Numéro 3
m
JANVIER 2018
Edito
Traditionnellement au mois de janvier, chacun souhaite à ses proches et à ses connaissances une bonne année et présente des vœux de bonne santé. Bonne santé en général, mais j’ajouterais ici également une bonne santé au travail, gage de qualité de vie dans l’environnement professionnel. Au-delà de l’obligation légale faite aux employeurs de prendre soin de la santé physique et mentale de leurs agents, c’est avant tout un état d’esprit que chacun peut véhiculer, agents comme élus. Il suffit, parfois, de simplement faire attention à l’autre, de percevoir des changements dans son attitude au quotidien, d’aller vers lui ou vers elle pour que les difficultés sinon disparaissent au moins s’atténuent. L’équipe du Pôle Santé / Prévention et moi-même vous adressons tous nos vœux pour cette nouvelle année et serons à vos côtés pour vous accompagner dans ce travail de prévention et de préservation de la santé de chacun. Evelyne LAVIE Membre du Bureau déléguée Conseillère municipale de Salleboeuf
La réglementation saisonnière
a 31 janvier 2018 28 février 2018 Réunions du CT – CHSCT (pour les collectivités relevant du Centre de Gestion)
Le travail en période hivernale Alors que l’hiver est bel et bien présent en Gironde, les agents sont confrontés au travail au froid dit « naturel ». L’exposition à cet environnement à risque (ambiance thermique) peut avoir des répercussions sur la santé des travailleurs, impactant ainsi sur la qualité du travail et la survenue d’accidents comme : - La chute de plain-pied et glissade (verglas, neige etc…) ; - La perte de dextérité ou sensibilité (mains, pieds etc…) ; - L’accident de circulation (véhicule, engin etc…) ; - L’augmentation d’apparition de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) ; - L’hypothermie. Température extérieure Température intérieure 0°C Le mécanisme du corps face au froid : 21°C Afin de compenser la différence de température, l’organisme dispose d’un mécanisme lui permettant de produire de la chaleur. Ainsi le frisson augmente jusqu’à 500% cette production de chaleur. L’organisme compense également les pertes en produisant luimême de la chaleur (énergie apportée par les aliments, l’activité physique, etc…). À la différence d’une exposition à la chaleur, on ne peut pas parler pour le froid de période d’acclimatation.
Y Température Corporelle 37°C
Y Production de chaleur Perte d’énergie
Les mesures de prévention à mettre en œuvre : Le Code du travail ne donne pas d’indication de température minimale d’exposition, cette donnée restant subjective et propre au ressenti de chaque agent (critères physiques, climatiques, individuels ou même liés à la nature de la tâche effectuée).
21, 22 et 23 mars 2018 25ème journées de Bordeaux sur la pratique de l'ergonomie
560 C’est le nombre d’heures passées sur le terrain par les agents de la Cellule Maintien dans l’Emploi et Handicap (CMEH) et du service Médecine Préventive dans le cadre d’études ergonomiques.
• Salle de repos chauffée ; • Locaux sanitaires chauffés ; • Locaux permettant de faire sécher les équipements ; • Sols permettant de prévenir le risque de glissade.
L’EQUIPEMENT
• Limitation de la durée d’exposition au froid ; • Travail dans une zone protégée du froid et de la pluie ; • Limitation du travail isolé ; • Régime de pauses et récupérations adaptées ; • Vérification des véhicules et engins ; • Formation premiers secours.
LES LOCAUX
L’ORGANISATION
Malgré cela, des dispositions réglementaires permettent tout de même d’assurer des conditions de travail adaptées et de prévenir les risques liés au froid. • Equipement spécifique aux normes contre le froid ; • Protection des extrémités (doigts, pieds, tête) ; • Chaussures antidérapantes ; • Sensibilisation au port des EPI ; • L’équipement des véhicules. Norme EPI :
EN 342
q Ambiance thermique - Code du travail – Articles R. 4223-13 et suivants q Poste de travail en extérieur - Code du travail – Article R. 4225-1 q Code du travail – Article L. 4121-1
Contact : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS 25 rue du Cardinal Richaud CS 10019 33049 Bordeaux cedex
Pôle Santé / Prévention : 05 56 11 94 41 e prevention@cdg33.fr
Notre sélection des équipements de protection individuelle (E.P.I.) Des services techniques à administratifs, en passant par la restauration, le bruit au travail représente une nuisance majeure pour les agents des collectivités. A l’origine d’accidents de service et maladies professionnelles, le bruit est source de surdité (les dommages causés à l’oreille étant irréversibles), fatigue et stress. Les lésions peuvent se traduire par une exposition au bruit évaluée en décibels (dB) : • à un faible niveau de bruit non directement dangereux - Travail en open-space = 60 dB ; • à un niveau supérieur à 80 dB sur une journée de 8 heures - Tondeuse ou débroussailleuse = 90db ; • à un pic de bruit extrêmement élevé - Coup de marteau = 120 dB . Au-delà de l’évaluation du risque et de la mise en place d’une protection collective, l’employeur devra fournir les EPI adaptés aux agents exposés à un niveau de bruit supérieur à 85 dB ! q Bouchons « classiques »
Zoom sur le bouchon moulé De plus en plus présent dans les collectivités, le bouchon moulé à la forme de l’oreille de chaque agent offre un réel confort pour une meilleure protection. Ce dernier fait pourtant l’objet d’à priori concernant son coût.
