PARITARISME
Réforme des instances consultatives : ce qui va changer en 2018
23/03/2018 | par Yves Broussole
©Vainui De Castelbajac
L’année 2018 verra le renouvellement des commissions administratives paritaires et des comités techniques et la mise en place des premières commissions consultatives paritaires. Le décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 a modifié et précisé les règles électorales applicables au sein des instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale.