOIRIE

28158 INSTALL.TECHNIQ.,MATERIEL & OUTILLAGE

28184 AMORTISSEMENTS DU MOBILIER AMORTISSEMENTS DES AUTRES

28188 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

59 958,10

399 562,97

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) (2)

SOLDE

0 Services Non ventilables généraux des 01 administrations (sauf 01) 6 794 093,89

-1 568 529,31

1 Sécurité et salubrité publiques -234 604,56

2 Enseignement et formation -1 233 934,27

3 Culture

-873 582,07

4 Sport et jeunesse

-1 110 570,64

5 Interventions sociales et santé

-117 034,66

6 Famille

-66 344,41

IV A1

7 Logement

-58 109,44

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (article L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et le recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. colonne 01 - Non ventilables.

8 Aménagement et services urbains, environnement -7 777 735,58

9 Action économique

-225 259,52

TOTAL

-6 471 610,57

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 01

SOUS FONCTION 01 - OPERATIONS NON VENTILABLES Chap. (1)

01 OPERATIONS NON VENTILABLES

Libellé FONCTIONNEMENT

DEPENSES Réalisations (3) 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES 6156 MAINTENANCE 6228 DIVERS - REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 6336 COTIS.CENTRE NATIONAL & CENTRES GEST.FONCT.PUBLIQUE TERRIT. 63512 TAXES FONCIERES 63513 AUTRES IMPÔTS LOCAUX 64111 REMUNERATION PRINCIPALE - PERSONNEL TITULAIRE/STAGIAIRE 64112 NOUV.BONIF.INDIC.-SUPPLT FAMILIAL TRAITEMT & INDEM.RESIDENCE 64118 AUTRES INDEMNITES - PERSONNEL TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS 6451 CHARGES SOCIALES-COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 6453 CHARGES SOCIALES-COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 64731 ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 676 DIFFERENCES S/REALISAT. (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVEST. 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 6811 DOTATIONS AMORT.DES IMMOBILISAT.INCORPORELLES & CORPORELLES 7391172 DEGREVEMENT DE TAXE HABITATION SUR LES LOGTS VACANTS 7391178 AUTRES RESTIT. TITRE DEGREVEMENTS CONTRIB.DIRECTES 73925 FONDS DE PEREQU RECETTES FISCALES COMMUNALES ET INTERCO Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations (3) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 7035 LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES

5 777 475,75 5 777 475,75 2 011,31 948,00 15 393,65 632,28 27 867,35 443,28 369,46 738,87 10 912,52 46 523,00 13 729,71 780,99 6 264,79 61 790,71 25 201,76 6 763,81 208 408,87 66,60 71 472,47 1 525 231,73 -12 826,11 26 367,90 555,64 48 981,08 1 539,33 3 478 071,75 122 117,00 6 054,00 81 064,00 0,00 82 259 906,08 82 259 906,08 11 306 622,49 533 521,50 38,11 2 722,28

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 01

SOUS FONCTION 01 - OPERATIONS NON VENTILABLES Chap. (1)

01 OPERATIONS NON VENTILABLES

Libellé

70876 MOYENS PARTAGES AUTRES QUE LE PERSONNEL 70878 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 7323 FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DES RESSOURCES 7325 FONDS DE COMPENSATION RECETTES FISCALES COMM ET INTERCO 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 7368 TAXE LOCALE SUR LE PUBLICITE EXTERIEURE 7381 TAXE ADDITIONN. DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE 7411 D.G.F. - DOTATION FORFAITAIRE 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFDOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A 74832 ATTRIBUTION FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 74834 ATTRIBUTION ETAT-COMPENSATION TITRE EXONERAT.TAXES FONCIERES 74835 ATTRIBUTION ETAT-COMPENSATION TITRE EXONERAT.TAXE HABITATION 748372 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 74838 AUTRES ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION 752 REVENUS DES IMMEUBLES 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERC.ANTER.) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE 776 DIFFEREN.SUR REALISAT.(NEGATIVES) REPRISES COMPTE DE RESULT. 777 QUOTE-PART SUBVENTIONS INVESTIS. TRANSFEREES COMPTE RESULTAT 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE INVESTISSEMENT DEPENSES (3) Réalisations (3) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES-ETAT ET ETS NATIONAUX 13912 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES - REGION 13913 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES - DEPARTEMENT 139151 SUBVENTIONS D'EQUIPT TRANSFERES - GPT DE COLLECTIVITÉS 13916 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES-AUTRES ETS PUBLICS LOCX

1 009 853,61 11 024,12 522 874,11 33 413 124,00 7 161 695,89 946 041,13 3 721,00 846 126,00 743 071,31 46 469,13 1 170 087,70 11 565 643,00 8 637 081,00 1 115 551,00 180 411,00 358 083,77 330 435,00 1 847 131,00 326 268,00 2 597,00 10 748,42 3 546,27 51,60 1 296,06 3 983,86 465,72 159 620,00 1,00 0,00 76 482 430,33 7 187 029,08 7 187 029,08 293 918,65 110 640,00 14 100,00 5 100,00 690,00 1 330,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 01

SOUS FONCTION 01 - OPERATIONS NON VENTILABLES Chap. (1)

01 OPERATIONS NON VENTILABLES

Libellé

13917 SUBV.EQUIPT TRANSFEREES-BUDGET COMMUNAUT.& FONDS STRUCTURELS 13918 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES - AUTRES 1641 EMPRUNTS EN EUROS 192 PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2031 FRAIS D'ETUDES 2111 TERRAINS NUS 2183 AUTRES IMMOBIL.CORPORELLES-MATERIEL DE BUREAU & INFORMATIQUE 2312 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-TERRAINS 2313 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-CONSTRUCTIONS 2315 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-INSTALLAT. TECHNIQUES Restes à réaliser au 31/12 RECETTES (3) Réalisations (3) 10222 FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT - FCTVA 10223 FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT - TLE 10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1321 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - ETAT 1641 EMPRUNTS EN EUROS 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMO 2031 FRAIS D'ETUDES 2111 TERRAIN NUS 2115 IMMOBILISATIONS CORPORELLES-TERRAINS BATIS 28031 FRAIS D'ETUDES 280412 AMORTISSEMENTS SUBVENTION REGION 28041512 SUBVENTIONS D'EQPT-GROUPT DE COLLECTIVITES-BÂTIMENTS INSTALL 2804172 SUBVENTIONS D'EQPT-AUTRES ETAB. PUBLICS-BÂTIMENT INSTALLAT. 280422 SUB.D'EQPT PERSONNES DE DROIT PRIVÉ-BATIMENTS/INSTALLATIONS 2804421 Amt. pers. droit privé - biens mobiliers, matériel et études 2804422 SUBVENTIONS D'EQPT EN NATURE-PERS. DROIT PRIVE-BÂT,INSTALLAT 28051 AMORTISSEMENTS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES... 28135 AMORTISSEMTS INSTALLAT. GRALES,AGENCEMTS,AMENAGTS CONSTRUCT. 28152 AMORTISSEMENTS INSTALLATION DE VOIRIE 281534 AMORTISSEMENTS DES RESEAUX D'ELECTRIFICATION 281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 28158 AMORTISSEMENTS AUTRES INSTALL.TECHNIQ.,MATERIEL & OUTILLAGE 28182 AMORTISSEMENTS DU MATERIEL DE TRANSPORT 28183 AMORTISSEMENTS DU MATERIEL DE BUREAU & MATERIEL INFORMATIQUE 28184 AMORTISSEMENTS DU MOBILIER

17 310,00 10 450,00 6 386 985,83 465,72 10 890,00 5 716,92 72 358,07 8 958,84 227 601,05 20 514,00 0,00 13 981 122,97 13 981 122,97 1 489 416,00 965,00 55 324,01 293 918,65 75 878,00 8 491 700,00 48 981,08 46 312,84 466,72 88,92 184 198,87 16 961,00 1 529,27 193 167,52 766 561,39 780,00 280,00 439 245,30 7 456,00 1 132,00 6 445,00 65 967,31 80 071,12 403 176,63 851 579,27 59 958,10

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 01

SOUS FONCTION 01 - OPERATIONS NON VENTILABLES Chap. (1)

01 OPERATIONS NON VENTILABLES

Libellé

28188 AMORTISSEMENTS DES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Restes à réaliser au 31/12 SOLDE (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

399 562,97 0,00 6 794 093,89

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

020 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE

021 ASSEMBLEE LOCALE

022 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT

FONCTIONNEMENT DEPENSES

25 368 847,11

19 083 642,34

937 341,94

980 701,08

Réalisations (3) 60221 60223 60225 60228 6023 6032 6042 60611 60612 60613 60622 60623 60628 60631 60632 60636 6064 6068 611 6132 6135 614 61522 615221 61551 61558 6156 616 617 6182 6184 6185

25 368 847,11 580 923,93 1 639 967,25 24 833,43 347 504,36 72 095,26 615 401,64 279 960,85 66 319,06 362 450,58 214 100,45 24 450,81 23 424,90 6 757,27 107,85 67 538,72 15 829,66 70 382,72 37 298,22 23 920,14 29 703,12 499 315,16 2 776,13 34 978,75 2 700,00 66 588,55 22 295,51 499 848,53 235 424,44 3 588,00 80 958,39 111 945,96 5 300,20

19 083 642,34 580 923,93 1 639 967,25 24 833,43 347 504,36 72 095,26 615 401,64 11 178,82 61 662,13 272 512,33 208 521,07 1 470,22 600,06 6 757,27

937 341,94

980 701,08

2 392,99 29,53 370,00 705,00 22 980,59 2 123,46

8 163,89

COMBUSTIBLES ET CARBURANTS FOURNITURES DES ATELIERS MUNICIPAUX FOURNITURES INFORMATIQUES AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES ALIMENTATION VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE CHAUFFAGE URBAIN CARBURANTS NON STOCKES ALIMENTATION NON STOCKEE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCKES FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTSENTRETIEN ET REPARATIONS SU ENTRETIEN ET REPARATION SUR MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENT A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES

60 678,10 14 435,99 29 460,04 19 244,95 23 920,14 3 756,00 241 364,54 2 727,41 34 488,13 2 700,00 62 754,29 17 003,42 494 108,27 231 994,55 3 588,00 67 474,40 102 759,46 5 300,20

107,85 975,58 711,82 1 993,14

338,91 8 802,95

31 915,64

2 950,99 429,31 823,68 1 847,26 11 955,33 703,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Chap. (1)

Libellé

023 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE

024 FETES ET CEREMONIES

025 AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES AILLEURS)

FONCTIONNEMENT DEPENSES

1 984 752,28

1 566 516,06

631 593,96

Réalisations (3) 60221 60223 60225 60228 6023 6032 6042 60611 60612 60613 60622 60623 60628 60631 60632 60636 6064 6068 611 6132 6135 614 61522 615221 61551 61558 6156 616 617 6182 6184 6185

1 984 752,28

1 566 516,06

631 593,96

266 389,04 1 803,23 75 395,21

143,21 3 330,00 4 874,38

12 537,49

143,20 29 754,86 268,00

5 145,06 606,90 109,88 17 785,27 585,00 226 034,98

248,40

25 362,12 48,72 250,62

883,27 3 886,08 214,24 1 257,96 1 528,66 7 640,00

208,70

843,50

768,00 4 692,74

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Chap. (1)

Libellé

026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES

048 AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE

03 JUSTICE

FONCTIONNEMENT DEPENSES

116 590,89

54 152,08

13 556,48

Réalisations (3) 60221 60223 60225 60228 6023 6032 6042 60611 60612 60613 60622 60623 60628 60631 60632 60636 6064 6068 611 6132 6135 614 61522 615221 61551 61558 6156 616 617 6182 6184 6185

116 590,89

54 152,08

13 556,48

2 680,96 10 843,04

171,56 74,95

86,31 13,45

240,00

9,60 324,67

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Chap. (1)

6188 6216 6225 6226 6227 6228 6231 6232 6237 6238 6241 6247 6251 6256 6257 6261 6262 627 6281 6282 6283 62876 6288 6331 6332 6336 63512 6355 6358 637 64111 64112 64118 64131 64162 64168

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

AUTRES FRAIS DIVERS MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX, HONORAIRE AVOCAT DIVERS - REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES PUBLICATIONS DIVERS - PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS COLLECTIFS VOYAGES ET DEPLACEMENTS MISSIONS RECEPTIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) FRAIS DE GARDIENNAGE FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX MOYENS PARTAGES AUTRES QUE LE PERSONNEL DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. COTIS.CENTRE NATIONAL & CENTRES GEST.FONCT.PUBLIQUE TERRIT. TAXES FONCIERES TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES AUTRES DROITS AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGAN.) REMUNERATION PRINCIPALE - PERSONNEL TITULAIRE/STAGIAIRE NOUV.BONIF.INDIC.-SUPPLT FAMILIAL TRAITEMT & INDEM.RESIDENCE AUTRES INDEMNITES - PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATIONS EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS D'INSERTION

30 710,60 1 955 615,09 9 287,10 21 167,05 131 411,20 141 628,79 139 363,34 26 575,39 1 101,60 1 115 724,16 1 021,07 14 552,04 16 971,98 21 466,09 65 295,60 143 937,91 196 468,67 25,00 34 072,74 72 601,73 468,00 47 584,35 80 313,80 47 226,72 39 558,10 78 254,77 16 181,00 552,00 258,22 21 190,69 5 830 009,81 171 454,13 1 767 322,59 1 715 851,22 87 413,40 10 024,80

020 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE

021 ASSEMBLEE LOCALE

1 412,00 1 786 485,01 9 287,10 18 080,00 131 411,20 77 067,88 63 763,36

407,62 1 021,07 3 065,80 3 634,32 19 208,08

022 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT 2 433,60 74 894,25

864,00

17 396,67

8 700,56 599,17 21 021,99

143 937,91 159 636,76 15,00 15 195,16

47 584,35 14 144,07 39 474,88 33 086,21 65 315,03 13 361,00 552,00 258,22 1 823,67 4 922 044,55 149 261,62 1 454 597,13 1 306 782,15 87 413,40 10 024,80

25 732,19 10,00 17 339,37

275,51 229,60 459,42

21 181,55 36 850,30 26 002,65

3 536,39

28 228,73 2 807,32 2 340,02 4 679,40

462 173,55 16 161,98 130 730,97 1 528,05

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Chap. (1)

6188 6216 6225 6226 6227 6228 6231 6232 6237 6238 6241 6247 6251 6256 6257 6261 6262 627 6281 6282 6283 62876 6288 6331 6332 6336 63512 6355 6358 637 64111 64112 64118 64131 64162 64168

Libellé

023 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE

024 FETES ET CEREMONIES

23 211,88 41 000,00

3 653,12

23 500,00 68 960,38

41 060,91 5 775,60 26 575,39 1 101,60 29 371,95

1 065 920,82

025 AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES AILLEURS)

11 279,42 658,30

389,20 43 192,31

5 691,55

311,06

616,52

1 388,21 72 601,73 468,00

2 405,60 2 006,75 4 009,35

37 941,00 1 900,07 1 592,75 3 185,92

272 259,00 3 490,19 100 108,37 133 709,50

19 367,02 108 613,85 1 426,42 36 971,95 229 367,85

1,08 0,90 1,82 2 820,00

180,58 8,76 101,68

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Chap. (1)

6188 6216 6225 6226 6227 6228 6231 6232 6237 6238 6241 6247 6251 6256 6257 6261 6262 627 6281 6282 6283 62876 6288 6331 6332 6336 63512 6355 6358 637 64111 64112 64118 64131 64162 64168

Libellé

026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES

048 AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE

03 JUSTICE

53 235,83 296,36

2 790,69

2 627,10 206,82 4 637,10 611,34 1 081,30 277,71

666,49 150,00

362,26 301,87 603,83

43 556,73 1 105,16 7 962,19 18 461,02

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

020 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE

021 ASSEMBLEE LOCALE

022 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 6451 CHARGES SOCIALES-COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 6453 CHARGES SOCIALES-COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 6455 CHARGES SOCIALES-COT. POUR ASSUR. DU PERSONNEL-A.T. TITUL. 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 6458 COTISATIONS A AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 64731 ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6531 INDEMNITES - MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS 6532 FRAIS DE MISSION - MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS 6533 COTISATIONS DE RETRAITE - MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS 6534 COTIS.SEC.SOC.-PART PATRONALE-MAIRES,ADJOINTS & CONSEILLERS 6535 FORMATION - MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS 6574 SUBV. FONCT AUX ASSOCIAT. & AUTRES ORGANISMES DROIT PRIVE 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 6714 BOURSES ET PRIX 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12

58 015,89 1 646 475,26 2 055 744,76 16 048,43 3 212,05 7 208,83 10 812,07 33 098,62 307,20 16 385,37 438 333,19 4 798,54 37 280,71 167 353,12 10 706,90 739 169,16 533,00 1 778,92 205,50 29,00 0,00

40 875,09 1 345 878,29 1 749 094,32 13 785,32 2 220,73

205,50 29,00 0,00

0,00

RECETTES

3 797 730,69

3 518 677,53

1 587,37

55 279,60

3 797 730,69 657 200,53 47 410,40 2 542,02 89 329,45 13 662,65 2 200,00 12 000,00 8 713,36 1 292 597,13 421 986,41 569 622,31 272 683,00

3 518 677,53 657 200,53 47 220,05 2 542,02

1 587,37

55 279,60

Réalisations (3) 6032 6419 6459 70311 70312 70632 70688 7078 70846 70876 70878 746

VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SECURITE SOCIALE ET PREVOYANCE CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) REDEVANCES FUNERAIRES REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE DE LOISIRS AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES VENTES D'AUTRES MARCHANDISES MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MOYENS PARTAGES AUTRES QUE LE PERSONNEL REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION

10 812,07 27 088,58 307,20 15 782,07

12 526,49 7 474,56 124,57

80 083,59 148 848,19 16,19

2 194,32

1 734,32 603,30

438 333,19 4 096,41 37 280,71 167 353,12 10 706,90 36 663,16 364,00

12 000,00 8 713,36 1 323 282,17 416 782,77 556 033,33 272 683,00

169,00

487,57

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Chap. (1)

Libellé

023 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE

95 433,91 92 479,52 1 822,52

1 120,16

17 140,80 98 695,58 42 626,32 147,95 991,32 7 208,83

30,80 57,63

784,96

113 550,00

588 056,00

1 778,92

RECETTES Réalisations (3) 6032 6419 6459 70311 70312 70632 70688 7078 70846 70876 70878 746

025 AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES AILLEURS)

024 FETES ET CEREMONIES

0,00

-25 481,40

128 861,94

7 255,00

-25 481,40

128 861,94

7 255,00

190,35

2 200,00

-30 685,04 5 203,64 1 641,39

7 255,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Chap. (1)

Libellé

026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES

048 AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE

03 JUSTICE

13 826,60 15 164,22 151,88

176,28

702,13

900,00

0,00

RECETTES

109 602,53

1 948,12

0,00

Réalisations (3) 6032 6419 6459 70311 70312 70632 70688 7078 70846 70876 70878 746

109 602,53

1 948,12

0,00

89 329,45 13 662,65

4 205,02

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 7472 PARTICIPATIONS-REGION 7473 PARTICIPATIONS-DEPARTEMENT 74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 7478 PARTICIPATIONS-AUTRES ORGANISMES 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 752 REVENUS DES IMMEUBLES 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7713 LIBERALITES RECUES 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

020 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE

021 ASSEMBLEE LOCALE

022 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT

121 244,77 458,33 59 540,00 12 000,00 34 340,00 12 771,00 10 060,00 46 373,58 12 799,40 2 000,00 54 428,61 400,00 41 367,74 0,00

88 761,17 458,33

32 448,60

40 513,58 12 799,40 2 000,00 2 917,20 400,00 38 699,62 0,00

1 099,80

0,00

-21 571 116,42

-15 564 964,81

-935 754,57

-925 421,48

12 000,00 23 671,00 12 771,00 10 060,00

INVESTISSEMENT DEPENSES (3)

1 724 201,71

1 484 275,44

4 885,55

0,00

Réalisations (3) 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2031 FRAIS D'ETUDES 2051 CONCESSIONS, DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES 2111 TERRAINS NUS 21533 RESEAUX CABLES 2158 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-MATERIEL DE TRANSPORT 2183 AUTRES IMMOBIL.CORPORELLES-MATERIEL DE BUREAU & INFORMATIQUE 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-MOBILIER 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2312 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-TERRAINS 2313 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-CONSTRUCTIONS 2315 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-INSTALLAT. TECHNIQUES Restes à réaliser au 31/12

1 724 201,71 12 945,44 42 112,53 368 181,62 6 000,00 14 414,77 70 464,28 90 430,07 441 610,75 29 339,78 240 836,89 16 920,00 334 548,75 56 396,83 0,00

1 484 275,44 12 945,44 42 112,53 368 181,62

4 885,55

0,00

RECETTES (3) Réalisations (3) 1313 13151

SUBV EQUIP TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS SUBV EQUIP TRANSFERABLE - GFP DE RATTACHEMENT

10 373,80 50 064,28 58 300,07 441 610,75 23 856,58 183 585,01

4 382,75 502,80

275 355,89 17 889,47 0,00

0,00

155 672,40

136 608,40

0,00

155 672,40 84 986,00 38 040,81

136 608,40 65 922,00 38 040,81

0,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Chap. (1)

Libellé

023 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE

025 AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES AILLEURS)

024 FETES ET CEREMONIES

35,00 59 540,00 10 669,00

5 860,00

48 726,20

0,00

-2 010 233,68

-1 437 654,12

-624 338,96

DEPENSES (3)

6 646,80

109 159,35

211,20

6 646,80

109 159,35

211,20

SOLDE INVESTISSEMENT

20 400,00

6 646,80

360,91 49 891,08

211,20

0,00

38 507,36 0,00

0,00

RECETTES (3)

0,00

19 064,00

0,00

Réalisations (3) 1313 13151

0,00

19 064,00 19 064,00

0,00

SUBV EQUIP TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS SUBV EQUIP TRANSFERABLE - GFP DE RATTACHEMENT

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Chap. (1)

Libellé

026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES

048 AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE

03 JUSTICE

1 685,41 720,00 0,00

1 948,12 0,00

0,00

-6 988,36

-52 203,96

-13 556,48

DEPENSES (3)

119 023,37

0,00

119 023,37

0,00

SOLDE INVESTISSEMENT

6 000,00 4 040,97 32 130,00 739,54 16 920,00 59 192,86 0,00

0,00

RECETTES (3)

0,00

Réalisations (3) 1313 13151

0,00

SUBV EQUIP TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS SUBV EQUIP TRANSFERABLE - GFP DE RATTACHEMENT

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

020 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE

1321 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - ETAT 10 145,59 1323 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS 22 500,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -1 568 529,31 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

10 145,59 22 500,00 0,00 -1 347 667,04

021 ASSEMBLEE LOCALE

0,00 -4 885,55

022 ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT

0,00 0,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Chap. (1)

Libellé

023 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE

024 FETES ET CEREMONIES

1321 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - ETAT 1323 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -6 646,80 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

0,00 -90 095,35

025 AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSEES AILLEURS)

0,00 -211,20

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 0

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

Chap. (1)

Libellé

026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES

1321 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - ETAT 1323 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -119 023,37 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

048 AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE

03 JUSTICE

0,00 0,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 1

FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

111 POLICE NATIONALE

112 POLICE MUNICIPALE

113 POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS

FONCTIONNEMENT DEPENSES

2 423 264,36

1 122,36

2 254 485,42

4 540,78

Réalisations (3) 60228 60611 60612 60613 60632 60636 6064 6132 6135 614 61522 61551 61558 6156 616 6182 6184 6216 6227 6228 6238 6256 6262 6281 6288 6331 6332 6336 63512 64111 64112 64118

2 423 264,36 4 044,85 7 422,72 12 390,00 2 528,44 5 596,69 18 995,06 3 019,31 92 287,80 1 741,83 377,61 2 060,40 2 628,26 8 856,36 142 593,43 5 596,85 8 272,28 1 432,00 30 716,47 10 236,62 10 571,06 3 397,91 1 952,68 3 650,62 825,00 31 924,60 6 398,38 5 332,94 10 664,98 11 498,00 966 142,49 30 589,15 341 526,71

1 122,36

2 254 485,42

4 540,78

1 060,00

677,85 5 670,00

AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE CHAUFFAGE URBAIN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCKES FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATION SUR MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENT A DES ORGANISMES DE FORMATION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX, HONORAIRE AVOCAT DIVERS - REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES DIVERS - PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES MISSIONS FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. COTIS.CENTRE NATIONAL & CENTRES GEST.FONCT.PUBLIQUE TERRIT. TAXES FONCIERES REMUNERATION PRINCIPALE - PERSONNEL TITULAIRE/STAGIAIRE NOUV.BONIF.INDIC.-SUPPLT FAMILIAL TRAITEMT & INDEM.RESIDENCE AUTRES INDEMNITES - PERSONNEL TITULAIRE

2 287,00 18 995,06 2 428,27 92 287,80 1 741,83 377,61

62,36

2 628,26 8 856,36 141 001,30 5 534,49 2 631,68 468,00

10 571,06 2 390,15 1 952,68 3 066,22 9 162,27 6 158,51 5 132,21 10 265,16 11 498,00 929 354,13 30 589,15 334 717,93

18,86 15,73 31,45

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 1

FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

Chap. (1)

Libellé

114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION CIVILE

12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE

FONCTIONNEMENT DEPENSES

96 527,69

66 588,11

Réalisations (3) 60228 60611 60612 60613 60632 60636 6064 6132 6135 614 61522 61551 61558 6156 616 6182 6184 6216 6227 6228 6238 6256 6262 6281 6288 6331 6332 6336 63512 64111 64112 64118

96 527,69

66 588,11 4 044,85 6 744,87 4 710,00

950,00 2 528,44 3 309,69 591,04

2 060,40

1 592,13 5 640,60 964,00 30 716,47 10 236,62 1 007,76

223,76 825,00 22 762,33 43,50 37,18 72,52

360,64

7 326,96

29 461,40

912,98

5 895,80

177,51 147,82 295,85

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 1

FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

64131 REMUNERATIONS 6451 CHARGES SOCIALES-COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 6453 CHARGES SOCIALES-COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 6455 CHARGES SOCIALES-COT. POUR ASSUR. DU PERSONNEL-A.T. TITUL. 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6574 SUBV. FONCT AUX ASSOCIAT. & AUTRES ORGANISMES DROIT PRIVE 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES Restes à réaliser au 31/12

111 POLICE NATIONALE

112 POLICE MUNICIPALE

113 667,75 205 620,45 310 041,49 2 841,72 4 272,56 331,89 1 200,00 17,00 0,00

0,00

17,00 0,00

0,00

RECETTES

87 652,96

0,00

1 270,72

0,00

Réalisations (3) 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 70878 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION Restes à réaliser au 31/12

87 652,96 1 253,72 5 273,90 81 108,34 17,00 0,00

0,00

1 270,72 1 253,72

0,00

17,00 0,00

0,00

-2 335 611,40

-1 122,36

-2 253 214,70

-4 540,78

SOLDE

110 394,18 198 107,69 298 223,68 2 841,72 4 126,28 331,89

113 POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS 3 145,76 1 204,40 124,58

INVESTISSEMENT DEPENSES (3)

234 604,56

0,00

148 396,82

0,00

Réalisations (3) 2031 FRAIS D'ETUDES 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 21533 RESEAUX CABLES 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2313 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-CONSTRUCTIONS 2315 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-INSTALLAT. TECHNIQUES Restes à réaliser au 31/12

234 604,56 13 485,16 22 646,40 696,60 96 045,43 29 069,35 72 661,62 0,00

0,00

148 396,82

0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 -148 396,82

0,00 0,00 0,00

RECETTES (3)

Réalisations (3) 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -234 604,56 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre

22 646,40 696,60 95 984,47 29 069,35

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 1

FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

Chap. (1)

Libellé

114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION CIVILE

12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE

1 236,30 2 290,01

127,81 5 072,06 9 403,22 146,28

1 200,00 0,00

0,00

RECETTES

81 108,34

5 273,90

81 108,34

5 273,90 5 273,90

81 108,34 0,00

0,00

-15 419,35

-61 314,21

DEPENSES (3)

86 207,74

0,00

86 207,74 13 485,16

0,00

SOLDE INVESTISSEMENT

60,96

RECETTES (3)

72 661,62 0,00

0,00

Réalisations (3) 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -86 207,74 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre

0,00 0,00 0,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 1

FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

111 POLICE NATIONALE

comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

112 POLICE MUNICIPALE

113 POMPIERS, INCENDIES ET SECOURS

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 1

FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

Chap. (1)

Libellé

114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION CIVILE

12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

20 SERVICES COMMUNS (DE L'ENSEIGNEMENT)

211 212 ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES

FONCTIONNEMENT DEPENSES

8 574 803,49

1 868 631,21

2 338 244,11

2 216 034,93

Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60623 60632 60636 6064 6065 6067 6068 6135 61521 61522 61523 61551 61558 6156 616 6182 6184 6216 6226 6228 6231 6247 6256 6262 6281 62878 6288 6331

8 574 803,49 437 698,73 69 100,98 191 244,37 429 539,54 14 580,76 17 436,14 765,04 130,56 10 037,56 164 555,46 24 663,55 34 977,23 598,80 37 419,20 164,00 5 388,89 3 657,50 176 659,01 36 715,82 3 780,00 3 781,00 79 820,31 17 835,80 1 104,44 5 380,00 105 657,17 2 151,41 38 602,44 79,00 7 427,39 15 542,88 21 414,41

1 868 631,21

2 338 244,11

2 216 034,93

29 361,41 51 818,19 62 197,20 3 601,76 4 229,38 765,04

16 673,92 103 360,00 123 014,92

2 527,95 52 988,31 14 332,02

7 509,61 96 424,03 2 696,60 34 977,23

14 210,79

22 320,41 164,00

ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE CHAUFFAGE URBAIN ALIMENTATION NON STOCKEE FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCKES FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES LIVRES, DISQUES, CASSETTES... (BIBLIOTHEQUES) FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES LOCATIONS MOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATION SUR TERRAINS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATION VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATION SUR MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENT A DES ORGANISMES DE FORMATION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL HONORAIRES DIVERS - REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES ANNONCES ET INSERTIONS TRANSPORTS COLLECTIFS MISSIONS FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) REMBOURSEMENTS DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS VERSEMENT DE TRANSPORT

263,01

6 319,71

5 388,89

1 017,18 1 895,00 79 820,31 276,10 3 780,00 741,36 2 083,21 40,00

6 438,63

53 965,54 10 964,62 1 890,00 900,00

3 657,50 46 723,31 13 991,89 1 890,00 986,00

828,34 8 497,90 358,66 12 301,13

77 671,48 603,30 11 542,77

2 228,22

5 199,17 15 542,88 4 600,58

6 554,08

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

Chap. (1)

Libellé

213 CLASSES REGROUPEES

22 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE

23 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

FONCTIONNEMENT DEPENSES

363 019,36

24 979,04

154 973,07

Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60623 60632 60636 6064 6065 6067 6068 6135 61521 61522 61523 61551 61558 6156 616 6182 6184 6216 6226 6228 6231 6247 6256 6262 6281 62878 6288 6331

363 019,36

24 979,04

154 973,07

23 065,65 12 856,18 217 677,69 230,34 5 226,06

15 143,12 7 634,93 598,80

72 135,14 9 691,94

6 212,45 39,00

101,40

4,24

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

Chap. (1)

Libellé

251 HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE

253 SPORT SCOLAIRE

254 MEDECINE SCOLAIRE

FONCTIONNEMENT DEPENSES

1 340 080,26

137 330,93

112 215,58

Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60623 60632 60636 6064 6065 6067 6068 6135 61521 61522 61523 61551 61558 6156 616 6182 6184 6216 6226 6228 6231 6247 6256 6262 6281 62878 6288 6331

1 340 080,26 437 698,73

137 330,93

112 215,58

23 210,00 26 649,73 10 748,66 1 317,76

80,22 130,56

888,00

3 835,02 1 050,19

17 835,80 1 600,00

19 487,79 16,00 5 691,81

88,76

343,33 669,67

2 962,79

483,05

371,04

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

Chap. (1)

Libellé

255 CLASSES DE DECOUVERTE & AUTRES SERVICES ANNEXES ENSEIGNEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60623 60632 60636 6064 6065 6067 6068 6135 61521 61522 61523 61551 61558 6156 616 6182 6184 6216 6226 6228 6231 6247 6256 6262 6281 62878 6288 6331

19 295,00 19 295,00 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE CHAUFFAGE URBAIN ALIMENTATION NON STOCKEE FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCKES FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES LIVRES, DISQUES, CASSETTES... (BIBLIOTHEQUES) FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES LOCATIONS MOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATION SUR TERRAINS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATION VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATION SUR MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENT A DES ORGANISMES DE FORMATION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL HONORAIRES DIVERS - REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES ANNONCES ET INSERTIONS TRANSPORTS COLLECTIFS MISSIONS FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) REMBOURSEMENTS DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS VERSEMENT DE TRANSPORT

IV A 2

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 6336 COTIS.CENTRE NATIONAL & CENTRES GEST.FONCT.PUBLIQUE TERRIT. 63512 TAXES FONCIERES 64111 REMUNERATION PRINCIPALE - PERSONNEL TITULAIRE/STAGIAIRE 64112 NOUV.BONIF.INDIC.-SUPPLT FAMILIAL TRAITEMT & INDEM.RESIDENCE 64118 AUTRES INDEMNITES - PERSONNEL TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS 64162 EMPLOIS D'AVENIR 6451 CHARGES SOCIALES-COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 6453 CHARGES SOCIALES-COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 6455 CHARGES SOCIALES-COT. POUR ASSUR. DU PERSONNEL-A.T. TITUL. 64731 ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES DIVERS 6574 SUBV. FONCT AUX ASSOCIAT. & AUTRES ORGANISMES DROIT PRIVE 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES Restes à réaliser au 31/12

17 850,40 35 603,93 2 048,00 2 403 457,17 67 432,08 511 347,84 1 196 992,71 16 315,31 853 850,78 809 114,59 29 018,98 4 536,33 19 809,20 5 598,51 453 506,27 125 000,00 46 100,00 19 295,00 17,00 0,00

RECETTES Réalisations (3) 6419 70388 7067 7081 70846 70876 745 74718 7473 7488 752 7718 7788

REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES REDEVANCES ET DROITS SERVICES PERI-SCOLAIRES, ENSEIGNEMENT PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L'INTERET DU PERSONNEL MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MOYENS PARTAGES AUTRES QUE LE PERSONNEL DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS-DEPARTEMENT AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS REVENUS DES IMMEUBLES AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS

20 SERVICES COMMUNS (DE L'ENSEIGNEMENT)

211 212 ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES

5 365,52 10 631,97

5 463,94 10 927,62

3 865,32 298,86 166 380,98

3 837,48 7 674,28 2 048,00 534 540,52 8 769,22 176 060,46 235 849,45 163,37 180 169,41 178 094,12 216,68 3 950,00 1 425,74 241,60 287 125,29

570 741,21 23 108,83 117 301,48 505 787,07 16 151,94 284 061,77 201 244,95 15 154,31 586,33 12 120,75 4 614,39

873 026,23 24 922,67 141 453,21 242 021,13

17,00 0,00

0,00

1 390 551,57

37 425,46

40 934,16

114 355,68

1 390 551,57 45 608,70 4,57 537 359,75 697,45 -4 133,22 149,49 30 888,00 7 122,42 16 276,27 637 980,00 87 925,59 5 093,48 25 579,07

37 425,46 41 392,19

40 934,16 4 157,63

114 355,68 58,88 4,57

236 975,38 286 136,53 12 251,70

-4 133,22 149,49

36 776,53 17,00

30 888,00 7 122,42 16 276,27 3 780,00 51 149,06 5 076,48

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

Chap. (1)

Libellé

22 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE

213 CLASSES REGROUPEES

23 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

3,54 7,07

725,82 270,75 28,00

146,28

73,07

14 000,00

111 000,00 43 900,00

0,00

RECETTES

503 299,07

0,00

Réalisations (3) 6419 70388 7067 7081 70846 70876 745 74718 7473 7488 752 7718 7788

503 299,07

0,00

2 200,00

477 720,00

25 579,07

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

Chap. (1)

Libellé

251 HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE

253 SPORT SCOLAIRE

254 MEDECINE SCOLAIRE

2 468,69 4 938,96

402,10 805,51

309,13 618,52

291 797,80 5 279,30 47 481,87 206 097,24

73 373,54 2 420,98 14 120,31 6 512,00

59 977,87 2 931,08 14 930,51

126 695,03 100 052,15 1 267,24

15 128,86 23 854,77 129,05

10 549,58 19 704,07

2 178,04 431,66

12,00

0,00

RECETTES

694 537,20

0,00

Réalisations (3) 6419 70388 7067 7081 70846 70876 745 74718 7473 7488 752 7718 7788

694 537,20

0,00

537 359,75 697,45

156 480,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

Chap. (1)

Libellé

255 CLASSES DE DECOUVERTE & AUTRES SERVICES ANNEXES ENSEIGNEMENT

19 295,00 0,00

RECETTES Réalisations (3) 6419 70388 7067 7081 70846 70876 745 74718 7473 7488 752 7718 7788

0,00 0,00 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES REDEVANCES ET DROITS SERVICES PERI-SCOLAIRES, ENSEIGNEMENT PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L'INTERET DU PERSONNEL MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MOYENS PARTAGES AUTRES QUE LE PERSONNEL DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS-DEPARTEMENT AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS REVENUS DES IMMEUBLES AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS

IV A 2

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

20 SERVICES COMMUNS (DE L'ENSEIGNEMENT)

211 212 ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES

0,00

-7 184 251,92

-1 831 205,75

-2 297 309,95

-2 101 679,25

INVESTISSEMENT DEPENSES (3)

1 401 758,40

13 172,40

347 931,83

472 353,62

Réalisations (3) 2031 FRAIS D'ETUDES 204122 SUBV; EQUIPT VERSEES - REGIONS - BATIMENTS ET INST. 2051 CONCESSIONS, DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES 21533 RESEAUX CABLES 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-MATERIEL DE TRANSPORT 2183 AUTRES IMMOBIL.CORPORELLES-MATERIEL DE BUREAU & INFORMATIQUE 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-MOBILIER 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2312 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-TERRAINS 2313 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-CONSTRUCTIONS 2315 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-INSTALLAT. TECHNIQUES Restes à réaliser au 31/12

1 401 758,40 21 749,29 169 961,09 872,38 91 511,58 12 907,70 31 926,47 19 152,98 61 342,67 93 824,59 847 803,97 50 705,68 0,00

13 172,40

347 931,83 9 488,73

472 353,62 9 762,17

167 824,13

RECETTES (3)

Réalisations (3) 167 824,13 1317 SUBV EQUIP TRANSFERABLE - BUDGET COMMUNAUTAIRE ¿ 34 715,31 1321 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - ETAT 1 856,25 1323 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS 131 252,57 Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -1 233 934,27 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

872,38 12 907,70

0,00

240 685,78 42 786,17 0,00

31 926,47 4 277,56 1 506,12 91 616,59 324 472,82 7 919,51 0,00

0,00

45 207,00

34 907,88

0,00

45 207,00

34 907,88 34 715,31

0,00 -13 172,40

45 207,00 0,00 -302 724,83

192,57 0,00 -437 445,74

264,70

804,18 54 166,97

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

Chap. (1)

Libellé

22 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME DEGRE

213 CLASSES REGROUPEES

Restes à réaliser au 31/12

23 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

0,00

140 279,71

-24 979,04

-154 973,07

DEPENSES (3)

