CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION
DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D’ÎLE-DE-FRANCE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
STATUT PRATIQUE
Le licenciement des fonctionnaires
Fiche 1 - Généralités Fiche 2 - Fonctionnaires stagiaires Fiche 3 - L’insuffisance professionnelle Fiche 4 - Motifs disciplinaires Fiche 5 - L’inaptitude physique Fiche 6 - Refus du poste proposé à l’expiration des droits à congés de maladie Fiche 7 - Refus de trois postes après disponibilité Fiche 8 - Suppression d’emploi des fonctionnaires à temps non complet non intégrés Fiche 9 - Fin du détachement sur un emploi fonctionnel Annexe - Tableau récapitulatif
Janvier 2018
Conseil statutaire - 01 39 49 63 70 CIG GRANDE COURONNE 15 rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles cedex - Tel. : 01.39.49.63.00 - Fax : 01.39.02.27.26 - Site : www.cigversailles.fr