Gouvernance & organisation de l’AP-HP
Janvier 2015
Sommaire
1
Le mode de gouvernance de l’AP-HP
2
La gouvernance dans les groupes hospitaliers
3
La représentation des usagers
4
L’organisation des soins dans les groupes hospitaliers
5
Les contrôles exercés sur l’AP-HP
Gouvernance & organisation de l’AP-HP
1 Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Une architecture dissociant la gestion et le contrôle Direction générale
Le conseil de surveillance
Le directeur général, assisté du directoire, élabore et conduit la politique de gestion :
Il oriente et surveille la gestion
Le directeur général : en tant que président du directoire, il a la pleine responsabilité pour mettre en œuvre le projet d’établissement et fixer l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) Le président de la CME, vice-président du directoire, est le numéro 2 de l’AP-HP. Il a la pleine responsabilité pour élaborer le projet médical d’établissement avec le directeur général
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Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Gouvernance de l’AP-HP Le directoire est un organe de concertation. Il assiste et conseille la directrice générale dans la gestion et la conduite de l’AP-HP
Conseil de surveillance
Directeur général C’est le directeur général assisté du directoire qui conduit la politique générale de l’AP-HP. Il préside le directoire
15 membres avec voix délibérative*
Le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion et se prononce sur la stratégie de l’AP-HP
7 membres avec voix consultative
Directoire 9 membres à majorité médicale
Président de la CME Il élabore avec la directrice générale le projet médical et coordonne la politique médicale de l’AP-HP Il est vice-président du directoire, chargé des affaires médicales
CME
79 membres Commission médicale d’établissement
CTEC
20 membres Comité technique d’établissement central
CCSIRMT
40 membres Commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
CHSCT central
14 membres Comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
3CU
Les instances représentatives centrales : organes de consultation et d’information
22 membres Commission centrale de concertation avec les usagers
* 5 représentants des collectivités territoriales + 5 représentants des personnels + 5 personnalités qualifiées Gouvernance & organisation de l’AP-HP
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Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Le directeur général, Il est le président du directoire
Il conduit la politique générale de l’établissement et le représente Il détient le pouvoir de nomination dans l’établissement et autorité sur tous les personnels Il peut déléguer sa signature M Martin HIRSCH
Des compétences de gestion très étendues, qu’il exerce après concertation avec le directoire ; Le DG : conclut le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’Agence régionale de santé (ARS) fixe le budget (EPRD) et arrête le compte financier détermine le programme d’investissement décide de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers soumet le projet d’établissement au conseil de surveillance arrête l’organisation interne de l’établissement signe les contrats de pôle arrête le règlement intérieur
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Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Le président de la CME, Il est vice-président du directoire, chargé des affaires médicales
Il élabore avec le directeur général, en conformité avec le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), le projet médical de l’AP-HP M. le Pr Loïc Capron
Il participe aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative
Il coordonne la politique médicale de l’AP-HP
contribue à la diffusion et à l’évaluation des bonnes pratiques veille à la coordination de la prise en charge du patient contribue à la promotion de la recherche médicale et de l’innovation thérapeutique coordonne l’élaboration du plan de développement professionnel continu présente au directoire et au conseil de surveillance un rapport sur la mise en œuvre de la politique médicale de l’établissement
Il propose au directeur général les listes de candidats en vue de la nomination dans les fonctions de chefs de pôle
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Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Le directoire, un rôle d’appui et de conseil Ses membres appuient et conseillent le directeur général dans la gestion et la conduite de l’établissement. Le directoire est composé de 9 membres du personnel de l’établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique : - Le président du directoire est la directeur général - Le vice-président du directoire est le président de la commission médicale d’établissement (CME) - un vice-président doyen - un vice-président chargé de la recherche - La présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en est membre de droit - 4 membres dont 2 de ces membres appartiennent aux professions médicales et deux autres membres non médicaux Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
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Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Le conseil de surveillance : ses 3 compétences
Compétence générale
Compétence décisionnelle
Il exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement :
Il se prononce sur la stratégie de l’établissement et délibère sur :
– Il communique à l’ARS ses observations sur le rapport d’activités et la gestion de l’établissement – Il opère à tout moment les vérifications et contrôles qu’il juge opportun, se fait communiquer les documents nécessaires – Il entend le directeur général sur l’EPRD et le programme d’investissement
– – – –
Le projet d’établissement («plan stratégique») Les conventions «CHU» Le compte financier, l’affectation des résultats La participation à une communauté hospitalière de territoire (CHT), la fusion avec un autre établissement – Le rapport annuel d’activité – Les conventions entre l’AP-HP et un membre du directoire ou du conseil de surveillance (éviter les conflits d’intérêts) – Les fondations hospitalières
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Compétence consultative Il donne notamment son avis sur : – La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ; les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers – Les questions patrimoniales : baux, contrats de partenariat, etc. – Le règlement intérieur
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Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Composition du conseil de surveillance de l’AP-HP Collège 1 5 représentants des collectivités territoriales
Conseil de surveillance 15 membres
Collège 3 5 personnalités qualifiées
- le maire de Paris ou son représentant - un représentant de la principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation, autre que la Ville de Paris - le président du conseil général de Paris ou son représentant - un représentant du conseil général du principal département d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation, autre que le département de Paris - un représentant du Conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant
Collège 2 5 représentants des personnels
- un membre de la commission centrale de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, désigné par celle-ci ; - deux membres de la CME désignés par celle-ci ; - deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique central d'établissement.
- deux personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ; - trois personnalités qualifiées désignées par le préfet du département de Paris, dont au moins deux représentants des usagers.
- Le président est élu parmi les membres du collège 1 et 3 pour 5 ans. - Participeront également aux réunions du conseil de surveillance, avec voix consultative, le directeur de l'une des unités de formation et de recherche médicale du CHU ainsi qu'un représentant des familles de personnes accueillies en unité de soins de longue durée. Gouvernance & organisation de l’AP-HP
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Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Les cinq instances centrales : consultation et information La commission médicale d’établissement (CME) centrée sur la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers : gestion des risques, dispositifs de vigilance, permanence des soins et prise en charge des urgences, évaluation des pratiques
Le comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT central) coordonne l’activité des différents CHSCT locaux
Le comité technique central d’établissement (CTCE) projet d’établissement, conditions et organisation du travail, modernisation des méthodes et techniques de travail, politique sociale, qualité et sécurité des soins, accueil des usagers
La commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CCSIRMT)
La commission centrale de concertation avec les usagers (3CU)
projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, organisation générale des soins, qualité et sécurité des soins, accueil et prise en charge des usagers, développement professionnel continu
conduit le dialogue institutionnel avec les usagers et formule des recommandations en vue de l’amélioration de la prise en charge des usagers et de la promotion de leurs droits
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