MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
STATS RAPIDES
Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats) En 2016, le salaire net moyen augmente en euros constants de 0,4 % dans la fonction publique. La RMPP augmente de 1,4 %.
Mars 2018 En partenariat avec : Avertissement : Cette publication s’appuie sur des données provisoires susceptibles d’être révisées.
Le salaire moyen augmente dans les trois versants de la fonction publique
Figure n 1 : Salaire mensuel moyen en EQTP (niveaux en euros)
Fin 2016, la fonction publique emploie 5,67 millions d’agents – fonctionnaires, contractuels, bénéficiaires de contrats aidés et autres catégories. Dans l’ensemble de la fonction publique, tous statuts confondus, le salaire net moyen en équivalent-temps plein (EQTP) augmente de 0,5 % en euros courants entre 2015 et 2016. Cette hausse reflète les progressions salariales individuelles mais aussi les variations de la structure d’emploi dans la fonction publique, notamment en termes de statut (par exemple l’évolution du volume d’emplois en contrats aidés) et en termes d’âge (du fait des départs à la retraite et des recrutements). Compte tenu de l’inflation, le salaire net moyen croît entre 2015 et 2016 de 0,4 % en euros constants, atteignant en moyenne 2 230 euros par mois. Le salaire brut moyen augmente quant à lui de 0,7 % en euros constants. L’écart entre les deux évolutions s'explique notamment par l’augmentation des taux de cotisations salariales de retraite de l’ensemble des agents de la fonction publique au titre de la réforme des retraites de 2010. Dans la fonction publique de l’État (FPE, hors militaires), au sein des ministères ou d’établissements publics nationaux, le salaire net moyen en EQTP augmente de 0,2 % en euros constants. Il atteint en moyenne 2 510 euros par mois en 2016. Dans la fonction publique territoriale (FPT, hors militaires, assistants maternels et familiaux), le salaire net moyen en EQTP progresse de 0,4 % en euros constants et s’élève à 1 900 euros par mois. Dans la fonction publique hospitalière (FPH), qui regroupe les personnels des hôpitaux et des établissements médico-sociaux (hors internes et externes des hôpitaux), le salaire net moyen en EQTP croît de 0,4 % en euros constants. Il atteint 2 260 euros par mois en 2016.
Évolution entre 2014 et 2015 (%) Niveau 2016 (p)
Euros courants
Euros constants
Évolution entre 2015 et 2016 (%) Euros courants (p)
Euros constants (p)
Ensemble de la fonction publique (1) (2) (3) Brut
2 710
1,0
1,0
0,9
0,7
Net
2 230
0,6
0,6
0,5
0,4
Fonction publique de l'État - FPE (1) Brut
3 060
0,8
0,8
0,8
0,6
Net
2 510
0,4
0,4
0,4
0,2
Fonction publique territoriale - FPT (2) Brut
2 300
1,2
1,2
0,9
0,8
Net
1 900
0,8
0,8
0,6
0,4
Fonction publique hospitalière - FPH (3) Brut
2 740
1,3
1,2
0,9
0,7
Net
2 260
0,9
0,9
0,6
0,4
Source : Insee, Siasp. Champ : France (hors Mayotte), y compris bénéficiaires de contrats aidés, en équivalent temps plein. (1) hors militaires. (2) hors militaires, assistants maternels et familiaux. (3) hors internes et externes des hôpitaux, assistants maternels et familiaux. (p) les données 2016 sont provisoires. Note : Les évolutions en euros constants sont calculées par rapport à l’inflation y compris tabac.
