OBSERVATOIRE DE LA SÉCURITÉ DES MÉDECINS EN 2014
• Dr Christian BOURHIS, Coordonnateur de l'observatoire de la sécurité pour l'Exercice Professionnel
2
PRÉSENTATION DE LA RÉUNION
1.
L’observatoire national de la sécurité,
2.
Signature du protocole national en Avril 2011,
3.
IPSOS : Recensement national des incidents Fiches 2014
4.
L’Action de l’Ordre.
3
1 L’OBSERVATOIRE DE LA SÉCURITÉ DU CNOM
4
1. L’OBSERVATOIRE DE LA SÉCURITÉ DU CNOM –
CREATION EN 2003 : les OBJECTIFS.
–
Un outil statistique de recensement des violences faites aux médecins.
–
La prévention des situations d’insécurité, en partenariat avec les ministères de l’intérieur, de la justice et de la santé.
5
Nombre de déclarations par an
En effectif Moyenne de l’Observatoire : 707
920
837 639
638 439
2003
2004
2005
518
2006
2007
535
512
2008
2009
2010
822
798
2011
2012
925
901
2013
2014
6 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
2 SIGNATURE DU PROTOCOLE NATIONAL
7
2. SIGNATURE DU PROTOCOLE NATIONAL EN AVRIL 2011 Transposition du protocole signé en juin 2010 relatif établissements de santé publics et privés.
à
la sécurité des
ARTICLE 1 Améliorer la sécurité des professionnels de santé, Renforcer la coopération entre les professionnels de sante et les services de l’état compétent en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance.
ARTICLE 2 Déclinaisons territoriales avec les représentants de l’état, le procureur de la république et les conseils de l’ordre territorialement compétents qui doivent assurer la plus large communication possible et contribuer avec la police et la gendarmerie nationale à la sensibilisation des professionnels de santé aux questions de sécurité.
8
2. SIGNATURE DU PROTOCOLE NATIONAL EN AVRIL 2011 (SUITE)… ARTICLE 3 Désignation d’un correspondant de la direction départementale de la sécurité publique et d’un officier prévention - partenariat avec le groupement de gendarmerie.
ARTICLE 4 Des conseils de sécurité sont dispensés auprès des professionnels de santé.
ARTICLE 5 L’alerte en cas de danger immédiat envers les services de police et de gendarmerie
9
2. SIGNATURE DU PROTOCOLE NATIONAL EN AVRIL 2011 (SUITE)… ARTICLE 6 Le recueil des plaintes se fait dans le cadre d’un RDV dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 Le Procureur de la république avise dans les meilleurs Délais le professionnel de santé des suites données à la plainte.
ARTICLE 8 Les déclinaisons départementales.
ARTICLE 9 La prévision annuelle d’une rencontre annuelle de suivi du protocole.
10
3 IPSOS
11
OBSERVATOIRE DE LA SÉCURITÉ DES MÉDECINS EN 2014 Recensement national des incidents Fiches 2014 Préparé pour : Le Conseil National de l’Ordre des Médecins Par Federico VACAS
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Approche méthodologique
ÉCHANTILLON • 901 fiches de déclarations d’incident.
DATE DE TERRAIN • Du 1er au 31 décembre 2014.
MATÉRIEL UTILISÉ • Consultation. Questionnaire auto-administré.
Ce rapport a été élaboré dans le respect de la norme internationale ISO 20252 « Etudes de marche, études sociales et d’opinion ».
