REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL RIFSEEP MAJ Janvier 2018 Circulaire n° 2018 -15
Ø Article 88 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant statut général de la fonction publique territoriale. Ø Décret n°2014-513 du 20 mai 2014, modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. Ø Arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat Ø Circulaire Fonction publique n° RDFF1427139C du 5 décembre 2014 Ø Circulaire DGCL du 3 avril 2017 sur la mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale. Ø Foire aux questions (FAQ) de la DGCL sur la mise en œuvre dans les collectivités territoriales du RIFSEEP
TABLE DES MATIERES PRESENTATION GENERALE.......................................................................................... 2