Approche économique pour les SDIS : valeur du sauvé et valeur économique de l’activité Mémoire académique réalisé au sein de l’ENSOSP dans le département des formations d’intégration, division des formations opérationnelles (FOROPS) Directeur de mémoire : Commandant Olivier Freyermuth
David Swan Etudiant en M2 économie publique à Aix-Marseille School of Economics
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Remerciements Je remercie en premier le Commandant Olivier Freyermuth de m’avoir pris comme stagiaire et de m’avoir proposé un sujet des plus intéressants pour ce mémoire. Je souhaite remercier également l’ENSOSP de m’avoir accueilli comme stagiaire dans le cadre de mes études. J’en profite pour remercier tout le personnel de l’école, notamment ceux du département FOROPS qui m’ont accueilli chaleureusement dès le début de mon stage. Ensuite, je remercie mon école, l’AMSE, de m’avoir aidé à trouver ce stage et de m’avoir donné les outils nécessaires pour écrire ce mémoire. Je remercie en particulier le professeur Olivier Chanel pour ses critiques constructives quand j’ai soutenu ce travail dans le cadre de mon master. Je remercie tous les auteurs qui ont contribué à la littérature en lien avec mon sujet de m’avoir donné des points d’appuis pour ce mémoire. Du même coup, je remercie tous ceux qui ont eu la volonté d’échanger avec moi pour évoquer les enjeux de mon sujet de mémoire. Enfin, je remercie mes trois collègues stagiaires du département FOROPS qui m’ont toujours soutenu dans mon travail.
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Les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres à leur auteur et n'engagent pas Aix Marseille School of Economics, ni l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
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Préambule Ce mémoire propose, dans un premier temps, de faire un point sur les méthodes employées pour calculer la valeur du sauvé. Ce calcul se repose sur deux grandes axes - la valeur des vies sauvées et la valeur des biens sauvés. Nous allons voir si ces méthodes sont suffisamment pertinentes et déterminer si elles sont en concordance avec la théorie économique. Nous allons notamment nous appuyer sur l’économie de la santé pour évaluer la valeur des vies sauvées et sur l’analyse cout bénéfice pour ce qu’il s’agit des biens sauvés. Dans un deuxième temps, nous allons décrire une étude que nous avons conduite sur la valeur économique de l’activité des SDIS. Cette étude se focalisent sur la valeur du service que fournissent les sapeurs-pompiers à la société, et vise à chiffrer la valeur économique totale de l’activité des sapeurs-pompiers. Nous sommes particulièrement intéressés de révéler la valeur de non-usage1 que les citoyens accordent aux services des SDIS. Il s’agit d’une approche différente à ce qui a été proposé jusqu’à présent qui permettra d’investiguer la perception des citoyens de ces services qui permettent de sauver des vies et protéger des biens.
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Notion économique que nous allons approfondir
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Table des matières 1.
Introduction générale ........................................................................................................ 7
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Revue de littérature ........................................................................................................... 9
3.
La valeur des vies sauvées ............................................................................................... 13 3.1 Méthodes........................................................................................................................ 13 3.2 Propositions .................................................................................................................... 15
4.
La valeur des biens sauvés ............................................................................................... 18 4.1 Méthodes........................................................................................................................ 18 4.2 Propositions .................................................................................................................... 19
5.
Etude sur la valeur économique des services de secours des sapeurs-pompiers ......... 22 5.1 Angle d’approche............................................................................................................ 22 5.2 Introduction aux concepts économiques ....................................................................... 23 5.2.1 Qu’est-ce que l’économie ? ..................................................................................... 23 5.2.2 Quel type de bien représente les services des SDIS ? ............................................. 24 5.2.3 L’évaluation contingente : qu’est-ce que c’est ? ..................................................... 25 5.2.4 Fondements microéconomiques ............................................................................. 26 5.2.5 Le rôle de l’économétrie .......................................................................................... 29 5.2.6 Les biais de l’évaluation contingente ....................................................................... 29 5.3 Méthodologie ................................................................................................................. 31 5.3.1 Choix du type de questionnaire ............................................................................... 31 5.3.2 Questionnaire .......................................................................................................... 33 5.3.3 Echantillonnage........................................................................................................ 41 5.3.4 Méthodes économétriques ..................................................................................... 42 5.4 Résultats ......................................................................................................................... 43 5.4.1 Statistiques descriptives .......................................................................................... 43 5.4.2 Analyse de la DAP et des coefficients des modèles économétriques ..................... 43 5.4.4 L’impact des biais de « warm glow » et de « protest » ........................................... 44 5.4.4 Calcul de valeur de non-usage ................................................................................. 46 5.5.5 Récapitulatif ............................................................................................................. 46 5.6 Discussion ....................................................................................................................... 47 5.6.1 Les résultats rapportés au cout des SDIS par habitant ............................................ 47 5.6.2 Les limites de cette approche .................................................................................. 48 5.6.3 Répercussions .......................................................................................................... 49
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6.
Conclusion générale ......................................................................................................... 51
7.
Discussion ......................................................................................................................... 53
8.
Annexes ............................................................................................................................ 55 8.1 Modélisation économétrique ......................................................................................... 55 8.2 Données STATA............................................................................................................... 55 8.3 Echanges ......................................................................................................................... 57 8.4 Questionnaire ................................................................................................................. 58
9.
