Service Handicap Fiche 3 L’apprentissage aménagé Aides en faveur des collectivités Conseil Régional
À compter du 1er juin 2016
► Aide d’initiative régionale du plan apprentissage Pour l’embauche d’un apprenti majeur : • 3 000 € la première année du contrat pour les collectivités de moins de 250 agents. • 1 000 € pour les années suivantes pour les collectivités de 11 à 20 agents.
Pour l’embauche d’un apprenti mineur : • 1 000 € uniquement la 1ère année pour les collectivités de 11 à 249 agents.
► Prime à l’apprentissage • 1 000 € chaque année du cycle de formation pour les collectivités de moins de 11 agents. Dans le cas d’un apprenti majeur, pour la 1ère année, se référer aux dispositions prévues dans l’aide d’initiative régionale. Ces deux aides ne sont pas cumulables entres elles la 1ère année
Condition et modalité de versement de ces deux aides : • Le contrat doit être confirmé à l’issue de la période d’essai (45 jours). • La Région verse cette aide directement à la collectivité à la fin de l’année de formation. • L’âge de l’apprenti s’apprécie à la date de début de contrat. • L’apprenti peut aussi obtenir une aide à l’équipement, au transport, à l’hébergement (la demande s’effectue auprès du CFA).
► Aide au recrutement d’apprentis • 1 000 € la première année du contrat pour les collectivités de moins de 250 agents.
Le contrat doit répondre à l’une des conditions suivantes : • La collectivité n’a pas eu d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente. • Si la collectivité justifie d’un apprenti de plus par rapport au nombre d’apprentis qu’elle avait au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.
L’aide au recrutement d’apprentis est cumulable avec la prime à l’apprentissage ou l’aide d’initiative régionale selon les cas.
CdG62 Service Handicap - Septembre 2016
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FIPHFP • Prise en charge à 80 % du coût salarial annuel de l’apprenti • Plafond de 10 000 € par an et dans la limite de 36 mois pour la formation de l’apprenti en CFA. • Plafond de 520 fois le smic horaire pour les frais d’accompagnement par un opérateur externe des apprentis.
• Rémunération des heures de tutorat : base moyenne de 3 à 10h/semaine selon le diplôme préparé dans la limite de 48 mois.
• Prime à l’insertion de 1 600 € si embauche en CDI à l’issue du contrat d’apprentissage. • Aide à la formation de 1 525 € versée à l’apprenti(e) la 1ère année. • Aménagement du poste de travail : maximum 10 000 €. Toutes les aides du catalogue FIPHFP sont mobilisables.
• Double avantage : l’apprenti est exclu de l’effectif total mais il est comptabilisé comme une unité dans le calcul des 6 % de travailleurs handicapés obligatoire.
État Exonération des cotisations patronales et des cotisations sociales dues au titre des salaires versés pour les apprentis.
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