213 505,67

0,00

209 481,95

213 505,67 2 498,39

0,00

209 481,95

SOLDE INVESTISSEMENT

169 961,09 91 511,58

4 860,24 2 208,00 112 427,46

RECETTES (3)

0,00

87 709,25

0,00

0,00 0,00

0,00 -209 481,95

Réalisations (3) 87 709,25 1317 SUBV EQUIP TRANSFERABLE - BUDGET COMMUNAUTAIRE ¿ 1321 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - ETAT 1 856,25 1323 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS 85 853,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -125 796,42 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

39 520,86

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 2

FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

Chap. (1)

Libellé

251 HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE

Restes à réaliser au 31/12

253 SPORT SCOLAIRE

254 MEDECINE SCOLAIRE

0,00

-645 543,06

-137 330,93

-112 215,58

DEPENSES (3)

145 312,93

0,00

145 312,93

0,00

0,00 0,00

SOLDE INVESTISSEMENT

8 946,30 5 669,58 130 697,05

RECETTES (3)

Réalisations (3) 0,00 1317 SUBV EQUIP TRANSFERABLE - BUDGET COMMUNAUTAIRE ¿ 1321 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - ETAT 1323 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -145 312,93 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

Chap. (1)

Libellé

255 CLASSES DE DECOUVERTE & AUTRES SERVICES ANNEXES ENSEIGNEMENT

Restes à réaliser au 31/12

0,00

SOLDE

-19 295,00 INVESTISSEMENT

DEPENSES (3)

0,00

RECETTES (3)

0,00

Réalisations (3) 0,00 1317 SUBV EQUIP TRANSFERABLE - BUDGET COMMUNAUTAIRE ¿ 1321 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - ETAT 1323 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

IV A 2

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 3

FONCTION 3 - CULTURE

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

30 SERVICES COMMUNS (CULTURELS)

312 311 ARTS PLASTIQUES EXPRESSION MUSICALE, ET AUTRES LYRIQUE ET ACTIVITES CHOREGRAPHIQUE ARTISTIQUES

FONCTIONNEMENT DEPENSES

7 149 497,09

344 178,23

1 426 558,02

202 279,62

Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60623 60632 6064 6065 6068 6132 6135 614 61522 61551 61558 6156 616 6182 6184 6188 6216 6228 6231 6237 6238 6241 6248 6256 6257 6262 6281 6282

7 149 497,09 960 725,29 9 159,39 134 706,77 110 358,63 6 054,70 46 649,44 2 051,65 105 501,98 41 963,84 37 641,22 31 440,11 8 981,41 35 640,36 509,66 9 776,10 73 806,02 68 313,09 11 262,09 10 239,10 1 521,15 89 157,60 136 605,87 3 456,00 2 600,00 121 068,02 87 583,16 38 304,53 11 377,79 753,35 23 389,28 2 310,76 39 727,10

344 178,23

1 426 558,02 2 432,52 1 540,13 12 706,67 15 665,96 288,91 56,46 526,40

202 279,62 490,00 438,24 4 160,10 8 690,42

4 901,82

6 790,70

ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE CHAUFFAGE URBAIN ALIMENTATION NON STOCKEE FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES LIVRES, DISQUES, CASSETTES... (BIBLIOTHEQUES) AUTRES MATIERES ET FOURNITURES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATION SUR MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENT A DES ORGANISMES DE FORMATION AUTRES FRAIS DIVERS MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DIVERS - REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES ANNONCES ET INSERTIONS PUBLICATIONS DIVERS - PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES TRANSPORTS DE BIENS DIVERS - TRANSPORTS MISSIONS RECEPTIONS FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) FRAIS DE GARDIENNAGE

682,85 12 960,00 3 184,06

27 241,68 49,54 6 360,00 8 420,73

168,00 504,00

72,00

8 766,00 76,65

4 158,80 3 003,25 342,29

1 662,50 4 075,62 221,37

800,00

1 108,00

89 157,60 1 829,45 3 456,00

9 292,00

1 224,95

876,51 3 309,58

2 402,65 16,65 1 682,65 111,00 440,69

1 316,80

1 168,85 1 000,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 3

FONCTION 3 - CULTURE

Chap. (1)

Libellé

314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES

313 THEATRES

32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES

FONCTIONNEMENT DEPENSES

656 022,14

1 232 147,93

2 865,93

Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60623 60632 6064 6065 6068 6132 6135 614 61522 61551 61558 6156 616 6182 6184 6188 6216 6228 6231 6237 6238 6241 6248 6256 6257 6262 6281 6282

656 022,14 222 271,90 2 901,57 20 450,00 33 475,27 3 752,83 16 158,80 19,43

1 232 147,93 522 386,66 1 230,35 36 910,00 7 616,93 960,16 20 757,52 161,93

2 865,93

302,28 145,00 26 081,71

138,13

21,72 27,80

2 851,41

5 675,11 45,60 1 019,49 8 156,70 587,46

2 693,50 14 399,22 753,60

5 019,10

3 000,00

34 838,72

27 388,70

26 702,70 227,18 19 781,23 627,05 132,60 3 065,85 113,00 4 689,40

2 080,00

9 702,92

2 600,00 19 046,52 9 235,10 325,50 2 446,51 26 247,07

694,08

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 3

FONCTION 3 - CULTURE

Chap. (1)

Libellé

321 BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES

322 MUSEES

323 ARCHIVES

FONCTIONNEMENT DEPENSES

1 118 950,57

545 671,85

152 885,85

Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60623 60632 6064 6065 6068 6132 6135 614 61522 61551 61558 6156 616 6182 6184 6188 6216 6228 6231 6237 6238 6241 6248 6256 6257 6262 6281 6282

1 118 950,57

545 671,85 399,25 749,70 12 520,00 22 053,24

152 885,85

1 213,49 13 610,00 11 818,09 95,53 838,25 22,82 105 501,98 406,64 1 533,29 2 621,41 831,60 464,06

83,93 14 526,43 8 721,25

500,00

1 110,00

21 639,02 3 140,18 6 336,00

241,81 7 716,92 58 247,49 1 724,64

1 461,15

60,00

9 461,00

1 100,00

37,80

20,00

257,55 86,00

865,20 7 583,92

4 353,40 739,88 126,30 4 131,92 638,12

778,53

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 3

FONCTION 3 - CULTURE

Chap. (1)

Libellé

324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL

33 ACTION CULTURELLE

FONCTIONNEMENT DEPENSES

51 272,43

1 416 664,52

Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60623 60632 6064 6065 6068 6132 6135 614 61522 61551 61558 6156 616 6182 6184 6188 6216 6228 6231 6237 6238 6241 6248 6256 6257 6262 6281 6282

51 272,43

1 416 664,52 212 744,96

403,06 18 320,00

990,00 7 854,66 957,27 8 816,69 1 209,34 14 397,84 2 289,45

9 324,00

3 011,00 3 527,61

2 344,21 1 158,89 3 201,45 226,00

52 696,00

72 719,25 87 355,98 4 934,80 4 762,47 477,80 1 086,76 7 711,82

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 3

FONCTION 3 - CULTURE

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6288 DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 6336 COTIS.CENTRE NATIONAL & CENTRES GEST.FONCT.PUBLIQUE TERRIT. 63512 TAXES FONCIERES 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 637 AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGAN.) 64111 REMUNERATION PRINCIPALE - PERSONNEL TITULAIRE/STAGIAIRE 64112 NOUV.BONIF.INDIC.-SUPPLT FAMILIAL TRAITEMT & INDEM.RESIDENCE 64118 AUTRES INDEMNITES - PERSONNEL TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS 6451 CHARGES SOCIALES-COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 6453 CHARGES SOCIALES-COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 6455 CHARGES SOCIALES-COT. POUR ASSUR. DU PERSONNEL-A.T. TITUL. 6458 COTISATIONS A AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 64731 ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6532 FRAIS DE MISSION - MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS 6574 SUBV. FONCT AUX ASSOCIAT. & AUTRES ORGANISMES DROIT PRIVE 6714 BOURSES ET PRIX 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES Restes à réaliser au 31/12

29 900,16 1 555,00 15 675,05 13 109,82 26 126,70 6 279,00 2 861,76 33 451,08 1 988 861,78 62 794,69 449 370,86 689 560,77 575 100,73 667 663,44 8 400,43 57 291,81 25 682,01 11 498,42 7 569,80 88,40 199 370,00 1 000,00 3 204,00 10 445,92 0,00

RECETTES Réalisations (3) 6419 7062 70688 707 70846 70876 70878 7088

REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES VENTES DE MARCHANDISES MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MOYENS PARTAGES AUTRES QUE LE PERSONNEL REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNEXES (ABONNEM.,VENTE OUVRAGES)

30 SERVICES COMMUNS (CULTURELS)

629,63 540,37 1 049,69

312 311 ARTS PLASTIQUES EXPRESSION MUSICALE, ET AUTRES LYRIQUE ET ACTIVITES CHOREGRAPHIQUE ARTISTIQUES

4 831,55 4 032,70 8 052,90

580,12 483,51 966,86

2 861,76 46 282,80 1 663,71 20 308,93 59 542,56 27 829,48 18 414,99 379,70

642 898,50 14 461,89 103 987,91 155 796,30 172 525,18 209 789,93 1 681,90 272,67

53 974,19 833,43 18 205,19 41 977,95 25 510,92 18 882,93 811,16

365,72

3 000,08 6 362,95

674,76

42 720,00

0,00

981 017,69

0,00

90 494,84

19 521,06

981 017,69 7 310,36 798 978,03 436,33 457,50 42 848,20 1 194,73 2 124,85 240,00

0,00

90 494,84 2 065,87 71 950,79

19 521,06

769,18

168,22

19 352,84

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 3

FONCTION 3 - CULTURE

Chap. (1)

Libellé

314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES

313 THEATRES

32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES

29 900,16 500,72 417,12 835,04 3 648,00

1 289,31 1 090,86 2 148,75

15 041,22 63 476,06 1 597,56 28 849,08 37 480,27 18 596,97 24 096,08

16 922,53 120 551,02 2 274,66 42 441,11 144 188,72 55 531,47 48 350,77 1 122,32 38 080,92 12 558,40 1 609,20 32,00

14 706,12 92,00

0,17 0,14 0,29

29,41 11,16 1,16

3 204,00 10 445,92 0,00

0,00

RECETTES

171 465,63

544 672,01

0,00

Réalisations (3) 6419 7062 70688 707 70846 70876 70878 7088

171 465,63

544 672,01

0,00

136 860,49

533 416,20

113,07 240,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 3

FONCTION 3 - CULTURE

Chap. (1)

Libellé

321 BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES

800,00 3 206,78 2 672,57 5 344,58

150,03 487 761,69 17 200,50 101 834,03 46 282,79 100 674,36 157 830,30 1 137,96 1 654,16 2 626,78 292,61

RECETTES Réalisations (3) 6419 7062 70688 707 70846 70876 70878 7088

322 MUSEES

323 ARCHIVES

1 385,93 1 155,27 2 310,09 2 631,00

168 148,10 12 313,91 36 641,30 61 617,80 52 528,47 56 286,28 1 368,90 8 817,97 1 126,48 160,00

198,00 511,42 434,12 852,54

85 428,57 1 120,38 17 621,55 2 828,98 14 535,02 27 150,44

365,72 133,10

0,00

16 635,28

14 900,40

44 052,22

16 635,28 4 256,93 11 414,36 427,04

14 900,40 887,44 11 260,72

44 052,22

9,29 42 848,20 1 194,73

511,74

562,64

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 3

FONCTION 3 - CULTURE

Chap. (1)

Libellé

324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL

557,00 2 739,42 2 283,16 4 565,96

15 600,00

RECETTES Réalisations (3) 6419 7062 70688 707 70846 70876 70878 7088

33 ACTION CULTURELLE

1 337,30 320 340,85 11 328,65 79 481,76 139 815,99 107 357,70 106 860,56 1 898,49 2 577,94 4 305,64 1 637,68 589,14 88,40 141 050,00 1 000,00

0,00

79 276,25

0,00

79 276,25 100,12 14 722,63 457,50

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 3

FONCTION 3 - CULTURE

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 7472 PARTICIPATIONS-REGION 7473 PARTICIPATIONS-DEPARTEMENT 7478 PARTICIPATIONS-AUTRES ORGANISMES 752 REVENUS DES IMMEUBLES 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

30 SERVICES COMMUNS (CULTURELS)

312 311 ARTS PLASTIQUES EXPRESSION MUSICALE, ET AUTRES LYRIQUE ET ACTIVITES CHOREGRAPHIQUE ARTISTIQUES

33 066,00 11 741,23 37 726,60 24 720,00 11 571,33 25,21 6 829,92 1 747,40 0,00

3 000,00

0,00

382,00 0,00

0,00

-6 168 479,40

-344 178,23

-1 336 063,18

-182 758,56

12 327,00

INVESTISSEMENT DEPENSES (3)

1 397 640,86

161 052,44

22 201,57

4 887,00

Réalisations (3) 2031 FRAIS D'ETUDES 21533 RESEAUX CABLES 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-MATERIEL DE TRANSPORT 2183 AUTRES IMMOBIL.CORPORELLES-MATERIEL DE BUREAU & INFORMATIQUE 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-MOBILIER 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2313 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-CONSTRUCTIONS 2315 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-INSTALLAT. TECHNIQUES 2316 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-RESTAUR. OEUVRES D'ART 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS Restes à réaliser au 31/12

1 397 640,86 39 435,09 13 890,26 14 566,70 2 372,40 4 689,44 144 246,06 1 076 681,31 98 001,60 3 348,00 410,00 0,00

161 052,44 369,20 8 186,51 14 566,70

22 201,57 600,41 970,27

4 887,00

137 731,51

14 147,12 6 483,77

1 333,20 3 553,80

0,00

524 058,79

0,00

0,00 -161 052,44

0,00 -22 201,57

0,00 -4 887,00

RECETTES (3)

Réalisations (3) 524 058,79 1313 SUBV EQUIP TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS 64 971,00 1321 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - ETAT 310 444,11 1323 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS 148 643,68 Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -873 582,07 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires

198,52

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 3

FONCTION 3 - CULTURE

Chap. (1)

Libellé

314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES

313 THEATRES

32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES

11 741,23 14 000,00 1 678,92

9 892,41

6 829,92 2,00 0,00

1 363,40 0,00

0,00

-484 556,51

-687 475,92

-2 865,93

DEPENSES (3)

144 262,57

104 658,67

12 473,00

144 262,57 1 062,62 892,45

104 658,67 369,20 1 362,17

12 473,00 10 946,00

30 964,58 111 342,92

20 575,26 82 352,04

1 527,00

0,00

6 526,00

58 445,00

0,00

58 445,00 58 445,00

0,00

0,00 -46 213,67

0,00 -12 473,00

SOLDE INVESTISSEMENT

RECETTES (3)

Réalisations (3) 6 526,00 1313 SUBV EQUIP TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS 6 526,00 1321 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - ETAT 1323 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -137 736,57 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 3

FONCTION 3 - CULTURE

Chap. (1)

Libellé

321 BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES

322 MUSEES

323 ARCHIVES

1 769,60 420,00 25,21

0,00

-1 102 315,29

-530 771,45

-108 833,63

DEPENSES (3)

7 864,04

38 820,37

0,00

7 864,04 500,34 1 359,38

38 820,37 23 307,31 1 119,48

0,00

SOLDE INVESTISSEMENT

2 372,40 121,92 3 510,00

434,56 1 054,80 11 584,22 1 320,00

RECETTES (3)

0,00

1 380,00

2 080,00

1 380,00

2 080,00

1 380,00

2 080,00

0,00 -37 440,37

0,00 2 080,00

Réalisations (3) 0,00 1313 SUBV EQUIP TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS 1321 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - ETAT 1323 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -7 864,04 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 3

FONCTION 3 - CULTURE

Chap. (1)

Libellé

324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL

33 ACTION CULTURELLE

30 066,00 9 630,00 24 300,00

SOLDE

0,00

-51 272,43

-1 337 388,27

INVESTISSEMENT DEPENSES (3)

555 874,17

345 547,03

555 874,17 2 280,01

345 547,03

0,00

410,00 0,00

RECETTES (3)

455 627,79

0,00

121,92 453 442,64 98 001,60 2 028,00

Réalisations (3) 455 627,79 1313 SUBV EQUIP TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS 1321 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - ETAT 306 984,11 1323 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS 148 643,68 Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -100 246,38 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires

4 056,36 75 927,26 265 153,41

0,00

0,00 -345 547,03

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 3

FONCTION 3 - CULTURE

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

30 SERVICES COMMUNS (CULTURELS)

(BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

312 311 ARTS PLASTIQUES EXPRESSION MUSICALE, ET AUTRES LYRIQUE ET ACTIVITES CHOREGRAPHIQUE ARTISTIQUES

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 3

FONCTION 3 - CULTURE

Chap. (1)

Libellé

313 THEATRES

314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES

32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 3

FONCTION 3 - CULTURE

Chap. (1)

Libellé

321 BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES

322 MUSEES

323 ARCHIVES

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 3

FONCTION 3 - CULTURE

Chap. (1)

Libellé

324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL

33 ACTION CULTURELLE

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 4

FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

40 SERVICES COMMUNS (DE SPORTS ET JEUNESSE)

411 SALLES DE SPORTS, GYMNASES

412 STADES

FONCTIONNEMENT DEPENSES

8 152 759,94

2 892 197,37

1 290 618,69

336 247,28

Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60623 60631 60632 6064 6065 6067 6068 6132 6135 614 61521 61522 61523 61551 61558 6156 616 6182 6184 6216 6228 6231 6232 6237 6238 6247 6251 6256

8 152 759,94 242 764,58 76 857,96 294 689,23 248 037,96 34 338,63 18,06 55 618,84 3 180,31 1 732,80 5 568,78 11 836,04 73 971,69 37 116,46 4 800,00 4 312,80 62 918,89 2 514,13 1 995,84 1 710,00 154 336,15 19 511,19 292,90 20 782,00 40 000,00 6 172,18 3 672,00 4 212,00 1 814,15 2 999,60 65 039,95 59,20 11 916,28

2 892 197,37 5 718,00

1 290 618,69

336 247,28

35 156,34 148 700,00 191 569,13

31 059,30 76 552,91 2 826,75

7 203,63

1 753,90 75,65

ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE CHAUFFAGE URBAIN ALIMENTATION NON STOCKEE FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES LIVRES, DISQUES, CASSETTES... (BIBLIOTHEQUES) FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATION SUR TERRAINS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATION VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATION SUR MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENT A DES ORGANISMES DE FORMATION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DIVERS - REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES PUBLICATIONS DIVERS - PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES TRANSPORTS COLLECTIFS VOYAGES ET DEPLACEMENTS MISSIONS

1 170,42 917,68

313,64

1 763,27 20 256,53 1 380,00 888,00 11 201,56

3 424,80 9 450,87 1 360,04

657,71

4 142,93 203,00 2 353,00 40 000,00

1 710,00 62 264,48 7 679,81

3 502,92 3 103,44

990,00

3 672,00

805,61

1 054,87

140,43

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 4

FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE

Chap. (1)

Libellé

414 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIRS

413 PISCINES

415 MANIFESTATIONS SPORTIVES

FONCTIONNEMENT DEPENSES

41 031,85

89 802,48

592 036,01

Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60623 60631 60632 6064 6065 6067 6068 6132 6135 614 61521 61522 61523 61551 61558 6156 616 6182 6184 6216 6228 6231 6232 6237 6238 6247 6251 6256

41 031,85

89 802,48

592 036,01 19 710,00 684,85

3 046,29 24 503,88

473,28

-0,02 53 401,52 11 930,60 4 800,00 29 286,54 1 154,09

4 227,11 1 115,41

407,99

2 999,60

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 4

FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE

Chap. (1)

Libellé

422 AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES

421 CENTRES DE LOISIRS

FONCTIONNEMENT DEPENSES

657,03

2 910 169,23

Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60623 60631 60632 6064 6065 6067 6068 6132 6135 614 61521 61522 61523 61551 61558 6156 616 6182 6184 6216 6228 6231 6232 6237 6238 6247 6251 6256

657,03

2 910 169,23 217 336,58 6 911,18 44 932,44 53 642,08 34 338,63 18,06 45 017,61 2 186,98 1 732,80 5 568,78 10 072,79

23 805,86

12 979,92 1 338,13 14,40

84 327,24 3 469,60 89,90 17 439,00 5 764,19 4 212,00 1 814,15 65 039,95 59,20 9 915,37

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 4

FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

40 SERVICES COMMUNS (DE SPORTS ET JEUNESSE)

411 SALLES DE SPORTS, GYMNASES

412 STADES

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 62876 MOYENS PARTAGES AUTRES QUE LE PERSONNEL 62878 REMBOURSEMENTS DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 6288 DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 6336 COTIS.CENTRE NATIONAL & CENTRES GEST.FONCT.PUBLIQUE TERRIT. 63512 TAXES FONCIERES 637 AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGAN.) 64111 REMUNERATION PRINCIPALE - PERSONNEL TITULAIRE/STAGIAIRE 64112 NOUV.BONIF.INDIC.-SUPPLT FAMILIAL TRAITEMT & INDEM.RESIDENCE 64118 AUTRES INDEMNITES - PERSONNEL TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS 64162 EMPLOIS D'AVENIR 6451 CHARGES SOCIALES-COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 6453 CHARGES SOCIALES-COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 6455 CHARGES SOCIALES-COT. POUR ASSUR. DU PERSONNEL-A.T. TITUL. 64731 ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6574 SUBV. FONCT AUX ASSOCIAT. & AUTRES ORGANISMES DROIT PRIVE 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION Restes à réaliser au 31/12

301,85 19 709,29 9 180,00 1 453,02 -1 750,00 19 633,73 227,00 12 752,81 10 635,73 21 188,20 63 153,93 815,60 1 204 785,97 55 689,13 341 317,21 967 551,41 18 218,79 541 294,56 429 374,45 8 557,84 2 143,87 9 386,05 113,33 2 922 150,00 85,57 0,00

0,00

RECETTES

1 077 224,25

52 197,82

5 887,64

19 317,82

1 077 224,25 40 755,66 260,90 18 840,00 4 989,56 113 561,14 50 257,13 1 421,70

52 197,82 518,99

5 887,64 81,21

19 317,82

Réalisations (3) 6419 7062 70631 70632 7066 70846 70876

REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARACTERE SPORTIF REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE DE LOISIRS REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MOYENS PARTAGES AUTRES QUE LE PERSONNEL

3 700,19 880,00

5 875,79

1 284,92

-1 750,00 19 633,73 2 572,04 2 143,48 4 286,60

2 678,61 2 233,16 4 465,43

621,39 520,99 1 041,16 23 395,00

206 321,26 11 440,13 66 453,96 219 396,73

406 364,80 9 830,60 86 791,47 42 673,40

99 463,36 2 730,29 16 926,85 4 324,97

119 427,42 75 886,13 2 126,62 285,90 1 462,92

85 240,93 130 699,42 1 137,37 929,32 1 559,04 68,00

18 657,99 31 938,65 73,54 637,16

2 117 610,00

16 000,00

50 257,13 1 421,70

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 4

FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE

Chap. (1)

Libellé

415 MANIFESTATIONS SPORTIVES

320,51 1 147,96

170,07 142,06 284,04

2 242,76 116,42 288,57 24 973,01 10 404,96 1 721,81 60,72

0,18 0,15 0,30 24 032,93

6,36 5,30 10,60

29,39

206,37 3 685,03

11,27 1,17

405,84 41,98

1 600,00

493 000,00

219,44

RECETTES Réalisations (3) 6419 7062 70631 70632 7066 70846 70876

414 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIRS

413 PISCINES

0,00

24 885,09

7 501,33

0,00

24 885,09

7 501,33

4 530,30

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 4

FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE

Chap. (1)

Libellé

422 AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES

421 CENTRES DE LOISIRS

301,85 8 527,88 8 300,00 305,06

0,00

227,00 6 703,24 5 589,82 11 098,53 15 726,00 815,60 490 393,79 31 571,69 170 649,99 671 910,55 18 218,79 307 087,19 189 063,18 5 159,59 928,65 5 507,49 45,33 309 940,00 85,57 0,00

RECETTES

0,00

967 434,55

Réalisations (3) 6419 7062 70631 70632 7066 70846 70876

0,00

967 434,55 40 155,46 260,90 2 840,00 459,26 113 561,14

0,92 0,77 1,54

558,33 58,96 22,11

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 4

FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

70878 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 7473 PARTICIPATIONS-DEPARTEMENT 74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 7478 PARTICIPATIONS-AUTRES ORGANISMES 752 REVENUS DES IMMEUBLES 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

40 SERVICES COMMUNS (DE SPORTS ET JEUNESSE)

411 SALLES DE SPORTS, GYMNASES 775,61

412 STADES

6 170,80 19 872,00 43 673,23 44 048,20 697 119,21 25 706,78 2 971,03 6 064,05 899,90 612,96 0,00

3 317,82

0,00

-7 075 535,69

-2 839 999,55

-1 284 731,05

-316 929,46

5 030,82

INVESTISSEMENT DEPENSES (3)

1 300 005,60

38 263,61

665 338,49

300 220,56

Réalisations (3) 1322 Subvention Equipement non transferable - REGION 2031 FRAIS D'ETUDES 2111 TERRAINS NUS 21533 RESEAUX CABLES 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-MATERIEL DE TRANSPORT 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-MOBILIER 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2312 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-TERRAINS 2313 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-CONSTRUCTIONS 2315 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-INSTALLAT. TECHNIQUES Restes à réaliser au 31/12

1 300 005,60 1 332,77 88 049,30 1 249,00 11 539,82 56 506,19 3 167,71 88 429,85 79 461,12 946 817,64 23 452,20 0,00

38 263,61

665 338,49

300 220,56

3 954,91

2 067,83

0,00

564 433,16 23 452,20 0,00

189 434,96

0,00

98 651,96

27 947,00

0,00

98 651,96 31 000,00 53 591,47 14 060,49 0,00 -566 686,53

27 947,00

RECETTES (3)

Réalisations (3) 189 434,96 1321 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - ETAT 31 000,00 1322 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - REGIONS 53 591,47 1323 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS 104 843,49 Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -1 110 570,64 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle

3 084,19 36 725,69 1 537,92 73 498,22

0,00 -38 263,61

1 722,35 79 461,12 213 885,07 0,00

27 947,00 0,00 -272 273,56

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 4

FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE

Chap. (1)

Libellé

414 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIRS

413 PISCINES

415 MANIFESTATIONS SPORTIVES

287,76

24 597,33 2 971,03

SOLDE

0,00

-41 031,85

-64 917,39

-584 534,68

INVESTISSEMENT DEPENSES (3)

0,00

71 846,76

0,00

71 846,76 1 332,77 3 668,16

0,00

RECETTES (3)

0,00

0,00 -71 846,76

0,00 0,00

2 651,06

64 194,77

Réalisations (3) 0,00 1321 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - ETAT 1322 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - REGIONS 1323 SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 4

FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE

Chap. (1)

Libellé

422 AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES

421 CENTRES DE LOISIRS

1 789,61 19 872,00 43 673,23 44 048,20 692 088,39 1 109,45

SOLDE

0,00

6 064,05 899,90 612,96 0,00

-657,03

-1 942 734,68

INVESTISSEMENT DEPENSES (3)

0,00

224 336,18

0,00

224 336,18

0,00

RECETTES (3)

0,00

62 836,00

78 358,40 1 249,00 5 804,57 19 780,50 1 629,79 13 209,28 104 304,64

62 836,00

62 836,00 0,00 -161 500,18

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 4

FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

40 SERVICES COMMUNS (DE SPORTS ET JEUNESSE)

(sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

411 SALLES DE SPORTS, GYMNASES

412 STADES

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 4

FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE

Chap. (1)

Libellé

413 PISCINES

414 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIRS

415 MANIFESTATIONS SPORTIVES

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE

Chap. (1)

Libellé

421 CENTRES DE LOISIRS

100

422 AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES

IV A 4

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5

FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

510 SERVICES COMMUNS (DE SANTE)

511 DISPENSAIRES ET AUTRES ETABLISSEMENTS SANITAIRES

512 ACTIONS DE PREVENTION SANITAIRE

FONCTIONNEMENT DEPENSES

4 068 889,61

104 695,62

40 031,73

6 486,55

Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60623 60632 6064 6067 611 6135 614 61522 61558 6156 616 6184 6216 6247 6251 6256 6261 6262 6281 6288 6331 6332 6336 64111 64112 64118 64131 6451

4 068 889,61 905,00 3 382,29 8 430,00 7 940,93 337,60 6 364,19 744,10 83,71 994,60 385,56 2 451,67 4 392,59 3 739,72 4 379,78 264,69 6 517,61 164 492,19 972,40 57,60 2 721,72 4 537,88 773,00 28,00 1 213,72 2 308,95 1 927,24 3 847,92 291 873,65 16 159,96 66 543,15 91 660,05 84 744,42

104 695,62

40 031,73

6 486,55

ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE CHAUFFAGE URBAIN ALIMENTATION NON STOCKEE FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES VERSEMENT A DES ORGANISMES DE FORMATION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL TRANSPORTS COLLECTIFS VOYAGES ET DEPLACEMENTS MISSIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. COTIS.CENTRE NATIONAL & CENTRES GEST.FONCT.PUBLIQUE TERRIT. REMUNERATION PRINCIPALE - PERSONNEL TITULAIRE/STAGIAIRE NOUV.BONIF.INDIC.-SUPPLT FAMILIAL TRAITEMT & INDEM.RESIDENCE AUTRES INDEMNITES - PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATIONS CHARGES SOCIALES-COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.

101

1 132,34

2 451,67 1 776,59 809,15

98 265,62

404,34

135,82 113,26 226,12 19 601,01 995,59 4 728,23 2 719,98 4 413,46

316,80

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5

FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

Chap. (1)

Libellé

521 520 SERVICES A CARACTERE SOCIAL SERVICES COMMUNS (SOCIAUX) POUR HANDICAPES ET INADAPTES

522 ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

FONCTIONNEMENT DEPENSES

3 137 723,42

35 726,37

111 406,48

Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60623 60632 6064 6067 611 6135 614 61522 61558 6156 616 6184 6216 6247 6251 6256 6261 6262 6281 6288 6331 6332 6336 64111 64112 64118 64131 6451

3 137 723,42

35 726,37

111 406,48 905,00 2 637,81

ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE CHAUFFAGE URBAIN ALIMENTATION NON STOCKEE FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES VERSEMENT A DES ORGANISMES DE FORMATION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL TRANSPORTS COLLECTIFS VOYAGES ET DEPLACEMENTS MISSIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. COTIS.CENTRE NATIONAL & CENTRES GEST.FONCT.PUBLIQUE TERRIT. REMUNERATION PRINCIPALE - PERSONNEL TITULAIRE/STAGIAIRE NOUV.BONIF.INDIC.-SUPPLT FAMILIAL TRAITEMT & INDEM.RESIDENCE AUTRES INDEMNITES - PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATIONS CHARGES SOCIALES-COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.

6 066,88 4 322,00 36,95

337,60 2 042,19 707,15 83,71

270,46 385,56 344,40 3 739,72 2 927,20

66 226,57 972,40 57,60 608,67 4 537,88 51,86 1 213,72 218,53 182,95 364,13 35 479,07 2 243,51 15 090,04 235,29 6 258,95

102

342,10 285,02 570,12 53 992,23 3 959,75 12 337,00 3 209,80 10 335,08

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5

FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

Chap. (1)

Libellé

523 ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE

524 AUTRES SERVICES

FONCTIONNEMENT DEPENSES

583 363,80

49 455,64

Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60623 60632 6064 6067 611 6135 614 61522 61558 6156 616 6184 6216 6247 6251 6256 6261 6262 6281 6288 6331 6332 6336 64111 64112 64118 64131 6451

583 363,80

49 455,64

ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE CHAUFFAGE URBAIN ALIMENTATION NON STOCKEE FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES VERSEMENT A DES ORGANISMES DE FORMATION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL TRANSPORTS COLLECTIFS VOYAGES ET DEPLACEMENTS MISSIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. COTIS.CENTRE NATIONAL & CENTRES GEST.FONCT.PUBLIQUE TERRIT. REMUNERATION PRINCIPALE - PERSONNEL TITULAIRE/STAGIAIRE NOUV.BONIF.INDIC.-SUPPLT FAMILIAL TRAITEMT & INDEM.RESIDENCE AUTRES INDEMNITES - PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATIONS CHARGES SOCIALES-COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.

744,48 8 430,00 741,71

724,14

1 455,60

816,00

643,43 264,69 6 517,61

2 113,05

28,00 1 612,50 1 346,01 2 687,55 182 801,34 8 961,11 34 387,88 85 494,98 63 736,93

103

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5

FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

6453 CHARGES SOCIALES-COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 6455 CHARGES SOCIALES-COT. POUR ASSUR. DU PERSONNEL-A.T. TITUL. 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 657351 SUB. FONCT. GPTS COLLECT.-GFP DE RATTACHEMENT 657362 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.C.A.S 6574 SUBV. FONCT AUX ASSOCIAT. & AUTRES ORGANISMES DROIT PRIVE 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES Restes à réaliser au 31/12

96 860,05 643,77 1 912,08 152,47 1 661,40 170 000,00 2 668 910,00 324 350,00 19 178,95 45,00 0,00

510 SERVICES COMMUNS (DE SANTE)

511 DISPENSAIRES ET AUTRES ETABLISSEMENTS SANITAIRES

512 ACTIONS DE PREVENTION SANITAIRE

6 455,31 219,44 19,17

6 430,00

0,00

RECETTES

382 659,91

0,00

3 074,00

1 617,60

Réalisations (3) 70841 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURÉE AU CCAS 70873 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LE C.C.A.S. 70878 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 7475 PARTICIPATIONS - GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION Restes à réaliser au 31/12

382 659,91 231 397,79 145 875,52 3 074,00 1 617,60 520,00 130,00 45,00 0,00

0,00

3 074,00

1 617,60

0,00

-3 686 229,70

-104 695,62

-36 957,73

-4 868,95

SOLDE

3 074,00 1 617,60

INVESTISSEMENT DEPENSES (3)

117 034,66

19 843,77

0,00

9 178,85

Réalisations (3) 2031 FRAIS D'ETUDES 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-MOBILIER 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2313 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-CONSTRUCTIONS Restes à réaliser au 31/12

117 034,66 12 789,20 163,25 19 843,77 84 238,44 0,00

19 843,77

0,00

9 178,85 8 940,00 163,25

0,00

75,60 0,00

0,00

0,00 0,00 -117 034,66

0,00 0,00 -19 843,77

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 -9 178,85

RECETTES (3) Réalisations (3) Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

104

19 843,77

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5

FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

Chap. (1)

Libellé

521 520 SERVICES A CARACTERE SOCIAL SERVICES COMMUNS (SOCIAUX) POUR HANDICAPES ET INADAPTES

11 507,77 112,19 73,16

522 ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE 17 339,87 75,94 279,48

1 661,40 25 000,00 2 668 910,00 305 680,00 10 637,56 0,00

0,00

RECETTES

377 273,31

0,00

650,00

377 273,31 231 397,79 145 875,52

0,00

650,00

520,00 130,00 0,00

0,00

-2 760 450,11

-35 726,37

-110 756,48

DEPENSES (3)

27 126,80

57 462,84

0,00

27 126,80 3 849,20

57 462,84

0,00

23 277,60 0,00

57 462,84 0,00

0,00

0,00 0,00 -27 126,80

0,00 0,00 -57 462,84

0,00 0,00 0,00

SOLDE INVESTISSEMENT

RECETTES (3) Réalisations (3) Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

105

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5

FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

Chap. (1)

Libellé

523 ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE

524 AUTRES SERVICES

61 557,10 455,64 1 340,00 133,30 110 000,00

35 000,00

0,00

12 240,00 -406,67 45,00 0,00

RECETTES

0,00

45,00

0,00

45,00

0,00

45,00 0,00

-583 363,80

-49 410,64

DEPENSES (3)

3 422,40

0,00

3 422,40

0,00

3 422,40 0,00

0,00

0,00 0,00 -3 422,40

0,00 0,00 0,00

8 948,06

SOLDE INVESTISSEMENT

RECETTES (3) Réalisations (3) Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

106

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5

FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

510 SERVICES COMMUNS (DE SANTE)

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

107

511 DISPENSAIRES ET AUTRES ETABLISSEMENTS SANITAIRES

512 ACTIONS DE PREVENTION SANITAIRE

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5

FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

Chap. (1)

Libellé

521 520 SERVICES A CARACTERE SOCIAL SERVICES COMMUNS (SOCIAUX) POUR HANDICAPES ET INADAPTES

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

108

522 ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 5

FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

Chap. (1)

Libellé

523 ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

109

524 AUTRES SERVICES

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 6

FONCTION 6 - FAMILLE

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

60 61 SERVICES COMMUNS (AUX SERVICES EN FAVEUR ACTIONS A DESTINATION DES PERSONNES AGEES DES FAMILLES)

611 ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES

FONCTIONNEMENT DEPENSES

2 136 486,77

37 850,86

166 812,19

26 632,66

Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60623 60628 60631 60632 6064 6065 6067 6068 6132 614 61522 6156 616 6182 6184 6226 6238 6256 6262 6331 6332 6336 63512 64111 64112 64118 64131 6417

2 136 486,77 86 131,70 3 779,06 18 333,40 17 085,38 597,69 43,56 168,52 2 649,84 855,91 796,64 569,95 5 380,06 22 363,37 1 074,99 6 187,81 14 798,40 6 749,79 760,61 4 350,00 3 680,00 26,39 940,31 5 992,62 6 159,70 5 133,03 10 266,58 1 363,00 505 785,33 21 122,09 129 039,43 551 720,92 10 219,36

37 850,86

166 812,19

26 632,66

ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE CHAUFFAGE URBAIN ALIMENTATION NON STOCKEE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES LIVRES, DISQUES, CASSETTES... (BIBLIOTHEQUES) FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES LOCATIONS IMMOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENT A DES ORGANISMES DE FORMATION HONORAIRES DIVERS - PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES MISSIONS FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. COTIS.CENTRE NATIONAL & CENTRES GEST.FONCT.PUBLIQUE TERRIT. TAXES FONCIERES REMUNERATION PRINCIPALE - PERSONNEL TITULAIRE/STAGIAIRE NOUV.BONIF.INDIC.-SUPPLT FAMILIAL TRAITEMT & INDEM.RESIDENCE AUTRES INDEMNITES - PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATIONS REMUNERATIONS DES APPRENTIS

110

1 296,31 2 500,00 5 571,29

6 699,54 5 247,61

105,93 88,24 176,48

0,18 0,15 0,30

17 120,63 821,58 10 919,66

93,72 78,12 156,24 15 621,13 876,59 2 164,38

29,39

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTION 6 - FAMILLE

Chap. (1)

Libellé

64 CRECHES ET GARDERIES

FONCTIONNEMENT DEPENSES Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60623 60628 60631 60632 6064 6065 6067 6068 6132 614 61522 6156 616 6182 6184 6226 6238 6256 6262 6331 6332 6336 63512 64111 64112 64118 64131 6417

1 905 191,06 1 905 191,06 86 131,70 2 482,75 15 833,40 11 514,09 597,69 43,56 168,52 2 649,84 855,91 796,64 569,95 5 380,06 22 363,37 1 074,99 6 187,81 8 098,86 1 502,18 760,61 4 350,00 3 680,00 26,39 940,31 5 992,62 5 959,87 4 966,52 9 933,56 1 363,00 473 043,57 19 423,92 115 955,39 551 691,53 10 219,36