Bouchons « moulés »
Durée d’efficacité
½ journée
5 ans
Coût unitaire HT
0,10 €
100 €
Coût global / 5 ans
200 € * (-)
100 € (+)
*Sur une base de 400 ½ journées
Questions posées Ma collectivité est-elle soumise à l’obligation de mise en place d’un registre public d’accessibilité ?
Quelle(s) évolution(s) sur la maitrise de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants ?
Depuis le 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité pour l’accueil des personnes handicapées.
La loi portant engagement national pour l'environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. Cette mesure, applicable au 1er janvier 2018, s’étend aux :
Ce registre doit notamment contenir : la liste des prestations proposées par l'établissement pour l'accessibilité ; la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement ; la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil ;
En version numérique ou papier, l'information simple à lire et à comprendre par le public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents types de handicaps.
Ce nouveau dispositif vise notamment à sensibiliser les maîtres d’ouvrage sur les dangers des sources d’émission de substances polluantes.
q Guide d’aide à sa constitution q Arrêté du 19 avril 2017
O
établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans (crèches, halte-garderies, etc.) ; centres de loisirs ; établissements d'enseignement (écoles maternelles, élémentaires etc…)
Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 (modifiant le Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012) q Guide pratique du Ministère (2018-2023)
q
Pour l’intervention sur les réseaux, que prévoit la réglementation ? A partir du 1er janvier 2018, la règlementation impose aux intervenants un renforcement des compétences en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux. Dans ce cadre, l’employeur doit délivrer une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Comme une autorisation de conduite, l’AIPR est délivrée après l’actualisation des compétences des agents. Cette dernière se découpe en 3 profils : profil « concepteur » : agent devant intervenir en préparation/suivi de projet ; profil « encadrant » : agent intervenant en préparation/suivi de travaux ; profil « opérateur » : agent intervenant directement dans les travaux. Les agents formés récemment à la conduite devront se rapprocher de l’organisme de formation pour voir si le module « AIPR » a été dispensé. Plus d’information sur l’INERIS
Zoom sur une mission du Pôle Santé / Prévention
Le service « médecine préventive » La médecine préventive c’est 8 médecins de prévention, 4 infirmières en santé au travail, 4 secrétaires … mais c’est aussi :
•
Une diversité de missions :
•
Une présence indispensable :
-
suivi individuel des agents (visites médicales, entretiens infirmiers) ; action sur le milieu du travail : études de locaux, études de postes, rapports annuels, réunions de travail, participation au CHSCT, dépistages…
-
auprès des élus et des agents (rôle de conseil, vigilance) ; pour un travail en équipe pluridisciplinaire en lien avec les conseillers en prévention et la Cellule de Maintien dans l’Emploi et Handicap.
-
-
•
Une large couverture : Schéma départemental de découpage des secteurs d’intervention des médecins de prévention
Les collectivités peuvent adhérer au service de médecine préventive par voie de convention. Le prix de la visite est fixé à 78 euros incluant l’ensemble de missions citées précédemment. Les médecins et infirmières mènent leurs visites et entretiens dans des locaux mis à disposition par les collectivités qui doivent s’assurer qu’ils répondent à des conditions minimales d’hygiène et de confidentialité. Pour rappel, les visites sont obligatoires tous les deux ans. Cependant, certains agents peuvent se retrouver sous surveillance médicale renforcée selon leur statut, leur exposition aux risques ou leur état de santé. Dans ce cadre, des visites plus régulières sont organisées. De plus, à leur demande, à celle de la collectivité ou du médecin, des agents peuvent être vus plus souvent. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE DE LA GIRONDE- Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
q lien utile vers un document / la réglementation
www.cdg33.fr
q