13 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
RESULTATS
Nombre de déclarations par an
En effectif Moyenne de l’Observatoire : 707
920
837 639
638 439
2003
2004
2005
518
2006
2007
535
512
2008
2009
2010
822
798
2011
2012
925
901
2013
2014
15 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
Nombre de déclarations par semestre
1er semestre
2ème semestre 651
En effectif
559 504 433 388
346
370 294
292 222 217
2003
2004
242
2005
218
2006
186
2007
361
328
165
2008
389
427
421
463
438
371
184
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taux de « victimation » constaté par année (en %) 2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
0,32
0,23
0,31
0,25
0,40
0,26
0,25
0.46
0,41
0,40
0,46
0,45
2014 • Population de référence : 198 760 médecins en activité régulière • Source : CNOM
16 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
Les départements les plus concernés (nombre d’incidents) DEPARTEMENTS
2013
2014
Nord
48
63
Bouches-du-Rhône
34
Isère
DEPARTEMENTS
2013
2014
Yvelines
23
17
41
Hauts-de-Seine
22
17
32
38
Loiret
18
15
Seine-Saint-Denis
45
35
Val-de-Marne
25
15
Loire
37
32
Alpes-Maritimes
19
14
Rhône
29
32
Hérault
18
12
Var
17
29
Tarn-et-Garonne
2
12
Val-d'Oise
36
29
Côtes-d'Armor
2
11
Paris
40
27
Loire-Atlantique
16
11
Calvados
9
23
Maine-et-Loire
2
11
Seine-Maritime
29
23
Meurthe-et-Moselle
2
11
Dom Tom
16
22
Côte-d'Or
11
10
Gard
17
21
Dordogne
11
10
Haute-Garonne
17
21
Essonne
16
10
Vaucluse
10
21
Indre-et-Loire
8
9
Moselle
15
19
Pas-de-Calais
2
9
Haute-Vienne
5
19
Tarn
6
9
Haute-Savoie
13
17
Finistère
9
8
Seine-et-Marne
16
17
Pyrénées-Atlantiques
-
8
17 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
Les départements les plus concernés (Taux de « victimation ») DEPARTEMENTS
2014
DEPARTEMENTS
2014
Tarn-et-Garonne
2,0%
Côtes-d'Armor
0,7%
Meuse
1,9%
Deux-Sèvres
0,7%
Loire
1,4%
Moselle
0,7%
Haute-Vienne
1,4%
Ardèche
0,7%
Vaucluse
1,2%
Seine-Maritime
0,6%
Dordogne
1,1%
Seine-et-Marne
0,6%
Cher
1,1%
Savoie
0,6%
Calvados
1,0%
Côte-d'Or
0,5%
Gard
1,0%
Hautes-Pyrénées
0,5%
Isère
1,0%
Bouches-du-Rhône
0,5%
Val-d'Oise
1,0%
Ariège
0,5%
Loiret
1,0%
Maine-et-Loire
0,5%
Seine-Saint-Denis
0,9%
Somme
0,5%
Var
0,9%
Corrèze
0,5%
Haute-Savoie
0,8%
Indre
0,5%
Tarn
0,8%
Rhône
0,5%
Charente
0,8%
Aube
0,5%
Nord
0,8%
Indre-et-Loire
0,4%
18 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
Profil des médecins victimes - spécialité Question : Etes-vous…? Médecin généraliste
%
Médecin d'une autre spécialité
100
Donnée non disponible
90
Proportion réelle de médecins généralistes en 2014 Proportion réelle de médecins d'une autre spécialité en 2014
80 70
59% 63%
60
55%
60%
59%
62%
62%
62%
60%
56%
58%
54% 46%
50 40
61%
41%
30
45% 37%
39%
39%
1%
2%
35%
37%
3%
1%
2008
2009
38%
40%
44%
42% 39%
20 10 0
2003
2004
2005
2006
2007
2010
2011
2012
2013
2014
19 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
Spécialités (hors généraliste) les plus touchées 2013
Effectifs
%
Ophtalmologue
66
7%
Psychiatre
35
Gynécologue/ Obstétricien
2014
Effectifs
%
Ophtalmologue
64
7%
4%
Dermatologue
36
4%
29
3%
Gynécologue/ Obstétricien
29
3%
Dermatologue
24
3%
Rhumatologue
26
3%
Médecin du travail
21
2%
Psychiatre
24
3%
Pédiatre
20
2%
Médecin du travail
20
2%
Chirurgien
15
2%
Pédiatre
19
2%
Urgentiste
14
2%
Urgentiste
12
1%
Orthopédiste
12
1%
Cardiologue
10
1%
20 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
Profil des médecins victimes - Sexe Question : Etes-vous… ? Médecins victimes 2013
Médecins victimes 2014 NR 1%
NR 1%
Femmes 44%
Hommes 55%
Femmes 47%
Hommes 52%
Structure de la population de référence (2014)
Femmes 44% Hommes 56%
21 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
La victime de l’incident Question : Qui est la victime de l’incident?
2013
Vous-même
90
90
Un collaborateur
Autres
2014
17
20
4
5
Total supérieur à 100%, plusieurs réponses possibles
22 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
L’agresseur Question : Qui est l’agresseur ? 2013
Le patient
53
Une personne accompagnant le patient
16
Autre
15
Ne se prononce pas
2014
20
52
18
12
22
Total supérieur à 100%, plusieurs réponses possibles 23 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
Utilisation d’arme Question : (L’agresseur) a-t-il utilisé une arme ?
2013
2014 OUI
OUI
4%
4%
NON / NSP
96%
NON / NSP
96%
24 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
Type d’incident subi 2013
2014
S/T Atteintes aux personnes 78%
S/T Atteintes aux personnes 73%
S/T Atteintes aux biens 32%
S/T Atteintes aux biens 30%
S/T Agressions verbales et menaces S/T Vols ou tentatives de vols 100
S/T Agressions physiques
%
S/T Vandalisme 90 80
70% 70
63%
60 50
66%
65%
57%
52% 47%
47%
43%
69%
49%
43%
40 30
29%
27% 23%
20
15%
10
13% 12%
16%
29% 25%
23% 14%
14%
13%
11%
23% 16%
25% 13%
23%
23%
12%
12% 11%
10%
10%
11%
11%
10%
12%
12%
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
21% 11% 11%
21% 11% 10%
0
2003
2004
2012
2013
2014
Total supérieur à 100, plusieurs réponses possibles
25 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
Principaux objets du vol 2013
2014
Ordonnance, ordonnancier
4%
4%
Tampons professionnels
3%
3%
Sac à main / Portefeuille / Sacoche
4%
2%
Matériel informatique (ordinateur, scanner)
1%
2%
Sacoche médicale, professionnelle
1%
2%
Argent, chéquier, carte de crédit
2%
2%
Véhicule
2%
1%
Appareil médical (échographe…)
1%
1%
Téléphone, téléphone portable
1%
1%
Le dossier médical
< 1%
1%
Des effets personnels (manteau, vêtement,…)
< 1%
1%
26 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
Principaux motifs des incidents Question : Quel est le motif de l’incident ? 2013
2014
Un reproche relatif à une prise en charge
33%
30%
Le vol
17%
20%
Un refus de prescription (médicament, arrêt de travail...)
16%
14%
Un temps d'attente jugé excessif
11%
9%
Falsification de document (ordonnance, certificat,...)
3%
5%
Délai de rendez-vous trop loin
1%
2%
Venu sans rendez-vous / voulait une consultation sans RV
2%
2%
Refus de payer la consultation
1%
2%
Retard du patient
1%
2%
Problèmes de papiers / de documents non conformes
1%
1%
Etat psychiatrique / Pathologie mentale
1%
1%
Refus de donner un rendez-vous
<1%
1%
Décision médicale contestée
<1%
1%
Refus de se faire soigner
<1%
1%
Refus de donner des informations sur un membre de sa famille
<1%
1%
Incivilités dans la salle d'attente (parle trop fort, fait du bruit,...)
<1%
1%
27 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
Lieu de l’incident Question : L’incident a eu lieu…?
% 100
En milieu rural En milieu urbain, en centre-ville
90
En milieu urbain, en banlieue Non réponse
80 70 60 50 40
55% 44%
46%
30
10
15% 6%
45% 35%
35% 30%
20
47%
18% 6%
47%
33%
44% 35%
45%
33%
9%
15% 5%
16%
17%
4%
4%
2007
2008
16%
58%
57%
23%
22%
14%
14%
50%
31%
28% 16%
58%
16%
28%
15%
26% 14%
8% 4%
3%
3%
2010
2011
2012
5%
8%
0
2003
2004
2005
2006
2009
2013
2014
Jusqu’en 2009, la question posée était « Vous exercez principalement…? ». Total supérieur à 100, certains médecins ayant coché plusieurs réponses 28 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
Cadre de l’incident Question : Cet incident a eu lieu…? 100
Dans le cadre d’un exercice de médecine de ville
%
90
83% 80
73% 73%
70%
69%
68%
72%
70%
70
Dans le cadre d'une activité en établissement de soins
73%
77%
75%
67%
60 50 40
Dans un autre cadre 30
22%
22% 20
Non réponse
10 0
16% 16% 7% 5%
2003
8% 3% 2004
16%
15%
15%
10% 12% 4% 2005
11%
5% 5% 2006 2007
15% 8%
11% 3%
5% 2008
16%
16%
11% 8% 3%
3% 2%
2009
20%
2010
2011
4% 3% 2012
3%
3% 3% 2% 2013 2014
29 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
Cadre de l’incident (détail) 2013
2014
Dans le cadre d’un exercice de médecine de ville
75%
83%
S/T Au cabinet
58%
67%
S/T Ailleurs
17%
16%
Dont au domicile du patient
2%
4%
Dont par téléphone
4%
3%
Dont dans la rue, sur la voie publique
3%
2%
Dans le cadre d’une activité en établissement de soins
20%
11%
S/T Etablissement public
8%
6%
S/T Etablissement privé
10%
3%
S/T Ailleurs
2%
2%
Dont 2% dans les urgences
Dont 2% dans les urgences
Autre cadre (service de médecine de prévention ou de contrôle)
3%
3%
Dont médecine du travail
2%
2%
30 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
Gravité de l’incident Question : Cet incident a-t-il occasionné une interruption de travail?