ET TIQUES LA STATIS R U S E CH RECHER PUBLIQUE N IO FONCT
STATS RAPIDES
Les écarts de niveaux salariaux entre les trois versants résultent principalement des différences de structure en termes de catégorie hiérarchique, de statut et de type d’emploi occupé. Ainsi, dans la FPE, six agents sur dix appartiennent à la catégorie A, contre trois sur dix dans la FPH et un sur dix dans la FPT. À l’inverse, les trois quarts des agents de la FPT et la moitié de ceux de la FPH sont de catégorie C contre un peu moins d’un agent sur cinq dans la FPE. En 2016, la rémunération moyenne des personnes en place augmente de 1,4 % en euros constants La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) mesure l’évolution moyenne de la rémunération des agents présents deux années consécutives. Elle reflète donc les évolutions de salaires au niveau individuel, dont les effets de carrière liés à l’ancienneté. Cet indicateur porte sur un champ excluant les entrants et les sortants et se limitant aux agents présents la totalité des deux années chez le même employeur et avec la même quotité de travail. Il concerne ainsi les deux tiers des agents, compte tenu de l’importance des mouvements de main-d’œuvre (entrées dans la fonction publique, sorties, changements d’employeur) et des changements de quotité de travail. En 2016, dans l’ensemble de la fonction publique, la RMPP nette augmente de 1,4 % en euros constants (après +1,8 % en 2015). Elle augmente dans chaque versant de la fonction publique : de 1,7 % dans la FPE, de 1,1 % dans la FPT et de 1,4 % dans la FPH. Révisions Par rapport à la précédente publication dans le Stats Rapides n° 28 du 23 mars 2017, le salaire net mensuel moyen 2015 dans la FPH a été révisé. Notamment, l’évolution 2014-2015 du salaire net mensuel moyen en euros constants est rehaussée de 0,3 point.
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Figure n 2 : Rémunération moyenne des personnes en place Évolution entre 2014 et 2015 (%) Euros courants
Euros constants
Évolution entre 2015 et 2016 (%) Euros courants (p)
Euros constants (p)
Ensemble de la fonction publique (1) (2) (3) Brut
2,2
2,0
2,0
1,8
Net
1,8
1,8
1,6
1,4
Fonction publique de l'État - FPE (1) Brut
2,2
2,2
2,2
2,1
Net
1,9
1,8
1,9
1,7
Fonction publique territoriale - FPT (2) Brut
2,1
2,1
1,7
1,5
Net
1,7
1,7
1,3
1,1
Fonction publique hospitalière - FPH (3) Brut
2,3
2,3
1,9
1,8
Net
2,0
1,9
1,6
1,4
Source : Insee, Siasp. Champ : France (hors Mayotte), y compris bénéficiaires de contrats aidés, en équivalent temps plein. (1) hors militaires. (2) hors militaires, assistants maternels et familiaux. (3) hors internes et externes des hôpitaux, assistants maternels et familiaux. (p) les données 2016 sont provisoires. Note : Les évolutions en euros constants sont calculées par rapport à l’inflation y compris tabac.
STATISTIQUES ET RECHERCHE SUR LA FONCTION PUBLIQUE
LES COLLECTIONS DE LA DGAFP
Pour en savoir plus Le champ de suivi des salaires dans les trois versants de la fonction publique couvre les fonctionnaires, les contractuels, les vacataires et les agents de catégorie ou statut particuliers (médecins, ouvriers d’État, enseignants des établissements privés sous contrat, etc.) ainsi que les bénéficiaires de contrats aidés. En sont exclus les militaires, assistants maternels et familiaux, ainsi que les internes et externes des hôpitaux. Les évolutions en euros constants sont calculées par rapport à l’évolution de l’indice des prix à la consommation y compris tabac. Cet indice augmente de 0,04 % en 2015 et de 0,18 % en 2016. Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) est un salaire converti à un temps plein pendant toute l’année, quel que soit le volume de travail effectif. Par exemple, pour un agent ayant occupé un poste de travail durant six mois à 80 % et ayant perçu au total 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000/(0,5x0,8)=25 000 euros par an. Pour calculer le salaire moyen en EQTP, tous les postes y compris ceux à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur volume de travail effectif (soit 0,5x0,8=0,4 EQTP dans l’exemple précédent). Le salaire net s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Dans la source « Système d’information sur les agents des services publics » (Siasp), le salaire net est calculé à partir