Bibliographie..................................................................................................................... 66
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1. Introduction générale Les services départementaux d’incendies et de secours (SDIS) fournissent un service essentiel au public français, 24 heures par jour et 365 jours par an. Ils sont chargés de la production d’un potentiel à agir, la réalisation des missions de secours et les actions de prévention. Les sapeurs-pompiers assurent des missions de sécurité civile et puisque la sécurité civile représente une mission régalienne de l’Etat2, c’est l’Etat qui est garant de la sécurité civile au plan national. Pourtant, l’organisation des opérations des sapeurs-pompiers se fait au niveau départemental, chaque département possédant un SDIS. Nous noterons ici qu’il existe tout de même deux exceptions : les deux corps militaires qui sont la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) et le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille (BMPM). Le budget global des SDIS en 2015 s’élevait à 4920 millions d’euros, 90% desquels étaient financés par les conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI). Il s’en suit que lorsque les conseils départementaux sont dans l’obligation de s’adapter à des restrictions budgétaires - ce qui est d’actualité vu la conjoncture - les regards se tournent vers les SDIS qui pèsent forts sur les budgets. En effet, ils sont considérés par certains comme peu efficients 3 et cela fait qu’ils se sentent de plus en plus poussés à démontrer leur rentabilité pour la société, d’où l’intérêt de développer l’approche de la valeur du sauvé4. Comme tout service public, il est difficile de donner une valeur monétarisée aux actions des sapeurs-pompiers et de calculer ce qu’ils contribuent à l’économie. La valeur du sauvé permet d’estimer l’apport économique des SDIS puisqu’elle quantifie ce qui est sauvé lorsque les sapeurs-pompiers interviennent pour un sinistre. Cela peut être la valeur des vies sauvées comme cela peut être la valeur des biens protégés. Cette approche représente un axe de recherche sous exploité en France par rapport à l’étranger, il semble que la France ait du mal 2
Selon l’article 2 de la loi de modernisation de sécurité civile, cité dans le mémoire du lieutenant-colonel Kharraz dans son mémoire « l’économie de la sécurité civile », promotion DDA 2016 3 « La départementalisation découlant de la loi du 3 mai 1996 sur les services d’incendie et de secours, qui devait être le cadre de la mutualisation des moyens, a été un facteur d’accroissement considérable des coûts. Alors qu’elle devait s’effectuer de façon budgétairement neutre, leurs dépenses ont augmenté de 245,6 % entre 1996 et 2007 (11 ans). » Rapport de conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des SDIS présenté par MM. Georges GINESTA, Bernard DEROSIER et Thierry MARIANI, députés. 8 juillet 2009 4 Nous allons toujours parler de la « valeur du sauvé » et non pas du « coût du sauvé » comme le sujet a souvent été titré jusqu’à présent. Il semble plus cohérent de parler de « valeur » et non pas du « coût » puisque nous cherchons à chiffrer la partie qui a été conservée et qui donc représente une valeur pour l’économie et non pas un coût
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à employer une analyse critique de sa politique publique de la sécurité civile et d’autant plus lorsque nous parlons de « rentabilité ». Il est difficile de modifier cette mentalité en France parce que la communication sur le sauvé est laborieux dès lors qu’il n’existe pas de données précises pour la faire. Cela nécessite des protocoles stricts pour que toutes les informations concernant chaque intervention soient renseignées. Le manque d’un tel protocole fait que toute étude socioéconomique sur l’activité des sapeurs-pompiers bute contre une absence de données. Tant que des informations exhaustives ne soient pas fournies pour toutes les interventions, n’importe quelle analyse économique ne pourra être qu’approximatif au niveau d’un SDIS ou au niveau national. Nous avons remarqué pendant la rédaction de ce mémoire qu’il existait une demande dans les SDIS pour les connaissances et expertises économiques, et que plusieurs SDIS souhaitaient entrer dans une démarche économique. Au travers de ce mémoire, nous espérons transmettre des connaissances économiques aux acteurs des SDIS afin de les amener à prendre les bonnes réflexions dès lors qu’ils décident de se lancer dans une démarche économique. Notre travail vise notamment à répondre à plusieurs questions qui étaient à l’origine de la demande pour ce mémoire – « Quelle place pour la valeur du sauvé dans l’horizon de la recherche économique ? Que dit la théorie économique sur la valeur du sauvé ? La valeur du sauvé est-elle pertinente selon la théorie économique ? ». En effet, si les SDIS souhaitent s’engager dans une démarche économique, est-ce que la valeur du sauvé représente une approche crédible qui pourra être employée et qui tiendra debout en externe face aux critiques ?
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2. Revue de littérature Il existe depuis plusieurs décennies des études sur la valeur du sauvé à l’étranger mais le sujet a eu du mal à percer en France où nous pouvons constater que le sujet n’a été traité que par quelques individus 5 – nous avons déjà évoqué la difficulté de parler de « performance financière » dans le cadre des services publics en France. Nous pouvons néanmoins percevoir un changement ces dernières années en France avec une forte évolution dans le domaine avec la publication de plusieurs mémoires ainsi que d’articles sur le sujet. Dans cette partie, nous allons présenter les axes de recherches qui ont été poursuivis en France jusqu’à présent ainsi que quelques approches pertinentes qui ont fait sujet de travaux dans le domaine à l’étranger. Avant de commencer, il nous semble pertinent d’évoquer le fait que la structure des services de secours à l’étranger n’est pas la même qu’en France. Cela fait que les études dans le domaine des « pompiers » à l’étranger se basent dans leurs quasi-intégralité sur la valeur des biens sauvés puisqu’ils ne sont concernés que par les incendies. Il faut aller chercher dans le domaine « ambulancier » pour trouver des études sur les secours à personne qui représente - nous vous rappelons - environ trois quarts des interventions des sapeurs-pompiers en France. Il semble donc essentiel de regarder ce type de littérature dans le cadre de la valeur du sauvé pour les SDIS. La thèse du colonel Jean François Schmauch est une grande et riche source d’information sur les démarches qui ont été faites à l’étranger pour les coûts liés aux incendies. Son travail résume notamment les nombreux travaux effectués dans les pays voisins de la France. Ce que nous constatons tout de suite au travers de son travail, c’est que les pays nordiques et notamment les anglo-saxons n’ont eu aucun mal à se poser des questions sur la « performance » ou « l’efficacité » de leurs services publics. Par exemple, des études anglaises se sont focalisées sur des calculs à partir de la valeur du mètre carré des bâtiments sinistrés afin de calculer le « sauvé », et cela en fonction du délai d’intervention. Que ce soit dans le domaine « pompier » ou « ambulancier » nous pouvons remarquer que les pays anglo-saxons s’imposent des objectifs-résultats à respecter en termes de délai d’intervention. Cela diverge
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Le colonel Jean-Francois Schmauch nous a confirmé qu’il a été plus au moins le seul à traiter le sujet en France pendant de nombreuses années
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du système français et s’ajoute aux raisons pour lesquelles nous n’observons pas le même analyse critique du service public en France. Ce genre de calcul basé sur le prix du mètre carré a été repris depuis pour sa simplicité. Nous retiendrons surtout que les données pour faire ces calculs sont systématiquement enregistrées dans les pays anglo-saxons et cela depuis des années. Pour ce qu’il s’agit du domaine « ambulancier », il existe une multitude d’études à l’étranger6 sur les systèmes EMS (Emergency Medical Services = Services Médicales d’Urgences). Il s’agit de calculer le coût-efficacité d’un nouveau projet par rapport au système existant. Le calcul du ratio coût-efficacité se fait en croisant les coûts avec les vies qui seront sauvées – il sera détaillé dans la troisième partie de ce mémoire. Ces études se portent souvent sur les arrêts cardiaques en dehors de l’hôpital et l’efficacité des politiques de prévention pertinentes comme la formation des citoyens aux gestes qui sauvent ou la mise en place de défibrillateurs en lieu public. En France, plusieurs mémoires ont été écrits ces dernières années dans le domaine des sapeurs-pompiers sur l’aspect économique de leur activité. Notre première référence est le mémoire des Commandants Blanc, Degioanni, Rebillon et Salvadori intitulé « Indicateurs de performance pour le SDIS de la Vendée » de 2009. Ils considèrent brièvement les travaux anglo-saxons sur la valeur des biens sauvées en cas d’incendie et évoquent une étude du Colonel Jean François Schmauch sur un feu de navire - l’intervention aurait rentabilisé à lui seul le budget du SDIS. En citant le rapport Boiteux 7, ils évoquent également le cout de la vie humaine et donnent un exemple de calcul très simple à faire pour calculer la valeur des vies sauvées. Le SDIS79 s’est également inscrit dans une démarche économique en 2008 sous la direction du commandant Éric Deboutrois. Son travail a visé à analyser les impacts sociauxéconomiques et environnementaux dans le but de chiffrer le « sauvé »8.
