MONTANTS DES INDEMNITÉS LIÉES AUX FONCTIONS, SUJÉTIONS, EXPERTISES ET A L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) Les montants de référence, compte tenu des équivalences entre corps et cadres d’emplois, sont les suivants : Remarque : La filière police municipale ne relève pas du principe de parité et n’est donc pas concernées par le RIFSEEP.
Plafond annuel de l’IFSE
Montants de référence en euros Date d’adhésion au RIFSEEP
Sans logement de fonction gratuit
Montants maximaux Annuels du CIA
Avec logement de fonction gratuit
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Depuis le 1er juillet 2015
49 980
46 920
42 330
-
49 980
46 920
42 330
-
8 820
8 280
7 470
-
Depuis le 1er janvier 2016
36 210
32 130
25 500
20 400
22 310
17 205
14 320
11160
6 390
5 670
4 500
3 600
Rédacteur Réf : Arrêté ministériel du 19 mars 2015
Depuis le 1er janvier 2016
17 480
16 015
14 650
-
8 030
7 220
6 670
-
2 380
2 185
1 995
-
Adjoint administratif Réf : Arrêté ministériel du 20 mai 2014
Depuis le 1er janvier 2016
11 340
10 800
-
-
7 090
6 750
-
-
1 260
1 200
-
-
Cadres d’emplois Filière Administrative Administrateur Réf : Arrêté ministériel du 29 juin 2015 Attaché Secrétaires de mairie Réf : Arrêté ministériel du 3 juin 2015
Plafond annuel de l’IFSE
Montants de référence en euros Date d’adhésion au RIFSEEP Cadres d’emplois
Sans logement de fonction gratuit
Montants maximaux Annuels du CIA
Avec logement de fonction gratuit
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Filière Animation Animateur Réf : Arrêté ministériel du 19 mars 2015
Depuis le 1er janvier 2016
17 480
16 015
14 650
-
8 030
7 220
6 670
-
2 380
2 185
1 995
-
Adjoint d’animation Réf : Arrêté ministériel du 20 mai 2014
Depuis le 1er janvier 2016
11 340
10 800
-
-
7 090
6 750
-
-
1 260
1 200
-
-
CDG 14 RIFSEEP
2
mise à jour août 2017
Plafond annuel de l’IFSE
Montants de référence en euros Date d’adhésion au RIFSEEP Cadres d’emplois
Sans logement de fonction gratuit
Montants maximaux Annuels du CIA
Avec logement de fonction gratuit
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
46 920
40 290
34 450
31 450
25 810
22 160
18 950
17 298
8 280
7 110
6 080
5 550
-
-
Filière Culturelle - Patrimoine Conservateur du patrimoine Réf : Arrêté du 7 décembre 2017
1er janvier 2017
Conservateur de bibliothèque
1er septembre 2017
Pas applicable à ce jour - En attente de la parution de l’arrêté ministériel au journal officiel
Attaché de conservation du patrimoine
1er septembre 2017
Pas applicable à ce jour - En attente de la parution de l’arrêté ministériel au journal officiel
Bibliothécaire
1er septembre 2017
Pas applicable à ce jour - En attente de la parution de l’arrêté ministériel au journal officiel
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
1er septembre 2017
Pas applicable à ce jour - En attente de la parution de l’arrêté ministériel au journal officiel
Adjoint du patrimoine Réf : Arrêté ministériel du 30 déc. 2016
Depuis le 1er janvier 2017
11 340
10 800
-
-
7 090
6 750
-
-
1 260
Filière Culturelle – Enseignement Directeur d’établissement d’enseignement artistique
Exclu du dispositif
Réexamen de l’adhésion au RIFSEEP avant le 31 décembre 2019
Professeur d’enseignement artistique
Exclu du dispositif
Réexamen de l’adhésion au RIFSEEP avant le 31 décembre 2019
Assistant d’enseignement artistique
Exclu du dispositif
Réexamen de l’adhésion au RIFSEEP avant le 31 décembre 2019
CDG 14 RIFSEEP
3
mise à jour août 2017
1 200
Plafond annuel de l’IFSE
Montants de référence en euros Date d’adhésion au RIFSEEP
Sans logement de fonction gratuit
Montants maximaux Annuels du CIA
Avec logement de fonction gratuit
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Depuis le 1er janvier 2016
19 480
15 300
-
-
19 480
15 300
-
-
3 440
2 700
-
-
Depuis le 1er janvier 2016
11 970
10 560
-
-
11 970
10 560
-
-
1 630
1 440
-
-
Cadres d’emplois Filière Sociale Conseiller socio-éducatif Réf : Arrêté ministériel du 3 juin 2015 Assistant socio-éducatif Réf : Arrêté ministériel du 3 juin 2015 Educateur de jeunes enfants Moniteur-éducateur familial