111

IV A 6

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 6

FONCTION 6 - FAMILLE

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

6451 CHARGES SOCIALES-COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 6453 CHARGES SOCIALES-COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 6455 CHARGES SOCIALES-COT. POUR ASSUR. DU PERSONNEL-A.T. TITUL. 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 657351 SUB. FONCT. GPTS COLLECT.-GFP DE RATTACHEMENT 6574 SUBV. FONCT AUX ASSOCIAT. & AUTRES ORGANISMES DROIT PRIVE 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE Restes à réaliser au 31/12

60 61 SERVICES COMMUNS (AUX SERVICES EN FAVEUR ACTIONS A DESTINATION DES PERSONNES AGEES DES FAMILLES)

251 038,38 180 662,95 2 747,42 528,85 4 564,21 35 364,57 66 425,15 79 000,00 72 000,00 29,80 0,00

3 006,66 5 611,68

0,00

29,80 0,00

0,00

RECETTES

1 308 236,53

0,00

111 920,48

0,00

Réalisations (3) 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 70878 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 74718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 7473 PARTICIPATIONS-DEPARTEMENT 7478 PARTICIPATIONS-AUTRES ORGANISMES 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION Restes à réaliser au 31/12

1 308 236,53 1 451,74 311 715,40 112 022,10 91,00 4 610,00 878 114,19 232,10 0,00

0,00

111 920,48

0,00

-828 250,24

-37 850,86

-54 891,71

-26 632,66

DEPENSES (3)

66 344,41

0,00

Réalisations (3) 2031 FRAIS D'ETUDES 21533 RESEAUX CABLES 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-MOBILIER 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2312 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-TERRAINS 2313 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-CONSTRUCTIONS Restes à réaliser au 31/12

66 344,41 296,78 1 602,08 3 705,78 11 627,01 4 959,86 44 152,90 0,00

0,00

RECETTES (3)

0,00

Réalisations (3)

0,00

SOLDE

11,30 1,17

611 ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES 2 663,40 4 979,08

66 425,15 79 000,00

111 920,48

INVESTISSEMENT

112

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTION 6 - FAMILLE

Chap. (1)

Libellé

64 CRECHES ET GARDERIES

245 357,02 170 071,02 2 747,42 528,85 4 564,21 35 364,57

72 000,00 0,00

RECETTES

1 196 316,05

1 196 316,05 1 451,74 311 715,40 101,62 91,00 4 610,00 878 114,19 232,10 0,00

SOLDE

-708 875,01 INVESTISSEMENT

DEPENSES (3)

66 344,41

66 344,41 296,78 1 602,08 3 705,78 11 627,01 4 959,86 44 152,90 0,00

RECETTES (3)

0,00

Réalisations (3)

0,00

113

IV A 6

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 6

FONCTION 6 - FAMILLE

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

60 61 SERVICES COMMUNS (AUX SERVICES EN FAVEUR ACTIONS A DESTINATION DES PERSONNES AGEES DES FAMILLES)

Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -66 344,41 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

114

0,00 0,00

611 ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES 0,00 0,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTION 6 - FAMILLE

Chap. (1)

Libellé

64 CRECHES ET GARDERIES

115

IV A 6

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 7

FONCTION 7 - LOGEMENT

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

71 PARC PRIVE DE LA VILLE

72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF

FONCTIONNEMENT DEPENSES

223 329,74

187 915,15

35 414,59

Réalisations (3) 60612 ENERGIE 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS 615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTSENTRETIEN ET REPARATIONS SU 61558 ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 6156 MAINTENANCE 616 PRIMES D'ASSURANCES 617 ETUDES ET RECHERCHES 63512 TAXES FONCIERES 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE Restes à réaliser au 31/12

223 329,74 35 135,15 2 383,95 2 844,08 1 365,60 852,12 2 996,17 27 113,07 33 134,50 90 991,00 26 514,10 0,00

187 915,15 27 735,15 2 383,95 2 844,08 1 365,60 852,12 2 770,57 25 838,18 33 134,50 90 991,00

35 414,59 7 400,00

0,00

26 514,10 0,00

RECETTES

376 498,35

0,00

Réalisations (3) 70878 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 752 REVENUS DES IMMEUBLES 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERC.ANTER.) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE Restes à réaliser au 31/12

376 498,35 68,29 70 148,17 53 908,41 15 052,19 656,36 236 664,93 0,00

0,00

SOLDE

153 168,61

188 583,20

-35 414,59

DEPENSES (3)

58 109,44

0,00

Réalisations (3) 2031 FRAIS D'ETUDES 2313 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-CONSTRUCTIONS Restes à réaliser au 31/12

58 109,44 656,09 57 453,35 0,00

0,00

RECETTES (3)

0,00

Réalisations (3)

0,00

225,60 1 274,89

0,00

INVESTISSEMENT

116

0,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 7

FONCTION 7 - LOGEMENT

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

71 PARC PRIVE DE LA VILLE

Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -58 109,44 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

117

0,00 -58 109,44

72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF 0,00 0,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

812 810 COLLECTE ET 811 SERVICES COMMUNS (DES TRAITEMENT DES EAU ET ASSAINISSEMENT SERVICES URBAINS) ORDURES MENAGERES

FONCTIONNEMENT DEPENSES

9 366 786,42

48,04

30 472,49

23 959,72

Réalisations (3) 60611 60612 60623 60632 6064 611 6132 6135 614 61521 61522 615221 61523 61524 61551 61558 6156 616 617 6182 6184 6216 6226 6228 6231 6238 6247 6256 6261 6262 62876 6288

9 366 786,42 36 370,35 531 876,75 3 707,28 32 043,36 450,49 218 327,42 119,09 198 151,25 210,65 386 135,78 1 200,00 10 408,00 21 173,81 94 068,52 73 432,20 50 135,22 9 173,96 70 060,77 13 996,80 495,00 13 212,00 514 298,68 4 572,80 4 907,43 9 865,92 12 480,00 455,70 2 834,26 18 449,06 3 874,75 3 462,81 4 486,80

48,04

30 472,49

23 959,72

EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE ALIMENTATION NON STOCKEE FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATION SUR TERRAINS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTSENTRETIEN ET REPARATIONS SU ENTRETIEN ET REPARATION VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATION BOIS ET FORETS ENTRETIEN ET REPARATION SUR MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENT A DES ORGANISMES DE FORMATION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL HONORAIRES DIVERS - REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES ANNONCES ET INSERTIONS DIVERS - PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES TRANSPORTS COLLECTIFS MISSIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS MOYENS PARTAGES AUTRES QUE LE PERSONNEL DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS

118

260,00

56,91

6 777,21

18 449,06 247,95

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

813 PROPRETE URBAINE

814 ECLAIRAGE PUBLIC

815 TRANSPORTS URBAINS

FONCTIONNEMENT DEPENSES

2 386 970,72

714 534,15

0,00

Réalisations (3) 60611 60612 60623 60632 6064 611 6132 6135 614 61521 61522 615221 61523 61524 61551 61558 6156 616 617 6182 6184 6216 6226 6228 6231 6238 6247 6256 6261 6262 62876 6288

2 386 970,72 9 701,79

714 534,15

0,00

478 600,00 31 971,00 81 128,24

34,62

6 288,00

4 279,98 37 019,25 3,51

4 785,36 46 689,13

19 777,32

600,00 215 564,30 491,05

572,50 469,49 404,06 1 080,00

119

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

816 AUTRES RESEAUX ET SERVICES DIVERS

820 SERVICES COMMUNS (DE L'AMENAGEMENT URBAIN)

821 EQUIPEMENTS DE VOIRIE

FONCTIONNEMENT DEPENSES

15 654,00

131 153,43

509 566,03

Réalisations (3) 60611 60612 60623 60632 6064 611 6132 6135 614 61521 61522 615221 61523 61524 61551 61558 6156 616 617 6182 6184 6216 6226 6228 6231 6238 6247 6256 6261 6262 62876 6288

15 654,00

131 153,43

509 566,03

14 000,00 3 707,28

108 502,84

9 549,60

7 064,03 11 876,36 3 180,18

5 220,71

30 140,49

3 601,92 12 480,00 84,15 12,47 -129,69

120

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

822 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES

823 ESPACES VERTS URBAINS

824 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN

FONCTIONNEMENT DEPENSES

1 656 521,15

3 653 219,92

156 131,85

Réalisations (3) 60611 60612 60623 60632 6064 611 6132 6135 614 61521 61522 615221 61523 61524 61551 61558 6156 616 617 6182 6184 6216 6226 6228 6231 6238 6247 6256 6261 6262 62876 6288

1 656 521,15

156 131,85 134,22

2 374,72

3 653 219,92 26 534,34 36 642,03

184 295,93

72,36 347,31 27 594,47 119,09 7 567,32

103,18

210,65 376 586,18 1 200,00 10 408,00 9 829,80

9 910,40 115 106,83

94 068,52 19 511,95 262,40 9 147,56 28 995,91 13 996,80 495,00 2 701,60 111 360,03

2 592,00

4 416,38 3 672,00

1 398,65

455,70 778,96

239,28 14,40 21 229,46

4 572,80

845,56 2 420,56 346,80

121

2 175,29 3 060,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

830 SERVICES COMMUNS (DE L'ENVIRONNEMENT)

833 PRESERVATION DU MILIEU NATUREL

FONCTIONNEMENT DEPENSES

87 031,35

1 523,57

Réalisations (3) 60611 60612 60623 60632 6064 611 6132 6135 614 61521 61522 615221 61523 61524 61551 61558 6156 616 617 6182 6184 6216 6226 6228 6231 6238 6247 6256 6261 6262 62876 6288

87 031,35

1 523,57

1 010,34

12,00 58,08

30 129,11

123,99 767,88

122

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 6336 COTIS.CENTRE NATIONAL & CENTRES GEST.FONCT.PUBLIQUE TERRIT. 63512 TAXES FONCIERES 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 64111 REMUNERATION PRINCIPALE - PERSONNEL TITULAIRE/STAGIAIRE 64112 NOUV.BONIF.INDIC.-SUPPLT FAMILIAL TRAITEMT & INDEM.RESIDENCE 64118 AUTRES INDEMNITES - PERSONNEL TITULAIRE 64131 REMUNERATIONS 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 6451 CHARGES SOCIALES-COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 6453 CHARGES SOCIALES-COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 6455 CHARGES SOCIALES-COT. POUR ASSUR. DU PERSONNEL-A.T. TITUL. 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 64731 ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION Restes à réaliser au 31/12

23 063,58 19 222,51 38 440,60 108 272,00 1 546,00 3 256 624,67 121 748,76 758 784,53 661 043,86 64 095,17 792 497,04 1 054 816,68 20 331,96 3 604,47 11 634,99 16 500,03 642,66 720,00 68 760,00 0,00

RECETTES Réalisations (3) 6419 70321 70323 70388 7078 70846 70876 70878 7088 722 74718 7472 757

REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES VENTES D'AUTRES MARCHANDISES MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MOYENS PARTAGES AUTRES QUE LE PERSONNEL REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNEXES (ABONNEM.,VENTE OUVRAGES) IMMOBILISATIONS CORPORELLES PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS-REGION REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES

123

812 810 COLLECTE ET 811 SERVICES COMMUNS (DES TRAITEMENT DES EAU ET ASSAINISSEMENT SERVICES URBAINS) ORDURES MENAGERES 19,00 15,84 31,68

70,32 58,62 117,24

3 074,50 92,61 168,97

11 652,26 854,98 5 152,19

540,00 986,71

1 998,90 3 734,10

48,04

73,16

0,00

1 212 492,22

0,00

542 603,08

8 217,73

1 212 492,22 25 640,93 2 619,92 143 786,70 126,87 70,00 407 519,95 406 331,75 720,60 3 321,08 23 390,89 43 127,40 4 374,99 61 411,31

0,00

542 603,08

8 217,73

163 810,00 378 793,08

8 217,73

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

813 PROPRETE URBAINE

814 ECLAIRAGE PUBLIC

815 TRANSPORTS URBAINS

6 669,06 5 557,53 11 115,38

488,94 407,55 815,04

400,00 918 715,22 34 456,72 233 124,78 222 927,01

91 869,93 3 256,94 41 295,72

236 198,05 296 970,21 11 648,34

13 897,25 25 998,20 86,22

5 021,28 490,18 270,00

365,72

0,00

RECETTES

110 333,17

5 145,11

4 342,76

Réalisations (3) 6419 70321 70323 70388 7078 70846 70876 70878 7088 722 74718 7472 757

110 333,17 4 633,82

5 145,11

4 342,76

4 977,23 167,88

4 342,76

70,00 98 323,24 6 964,98

124

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

816 AUTRES RESEAUX ET SERVICES DIVERS

820 SERVICES COMMUNS (DE L'AMENAGEMENT URBAIN)

821 EQUIPEMENTS DE VOIRIE

443,73 369,76 739,71

1 091,93 909,85 1 820,00

68 457,67 1 131,41 11 514,26 5 293,74

828,00 112 410,15 12 446,11 28 421,22 74 388,06

13 734,75 22 034,47 1 773,73

46 146,08 38 261,12 408,70

292,56

812,11

3 174,00

180,00 0,00

0,00

RECETTES

58 561,88

18 821,90

46 538,43

Réalisations (3) 6419 70321 70323 70388 7078 70846 70876 70878 7088 722 74718 7472 757

58 561,88

18 821,90

46 538,43 1 335,57

18 311,55 330,35

34 787,46 10 415,40

58 561,88

125

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

822 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES

4 264,16 3 553,43 7 106,85 33 155,00

824 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN

823 ESPACES VERTS URBAINS

9 813,25 8 180,62 16 356,05 71 943,00

2 340,60 133,28 180,00

318,00 1 418 501,72 52 010,72 264 169,75 231 939,25 64 095,17 327 571,32 460 549,79 5 082,94 3 604,47 11 634,99 7 521,48 19,20 90,00

0,00

68 760,00 0,00

RECETTES

196 269,67

115 012,62

91 611,40

Réalisations (3) 6419 70321 70323 70388 7078 70846 70876 70878 7088 722 74718 7472 757

196 269,67 807,00 2 619,92 143 786,70 126,87

115 012,62 18 864,54

91 611,40

4 754,99 291,44

63 919,14 410,00 720,60

611 352,42 17 317,52 172 157,54 110 513,03 143 584,32 198 974,62 1 283,99

3 321,08 23 390,89 43 127,40 4 374,99 2 849,43

126

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

830 SERVICES COMMUNS (DE L'ENVIRONNEMENT)

833 PRESERVATION DU MILIEU NATUREL

197,69 164,73 329,45

5,50 4,58 9,20

20 590,80 181,75 2 780,10 15 061,57

921,20

8 473,83 7 270,98

352,54 36,48

73,12

0,00

RECETTES

15 034,47

0,00

Réalisations (3) 6419 70321 70323 70388 7078 70846 70876 70878 7088 722 74718 7472 757

15 034,47

0,00

14 293,58 740,89

127

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

812 810 COLLECTE ET 811 SERVICES COMMUNS (DES TRAITEMENT DES EAU ET ASSAINISSEMENT SERVICES URBAINS) ORDURES MENAGERES

3 775,46 48 671,00 37 603,37 0,00

0,00

-8 154 294,20

-48,04

512 130,59

-15 741,99

INVESTISSEMENT DEPENSES (3)

9 852 387,66

0,00

Réalisations (3) 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES-ETAT 1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 204172 SUBVENTIONS D'EQUIPT VERSES AUX AUTRES ORG. PUBLICS LOCAUX 20422 SUBV. EQUIPT VERSEES PERS.DROIT PRIVE-BATIMENTS ET INSTALLAT 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 21533 RESEAUX CABLES 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 2158 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-MATERIEL DE TRANSPORT 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES-MOBILIER 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2312 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-TERRAINS 2313 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-CONSTRUCTIONS 2315 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-INSTALLAT. TECHNIQUES 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES S/COMMANDES IMMOBIL. CORPORELLES Restes à réaliser au 31/12

9 852 387,66 11 227,51 1 524,50 473 792,14 4 864,65 522 716,91 23 632,80 28 318,16 120 315,34 59 628,00 4 209,07 8 497,73 96 132,77 216 510,45 461,51 90 661,69 139 555,45 132 361,89 7 199 219,24 718 757,85 0,00

0,00

RECETTES (3)

2 074 652,08

0,00

Réalisations (3) 1311 1312 1313 1321 1322 1323 1327 1328 1342

2 074 652,08 25 686,75 56 574,97 75 000,43 405 993,39 590 806,63 3 070,00 161 696,25 347 849,20 341 567,00

0,00

SUBV EQUIP TRANSFERABLE - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUBV EQUIP TRANSFERABLE - REGIONS SUBV EQUIP TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - ETAT SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - REGIONS SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - BUDGET COMMUNAUTAIRE SUBV EQUIP NON TRANSFERABLE - AUTRES AMENDES DE POLICE

128

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

813 PROPRETE URBAINE

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS Restes à réaliser au 31/12

814 ECLAIRAGE PUBLIC

815 TRANSPORTS URBAINS

270,00 71,13 0,00

0,00

-2 276 637,55

-709 389,04

4 342,76

DEPENSES (3)

124 632,04

121 778,38

0,00

124 632,04

121 778,38

0,00

SOLDE INVESTISSEMENT

7 732,00 116 900,04

121 778,38 0,00

0,00

RECETTES (3)

0,00

Réalisations (3) 1311 1312 1313 1321 1322 1323 1327 1328 1342

0,00

129

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

816 AUTRES RESEAUX ET SERVICES DIVERS

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS Restes à réaliser au 31/12

820 SERVICES COMMUNS (DE L'AMENAGEMENT URBAIN)

821 EQUIPEMENTS DE VOIRIE

180,00

SOLDE

0,00

42 907,88

-112 331,53

-463 027,60

INVESTISSEMENT DEPENSES (3)

0,00

214 651,57

0,00

214 651,57

0,00

RECETTES (3)

0,00

Réalisations (3) 1311 1312 1313 1321 1322 1323 1327 1328 1342

0,00

8 497,73 26 283,62

60 544,01 119 326,21

130

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

822 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS Restes à réaliser au 31/12

180,00

824 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN

823 ESPACES VERTS URBAINS

3 145,46 187,00

48 484,00

37 532,24 0,00

0,00

-1 460 251,48

-3 538 207,30

-64 520,45

DEPENSES (3)

1 986 434,76

380 776,72

7 024 114,19

1 986 434,76

380 776,72

7 024 114,19 11 227,51

SOLDE INVESTISSEMENT

1 524,50 22 320,00

451 472,14 4 864,65 377 020,95

145 695,96 23 632,80 28 318,16

120 315,34 59 628,00 4 209,07 1 881,14 11 137,00

60 236,01 88 473,41 461,51 90 661,69 77 994,19 6 789,88

0,00

61 561,26 65 028,00 5 213 866,49 718 757,85 0,00

RECETTES (3)

685 682,62

0,00

1 388 969,46

Réalisations (3) 1311 1312 1313 1321 1322 1323 1327 1328 1342

685 682,62

0,00

1 388 969,46 25 686,75 56 574,97 75 000,43 405 993,39 590 806,63 3 070,00 161 696,25 3 733,58

1 744 248,16

344 115,62 341 567,00

131

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

830 SERVICES COMMUNS (DE L'ENVIRONNEMENT)

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

833 PRESERVATION DU MILIEU NATUREL

0,00

-71 996,88

-1 523,57

INVESTISSEMENT DEPENSES (3)

0,00

RECETTES (3)

0,00

Réalisations (3) 1311 1312 1313 1321 1322 1323 1327 1328 1342

0,00

132

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

812 810 COLLECTE ET 811 SERVICES COMMUNS (DES TRAITEMENT DES EAU ET ASSAINISSEMENT SERVICES URBAINS) ORDURES MENAGERES

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES S/COMMANDES IMMOBIL.CORPORELLES 66 407,46 Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -7 777 735,58 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

133

0,00 0,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

813 PROPRETE URBAINE

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES S/COMMANDES IMMOBIL.CORPORELLES Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -124 632,04 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

134

814 ECLAIRAGE PUBLIC

0,00 -121 778,38

815 TRANSPORTS URBAINS

0,00 0,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

816 AUTRES RESEAUX ET SERVICES DIVERS

820 SERVICES COMMUNS (DE L'AMENAGEMENT URBAIN)

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES S/COMMANDES IMMOBIL.CORPORELLES Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

135

0,00 0,00

821 EQUIPEMENTS DE VOIRIE

0,00 -214 651,57

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

822 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES

823 ESPACES VERTS URBAINS

238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES S/COMMANDES IMMOBIL.CORPORELLES Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -1 300 752,14 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

136

0,00 -380 776,72

824 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN 66 407,46 0,00 -5 635 144,73

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 8

FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

Chap. (1)

Libellé

830 SERVICES COMMUNS (DE L'ENVIRONNEMENT)

833 PRESERVATION DU MILIEU NATUREL

137

0,00 0,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 9

FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

90 INTERVENTIONS ECONOMIQUES

91 FOIRES ET MARCHES

93 AIDES A ENERGIE,AUX INDUSTRIES,AU BATIMENT & TRAVAUX PUBLICS

FONCTIONNEMENT DEPENSES

427 718,54

13 928,03

176 332,87

0,00

Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60632 6064 6132 61522 61551 61558 6156 616 617 6216 6231 6238 6247 6261 6262 62876 6331 6332 6336 63512 64111 64112 64118 64131 6451 6453 6455 6475

427 718,54 2 231,77 8 333,01 26 593,96 8 808,59 1 310,00 4 023,45 453,60 1 049,20 45,60 188,10 5 548,77 987,18 16 695,00 42 109,24 320,40 1 382,40 816,00 9 101,85 1 953,26 -3 305,41 475,93 406,38 812,74 16 600,00 66 372,41 3 940,65 15 424,53 18 085,81 17 696,00 21 624,99 253,72 948,59

13 928,03

176 332,87 3 493,00 3 069,56 16 770,00

0,00

ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE CHAUFFAGE URBAIN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES LOCATIONS IMMOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATION SUR MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ANNONCES ET INSERTIONS DIVERS - PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES TRANSPORTS COLLECTIFS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS MOYENS PARTAGES AUTRES QUE LE PERSONNEL VERSEMENT DE TRANSPORT COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. COTIS.CENTRE NATIONAL & CENTRES GEST.FONCT.PUBLIQUE TERRIT. TAXES FONCIERES REMUNERATION PRINCIPALE - PERSONNEL TITULAIRE/STAGIAIRE NOUV.BONIF.INDIC.-SUPPLT FAMILIAL TRAITEMT & INDEM.RESIDENCE AUTRES INDEMNITES - PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATIONS CHARGES SOCIALES-COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. CHARGES SOCIALES-COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE CHARGES SOCIALES-COT. POUR ASSUR. DU PERSONNEL-A.T. TITUL. MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE

138

140,00

914,00 3 593,85 453,60 790,00 188,10 618,13

11 932,21 320,40

30 177,03

219,12 650,64 0,87 0,72 1,46

1 048,73 -3 956,05 347,54 299,42 598,77 11 399,00 50 130,67 2 125,05 11 669,85 12 548,85 12 871,65 16 345,79 253,72 948,59

147,00 56,20 5,81

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 9

FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE

Chap. (1)

Libellé

94 AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS

95 AIDES AU TOURISME

FONCTIONNEMENT DEPENSES

192 139,95

45 317,69

Réalisations (3) 6042 60611 60612 60613 60632 6064 6132 61522 61551 61558 6156 616 617 6216 6231 6238 6247 6261 6262 62876 6331 6332 6336 63512 64111 64112 64118 64131 6451 6453 6455 6475

192 139,95 -1 261,23

45 317,69

5 263,45 9 683,96 8 808,59 396,00 429,60 259,20 45,60

799,99 16 695,00

4 930,64 187,19

1 382,40 816,00 9 101,85 685,41 127,52 106,24 212,51 5 201,00 16 241,74 1 815,60 3 754,68 5 389,96 4 768,15 5 273,39

139

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 9

FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

90 INTERVENTIONS ECONOMIQUES

91 FOIRES ET MARCHES

93 AIDES A ENERGIE,AUX INDUSTRIES,AU BATIMENT & TRAVAUX PUBLICS

6574 SUBV. FONCT AUX ASSOCIAT. & AUTRES ORGANISMES DROIT PRIVE 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) Restes à réaliser au 31/12

136 018,00 274,20 138,62 0,00

0,00

87,62 0,00

0,00

RECETTES

500 083,53

68 801,27

298 048,04

49 497,66

Réalisations (3) 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 70846 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL 70876 MOYENS PARTAGES AUTRES QUE LE PERSONNEL 70878 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS Restes à réaliser au 31/12

500 083,53 83 170,14 174 760,35 39 683,75 93 084,42 6 459,49 52 752,23 49 497,66 12,40 663,09 0,00

68 801,27

298 048,04 83 170,14 174 760,35

49 497,66

0,00

72 364,99

54 873,24

121 715,17

49 497,66

DEPENSES (3)

231 948,52

90 866,41

41 519,08

0,00

Réalisations (3) 2031 FRAIS D'ETUDES 20422 SUBV. EQUIPT VERSEES PERS.DROIT PRIVE-BATIMENTS ET INSTALLAT 2051 CONCESSIONS, DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2313 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-CONSTRUCTIONS Restes à réaliser au 31/12

231 948,52 1 202,12 97 946,29 71 480,67 1 505,06 59 814,38 0,00

90 866,41 356,14

41 519,08

0,00

19 029,60 0,00

734,30 40 784,78 0,00

0,00

6 689,00

0,00

6 689,00

0,00

6 689,00 6 689,00 0,00 -34 830,08

0,00

SOLDE

62 341,78 6 459,49 40 105,15 49 497,66 12,40

INVESTISSEMENT

RECETTES (3)

Réalisations (3) 6 689,00 1313 SUBV EQUIP TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS 6 689,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -225 259,52 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre

140

71 480,67

0,00 -90 866,41

0,00 0,00

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 9

FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE

Chap. (1)

Libellé

94 AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS

6574 SUBV. FONCT AUX ASSOCIAT. & AUTRES ORGANISMES DROIT PRIVE 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) Restes à réaliser au 31/12

95 AIDES AU TOURISME

136 018,00

0,00

274,20 51,00 0,00

RECETTES

0,00

83 736,56

0,00

83 736,56

39 683,75 30 742,64 12 647,08

0,00

663,09 0,00

-192 139,95

38 418,87

DEPENSES (3)

98 126,29

1 436,74

98 126,29 180,00 97 946,29

1 436,74 665,98

SOLDE INVESTISSEMENT

770,76

RECETTES (3)

0,00

Réalisations (3) 0,00 1313 SUBV EQUIP TRANSFERABLE - DEPARTEMENTS Restes à réaliser au 31/12 0,00 SOLDE -98 126,29 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre

141

0,00 0,00 -1 436,74

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 9

FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE

Chap. (1)

Libellé

TOTAL DE LA FONCTION

142

90 INTERVENTIONS ECONOMIQUES

91 FOIRES ET MARCHES

93 AIDES A ENERGIE,AUX INDUSTRIES,AU BATIMENT & TRAVAUX PUBLICS

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

IV A 9

FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE

Chap. (1)

Libellé

94 AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS

143

95 AIDES AU TOURISME

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

A6.1

A6.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C 16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 1641 EMPRUNTS EN EUROS 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Reversement de dotations et fonds divers 10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 13 Remboursement de subventions 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES-ETAT 1322 Subvention Equipement non transferable - REGION 1345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+D Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (3) 13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES-ETAT ET ETS NATIONAUX 13912 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES - REGION 13913 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES - DEPARTEMENT 139151 SUBVENTIONS D'EQUIPT TRANSFERES - GPT DE COLLECTIVITÉS 13916 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES-AUTRES ETS PUBLICS LOCX 13917 SUBV.EQUIPT TRANSFEREES-BUDGET COMMUNAUT.& FONDS STRUCTURELS 13918 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFEREES - AUTRES 192 PLUS OU MOINS-VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS Charges transférées (D) = E+F+G Travaux en régie (E) 2312 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-TERRAINS 2313 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-CONSTRUCTIONS 2315 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS-INSTALLAT. TECHNIQUES Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks (G)

Dépenses

Op. de l'exercice 7 120 366,77

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisations) (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

144

7 708 890,00 7 143 990,00 6 945 000,00 6 930 904,00 14 096,00 39 370,00 21 800,00 21 800,00 17 570,00 11 230,00 1 340,00 5 000,00 0,00 724 520,00 159 620,00 110 640,00 14 100,00 5 100,00 690,00 1 330,00 17 310,00 10 450,00

Réalisations (mandats émis) I II

564 900,00 564 900,00 35 000,00 200 000,00 329 900,00 0,00 0,00

Solde d'exécution (3) 293 918,65

Crédits à annuler

7 120 366,77 6 574 101,77 6 399 931,27 6 386 985,83 12 945,44 14 084,78 0,00

588 988,95 570 353,95 545 068,73 543 918,17 1 150,56 25 285,22 21 800,00 21 800,00 3 485,22 2,49 7,23 3 475,50 0,00 18 635,00 0,00

14 084,78 11 227,51 1 332,77 1 524,50 (2) 706 350,72 160 085,72 110 640,00 14 100,00 5 100,00 690,00 1 330,00 17 310,00 10 450,00 465,72 546 265,00 546 265,00 23 390,89 197 343,37 325 530,74 0,00 0,00

18 635,00 18 635,00 11 609,11 2 656,63 4 369,26 0,00 0,00

CUMUL 7 414 285,42

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

A6.2

A6.2 - DETAIL DES RECETTES Art. (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d

13 499 084,99

Ressources propres externes (a) 10222 FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT - FCTVA 10223 FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT - TLE 10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE Autres recettes financières (b) Transferts entre sections (c) (2) 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMO 2111 TERRAIN NUS 2115 IMMOBILISATIONS CORPORELLES-TERRAINS BATIS 28031 FRAIS D'ETUDES 2804112 SUBVENTIONS D'EQPT VERSÉES ORG.PUBLICS-BÂTIMENTS INSTALLAT. 280412 AMORTISSEMENTS SUBVENTION REGION 28041512 SUBVENTIONS D'EQPT-GROUPT DE COLLECTIVITES-BÂTIMENTS INSTALL 2804172 SUBVENTIONS D'EQPT-AUTRES ETAB. PUBLICS-BÂTIMENT INSTALLAT. 280422 SUB.D'EQPT PERSONNES DE DROIT PRIVÉ-BATIMENTS/INSTALLATIONS 2804412 SUBVENTIONS D'EQPT EN NATURE-ORG.PUBLICS-BÂTIMENTS INSTALLAT 2804421 Amt. pers. droit privé - biens mobiliers, matériel et études 2804422 SUBVENTIONS D'EQPT EN NATURE-PERS. DROIT PRIVE-BÂT,INSTALLAT 28051 AMORTISSEMENTS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES... 28135 AMORTISSEMTS INSTALLAT. GRALES,AGENCEMTS,AMENAGTS CONSTRUCT. 28152 AMORTISSEMENTS INSTALLATION DE VOIRIE 281534 AMORTISSEMENTS DES RESEAUX D'ELECTRIFICATION 281571 AMORTISSEMENTS DU MATÉRIEL ROULANT 281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 28158 AMORTISSEMENTS AUTRES INSTALL.TECHNIQ.,MATERIEL & OUTILLAGE 28182 AMORTISSEMENTS DU MATERIEL DE TRANSPORT 28183 AMORTISSEMENTS DU MATERIEL DE BUREAU & MATERIEL INFORMATIQUE 28184 AMORTISSEMENTS DU MOBILIER 28188 AMORTISSEMENTS DES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 021 Virement de la section de fonct. (d) Recettes

III

Op. de l'exercice 5 073 313,48

Solde d'exécution (3)

Déficit (I)-(III) Solde des op. financières

2 020 180,00 2 000 000,00 20 180,00 0,00 4 931 390,00

184 200,00 15 869,00 19 601,00 1 530,00 532 930,00 1 486 900,00 210,00

Réalisations (titres émis) III

5 073 313,48

8 552 209,51

1 545 705,01 1 489 416,00 965,00 55 324,01 0,00 3 527 608,47 48 981,08 466,72 88,92 184 198,87

510 584,00 510 584,00

1,13 15 869,00 2 640,00 0,73 339 762,48 720 338,61 210,00

780,00 280,00 439 245,30 7 456,00 1 132,00 6 445,00

32 880,00 202 004,70

15 940,00 21 252,69 2 288,88 5 823,37

65 967,31 80 071,12 403 176,63 851 579,27 59 958,10 399 562,97

7 041,90 128 057,03 6 547 514,99

(3)

Affectation c/1068 (3) 293 918,65 Excédent (III)-(I)

0,00 1 494 110,52

16 961,00 1 529,27 193 167,52 766 561,39

33 160,00 641 250,00

15 940,00 87 220,00 82 360,00 409 000,00 826 600,00 67 000,00 527 620,00 6 547 514,99

Crédits à annuler

CUMUL 5 367 232,13

Résultat hors charges transférées = III-II (4)

2 047 053,29

-1 500 788,29 Montant

Dépenses financières (IV)

7 414 285,42

145

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

A6.2

A6.2 - DETAIL DES RECETTES Art. (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

Réalisations (titres émis)

Crédits à annuler

Recettes financières (V) Solde (recettes-dépenses)

(4)

5 367 232,13 -2 047 053,29

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (5)

(4)

-2 593 318,29

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisations) (4) Indiquer le signe algébrique (5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

146

DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Taux appliqué par Bases notifiées (si Variation des Variation des décision du Conseil connues à la date de vote) bases N-1 taux N-1 Municipal

Produit résultant de la décision de Variation du l'assemblée produit % N-1 délibérante

Taxe d'habitation

59 359 592

4,22%

22,61%

0,00%

13 421 204

8,34%

Taxe foncière sur les propriétés bâties

58 638 610

2,10%

33,68%

0,00%

19 749 484

2,10%

227 007

-2,05%

53,26%

0,00%

120 904

-2,05%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties TOTAL

118 225 209

33 291 592

147

DÃ‰PARTEMENT DE L'AISNE

VILLE DE SAINT-QUENTIN

COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'EXERCICE 2015

ANNEXES

ANNEXES Pages A2.1 - Détail des crédits de trésorerie .................................................................................... A2.2 - Répartition par nature de dette .................................................................................. A2.3 - Répartition des emprunts par structure de taux ...................................................... A2.4 - Typologie de la répartition de l’encours .................................................................... A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements ................................................................. A4 - Etat des provisions ........................................................................................................... A9 - Chapitre d’opérations pour compte de tiers ................................................................. A10 - Variation du patrimoine ............................................................................................... B1.1 - Etat des emprunts garantis ......................................................................................... B1.2 - Calcul du ratio d’endettement ..................................................................................... B1.6 - Liste des subventions et cotisations versées ............................................................... B2.1 - Eléments hors bilan Autorisation de programme et crédits de paiement .............. B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale ............................................... C1 - Etat du personnel ............................................................................................................. C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier ..................... C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune .................... C4.1 – Liste des biens meubles et immeubles ........................................................................