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Voir références en bibliographie Le rapport Boiteux est un des premiers documents à aborder la valeur d’une vie humaine. Il s’intitule « Transports : choix des investissements et cout des nuisances » et date de 1994 8 Nous n’avons pris connaissance de ce travail qu’au travers d’un article qui ne rentre pas dans le détail de la démarche employée 7
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Le mémoire de Stéphane Millot9 se focalise sur le coût de la vie des personnes sauvées et comment cela peut représenter un axe stratégique pour les SDIS, en permettant de démontrer ce qu’ils apportent à la société. C’est un travail exploratoire qui propose des pistes de réflexions intéressantes et qui reste pertinent malgré les autres travaux qui sont arrivés depuis. En 2013, un mémoire des Commandants Chevalier, Franck et Zuntini 10 s’est également concentré sur le coût de la vie humaine. Ils discutent notamment des enjeux autour du sujet et proposent un outil afin de définir le périmètre d’un sauvetage et rassembler tous les éléments de tous les acteurs pour assurer le suivi des victimes. Ensuite est arrivé le mémoire du Colonel Sarrazin11, son travail est assez complet et permet d’avoir une vision globale du rôle des SDIS dans l’économie. Il évalue notamment la pertinence de l’approche économique pour les SDIS et les enjeux que cela peut présenter s’ils s’inscrivent dans de telles démarches (mettre une valeur sur les vies humaines ou évoquer la performan ce financière du service). En 2015, les Commandants Boury, Chaudouard, Mutin et Perret ont publié un mémoire 12 qui rassemble les apports et les savoirs des autres travaux dans le domaine pour proposer un outil pour calculer la valeur du sauvé en comprenant le facteur humain, les biens et l’environnement. Cet outil n’est pas appliqué à des données dans leur mémoire. Ils discutent également des limites que peut avoir l’approche économique dans le domaine des sapeurspompiers. Enfin, il existe deux études proposées par le SDIS81. Dans un premier temps, le Commandant Cnocquart a rédigé un article qui détaille le calcul du coût du sauvé pour l’incendie d’un établissement industriel. Son calcul comprend à la fois les effets directs et indirects (le chômage technique lié à l’incendie par exemple). Le Commandant Cnocquart a également encadré une stagiaire qui a écrit un mémoire intitulé « la valorisation économique de l’activité des sapeurs-pompiers ». Son travail s’appuie sur des calculs économétriques à partir des données du département du Tarn. Cela permet de simuler le « sauvé » en fonction du délai
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« L’identification du coût de la vie des personnes sauvées : une approche stratégique pour les SDIS ? » (2011) « Le décompte des vies sauvées grâce aux sapeurs-pompiers : vers la mise en œuvre d’une méthodologie pratique appliqué aux services d’incendie et de secours » 11 « Peut-on donner une valeur économique à l’action des sapeurs -pompiers ? », (2014) 12 « La valorisation économique et sociétale de l’action des services d’incendie et de secours », 2015 10
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d’intervention, d’abord en termes de vies pour les accidents routiers et ensuite en termes de biens pour les feux d’habitations. Ces travaux donnent notamment les résultats quantitatifs suivants :
Source Cnocquart Canouet
Valeur du sauvé 13 Contexte 22,4 M€ Feu d’entrepôt industriel 120 M€ Bilan SDIS Tarn 2016
Ce que nous remarquons est qu’il existe parfois un biais « militant » dans ces travaux, qui est de justifier les budgets des SDIS. Il ne s’agit donc pas forcément d’une démarche économique objective mais une simple application des outils économiques pour démontrer la rentabilité de l’activité. En économie, nous étudions l’allocation des ressources rares, il est nécessaire donc d’employer l’évaluation économique afin d’identifier l’usage la plus efficiente des moyens financiers. Il est pertinent d’évoquer à nouveau les sources de financement des SDIS (conseils départementaux et EPCI à hauteur de 90%) puisque les décideurs doivent faire des choix dans l’allocation des fond publics. Calculer une simple valeur du sauvé ne suffit pas , il faut pouvoir montrer ce que font les SDIS apporte en plus par rapport à d’autres services publics financés par les mêmes fonds publics.
Evaluation économique : optimisation de la prise de décision en considérant les couts et les résultats d’au moins deux choix d’investissement différents
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Cela ne prend pas en compte les couts engendrés par les sinistres en question
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3. La valeur des vies sauvées La valeur d’une vie humaine a été sujet de grands débats. Tout d’abord, parce qu’il est difficile de l’aborder comme sujet puisque nous ne le jugeons pas correct de mettre un prix sur la vie de quelqu’un. L’argument est bien sur éthique - la vie n’a pas de prix. Toutefois, des méthodes ont été développées pour donner une approximation de sa valeur afin de chiffrer les vies épargnées dans le cadre de différents projets d’investissements qui nécessitent une analyse coût bénéfices pour justifier la prise de décision. Nous allons faire un tour d’horizon des deux approches principales, celle de la VVS (Valeur d’une Vie Statistique) et celle du QALY (QualityAdjusted Life Year=Année de vie ajustée par la qualité).