% 15
S/T Oui
14 13 12 11 10
10% 9%
9%
9
8%
8 7
7%
7%
7%
2005
2006
2007
8%
8%
8%
8%
2011
2012
2013
2014
6%
6 5 4 3 2 1 0
2003
2004
2008
2009
2010
31 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
Suites données à l’incident Question : A la suite de cet incident, avez-vous…?
%
90
Déposé une plainte Déposé une main courante
80
Rien de cela / Non réponse 70 60
53%
50 40
34%
48% 39%
50%
34%
45%
48%
39% 37%
52%
49% 37%
35%
49%
55%
51%
52%
34%
33%
31%
34%
15%
15%
14%
14%
52%
38%
30 20
13% 13%
16%
16%
15%
2005
2006
2007
14%
13%
13%
2009
2010
10 0
2003
2004
2008
2011
2012
2013
2014
32 ©Ipsos – Observatoire de la sécurité des médecins en 2014 - Mars 2015
4 L’ACTION DE L’ORDRE
33
4. L’ACTION DES INSTANCES ORDINALES – L’assistance aux médecins victimes d’agressions : Confraternelle, Juridique, constitution partie civile.
– Le suivi des réunions de formation des conseillers et les outils pédagogiques (vidéos et documents) mis à la disposition des référents sécurités ordinaux.
34
4. L’ACTION DES INSTANCES ORDINALES (SUITE)… CARTES France entière Des signatures de protocole et des réunions réalisées.
35
Observatoire sécurité des médecins Présence d'un protocole médecins, police, gendarmerie et justice NORD-PAS DE-CALAIS
PICARDIE
HAUTE NORMANDIE BASSE NORMANDIE
ILE-DE-FRANCE
CHAMPAGNE ARDENNE
LORRAINE ALSACE
BRETAGNE CENTRE
PAYS DE LA LOIRE
BOURGOGNE
FRANCHE COMTE
POITOU CHARENTES LIMOUSIN
AUVERGNE RHONE-ALPES
AQUITAINE
MIDI-PYRENEES
LANGUEDOC ROUSSILLON
PACA
CORSE
Protocole Oui (54) Non (42) Source : EP, CNOM 2015 Auteur : CNOM, GLB-L, 2015
36
Observatoire sécurité des médecins Réunions réalisées NORD-PAS DE-CALAIS
PICARDIE
HAUTE NORMANDIE
CHAMPAGNE ARDENNE
BASSE NORMANDIE
ILE-DE-FRANCE
LORRAINE ALSACE
BRETAGNE CENTRE
PAYS DE LA LOIRE
BOURGOGNE
FRANCHE COMTE
POITOU CHARENTES LIMOUSIN
AUVERGNE RHONE-ALPES
AQUITAINE
MIDI-PYRENEES
LANGUEDOC ROUSSILLON
PACA
CORSE
Réunions Oui (20) Non (76) Source : EP, CNOM 2015 Auteur : CNOM, GLB-L, 2015
37
CONCLUSIONS –
Plus de 3000 médecins ont assisté à des réunions de prévention avec la participation des services de police et de gendarmerie.
DEUX INITIATIVES ORDINALES Nîmes : un protocole Mairie - Conseil de l’Ordre du Gard (Dr B.KEZACHIAN) – Choix des emplacements de vidéo surveillance – Intervention de la police municipale…
CD Val de Marne (Dr B. LE DOUARIN)
– Mise à disposition de dispositifs de géo localisation aux Médecins de Garde par le Conseil départemental.
39
OBJECTIFS 2015-2016 Réaliser un nouveau support pédagogique : – Exemple : gérer les conflits : l’agression verbale suite aux retards, aux reproches, aux refus de délivrance de certificats ou d’arrêts de travail, aux refus de prescriptions. – La prise en charge de formations par l’OGDPC.
40