3 4 à 10 11 à 12 13 14 à 15 16 à 17 18 à 20 21 à 24 25 à 53 54 à 55 56 à 96 97 à 100 101 à 102 103 à 113 114 à 116 117 à 118 119 à 164

ETAT DE LA DETTE

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

A2.1

A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature de la trésorerie

Date de la décision Montant de réaliser la ligne maximum autorisé de trésorerie (2) au 31/12/2015

Montant des remboursements 2015 Montant des tirages 2015

Remboursement du tirage

Intérêts (3)

Encours restant dû au 31/12/2015

5191 Avances du trésor ... 5192 Avances de trésorerie ... 51931 Lignes de trésorerie Société Générale

13/11/2014

0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie ... 519 Crédits de trésorerie (Total)

0,00

(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de mobilisation (1)

Date du premier remboursement

163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)

Nominal (2)

Taux initial

Type de taux d'intérêt (3)

Index (4)

Niveau Devise Taux de taux actuariel (5)

Possibilité Périodicité Profil d' de des amortisse remboursem rembourse ment (7) ent anticipé ments (6) O/N

Catégorie d’emprunt (8)

107 545 847,45

1641 Emprunts en euros (total)

107 545 847,45

1939192

CREDIT FONCIER DE FRANCE

16/07/2012

16/10/2012

4 000 000,00

Taux fixe à 4.9 %

4,90

5,06

EUR

A-1

66209831

CAISSE D'EPARGNE

25/02/2002

24/02/2003

3 000 000,00

T4M-Floor -0.05 sur T4M + 0.05

3,38

3,48

EUR

A-1

0217640611

ARKEA

31/05/2013

30/05/2014

3 000 000,00

Taux fixe à 3.83 %

3,83

EUR

A-1

66346891

CAISSE D'EPARGNE

29/08/2003

25/12/2003

5 000 000,00

Taux fixe à 4.34 %

4,34

4,41

EUR

A-1

209347

DEXIA CL

30/05/2003

01/09/2003

2 000 000,00

Taux fixe à 3.31 %

3,31

3,35

EUR

A-1

16251

DEXIA CL

01/04/2001

01/07/2001

3 048 980,34

Taux fixe à 4.8 %

4,80

4,89

EUR

A-1

199528

DEXIA CL

01/10/2002

01/01/2003

4 300 000,00

Taux fixe 4.5% à barrière 6.5% sur Libor USD 03 M (Marge de 0.05%)

4,50

4,64

EUR

B-4

273818

DEXIA CL

24/03/2009

31/03/2009

01/07/2009

6 000 000,00

Taux fixe à 3.55 %

3,55

3,65

EUR

A-1

10021

CAISSE D'EPARGNE

28/04/2010

04/05/2010

25/08/2010

3 200 000,00

Taux fixe à 2.04 %

2,04

2,06

EUR

A-1

8071

CAISSE D'EPARGNE

02/04/2008

25/04/2008

25/07/2008

3 000 000,00

Taux fixe à 3.96 %

3,96

4,02

EUR

B-4

23/08/2000

01/11/2000

01/11/2001

1 768 408,60

Livret A + 1.2

4,20

EUR

A-1

03/08/2000

01/11/2000

01/11/2001

3 048 980,35

Livret A + 1.2

4,20

EUR

A-1

9287331

9287451

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

CAISSE D'EPARGNE

11021

17/03/2011

30/06/2011

30/09/2011

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de mobilisation (1)

Date du premier remboursement

11097

CAISSE D'EPARGNE

11/10/2011

24/02/2012

11110

CAISSE D'EPARGNE

13/10/2011

1209460

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

10/01/2012

1233158

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

12016

2 500 000,00

Euribor 03 M + 1

2,53

2,59

EUR

A-1

Emprunts et dettes à l'origine du contrat Taux initial

Possibilité Périodicité de Profil d' des amortisse remboursem rembourse ment (7) ent anticipé ments (6) O/N

Type de taux d'intérêt (3)

Index (4)

5 000 000,00

Euribor 03 M + 1.2

2,77

2,84

EUR

A-1

25/03/2012

2 000 000,00

Euribor 03 M + 1.2

2,77

2,84

EUR

A-1

10/01/2012

01/07/2012

2 000 000,00

LEP + 1.35

4,10

EUR

A-1

10/10/2012

01/12/2013

3 000 000,00

Taux fixe à 3.95 %

3,95

EUR

A-1

CAISSE D'EPARGNE

26/04/2012

31/03/2013

2 000 000,00

Euribor 03 M + 1.6

2,33

2,38

EUR

A-1

150106

CREDIT AGRICOLE

07/05/2013

31/05/2013

05/07/2014

2 000 000,00

Taux fixe à 3.94 %

3,94

4,00

EUR

A-1

169841

SOCIETE GENERALE

26/02/2007

26/02/2008

2 067 533,67

(Euribor 12 M-Floor 0.0275 sur Euribor 12 M) + 0.0275

4,14

4,20

EUR

A-1

273818

DEXIA CL

27/12/2010

14/10/2010

01/02/2013

6 000 000,00

Eonia + 0.6

1,07

1,16

EUR

A-1

273630

DEXIA CL

27/12/2010

21/01/2011

01/05/2011

750 000,00

Taux fixe à 1.85 %

1,85

1,86

EUR

A-1

7161641

CAISSE D'EPARGNE

20/04/2007

25/11/2007

3 000 000,00

Taux fixe à 4.21 %

4,21

4,28

EUR

A-1

984126706601

CREDIT AGRICOLE

22/06/2012

05/09/2012

2 000 000,00

Euribor 03 M + 3

3,65

3,70

EUR

A-1

992841912751

CREDIT AGRICOLE

20/12/2005

15/03/2006

3 000 000,00

Taux fixe à 3.16 %

3,16

3,20

EUR

A-1

237839

DEXIA CL

10/03/2006

01/07/2006

3 000 000,00

Taux fixe à 3.43 %

3,43

3,47

EUR

A-1

276420

DEXIA CL

15/12/2011

01/03/2012

3 000 000,00

Taux fixe à 4.41 %

4,41

4,55

EUR

A-1

279490

BANQUE POSTALE

31/05/2013

01/09/2013

3 000 000,00

Taux fixe à 3.71 %

3,71

3,76

EUR

A-1

501483

BANQUE POSTALE

12/11/2014

05/12/2014

01/04/2015

4 000 000,00

Taux fixe à 2.04 %

2,04

2,06

EUR

A-1

505158

BANQUE POSTALE

05/11/2015

13/11/2015

01/03/2016

8 491 700,00

Taux fixe à 1.53 %

1,53

1,54

EUR

A-1

Nature

Nominal (2)

Niveau Devise Taux de taux actuariel (5)

Catégorie d’emprunt (8)

SOCIETE GENERALE

170041

26/03/2007

26/03/2008

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de mobilisation (1)

Date du premier remboursement

170271

SOCIETE GENERALE

25/04/2007

25/04/2008

8244112

CAISSE D'EPARGNE

25/03/2005

24/03/2005

25/06/2005

1 652 456,90

(Euribor 12 M-Floor 0.0275 sur Euribor 12 M) + 0.0275

4,15

4,21

EUR

A-1

Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature

Possibilité Périodicité Profil d' de des amortisse remboursem rembourse ment (7) ent anticipé ments (6) O/N

Index (4)

717 787,59

Euribor 12 M + 0.0275

4,29

4,36

EUR

A-1

7 000 000,00

Taux fixe à 3.41 %

3,41

3,45

EUR

A-1

Nominal (2)

1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locatairesacquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général

Taux initial

Type de taux d'intérêt (3)

107 545 847,45

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

Niveau Devise Taux de taux actuariel (5)

Catégorie d’emprunt (8)

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2015

Nature

Couverture ? O/N (10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11)

Taux d'intérêt Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle Type de (en taux années) (12)

Index (13)

Annuité de l’exercice

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)

Capital

Intérêts Charges perçus (le d'intérêt (15) cas échéant) (16)

ICNE de l'exercice

163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)

61 842 697,81

6 386 985,83

1 525 231,73

264 156,31

1641 Emprunts en euros (total)

61 842 697,81

6 386 985,83

1 525 231,73

264 156,31

1939192

A-1

3 362 577,02

11,54

Taux fixe à 4.9 %

4,90

206 980,32

173 517,00

34 783,99

66209831

A-1

573 879,05

2,15

Taux fixe à 4.07 %

4,07

238 747,80

29 460,76

2 270,81

0217640611

A-1

2 600 000,00

12,41

Taux fixe à 3.83 %

3,83

200 000,00

107 240,00

58 088,33

66346891

A-1

2 458 584,69

7,73

Taux fixe à 4.34 %

4,34

261 442,56

113 832,48

1 481,98

(Euribor 12 M-Floor 0.1 sur Euribor 12 M) + 0.1

0,45

153 096,40

2 447,40

87,77

209347

A-1

405 566,37

2,42

16251

A-1

142 394,67

0,25

Euribor 03 M

0,03

274 392,34

169,36

0,00

Taux fixe 4.5% à barrière 6.5% sur Libor USD 03 M (Marge de 0.05%)

4,50

359 182,93

45 622,78

8 806,47

199528

B-4

774 194,35

1,75

273818

A-1

3 783 750,12

8,25

Euribor 03 M + 0.94

0,96

374 959,53

40 000,53

8 598,47

10021

A-1

2 105 909,29

9,4

Euribor 03 M + 0.55

0,56

213 090,48

12 978,70

949,77

8071

B-4

1 571 151,97

6,57

Taux fixe 3.96% à barrière 7% sur Libor USD 12 M(Postfixé)

3,96

191 578,10

70 773,61

27 479,45

9287331

A-1

0,00

Livret A + 1.2

2,20

143 265,33

3 151,84

9287451

A-1

926 213,03

4,83

Livret A + 1.2

2,20

183 075,05

24 216,21

11021

A-1

1 749 999,94

10,5

Euribor 03 M + 1

1,02

166 666,68

19 001,76

42,29

11097

A-1

3 666 666,72

10,9

Euribor 03 M + 1.34

1,36

333 333,32

53 529,25

4 691,81

11110

A-1

1 575 039,47

10,98

Livret A + 1.66

2,66

112 518,88

43 367,33

632,64

1209460

A-1

1 533 333,38

11,25

LEP + 1.35

2,85

133 333,32

45 589,32

9 844,15

2 932,69

Emprunts et dettes au 31/12/2015

Nature

Couverture ? O/N (10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11)

Taux d'intérêt Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle Type de (en taux années) (12)

Annuité de l’exercice

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)

Capital

Intérêts Charges perçus (le d'intérêt (15) cas échéant) (16)

ICNE de l'exercice

1233158

A-1

2 530 802,85

11,92

Taux fixe à 3.95 %

3,95

162 495,51

106 385,29

8 052,87

12016

A-1

1 600 000,04

Euribor 03 M + 2.56

2,60

133 333,32

43 926,85

0,00

150106

A-1

1 848 673,05

13,26

Taux fixe à 3.94 %

3,94

101 870,19

75 358,57

17 197,80

169841

A-1

229 725,99

0,15

TAM + 0.0475

0,07

229 725,96

570,64

92,08

0,41

372 616,88

22 271,84

2 709,91

4 897 428,35

11,83

(Euribor 03 M-Floor 0.4 sur Euribor 03 M) + 0.4

A-1

534 555,71

10,08

Taux fixe à 1.85 %

1,85

46 939,48

10 433,28

1 620,74

A-1

1 583 753,41

6,65

Taux fixe à 4.21 %

4,21

198 834,18

71 935,22

6 482,39

A-1

1 614 957,62

11,43

Euribor 03 M + 3

3,00

115 745,55

50 924,41

3 230,61

A-1

1 160 835,44

4,96

Taux fixe à 3.16 %

3,16

211 038,28

40 866,80

1 528,43

237839

A-1

1 281 586,30

5,25

Taux fixe à 3.43 %

3,43

208 238,61

48 441,59

10 867,49

276420

A-1

2 200 000,00

10,92

Taux fixe à 4.41 %

4,41

200 000,00

103 947,38

8 085,00

279490

A-1

2 500 000,00

12,42

Taux fixe à 3.71 %

3,71

200 000,00

97 387,50

7 471,53

501483

A-1

3 808 927,60

Taux fixe à 2.04 %

2,04

200 000,01

66 073,33

19 164,67

505158

A-1

8 491 700,00

10,92

Taux fixe à 1.53 %

1,53

273818

A-1

273630

7161641

984126706601 992841912751

16 962,17

170041

A-1

330 491,38

1,24

TAG 03 M + 0.0475

0,05

165 245,69

53,42

70271

A-1

0,00

TAG 03 M + 0.0475

0,05

89 723,44

5,23

8244112

A-1

0,00

Taux fixe à 3.41 %

3,41

205 515,69

1 752,05

1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) Emprunts et dettes au 31/12/2015

0,00

Nature

Couverture ? O/N (10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11)

Taux d'intérêt Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle Type de (en taux années) (12)

Index (13)

Annuité de l’exercice

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)

Capital

Intérêts Charges perçus (le d'intérêt (15) cas échéant) (16)

ICNE de l'exercice

1676 Dettes envers locatairesacquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général

61 842 697,81

6 386 985,83

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

1 525 231,73

0,00

264 156,31

IV – ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

A2.3

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (1)

Capital restant dû au 31/12/2015 (3)

Intérêts payés au cours de l’exercice (10)

Intérêts percus au % par type cours de de taux l’exercice (le selon le cas capital échéant) restant dû (11)

Coût de Taux minimal (5) Taux maximal (6) sortie (7)

Niveau du Taux maximal taux à la date après couverture de vote du éventuelle (8) budget (9)

Taux fixe 4.5% à barrière 6.5% sur Libor USD 03 M (Marge de 0.05%)

4,57

45 622,78

1,25

25/04/2008 Taux fixe à 3.96 % Taux fixe à 3.96 % 25/07/2010

Taux fixe 3.96% à barrière 7% sur Libor USD 12 M(Postfixé)

4,02

70 773,61

2,54

7 300 000,00 2 345 346,32

116 396,39

3,79

7 300 000,00 2 345 346,32

116 396,39

3,79

Type Durée du d'indices contrat (4)

Organisme prêteur ou chef de file

Nominal (2)

DEXIA CL

4 300 000,00

774 194,35

CAISSE D'EPARGNE

3 000 000,00 1 571 151,97

Dates des périodes bonifiées

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B)

199528

8071

TOTAL (B) Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Indices sous-jacents

Indices zone euros

Nombre de produits

Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices

Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

% de l'encours Montant en euros

59 497 351 € 2

% de l'encours

3,79%

Montant en euros

2 345 346 €

Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption)

% de l'encours Montant en euros Nombre de produits

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé

% de l'encours Montant en euros Nombre de produits

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

% de l'encours Montant en euros Nombre de produits

(F) Autres types de structures

Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro

96,21%

Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

Ecarts d'indices zone euro

A2.4

% de l'encours Montant en euros

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

Ecarts d'indices hors zone euro

Autres indices

METHODES UTLISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

IV - ANNEXE ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

IV A3

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES PROCEDURE

AMORTISSEMENT LINÉAIRE

DELIBERATION

CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeurs s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT): 610,00 €

Biens ou catégories de biens amortis

Durée

Immobilisations incorporelles: - Logiciels - Frais d'études non suivis de réalisation - Frais de recherche et de développement

2 ans 5 ans 5 ans

Immobilisations corporelles: - Voitures - Camions et véhicules industriels - Mobilier - Matériel de bureau électrique ou électronique - Matériel informatique - Matériel et outillages - Equipements sportifs - Equipements de garages et ateliers

6 ans 8 ans 12 ans 10 ans 5 ans 8 ans 10 ans 10 ans

- Installations générales, agencements, et aménagements divers, installations téléphoniques Immeuble productif de revenus y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage sous réserve qu'ils ne soient pas affecté directement à l'usage du public ou à un service public administratif

15 ans

30 ans 15

Délibération du 14 novembre 1996

ETAT DES PROVISIONS

IV- ANNEXE ETAT DES PROVISIONS

IV A.4

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Montant de la provision de l'exercice

Date de la constitution de la provision

Montant des provisions constituées au 01/01

Montant total des provisions constituées

Montant des reprises

SOLDE

Provisions pour risques et charges

0€

30/06/2003

1 600 000 €

0€

1 600 000 €

Provisions pour risques et charges

0€

28/06/2004

2 400 000 €

0€

2 400 000 €

Provisions pour risques et charges

0€

27/06/2005

3 900 000 €

0€

3 900 000 €

Provisions pour risques et charges

0€

26/06/2006

4 000 000 €

0€

4 000 000 €

Provisions pour risques et charges

0€

25/06/2007

2 400 000 €

0€

2 400 000 €

Provisions pour risques et charges

0€

16/03/2009

500 000 €

0€

500 000 €

Provisions pour risques et charges

0€

07/12/2009

300 000 €

0€

300 000 €

Provisions pour risques et charges

0€

27/09/2012

0€

10 000 000 €

-10 000 000 €

0€

02/04/2012

0€

830 000 €

-830 000 €

0€

24/09/2012

0€

1 125 600 €

-1 125 600 €

15 100 000 €

11 955 600 €

3 144 400 €

Nature de la provision

Provisions pour risques et charges

TOTAL

0€

CHAPITRE D’OPERATIONS – DEPENSES POUR COMPTE DE TIERS

IV- ANNEXE

CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

A.9

Date de la délibération: 12 mai 2003(durée 5 ans), avenant le 01/07/2008 (durée 6 ans)

Cumul des réalisations avant l'exercice DEPENSES REELLES 4541

Sur l'exercice (C.A. 2015) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations

Restes à réaliser

Crédits annulés

Cumul des réalisations

0,00

20 000,00

0,00

20 000,00

0,00

DEPENSES REELLES 4581

94 129,38

0,00

94 129,38

Acquisition de logiciels et matériels informatiques pour le compte de la Communauté d'Agglomération de SaintQuentin

58 156,33

0,00

58 156,33

30 813,12

0,00

30 813,12

3 080,43

0,00

3 080,43

838,05

0,00

838,05

1 241,45

0,00

1 241,45

Travaux effectués d'office pour le compte de tiers

Acquisition de logiciels et matériels informatiques pour le compte de la Commune de Gauchy Acquisition de logiciels et matériels informatiques pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale Acquisition de logiciels et matériels informatiques pour le compte de l'Office du Tourisme Acquisition de logiciels et matériels informatiques pour le compte du S.I.A.D.

Cumul des réalisations avant l'exercice

Sur l'exercice (C.A. 2015) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Réalisations

Restes à réaliser

Crédits annulés

Cumul des réalisations

RECETTES REELLES 4542

0,00

Travaux effectués d'office pour le compte de tiers

0,00

78 787,08

0,00

78 787,08

47 190,73

0,00

47 190,73

25 348,06

0,00

25 348,06

4 385,02

0,00

4 385,02

741,69

0,00

741,69

1 121,58

0,00

1 121,58

RECETTES REELLES 4582 Acquisition de logiciels et matériels informatiques pour le compte de la Communauté d'Agglomération de SaintQuentin Financement par le mandataire Acquisition de logiciels et matériels informatiques pour le compte de la Commune de Gauchy Financement par le mandataire Acquisition de logiciels et matériels informatiques pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale Financement par le mandataire Acquisition de logiciels et matériels informatiques pour le compte de l'Office du Tourisme Financement par le mandataire Acquisition de logiciels et matériels informatiques pour le compte du S.I.A.D. Financement par le mandataire

VARIATION DU PATRIMOINE

IV- ANNEXES - VARIATION DU PATRIMOINE I - ETAT DES ACQUISITIONS VILLE DE SAINT-QUENTIN

NATURE DU BIEN

DATE ACTE

emprise voirie

18/12/2014

emprise voirie

11/12/2014

emprise voirie

04/03/2015

Terrains

09/12/2014

Terrain

28/07/2015

garage et terrain

01/04/2015

Emprise voirie

08/04/2015

terrain

20/10/2015

Immeuble

01/12/2015

MOTIF D'ACQUISITION

LOCALISATION

IV A10

RÉFÉRENCES

IDENTITE

PRIX

CADASTRALES

VENDEUR

En euros

parcelle sur voie ouverte à circulation parcelle sur voie ouverte à circulation parcelle sur voie ouverte à circulation

rue de l'Escaut

BV 1297 de 22 m²

M. et Mme SEBBE Mlle SEBBE

Euro symbolique

rue du Général Debeney

CO 349 de 100 m²

M. et Mme HECART

Euro symbolique

rue d'Amiens

CW 1498 de 96 m²

Mme SURMAIRE

Euro symbolique

Constitution d'une réserve foncière pour la Cité de la Prévention

rue de la Chaussée Romaine et rue du Commandant Charcot

CX 14 à 117 CX 119 CX 122 à 149 38 138 m²

Habitat SaintQuentinois

375 000 €

Rue J. Falloux

CT 353 de 597 m²

Maison du CIL

Euro symbolique

36 Rue d'Aboukir

CX 198 de 381 m²

M. Mme ROGUET

5 000 €

Allée des Rosiers

BH 1427 pour 21 m²

M. et Mme CRAPEZ

Euro symbolique

ZO 16 POUR 3 000 M²

Communauté d'Agglomération

6 000 €

AV 252 pour 78 m²

SARL 60 RASPAIL

114 400 €

Reconstruction centre social St-Martin Réserve foncière parcelle sur voie ouverte à circulation

extension du cimetière de avenue du Cimetière de la Tombelle la Tombelle Réserve foncière

62 rue Raspail

IV- ANNEXES - VARIATION DU PATRIMOINE II- ETAT DES CESSIONS VILLE DE SAINT-QUENTIN

NATURE DU

DATE DE

BIEN

CESSION

emprise voirie

31/12/2014

Impasse Garant

BE 861 pour 20 m²

VILLE

Terrain

11/02/2015

boulevard Jean Bouin

AY 1440 de 11 m²

VILLE

Terrain

10/07/2015

Localisation

RÉFÉRENCES

IV A10

CADASTRALES

Moulin de Tous Vents à AM 383 devenu 824 de GAUCHY 229 m²

IDENTITE CEDANT

VILLE

IDENTITE CESSIONNAIRE

Prix en euros

Mme LEMAIRE M. TROUART JeanBaptiste

1 € symbolique

TDF

48 483 €

1 € symbolique

IV- ANNEXES - VARIATION DU PATRIMOINE III- ETAT DES ECHANGES VILLE DE SAINT-QUENTIN

Nature du Bien

Terrain

DATE ACTE

28/07/2015

MOTIF D'ACQUISITION

LOCALISATION

RÉFÉRENCES

VENDEURS CADASTRALES Ville : BY 484 de 26 m² Les Hauts du Faubourg VILLE HSQ : BY 475 de 14 d'Isle HABITAT ST m², BY 483 de 1788 Rue Raymond Poincaré QUENTINOIS m², BY 479, 480, 481, 482 de 892 m²

IV A10

PRIX EN EUROS

1€ symbolique

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)

Année

Organisme prêteur ou chef de file

Objet de l'emprunt garanti

Montant initial

Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle

Profil

Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Association Temps de Vie

2006

Equipement de la maison de retraite "MA MAISON" 46 rue Georges Pompidou.

CIC

Loisirs et Tradition de France Association

2008

CREATION D'UNE CITE DES METIERS D'ANTAN ET DU MUSEE MOTOBECANE CHEMIN DE NEUVILLE ET RUE DE LA FERE

CAISSE D'EPARGNE

ASS ACCUEIL ET PROMOTION

2010

REHABILITATION DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS LOGIS JEUNES VOLTAIRE / RUE VOLTAIRE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social

1 949 052,00 €

1 106 905,40 €

599 052,00 €

54 792,68 €

1 000 000,00 €

774 024,58 €

350 000,00 €

278 088,14 €

152 612 670,87 €

124 049 706,97 €

IMMOBILIERE NORD-ARTOIS

2013

CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS EN VEFA RUE H. CABOT ET CHEMIN SAINTLAURENT

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 712 275,00 €

1 644 267,30 €

IMMOBILIERE NORD-ARTOIS

2013

CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS EN VEFA RUE H. CABOT ET CHEMIN SAINTLAURENT

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

505 000,00 €

493 240,73 €

IMMOBILIERE NORD-ARTOIS

2013

CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS EN VEFA RUE H. CABOT ET CHEMIN SAINTLAURENT

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

430 225,00 €

410 509,91 €

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

Montant initial

Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle

Année

Profil

IMMOBILIERE NORD-ARTOIS

2013

CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS EN VEFA RUE H. CABOT ET CHEMIN SAINTLAURENT

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

126 500,00 €

122 845,55 €

IMMOBILIERE NORD-ARTOIS

1992

TRANSFERT DE GARANTIE-CONSTR. DE 43 LOGTS RUE VILLEBOIS-MA-REUILEMPTS REAMENAGES EN 1997

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 041 692,99 €

475 870,87 €

IMMOBILIERE NORD-ARTOIS

1992

TRANSFERT DE GARANTIE-CONSTR. DE 43 LOGTS RUE VILLEBOIS-MA-REUILEMPTS REAMENAGES EN 1997

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

847 540,70 €

358 749,97 €

OPAC DE l'OISE

1998

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

965 707,38 €

674 009,77 €

OPAC DE l'OISE

1999

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

3 269 862,96 €

2 283 413,53 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

1951

CONSTRUCTION DE 180 LOGEMENTS DISSEMINES A SAINT-QUENTIN

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

231 596,78 €

10 965,26 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

1953

CONSTRUCTION DE 180 LOGEMENTS DISSEMINES A SAINT-QUENTIN

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

31 775,50 €

4 194,99 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

1989

CONSTRUCTION DE 180 LOGEMENTS DISSEMINES A SAINT-QUENTIN

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

57 013,55 €

7 526,84 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

1978

CONSTRUCTION DE 432 LOGEMENTS SUR LA Z.U.P. NORD-EST ET LA ZONE SUD-EST (COMPLEMENT)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

219 358,89 €

49 137,87 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

1981

ACQUISITION-AMELIORATION D'UN IMMEUBLE RUE DU COLONEL FABIEN EMPRUNT REAMENAGE EN 1999

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

98 719,94 €

25 687,29 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

1985

RENOVATION DES BEGUINAGES -1ERE TRANCHE -EMPRUNTS REAMENAGES EN 1997 ET 1999

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 096 870,68 €

362 817,68 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

1999

REHABILITATION DE 120 LOGTS RUES BOIELDIEU ET BRAILLE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

617 418,52 €

0,00 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

1999

CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS ET 11 GARAGES CITE ARTOIS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 064 094,14 €

732 936,65 €

ACQUISITION-AMELIORATION DE 18 LOGEMENTS RUE DE LA CHAUSSEE ROMAINE CONSTRUCTION DE 64 LOGEMENTS RUE DU DOCTEUR CORDIER & DE LA CHAUSSEE ROMAINE

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

Montant initial

Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle

Année

Profil

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2000

REHABILITATION DE 120 LOGTS / RUES BOILDIEU ET BRAILLE /

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

243 918,43 €

0,00 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2000

REHABILITATION DE 108 LOGTS RUES BUFFON ET GAY LUSSAC

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

652 756,20 €

51 031,54 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2001

REHABILITATION DE 90 LOGEMENTS RUE PAUL CODOS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

632 663,42 €

49 287,66 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2001

CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS INDIVIDUELS QUARTIER CHAMPAGNE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

2 108 369,91 €

1 513 377,39 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2001

REHABILITATION DE 90 LOGEMENTS RUES BUFFON ET GAY LUSSAC -2EME TRANCHE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

555 993,76 €

43 372,20 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2001

CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS CITE CHAMPAGNE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 998 606,62 €

1 485 675,56 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2002

REHABILITATION DE 190 LOGTS RUES BACHY,BORODINE,CHABRIERET 1,3,5 RUE BUGAIN

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 204 347,24 €

484 953,53 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2002

REHABILITATION DE 15 LOGTS RUES SANGNIER ET BLERIOT

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

149 400,04 €

23 320,97 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2003

REHABILITATION DE 130 LOGTS 7 A 31 RUE BUGAIN

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

823 224,69 €

378 010,13 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2004

REHABILITATION DE 24 LOGEMENTS 3 BOULEVARD GAMBETTA

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

115 000,00 €

43 692,30 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2004

REHABILITATION DE 25 LOGEMENTS PLACE DU 8 OCTOBRE ET 151 RUED'ISLE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

55 000,00 €

20 896,31 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2007

REHABILITATION DE 5 LOGEMENTS - SIS ROUTE DE CHAUNY A ST QUENTIN

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

65 500,00 €

42 386,70 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2007

REHABILITATION DE 32 LOGEMENTS - 3, BD GAMBETTA ET 89, RUE MICHELET A ST QUENTIN

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

75 000,00 €

48 534,38 €

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

Montant initial

Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle

Année

Profil

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2008

Construction de deux locaux affectés à la Poste et à une crèche municipale

SFIL CAFFIL

615 763,00 €

501 019,41 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2008

ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS LE CLOS VOLTAIRE RUE VOLTAIRE

DEXIA CL

447 304,00 €

331 750,57 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2009

CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS COLLECTIFS / BOULEVARD PIERRET

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 000 000,00 €

864 237,21 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2009

ACQUISITION FONCIERE 11LGT INDIV RUE DE LA CHAUSSEE ROMAINE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

22 662,00 €

20 206,72 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2009

CONSTRUCTION DE 11 LOGMENTS INDIVIDUELS RUE DE LA CHAUSSEE ROMAINE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

882 915,00 €

763 047,98 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2009

ACQUISITION FONCIERE 38 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE DE LA CHAUSSEE ROMAINE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

76 039,00 €

63 132,05 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2009

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

4 561 550,00 €

3 727 589,16 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2009

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

524 892,00 €

440 758,78 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2009

REHABILITATION DE 41 LOGEMENTS COLLECTIFS RUE DU CAPITAINE DUMONT

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

539 000,00 €

355 335,95 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2010

ACQUISITION DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES LA BOISSELLE RUE DU CDT GUY BIELER

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

798 065,00 €

721 559,86 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2008

CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES LA BOISSELLE RUE DU CDT GUY BIELER (COMPLEMENT)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

29 433,55 €

9 744,63 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2010

ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS RUE DENFERT ROCHEREAU

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

180 929,00 €

171 476,23 €

CONSTRUCTION DE 73 LOGTS COLLECTIFS RUES VIEUX MENAGES ET MARECHAL JUIN - OPERATION STALINGRAD ACQUISITION FONCIERE 73 LOGTS COLLECTIFS RUES VIEUX MENAGES ET MARECHAL JUIN - OPERATION STALINGRAD

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

Montant initial

Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle

Année

Profil

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2010

ACQUISITION FONCIERE DE 4 LOGEMENTS EN VEFA AU CLOS VOLTAIRE / RUE VOLTAIRE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

37 733,00 €

36 192,49 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2010

ACQUISITION FONCIERE DE 4 LOGEMENTS EN VEFA AU CLOS VOLTAIRE / RUE VOLTAIRE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

210 000,00 €

196 978,18 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

862 833,73 €

654 323,03 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

2 272 133,99 €

2 089 221,93 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

836 355,41 €

738 024,43 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 613 101,93 €

1 225 307,22 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

2 822 459,00 €

2 519 419,11 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

10 874 800,47 €

9 709 331,08 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 770 930,13 €

1 108 545,48 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

123 679,39 €

76 427,49 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

5 069 514,20 €

4 739 626,55 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

7 650 970,44 €

7 019 483,27 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

228 673,52 €

166 741,13 €

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

187 990,27 €

114 997,92 €

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

109 345,55 €

96 749,20 €

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

685 101,81 €

601 282,38 €

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

317 241,58 €

282 679,78 €

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

3 320 479,49 €

2 888 870,19 €

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

2 366 440,27 €

2 108 629,05 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

Montant initial

Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle

Année

Profil

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

Construction de 23+4 logements collectifs 19 boulevard cordier

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

322 633,00 €

308 749,80 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

Construction de 23+4 logements collectifs 19 boulevard cordier

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

47 049,00 €

45 514,63 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

Construction de 23+4 logements collectifs 19 boulevard cordier

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 013 555,00 €

976 354,41 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

Construction de 23+4 logements collectifs 19 boulevard cordier

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

220 280,00 €

214 433,64 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

Acquisition-amélioration d'un logement locatif 2 rue Nungesser et Coli

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

9 922,00 €

9 495,05 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

Acquisition-amélioration d'un logement locatif 2 rue Nungesser et Coli

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

118 808,00 €

114 933,41 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

Acquisition-amélioration d'un logement 44 allée des cerisiers

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

10 204,00 €

9 764,91 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

Acquisition-amélioration d'un logement 44 allée des cerisiers

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

91 005,00 €

88 037,13 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

Rénovation de 347 logements collectifs et résidentialisation de 257 logements collectifs sis Ilots Alembert

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

4 710 742,00 €

4 121 917,58 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2012

Rénovation de 347 logements collectifs et résidentialisation de 257 logements collectifs sis Ilots Alembert

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

636 000,00 €

556 502,48 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2013

Construction de 25+3 logements collectifs 183 rue Kennedy

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 758 854,98 €

1 696 507,88 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2013

Construction de 25+3 logements collectifs 183 rue Kennedy

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

260 124,17 €

253 423,86 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2013

Construction de 25+3 logements collectifs 183 rue Kennedy

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

248 464,55 €

238 090,79 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2013

Construction de 25+3 logements collectifs 183 rue Kennedy

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

31 717,65 €

30 708,96 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

Désignation du bénéficiaire

2013

Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)

Construction de 10 logements individuels et 11+2 logements collectifs 90 à 96 avenue des fusillés de fontaine

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

1 130 112,00 €

Montant initial

1 093 061,18 €

Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle

Année

Profil

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2013

Construction de 10 logements individuels et 11+2 logements collectifs 90 à 96 avenue des fusillés de fontaine

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

322 814,00 €

315 297,06 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2013

Construction de 10 logements individuels et 11+2 logements collectifs 90 à 96 avenue des fusillés de fontaine

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

183 681,00 €

175 777,02 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2013

Construction de 10 logements individuels et 11+2 logements collectifs 90 à 96 avenue des fusillés de fontaine

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

32 299,00 €

31 245,66 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2013

PNRQAD-REQUALIFICATION D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

235 730,00 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2013

PNRQAD-REQUALIFICATION D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

385 040,00 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2013

PNRQAD-REQUALIFICATION D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

343 800,00 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2013

PNRQAD-REQUALIFICATION D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

386 300,00 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2013

PNRQAD-REQUALIFICATION D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

163 630,00 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2013

PNRQAD-REQUALIFICATION D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

160 370,00 €

HABITAT SAINT-QUENTINOIS

2013

PNRQAD-REQUALIFICATION D'ILOTS AU FAUBOURG D'ISLE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

128 100,00 €

SAHLM MAISON DU CIL

1975

CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS / H.L.M.O. PLACE DUFOUR DENELLE /

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

82 886,53 €

0,00 €

SAHLM MAISON DU CIL

1975

CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS / H.L.M.O. A LA GENDARMERIE / NATIONALE BOULEVARD GAMBETTA

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

198 130,37 €

0,00 €

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)

Montant initial

Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle

Année

Profil

SAHLM MAISON DU CIL

1975

CONSTRUCTION DE 103 LOGEMENTS / H.L.M.O. 'LE VAL SAINT-CLAUDE' / -2EME TRANCHE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

140 207,36 €

0,00 €

SAHLM MAISON DU CIL

1975

CONSTRUCTION DE 81 LOGEMENTS / H.L.M.O. AU QUARTIER DE / L'EUROPE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

528 167,25 €

0,00 €

SAHLM MAISON DU CIL

1975

CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS / P.L.R. BOULEVARD CAMILLE / GUERIN

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

105 692,91 €

15 017,54 €

SAHLM MAISON DU CIL

1975

CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS / P.L.R. BOULEVARD CAMILLE / GUERIN

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

7 843,50 €

1 318,34 €

SAHLM MAISON DU CIL

1976

CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS / H.L.M.O. BOULEVARD CAMILLE / GUERIN

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

60 834,78 €

0,00 €

SAHLM MAISON DU CIL

1976

CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS / H.L.M.O. PLACE DUFOUR DENELLE / (REVISION DE PRIX)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

4 596,34 €

210,02 €

SAHLM MAISON DU CIL

1976

CONSTRUCTION DE 77 LOGEMENTS / H.L.M.O. SUR LA Z.U.P. NORD- / EST (REVISION DE PRIX)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

2 279,12 €

204,92 €

SAHLM MAISON DU CIL

1976

CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS / H.L.M.O. ROUTE DE PARIS- / BATIMENTS Q,T (COMPLEMENT)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

8 697,22 €

397,48 €

SAHLM MAISON DU CIL

1976

CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS / H.L.M.O. ROUTE DE PARIS- / BATIMENTS Q,T (COMPLEMENT)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

9 741,49 €

445,16 €

SAHLM MAISON DU CIL

1976

CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS / H.L.M.O. BOULEVARD CAMILLE / GUERINBATIMENTS C,D

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

141 167,79 €

6 494,91 €

SAHLM MAISON DU CIL

1976

CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS / H.L.M.O. BOULEVARD CAMILLE / GUERINBATIMENT E

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

124 520,36 €

5 728,97 €

SAHLM MAISON DU CIL

1976

CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS / H.L.M.O. BOULEVARD GAMBETTA- / GENDARMERIE (REVISION DE PRIX)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

9 451,84 €

434,90 €

SAHLM MAISON DU CIL

1976

CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS / H.L.M.O. BOULEVARD GAMBETTA- / GENDARMERIE (REVISION DE PRIX)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

13 811,88 €

631,21 €

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)

Montant initial

Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle

Année

Profil

SAHLM MAISON DU CIL

1976

CONSTRUCTION DE 103 LOGEMENTS / H.L.M.O. 'LE VAL SAINT-CLAUDE' /

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

26 465,15 €

1 209,45 €

SAHLM MAISON DU CIL

1976

CONSTRUCTION DE 103 LOGEMENTS / H.L.M.O. 'LE VAL SAINT-CLAUDE' /

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

43 722,38 €

3 931,47 €

SAHLM MAISON DU CIL

1976

CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS / P.L.R. BOULEVARD CAMILLE / GUERINBATIMENTS A,B

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

13 316,42 €

2 259,33 €

SAHLM MAISON DU CIL

1976

CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS / P.L.R. BOULEVARD CAMILLE / GUERINBATIMENTS A,B

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

4 916,48 €

959,32 €

SAHLM MAISON DU CIL

1976

CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS / P.L.R. BOULEVARD CAMILLE / GUERINBATIMENTS A,B

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 158,62 €

226,10 €

SAHLM MAISON DU CIL

1976

Construction de 84 logements au quartier de l'Europe (révision de prix)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

64 546,92 €

2 949,82 €

SAHLM MAISON DU CIL

1976

CONSTRUCTION DE 84 LOGEMENTS / AU QUARTIER DE L'EUROPE / (REVISION DE PRIX)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

20 031,80 €

953,80 €

SAHLM MAISON DU CIL

1976

CONSTRUCTION DE 84 LOGEMENTS / AU QUARTIER DE L'EUROPE / (REVISION DE PRIX)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

22 166,09 €

4 747,03 €

SAHLM MAISON DU CIL

1977

CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS / H.L.M.O. BOULEVARD CAMILLE / GUERIN (COMPLEMENT)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

4 032,28 €

184,31 €

SAHLM MAISON DU CIL

1977

CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS / H.L.M.O. BOULEVARD CAMILLE / GUERIN (COMPLEMENT)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

5 366,21 €

255,54 €

SAHLM MAISON DU CIL

1977

CONSTRUCTION DE 456 LOGEMENTS / NEUVILLE-EUROPE-2EME TRANCHE- / 2 EMPRUNTS REAMENAGES EN 1999

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

2 553,52 €

229,60 €

SAHLM MAISON DU CIL

1977

CONSTRUCTION DE 456 LOGEMENTS / NEUVILLE-EUROPE-2EME TRANCHE- / 2 EMPRUNTS REAMENAGES EN 1999

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

594,55 €

53,48 €

SAHLM MAISON DU CIL

1977

CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS / H.L.M.O. BOULEVARD CAMILLE / GUERINBATIMENTS F,G,H

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

260 657,33 €

12 411,02 €

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)

Montant initial

Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle

Année

Profil

SAHLM MAISON DU CIL

1977

CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS / H.L.M.O. BLD CAMILLE GUERIN- / BATIMENTS C,D (REVISION PRIX)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

8 003,58 €

365,76 €

SAHLM MAISON DU CIL

1977

CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS / H.L.M.O. BLD CAMILLE GUERIN- / BATIMENTS C,D (REVISION PRIX)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 981,84 €

178,18 €

SAHLM MAISON DU CIL

1977

CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS / H.L.M.O. BLD CAMILLE GUERIN- / BATIMENTS C,D (REVISION PRIX)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

3 651,16 €

484,54 €

SAHLM MAISON DU CIL

1977

CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS / H.L.M.O. BLD CAMILLE GUERIN- / BATIMENT E

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

5 610,13 €

256,39 €

SAHLM MAISON DU CIL

1977

CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS / H.L.M.O. BLD CAMILLE GUERIN- / BATIMENT E

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

3 361,50 €

302,28 €

SAHLM MAISON DU CIL

1977

CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS / H.L.M.O. BLD CAMILLE GUERIN- / BATIMENT E

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 981,84 €

178,18 €

SAHLM MAISON DU CIL

1977

CONSTRUCTION DE 19 LOGEMENTS / H.L.M.O. BLD CAMILLE GUERIN- / BATIMENT E

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 875,13 €

248,82 €

SAHLM MAISON DU CIL

1977

CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS / H.L.M.O. BLD CAMILLE GUERIN- / BATIMENTS F,G,H (COMPLEMENT)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

10 518,98 €

1 441,76 €

SAHLM MAISON DU CIL

1977

CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS / H.L.M.O. BLD CAMILLE GUERIN- / BATIMENTS F,G,H (COMPLEMENT)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

8 834,42 €

821,45 €

SAHLM MAISON DU CIL

1978

CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS / H.L.M.O. A LA GENDARMERIE BOU- / LEVARD GAMBETTA (COMPLEMENT)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

7 950,22 €

714,84 €

SAHLM MAISON DU CIL

1993

CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS / & 17 GARAGES RUES DE NOIRMONT, / VERMAND ET MOLIERE

CREDIT FONCIER DE FRANCE

841 413,19 €

208 213,87 €

SAHLM MAISON DU CIL

1993

ACQUISITION D'UN LOGEMENT 16, / RUE DU GENERAL APPERT /

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

56 101,23 €

19 738,36 €

SAHLM MAISON DU CIL

1993

ACQUISITION D'UN LOGEMENT 33, / RUE DU GENERAL APPERT /

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

45 124,91 €

15 876,52 €

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)

Montant initial

Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle

Année

Profil

SAHLM MAISON DU CIL

1994

CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS / RUE DE L'HOTEL DIEU /

CREDIT FONCIER DE FRANCE

836 697,90 €

316 923,91 €

SAHLM MAISON DU CIL

1997

CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS / RUE DE VICQ ET QUAI GAYANT /

CREDIT FONCIER DE FRANCE

783 192,21 €

164 595,12 €

SAHLM MAISON DU CIL

2002

REHABILITATION DES 77 LOGTS DE LA RESIDENCE VERMANDOIS RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

13 439,83 €

2 340,75 €

SAHLM MAISON DU CIL

2002

REHABILITATION DES 77 LOGTS DE LA RESIDENCE VERMANDOIS RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

192 360,17 €

33 019,93 €

SAHLM MAISON DU CIL

2005

ACQUISITION AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS RUE LAPLACE

CREDIT FONCIER DE FRANCE

402 609,00 €

309 021,18 €

SAHLM MAISON DU CIL

2004

CONSTRUCTION DE 39 LOGEMENTS RUES ALEXANDRE RIBOT ET HENRI BARBUSSE

CREDIT FONCIER DE FRANCE

2 538 997,00 €

1 970 426,41 €

SAHLM MAISON DU CIL

2005

CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS 53 ET 55 RUE D'OSTENDE

CREDIT FONCIER DE FRANCE

1 030 296,00 €

805 958,01 €

SAHLM MAISON DU CIL

2005

CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS / RUES DE PARIS ET DU PONT /

CREDIT FONCIER DE FRANCE

2 100 000,00 €

1 699 454,18 €

SAHLM MAISON DU CIL

2007

REHABILITATION DES 120 LOGTS RESIDENCES "FLANDRES-ARTOISPICARDIE" 16,18,20 RUE BOILEAU

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

335 194,27 €

157 349,65 €

SAHLM MAISON DU CIL

2006

Financement de la construction de 56 logements locatifs sociaux et leurs annexes et de l'acquisition du terrain d'implantation à SAINT QUENTIN- rue Henri Dunant

CREDIT FONCIER DE FRANCE

5 264 207,00 €

4 418 407,04 €

SAHLM MAISON DU CIL

2007

Construction de 60 logements locatifs rue Henry Dunant à saint-Quentin.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 004 403,62 €

945 209,13 €

SAHLM MAISON DU CIL

2009

Construction de 60 logements locatifs rue Henry Dunant à saint-Quentin.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

3 085 843,55 €

2 812 884,95 €

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)

Année

Profil

SAHLM MAISON DU CIL

2008

CONSTRUCTION DE 79 LOGEMENTS LOCATIFS / PLACE DUFOUR-DENELLE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

SAHLM MAISON DU CIL

2008

CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS 44 & 46 RUE GEORGES POMPIDOU

SAHLM MAISON DU CIL

2009

SAHLM MAISON DU CIL

2009

SAHLM MAISON DU CIL

Montant initial

Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle

5 340 607,77 €

4 798 415,22 €

CREDIT FONCIER DE FRANCE

230 000,00 €

179 687,36 €

ACQUISITION FONCIERE DE 79 LOGEMENTS LOCATIFS / PLACE DUFOUR DENELLE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

436 926,37 €

405 514,92 €

ACQUISITION FONCIERE D' 1 MAISON RELAIS DE 25 LOGEMENTS / ILOT PONTOILE - BOULEVARD HENRI MARTIN

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

91 388,18 €

87 840,04 €

2010

ACQUISITION FONCIERE D'1 MAISON RELAIS DE 23 CHAMBRES - PLACE DUFOUR-DENNELE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

48 579,77 €

46 579,27 €

SAHLM MAISON DU CIL

2010

CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS COLLECTIFS / ILOT PONTOILE BOULEVARD HENRI MARTIN

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

171 472,02 €

164 324,16 €

SAHLM MAISON DU CIL

2010

CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS COLLECTIFS / ILOT PONTOILE BOULEVARD HENRI MARTIN

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

109 115,51 €

104 566,98 €

SAHLM MAISON DU CIL

2010

REHABILITATION D' 1 LOGEMENT / 15 RUE DES BLANCS BŒUFS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

25 000,00 €

21 700,47 €

SAHLM MAISON DU CIL

2010

CONSTRUCTION D'1 CENTRE D'ACTIVITE DE JOUR / RUE PIERRE-LOUIS GOSSEU ROUTE DE DALLON

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

906 868,14 €

838 496,99 €

SAHLM MAISON DU CIL

2010

CONSTRUCTION D'1 CENTRE D'ACTIVITE DE JOUR / RUE PIERRE-LOUIS GOSSEU ROUTE DE DALLON COMPLEMENT

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

102 806,00 €

94 654,22 €

SAHLM MAISON DU CIL

2011

ACQUISITION AMELIORATION D'1 LOGEMENT INDIVIDUEL / 2 RUE DE FLORIMONT

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

136 516,00 €

130 457,62 €

SAHLM MAISON DU CIL

2011

ACQUISITION & AMELIORATION D'1 LOGEMENT INDIVIDUEL / 38 RUE GUILLERMIN

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

96 575,00 €

92 582,44 €

SAHLM MAISON DU CIL

2011

REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

322 650,74 €

196 847,06 €

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)

Montant initial

Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle

Année

Profil

SAHLM MAISON DU CIL

2011

REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

222 298,24 €

189 059,55 €

SAHLM MAISON DU CIL

2011

REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 739 462,90 €

1 449 567,45 €

SAHLM MAISON DU CIL

2011

REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

8 317 010,01 €

6 994 840,12 €

SAHLM MAISON DU CIL

2011

REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

3 398 193,51 €

3 197 571,63 €

SAHLM MAISON DU CIL

2011

REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

185 054,87 €

51 769,85 €

SAHLM MAISON DU CIL

2011

REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

698 160,66 €

528 465,20 €

SAHLM MAISON DU CIL

2011

REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 351 507,94 €

1 129 641,23 €

SAHLM MAISON DU CIL

2011

REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

577 097,55 €

509 043,18 €

SAHLM MAISON DU CIL

2011

REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

10 767 437,85 €

9 927 955,66 €

SAHLM MAISON DU CIL

2011

REAMENAGEMENT-COMPACTAGE DE PRETS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 944 695,36 €

1 823 253,02 €

SAHLM MAISON DU CIL

2012

Financement de la construction d'un centre d'hébergement pour adultes handicapés de 26 studios, logement locatifs-sociaux.