3.1 Méthodes Dans la littérature française, le rapport Boiteux14 est le plus souvent évoqué lorsque nous évoquons le coût de la vie. Ce rapport sur le choix des investissements dans le domaine du transport a mis en avant l’importance de chiffrer la partie non-marchande des coûts des nuisances. Il s’agissait notamment d’établir la VVS qui pouvait être inclut dans l’évaluation des investissements publics. Le rapport rassemble des valeurs de plusieurs pays, ces valeurs sont calculées à partir des enquêtes d’évaluation contingente. La VVS est une valeur universelle qui s’applique à toutes les vies. Cette approche n’est pas appropriée d’un regard purement économique, bien que cela soit difficile à accepter pour le grand public, un calcul précis – comme par l’approche du capital humain - ne donnera pas la même valeur d’une vie pour deux personnes différentes (un cadre de 30 ans et un retraité de 75 ans par exemple). L’approche du capital humain considère que la valeur d’une personne est égale à sa productivité, ce qui se traduit par son salaire. Cela repose sur l’hypothèse fondamentale en économie qu’il y ait des conditions de concurrence pure et parfaite sur le marché. Selon plusieurs études qui l’ont mise à jour en fonction de l’inflation, la VVS s’oscillent aujourd’hui autour des 1,75 million d’euros 15. Cette valeur peut être amputée pour chiffrer
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Depuis septembre 2013 le document de référence pour l’évaluation socioéconomique des investissements publics est le rapport Quinet 15 Selon les travaux inédits de Pierre Garioud
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la valeur des blessÊs graves et lÊgers. En cas de blessure grave, le 2ème rapport Boiteux16 conseille de prendre 15% de la VVS. Pour les blessÊs lÊgers il faut compter environ 3% de la VVS. Parmi toutes les Êtudes dans le domaine de l’Êconomie sur les sapeurs -pompiers, le QALY n’a quasiment jamais ÊtÊ ÊvoquÊ. Pourtant, il s’agit du critère de base dans les Êtudes sur les secours à personne faites à l’Êtranger. De plus, il est Êgalement mis en avant par l’HAS (Haute AutoritÊ de SantÊ) en France pour l’Êvaluation Êconomique 17. Le QALY reprÊsente la qualitÊ d’une annÊe de vie pour un individu en fonction de son Êtat de santÊ. Il s’agit d’une mesure de coÝt utilitÊ puisque nous prenons en compte un indicateur d’efficacitÊ à plusieurs dimensions (le nombre d’annÊes ainsi que leurs qualitÊs). Ce type d’Êvaluation met en place un ratio du coÝt par QALY et selon le secteur et le pays, il existe des plafonds plus au moins stricts en termes de ce que nous pouvons considÊrer comme  coÝt-efficace . L’HAS n’impose pas de tel critère strict pour les choix d’investissement comme à l’Êtranger au Royaume Uni oÚ la barre d’un projet  coÝt-efficace  est fixÊe à £30 00018. Toutefois, il ne s’agit pas du seul critère pris en compte, les projets dÊpassant le plafond ne sont pas forcÊment rejetÊs. Il est courant dans l’Êvaluation Êconomique de calculer un ratio coÝt-efficacitÊ en utilisant le QALY pour comparer deux projets. Ce genre de ratio est connu sous le nom ICER (Incremental Cost Effectiveness Ratio = Ratio Cout EfficacitÊ IncrÊmentale) puisqu’il met en relation la diffÊrence d’efficacitÊ et de coÝt entre deux projets.
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En quelque sorte, cela permet de prendre en compte le coÝt d’opportunitÊ.
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7 ans après le premier rapport Boiteux, le 2eme rapport du même nom rÊaffirme l’importance du calcul Êconomique des  phÊnomènes rebelles au chiffrage  Luc Baumstark 17 https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2014-12/valeurs_de_reference_vf.pdf 18 Environ 33 000₏ au moment de la rÊdaction de ce mÊmoire
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Coût d’opportunité : ce à quoi nous renonçons en prenant une décision ; exemple : j’investi dans un hôpital en achetant de nouvelles ambulances, je ne peux pas bâtir une nouvelle école => tout ce que cette école aurait apporté représente le coût d’opportunité de cette décision
3.2 Propositions Pour conduire une évaluation économique des interventions des s apeurs-pompiers, il faut assurer un suivi de la victime après le sinistre pour établir les conséquences à long terme sur son état de santé. Dans l’immédiat, il faut établir ce qui se serait passé si les sapeurs-pompiers n’étaient pas intervenus. Cela permet d’identifier la contrefactuelle avec laquelle nous pouvons ensuite calculer l’effet causal de l’action des sapeurs -pompiers.
Contrefactuelle : relatif à ce qui aurait pu se produire ; exemple : il y a un départ de feu dans un foret de 1000 hectares, les pompiers interviennent et seulement 100 hectares sont brulés, si les pompiers n’étaient pas intervenus, les 1000 hectares aurait brulé => cela représente la contrefactuelle
Une vraie démarche économique pour les SDIS n’aura pas pour but de démontrer leur « rentabilité » mais plutôt de démontrer aux décideurs publics qu’ils représentent l’investissement le plus efficient pour la société. Cela nécessite la mise en place de plusieurs mesures et le travail nécessaire pour mettre en place un modèle de calcul fiable dépasse largement le cadre de ce mémoire. Avant de faire les premiers pas vers une telle démarche économique, les SDIS doivent réfléchir aux facteurs suivants : Le coût de l’intervention : que doit-il inclure ? Il est impossible de diviser l’impact des différents services (SDIS et SAMU) sur l’état de santé de la victime de façon précise. A la place, il est plus pertinent de développer une
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approche globale pour les coûts de l’intervention. Cela doit être fait en considérant les acteurs de tous les services. Il faut inclure à la fois les coûts directs et indirects. Les coûts directs seront le coût du personnel engagé, le coût des engins engagés et puis les coûts subis par l’hôpital pour traiter la victime. En termes de coûts indirects, il faut compter les endommagements aux engins ou matériaux (coûts de réparation ou remplacement) ainsi que les arrêts travail éventuels du personnel (notamment les volontaires puisqu’il y aura un impact sur leur autre activité). Il faudrait également amputer une partie des coûts fixes liés au fonctionnement du CIS qui a répondu au sinistre qui contribue forcement à sa capacité à intervenir. Le fonctionnement des centres d’appels ne doit pas être oublié non plus . L’état de santé de la victime : comment quantifier l’impact de l’intervention sur la santé de la victime ? Tout d’abord, il faut assurer le suivi de la victime. Il est donc essentiel de rester en contact avec l’hôpital en question afin de pouvoir identifier l’état de santé de la victime lorsqu’elle sera prise en charge à l’hôpital. Ensuite, il faut choisir entre les années de vies sauvées et les QALYs pour la mesure de l’état de santé, ce dernier impliquant plus de calculs puisqu’il faut déterminer un barème pour ce que peut représenter objectivement la qualité de vie. Cela pourrait être fait en s’appuyant sur les PROs (Patient Reported Outcomes=résultats déclarés par le patient) qui permettent à la victime d’évaluer son propre état de santé. Logiquement, il faut prendre en compte l’espérance de vie en fonction de l’âge de la victime pour calculer le nombre d’années de vie brutes qui auront été sauvées. La contrefactuelle : comment calculer ce qui se serait passé sans intervention ? Dans toute évaluation économique il faut considérer deux cas différents, sinon il ne s’agit que d’une analyse de coûts et nous ne pouvons pas conclure sur l’efficience de l’allocation des ressources. Il serait nécessaire d’évaluer rapidement après l’intervention, sans doute en communiquant avec les médecins de l’hôpital, ce qui serait arrivé à la victime en cas de non intervention des sapeurs-pompiers. Cela permettrait de construire la contrefactuelle et identifier l’effet causal de l’action des sapeurs-pompiers. En fonction de l’objectif de l’étude, il faudrait ensuite calculer la qualité de vie associée à l’état de santé de la victime pour la contrefactuelle.