du salaire net fiscal. La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) est le salaire moyen en EQTP des seules personnes présentes deux années complètes (24 mois consécutifs) chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années (le nombre d’heures supplémentaires rémunérées pouvant toutefois varier d’une année sur l’autre). Les données détaillées 2015 : Insee Première n° 1662 https://www.insee.fr/fr/statistiques/2907247 - Insee Première n° 1667 https://www.insee.fr/fr/statistiques/3124303 - Insee Première n° 1684 https://www.insee.fr/fr/statistiques/3313658 - Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2017,https://www.fonction-publique.gouv.fr/rapport-annuel-sur-letat-de-lafonction-publique-edition-2017 Le suivi de l’emploi en 2016 dans les trois versants de la fonction publique est disponible dans : - Stats Rapides n° 328/2017 (https://www.insee.fr/fr/statistiques/3290997) - Insee Première n° 1691. (https://www.insee.fr/fr/statistiques/3368738) Les documents méthodologiques relatifs à la source Siasp sont disponibles en rubrique « Sources et méthodes » sur insee.fr (http://www.insee. fr/fr/methodes/default.asp?page=sources/sou-systeme-info-agent-service-pub-siasp.htm) et en rubrique Études & Statistiques / Documents et méthodes sur fonction-publique.gouv.fr (https://www.fonction-publique.gouv.fr/documents-et-methodes). Prochaine publication : 1er semestre 2019 Directeur de la publication : Thierry Le Goff Rédacteur en chef : Adrien Friez
Stats rapides n° 37 - ISSN : 22676483 Département des études, des statistiques et des systèmes d’information DGAFP - 139, rue de Bercy - 75572 Paris Cedex 12
RAPPORT ANNUEL
POLITIQUES D’EMPLOI PUBLIC Les publications regroupées au sein de cette collection traitent tous les thèmes rattachés à la gestion prévisionnelle des ressources humaines, de la gestion des connaissances à celles des compétences. Elle propose également les protocoles d’accord issus des négociations avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique.
CADRES DE LA FONCTION PUBLIQUE Destinée à tous les cadres de la fonction publique — encadrement supérieur, cadres intermédiaires et de proximité — cette nouvelle collection propose des outils de management et de gestion des ressources humaines. L’objectif : fournir à ces managers des outils pour agir.
Cette collection - destinée à un large public - rassemble sous forme de fiches ou de livrets pédagogiques, les informations concernant le recrutement, les concours, les carrières, la formation et, au sens large, tous les aspects du parcours professionnel des agents de la fonction publique.
OUTILS DE LA GRH Destinée en priorité aux gestionnaires des ressources humaines, cette collection regroupe de nombreux outils d’aide au pilotage utilisés au quotidien par les services RH. Le Répertoire interministériel des métiers de l’État (Rime), le Dictionnaire des compétences, des guides ponctuels, le kit « Démarches, outils et acteurs de la mobilité » à titre d’exemples, en font ainsi partie.
STATISTIQUES ET RECHERCHE SUR LA FP Cette collection est déclinée en quatre sous-collections, destinées aux décideurs, gestionnaires, statisticiens et chercheurs : « Stats rapides » présente des indicateurs et premiers résultats ; « Point Stat » livre une analyse synthétique des résultats d’enquêtes et d’études statistiques en quelques pages ; « Documents et méthodes » propose des points d’étape sur des travaux de recherche et de méthodologie ; « Études, recherche et débats » présente des analyses approfondies, aussi bien quantitatives que qualitatives.
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© DGAFP - Bureau de la communication - Mise en page : kit-de-com.fr - mars 2018
LES ESSENTIELS
La collection Rapport Annuel rassemble les rapports publiés par la DGAFP. Le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique présente, dans la partie « Politiques et pratiques de ressources humaines », les grands axes de gestion des ressources humaines et, dans la partie statistiques « Faits et chiffres », un bilan social de la fonction publique. Cette collection propose également le Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, dont la première édition est parue en 2014. En sont issues des brochures telles que « Chiffres-clés » et « Tableau de synthèse ».