CREDIT FONCIER DE FRANCE

2 638 751,00 €

2 606 223,67 €

SAHLM MAISON DU CIL

2012

Opération de construction d'un centre d'hébergement pour adultes handicapés de 26 studios, logements locatifs sociaux

CREDIT FONCIER DE FRANCE

372 024,00 €

363 538,60 €

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1)

Année

Profil

Sté Anonyme Immobilière - UNILOGI

2005

ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS / RUES ALEXANDRE RIBOT ET HENRI / BARBUSSE

CREDIT FONCIER DE FRANCE

SIP H.L.M

2008

ACQUISITION FONCIERE 30 LOGEMENTS CHEMIN DE LA TOMBELLE

SIP H.L.M

2008

SIP H.L.M

2008

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

SACICAP AISNE SOMME OISE

Montant initial

Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle

1 139 196,00 €

896 941,74 €

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

930 646,00 €

803 576,92 €

CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS CHEMIN DE LA TOMBELLE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

1 514 662,00 €

1 190 346,35 €

CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS CHEMIN DE LA TOMBELLE (COMPLEMENT)

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

939 398,00 €

729 432,90 €

2010

ACQUISITION -AMELIORATION D'UN LOGEMENT 12 RUE OBERKAMPF

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

40 000,00 €

34 938,90 €

2013

2 342 360,00 €

2 250 022,63 €

154 561 722,87 €

125 156 612,37 €

Financement de la construction de 18 logements collectifs, 93 rue Pierre Brossolette

DEXIA CL

TOTAL GENERAL

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

IV B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Périodicité des remboursements (2)

Taux à la date de vote du budget (6)

Taux initial

Taux (3)

Index (4)

Taux actuariel (5)

Taux (3)

Index (4)

Catégorie d’emprunt (7) Niveau de taux

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

En intérêts (8)

En capital

46 499,03 €

147 156,89 €

Taux fixe à 4.58 %

4,66%

Taux fixe à 4.58 %

4,57%

A-1

4 537,80 €

70 456,66 €

Taux fixe à 4.5 %

4,50%

Taux fixe à 4.5 %

4,49%

A-1

37 543,56 €

60 276,76 €

Livret A + 0.25

1,50%

Livret A + 0.25

1,35%

A-1

4 417,67 €

16 423,47 €

2 402 642,49 €

5 154 948,37 €

Livret A + 0.6

2,35%

Livret A + 0.6

1,68%

A-1

31 083,75 €

35 935,64 €

Livret A + 0.6

2,35%

Livret A + 0.6

1,68%

A-1

9 242,45 €

6 351,24 €

Livret A + (-0.2)

1,55%

Livret A + (-0.2)

0,88%

A-1

4 419,18 €

10 364,45 €

Périodicité des remboursements (2)

Taux à la date de vote du budget (6)

Taux initial

Catégorie d’emprunt (7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

Taux (3)

Index (4)

Taux actuariel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

Livret A + (-0.2)

1,55%

Livret A + (-0.2)

0,88%

A-1

1 310,47 €

1 960,83 €

Livret A + 0.52

4,94%

Livret A + 0.52

4,43%

A-1

24 094,59 €

40 480,97 €

Livret A + 0.52

4,94%

Livret A + 0.52

4,43%

A-1

17 915,02 €

35 297,03 €

Livret A + 1.2

3,55%

Livret A + 1.2

2,23%

A-1

17 297,24 €

32 000,11 €

Livret A + 1.2

4,30%

Livret A + 1.2

2,11%

A-1

52 748,84 €

114 260,94 €

Taux fixe à 2 %

2,00%

Taux fixe à 2 %

1,99%

A-1

434,31 €

10 750,21 €

Taux fixe à 2 %

2,00%

Taux fixe à 2 %

1,99%

A-1

110,78 €

1 343,85 €

Taux fixe à 2 %

2,00%

Taux fixe à 2 %

1,99%

A-1

198,76 €

2 411,23 €

Taux fixe à 1 %

1,00%

Taux fixe à 1 %

1,00%

A-1

550,10 €

5 871,74 €

Livret A + 1.3

4,30%

Livret A + 1.3

2,34%

A-1

813,80 €

6 226,32 €

Livret A + (-0.1)

5,75%

Livret A + (-0.1)

1,01%

A-1

4 722,55 €

47 838,89 €

Livret A + 0.8

3,05%

Livret A + 0.8

2,04%

A-1

1 178,22 €

57 473,93 €

Livret A + 0.8

3,05%

Livret A + 0.8

1,82%

A-1

15 757,87 €

35 740,16 €

En intérêts (8)

En capital

Périodicité des remboursements (2)

Taux à la date de vote du budget (6)

Taux initial

Catégorie d’emprunt (7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

Taux (3)

Index (4)

Taux actuariel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

Livret A + 0.75

3,75%

Livret A + 0.75

1,75%

A-1

398,86 €

22 792,09 €

Livret A

3,00%

Livret A

1,09%

A-1

1 267,91 €

50 401,52 €

Livret A

3,00%

Livret A

1,14%

A-1

1 224,59 €

48 679,17 €

Livret A

3,00%

Livret A

0,89%

A-1

15 778,54 €

64 477,00 €

Livret A

3,00%

Livret A

0,93%

A-1

863,15 €

42 942,77 €

Livret A

3,00%

Livret A

1,06%

A-1

19 300,44 €

58 359,35 €

Livret A

3,00%

Livret A

0,90%

A-1

5 515,16 €

66 562,65 €

Livret A + 0.25

3,25%

Livret A + 0.25

1,23%

A-1

434,57 €

11 445,01 €

Livret A + 0.25

3,25%

Livret A + 0.25

1,38%

A-1

6 332,60 €

44 163,52 €

Livret A + 0.7

2,95%

Livret A + 0.7

1,76%

A-1

1 017,92 €

8 508,88 €

Livret A + 0.7

2,95%

Livret A + 0.7

1,76%

A-1

486,83 €

4 069,46 €

Livret A + 0.65

3,40%

Livret A + 0.65

1,67%

A-1

871,64 €

3 488,93 €

Livret A + 0.65

3,40%

Livret A + 0.65

1,67%

A-1

998,06 €

3 994,96 €

En intérêts (8)

En capital

Périodicité des remboursements (2)

Taux à la date de vote du budget (6)

Taux initial

Catégorie d’emprunt (7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

Taux (3)

Index (4)

Taux actuariel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

Taux fixe à 4.85 %

4,94%

Taux fixe à 4.85 %

4,84%

A-1

24 842,22 €

17 798,78 €

Euribor 03 M + 0.25

5,15%

Euribor 03 M + 0.25

0,27%

A-1

908,14 €

14 910,12 €

Livret A + 0.25

1,50%

Livret A + 0.25

1,19%

A-1

11 156,65 €

28 294,69 €

Livret A + 0.25

1,50%

Livret A + 0.25

1,21%

A-1

259,31 €

538,07 €

Livret A + 0.25

1,50%

Livret A + 0.25

1,21%

A-1

9 850,37 €

24 981,81 €

Livret A + (-0.2)

1,05%

Livret A + (-0.2)

0,76%

A-1

524,66 €

2 450,99 €

Livret A + 0.25

2,00%

Livret A + 0.25

1,33%

A-1

58 179,85 €

151 067,20 €

Livret A + 0.25

2,00%

Livret A + 0.25

1,33%

A-1

6 843,31 €

15 462,21 €

Livret A + 0.25

2,75%

Livret A + 0.25

1,29%

A-1

5 917,87 €

39 188,81 €

Taux fixe à 0.83 %

0,83%

Taux fixe à 0.83 %

3,32%

A-1

24 315,41 €

14 373,83 €

Taux fixe à 2.95 %

2,95%

Taux fixe à 2.95 %

2,94%

A-1

377,85 €

3 063,86 €

Livret A + 0.6

1,85%

Livret A + 0.6

1,65%

A-1

3 236,37 €

3 462,74 €

En intérêts (8)

En capital

Périodicité des remboursements (2)

Taux à la date de vote du budget (6)

Taux initial

Catégorie d’emprunt (7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

Taux (3)

Index (4)

Taux actuariel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

Livret A + 0.25

1,50%

Livret A + 0.25

1,14%

A-1

460,55 €

651,27 €

Livret A + 0.25

1,50%

Livret A + 0.25

1,14%

A-1

2 521,65 €

4 753,47 €

Livret A + 1.2

3,45%

Livret A + 1.2

2,08%

A-1

14 787,30 €

67 360,25 €

Livret A + 1.45

3,70%

Livret A + 1.45

2,34%

A-1

50 368,72 €

61 431,02 €

Livret A + 1.2

3,45%

Livret A + 1.2

2,08%

A-1

16 142,83 €

36 332,96 €

Livret A + 1.2

3,45%

Livret A + 1.2

2,13%

A-1

28 456,85 €

125 752,47 €

Livret A + 1.2

3,45%

Livret A + 1.2

2,12%

A-1

56 357,00 €

101 007,00 €

Livret A + 1.2

3,45%

Livret A + 1.2

2,09%

A-1

211 554,52 €

417 522,14 €

Taux fixe à 0.85 %

0,85%

Taux fixe à 0.85 %

3,37%

A-1

42 041,36 €

211 596,00 €

Taux fixe à 0.48 %

0,85%

Taux fixe à 0.48 %

2,08%

A-1

1 825,46 €

15 134,85 €

Livret A + (-0.18)

2,07%

Livret A + (-0.18)

0,73%

A-1

36 355,50 €

111 509,94 €

Livret A + 0.6

2,85%

Livret A + 0.6

1,49%

A-1

109 382,99 €

210 903,01 €

Livret A + 1.2

3,49%

Livret A + 1.2

2,11%

A-1

3 806,70 €

19 056,12 €

Taux fixe à 0.47 %

0,47%

Taux fixe à 0.47 %

1,87%

A-1

2 427,86 €

22 934,08 €

Livret A + 1.2

3,45%

Livret A + 1.2

2,09%

A-1

2 108,05 €

4 160,43 €

Livret A + 1.2

3,45%

Livret A + 1.2

2,09%

A-1

13 125,10 €

27 622,07 €

Taux fixe à 0.77 %

0,77%

Taux fixe à 0.77 %

3,05%

A-1

8 874,54 €

11 001,90 €

Taux fixe à 0.77 %

3,10%

Taux fixe à 0.77 %

4,51%

A-1

134 924,02 €

140 597,62 €

Taux fixe à 0.77 %

0,77%

Taux fixe à 0.77 %

3,05%

A-1

66 198,97 €

82 067,87 €

En intérêts (8)

En capital

Périodicité des remboursements (2)

Taux à la date de vote du budget (6)

Taux initial

Catégorie d’emprunt (7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

Taux (3)

Index (4)

Taux actuariel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

Livret A + (-0.2)

2,05%

Livret A + (-0.2)

0,78%

A-1

2 527,17 €

7 146,35 €

Livret A + (-0.2)

2,05%

Livret A + (-0.2)

0,78%

A-1

370,48 €

795,18 €

Livret A + 0.6

2,85%

Livret A + 0.6

1,58%

A-1

15 929,51 €

19 240,04 €

Livret A + 0.6

2,85%

Livret A + 0.6

1,58%

A-1

3 479,67 €

3 045,97 €

Livret A + (-0.2)

2,05%

Livret A + (-0.2)

0,78%

A-1

77,72 €

219,77 €

Livret A + (-0.2)

2,05%

Livret A + (-0.2)

0,78%

A-1

935,53 €

2 007,99 €

Livret A + (-0.2)

2,05%

Livret A + (-0.2)

0,78%

A-1

79,93 €

226,02 €

Livret A + (-0.2)

2,05%

Livret A + (-0.2)

0,78%

A-1

716,60 €

1 538,09 €

Livret A + 0.6

2,85%

Livret A + 0.6

1,58%

A-1

69 303,54 €

209 553,39 €

Livret A + 0.6

2,85%

Livret A + 0.6

1,58%

A-1

9 356,71 €

28 291,92 €

Livret A + 0.6

1,85%

Livret A + 0.6

1,58%

A-1

27 660,43 €

32 269,01 €

Livret A + 0.6

1,85%

Livret A + 0.6

1,58%

A-1

4 110,68 €

3 493,49 €

Livret A + (-0.2)

1,05%

Livret A + (-0.2)

0,78%

A-1

1 947,47 €

5 343,46 €

Livret A + (-0.2)

1,05%

Livret A + (-0.2)

0,78%

A-1

249,86 €

523,11 €

En intérêts (8)

En capital

Périodicité des remboursements (2)

Livret A + 0.6

2,35%

Livret A + 0.6

1,70%

Taux à la date de vote du budget (6)

Taux initial

A-1

Catégorie d’emprunt (7)

20 586,43 €

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

19 718,86 €

Annuité garantie au cours de l'exercice

Taux (3)

Index (4)

Taux actuariel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

Livret A + 0.6

2,35%

Livret A + 0.6

1,70%

A-1

5 908,10 €

4 059,94 €

Livret A + (-0.2)

2,05%

Livret A + (-0.2)

0,78%

A-1

1 438,76 €

4 068,56 €

Livret A + (-0.2)

2,05%

Livret A + (-0.2)

0,78%

A-1

254,33 €

545,89 €

Livret A + 0.6

1,85%

Livret A + 0.6

1,60%

A-1

4 590,21 €

0,00 €

Livret A + 0.6

1,85%

Livret A + 0.6

1,60%

A-1

7 497,63 €

0,00 €

Livret A + 0.6

1,85%

Livret A + 0.6

1,60%

A-1

6 694,59 €

0,00 €

Livret A + 0.6

1,85%

Livret A + 0.6

1,60%

A-1

7 522,16 €

0,00 €

Livret A + 0.6

1,85%

Livret A + 0.6

1,60%

A-1

3 186,26 €

0,00 €

Livret A + 0.6

1,85%

Livret A + 0.6

1,60%

A-1

3 122,78 €

0,00 €

Livret A + 0.6

1,85%

Livret A + 0.6

1,60%

A-1

2 494,41 €

0,00 €

En intérêts (8)

En capital

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

127,76 €

3 813,48 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

305,40 €

9 115,65 €

Périodicité des remboursements (2)

Taux à la date de vote du budget (6)

Taux initial

Catégorie d’emprunt (7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

Taux (3)

Index (4)

Taux actuariel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

216,06 €

6 450,76 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

814,09 €

24 300,11 €

Taux fixe à 1 %

1,00%

Taux fixe à 1 %

1,00%

A-1

179,33 €

2 914,88 €

Taux fixe à 1 %

1,00%

Taux fixe à 1 %

1,00%

A-1

15,31 €

212,17 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

93,76 €

2 798,92 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,36%

A-1

13,85 €

203,25 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

10,13 €

97,52 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

26,20 €

384,58 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

A-1

29,35 €

430,76 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

428,11 €

6 284,38 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

377,62 €

5 543,28 €

En intérêts (8)

En capital

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,33%

A-1

28,67 €

420,77 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

41,61 €

610,74 €

Périodicité des remboursements (2)

Taux à la date de vote du budget (6)

Taux initial

Catégorie d’emprunt (7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

Taux (3)

Index (4)

Taux actuariel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

79,72 €

1 170,25 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

194,37 €

1 870,67 €

Taux fixe à 1 %

1,00%

Taux fixe à 1 %

1,00%

A-1

26,23 €

363,62 €

Taux fixe à 1 %

1,00%

Taux fixe à 1 %

1,00%

A-1

10,91 €

131,68 €

Taux fixe à 1 %

1,00%

Taux fixe à 1 %

1,00%

A-1

2,57 €

31,03 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

194,44 €

2 854,17 €

Taux fixe à 3.6 %

3,60%

Taux fixe à 3.6 %

3,59%

A-1

67,48 €

920,66 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

187,81 €

859,12 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,32%

A-1

12,15 €

178,30 €

Taux fixe à 3.6 %

3,60%

Taux fixe à 3.6 %

3,58%

A-1

18,08 €

246,63 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,33%

A-1

11,35 €

109,26 €

En intérêts (8)

En capital

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

2,65 €

25,44 €

Taux fixe à 3.6 %

3,60%

Taux fixe à 3.6 %

3,59%

A-1

878,07 €

11 979,78 €

Périodicité des remboursements (2)

Taux à la date de vote du budget (6)

Taux initial

Catégorie d’emprunt (7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

Taux (3)

Index (4)

Taux actuariel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

24,11 €

353,91 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

8,81 €

84,80 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,33%

A-1

21,30 €

151,15 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

16,90 €

248,07 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

14,95 €

143,82 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

8,81 €

84,80 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,33%

A-1

10,94 €

77,63 €

Taux fixe à 3.6 %

3,60%

Taux fixe à 3.6 %

3,59%

A-1

68,02 €

447,58 €

Taux fixe à 3.6 %

3,60%

Taux fixe à 3.6 %

3,58%

A-1

43,59 €

389,43 €

Taux fixe à 3.35 %

3,35%

Taux fixe à 3.35 %

3,34%

A-1

35,34 €

340,16 €

Taux fixe à 4.71 %

4,71%

Taux fixe à 4.71 %

4,70%

A-1

12 786,26 €

63 256,57 €

En intérêts (8)

En capital

Taux fixe à 5.8 %

5,80%

Taux fixe à 5.8 %

10,76%

A-1

2 357,68 €

2 688,12 €

Taux fixe à 5.8 %

5,80%

Taux fixe à 5.8 %

10,76%

A-1

1 896,39 €

2 162,18 €

Périodicité des remboursements (2)

Taux à la date de vote du budget (6)

Taux initial

Catégorie d’emprunt (7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

Taux (3)

Index (4)

Taux actuariel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

Taux fixe à 4.71 %

4,71%

Taux fixe à 4.71 %

4,70%

A-1

17 522,02 €

55 093,56 €

Euribor 12 M + 0.5

3,82%

Euribor 12 M + 0.5

0,73%

A-1

1 484,57 €

52 307,62 €

Livret A + 0.25

3,25%

Livret A + 0.25

1,19%

A-1

37,06 €

1 019,54 €

Livret A

3,00%

Livret A

0,94%

A-1

419,00 €

14 439,88 €

Livret A + 1.51

3,56%

Livret A + 1.51

2,42%

A-1

7 729,45 €

10 675,61 €

Livret A + 1.55

3,91%

Livret A + 1.55

2,49%

A-1

50 748,97 €

65 456,55 €

Livret A + 1.5

3,80%

Livret A + 1.5

2,41%

A-1

20 053,24 €

26 314,82 €

Livret A + 1.55

4,37%

Livret A + 1.55

2,48%

A-1

43 115,72 €

53 112,01 €

Livret A + 0.5

3,25%

Livret A + 0.5

1,41%

A-1

2 469,49 €

23 899,05 €

Livret A + 1.07

3,88%

Livret A + 1.07

1,98%

A-1

90 265,08 €

121 887,22 €

En intérêts (8)

En capital

Livret A + 0.45

3,45%

Livret A + 0.45

1,45%

A-1

16 312,84 €

14 369,75 €

Livret A + 0.45

4,45%

Livret A + 0.45

1,45%

A-1

48 852,00 €

60 762,20 €

Périodicité des remboursements (2)

Taux à la date de vote du budget (6)

Taux initial

Catégorie d’emprunt (7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

Taux (3)

Index (4)

Taux actuariel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

Livret A + 0.45

3,45%

Livret A + 0.45

1,55%

A-1

83 335,15 €

103 652,39 €

Livret A

4,06%

Livret A

0,92%

A-1

1 728,37 €

7 187,52 €

Livret A + 0.45

2,20%

Livret A + 0.45

1,55%

A-1

6 998,56 €

6 164,93 €

Livret A + (-0.2)

1,55%

Livret A + (-0.2)

0,80%

A-1

937,86 €

1 479,66 €

Livret A + (-0.2)

1,80%

Livret A + (-0.2)

0,82%

A-1

497,32 €

784,63 €

Livret A + 0.6

2,35%

Livret A + 0.6

1,51%

A-1

2 668,89 €

2 481,67 €

Livret A + 0.6

2,35%

Livret A + 0.6

1,51%

A-1

1 698,34 €

1 579,20 €

Livret A + 0.6

1,85%

Livret A + 0.6

1,72%

A-1

424,50 €

1 245,46 €

Taux fixe à 0.88 %

0,88%

Taux fixe à 0.88 %

3,49%

A-1

29 715,99 €

15 350,10 €

Taux fixe à 0.88 %

0,88%

Taux fixe à 0.88 %

3,52%

A-1

3 382,80 €

1 747,02 €

Livret A + (-0.2)

1,80%

Livret A + (-0.2)

0,69%

A-1

1 068,59 €

3 116,45 €

En intérêts (8)

En capital

Livret A + (-0.2)

1,80%

Livret A + (-0.2)

0,86%

A-1

994,24 €

2 107,42 €

Livret A + 1.2

3,20%

Livret A + 1.2

2,12%

A-1

4 730,09 €

31 789,91 €

Périodicité des remboursements (2)

Taux à la date de vote du budget (6)

Taux initial

Catégorie d’emprunt (7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

Taux (3)

Index (4)

Taux actuariel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

Livret A + 1.2

3,20%

Livret A + 1.2

2,12%

A-1

4 261,56 €

9 955,24 €

Livret A + 1.2

3,20%

Livret A + 1.2

2,12%

A-1

32 674,53 €

76 329,35 €

Livret A + 1.2

3,20%

Livret A + 1.2

2,08%

A-1

153 444,62 €

377 358,77 €

Livret A + 0.84

2,84%

Livret A + 0.84

1,72%

A-1

57 071,12 €

53 646,39 €

Livret A + 1.2

3,20%

Livret A + 1.2

4,65%

A-1

3 369,73 €

32 351,16 €

Taux fixe à 0.95 %

0,95%

Taux fixe à 0.95 %

3,78%

A-1

21 017,74 €

40 241,30 €

Taux fixe à 0.95 %

0,95%

Taux fixe à 0.95 %

3,78%

A-1

44 131,05 €

52 613,11 €

Taux fixe à 0.95 %

0,95%

Taux fixe à 0.95 %

3,78%

A-1

19 706,06 €

16 138,30 €

Euribor 03 M + 0.25

0,46%

Euribor 03 M + 0.25

0,26%

A-1

27 416,39 €

196 427,93 €

Euribor 03 M + 0.25

0,46%

Euribor 03 M + 0.25

0,26%

A-1

5 020,96 €

28 415,93 €

En intérêts (8)

En capital

Livret A + 1.07

3,36%

Livret A + 1.07

1,98%

A-1

52 736,41 €

32 527,33 €

Livret A + 1.07

3,36%

Livret A + 1.07

1,98%

A-1

7 339,03 €

3 174,14 €

Périodicité des remboursements (2)

Taux à la date de vote du budget (6)

Taux initial

Catégorie d’emprunt (7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice

Taux (3)

Index (4)

Taux actuariel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

Livret A + 1.5

3,55%

Livret A + 1.5

2,41%

A-1

22 332,96 €

30 324,11 €

Livret A + 1.13

5,13%

Livret A + 1.13

2,10%

A-1

17 661,38 €

25 595,79 €

Livret A + 1.13

5,13%

Livret A + 1.13

2,10%

A-1

26 598,51 €

58 409,79 €

Livret A + 0.6

4,60%

Livret A + 0.6

1,58%

A-1

12 266,43 €

37 218,74 €

Livret A + (-0.2)

1,05%

Livret A + (-0.2)

0,88%

A-1

379,63 €

1 216,65 €

((((Livret A + Livret A) + Livret A) + Livret A)/4) + 1.13

2,63%

((((Livret A + Livret A) + Livret A) + Livret A)/4) + 1.13

2,21%

A-1

51 797,02 €

46 962,74 €

2 449 141,52 €

5 302 105,26 €

En intérêts (8)

En capital

CALCUL DU RATIO Dâ€™ENDETTEMENT

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

IV B1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)

193 655,92 €

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)

- €

Annuité nette de la dette de l’exercice (2)

7 912 217,56 €

Provisions pour garanties d’emprunts

- €

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice

I=A+B+C-D

Recettes réelles de fonctionnement

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)

I / II

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

8 105 873,48 € 81 361 081,00 €

9,96%

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS SOUS FORME DE SUBVENTIONS ET EN NATURE

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES A DES TIERS B 1.6 - SUBVENTIONS VERSEES A DES TIERS AU COURS DE L'EXERCICE 2015 (article L. 2313-1 du CGCT)

Article

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

INVESTISSEMENT 2041 20417

Subventions d'équipement aux personnes de droit public Opérations de construction de logements sociaux dans le cadre de l'ANRU :

Habitat Saint-Quentinois - Office Public de l'Habitat

établissement public industriel et commercial

Construction de 23 logements avenue des Fusillés de Fontaine Notre Dame

397,65

Construction de 5 logements rue d'Alembert

204122

4 467,00

Participation dans le cadre de la création d'un pôle universitaire à parité avec la Communauté d'Agglomération

Conseil Régional de Picardie

Collectvité territoriale 169 961,09

TOTAL DE L'ARTICLE 2041

174 825,74

INVESTISSEMENT 2042 20422

Subventions d'équipement aux personnes de droit privé Embellissement et sécurisation des points de vente

Divers bénéficiaires

84 010,29

Aide à l'immobilier commercial rue d'Isle

Divers bénéficiaires

13 936,00

PNRQAD -OPH - RU sur le quartier du Faubourg d'Isle Subventions aux propriétaires occuppants et bailleurs 20422

Participation relative aux travaux d'enfouissement des réseaux Participation relative aux travaux de requalification des rues Codos et Bachy

128 205,76 Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne

125 696,00 116 108,00

TOTAL DE L'ARTICLE 2042

FONCTIONNEMENT 57

467 956,05

Article

6573

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux organismes publics

657362

Fonctionnement

Centre Communal d'Action Social

65738

Université de Picardie Jules Verne - Institut Universitaire de Technologie de l'Aisne

Département Génie Mécanique et Productique Département Génie Chimique - Génie des Procédés

établissement

établissement public d'enseignement

2 668 910,00

10 500,00 10 500,00

Unité d'Enseignement et de Recherche Partenariat entre la Ville et l'Université de Picardie Jules Verne dans le cadre de la procédure d'allocation de thèse, relative à la réalisation du satellite CUBSAT à l'INSSET (total 100 000 €)

- Institut Supérieur des Sciences et Techniques

18 000,00

Subvention de fonctionnement dans le cadre de la mise en œuvre de la charte d'insertion de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine

Maison de l'Emploi et de la Formation du Saint-Quentinois

groupement d'intérêt public

51 600,00

Hébergement, les week-end à l'internat du Lycée, de jeunes sportifs scolarisés en section classe études entraînements

Lycée Condorcet

établissement public d'enseignement

14 000,00

20 400,00

TOTAL DE L'ARTICLE 6573

FONCTIONNEMENT 58

2 793 910,00

Article

6574 6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé X X

Fonctionnement Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation du Salon de l'Habitat, de la Voiture Neuve et de la Gastronomie du 10 au 12 avril 2015 au Champ de Foire Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation du Salon de l'Habitat, de la Voiture Neuve et de la Gastronomie du 10 au 12 avril 2015 au Champ de Foire - Complément

Association Les Boutiques de Saint-Quentin

Fonctionnement

Groupement des Commerçants Chance

Cofinancement d'une thèse ELISA sur trois années (total : Association ELISA - Ecole d'ingénierie des sciences 30 000 €) - Soit une participation pour 2015 de : aérospatiales Aide à l'habilitation pour la Commission des Titres d'Ingénieur (CTI)

association loi 1901

Fonctionnement Subvention exceptionnelle à parité avec le Département et la Région au titre du financement de deux postes d'ingénieurs de recherche dans le cadre de la réalisation du Satellite CubeSat à l'INSSET de Saint-Quentin

Association CAP ROM

association loi 1901

Subvention exceptionnelle dans le cadre de l'action "semaine de la promotion, de l'égalité des chances et de la citoyenneté"

Aster International

association loi 1901

500,00

Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation d'une randonnée moto à but caritatif en faveur de l'association "Les 3 Ours" de l'hôpital de Saint-Quentin

Association Sécurité Info Moto de Saint-Quentin

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

La Prévention Routière

association loi 1901

1 200,00

association loi 1901

103 600,00 8 000,00

2 900,00 association loi 1901

15 000,00

10 000,00 33 300,00

2 300,00

9 000,00

********************* FONCTIONNEMENT 59

Article

6574 6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Fonctionnement

Société Française de la Croix Bleue

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Association Mouvement Vie Libre - Section de Saint-Quentin

association loi 1901

350,00

Fonctionnement

Croix-Rouge Française - Comité de Saint-Quentin

association loi 1901

270,00

Fonctionnement

France Association pour le Don d'Organes et de Tissus Humains du Département de l'Aisne

association loi 1901

200,00

Fonctionnement Organisation de la Journée Mondiale des Donneurs de Sang le 14 juin 2015

Association pour le Don de Sang Bénévole de Saint-Quentin et de sa Région

association loi 1901

250,00

Fonctionnement

Amicale des Cheminots Donneurs de Sang

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Comité de l'Aisne de la Ligue contre le Cancer

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Association pour la Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers de l'arrondissement de Saint-Quentin

association loi 1901

250,00

Fonctionnement

Association Aisne Jalmalv en Saint-Quentinois

association loi 1901

700,00

Fonctionnement

Association des Stomisés de Picardie

association loi 1901

200,00

160,00

FONCTIONNEMENT 60

Article

6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

6574

Fonctionnement

Association des Insuffisants Rénaux de Picardie

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Association Isis

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

France Alzheimer Aisne et Maladies Apparentées

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Oppelia - Centre Horizon de l'Aisne

association loi 1901

200,00

association loi 1901

3 500,00

*********************

Fonctionnement Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation des rencontres des professeurs d'histoire de Picardie à Saint-Quentin Subvention exceptionnelle au titre de la participation aux Journées du Patrimoine avec exposition au Palais de Fervaques Subvention exceptionnelle au titre de la participation aux Journées du Patrimoine - Complément

Société Académique de Saint-Quentin

Fonctionnement

Association Accueil et Contact en Basilique

association loi 1901

4 000,00

Fonctionnement

Association Le Campanaire de Saint-Quentin

association loi 1901

600,00

Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation du Salon de la Généalogie et réalisation d'une brochure "La vie des écoliers Saint-Quentinois pendant la Grande Guerre"

Association Généalogie-Aisne

association loi 1901

500,00

Fonctionnement

Loisirs et Traditions de France

association loi 1901

97 900,00

100,00 200,00 200,00

FONCTIONNEMENT 61

Article

6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

6574

Fonctionnement

Association Les Amis de Gracchus Babeuf

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Chemin de Fer Touristique du Vermandois Cercle Ferroviaire et Touristique du Vermandois

association loi 1901

1 600,00

*********************

X X X

Fonctionnement

Association Art et Littérature

association loi 1901

320,00

Fonctionnement

Atelier Chorégraphique

association loi 1901

500,00

Fonctionnement Rencontres Chorégraphiques Spectacle pour les scolaires

Association Choréo pour la Promotion de la Danse

association loi 1901

1 000,00 23 000,00 1 900,00

Fonctionnement

Association Créatif'Arts

association loi 1901

320,00

Fonctionnement

Culture et Bibliothèques pour Tous

association loi 1901

300,00

Fonctionnement

Orchestre d'Harmonie de Saint-Quentin

association loi 1901

42 720,00

Fonctionnement

Chorale La Rudelière

association loi 1901

520,00

Fonctionnement

Association La Cantilène de Saint-Quentin

association loi 1901

450,00

Fonctionnement

Ensembre Vocal "Una Voce"

association loi 1901

300,00

FONCTIONNEMENT 62

Article

6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

6574

Fonctionnement

Ensemble Vocal de Saint-Quentin

association loi 1901

300,00

Fonctionnement

Association Les Amis de la Basilique de Saint-Quentin

association loi 1901

11 600,00

Fonctionnement

Association Les Tréteaux Errants

association loi 1901

1 300,00

Fonctionnement

Association Prisme Création

association loi 1901

320,00

Fonctionnement

Théâtre du Grim'Loup

association loi 1901

1 200,00

Fonctionnement

Association Alizé

association loi 1901

350,00

Organisation de divers concerts dans le cadre de la 6ème édition des "Oval'Ziks" en partenariat avec le Racing Club Saint-Quentinois

Association En Trans'Aisne

association loi 1901

1 300,00

Fonctionnement Organisation du 10ème Bizz'Art Festival 2015

Y'a pas d'Lézard

association loi 1901

1 500,00 10 000,00

Organisation de concerts dans le cadre de l'opération " Jazz aux Champs Elysées"

Association Jazz aux Champs Elysées

association loi 1901

21 000,00

Organisation de l'édition 2015 du Festival International Ciné Jeune à Saint-Quentin

Association de Gestion du Ciné-Jeune de l'Aisne

association loi 1901

12 500,00

Fonctionnement

Association Musiques Vivantes

association loi 1901

600,00

FONCTIONNEMENT 63

Article

6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

6574

Organisation de la 5ème Edition du Festival "Bang Bang" le le 23 mai 2015

Association Bang Bang

association loi 1901

1 400,00

Fonctionnement

Association Jazz Aisne Co

association loi 1901

2 000,00

Fonctionnement

Compagnie Théâtrale l'Echappée

association loi 1901

30 000,00

Fonctionnement Subvention exceptionnelle dans le cadre de la saison culturelle (location d'un piano)

Ensemble Lyrique Théo Cabo

association loi 1901

300,00

Fonctionnement

Association La Maison de la Lecture

association loi 1901

18 000,00

Fonctionnement

Union Philatélique Saint-Quentinoise

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Cercle Numismatique

association loi 1901

200,00

Fonctionnement Subvention exceptionnelle dans le cadre de la Nuit des Etoiles et de la démonstration du pendule de Foucault

Saint-Quentin Astronomie

association loi 1901

300,00 120,00

Fonctionnement

Association Traversée

association loi 1901

4 500,00

450,00

*********************

FONCTIONNEMENT 64

Article

6574 6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé X

Fonctionnement

Association Les Fêtes du Bouffon

association loi 1901

90 000,00

Fonctionnement

Association d'Animation du Faubourg Saint-Jean

association loi 1901

1 000,00

Fonctionnement

Confrérie du Boudin de Saint-Quentin Saint-Jean

association loi 1901

1 000,00

Fonctionnement 40ème anniversaire de l'association

Association d'Animation de la Résidence Molière

association loi 1901

320,00 300,00

Fonctionnement

Fanfare Les Amis Réunis du Faubourg d'Isle

association loi 1901

250,00

Fonctionnement

Association Agir et Loisirs du Quartier SaintMartin

association loi 1901

250,00

Fonctionnement

Association pour le Développement du Quartier Saint-Martin

association loi 1901

520,00

Fonctionnement

Comité des Fêtes Saint-Martin

association loi 1901

1 580,00

Fonctionnement

Club Pyramide Pyraquentin

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Les P'tites XXX Saint-Quentinoises