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Nous rappelons ici que la contrefactuelle ne doit pas forcement représenter la non intervention. L’évaluation économique existe pour faciliter les choix entre plusieurs options d’investissement, il serait donc tout à fait normal de considérer le cas où la contrefactuelle représenterait l’intervention lorsque le centre de secours prenant en charge le sinistre aurait mis plus ou moins de temps à intervenir. Il faudrait donc prendre en compte le coût associé à une telle interventions alors que la contrefactuelle « non intervention » n’engendrait aucun coût. Avec la contrefactuelle « non intervention », nous aurions donc un coût « incrémentale » important entre les deux options mais également une différence importante en termes de « sauvé », alors qu’entre deux interventions plus au moins retardées, nous aurions à la fois un coût « incrémentale » moindre mais également une différence en termes de « sauvé » moindre.
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4. La valeur des biens sauvés 4.1 Méthodes Le calcul des biens sauvés est assez simple mais nécessite des données précises. Souvent, ces calculs s’appuient sur le prix du mètre carré ou des données venant des assureurs. A partir du prix du mètre carré, il suffit de faire la différence entre le nombre de mètres carrés total et le nombre de mètre carré détruit. Evidemment cela ne comprend que la valeur du bâtiment en question, les données des assureurs peuvent donc être plus intéressant pour chiffrer la valeur d’un logement par exemple - même si nous aurions quand même tendance à sous-estimer sa valeur par cette méthode. En effet, les compagnies d’assurance ne remboursent que rarement à la hauteur des bien détruits et cela sans prendre en compte la valeur « non-assurable » ou « sentimentale » des bien détruits. De la même façon, les agents économiques peuvent stratégiquement sous-estimer la valeur de leurs biens dans leurs déclarations auprès des assureurs afin de minimiser les primes qu’ils doivent payer.
Agent économique : personne physique ou morale prenant des décisions d'ordre économique ; exemple : chaque individu dans la société est un agent économique tout comme l’Etat ou d’autres pouvoirs publics
Quand il s’agit d’un feu d’entrepôt, il suffit de calculer la valeur du stock des matières premières ou de produits finaux pour calculer le « sauvé » direct. Cela doit être faisable à condition de prendre contact avec le gérant qui est victime du sinistre afin de chiffrer la perte évitée grâce à l’intervention des sapeurs-pompiers. Evidemment, cela repose sur la sincérité du gérant qui n’aura pas forcement intérêt à être franc lors de l’enquête. Plus difficile est de chiffrer la perte d’objets avec une valeur sentimentale dans les feux d’habitations. Cela a été évoqué plusieurs fois dans la littérature mais personne n’a essayé de traiter le sujet. A priori il semble très difficile de mettre une valeur sur de tels objets.
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Il est Êgalement juste d’Êvoquer les impacts indirects des biens sauvÊs. Cela peut être l’impact sur les emplois c’est-à -dire le chômage technique qui aura ÊtÊ ÊvitÊ ou de la même façon l’impact sur l’Êconomie locale en cas de feu dans un lieu culturel par exemple (moins de passage en ville donc moins de consommation). Toutefois, il faut savoir dÊlimiter ces impacts indirects puisque sinon nous pourrions Êvoquer des impacts à l’infini par un effet de  dominos . Du coup, lors d’une telle analyse il faut absolument dÊfinir le pÊrimètre des impacts et l’approche qui sera employÊe en termes de calcul de coÝts –une approche sociÊtale qui prend en compte tous les acteurs semble être le plus pertinent. L’approche choisie en termes de coÝts n’a pas toujours ÊtÊ prÊcisÊe dans les autres travaux que nous avons citÊs.
4.2 Propositions L’essentiel dans l’Êvaluation des biens sauvÊs doit être d’Êtablir le pÊrimètre des impacts. Alors que les impacts directs seront facilement calculables à condition de recueillir en amont les donnÊes nÊcessaires, il faut dÊlimiter les impacts indirects à prendre en compte. Cela permettrait de standardiser les Êvaluations entre toutes les interventions. Comme dans la partie prÊcÊdente, il faut partir du principe que nous souhaitons calculer les Êquations suivantes :
(đ?‘˝đ?’‚đ?’?đ?’†đ?’–đ?’“ đ?’…đ?’†đ?’” đ?’ƒđ?’Šđ?’†đ?’?đ?’” đ?’…ĂŠđ?’•đ?’“đ?’–đ?’Šđ?’•đ?’”đ?’„đ?’?đ?’?đ?’•đ?’“đ?’†đ?’‡đ?’‚đ?’„đ?’•đ?’–đ?’†đ?’?đ?’?đ?’† − đ?‘˝đ?’‚đ?’?đ?’†đ?’–đ?’“ đ?’…đ?’†đ?’” đ?’ƒđ?’Šđ?’†đ?’?đ?’” đ?’…ĂŠđ?’•đ?’“đ?’–đ?’Šđ?’•đ?’”đ?’“ĂŠđ?’†đ?’? ) = đ?‘˝đ?’‚đ?’?đ?’†đ?’–đ?’“ đ?’…đ?’– đ?’”đ?’‚đ?’–đ?’—ĂŠ
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Pour les valeurs des biens sauvĂŠs, les SDIS doivent rĂŠpondre aux enjeux suivants : Le coĂťt de l’intervention : que doit-il inclure ? ďƒ˜ Encore une fois, nous devons penser Ă la fois aux coĂťts directs et indirects. Les coĂťts directs seront plus importants sur les interventions pour incendie puisqu’il faut engager en gĂŠnĂŠral plus de personnel et d’engins que pour un secours Ă personne. Selon le type 19
d’engin engagé, le coût de l’intervention ne sera pas non plus le même. En général, les engins engagés sur les incendies engendrent des coûts plus élevés que les engins engagés sur les secours à personne. Les risques de dégâts matériaux ou les risques de santé pour le personnel seront également plus élevés dans les interventions de type incendie. Ici, il est intéressant d’introduire le principe de l’analyse de sensitivité qui permet de prendre en compte l’effet des variations aléatoires ou inattendues dans l’évaluation, tel que des dégâts plus importants de matériaux ou même en termes de personnel en arrêt travail suite à un feu particulièrement violent.
