Les dirigeants d'une association le conseil d'administration

Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration Page mise à jour en septembre 2010

En complément, lisez aussi la page : La responsabilité civile et pénale des dirigeants d'une association (par Gérard HUNG CHEI TUI) Responsabilités des dirigeants : encore et toujours ! Au sommaire de cet article : - 0. Avertissements - 1. Être dirigeant - 2. Statut du dirigeant et Code Civil - 3. Organisation de la direction de l'association - 4. Dirigeants de droit / dirigeants de fait - 5. Rémunération des dirigeants - 6. Changements de dirigeants - 7. Les ministres du culte Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l'article 3 du décret du 16 août 1901 imposent la déclaration des personnes chargées de l'administration de l'association. Décret du 16 mars 1906, Article 30 : « Les associations cultuelles se constituent, s'organisent et fonctionnent librement sous les seules restrictions résultant de la loi du 9 décembre 1905. »

0. Avertissements L'association doit être considérée comme un être différent, autonome par rapport à : • ses créateurs • ses dirigeants Il faut faire en sorte qu'il n'y ait jamais de confusion entre l'association et ses créateurs (ou ses dirigeants). On ne peut disposer de l'actif de l'association comme de son propre bien.