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Association Quentin Patch M'Etait Conté

association loi 1901

200,00

FONCTIONNEMENT 65

Article

6574 6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Fonctionnement

Association Accueil des Villes Françaises Saint-Quentin

association loi 1901

420,00

Fonctionnement

Association Les Stimulants

association loi 1901

1 500,00

Fonctionnement Subvention exceptionnelle au titre du renouvellement des costumes

Société La Vaillante Show Band

association loi 1901

2 750,00

Fonctionnement

Association Pleins Feux Loisirs

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Association Le Hobby's Club

association loi 1901

280,00

Fonctionnement

Association L'Outil en Main

association loi 1901

450,00

Fonctionnement

SOS Rigolothérapie

association loi 1901

500,00

Fonctionnement

Passion Oiseaux Club

association loi 1901

200,00

Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation de Miss Prestige en novembre 2015 à Saint-Quentin

Comité Miss Picardie

association loi 1901

12 000,00

7 800,00

*********************

FONCTIONNEMENT 66

Article

6574 6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé X X X X

Fonctionnement Aide au financement du poste de coordonnateur de l'action sociale en faveur des personnes âgées Fonctionnement des Béguinages et animations en faveur des personnes âgées CLIC Point info personnes âgées ou handicapées

Office Social de Saint-Quentin

association loi 1901

179 900,00

Fonctionnement

Equipe Saint-Vincent

association loi 1901

520,00

Fonctionnement

Ecout'Jeunes

association loi 1901

9 650,00

Fonctionnement

Association Les Petits Frères des Pauvres Antenne de Saint-Quentin

association loi 1901

520,00

Fonctionnement "Journée des Oubliés des Vacances"

Secours Populaire Français - Comité de Saint-Quentin

association loi 1901

520,00 510,00

Fonctionnement

Association des Paralysés de France

association loi 1901

400,00

Fonctionnement

Association Sandycapdanse

association loi 1901

400,00

Fonctionnement Subvention exceptionnelle dans le cadre de l'organisation d'un voyage

Association Valentin Hauÿ - Comité Local de Saint-Quentin

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Association Retina France

30 510,00 85 200,00 10 070,00

250,00

FONCTIONNEMENT 67

association loi 1901

200,00

Article

6574 6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Fonctionnement

Association Le Fil d'Ariane

association loi 1901

200,00

Fonctionnement Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation d'un séjour thérapeutique sur la Côte d'Opale du 18 au 22 mai 2015

Association Passerelle

association loi 1901

200,00 200,00

Fonctionnement

Association de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales de Saint-Quentin A.P.E.I. de Saint-Quentin

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Association Le Grillon Qui Parle

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Union Nationale des Familles et Amis de Personnes Malades et/ou Handicapées Psychiques - Antenne de Saint-Quentin

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Association Les Retraités Dynamiques

association loi 1901

250,00

Fonctionnement

Club Relax

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Association des Retraités de MBK

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Association des Retraités et Préretraités F.O. de Saint-Quentin

association loi 1901

200,00

association loi 1901

400,00 500,00

Fonctionnement Association Chérubins - Age d'Or Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation de sorties FONCTIONNEMENT 68

Article

6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

6574

Fonctionnement

Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés

association loi 1901

900,00

Subvention de fonctionnement

Association Saint-Quentin Solidaire

association loi 1901

520,00

********************* Fonctionnement

Enfance et Familles d'Adoption

association loi 1901

240,00

Fonctionnement

Association La Petite Maison Ouverte

association loi 1901

4 000,00

Fonctionnement

Association Parentale Les Diablotins

association loi 1901

16 000,00

Fonctionnement

Association Les Petites Canailles

association loi 1901

56 000,00

Fonctionnement

Les Scouts et Guides de France

association loi 1901

3 400,00

Fonctionnement

Les Guides Soleil de Saint-Quentin

association loi 1901

1 400,00

Fonctionnement Subvention exceptionnelle dans le cadre du projet : "La Petite Pierre" : organisation de séjours chantier nature de jeunes

Association Education Scoutisme Loisirs

association loi 1901

1 600,00

Fonctionnement

Association Famille Toujours

2 000,00

FONCTIONNEMENT 69

association loi 1901

3 000,00

Article

6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

6574

Subvention exceptionnelle au titre de l'aide au démarrage

Les Galopins

association loi 1901

1 500,00

Subvention exceptionnelle au titre de l'aide au démarrage

Garderie Associative pour l'Ecole Camille Desmoulins

association loi 1901

1 500,00

Subvention exceptionnelle au titre de l'aide au démarrage

Les Petits Pagnols

association loi 1901

200,00

********************* X

Fonctionnement

Association de Gestion du Centre Social du Vermandois

association loi 1901

142 000,00

X X

Fonctionnement Projet "L'Estaminot, le café des enfants" dans les locaux de l'école Jean Macé

Association Centre Social du Quartier Saint-Martin

association loi 1901

134 000,00 14 200,00

********************* Fonctionnement Fête de l'école publique

Association des Amis de l'Ecole Publique du Saint-Quentinois

association loi 1901

500,00 1 500,00

Fonctionnement

Délégation Départementale de l'Education Nationale - Délégation de Saint-Quentin

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Association Les Amis de l'Université Jules Verne

association loi 1901

600,00

*********************

FONCTIONNEMENT 70

Article

6574 6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Fonctionnement

Amicale de Ceux de Verdun - Section de SaintQuentin

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Amicale des Porte-Drapeaux de Saint-Quentin

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie-Maroc-Tunisie

association loi 1901

300,00

Fonctionnement

Association Républicaine des Anciens Combattants

association loi 1901

200,00

Fonctionnement Subvention exceptionnelle au titre du remplacement du drapeau de l'association suite à un sinistre

Fédération Nationale des Combattants Volontaires

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Groupement des Cadres de Réserve de SaintQuentin

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Association Marins de Saint-Quentin - Amicale André Minet

association loi 1901

480,00

Fonctionnement

Société Nationale Mutualiste Les Médaillés Militaires - 83ème Section de Saint-Quentin

association loi 1901

240,00

Fonctionnement

Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre - Section de Saint-Quenttin

association loi 1901

500,00

350,00

FONCTIONNEMENT 71

Article

6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

6574

Fonctionnement

Union Nationale des Combattants de l'Aisne

association loi 1901

200,00

Fonctionnement Réalisation de l'annuaire de l'association

Comité de Saint-Quentin de la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur

association loi 1901

200,00 160,00

Fonctionnement

Le Souvenir Français - Comité de Saint-Quentin

association loi 1901

300,00

Fonctionnement

Association des Anciens de la 3ème DIM - 3ème DCR

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Union Nationale des Parachutistes - Section Aisne

association loi 1901

200,00

********************* X

Fonctionnement

Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Saint-Quentin et des Collectivités Affiliées

association loi 1901

388 400,00

Fonctionnement

Union Interprofessionnelle de Base C.F.D.T.

association loi 1901

2 090,00

Fonctionnement

Union Locale de la Confédération Générale des Cadres

association loi 1901

800,00

Fonctionnement

Union Locale des Syndicats C.G.T. de Saint-Quentin

association loi 1901

3 900,00

Fonctionnement

Union Locale des Syndicats F.O. de Saint-Quentin

association loi 1901

2 110,00

Fonctionnement

Union Locale C.F.T.C. de Saint-Quentin

association loi 1901

1 130,00

FONCTIONNEMENT 72

Article

6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

6574

Fonctionnement

Association Accueil et Promotion

association loi 1901

Subvention exceptionnelle au titre de la stérilisation des chats errants sur le territoire de la commune : - campagne 2014 - campagne 2015

Société Protectrice des Animaux de l'Arrondissement de Saint-Quentin

association loi 1901

8 540,00

2 000,00 4 000,00 *********************

Fonctionnement

Comité d'Animation de la Foire de la Saint-Denis

association loi 1901

1 000,00

********************* X

Fonctionnement

Société des Jardins Ouvriers et Familiaux de Saint-Quentin

association loi 1901

24 000,00

Reversement de 3% sur le montant des droits de place Reversement de 3% sur le montant des droits de place Solde BP 2014 Organisation de l'opération champagne de fin d'année 2014

Association des Commerçants des Marchés

association loi 1901

2 646,00 2 372,00 1 500,00

*********************

X X

Fonctionnement

Association Saint-Quentin Ecologie

association loi 1901

500,00

Fonctionnement

Association Haute-Picardie Ecologie

association loi 1901

500,00

Fonctionnement Edition du P'tit Canard du Parc

Institut des Sciences de l'Environnement Les Marais d'Isle de Saint-Quentin

association loi 1901

500,00 200,00

Chantier d'insertion "Cap'Vert" Chantier d'insertion "Cap'Machines"

Association d'Insertion du Pays Saint-Quentinois

association loi 1901

12 285,00 11 251,00

********************* FONCTIONNEMENT 73

Article

6574 6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé X

Fonctionnement

Office Municipal des Sports

association loi 1901

6 200,00

Fonctionnement

Association Aïkido Club Ikkyo

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Association Ken Bu Kan

association loi 1901

200,00

Fonctionnement Convention éducateur sportif Convention éducateur sportif - Solde BP 2014

Stade Saint-Quentinois

association loi 1901

22 450,00 6 200,00 3 100,00

Fonctionnement

Association des Coureurs du Parc d'Isle

association loi 1901

250,00

Fonctionnement

Association Fabien Camus

association loi 1901

2 500,00

Fonctionnement

Ecurie Quentin de La Tour

association loi 1901

1 100,00

Fonctionnement

Aéro-Club de l'Aisne

association loi 1901

1 000,00

Fonctionnement

Association Aéro Club de Saint-Quentin Picardie

association loi 1901

1 000,00

Fonctionnement

Association Sportive Vélivole Raymond Delmotte

association loi 1901

750,00

Fonctionnement Convention éducateur sportif Convention éducateur sportif - Solde BP 2014

Aviron Saint-Quentinois

association loi 1901

64 000,00 9 300,00 3 100,00

Fonctionnement

Saint-Quentin Badminton

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Espoir Saint-Quentinois Basket Ball

association loi 1901

2 500,00

Fonctionnement

Jeunesse Sportive Club

association loi 1901

11 200,00

Subvention de fonctionnement au titre de la saison 2014-2015 - 2ème semestre Subvention de fonctionnement au titre de la saison 2015-2016 - 1er semestre

Association Saint-Quentin Basket Ball

association loi 1901

33 500,00

33 500,00 FONCTIONNEMENT 74

Article

6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

6574

Fonctionnement

Saint-Quentin Basket Féminin

association loi 1901

2 000,00

Fonctionnement

Association Essigny Saint-Martin Basket-Ball

association loi 1901

1 750,00

Fonctionnement

Société de Boules en Bois du Faubourg d'Isle

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Saint-Quentin Multiboxe

association loi 1901

700,00

Fonctionnement Convention éducateur sportif Convention éducateur sportif - Solde BP 2014

Saint-Quentin Canoë Kayak

association loi 1901

10 500,00 9 300,00 3 100,00

Fonctionnement

Amicale des Cyclotouristes Saint-Quentinois

association loi 1901

310,00

Fonctionnement

Association BMX Saint-Quentin

association loi 1901

3 000,00

Fonctionnement

Coordination des clubs affiliés à la Piste Municipale

association loi 1901

400,00

Fonctionnement

Association Les Tours de Haute-Picardie

association loi 1901

25 000,00

Fonctionnement

Club Alpin Français de Haute Picardie

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Association L'Epée Saint-Quentinoise

association loi 1901

4 500,00

Fonctionnement

Saint-Quentin Football Club

association loi 1901

5 000,00

Fonctionnement

Sporting Club Saint-Quentin

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Association Sportive des Portugais de SaintQuentin - Section Football

association loi 1901

3 000,00

Fonctionnement

Association Espoir de Saint-Quentin (football)

association loi 1901

1 500,00

FONCTIONNEMENT 75

Article

6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

6574

X X

Fonctionnement

Association Sportive Saint-Quentin Football Féminin Les Mouettes

association loi 1901

5 000,00

Fonctionnement

Golf Saint-Quentin Mesnil

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Association Clubs de Gymnastique Fédération Française d'Education Physique dans le Monde Moderne

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Association Gym'Avenir

association loi 1901

4 000,00

Fonctionnement

Association EPGV Sport - Santé de Saint-Quentin

association loi 1901

620,00

Fonctionnement

Association La Vaillante Gymnastique

association loi 1901

14 000,00

Fonctionnement

La Vaillante Haltérophilie

association loi 1901

2 500,00

Subvention de fonctionnement au titre de la saison 2014/2015 2ème semestre Nationale 3 Féminine Subvention de fonctionnement au titre de la saison 2015/2016 1er semestre

Association Saint-Quentin Handball

association loi 1901

Fonctionnement

Hockey'n Trolls

association loi 1901

500,00

Fonctionnement

Eurojudo Saint-Quentin

association loi 1901

1 400,00

Fonctionnement

Judo Club Saint-Quentinois

association loi 1901

7 500,00

Fonctionnement

Kamaé Club Karaté

association loi 1901

3 600,00

Fonctionnement

Karaté-Club Saint-Quentinois

association loi 1901

5 700,00

Fonctionnement

Association Sportive de Karting de Saint-Quentin

association loi 1901

1 200,00

Fonctionnement

Cercle Pugilistique

association loi 1901

3 800,00

10 000,00 6 250,00

FONCTIONNEMENT 76

Article

6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

6574 X X

Fonctionnement

Saint-Quentin Moto Passion

association loi 1901

200,00

Fonctionnement Subvention complémentaire de fonctionnement dans le cadre de l'évolution de la section Water Polo en championnat National 3 Convention éducateur sportif Convention éducateur sportif - Solde BP 2014

Saint-Quentin Natation

association loi 1901

13 000,00

Fonctionnement

Société de Pêche Les Pêcheurs Saint-Quentinois

association loi 1901

2 000,00

Fonctionnement

Team Saint-Quentin Pêche

association loi 1901

300,00

Fonctionnement

Association Pentathlon Moderne Saint-Quentinois

association loi 1901

1 500,00

Fonctionnement

Saint-Quentin Pétanque

association loi 1901

900,00

Fonctionnement

Marronniers Pétanque

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Subaqua-Club de Saint-Quentin

association loi 1901

500,00

Fonctionnement

Association Randonnée Pédestre de HautePicardie

association loi 1901

200,00

Fonctionnement

Racing Club Saint-Quentinois

association loi 1901

8 000,00

Fonctionnement

Cercle Cynophile Saint-Quentinois

association loi 1901

500,00

Fonctionnement

Saint-Quentin Tennis

association loi 1901

10 000,00

Fonctionnement

Saint-Quentin Tir à l'Arc

association loi 1901

2 100,00

Fonctionnement

Société de Tir Les Carabiniers Saint-Quentinois

association loi 1901

4 650,00

Fonctionnement

Association Pastel Triathlon

association loi 1901

550,00

500,00 9 300,00 3 100,00

FONCTIONNEMENT 77

Article

6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

6574

Fonctionnement

Association U.N.S.S. du Collège Hanotaux (enseignement secondaire, ensemble des collèges et lycées de Saint-Quentin)

association loi 1901

2 350,00

Fonctionnement

Association Les Amis de l'Ecole Publique du Saint-Quentinois (ensemble des écoles primaires de Saint-Quentin)

association loi 1901

1 450,00

Convention éducateur sportif Convention éducateur sportif - Solde BP 2014

Tennis de Table Saint-Quentinois

association loi 1901

9 300,00 3 100,00

********************* Subventions relatives aux manifestations sportives X X X

Organisation de la Fête du Sport Organisation de la Remise des Trophées Subvention exceptionnelle au tire de l'organisation de la 10ème édition de la Fête du Vélo le 14 juin 2015 à Saint-Quentin

Office Municipal des Sports

association loi 1901

2 570,00 12 060,00 8 000,00

Organisation des Boucles Saint-Quentinoises le 11 novembre 2015

Stade Saint-Quentinois

association loi 1901

3 000,00

Organisation de la 11ème Journée de Médecine du Sport le 25 avril 2015 à Espace Henri Matisse

Jeunesse Sportive Club

association loi 1901

1 000,00

Organisation du Grand Prix Cycliste de la Braderie 2015 Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation du Prix Cycliste Souvenir René Huel le 12 juillet 2015

Vélo Club Amateur de Saint-Quentin

association loi 1901

5 000,00

Organisation du 20ème Rallye des Routes Picardes

Ecurie Quentin de La Tour

X X

12 000,00

FONCTIONNEMENT 78

association loi 1901

3 000,00

Article

6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

6574

X X

Subvention exceptionnelle dans le cadre de la délivrance du Brevet d'Initiation Aéronautique aux collègiens et lycéens saint-quentinois bénéficiaires de la formation

Aéro-Club de l'Aisne

association loi 1901

500,00

Subvention exceptionnelle au titre de la location de 7 tapis spécifiques dans le cadre de l'organisation d'un tournoi international

Saint-Quentin Badminton Club

association loi 1901

750,00

Organisation de la finale du championnat régional

BMX Saint-Quentin

association loi 1901

1 000,00

Organisation de la 20ème édition de la course "Courir pour le Plaisir" et de la 1ère édition de l'ACPIENNE

Association des Coureurs du Parc d'Isle

association loi 1901

1 000,00

Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation d'épreuves

Coordination des clubs affiliés à la Piste Municipale

association loi 1901

600,00

Organisation des Masters de Picardie et de compétitions de zones (Nord-Pas-de-Calais/Picardie/Champagne-Ardennes)

L'Epée Saint-Quentinoise

association loi 1901

750,00

Subvention exceptionnelle dans le cadre de l'organisation de compétitions et de manifestations afin de promouvoir la Ville de Saint-Quentin

Judo Club Saint-Quentinois

association loi 1901

1 000,00

Organisation de la "Nuit Pieds Poings" le 25 avril 2015 au Palais des Sports Pierre Ratte Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation de la Coupe de France Benjamins les 9 et 10 mai 2015 au Palais des Sports Pierre Ratte

Karaté Club Saint-Quentinois

association loi 1901

20 000,00 10 000,00

FONCTIONNEMENT 79

Article

6574 6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Subvention exceptionnelle dans le cadre de l'organisation d'un moto cross intitulé Grand Prix de la Ville de Saint-Quentin, le week end de Pentecôte

Saint-Quentin Moto Passion

association loi 1901

500,00

Organisation du projet handicap ambition Pentathlon avec les établissements de Saint-Quentin accueillant des personnes en situation de handicap sur une journée spéciale

Association Pentathlon Moderne Saint-Quentinois

association loi 1901

1 200,00

Organisation du 16ème Concours National de Pétanque aux Champs Elysées

Saint-Quentin Pétanque

association loi 1901

4 300,00

Aide au projet "Pratique du Tennis adapté"

Saint-Quentin Tennis

association loi 1901

600,00

Organisation du Duathlon, de l'Animathlon, du Run Bike et des Class Tri Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation du 1er Swimrun, épreuve de 16 km comprenant de la course à pied et 2 600 m de natation, le 28 juin 2015 Place de la Liberté et Quai Gayant

Association Pastel Triathlon

association loi 1901

1 500,00

Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation de la finale du championnat de France des clubs les 13 et 14 juin 2015 à Saint-Quentin et de l'organisation de la Coupe de Noël

Team Saint-Quentin Pêche

association loi 1901

900,00

Subvention exceptionnelle au titre de la participation d'un athlète du club aux Championnats du Monde de force athlétique du 5 au 8 juin 2015 à Salo en Finlande ainsi qu'aux Championnats d'Europe du 14 au 18 juillet 2015 à Pilsen en République Tchèque

La Vaillante Haltérophilie

association loi 1901

600,00

1 000,00

FONCTIONNEMENT 80

Article

6574 6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé X

Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation du Championnat du Monde WBF le 6 mars 2015 au Palais des Sports Pierre Ratte

Boxing Club de Saint-Quentin

association loi 1901

15 000,00

Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation du Championnat de France des Echecs du 9 au 20 août 2015 au Palais des Sports Pierre Ratte

Fédération Française des Echecs

association loi 1901

90 000,00

Subvention exceptionnelle au titre de la participation aux Championnats de France UNSS de gymnastique les 19 et 20 mai à Toulouse ainsi que du 18 au 21 mai 2015 en Avignon

Association Sportive du Lycée Henri Martin

association loi 1901

200,00

Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation du Championnat de France UNSS futsal minimes garçons Excellence du 1er au 4 juin 2015 aux gymnases Condorcet et Bertrand Gamess

Union Nationale du Sport Scolaire - Service Départemental de l'Aisne

association loi 1901

500,00

Subvention exceptionnelle au titre de la participation au Championnat de France UNSS d'équitation à Poitiers du 27 au 29 mai 2015

Association Sportive du Lycée Jean Bouin

association loi 1901

200,00

Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation d'une rencontre internationale des moins de 21 ans masculins le 1er mai 2015 au gymnase Bertrand Gamess

Saint-Quentin Handball

association loi 1901

4 000,00

Subvention exceptionnelle au titre de l'organisation de la 2ème édition des Rencontres régionales "Sentez-vous sport en entreprise" au Palais de Fervaques le 10 septembre 2015

Comité Régional Olympique et Sportif de Picardie

association loi 1901

2 000,00

********************* FONCTIONNEMENT 81

Article

6574 6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé X

2ème semestre de la saison 2014/2015 dans le cadre de missions d'intérêt général - championnat de Pro B 1er semestre de la saison 2015/2016 dans le cadre de missions d'intérêt général - championnat de Pro B Fonctionnement du centre de formation au titre de la saison 2014/2015

SASP SQBB

Subvention exceptionnelle dans le cadre de l'organisation d'un match préparatoire au Championnat d'Europe de l'Equipe de France de Basket Ball le 22 août 2015 au Palais des Sports Pierre Ratte

Ligue de Picardie de Basket Ball

Fonctionnement

Boxing Club de Saint-Quentin

association loi 1901

31 000,00

Subvention de fonctionnement dans le cadre de l'évolution en Division Nationale 3

Vélo Club Amateur de Saint-Quentin

association loi 1901

40 000,00

Subvention de fonctionnement au titre de la saison 2014/2015 - CFA 2 - 2ème semestre Subvention de fonctionnement au titre de la saison 2015/2016 - CFA 2 - 1er semestre Subvention au titre U17/U19 Nationaux - 2ème semestre 2014/2015

Olympique Saint-Quentinois

association loi 1901

120 000,00

Subvention de fonctionnement au titre de la saison 2014/2015 - second semestre - Pro A féminine Subvention de fonctionnement au titre de la saison 2015/2016 - premier semestre - Pro A féminine

Tennis de Table Saint-Quentinois

X X

société anonyme sportive professionnelle

325 000,00 325 000,00 30 000,00

60 000,00

120 000,00 20 000,00

association loi 1901

37 500,00 42 500,00

FONCTIONNEMENT 82

Article

6574 6574

Subventions se rapportant à une convention d'objectifs et de moyens

Montant

Objet

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme versée

Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé X X

Subvention de fonctionnement au titre de la saison 2014/2015 - second semestre - Championnat de Ligue B Subvention de fonctionnement au titre de la saison 2015/2016 - premier semestre - Championnat de Ligue B

Foyer Laïque Saint-Quentin Volley Ball

association loi 1901

174 400,00 174 400,00

********************* Subvention exceptionnelle au titre des échanges avec l'Aston Hall School de Rotherham du 22 au 26 juin 2015

Coopérative Scolaire de l'Ecole Mixte Quentin Barré

association loi 1901

Subvention exceptionnelle au titre de la participation à une compétition organisée par les homologues de Rotherham le 6 septembre 2015

Association des Coureurs du Parc d'Isle

association loi 1901

400,00

500,00

Contrat de Ville 2015

*********************

Contrat de Ville 2014 - Solde

Association Centre Social du Quartier Saint-Martin

association loi 1901

2 358,00

Contrat de Ville 2015 Contrat de Ville 2014 - Solde

L'Epée Saint-Quentinoise

association loi 1901

3 360,00 1 476,00

Contrat de Ville 2015

Association de Gestion du Centre Social du Quartier du Vermandois

association loi 1901

26 238,00

Contrat de Ville 2015 Contrat de Ville 2014 - Solde

Association pour l'Animation du Faubourg d’Isle

association loi 1901

2 400,00 831,00

SARL unipersonnelle

493 000,00

********************* Promotion et animation de la Ville par l'organisation d'événements principalement sportifs - Convention de délégation

Bleu ciel Production

TOTAL DE L'ARTICLE 6574

4 440 357,00

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

IV B1.6

LISTE DES CONCOURS EN NATURE ATTRIBUES A DES TIERS B1.6 LISTE DES PRESTATIONS EN NATURE ATTRIBUEES A DES ORGANISMES EXTERIEURS AU COURS DE L'EXERCICE 2015 (article L. 2313 du CGCT) MISES A DISPOSITION Tiers

Nom de l'organisme

Statut de l'organisme

Nombre de concours Locaux Personnel

479 A.S de l'E.R.E.A. 28693 A.S du Collège et Lycée La Ramée 411 A.S. Basket de Remicourt A.S. Basket Fever 10541 A.S. de la C.R.S. n°21 2612 A.S. des P.T.T. Saint-Quentin 8868 A.S. des Portugais de Saint-Quentin 2516 A.S. du Collège et Lycée Henri Martin A.S. du Collège Jean Moulin 21661 A.S. du Collège Marthe Lefèvre A.S. du Collège Montaigne A.S. du Lycée Ameublement A.S. du Lycée Colard Noël 2629 A.S. Les Mouettes Saint-Quentin Football Féminin 2426 Académie de Billard 2627 Accueil des Villes Françaises de Saint-Quentin 23570 Accueil et Contact en Basilique 2407 Accueil et Promotion 2451 Agir et Loisirs du Quartier Saint-Martin 24432 Aide Familiale à Domicile 2527 Alcool Assistance la Croix d'Or, département de l'Aisne 17589 Alcooliques Anonymes 28659 ALM Sport Formation 9288 Amaury Sport Organisation Amicale de Haute Picardie des Retraités et Actifs de l'ISICA 5423 Amicale des Bretons de Saint-Quentin 6562 Amicale des Cheminots donneurs de sang 2490 Amicale des Cyclotouristes Saint-Quentinois 2608 Amicale des Porte-Drapeaux de Saint-Quentin et de ses Environs 5679 Amicale des Sapeurs-Pompiers

1 1 1 1

Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Société Anonyme Association Association Association Association Association Association

2 1 4 1 1 1 1 1 1 5 8 2 1 1 14 3 2 1 1 1 1 1 5 2 1 84

1 -

Valorisation en €

Autres dont matériel

Total

1 1 1 5

2 6 1 2 4

1 6 1 1 1 1 1 1 11 9 4 1 1 14 3 2 1 1 1 1 1 1 5 2 5

Locaux

Personnel

Autres dont matériel

Total

2 502,46 25 890,67 1 562,61 985,83 2 441,05 1 341,01 28 377,20 9 530,38 3 867,64 12 889,77 8 156,99 983,02 3 535,84 14 590,27 29 862,00 5 113,09 416,00 597,52 13 991,50 719,00 560,00 1 148,00 774,63 515,00 532,00 190,00 1 074,55 2 169,57 416,00

502,95 -

1 641,90 1 007,81 2 153,12 350,37 209,13 1 769,28

2 502,46 25 890,67 1 562,61 2 627,73 2 441,05 1 341,01 29 385,01 9 530,38 3 867,64 12 889,77 8 156,99 983,02 3 535,84 16 743,39 30 212,37 5 322,22 416,00 597,52 13 991,50 719,00 560,00 1 148,00 774,63 502,95 515,00 532,00 190,00 1 074,55 2 169,57 2 185,28

MISES A DISPOSITION Tiers

Nom de l'organisme

Statut de l'organisme

Nombre de concours Locaux Personnel

6391 Amicale des Télécartistes 3365 Amicale du Personnel du Centre Hospitalier Amicale Sportive et Culturelle BNP PARIBAS Amis sans Frontières 2443 Animation de la Résidence Molière 28146 Animation du Faubourg d'Isle 2510 Animation du Faubourg Saint-Jean 2439 Animation du Quartier Champagne-Artois Art Energétique Chinois 2445 Art et Littérature Art'Aisne Plus Association Catalan'stomp 17743 Association Chérubins Age d'Or Association Colombophilie de Saint-Quentin/Gauchy Association Culturelle et Touristique des Retraités de l'Aisne 16835 Association Culturelle Israélite 2620 Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés 21606 Association Départementale d'Aide aux Victimes et de Médiation de l'Aisne 17225 Association Départementale de Sauvegarde Enfance et Adulte 6096 Association des Paralysés de France Association des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public de SaintQuentin et de sa Région 23033 Association des Retraités de MBK 25863 Association d'Insertion du Pays Saint-Quentinois 2509 Association du Développement du Quartier Saint-Martin 2636 Association EPGV Sport-Santé de Saint-Quentin 17746 Association Filleuls d'Ukraine Association Force Ouvrière des Consommateurs 6730 Association Islamique et Culturelle de l'Aisne Association Papa, Maman et Moi Association Pass 02 Association Pour la Pratique des Langues Association pour les Activités Familiales et Culturelles de l'Aisne Association Quand un Cadre 4472 Association Républicaine des Anciens Combattants

Valorisation en €

Autres dont matériel

Total

Locaux

Personnel

Autres dont matériel

Total

1 1 1 1 9 13 6 2 3 3 1 1 5 1 1

1 -

4 14 1 1 1 1

1 1 1 1 9 18 20 1 2 4 3 1 1 1 5 1 2

385,00 515,00 484,96 1 890,00 6 192,54 41 346,70 11 138,83 2 951,00 1 540,00 1 829,00 3 526,25 11 534,67 7 867,00 10 818,80 5 095,59

6 825,00 -

1 903,83 14 552,46 1 290,00 50,95 1 290,00 267,39

385,00 515,00 484,96 1 890,00 6 192,54 50 075,53 25 691,29 1 290,00 2 951,00 1 590,95 1 829,00 3 526,25 1 290,00 11 534,67 7 867,00 10 818,80 5 362,98

Association

964,29

Association Association

6 2

4 -

10 2

399,00 2 870,00

2 125,18 -

2 524,18 2 870,00

Association

2 381,28

Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association

1 1 7 9 1 1 6 2 1 1 1 1 1

1 -

1 1 7 9 1 1 7 2 1 1 1 1 1

280,00 37 043,04 3 054,00 27 233,84 210,00 175,00 2 496,00 398,31 571,00 945,00 868,00 3 528,00 812,08

851,71 -

280,00 37 043,04 3 054,00 27 233,84 210,00 175,00 3 347,71 398,31 571,00 945,00 868,00 3 528,00 812,08

MISES A DISPOSITION Tiers

Nom de l'organisme

Statut de l'organisme

Nombre de concours Locaux Personnel

12157 53036 24466 2456 5707 2409 22729 16029 13856

16474 7226

27281 2491 23521 2480 2481 2623 2613 25383 2607

5605 9324 3080 882 12813

Association Saint-Quentin Futsal Association Scolaire Saint-Jean La Croix ASTER - International Atelier Chorégraphique Autrement Dire Aviron Saint-Quentinois Bang Bang BMX de Saint-Quentin Boxing Club de Saint-Quentin Caisse Primaire d'Assurance Maladie Caisse Régionale d'Assurance Maladie Calculer Lire Ecrire pour Savoir Cé Routell's Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles de l'Aisne Centre Social du Quartier Saint-Martin Cercle Cynophile de Saint-Quentin Cercle Ferroviaire et Touristique du Vermandois Cercle Numismatique de Haute-Picardie Cercle Pugilistique Saint-Quentinois Challenge Amitié Volley Ball Chorale La Rudelière Choréo Ciné Quai Club Alpin de Haute-Picardie Club Coeur et Santé de Saint-Quentin Club des Chiffres et des Lettres de Saint-Quentin Club des Supporters de Saint-Quentin Football Féminin Les Mouettes Club Interprofessionel des Cadres d'Entreprise Club Pom de Saint-Quentin Club Pyramide Pyraquentin Club Séjours Séniors Clubs de Gymnastique FFEPMM Collège et Lycée Privés Saint-Jean - La Croix Collège Henri Martin Collège Jean Moulin

Valorisation en €

Autres dont matériel

Total

Locaux

Personnel

Autres dont matériel

Total

Association Association Association Association Association Association Association Association Association Etablissement privé Etablissement privé Association Association

4 3 5 2 1 1 1 2 2 1 10 2 1

2 1 1 -

8 6 1 -

4 5 5 3 1 9 2 8 3 1 10 2 1

4 525,10 13 362,25 430,00 13 371,00 3 963,23 144 756,61 6 350,00 162,00 79 787,69 263,00 560,00 1 946,00 4 455,00

1 697,18 3 256,00 5 891,31 -

12 127,55 5 097,95 11 270,28 -

4 525,10 15 059,43 430,00 16 627,00 3 963,23 156 884,16 12 241,31 5 259,95 91 057,97 263,00 560,00 1 946,00 4 455,00

Association

151,65

Association Association Association Association Association Association Association Association Société Anonyme Association Association Association Association Association Association Association Association Association Etablissement public Etablissement public Etablissement public

5 1 1 1 1 2 3 4 1 1 1 3 16 10 2 1 3 1 2 2

1 1 4 1 1

1 1 2 2 -

7 2 1 1 1 2 4 8 2 1 1 1 3 16 12 2 1 3 1 3 3

45 105,51 190,00 69 552,34 280,00 9 748,24 2 717,02 3 747,67 16 490,00 12 411,52 1 035,05 416,00 1 144,00 2 089,50 9 685,00 4 539,00 515,00 10 249,88 42 482,86 23 072,23 50 987,33

2 925,00 785,00 11 457,31 1 396,00 111,00

16 447,29 381,50 590,12 638,86 -

64 477,80 571,50 69 552,34 280,00 9 748,24 2 717,02 4 532,67 27 947,31 590,12 12 411,52 1 035,05 416,00 1 144,00 2 089,50 10 323,86 4 539,00 515,00 10 249,88 42 482,86 24 468,23 51 098,33

MISES A DISPOSITION Tiers

Nom de l'organisme

Statut de l'organisme

Nombre de concours Locaux Personnel

50462 12739 6520 22375 2795 2448 25130 2425 31159 23868 2503 17742 2444 2522 2526 2528 14529 7771 31681 4514 2534 2533 3227 2449 30146 28329 5630 25691 10539 2541 2632

Collège Marthe Lefèvre Etablissement public Collège Montaigne Etablissement public Collège Pierre de La Ramée Etablissement public Comité d'Animation de la Foire de la Saint-Denis Association Comité de l'Aisne de la Ligue contre le Cancer Association Comité des Fêtes Saint-Martin Association Comité des Oeuvres Sociales du Personnel de la Ville de Saint-Quentin Association et des Collectivités Affiliées Comité Miss Picardie Association Association Comité Régional Olympique et Sportif de Picardie Compagnie Appel d'Air Association Collectivité Territoriale Conseil Départemental de l'Aisne Conseil National des Professionnels de l'Automobile Association Coordination des Clubs Affiliés à la Piste Municipale de Saint-Quentin Association Country Road Dancer's Association Coureurs du Parc d'Isle Association Association Créatif'Arts Croix Bleue (Société Française) Association Croix Rouge Française (Comité de Saint-Quentin) Association Association Danseurs de Vie Biodanza Défi Services Association Délégation Départementale de l'Education Nationale - Délégation de Association Saint-Quentin Diamant Rose Association District Aisne de Football Association Don de Sang Bénévole de Saint-Quentin et de sa Région Association Don Quichotte Association Ecout'Jeunes Association Ecurie Quentin de La Tour Association Education Scoutisme et Loisirs Association Elisae Association Enfance et Partage de Haute-Picardie Association Ensemble Lyrique THEA CABO Association Ensemble Vocal Una Voce Association Epée Saint-Quentinoise Association Equipe Saint-Vincent Association 87

Valorisation en €

Autres dont matériel

Total

Locaux

Personnel

Autres dont matériel

Total

3 2 1 1 2 28

1 1 7

4 2 2 1 2 35

41 995,69 36 551,84 57 585,06 268,88 360,00 8 383,00

1 206,94 67,00 5 082,01

43 202,63 36 551,84 57 652,06 268,88 360,00 13 465,01

24 806,19

19 984,89

679,81

45 470,89

2 1 1 3 2 8 1 2 1 1 1

1 2 -

1 6 9 -

3 1 1 3 1 2 8 8 1 2 10 1 1

14 267,00 1 449,00 1 881,00 10 691,50 9 993,15 12 509,00 7 336,00 404,00 45 740,80 1 008,00 56,00

2 955,00 383,32 -

4 200,36 4 548,02 6 745,18 -

17 222,00 1 449,00 1 881,00 10 691,50 4 200,36 9 993,15 12 509,00 4 931,34 7 336,00 404,00 52 485,98 1 008,00 56,00

112,00

2 2 2 1 1 1 2 5 3 1 2 1

1 1 1

1 3 8 3 1 1

3 3 5 1 1 8 4 3 6 3 1 3 2

4 667,00 8 137,96 935,00 416,00 4 101,58 9 220,59 1 204,00 3 197,00 168,00 101,00 39 156,72 18 554,42

1 857,67 734,00 1 288,00 -

58,32 1 343,00 10 762,63 2 302,79 219,83 2 991,75

4 725,32 9 995,63 2 278,00 416,00 4 101,58 10 762,63 11 523,38 1 938,00 4 485,00 168,00 101,00 39 376,55 21 546,17

MISES A DISPOSITION Tiers

Nom de l'organisme

Statut de l'organisme

Nombre de concours Locaux Personnel

9815 23579 14653 53032 4450

654 15891 3062

6097 2421 4438 9319 28701 2403 2478 16462 28619 14928 5922 2567 2497 12895 11992 1680 23240

Espoirs de Saint-Quentin Association Essigny Saint-Martin Basket Association Etablissement Français du Sang Association Etablissement Régional d'Enseignement Adapté Etablissement public Euro Judo Saint-Quentinois Association Association Euro-Scrabble Ex de Saint-Quentin Association Externat Notre Dame OGEC Association F.C. Saint-Jean Kennedy Fabien Camus Association Fanfare les Amis Réunis du Faubourg d'Isle de Saint-Quentin Association Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des Ecoles Publiques de Association l'Aisne Association Fédération Générale des Cheminots Retraités France et Outre-Mer Fédération Nationale des Anciens Combattans d'Indochine, des T.O.E.Association M.E, d'Afrique du nord et des Rapatriés d'Algérie Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Association Tunisie Fédération Nationale des Combattants Volontaires - Section Aisne Association Association Fil d'Ariane Football Club Saint-Martin Association Foyer Laïque Saint-Quentin Volley Ball Association France ADOT Association France Alzheimer Aisne Association Garderie de la Maison des Enfants Association Garderie Les Petites Souris Association Garderie Périscolaire Lyon-Jumentier Association Association Généalogie-Aisne Gold Saucer Association Groupement des Cadres de Réserve de Saint-Quentin Association Groupement des Commerçants Chance Association Guides Soleil de Saint-Quentin Association Gym'Avenir Association Habitat Saint-Quentinois - Office Public de l'Habitat Etablissement public Association Harly Club Hockey'n Trolls Association 88

Valorisation en €

Autres dont matériel

Total

Locaux

Personnel

Autres dont matériel

Total

1 1 1 1 2 1 1 1 2 3 3

1 -

6 4 2 9 -

1 1 7 1 6 1 1 3 2 13 3

3 805,07 2 576,97 844,22 8 161,45 12 902,59 3 738,00 1 362,41 367,00 832,00 2 829,97 24 766,52

311,35 -

579,03 1 329,71 668,28 10 288,53 -

3 805,07 2 576,97 1 423,25 8 161,45 14 232,30 3 738,00 1 362,41 1 035,28 832,00 13 429,85 24 766,52

595,00

106,00

56,00

832,00

2 1 3 2 4 9 1 1 1 4 2 1 2 2 3 1 1 1

1 1 1 2 -

2 1 3 2 4 10 1 1 1 5 3 1 2 2 5 1 1 1

1 228,08 2 156,00 10 555,71 149 276,79 224,00 12 606,00 528,09 2 273,48 1 545,68 7 166,00 5 522,00 812,08 1 202,60 5 511,59 20 642,66 56,00 12 561,67 4 184,48