Analyse de sensitivité : faire varier les valeurs de plusieurs variables pour voir comment cela impacte le résultat final ; exemple : nous calculons le BSN avec des coûts X% plus élevés et X% plus bas pour voir comment des aléas (inflation, prix de l’essence, hausse de rémunération des volontaires) influenceraient les résultats de l’évaluation
La valeur des biens détruits : quel périmètre pour les effets indirects ? Alors que la valeur des biens détruits se calculent par la valeur du mètre carré et la valeur assurée pour les logements ainsi que par la valeur de stocks de matières premières ou de produits finis pour les entrepôts, il est moins évident de calculer les coûts indirects que cela peut engendrer pour la société (puisque nous voulons considérer les coûts au niveau sociétal car il s’agit d’une décision publique). Il faut établir un périmètre pour ces coûts indirects pour faire en sorte que nous ne prenons que ceux pour lesquels il existe une relation directe de cause à effet. Cela aide notamment à crédibiliser l’analyse car cela évite de gonfler les chiffres de façon discutable. La relation cause à effet implique que nous pouvons prendre en compte le chômage technique puisque les salariés vont percevoir un revenu moins important car ils auront perdu leur emploi à cause du feu (cette baisse de revenu peut également correspondre au chômage partiel ou la perte d’une prime de noël), mais nous ne prenons pas en compte les effets que ce changement de revenu peut avoir sur leur consommation dans l’économie puisqu’il n’existe pas une relation de cause à effet directe. De la même façon, nous pouvons prendre en compte la perte en chiffre d’affaires pour l’entreprise mais non
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pas l’effet sur ses fournisseurs ou acheteurs car ils peuvent se fournir ou acheter ailleurs – il n’existe pas de relation cause à effet directe dans ce cas. Le dernier point à retenir est que dans les analyses de type coût-bénéfices, nous ne pouvons pas prendre en compte les effets qui peuvent être considérés comme un bénéfice pour certains acteurs et comme un coût par d’autres. La raison pour cela est que nous voulons prioriser une approche sociétale. Cela veut dire que nous devons considérer l’impact sur la société comme une entité. Nous pouvons illustrer pourquoi il est nécessaire d’exclure de tels effets par l’exemple d’un prélèvement d’impôt. Un impôt qui ne serait pas perçu par l’état suite à un incendie touchant l’activité d’une entreprise ne constitue pas une perte pour la société puisqu’il s’agit d’une redistribution d’argent. Il n’y a donc pas d’effet net sur la société et c’est pour cela que nous ne devons pas inclure de tels effets dans les analyses coût-bénéfices.
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5. Etude sur la valeur économique des services de secours des sapeurs-pompiers
5.1 Angle d’approche Comment faut-il s’y prendre pour faire une évaluation économique des SDIS ? Nous avons vu que les travaux effectués ont souvent été limités au niveau d’une certain catégorie d’interventions dans un SDIS ou simplement au niveau de quelques interventions précises. La méthodologie employée visant en générale à mettre en relation le coût de l’intervention avec la valeur du sauvé associée. La faiblesse d’une telle approche se trouve dans la difficulté de pouvoir identifier ce qui a été sauvé. Cela repose toujours sur la création d’une situation hypothétique de ce qui se serait passé en l’absence d’une intervention par les sapeurs-pompiers – la contrefactuelle dont nous avons déjà parlé. Dans des cas particuliers, de telles hypothèses n’empêchent pas d’estimer la valeur du sauvé mais lorsque nous souhaiterions élargir l’évaluation sur toute sorte d’intervention sur une plus grande échelle, le travail nécessaire est trop important et comporterait tout de même des imprécisions. Il semble extrêmement difficile voire impossible d’avoir toutes les informations nécessaires pour une évaluation complète à l’heure actuelle. Il ne faut pas oublier non plus le fait que le sapeur-pompier n’est souvent pas le seul acteur qui participe aux secours. Comment donc dissocier la contribution économique de chacun ? En outre, le sapeur-pompier se caractérise par sa polyvalence puisqu’il a pour habitude d’intervenir dans des situations diverses - d’ailleurs, il bénéficie d’un des taux de confiance des citoyens le plus important19. Le sapeur-pompier représente des valeurs sociétales et aide à les transmettre, notamment par des manifestations et des formations telles que celle des jeunes sapeurs-pompiers. La transmission de ces valeurs et les biens faits que cela peut avoir dans la société ne devraient pas être négligées dans l’analyse économique. Du coup, d’un point de vue économique, la valeur du sauvé ne prend pas en compte tout l’ampleur de la valeur qu’apportent les sapeurs-pompiers à la société. Il ne semble pas approprié de développer davantage cette approche qui souffre de nombreuses contraintes. A 19
« Peut-on donner une valeur économique à l’action des sapeurs -pompiers ? » Sarrazin (2014)
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la place, nous pouvons considérer l’approche de l’évaluation contingente. Très sollicitée pour évaluer les biens environnementaux, elle peut également être appliquée aux services publics. Quelques tentatives ont notamment été faites dans le domaine de la santé. Il s’agit d’une méthode d’évaluation non-marchande qui passe par des enquêtes auprès du public afin de comprendre comment les individus valorisent le bien ou service en question en fonction de l’utilité qu’ils l’accordent.
Non-marchand : ce qui ne s’échange pas sur un marché entre un acheteur et un vendeur ; exemple : un parc à libre accès
Le but de notre étude est de valoriser les actions des sapeurs-pompiers d’une autre façon à ce qui a été présenté jusqu’à présent dans la littérature, en demandant à ses souscripteurs la valeur qu’ils accordent aux services de secours des sapeurs -pompiers. A priori, cette méthodologie nous permettra de capturer la valeur économique totale de l’activité des sapeurs-pompiers. L’idée est de faire comprendre aux décideurs publics que la valeur économique de l’activité des sapeurs-pompiers va au-delà du « sauvé » dans les interventions ; même si d’autres études ont déjà montré que cela suffit largement pour prouver que les SDIS constituent un gain économique significatif pour la société 20.
5.2 Introduction aux concepts économiques 5.2.1 Qu’est-ce que l’économie ? Le domaine de l’économie ne doit pas être confondu avec celui de la finance. Ceux sont deux choses à part. En économie, nous étudions les interactions entre les différents agents économiques et comment cela va altérer les échanges de biens et services dans une économie. De plus, la valeur économique va au-delà de la valeur comptable que nous pouvons
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Selon « Valoriser l’activité des SDIS en mesurant le cout du sauvé » Cnocquart (2015) ainsi que selon les propos du colonel Jean-Francois Schmauch récité dans « Indicateurs de performance pour le SDIS de la Vendée » Blanc, Degioanni, Rebillon, Salvadori (2009) sur l’intervention du SDIS de Loire Atlantique lors du feu du navire en construction "Monarch of the seas" dans les chantiers navals de l'Atlantique
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rencontrer en finance. La valeur économique doit prendre en compte à la fois des composants directs et indirects, notamment pour représenter les conséquences de chaque décision que nous prenons. Nous pouvons faire le lien ici avec la notion de « coût d’opportunité » que nous avons déjà évoqué précédemment et qui est très pertinent dans le cadre de la politique publique. Nous définirons ici également la différence entre la macroéconomie et la microéconomie. Nous allons nous servir de la microéconomie pour mieux comprendre le comportement des individus dans l’économie puisque, justement, elle consiste à modéliser les interactions des agents économiques sur les marchés. Au contraire, la macroéconomie regarde les phénomènes
globaux dans l’économie en ne considérant que l’agrégation des
comportements individuels. Nous n’aurons pas recours aux approches macroéconomiques dans cette étude.