et
intervenant
Agent social Réf : Arrêté ministériel du 20 mai 2014 ATSEM Réf : Arrêté ministériel du 20 mai 2014
CDG 14 RIFSEEP
1er juillet 2017
Pas applicable à ce jour - En attente de la parution de l’arrêté ministériel au journal officiel
Exclu du dispositif
Réexamen de l’adhésion au RIFSEEP avant le 31 décembre 2019
Depuis le 1er janvier 2016
11 340
10 800
-
-
7 090
6 750
-
-
1 260
1 200
-
-
Depuis le 1er janvier 2016
11 340
10 800
-
-
7 090
6 750
-
-
1 260
1 200
-
-
4
mise à jour août 2017
Plafond annuel de l’IFSE
Montants de référence en euros Date d’adhésion au RIFSEEP
Sans logement de fonction gratuit Groupe 1
Cadres d’emplois
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Montants maximaux Annuels du CIA
Avec logement de fonction gratuit Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2
Filière médico-sociale Médecin
1er juillet 2017
Pas applicable à ce jour - En attente de la parution de l’arrêté ministériel au journal officiel
Psychologues
1er juillet 2017
Pas applicable à ce jour - En attente de la parution de l’arrêté ministériel au journal officiel
1er janvier 2017
Pas applicable à ce jour - En attente de la parution de l’arrêté ministériel au journal officiel
Sage-femme
Exclu du dispositif
Réexamen de l’adhésion au RIFSEEP avant le 31 décembre 2019
Cadre de santé paramédical
Exclu du dispositif
Réexamen de l’adhésion au RIFSEEP avant le 31 décembre 2019
Infirmier en soins généraux
Exclu du dispositif
Réexamen de l’adhésion au RIFSEEP avant le 31 décembre 2019
Puéricultrice
Exclu du dispositif
Réexamen de l’adhésion au RIFSEEP avant le 31 décembre 2019
Technicien paramédical
Exclu du dispositif
Réexamen de l’adhésion au RIFSEEP avant le 31 décembre 2019
Auxiliaire de soins
Exclu du dispositif
Réexamen de l’adhésion au RIFSEEP avant le 31 décembre 2019
Auxiliaire de puériculture
Exclu du dispositif
Réexamen de l’adhésion au RIFSEEP avant le 31 décembre 2019
Biologiste Vétérinaire Pharmacien
CDG 14 RIFSEEP
5
mise à jour août 2017
Groupe 3
Groupe 4
Plafond annuel de l’IFSE
Montants de référence en euros Date d’adhésion au RIFSEEP
Sans logement de fonction gratuit Groupe 1
Cadres d’emplois
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Montants maximaux Annuels du CIA
Avec logement de fonction gratuit Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Filière Sportive Conseiller des APS
Exclu du dispositif
Réexamen de l’adhésion au RIFSEEP avant le 31 décembre 2019
Educateur des APS Réf : Arrêté ministériel du 19 mars 2015
Depuis le 1er janvier 2016
17 480
16 015
14 650
-
8 030
7 220
6 670
-
2 380
2 185
1 995
-
Opérateur des APS
Depuis le 1er janvier 2016
11 340
10 800
-
-
7 090
6 750
-
-
1 260
1 200
-
-
Réf : Arrêté ministériel du 20 mai 2014
CDG 14 RIFSEEP
6
mise à jour août 2017
Plafond annuel de l’IFSE
Montants de référence en euros Date d’adhésion au RIFSEEP
Sans logement de fonction gratuit Groupe 1
Cadres d’emplois
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Montants maximaux Annuels du CIA
Avec logement de fonction gratuit Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Filière Technique Ingénieur en chef
1er janvier 2017
Pas applicable à ce jour - En attente de la parution de l’arrêté ministériel au journal officiel
Ingénieur
1er janvier 2018
Pas applicable à ce jour - En attente de la parution de l’arrêté ministériel au journal officiel
Technicien (*) Réf : Arrêté ministériel du 30 déc. 2015 Agent de maîtrise Réf : Arrêté ministériel du 28 avril 2015 Adjoint technique Réf : Arrêté ministériel du 28 avril 2015
1er janvier 2016
11 880 (*)
11 090 (*)
10 300 (*)
-
7 370 (*)
6 880 (*)
6 390 (*)
-
1 620 (*)
1 510 (*)
1 400 (*)
-
Depuis le 12 août 2017
11 340
10 800
-
-
7 090
6 750
-
-
1 260
1 200
-
-
Depuis le 12 août 2017
11 340
10 800
-
-
7 090
6 750
-
-
1 260
1 200
-
-
(*) Suivant la rédaction actuelle du décret n°91-875 et de son annexe fixant les équivalences de grades entre FPE/FPT et sous réserve d’une modification ultérieure.
CDG 14 RIFSEEP
7
mise à jour août 2017