45,25 974,83 297,36 713,04 -

1 228,08 2 156,00 10 555,71 149 276,79 224,00 12 651,25 528,09 2 273,48 1 545,68 8 140,83 5 819,36 812,08 1 202,60 5 511,59 21 355,70 56,00 12 561,67 4 184,48

MISES A DISPOSITION Tiers

Nom de l'organisme

Statut de l'organisme

Nombre de concours Locaux Personnel

12531 23120 16757 4611 2576

2579 2585 2580 2582 31477 16796 2475 28537 22730 2604 2658 5802 28251 18018 2568 2415 2416 17740 26143 28213 14123 29398 2483

Hop'Autisme 02 Issenghien Loisirs Jazz Aisne Co Jazz aux Champs Elysées Jeune Chambre Economique de Saint-Quentin et du Vermandois Jeunesse Sportive Club de Saint-Quentin Jiu Jitsu Brésilien Axonais Jouons Ensemble Judo Club Saint-Quentinois Kamaé Club Karaté Karaté Club Saint-Quentinois Ken-Bu-Kan Kiwanis Club de Saint-Quentin La Boîte à Rythme La Buissonière La Cantilène de Saint-Quentin La Croisée des Fuseaux La Maison de la Lecture La Méridienne Saint-Quentinoise La Petite Maison Ouverte La Technologie au Service de l'Humanité La Vaillante Show Band Le Hobby's Club Le Manteau d'Arlequin Le Plein Contact Club Les Amis de Gracchus Babeuf Les Amis de la Basilique de Saint-Quentin Les Amis de l'Ecole Publique du Saint-Quentinois Les Amis du Basket Saint-Quentinois Les Anciens de la 3ème DIM et de la 3ème DCR Les Arsouilles Les Artistes Vivants Les Barbouilles Les Bouffons de Demain Les Boutiques de Saint-Quentin Les Carabiniers Saint-Quentinois

Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association

1 1 4 3 1 9 1 4 1 1 2 1 3 2 1 3 1 1 1 17 1 3 8 3 1 1 1 2 1 1 1 1 1 3 89

1 1 1 -

Valorisation en €

Autres dont matériel

Total

1 6 2 1 6 2 4 3 1 6 2 1 1 11 4

2 1 4 10 1 11 1 4 2 1 8 1 3 4 1 3 1 5 1 17 1 6 9 4 7 1 2 2 3 1 2 1 1 1 14 4

Locaux

Personnel

Autres dont matériel

Total

2 142,00 2 355,00 1 216,00 3 023,00 1 449,00 66 470,32 3 569,80 9 922,00 20 265,26 10 585,89 50 333,14 6 920,68 5 634,25 591,00 914,33 5 440,00 2 744,00 11 323,53 7 266,00 6 001,87 616,00 19 245,88 2 166,00 12 798,51 20 327,04 224,00

437,00 772,00 3 713,57 -

323,24 2 269,31 611,66 234,79 2 474,76 1 696,87 864,79 7 662,07 297,36 2 374,46 4 040,43 335,71 1 290,00 22 585,62 1 180,21

2 465,24 2 355,00 1 216,00 5 729,31 1 449,00 67 081,98 3 569,80 9 922,00 20 500,05 10 585,89 52 807,90 6 920,68 5 634,25 2 287,87 914,33 5 440,00 2 744,00 12 188,32 7 266,00 6 001,87 616,00 26 907,95 2 463,36 13 570,51 22 701,50 224,00 4 040,43 13 238,57 2 756,00 812,08 1 453,02 609,00 909,87 3 748,11 34 800,50 1 180,21

9 525,00 2 420,29 812,08 163,02 609,00 909,87 3 748,11 12 214,88

MISES A DISPOSITION Tiers

Nom de l'organisme

Statut de l'organisme

Nombre de concours Locaux Personnel

2454 28965 2552 30228 26466 2593 29859 2606 13699 7790 17197 27676 5787 15318 29626

2814 2647 30920 5528 26328 27485 15421 25075 4568 12617 1083 40 17937 15547 7770 28147

Les Diablotins Les Enfants du Théâtre Les Fêtes du Bouffon Les Galopins Les Girondelles Les Médaillés Militaires - 83ème Section de Saint-Quentin Les Paniers d'Elise Les Pêcheurs Saint-Quentinois Les Petites Canailles Les Petits Frères des Pauvres Les Petits Futés Les Petits Garennes Les Petits Quentins Les P'tites XXX Saint-Quentinoises Les P'tits Loups de Metz Les Renards Blancs Les Restaurants du Cœur Les Stimulants Les Tréteaux Errants Ligue de Picardie de Basket Ball Ligue de Picardie de Karaté Lions Club International L'Isle aux Bambins Loisirs et Traditions de France L'Outil en Main Luttons contre la Leucémie Lycée Condorcet Lycée Henri Martin Lycée Jean Bouin Lycée Pierre de La Ramée Lycée Professionnel Colard Noël Magic Musical Corps Maison de l'Emploi et de la Formation du Saint-Quentinois Majo-Twirl de Saint-Quentin Marins de Saint-Quentin - Amicale André Minet Marronniers Pétanque

Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Etablissement public Etablissement public Etablissement public Etablissement public Etablissement public Association G.I.P. Association Association Association 90

1 1 2 1 1 1 3 11 1 1 1 1 1 1 1 5 4 4 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 4 2 1 1 1 1 1 6

1 1 1 1 -

Valorisation en €

Autres dont matériel

Total

60 6 44 4 1 1 2 3 3 1 1 19

61 7 47 5 1 1 3 11 2 1 1 1 1 1 2 5 7 4 2 1 1 4 1 1 1 4 1 2 5 3 1 1 2 1 1 25

Locaux

Personnel

Autres dont matériel

Total

15 590,14 821,71 22 549,43 1 115,71 2 117,48 812,08 3 670,00 6 410,92 18 559,25 202,00 858,07 1 594,90 1 003,91 910,00 446,97 730,00 36 764,37 21 896,50 6 160,00 3 091,09 416,00 2 523,72 288,36 78 256,19 56,00 341,84 2 364,00 16 558,66 6 233,90 19 982,56 24 642,06 10 063,00 2 648,00 8 709,33 1 825,28 1 842,00

4 095,45 2 879,26 759,00 1 016,00 -

17 817,86 22 353,13 53 091,99 9 079,36 4 655,97 336,05 8 008,82 2 383,86 1 104,68 8,28 1 995,74 3 856,83

33 408,00 23 174,84 79 736,87 10 195,07 2 117,48 812,08 3 670,00 6 410,92 23 215,22 202,00 858,07 1 594,90 1 003,91 910,00 783,02 730,00 47 652,45 21 896,50 6 160,00 3 091,09 416,00 4 907,58 288,36 78 256,19 56,00 1 446,52 2 364,00 16 566,94 6 992,90 20 998,56 24 642,06 10 063,00 4 643,74 8 709,33 1 825,28 5 698,83

MISES A DISPOSITION Tiers

Nom de l'organisme

Statut de l'organisme

Nombre de concours Locaux Personnel

4435 Mini Auto Club du Saint-Quentinois 2592 Mouvement Vie Libre Mystic Legends Saint-Quentin Football 2594 Objectif Cinéma 2598 Office Municipal des Sports 2599 Office Social de Saint-Quentin 2600 Olympique Saint-Quentinois 2571 Orchestre d'Harmonie de Saint-Quentin 14286 Paralysés de France - Délégation Départementale de l'Aisne 27362 Parents Solo 4167 Passerelle 28074 Passion Oiseaux Club 6751 Pastel Triathlon de Saint-Quentin 17741 Pentathlon Moderne Saint-Quentinois 9456 Place des Girondins 12894 Pleins Feux Loisirs Pop Music Events 2611 Prisme Création 10537 Quentin Patch M'Etait Conté Quentin Sel QUINTEA 16063 Racing Club Saint-Quentinois 2616 Randonnée Pédestre de Haute-Picardie Retraités de la Poste et de France Télécom Groupe Aisne 2618 Retraités Dynamiques de Saint-Quentin 7473 Retraités, Préretraités FO de Saint-Quentin RNG Webradio 9959 Rotary 5800 Saint-Quentin Astronomie 15291 Saint-Quentin Badminton Club 2628 Saint-Quentin Basket Ball (Association) 5742 Saint-Quentin Bonsaï Club 2473 Saint-Quentin Canoë-Kayak Saint-Quentin Entr'aides Saint-Quentin Félins 2554 Saint-Quentin Football Club

Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association

1 2 1 1 3 2 6 3 1 1 2 2 5 1 2 3 6 1 1 2 6 1 11 4 1 1 4 3 1 1 2 3 91

2 1 1 1 1 -

Valorisation en €

Autres dont matériel

Total

2 16 26 3 1 9 1 7 1 3 1 1 2 2 3 1 1

3 2 1 1 21 2 32 4 4 1 3 3 14 1 1 7 2 3 7 1 2 5 6 1 11 4 1 2 1 3 6 3 4 2 2 4

Locaux

Personnel

Autres dont matériel

Total

56,00 2 316,00 2 499,16 420,00 30 687,38 29 178,16 91 370,22 21 564,92 1 840,69 416,00 3 902,12 878,00 3 166,96 2 153,12 2 040,00 5 796,00 3 043,00 1 890,00 6 350,00 31 921,71 879,33 416,00 22 803,77 1 423,00 416,00 29 165,82 93 690,47 8 563,76 126 446,36 24 669,13 836,00 24 057,49

670,66 4 818,10 723,00 1 053,05 22,50 -

526,88 13 191,05 15 592,63 2 295,77 291,18 3 329,36 712,79 4 607,92 362,79 3 957,73 79,36 92,84 833,93 436,63 9 918,37 7 721,22 431,36

582,88 2 316,00 2 499,16 420,00 44 549,09 29 178,16 106 962,85 26 383,02 4 136,46 416,00 4 625,12 1 169,18 6 496,32 2 153,12 712,79 4 607,92 2 040,00 5 796,00 3 405,79 1 890,00 7 403,05 35 879,44 879,33 416,00 22 803,77 1 423,00 416,00 101,86 92,84 29 999,75 94 127,10 8 563,76 136 364,73 32 390,35 836,00 24 488,85

MISES A DISPOSITION Tiers

Nom de l'organisme

Statut de l'organisme

Nombre de concours Locaux Personnel

2663 Saint-Quentin Handball Saint-Quentin Moto Loisir 25385 Saint-Quentin Multiboxe 2410 Saint-Quentin Natation 2463 Saint-Quentin Pétanque Saint-Quentin Poker Club 27230 Saint-Quentin Tennis 2626 Saint-Quentin Tir à l'Arc 16067 Saint-Vincent de Paul 16821 Sandycapdanse 13357 SASP SQBB 2624 Secours Populaire Français (comité) 26718 Sécurité - Info Moto de Saint-Quentin Service de Controle Judiciaire 2637 Société Académique de Saint-Quentin 2581 Société de Jeu de Boules en Bois du Faubourg d'Isle 4869 Société de Pêche Les Pêcheurs Saint-Quentinois - section Concours 7863 Société des Membres de la Légion d'Honneur 2638 Société d'Horticulture de Saint-Quentin 28139 Société du Jeu de Boules en Bois des Champs Elysées de St-Quentin 2614 Société Protectrice des Animaux de l'Arrondissement de St-Quentin 2574 Sociétés des Jardins Ouvriers et Familiaux de Saint-Quentin 19101 Sonn'R'Danses 17744 SOS Rigolothérapie Souffle et Energie 12218 Souvenir Français 6176 Spirale 30232 Sporting Club Saint-Quentinois SQBB White Devils 28310 Stade Saint-Quentinois Table Ronde Française de Saint-Quentin 11606 Team Saint-Quentin Pêche 2644 Tennis de Table Saint-Quentinois 10724 The Saint Quant Country Dancer's 2646 Théâtre du Grim'Loup 9884 Tours de Haute-Picardie

Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Société Anonyme Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association Association

3 1 3 7 2 4 2 19 1 1 1 2 20 1 1 3 4 1 3 2 2 1 2 1 2 8 2 2 1 15 92

1 1 -

Valorisation en €

Autres dont matériel

Total

2 9 5 2 6 1 1 1 11 1 1 1 10 5 5

5 1 3 7 11 4 2 5 2 19 1 6 2 1 3 20 1 2 11 1 2 3 4 1 3 2 3 1 2 12 2 13 2 2 1 20

Locaux

Personnel

Autres dont matériel

Total

53 234,66 389,00 6 531,31 1 813,21 40 856,00 7 904,00 146 389,28 33 844,80 122 735,57 308,00 18,53 1 326,00 2 004,00 307,00 21 538,98 5 763,35 9 508,00 105,00 5 218,00 690,00 7 121,13 993,38 303,00 30 667,29 2 771,00 3 232,21 58 780,26 2 470,00 11 951,28 115 455,04

96,00 718,50 -

1 087,70 6 564,20 2 129,93 505,25 1 757,71 137,76 35,81 326,12 11 008,66 420,00 226,20 283,08 6 119,94 2 309,38 1 528,39

54 322,36 389,00 6 531,31 1 813,21 47 420,20 7 904,00 146 389,28 2 129,93 505,25 33 844,80 122 735,57 1 757,71 445,76 18,53 1 361,81 2 004,00 326,12 403,00 11 008,66 420,00 21 765,18 5 763,35 9 508,00 105,00 5 218,00 690,00 7 404,21 993,38 303,00 37 505,73 2 771,00 5 541,59 58 780,26 2 470,00 11 951,28 116 983,43

MISES A DISPOSITION Tiers

Nom de l'organisme

Statut de l'organisme

Nombre de concours Locaux Personnel

29489 455 2422 30160 17739 28168 2655

380 2659 2657 7791 13604 4449 10044 6227

27136

Traversée Union des Familles Laïques de Saint-Quentin Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre Union Nationale des Combattants de l'Aisne Union Nationale des Parachustistes - Section Aisne Union Nationale du Sport Scolaire de l'Aisne Union Philatélique Saint-Quentinoise Union Régionale des Associations des Parents d'Enfants Déficients Auditifs Université de Picardie Jules Verne - I.N.S.S.E.T. de Saint-Quentin Vaillante Gymnastique Vaillante Haltérophilie Valentin Hauy Valou Fitness Vélo Club Amateur de Saint-Quentin Vidéo Passion Vie Pays Environnement Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers de l'Arrondissement de Saint-Quentin Western Country Club Y'a Pas d'Lézard

Valorisation en €

Autres dont matériel

Total

Locaux

Personnel

Autres dont matériel

Total

Association Association Association Association Association Association Association

2 1 2 6 1 1 5

1 -

2 1 3 6 1 1 6

608,00 151,65 2 060,57 4 012,00 812,08 3 944,96 3 420,00

106,00 -

306,86

608,00 151,65 2 166,57 4 012,00 812,08 3 944,96 3 726,86

Association

7 919,00

Etablissement public Association Association Association Association Association Association Association

3 1 3 1 4 2 2

1 -

1 8 1 11 -

1 11 2 3 1 16 2 2

80 275,60 58 014,80 2 953,00 416,00 1 400,39 5 264,00 112,00

215,55 -

134,00 18 024,13 305,20 6 549,59 -

134,00 98 299,73 58 320,00 2 953,00 416,00 8 165,53 5 264,00 112,00

Association

224,00

Association Association

2 5

2 7

6 842,00 1 872,00

2 063,79

6 842,00 3 935,79

842

498

1 380

3 689 095,03

84 456,62

430 259,71

4 203 811,36

ETAT DES COTISATIONS

Imputation budgétaire BÉNÉFICIAIRES

Montant cotisation 2015

Nature

Sous-Fonction

6281

020

6281

020.10

VIF. Vivons en forme/Ass. FLEURBAIS LAVENTIE

6281

020.116

APASP (Association pour l'Achat dans les Services Publics)

280,00

6281

020.117

Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines

468,00

6281

020.120

Club des Utilisateurs de CORIOLIS

6281

020.120

Mission Ecoter

2 745,16

6281

020.13

Nos Quartiers ont du talent

5 382,00

6281

021

Association des Maires de France (A.M.F)

9 196,88

6281

021

Fédération des Maires des Villes Moyennes

5 198,49

6281

021

Union des Maires du Département de l'Aisne

2 944,00

6281

023

Association TERRITORIA - Observatoire National de l'Innovation Publique

1 388,21

6281

Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (I.N.A.V.E.M.)

150,00

6281

114

Haut Comité Français pour la Défense Civile

825,00

6281

Association Nationale des Directeurs de l'Education des Villes (A.N.D.E.V.)

40,00

6281

213

Union Régionale de Lutte contre l'Illétrisme en Picardie (U.R.L.I.P.)

39,00

6281

311

Conservatoires de France

AFIGESE

270,00 6 000,00

50,00

111,00

6281

312

Association des Villes Art Déco (Saint-Quentin - Reims)

6281

313

Le PATCH

1 000,00

6281

324

Guilde des Carillonneurs de France

6281

324

Fondation du Patrimoine

6281

A.N.D.E.S. (Association Nationale des Elus en charge du Sport)

880,00

6281

422.25

Vacances Ouvertes

270,00

6281

422.25

Fédération Départementale des Centres Sociaux de l'Aisne

6281

524

Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur (S.E.M.L.H.)

28,00

6281

524

D.P.L.V. Membres de la légion d'honneur décorés au péril de leur vie

28,00

113,00

86,76 1 000,00

8 030,00

Montant cotisation 2015

Imputation budgétaire BÉNÉFICIAIRES Nature

Sous-Fonction

6554

6558

Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile (S.I.A.D.)

60 425,15

Participation aux frais de fonctionnement des établissements privés du 1er degré Elèves dont les parents résident à SAINT-QUENTIN Forfait par élève en maternelle

636,99 € } } Année scolaire 2015/2016

Forfait par élève en primaire

669,29 € }

Forfait hors médecine scolaire : 642,93 euros + 29,28 euros de participation médecine scolaire.

AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT

IV - ANNEXES - SITUATION DES AP / CP - DEPENSES

N° ou intitulé de l'AP

B2.1

MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour Mémoire Total cumulé CP antérieurs Révision de CP ouverts au Restes à AP votée y (toutes les (réalisations l'exercice N et titre de compris délibérations y cumulées au financer (>N+1) nouvelles AP l'exercice N ajustement compris pour N) 1/1/N) 5 362 488,00

5 362 488,00

982 988,00

4 379 500,00

2012 - A.ECOLE ECOLES

3 169 258,00

546 158,00

2 623 100,00

2012 - A.CULT

2 575 379,00

359 583,00

2 215 796,00

2012 - A.SPORT SPORTS

1 833 336,00

212 836,00

1 620 500,00

2012 - A.EQPUB EQUIPEMENTS PUBLICS

8 393 159,00

808 439,00

7 584 720,00

673 663,00

119 163,00

554 500,00

10 366 169,00

2 138 341,00

8 227 828,00

1 246 664,00

136 664,00

1 110 000,00

2012 - A.ETUDE ETUDES ET PROVISIONS DIVERSES

265 671,00

75 671,00

190 000,00

2012 - A.SUBV

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

375 772,00

272 772,00

103 000,00

2012 - S.PRU

PROJETS RENOVATION URBAINE

8 358 430,00

860 710,00

7 497 720,00

2012 - S.RQAD

PROJETS RENOVATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES

6 060 807,00

303 647,00

5 757 160,00

2012 - S.VOIR

VOIRIE

7 127 219,00

880 719,00

6 246 500,00

2012 - S.SOUT

POURSUITE DE COMBLEMENT DES SOUTERRAINS

690 553,00

85 553,00

605 000,00

2012- A.VOIR

VOIRIE

PATRIMOINE CULTUREL

2012 - A.ESPV

ESPACES VERTS

2012 - A.BMOB

BIENS MOBILIERS

2012 - A.FONC

ACQUISITIONS FONCIERES

N° ou intitulé de l'AP

MONTANT DES AP MONTANT DES CP Pour Mémoire Total cumulé CP antérieurs Révision de CP ouverts au AP votée y (réalisations (toutes les Restes à l'exercice N et titre de compris cumulées au délibérations y financer (>N+1) nouvelles AP l'exercice N ajustement compris pour N) 1/1/N) 17 913 839,00

17 913 839,00

5 589 644,00

12 324 195,00

2012 - S.ECOLE ECOLES

5 284 771,00

550 771,00

4 734 000,00

2012 - S.CULT

PATRIMOINE CULTUREL

2 880 219,00

856 219,00

2 024 000,00

2012 - S.SPORTS

SUBV D'EQUIPT - EMBELLISSEMT ET SECURISATION POINTS DE VENTE

3 253 478,00

718 478,00

2 535 000,00

2012 - S.EQPUB EQUIPEMENTS PUBLICS

3 475 182,00

101 182,00

3 374 000,00

2012 - S.ESPUB

8 582 582,00

457 082,00

8 125 500,00

97 888 639,00

16 056 620,00

81 832 019,00

2012 - S.GAYAN PROJET D'AMENAGEMENT QUAI GAYANT

AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC

TOTAL GENERAL

97 888 639,00

0,00

IV - ANNEXES

IV - ANNEXES - SITUATION DES AP / CP - RECETTES

N° ou intitulé de l'AP

2012 - A.ECOLE ECOLES

B2.2

MONTANT DES AP MONTANT DES CP Total cumulé CP antérieurs Pour Mémoire Révision de CP ouverts au Restes à AP votée y (toutes les (réalisations l'exercice N et titre de compris délibérations y cumulées au financer (>N+1) nouvelles AP l'exercice N ajustement compris pour N) 1/1/N) 120 517,00

120 517,00

117 008,00

69 956,00

68 431,00

27 947,00

2012 - A.EQPUB EQUIPEMENTS PUBLICS

561 411,00

77 441,00

2012 - A.BMOB

BIENS MOBILIERS

205 197,00

67 250,00

2012 - A.FONC

ACQUISITIONS FONCIERES

146 870,00

0,00

70 000,00

2012 - S.PRU

PROJETS RENOVATION URBAINE

4 905 547,00

652 307,00

3 071 697,00

2012 - S.RQAD

PROJETS RENOVATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES

1 368 115,00

103 258,00

1 114 405,00

2012 - S.VOIR

VOIRIE

342 000,00

377 916,00

4 732 689,00

540 906,00

2 622 389,00

2012 - S.ECOLE ECOLES

229 690,00

109 687,00

120 000,00

2012 - S.CULT

PATRIMOINE CULTUREL

701 969,00

450 798,00

189 969,00

2012 - S.SPORTS

SUBV D'EQUIPT - EMBELLISSEMT ET SECURISATION POINTS DE VENTE

150 500,00

75 591,00

75 000,00

307 836,00

138 714,00

170 000,00

39 900,00

45 560,00

2012 - A.CULT

PATRIMOINE CULTUREL

2012 - A.SPORT SPORTS

2012 - S.GAYAN PROJET D'AMENAGEMENT QUAI GAYANT

2012 - S.EQPUB EQUIPEMENTS PUBLICS 2012 - S.ESPUB

AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC

TOTAL GENERAL

13 910 144,00

0,00

100

13 910 144,00

0,00

2 852 814,00

451 600,00

7 885 060,00

EMPLOI DES RECETTES GREVEES Dâ€™UNE AFFECTATION SPECIALE

101

Nature

Fonction

Libellé

Legs Billion

Legs Cailleret

FONCTIONNEMENT DEPENSES 61522

311

Entretien et réparations sur bâtiments NEANT

658

524

Charges diverses de la gestion courante RECETTES

7621

Libéralités reçus

102

Legs Lecuyer

ETAT DU PERSONNEL

103

VILLE DE SAINT-QUENTIN IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016

Grade ou Emploi

Catégorie

TOTAL GÉNÉRAL VILLE Filière Administrative

IV C1

Effectif budgetaire

Effectif pourvu

Dont Non-titulaires

663

129 Non-titulaires

153

36 Non-titulaires 2 Non-titulaires

Attaché

Attaché principal

AttachéTNC 16H hebdo

1 Non-titulaire

Chargé de Mission Communication

1 Non-titulaire

Chargé de mission Patrimoine

1 Non-titulaire

Chargé d'études et de mission

1 Non-titulaire

Coordonnateur médiation sociale et familiale

1 Non-titulaire

Directeur du Splendid

1 Non-titulaire

Directeur territorial

2 Non-titulaires

Rédacteur

2 Non-titulaires

Rédacteur principal de 1ère classe

Rédacteur principal de 2ème classe

Adjoint administratif territorial de 1ère classe

Adjoint administratif territorial de 1ère classeTNC 28H hebdo

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

22 Non-titulaires

Adjoint administratif territorial de 2ème classeTNC 18H hebdo

1 Non-titulaire

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

Filière Animation

1 Non-titulaire

20 Non-titulaires

Animateur

1 Non-titulaire

Animateur principal de 1ère classe

Animateur principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial de 2ème classeTNC 20H hebdo

Adjoint territorial d'animation de 1ère classe

1 Non-titulaire

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

18 Non-titulaires

Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe

Filière Culturelle

104

16 Non-titulaires

Grade ou Emploi

Catégorie

Effectif budgetaire

Effectif pourvu

Attaché territorial de conservation (patrimoine)

Conservateur (bibliothèque)

Conservateur (patrimoine)

Dont Non-titulaires

1 Non-titulaire

Professeur d'enseignement artistique de classe normale

Professeur d'enseignement artistique de classe normaleTNC 14H hebdo

Professeur d'enseignement artistique hors classe

Professeur d'enseignement artistique hors classeTNC 2H30 hebdo

Assistant de conservation

Assistant de conservation principal de 1ère classe

Assistant de conservation principal de 2ème classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classeTNC 10H hebdo

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classeTNC 12H30 hebdo

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classeTNC 15H hebdo

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classeTNC 5H hebdo

1 Non-titulaire

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

2 Non-titulaires

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 10H hebdo

1 Non-titulaire

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 12H hebdo

1 Non-titulaire

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 13H hebdo

1 Non-titulaire

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 16H hebdo

1 Non-titulaire

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 17H hebdo

1 Non-titulaire

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 1H50 hebdo

1 Non-titulaire

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 3H30 hebdo

1 Non-titulaire

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 5H hebdo

1 Non-titulaire

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 6H30 hebdo

1 Non-titulaire

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 7H30 hebdo

1 Non-titulaire

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 8H hebdo

1 Non-titulaire

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 9H hebdo

1 Non-titulaire

Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe

Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe

EMPLOIS HORS CATEGORIE

24 Non-titulaires

Collaborateur de cabinet

hors catégorie

2 Non-titulaires

Assistante Maternelle

hors catégorie

22 Non-titulaires

3 Non-titulaires

Filière Médico-Sociale Infirmier en soins généraux de classe normale

Infirmier en soins généraux hors classe

Puéricultrice de classe normale

Puéricultrice hors classe

Assistant socio-éducatif

105

1 Non-titulaire

Grade ou Emploi

Catégorie

Effectif budgetaire

Effectif pourvu

Dont Non-titulaires

Educateur de jeunes enfants

1 Non-titulaire

Educateur principal de jeunes enfants

Technicien paramédical de classe normale

Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

Filière Police municipale Chef de service de police municipale principal de 1ère classe

Brigadier de police municipale

Brigadier-chef principal de police municipale

Gardien de police municipale

Filière Sportive

1 Non-titulaire

3 Non-titulaires

Educateur territorial des A.P.S.

3 Non-titulaires

Educateur territorial des A.P.S. principal de 1ère classe

297

Ingénieur principal

Filière Technique A

Technicien

Technicien principal de 1ère classe

Technicien principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Adjoint technique territorial de 2ème classe

148

24 Non-titulaires

Adjoint technique territorial de 2ème classeTNC 14H hebdo

1 Non-titulaire

Adjoint technique territorial de 2ème classeTNC 21H hebdo

Adjoint technique territorial de 2ème classeTNC 24H hebdo

Adjoint technique territorial de 2ème classeTNC 29H hebdo

Adjoint technique territorial de 2ème classeTNC 29H30 hebdo

Adjoint technique territorial de 2ème classeTNC 30H hebdo

Adjoint technique territorial de 2ème classeTNC 32H hebdo

Adjoint technique territorial de 2ème classeTNC 32H30 hebdo

Adjoint technique territorial de 2ème classeTNC 33H hebdo

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

106

27 Non-titulaires

1 Non-titulaire

VILLE DE SAINT-QUENTIN IV - ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C1.2 ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 01/01/2016 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus)

CONTRAT

Catégorie

Filière

REMUNERATION

(référence des articles et alinéas de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984)

Attaché

Administrative

Indice brut 588

3-2

Attaché

Administrative

Indice brut 379

3-1

AttachéTNC 16H hebdo

Administrative

Indice brut 801

3-2

Chargé de Mission Communication

Administrative

Indice brut 935

3-4

Chargé de mission Patrimoine

Administrative

Indice brut 500

3-4

Chargé d'études et de mission

Administrative

Indice brut 542

3-3

Coordonnateur médiation sociale et familiale

Administrative

Indice brut 542

3-4

Directeur du Splendid

Administrative

Indice brut 966

3-4

Directeur territorial

Administrative

Indice brut 985

3-3

Directeur territorial

Administrative

Indice brut 985

3-3

Rédacteur

Administrative

Indice brut 348

3-1

Rédacteur

Administrative

Indice brut 348

3-1

Adjoint administratif territorial de 1ère classe

Administrative

Indice brut 409

3-4

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-2

107

AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus)

CONTRAT

Catégorie

Filière

REMUNERATION

(référence des articles et alinéas de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984)

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

108

AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus)

CONTRAT

Catégorie

Filière

REMUNERATION

(référence des articles et alinéas de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984)

Adjoint administratif territorial de 2ème classe

Administrative

Indice brut 340

3-1

Adjoint administratif territorial de 2ème classeTNC 18H hebdo

Administrative

Indice brut 340

3-1

Animateur

Animation

Indice brut 418

3-4

Adjoint territorial d'animation de 1ère classe

Animation

Indice brut 356

3-4

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 348

3-4

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 340

3-1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 340

3-1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 340

3-1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 340

3-1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 348

3-1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 340

3-1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 340

3-1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 340

3-1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 340

3-1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 348

3-1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 340

3-1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 340

3-1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 348

3-1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 348

3-1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 348

3-1

109

AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus)

CONTRAT

Catégorie

Filière

REMUNERATION

(référence des articles et alinéas de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984)

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 340

3-1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe

Animation

Indice brut 340

3-1

Conservateur (patrimoine)

Culturelle

Indice brut 593

3-4

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classeTNC 5H hebdo

Culturelle

Indice brut 646

3-2

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

Culturelle

Indice brut 350

3-2

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

Culturelle

Indice brut 350

3-2

Culturelle

Indice brut 350

3-2

Culturelle

Indice brut 444

3-4

Culturelle

Indice brut 350

3-2

Culturelle

Indice brut 444

3-4

Culturelle

Indice brut 397

3-4

Culturelle

Indice brut 614

3-2

Culturelle

Indice brut 350

3-2

Culturelle

Indice brut 350

3-2

Culturelle

Indice brut 350

3-2

Culturelle

Indice brut 350

3-4

Culturelle

Indice brut 350

3-4

Culturelle

Indice brut 350

3-1

Assistantes Maternelles

hors catégorie

EMPLOIS COMMUNAUX

Collaborateur de cabinet

hors catégorie 110

EMPLOIS COMMUNAUX

90% de l'indice brut 985

Article 110

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 10H hebdo Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 12H hebdo Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 13H hebdo Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 16H hebdo Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 17H hebdo Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 1H50 hebdo Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 3H30 hebdo Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 5H hebdo Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 6H30 hebdo Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 7H30 hebdo Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 8H hebdo Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classeTNC 9H hebdo

AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus)

CONTRAT

Catégorie

Filière

REMUNERATION

(référence des articles et alinéas de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984)

hors catégorie

EMPLOIS COMMUNAUX

72% Indice brut 985

Article 110

Assistant socio-éducatif

Médico-Sociale

Indice brut 350

3-2

Educateur de jeunes enfants

Médico-Sociale

Indice brut 450

3-2

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe

Médico-Sociale

Indice brut 342

3-1

Educateur territorial des A.P.S.

Sportive

Indice brut 348

3-2

Educateur territorial des A.P.S.

Sportive

Indice brut 488

3-2

Educateur territorial des A.P.S.

Sportive

Indice brut 418

3-2

Technicien principal de 2ème classe

Technique

Indice brut 463

3-2

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-2

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Collaborateur de cabinet

111

AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus)

CONTRAT

Catégorie

Filière

REMUNERATION

(référence des articles et alinéas de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984)

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classe

Technique

Indice brut 340

3-1

Adjoint technique territorial de 2ème classeTNC 14H hebdo

Technique

Indice brut 342

3-4

Adjoint technique territorial de 2ème classeTNC 24H hebdo

Technique

Indice brut 342

3-4

112

VILLE DE SAINT-QUENTIN CREATION D'EMPLOIS

SUPPRESSION D'EMPLOIS

Solde au 7 novembre 2014

SOLDE 1001

Délibération du 30 mars 2015 Rédacteur Rédacteur pal 1ère cl Adjoint d'animation 2ème cl Agent de maîtrise Animateur Gardien de police municipale Puéricultrice de classe normale Professeur d'enseignement artistique hors classe TNC 2 h 30 hebdo Assistant de conservation du patrimoine Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème cl

3 1 1 2 1 1 1 1 2 2

Solde au 30 mars 2015

1016

Délibération du 28 septembre 2015 Technicien Brigadier de police municipale Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe Puéricultrice hors classe Animateur principal 2ème classe Rédacteur principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe Agent de maîtrise Medecin hors classe TNC 17H30

1 2 6 1 1 1 3 4 1 1036

Solde au 28 septembre 2015 Comité technique du 10 décembre 2015

342

Délibération du 17 décembre 2015 Adjoint administratif de 1 ère classe Adjoint administratif de 1 ère classe TNC 28H Adjoint technique 2ème classe Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe

14 1 6 1

Solde au 17 décembre 2015

716 113

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

114

IV- ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L2313 -1 -1 du CGCT) Nature de l'engagement

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme

Montant de l'engagement

Délégation de service public SPS St-Quentin (Filiale de VINCI PARK) SP de St-Quentin (Filiale de ELYO NORD EST) Bleu Ciel Production

Société par actions simplifiée Société en participation SARL unipersonnelle

0,00 0,00 493 000,00

Détention d'une part de capital Caisse d'Epargne Société d'Equipement du Département de l'Aisne Crédit Agricole Nord Est

15 236,00 39 000,00 300,00

Garantie ou cautionnement d'un emprunt Ass. Temps de vie La Maison du C.I.L.-SA d'HLM Habitat Saint-Quentinois - Office Public de l'Habitat OPAC de l'Oise Société Immobilière Picarde d'HLM SA HLM Immobilière du Nord et de l'Artois Société Anonyme Immobilière - UNILOGI Association Loisirs et Traditions de France Société Foncière d'Habitat et Humanisme Association Accueil et Promotion SACICAP Aisne Somme Oise

115

Association loi 1901 Société anonyme d'HLM Etablissement Public Industriel et Commercial Etablissement Public Industriel et Commercial Société anonyme d'HLM Société anonyme d'HLM Société anonyme Association loi 1901 Société en commandite par actions Association loi 1901 Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

74 994,46 2 639 018,49 4 153 045,86 216 307,13 177 750,64 218 455,62 52 657,07 97 820,32 1 596,28 20 841,14

98 759,76

Nature de l'engagement

Nom de l'organisme

Nature juridique de l'organisme

Montant de l'engagement

Subventions supérieures à 75 000€ ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Centre Communal d'Action Sociale Association les Boutiques de Saint-Quentin Orchestre d'Harmonie de Saint-Quentin Association les Fêtes du Bouffon Office Social de St-Quentin Association de gestion du Centre Social du Vermandois Association Centre Social du Quartier St-Martin Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville de Saint-Quentin et des collectivités affiliées

Etablissement Public Association loi 1901 Association loi 1901 Association loi 1901 Association loi 1901 Association loi 1901 Association loi 1901 Association loi 1901

150 558,00 388 400,00

Association Tennis de Table Saint-Quentinois Aviron Saint-Quentinois Association Loisirs et Traditions de France SASP SQBB

Association loi 1901 Association loi 1901 Association loi 1901 Société Anonyme Sportive Professionnelle Association loi 1901 Association loi 1901 Association loi 1901

92 400,00 76 400,00 97 900,00 680 000,00

Olympique Saint-Quentinois Foyer Laïque St-Quentin Volley-Ball Fédération Française des Echecs

2 668 910,00 114 500,00 42 720,00 90 000,00 305 680,00 168 238,00

260 000,00 348 800,00 90 000,00

Autres Néant

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et prendre copie ou partielle à ses frais.

116

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

117

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS

IV C3.1

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

DÉSIGNATION DES ORGANISMES

DATE D'ADHÉSION

MODE DE FINANCEMENT

MONTANT DU FINANCEMENT

1er Janvier 2000

T.P.U

0€

16 décembre 1974

1,00 € / habitant

66 425 €

Etablissements publics de coopération intercommunale Communauté d'Agglomération de SAINT-QUENTIN

Autres organismes de regroupement Syndicat intercommunal d'Aide à Domicile

118

LISTE DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

119

A) - Bâtiments appartenant à la Ville Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Municipalité et Services Municipaux

Immeuble 27, rue Victor Basch

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

1 741

4 039

1 073

2 265

Services Municipaux

Immeuble 132, rue de Ham

814

289

Mairie Annexe Police - Ilotage

51 17 162 59

Salle Polyvalente Divers

Immeuble 7, rue du Gouvernement

4 039

2 065 200

Associations

Immeuble 7, rue de la Comédie

par service utilisateur en m²

Secrétariat de l'opposition

Services Municipaux

387

314

6 983,00

4 086

A reporter 120

8 172,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports

Immeuble 117, rue d'Epargnemailles

Surface des terrains en m²

8 172,00

Association Spirale

Espace St-Jacques, 14, rue de la Sellerie

731

pour chaque ensemble en m²

6 983,00

1 688

Services Municipaux Musée Entomologique Jules Passet Divers

321 322 1 045

Immeuble 70/72, rue Cronstadt

901

413

Mairie Annexe 1 logement Divers

32 114 28 47 93 99

Protection Maternelle Infantile Diverses Associations Foyer pour Personnes Agées

Immeuble 88, bd Henri Martin

par service utilisateur en m²

1 logement

A reporter 121

834

113

10 638,00

9 287,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Immeuble 44, rue d'Isle

Office Social

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

par service utilisateur en m²

10 638,00

9 287,00

692

517

322 185.15 498 951

346 910

Divers

13 rue des Plates Pierres 15 rue Anatole France Immeuble 10, rue de la Comédie

affectation à l'association Les Diablotins syndicat CGT UD ET UL Divers 1 logement vacant

54 146 467 243

Office des Sports Association des Villes Françaises et diverses associations Immeuble 12, rue de la Comédie

317

675

Divers

338 242

Syndicats municipaux

Maison des Jeunes et de la Culture Pablo Neruda, rue Henri Barbusse

Divers

A reporter 122

875

371

14 293,00

12 106,00

11 665,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Immeuble 13bis, rue Jean Falloux

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

14 293,00

12 106,00

3 197

272

Association pour l'Animation de la Cité des Aviateurs

Services Municipaux

Maison de quartier Emile et Claude Tournay

Divers

11 665,00

152

Divers

Maison de quartier Saint Jean

par service utilisateur en m²

120

Association de gestion du Centre Social du quartier de Neuville

Maison de quartier Vermand-Fayet

192

351

702

1 970

670

Association Diocésaine de Soissons Association de gestion du Centre Social du quartier Vermand-Fayet et divers

Halte-garderie "Les petites canailles" 17 avenue Robert Schuman

A reporter

123

60 610

6 998

231

27 001,00

14 173,00

13 732,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Gymnase Gilbert Roux, rue Henri Barbusse 1 logement Divers

Education Nationale Commnauté d'Agglomération de Saint-Quentin

Divers

Education Nationale Commnauté d'Agglomération de Saint-Quentin (Propriètaire des terrains)

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

27 001,00

14 173,00

10 912

1 212

par service utilisateur en m² 13 732,00

83 1 129

Gymnase de Rocourt, route de Paris

4 820

Salle + vestiaires + extension

1 008

Stade Philippe Roth, boulevard Richelieu

Olympique Saint-Quentinois

13 050

704

Divers 1 logement

Stade Gaston Massot rue de Paris

1 008

606 98

Divers Vestiaires-sanitaires

8 540 102

Stade Paul Debrésie, route de Cambrai

95 747

3 504

Divers 1 logement Abri espaces verts A reporter 124

160 070,00

102

20 703,00

3 305 69 130 20 262,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Ensemble sportif Ribaudois - Stade Marcel Bienfait - C.O.S.E.C.