5.2.2 Quel type de bien représente les services des SDIS ? Les SDIS fournissent-ils, entre guillemets, un service public ? Rappelons la définition d’un bien/service public21 qui comporte deux caractéristiques clés. D’abord, il doit être nonexcluable, ce qui veut dire que nous ne sommes jamais en capacité d’empêcher une personne de consommer le bien/service. La seconde caractéristique est celle de non-rivalité, ce qui implique que la consommation du bien par une personne ne nuit pas à sa consommation par une autre personne. Alors que le premier critère peut être validé pour les services des SDIS, le second est ouvert au débat. Nous pouvons effectivement imaginer qu’en fonction du potentiel opérationnel d’un SDIS et de la demande à n’importe quel instant, il peut exister une sorte de goulot d’étranglement qui retarde les interventions par les sapeurs-pompiers, les rendant moins efficaces et donc nuisant à la consommation de ces services pour certains citoyens. Les SDIS ne constituent donc pas un bien public pur mais plutôt un bien commun qui peut être s oumis à la congestion.
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Définition courante dans le domaine de l’économie, créditée en général à Paul A. Samuelson dans « the pure theory of public expenditure »
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Dans tous les cas, les services étant fournis gratuitement, il n’existe pas de marché et il faudra nécessairement passer par l’évaluation non-marchande afin d’évaluer la valeur économique de cette activité. Pour faire cela, nous avons conçu une évaluation contingente afin d’estimer la valeur qu’accordent les citoyens aux services de secours que les sapeurs -pompiers « produisent ». Cette méthodologie doit permettre de prendre en compte la valeur économique totale de l’action des sapeurs-pompiers puisque les citoyens interrogés révèlent leurs préférences en fonction de combien ils valorisent ce que l’action des sapeurs -pompiers peuvent leur apporter en termes d’utilité, c’est-à-dire tout ce que l’intervention des sapeurspompiers permettraient de sauver en cas de sinistre.
5.2.3 L’évaluation contingente : qu’est-ce que c’est ? L’évaluation contingente est une méthode d’évaluation non-marchande qui consiste en demandant aux individus combien ils valorisent un bien/service qui n’a pas de prix. Pour y arriver, il faut placer l’individu dans un scenario hypothétique où il doit prendre une décision informée sur sa disposition à payer pour le bien en question. Cette approche s’appuie sur les préférences des agents économiques et plus précisément les préférences déclarées, qui s’opposent aux préférences observées. La différence étant que les préférences déclarées sont recueillies par des questionnaires où nous posons des questions aux individus dans un scenario hypothétique, alors que les préférences observées sont identifiées à partir du comportement des individus dans la réalité. La plupart du temps il n’est pas possible de recueillir les préférences observées, ce qui nous reconduit donc aux préférences déclarées et la méthode de l’évaluation contingente. L’idée de cette approche est de s’appuyer sur les fondements du raisonnement économique des agents. Nous considérons qu’ils prennent des décisions selon l’utilité qu’ils peuvent en obtenir. Chacun possède une fonction d’utilité et choisit de payer ou ne pas payer pour un bien/service en fonction de l’utilité que cela peut lui apporter. En plaçant l’agent dans un scenario hypothétique avec de l’information parfaite et complète, il pourra théoriquement donner la valeur qu’il accorde au bien/service en question, nous appelons cela sa disposition à payer (DAP) pour le bien.
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L’avantage de l’évaluation contingente est qu’elle permet d’estimer la valeur économique totale, c’est-à-dire, à la fois la valeur d’usage et de non-usage. Nous pouvons effectivement imaginer que les SDIS ont une valeur de non-usage pour la population (voir l’illustration cidessous). Quand nous étudions les pratiques des sapeurs-pompiers, nous nous rendons vite compte que leur rôle va au-delà de leurs interventions, ils transmettent des valeurs aux citoyens et cela constitue une vraie valeur sociétale que la valorisation économique se doit de ne pas négliger.
Valeur d'usage
Valeur economique totale Valeur de nonusage (passive)
valeur d'usage directe
être vi cti me et reçevoi r l'aide des pompiers
valeur d'existence
s a voir que l es services de s ecours existent
valeur d'altruiste
s a voir que l es victimes des sinistres sont pri s es en charge par l es s ervices de secours
valeur de leg
prés erver les servi ces de s ecours pour l es générations futures
Nous aborderons les inconvénients de cette méthodologie sont abordés dans la partie suivante.
5.2.4 Fondements microéconomiques La microéconomie consiste à étudier le comportement et les choix des agents individuels dans l’économie. La fonction d’utilité d’un agent représente tout ce que les biens qu’il consomme lui rapportent en termes « d’utilité ». En économie, il est courant de présenter des phénomènes à partir des graphiques. Pour faire cela il faut comprendre la notion des courbes d’indifférences. Une courbe d’indifférence représente une fonction d’utilité. Sur le graphique ci-après, nous considérons deux biens/services (ou deux types de biens/services) de consommation. Dans chaque point sur une même courbe d’indifférence, l’agent obtient le même niveau d’utilité,
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et ce quel que soit la combinaison des deux biens choisis. Il est donc « indifférent » entre tous deux points sur une même courbe. La forme de la courbe représente le gout de l’agent pour la mixité, c’est-à-dire qu’il préfère consommer un peu des deux biens plutôt que beaucoup d’un seul bien. Si nous prenons le point A sur le graphique ci-dessous, nous voyons que l’agent consomme beaucoup de bien Y mais très peu de bien X. Dans ce point, la pente de la courbe est élevée puisqu’il est prêt à sacrifier beaucoup de bien Y pour gagner un peu de bien X. Au contraire, au point B, il possède désormais beaucoup de bien X et ne souhaite plus sacrifier du bien Y à moins que cela ne lui rapporte énormément de bien X, ce qui est représenté par une pente très faible. Ces courbes de forme convexe représentent donc la préférence des agents pour la mixité. Nous noterons aussi que plus nous nous éloignons de l’origine (point 0,0), plus chaque courbe représente un niveau d’utilité plus élevé. Ci-dessous, U2 fournit donc toujours une utilité plus élevée qu’U1.
Bien Y
A
B
U2 U1
0 Bien X
Considérons maintenant notre cas avec les services de secours des sapeurs -pompiers. Nous voulons calculer la valeur que les agents accordent à ces services. Détaillons l’enjeu que nous allons présenter aux agents sur le graphique ci-dessous. Le point de départ est le point A sur la courbe U2. A travers l’évaluation contingente, nous expliquons aux agents que pour rester en ce point, il faut payer une somme d’argent, sinon ils se trouveront au point B sur la courbe U1. La courbe U1 représente une fonction d’utilité moins élevée que la courbe U2, donc l’agent préfère toujours être placé sur la courbe U2 que 27
sur la courbe U1. Du coup, pour les agents qui valorisent les services de secours des sapeurs pompiers, la distance AC représente leur DAP en termes d’autres biens pour bénéficier des services de secours des sapeurs-pompiers. Notre objectif est de mettre une valeur monétaire sur cette distance.