Divers Divers

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

160 070,00

20 703,00

83 756

1 613

19 254

284

Divers 1 logement

Terrain sportif scolaire, Place des Girondins

193 91

Education Nationale

Ensemble immobilier rue Alfred de Musset

646

3 705

1 605

Association Saint-Quentin Tennis 1 logement

Terrain du Jeu de Paume aux ChampsElysées

20 262,00

120 1 493

Education Nationale

Stade Municipal, place du 87ème Régiment d'Infanterie

par service utilisateur en m²

1 510 95

6 500

312

Association Saint-Quentin Tennis 1 logement

A reporter

125

229 83

273 931,00

24 517,00

24 076,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Piscine Municipale boulevard Jean Bouin

Divers

Communauté d'Agglomération

Palais des Sports Pierre Ratte

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

273 931,00

24 517,00

24 076,00

21 450

2 089

3 582

8 710

Divers 1 logement

8 634 76

Auberge de la Jeunesse, boulevard Jean Bouin

392

Divers 1 logement

Terrain de camping, boulevard Jean Bouin

Propriété de GRICOURT

355 37

Divers

Services municipaux (Centre de formation)

par service utilisateur en m²

10 000

125

24 867

511

Mairie de Gricourt 1 logement

A reporter

126

125

511

334 222,00

36 344,00

35 903,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Immeuble 9, rue des Canonniers

Bibliothèque Guy de Maupassant

Musée Antoine Lécuyer, rue Antoine Lécuyer

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

334 222,00

36 344,00

35 903,00

1 326

2 421

2 070

844

Musée Antoine Lécuyer 1 logement

771 73

Immeuble rue Emmeré

805

465

Divers

120 345

Ecole de Dessin de la Tour

Théâtre Municipal Jean Vilar, Place de l'Hôtel de Ville

- Salle rue de la Comédie

par service utilisateur en m²

1 234

Divers 1 logement Divers

1 073 89 72

A reporter

127

339 657,00

41 308,00

40 867,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Immeuble 35, rue de Flavigny - Espace la Manufacture

ETABLISSEMENT FERME AU PUBLIC

Groupe scolaire Alfred Clin, rue de la Claie (écoles primaire et maternelle)

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

339 657,00

41 308,00

40 867,00

1 322

679

7 724

1 393

Restaurants scolaires

200 1 021 172

Education Nationale 2 logements

Ecoles Jumentier et Lyon Rue des Glatiniers (écoles primaire et maternelle)

3 675

1 758

Restaurants scolaires

116 228 1 192 222

Inspection Primaire Saint-Quentin I Education Nationale 1 logement Groupe scolaire POLVENT 5 place Cordier

Education Nationale

A reporter

128

par service utilisateur en m²

1 255

796

353 633,00

45 934,00

45 493,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Groupe scolaire Theillier Desjardins, rue de Flandre (école primaire)

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

353 633,00

45 934,00

6 176

4 948

3 448

797

Restaurants scolaires

144 593 60

Education Nationale 1 logement

Ecole rue des Patriotes (école maternelle)

1 473

797

Education Nationale 1 logement

Groupe scolaire Girondins, rues des Girondins et Félix de Pardieu (écoles primaire et maternelle)

695 102

6 566

3 249

Restaurants scolaires

126 2 763 360

Education Nationale 3 logements

A reporter 129

45 493,00

90 4 455 403

Education Nationale et divers 4 logements

Ecole Amédée Ozenfant, rue des Patriotes (école primaire)

par service utilisateur en m²

371 296,00

55 725,00

55 284,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Ecole Marcel Pagnol, 127, rue du Général Leclerc (école primaire)

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

371 296,00

55 725,00

1 608

769

Restaurants scolaires

Centre de Loisirs Municipal

1 350

636 558 78

bureaux Ecole Jacques Prévert - Oëstres rues de l'Eglise et du Pont (écoles primaire et maternelle)

2 020

1 187

Education Nationale 2 logements Salles associatives 1 logement rattaché à la salle quartier Oëstres

A reporter

130

55 284,00

75 620 74

Education Nationale Association

Centre de loisirs, rue Charles Gomart (école maternelle Kergomard)

par service utilisateur en m²

680 306

376 274,00

58 317,00

57 675,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Ecole Quentin Barré, rue Quentin Barré (écoles primaire et maternelle)

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

376 274,00

58 317,00

3 025

1 517

Restaurants scolaires

2 361

638

Education Nationale 1 logement

Ecole Camille Desmoulins, rue Camille Desmoulins (école primaire)

526 112

2 324

1 127

Restaurants scolaires

95 896 136

Education Nationale 1 logement

Ecole Camille Desmoulins, rue Louise Hugues (école maternelle)

2 332

1 434

Education Nationale 2 logements

A reporter 131

57 675,00

120 1 287

Education Nationale

Ecole Quentin Barré, impasse Jacquart (école primaire)

par service utilisateur en m²

1 298 136

386 316,00

63 033,00

62 281,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Ecole Montplaisir, rue de la 3ème D.I.M. (école maternelle)

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

386 316,00

63 033,00

1 417

781

Education Nationale 1 logement

Ecole Paringault, rue de la 3ème D.I.M. (école primaire)

3 481

1 348 194 960 194

Education Nationale immeuble rattaché au groupe scolaire 1 980

765

Education Nationale 1 logement

Ancienne crèche de la Kermesse rue de Picardie, annexe de l'école maternelle Xavier Aubryet

648 117

951

689

Divers

80 537 72

Education Nationale 1 logement

A reporter 132

62 281,00

695 86

Restaurants scolaires

Ecole rue Xavier Aubryet (école maternelle)

par service utilisateur en m²

394 145,00

66 616,00

65 864,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Espace David et Maigret

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

394 145,00

66 616,00

1 777

439

Groupe scolaire François Collery, rue Henri Dunant (écoles primaire et maternelle)

382 57

14 680

2 762

Restaurants scolaires Divers

130 211 162 1 746 130 383

Inspection Primaire Saint-Quentin II Education Nationale Eclaireurs de France Divers

Groupe scolaire Eugène Corrette, rue de la Garenne Museux (écoles primaire et maternelle)

- Gymnase

65 864,00

diverses associations

1 logement M. BRUNO ERMACORA

- Gymnase

par service utilisateur en m²

6 735

2 317

Education Nationale 3 logements Education Nationale

A reporter 133

1 774 177 366

417 337,00

72 134,00

71 382,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Groupe scolaire Georges Bachy, rues d'Epargnemailles et de Noirmont (écoles primaire et maternelle)

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

417 337,00

72 134,00

17 573

3 300

par service utilisateur en m² 71 382,00

Maternelle transférée en primaire

Restaurants scolaires

Centre de Formation Centre Aéré Maison de la lecture Education Nationale 2 logements

Ecole Maria Montessori, rue Boiëldieu (école maternelle)

330 2 707 263

2 706

707

Education Nationale 1 logement Etablissement Régional d'Enseignement adapté Gaston Ramon, chemin de NeuvilleSaint-Amand

Région de Picardie Education Nationale

Espace Multi-loisirs, rue de Phalsbourg

609 98

22 065

5 770

7 400

1 807

Services Municipaux

630 972 105

Diverses Associations 1 logement

A reporter 134

5 770

467 081,00

83 718,00

82 866,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Groupe scolaire Robert Schuman, rue Bertholet (écoles primaire et maternelle)

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

467 081,00

83 718,00

12 007

3 477

Restaurants scolaires

- Gymnase

11 988

6 141

Restaurants scolaires - Ecole - Gymnase

56 4 135 550 1 310 90

Education Nationale 6 logements Divers 1 logement

Groupe scolaire Paul Bert, chemin de Morcourt et rue Fleming (écoles primaire et maternelle)

10 490

3 135

Restaurants scolaires

61,50 2 905,50 76 92

Education Nationale Atelier Relais Atelier Relais

A reporter 135

82 866,00

75 2 611 560 231

Education Nationale 7 logements

Groupe scolaire Pierre Laroche, rue André Godin (écoles primaire et maternelle)

par service utilisateur en m²

501 566,00

96 471,00

95 619,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Groupe scolaire Jean Macé, rue du Commandant Charcot (écoles primaire et maternelle)

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

501 566,00

96 471,00

9 631

2 258

par service utilisateur en m²

95 619,00

Bâtiment haut primaire Restaurants scolaires

64 1 869

Education Nationale

Benjamin Rouché, rue Jacques Blanchot locaux à réaffecter

Groupe scolaire Ferdinand Buisson, 80, rue Henriette Cabot (écoles primaire et maternelle)

3 032

810

6 010

2 618

Education Nationale

Groupe scolaire Ernest Lavisse, route de Paris (écoles primaire et maternelle)

2 460

8 375

1 990

Restaurants scolaires

235 1 617 138

Education Nationale 1 logement 1 local pour service nettoiement

A reporter 136

810

528 614,00

104 147,00

102 812,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports

Groupe scolaire Henri Arnould, rue Léon Lemaire (écoles primaire et maternelle)

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

528 614,00

104 147,00

5 120

2 788

Restaurants scolaires

par service utilisateur en m²

102 812,00

184 2 464 140

Education Nationale 2 logements

Lycée d'Etat Pierre de la Ramée, rue de Bellevue

Région de Picardie Education Nationale

24 637

3 917

Lycée d'Etat Pierre de la Ramée, annexe rues de Metz et d'Alsace

Région de Picardie Education Nationale

3 580

2 311

Ecole rue de Metz (écoles primaire et maternelle)

Education Nationale

622

Lycée d'Etat Henri Martin, place Edouard Branly et rue Gabriel Girodon

Région de Picardie Education Nationale

18 900

7 158

580 851,00

120 943,00

119 608,00

A reporter 137

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Installations sportives du Lycée d'Etat Henri Martin, rue des Glacis Immeubles 51/53, rue Henri Dunant

Région de Picardie Education Nationale Divers services municipaux D.I.A.Q - S.I.G Centre Multi-Média Atelier d'impression Informatique Archives

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

580 851,00

120 943,00

119 608,00

14 282

1 203

5 747

2 168 322 156 306 562 541 82 199

Logement + cave Communs Immeuble 51, rue d'Isle

par service utilisateur en m²

941

719

Ecole Nationale de Musique 1 logement

652 67

Cimetière du Nord, rue Georges Pompidou

Locaux divers 1 logement

84 128

215 64

Cimetière du Sud, chemin d'Harly

Locaux divers 1 logement

28 738

184 72

714 687,00

125 568,00

124 233,00

A reporter 138

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Cimetière de la Tombelle, chemin de la Tombelle

Locaux divers

Surface des terrains en m²

AIPSQ (Association (d'insertion du Pays Saint-Quentinois)

Immeuble, 19 avenue Robert Schuman

Centre Social Municipal Europe

Immeuble 36, rue du Général Leclerc

Point d'information du PNRQAD dont 2 appartements

Ateliers de Corps d'Etat - 28, rue du Président J.F. Kennedy

Grange rue Henri Hertz

local à usage de bureaux et non logement

Service "Espaces Verts" (dépôt)

A reporter 139

par service utilisateur en m²

714 687,00

125 568,00

124 233,00

27 814

962

763

1 901

117

351

199

4 505

2 743

157

752 963,00

127 025,00

125 690,00

1 logement

Immeuble 20, rue du Docteur Bourbier

pour chaque ensemble en m²

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Baraque rue du Commandant Guy Biéler

Association Colombophile de Saint-Quentin/Gauchy

Champs-Elysées, Jardin d'Horticulture, Kiosque, Jeux de boules, W.C. publics, Terrain sportif scolaire

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

752 963,00

127 025,00

125 690,00

403

147

119 093

634

Education Nationale et Office des Sports

424

1 logement "Petit Jardin" - Pavillon "S.N.C."

Logement libre

Parc d'Isle, avenue Léo Lagrange

Divers

Maison de l'environnement avenue Léo Lagrange

par service utilisateur en m²

93 117

115 562

712

500

499

Communauté d'Agglomération

A reporter

140

712

499

988 521,00

129 017,00

127 682,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Réserve Naturelle

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

988 521,00

par service utilisateur en m²

129 017,00

127 682,00

47 500

Pavillon "Trabéco" au Parc d'Isle

Communauté d'Agglomération

Pavillon "Eve" au Parc d'Isle

Communauté d'Agglomération

Pavillon "Sateb" au Parc d'Isle Pôle biologique

Service Environnement

Communauté d'Agglomération

Chalet "Kanata" au Parc d'Isle

Service Environnement

Communauté d'Agglomération

Etang d'Isle - La Plage

3 518

2 138 1 222 916

Base nautique La Guinguette

Bâtiments sis aux abords de l'Etang d'Isle

Traiteur Hervé Halle

Divers (infirmerie, box…)

Communauté d'Agglomération

A reporter

141

360

1 039 619,00

131 717,00

130 382,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Complexe Municipal Halles Municipales et local nettoiement Garages Moyens Généraux

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

1 039 619,00

131 717,00

1 419

5 256

par service utilisateur en m²

130 382,00

1 348 2 255 Garages (9 emplacements pour la Caisse d'Epargne) au rez de chaussée Garages (43 emplacements)

Palais de Fervaques, rue Victor Basch

138 1 515

3 609

3 455

Services Municipaux Divers

508 1 855 84 616 43 64 158 31 96

Point Info Droit Tribunal d'Instance Syndicat C.F.T.C. Syndicat C.G.C. Société l'Harmonie Municipale Conseil des Prud'hommes

A reporter

142

1 044 647,00

140 428,00

139 093,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports

Bourse du Travail, Place Gracchus Babeuf

Surface des terrains en m²

1 044 647,00

État Ministère de la Justice

Immeuble 1 bis, rue Mayeure

111

pour chaque ensemble en m²

140 428,00

139 093,00

1 042

267

Divers

105 - Centre Départemental de Documentation Pédagogique en RDC - Espace des Anciens Combattants et Maison des patriotes

Salles de réunion, rue George Sand

162

724 Divers

par service utilisateur en m²

268

- Centre social Saint-Martin

204

- Association de Défense des Propriétaires de la Résidence "Molière"

A reporter

143

1 045 482,00

142 005,00

140 663,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Salle Paringault, rue du Président J.F. Kennedy Divers 1 logement

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

1 045 482,00

142 005,00

992

1 146

Foyer pour Personnes Agées

96 823

694

Divers

Immeuble 45, rue de Guise

Salle Charles de Foucauld

553 Association de Formation Interprofessionnelle de l'Aisne - Centre de Formation des Apprentis

Association de Formation Interprofessionnelle de l'Aisne - Centre de Formation des Apprentis et Foyer pour Personnes Agées

Syndicat C.F.D.T.

Divers

140 663,00

427 100 523

Syndicat F.O. Association des retraités vieux travailleurs de Saint-Quentin et environs Salle des fêtes, boulevard de Verdun

par service utilisateur en m²

1 484

Syndicat C.F.D.T.

A reporter 144

1 048 781,00

528

300

144 673,00

143 331,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Immeuble 84, rue Cronstadt

Local vacant

Cité Billion, rue du Président J.F. Kennedy (41 logements)

Office Public d'H.L.M. Attributaires divers

Immeuble 34, rue Longueville

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

1 048 781,00

144 673,00

143 331,00

117

17 335

2 678

180

90 90

598 78 45 21 20 79 114

892 78 90 63 62 210 150

892

111

118

275

220

227

322

1 logement Immeuble 60, rue Raspail Immeuble 62, rue Raspail Immeuble 66, rue Raspail Immeuble 68, rue Raspail Immeuble 70, rue Raspail Immeuble 72, rue Raspail Immeuble 74, rue Raspail Immeuble 64, rue Raspail

Maison 15 rue des Patriotes Immeuble 11, boulevard Henri Martin 1 Logement

145

90 63 62 210 150

184 138

Association Cultuelle Israëlite A reporter

par service utilisateur en m²

1 067 900,00

149 853,00

148 095,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

par service utilisateur en m²

1 067 900,00

149 853,00

148 095,00

Immeuble 30, rue Alexandre Dumas

M. LAURENCE

Garages et parking 15 bis, rue des Cordeliers

20 garages

1 453

Immeuble 41, rue de Flavigny

M. ZIANE

Immeuble 48, rue Ledru Rollin

Association Croix Rouge Française

581

121

199

844

614

1 071 033,00

152 804,00

151 046,00

Immeuble 2, rue de l'Hôtel Dieu

Vieux Ménages Carpentier, rue de Mulhouse et rue Lenglet

réussite éducative

Office Public d'H.L.M. Divers - 12 logements

A reporter

146

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports

Vieux Ménages 13, rue Mulot

Office Public d'H.L.M. Divers - 4 logements

Immeuble boulevard Victor Hugo

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

par service utilisateur en m²

1 071 033,00

152 804,00

151 046,00

897

186

775

775 57

Société de Gymnastique "La Vaillante"

Immeuble 14, rue des Oiselets

libre de toute occupation

718

755

473 402

Salle de spectacle et de congrès"Le Splendid" 6, boulevard Léon Blum

A reporter

147

2 435

1 583

1 075 895,00

155 821,00

153 992,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports

Immeuble 3, rue Dachery

Local commercial en rez de chaussée

Immeuble 3bis, rue Dachery 1 logement (1er étage) Mansarde

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

1 075 895,00

155 821,00

153 992,00

267

534

Logement libre

Centre Henri Matisse rue Théophile Gautier

74 20

7 411

-Gymnase Philippidès

Diverses Associations et Service National de la Formation du Conducteur Région de Picardie-Education Nationale

Immeuble 39, rue Thiers

4 logements

A reporter 148

par service utilisateur en m²

3 037 1 787 1 250

157

313

1 084 264,00

159 532,00

157 703,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Maison des Associations Albert Schweitzer 10/12, rue de la Grange et 13, rue de l'Amicale

Ensemble immobilier 5, rue de la Fère et 10, Chemin de Neuville

-Gymnase Gaston Joly rue de la Fère

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

1 084 264,00

159 532,00

1 549 Diverses Associations propriété libre de toute occupation

1 162

12 988

19 825

157 703,00

1 162

Diverses Associations Association La Vaillante - Section Musique et Tattoo Loisirs et traditions

17 569 184 1 000 1 072

Divers

Ancien beffroi, rue Saint-Jacques

par service utilisateur en m²

122

Eglise "Basilique"

Autorités ecclésiastiques

5 000

Eglise "Saint-Eloi"

Autorités ecclésiastiques

1 332

796

A reporter

1 105 255,00

186 437,00

184 608,00

149

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

par service utilisateur en m²

1 105 255,00

186 437,00

184 608,00

Eglise "Saint-Jean"

Autorités ecclésiastiques

683

586

Le Temple

Autorités ecclésiastiques

888

524

Ancienne église d'Oëstres

Association Grim'Loup

996

143

Chaufferie réseau de chauffage urbain Chemin de Morcourt

ELYO Nord-Est

8 934

495

Association de Protection des Animaux de l'Arrondissement de Saint-Quentin

9 427

275

10 626

2 634

Chenil-Zone industrielle Rouvroy/Morcourt

C.T.A. 95-97, rue de La Fère

Services Municipaux (Garage + Signalisation)

2 544 90

1 logement

A reporter 150

1 136 809,00

191 094,00

189 265,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports C.T.A. Chemin d'Itancourt

Services Municipaux Nouveaux bâtiments Anciens bâtiments Loge + bureau

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

1 136 809,00

191 094,00

54 600

14 693

par service utilisateur en m² 189 265,00

4 000 10 647 46

Parking souterrain Place de l'Hôtel de Ville

SPIE Aménagement (concession)

Réémetteur de Télévision de Saint-Quentin

Télé Diffusion de France

Hangar Z.A.C. Saint-Lazare

Association Chemin de Fer Touristique du Vermandois

10 684

242

11 234

900

Centre social Artois-Champagne

Services municipaux

1 614

595

Maison de la petite enfance Bd Victor Hugo

Services municipaux

2 199

1 014

105

1 206 803,00

219 111,00

217 282,00

Garages 2 Place de la Basilique

Lieu de stockage

A reporter 151

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

par service utilisateur en m²

1 206 803,00

219 111,00

217 282,00

133

2 179

19,15 1 280

19,15

641

Immeuble 4 rue d'Epargnemailles

Immeuble 6 rue d'Epargnemailles

130

Immeuble 8 rue d'Epargnemailles

1 209 996,00

222 992,15

Immeuble 6 rue Tour Y Val

Stockage musée A. Lécuyer

Immeuble 6 bis et 8 rue Tour Y Val

Stockage C.T.A.

Local stockage et sanitaire Immeuble 3, 4, 5, 6, Place de la Basilique

A reporter

152

219 613,15

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports

Propriété rue Paul Codos et Chemin aux Pourceaux

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

1 209 996,00

Logements-habitation-bureaux et 17 324 entreprise STOCKAGE SERVICE ENSEIGNEMENT ET ANIMATION 129

Appartement 1er étage au 13 rue des Patriotes

Bureau et atelier 14 et 16 rue Henriette Cabot

222 992,15

74,80

135

2 garages

166

8 rue d'Aboukir

1 garage

258

129

1 228 065,00

224 759,95

Logement de fonction

219 613,15

1 390

9015 rue d'Aboukir

2 rue d'Epargnemailles

par service utilisateur en m²

A reporter

153

219 613,15

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

1 228 065,00

Gymnase Bertrand GAMESS rue d'Alembert

224 759,95

par service utilisateur en m² 219 613,15

2 450

15 rue du Général Leclerc

Bureaux

1 463

337

10 A rue d'Aboukir

Garage

10 C rue d'Aboukir

Garage

Chemin de Lehaucourt - Cité de la Solidarité Immeuble 1 et 3 rue Saint-Laurent 5 rue Saint-Laurent

110 Immeuble

Immeuble 7-8 place de la Basilique et 3 rue Saint-Rémy 9050 rue d'Aboukir (CX 169 et CX 170)

9047 rue d'Aboukir (CX 168)

536 Garage

Garage

9002 rue d'Aboukir (CX 166) 15 Boulevard Victor Hugo (AL 94)

Maison

A reporter 154

328

257

135

1 230 201,00

228 462,95

219 613,15

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports 10 rue d'Epargnemailles (DE 96)

Maison

Immeuble 13 rue du Général Leclerc (AZ 587)

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

1 230 201,00 254

228 462,95 90

103

10 avenue du Général de Gaulle (AZ 686)

Garage

8 bis rue d'Epargnemailles (DH 111)

Garage

122

65,00

8 rue Henriette Cabot (DH 112)

Garage

12,00

Rue d'Aboukir (CX 208)

Bâtment

1 070

300,00

Rue d'Aboukir (CX 207)

Bâtiment

780

175,00

22 avenue Léo Lagrange (BR 81)

Logement de fonction

420

120,00

13 rue des Patriotes (AH 95)

Appartement 2ème étage Studio 3 ème étage

129

75,00 36,00

immeuble 46 rue du Général Leclerc et 14 rue Jules César CE 417 et CE 729

Anciennement le CASINO

986

986,00

1 234 151,00

230 483,95

A reporter

155

par service utilisateur en m²

219 613,15

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

1 234 151,00

230 483,95

638

52,00

13,00

Rue d'Aboukir (CX 199 - CX 200)

terrain et garages

8 rue d'Aboukir (CX 217)

Garage

rue d'Aboukir (CX 165)

garage et terrain

362

362,00

local 54 avenue Robert Schuman (BM 403)

Maison Médicale

162

162,00

immeuble 13 bd Victor Hugo (AL 95)

Maison

78,00

immeuble 36-38 Quai Gayant (BC 326)

Bâtiment

1 555

1 555,00

49 rue de Guise (CE 139)

Maison

89,00

Batiment 70/72 rue d'isle

Parking pour de la location

200

200,00

36 rue d'Aboukir

Garage

381

60,00

1B rue Charles de Foucauld

Garage et buanderie

49,00

1 237 663,73

233 103,95

TOTAUX

156

par service utilisateur en m² 219 613,15

219 613,15

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Surface des terrains en m²

pour chaque ensemble en m²

par service utilisateur en m²

B) - Bâtiments n'appartenant pas à la Ville Béguinages Sainte-Marguerite, rue du Moulin

Divers

}

976

537

2 622

1 000

} 41 logements Béguinages Saint-Augustin, rue du Moulin

Divers

}

Béguinages Sainte-Anne, rue Michelet

Divers

35 logements

1 770

844

Béguinages Saint-Quentin, rue de Bellevue

Divers

41 logements

5 405

1 816

Béguinages rue Quentin Barré

Divers

36 logements

3 653

1 218

Béguinages Mennechet, rue Paul Claudel

Divers

}

490

207

Vieux Ménages Derôme, rue Paul Claudel

Divers

}

600

456

Vieux Ménages, rue du Moine de Beauvais

Divers -

460

200

15 976

6 278

} 10 logements

5 logements

A reporter

157

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports Vieux Ménages Saint-Lazare, rue de La Fère

Local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble 3, rue Raoul Huguet

Divers -

44 logements

local associatif

Local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble 11, avenue Buffon

Gymnase Condorcet (propriété Région)

6 278

6 993

3 518

228

100

500

230

Conseil Général - Educateurs de rue

Crèche

gestion Ville

800

A reporter 158

par service utilisateur en m²

6 278

210

Salle de sports rue du Commandant Jacques-Yves Cousteau

pour chaque ensemble en m²

15 976

Bibliothèque annexe Hervé Bazin

Immeuble 7, rue Jacques Blanchot

7 bis place Stalingrad

Surface des terrains en m²

23 909,00

11 700,00

10 900,00

Surface utile des ensembles DESIGNATION DES ENSEMBLES

Services utilisateurs de la Collectivité

Locataires ou affectataires

Reports

Place André Baudez

pour chaque ensemble en m²

23 909

salle d'exposition

115 rue d'Isle police municipale

3 rue Emile Zola

service architecture

11 700

par service utilisateur en m²

10 900

110 Galerie d'Art

41 et 43 rue d'isle et 1 rue d'Issenghien rez de chaussée et 1er étage

17-19 rue d'Isle - 10 rue Notre Dame 22-24 rue de la Sellerie

Surface des terrains en m²

Salle Art Déco

20 Boulevard Léon Blum

Parking pour des associations

1 rue de Bellevue

Distributeur automatique de billets (DAB)

180

352

200

900

886 10

10 100

47 rue d'isle

Billetterie

100,00

100

2 rue Jacques Blanchot

Maison de Santé

160,00

160

104 rue d'Isle (locaux assurés par la CASQ)

Quentin Web

173

118,25

26 045,00

14 777,25

TOTAUX 159

11 071,00

IV C3

IV - ANNEXES - ETAT DES VEHICULES Nature et Marque du véhicule Renault Renault Peugeot Renault Renault Renault Renault Renault Renault Peugeot Dacia Ford Renault Renault Renault Peugeot Peugeot Peugeot Renault Renault Renault Peugeot Renault Dacia Peugeot EAGLE EAGLE EAGLE Dacia Renault Renault Renault Peugeot Peugeot Renault

Mégane Scénic Kangoo 107 Megane Scénic Bibliobus Clio Zoe Trafic Minibus Trafic Minibus 206 Sandero Focus Clio Mégane Mégane Scénic 308 308 5008 Clio Kangoo Ctte Kangoo 206 Kangoo Sandero 107 Golfette Golfette Golfette Sandero Kangoo Kangoo Kangoo Ctte 308 Boxer Fourgon Kangoo

Immatriculation

Puissance fiscale

1748YK02 7581WQ02 CJ375VB DT509PV 1814VB02 5616XL02 DM438PX CE098EF CE001EF BA346QN DS489XZ 2661YA02 AZ159MX AZ558DR AH872NQ AS785HG AJ500CA BE214ZA CJ431GS DM275TY DW511DH AJ607CA CC824TH DJ491SX CJ402HK DW558SR DW591SR DW577SR DJ223SX CD308GA DR953YW DW542BM 9448YE02 AK776GC CA213KG

6 5 6 6 17 4 1 6 6 4 4 8 5 7 5 6 6 7 4 6 6 4 5 4 4 2 2 2 4 5 4 7 6 7 5 160

Date de mise en circulation 26/09/2008 24/12/2001 16/08/2012 27/07/2015 15/04/1994 14/03/2005 16/12/2014 25/04/2012 25/04/2012 27/09/2010 30/06/2015 15/05/2007 06/09/2010 30/08/2010 08/01/2010 18/05/2010 30/12/2009 20/12/2010 30/07/2012 15/07/2003 29/09/2015 30/12/2009 03/03/2000 29/08/2014 31/07/2012 22/10/2015 22/10/2015 22/10/2015 29/08/2014 22/03/2000 14/03/2005 28/09/2015 05/02/2008 21/01/2010 21/06/2000

Utilisateurs habituels ADE Affaires Scolaires/Périscolaire et sports Allo Mairie Astreinte Cadre A Bibliothèque Cabinet du Maire Cabinet du Maire Centre Social Europe Centre Social Neuville Communication DAJAG DCP DDL DEPE DGA DGS DGST Dir. Logistique et des Moyens Généraux Dir. Logistique et des Moyens Généraux Dir. Logistique et des Moyens Généraux Dir. Logistique et des Moyens Généraux Direction de la Proximitée Direction DMA DPGR Etat Civil / Elections Etat Civil / Elections Etat Civil / Elections Etat Civil / Elections Gestion du Domaine Public Informatique Informatique Informatique PCTA PCTA / Garage PCTA / Garage

Renault Mercedes Citroën Renault Renault Renault Renault Renault IVECO Renault Peugeot Renault MITSUBISHI Renault Renault Renault Renault Renault Renault Renault Renault Renault Renault Renault Renault Citroën Renault Renault Renault Renault Renault Peugeot Renault Renault Renault Renault Citroën Dacia Dacia

Kangoo Ctte Ampli-Roll Jumper Fourgon Master Fourgon Kangoo Kangoo Ctte Camion Grue Master Fourgon Ecodaily Fourgon Camion Benne 206 Master Fourgon Cantel Benne Kangoo Ctte Trafic Fourgon Master Fourgon Master Fourgon Clio Master Fourgon Kangoo Trafic Fourgon Kangoo Ctte Master Fourgon Master Long Master Fourgon Jumper Fourgon Mascott Benne Master Fourgon Trafic Fourgon Trafic Fourgon Trafic Fourgon Partner Ctte Kangoo Ctte Kangoo Ctte Kangoo Ctte Clio Berlingo Ctte Sandero Sandero

CJ970GQ DC741ED 5428YD02 3301XM02 3583XS02 7582WQ02 8172WK02 8567WY02 CL477CS CS860MJ AJ507CA 0994XM02 3159YD02 3582XS02 3586XS02 3588XS02 3589XS02 3590XS02 4915YK02 6082YA02 6085YA02 7194VZ02 7579WQ02 7580WQ02 8565WY02 8755YA02 9234WZ02 9661XC02 BT417HR BT626HS DH510CD DJ779PM DW703BL DW771BL DW858BL 5615XL02 DA563BP DJ306SX DS300XZ

5 17 7 8 4 7 17 7 10 11 4 8 10 6 6 8 8 4 8 4 7 7 7 7 7 7 9 8 7 7 7 5 7 7 7 4 6 4 4

30/07/2012 19/02/2008 19/04/2006 27/04/2005 10/03/2006 24/12/2001 08/02/2001 04/02/2003 26/09/2012 26/03/1999 30/12/2009 14/04/2005 30/10/2007 10/03/2006 10/03/2006 10/03/2006 10/03/2006 10/03/2006 14/10/2008 04/06/2007 04/06/2007 09/03/1999 24/12/2001 24/12/2001 04/02/2003 18/06/2007 08/04/2003 30/10/2003 30/08/2011 30/08/2011 26/06/2014 25/08/2014 28/09/2015 28/09/2015 28/09/2015 14/03/2005 20/06/2001 29/08/2014 30/06/2015

161

PCTA / Garage PCTA / Garage PCTA / Magasin PCTA / Transports PCTA / Transports PCTA / Transports PCTA / Transports PCTA / Transports PCTA / Transports PCTA / Transports PEC PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Bâtiment PEC / Conception PEC / Conception PEC / Conception PEC / Maitrise Energétique et Réglementaire

Renault Renault CitroÃ«n Peugeot IVECO Peugeot MITSUBISHI Renault Renault Renault Renault Piaggio Renault Renault Ford Piaggio Renault Piaggio Piaggio Piaggio Peugeot Renault Renault Renault Dacia Peugeot Dacia Dacia Dacia Dacia GOUPIL GOUPIL GOUPIL GOUPIL Dacia Renault GIOTTI VICTORIA Peugeot Renault

Clio Clio Berlingo Ctte Boxer Fourgon Camion Grue Bipper Ctte Cantel Benne Kangoo Kangoo Clio Clio Ctte Quargo Benne Kangoo Kangoo Transit Benne Porter Pick Up Mascott Benne Quargo Benne Quargo Benne Quargo Benne Boxer Benne Master Fourgon Kangoo Ctte Kangoo Logan Pick Up Boxer Fourgon Logan Pick Up Logan Pick Up Dokker Benne Dokker Benne Benne Benne Benne Benne / Aspire Feuilles Dokker Fourgon Kangoo Benne BOXER Master Benne

7578WQ02 AH258AG DA740BP 0415WR02 0416XW02 2166YL02 3155YD02 3584XS02 3585XS02 3591XS02 3832XJ02 3856XV02 5611XL02 5612XL02 6817XT02 8528WS02 9426XL02 AC247DK AC274DK BB821KR BC624TZ BM621WT BT444HS BW252WY BX668NP CC854TH CH295KP CH909KP CZ370SH CZ385SH DC461HS DC559HS DF195CV DF986CT DJ466BT DK245ZM DV307SM DW175XA DW892MW

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24/12/2001 29/12/2009 20/06/2001 15/01/2002 17/08/2006 26/11/2008 30/10/2007 10/03/2006 10/03/2006 10/03/2006 22/10/2004 04/07/2006 14/03/2005 14/03/2005 29/05/2006 07/05/2002 05/04/2005 27/07/2009 27/07/2009 11/10/2010 08/11/2010 16/12/2003 30/08/2011 22/03/2000 10/11/2011 21/03/2000 06/07/2012 06/07/2012 21/10/2013 21/10/2013 21/01/2014 21/01/2014 22/04/2014 22/04/2014 30/07/2014 14/03/2005 15/09/2015 27/10/2015 13/10/2015

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PEC / Travaux Neufs PEC / Travaux Neufs PEC / Travaux Neufs PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts PEEV / Espaces Verts

Renault Renault Renault Dacia Renault Peugeot Yamaha Renault Renault Yamaha Yamaha Yamaha Peugeot Ford Citroën Yamaha Renault Peugeot Renault Honda Honda Eurovoirie Nissan Honda Renault Dacia Renault Renault Citroën Renault GOUPIL GOUPIL Dacia Dacia Dacia Renault Renault Renault Peugeot

Trafic Minibus Trafic Kangoo Ctte Lodgy Clio Bipper Ctte TDM900A Kangoo Ctte Mégane Scénic TDM900A TDM900A TDM900A 206 Focus break Berlingo Break Scooter Clio Expert Benne Laveuse 8000L Moto Propre Moto Propre Balayeuse Aspirante Cabstar Benne Moto Propre Balayeuse Logan Pick Up Master Fourgon BEN A ORD Jumper Ctte Trafic Fourgon Benne Benne Logan Pick Up Logan Pick Up Logan Pick Up Mégane Twingo Clio 107

AK665JB DW817DJ 6083YA02 DL273MY 6087YA02 3591YL02 0498YL02 3587XS02 4914YK02 7001YK02 7003YK02 7006YK02 BA200QP CN130NG CR991WX CY311XD 6088YA02 0885YL02 1716XV02 2593YE02 3986XR02 AA289XV BB066VG BH305VA BR723YS BX655NP CD494JX CH632FM CK384XS CN818PX DT674PF DT777PF BX625NP CH073KQ CH275KP 0696XX02 DM122TY 6081YA02 CJ317VB

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22/01/2010 29/09/2015 04/06/2007 04/11/2014 04/06/2007 05/12/2008 18/11/2008 10/03/2006 14/10/2008 24/10/2008 24/10/2008 24/10/2008 27/09/2010 23/03/2007 19/03/2013 26/09/2013 04/06/2007 19/11/2008 22/06/2006 21/12/2007 05/01/2006 28/05/2009 19/10/2010 15/02/2011 26/07/2011 10/11/2011 29/03/2012 15/03/2001 20/09/2012 05/12/2012 27/07/2015 27/07/2015 10/11/2011 06/07/2012 06/07/2012 24/10/2006 27/05/2002 04/06/2007 16/08/2012

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Périscolaire Périscolaire Périscolaire/Affaires scolaires et petite Enfance Petite Enfance Pôle entretien VOIRIE Pôle Hygiène et Santé Police Municipale Police Municipale Police Municipale Police Municipale Police Municipale Police Municipale Police Municipale Police Municipale Police Municipale Police Municipale Prévention de la récidive Propreté Propreté Propreté Propreté Propreté Propreté Propreté Propreté Propreté Propreté Propreté Propreté Propreté Propreté Propreté Propreté / Maitrise Propreté / Maitrise Propreté / Maitrise PUVTN PUVTN PUVTN / Travaux Neufs PUVTN / Travaux Neufs

Dacia Peugeot Renault CitroÃ«n Renault Mercedes MITSUBISHI Peugeot Renault Renault IVECO Renault Renault Renault Renault Peugeot Peugeot Nissan Renault Renault Mercedes IVECO Renault

Sandero Partner Ctte Kangoo Ctte Jumper Fourgon Master Long Camion Benne Cantel Benne Bipper Ctte Kangoo Nacelle Camion Benne Kangoo Ctte Master Benne Mascott Benne Master Fourgon Boxer Fourgon Boxer Fourgon Cabstar Benne Kangoo Ctte Nacelle Camion Benne Camion Grue Maxity Benne

DS038XY BW324WY CE646ZJ DA841BP DM215TY 0017YF02 3157YD02 3590YL02 3592XS02 4354XF02 8172XW02 8566WY02 8579YL02 9427XL02 9662XC02 AK673GE BA829QN BB561KP CH277DQ DA428KA DC372HT DF753CJ DM780XB

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30/06/2015 22/12/1999 27/05/1999 28/09/1999 12/07/1999 07/02/2008 30/10/2007 05/12/2008 10/03/2006 09/04/2004 06/10/2006 04/02/2003 09/01/2009 05/04/2005 30/10/2003 21/01/2010 27/09/2010 11/10/2010 29/06/2012 14/11/2013 07/02/2008 25/02/2004 29/12/2014

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PUVTN / Travaux Neufs Sports Sports Sports Urban Sport Voirie Voirie Voirie Voirie Voirie Voirie Voirie Voirie Voirie Voirie Voirie Voirie Voirie Voirie Voirie Voirie Voirie Voirie