Autres biens
Y1
Y0
D
B
A
A
C C
X0
X1
U2 U1
Services de secours des SP
Dans l’évaluation contingente, il existe deux méthodes distinctes pour révéler le paiement de chaque agent, la DAP et la DAD (Disposition à Accepter un Dédommagement). Contrairement à la DAP où nous demandons aux agents de payer pour un bien ou service, la méthode DAD consiste en demandant aux agents combien ils seraient prêts à accepter en dédommagement pour une réduction du bien/service en question. Le graphique ci-dessus permet d’expliquer pourquoi cette méthode ne sera pas employée ici. Selon les conseils du panel NOAA22, nous voulons respecter les consignes d’opter pour l’approche le plus conservatif pour éliciter23 la disposition à payer. Nous voyons sur le graphique que si nous présentons une situation à l’agent où il doit préciser le dédommagement qu’il lui faut pour accepter de passer du point A au point B, il va se référer au point D sur la courbe U2. Nous observons de suite que la distance BD est bien supérieure à la distance AC, alors que nous cherchons à évaluer la même chose. Il y a toute une littérature
22
Le National Oceanic and Atmospheric Administration qui a été chargé d’un des premiers cas de haut profil dans le domaine de l’évaluation contingente : la marée noire EXXON des années 90 23 Aider à formaliser les compétences
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sur cet écart entre DAP et DAD, ici nous retiendrons juste que les agents ont une aversion contre la perte d’un bien qu’ils possèdent déjà et sont donc susceptible de donner des valeurs bien plus élevés dans le cadre d’une évaluation de type DAD que de type DAP.
5.2.5 Le rôle de l’économétrie L’économétrie se résume par l’utilisation des outils statistiques pour expliquer les phénomènes économiques, notamment pour établir des liens de causalité. L’économétrie passe par ce que nous appelons des régressions, où nous essayons d’expliquer la variation d’une variable par la variation d’une ou plusieurs autres variables. Il y a donc une variable expliquée et une ou plusieurs variables explicatives. Nous disons que nous régressons la variable expliquée sur les variables explicatives. Pour faire cela il nous faut une base de données avec toutes les variables en question. Nous cherchons à exploiter les variations dans les données afin de pouvoir faire des régressions. Dans ce mémoire, nous cherchons à expliquer le DAP des citoyens en fonction de plusieurs variables sociodémographiques.
5.2.6 Les biais de l’évaluation contingente Evidemment, cette approche n’est pas sans ses inconvénients. Nous pouvons diviser les biais qu’ils peuvent y avoir en deux catégories, ceux qui proviennent de l’outil utilisé et ceux qui proviennent du choix de l’échantillon.
Biais : un phénomène qui écarte les résultats de la vraie valeur
Dans le premier cas, l’enjeu est de trouver un moyen de faire en sorte que les préférences déclarées des individus soient révélées sans biais. La façon dont nous recueillons les données peuvent être piégeuse dans ce sens puisqu’il existe plusieurs types de biais qui peuvent apparaitre et impacter les résultats. D’abord, comme le chercheur construit l’outil (le
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questionnaire) pour l’évaluation, il peut éventuellement influencer les réponses des personnes par la façon dont il pose les questions et même par la façon dont il propose le choix des réponses. Le bon côté est que cela reste sous le contrôle du chercheur, il peut peaufiner ses questions pour qu’elles permettent le moins de biais possible. L’évaluation contingente a indiscutablement ses détracteurs mais justement, les critiques ont permis de développer et raffiner les méthodologies mises en place afin de donner plus de crédibilité aux résultats de ces évaluations. Toujours dans cette même catégorie de biais, les préférences des individus peuvent être biaisées par la façon dont nous présentons le scenario hypothétique que nous souhaitons traiter, c’est-à-dire comment nous arrivons à placer l’individu dans une situation hypothétique qui lui est claire et qui lui donne toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse prendre une décision cohérente. Le plus que nous arrivons à éclaircir la situation à la personne, le plus que nous pourrons se rapprocher de la vraie valeur qu’elle accorde au bien/service en question. Un problème courant dans les évaluations contingentes est de trouver que les répondants n’arrivent pas à « rentrer » dans le scenario hypothétique et donc refusent de donner leur DAP pour le bien/service en question. Il s’agit de ce que nous appelons dans la littérature le biais de « protest ». Il faut pouvoir distinguer ce type de réponses et puis ensuite décider comment les traiter. Il n’y a pas de consensus dans la littérature sur comment cela doit se faire. Nous pouvons également évoquer une sous-catégorie liée spécifiquement à la façon dont nous soumettons le questionnaire. En effet, il faut choisir entre un questionnaire soumis en entretien face à face et un par internet. Alors qu’il est souvent considéré comme la meilleure façon de conduire une évaluation contingente, les entretiens face à face peuvent induire néanmoins un biais significatif. Il s’agit du biais que peut avoir la personne qui fait passer l’entretien aux répondants, nous pouvons qualifier ce biais de « warm glow », il s’agit d’une sorte de pression que le répondant peut sentir pendant l’évaluation qui lui pousse à donner une valeur supérieure à ce qu’il mettrait en réalité. L’enquête par internet élimine une partie de ce biais, ce qui représente un de ces avantages. Les inconvénients de l’enquête par internet comprennent notamment la possibilité que les répondants ne prennent pas l’enquête au sérieux et donc ne s’engagent pas mentalement
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dans l’exercice. Même si le répondant se concentre sur les scenarios, nous ne pourrons pas vérifier avec certitude qu’il a compris la situation hypothétique qui lui est présenté et donc qu’il soit en capacité de donner une réponse fiable. Cela peut créer des biais importants , la présentation des questions doit être soignée afin de les minimiser un maximum. La deuxième catégorie de biais comprend exclusivement les biais d’échantillonnage qui peut s’apparaitre lors de la construction de l’échantillon pour l’étude. Il s’agit d’un problème qui apparait lorsque les individus traités n’ont pas les mêmes caractéristiques que la population que nous voulions traiter à l’origine. L’idée est d’éviter un tel biais afin d’avoir l’échantillon le plus représentatif possible de la population visée car cela qui permet de faire plus d’inférence sur les résultats et donne plus de validité externe à l’étude.
5.3 Méthodologie 5.3.1 Choix du type de questionnaire Le questionnaire représente le moyen d’élicitation24 de la DAP et il est sans doute la partie la plus importante de l’étude. Il a été développé en se focalisant sur deux scenarios hypothétiques pour lesquels nous souhaitions révéler la valeur qu’accordent les citoyens aux actions des sapeurs-pompiers. Le premier vise à révéler la valeur qu’accordent les citoyens aux services de secours des sapeurs-pompiers au sens large alors que le deuxième vise à révéler la valeur qu’ils accordent au combat contre les feux de forêts. La première étape a été de construire le questionnaire qui serait soumis à un échantillon de citoyens français. Cela nécessitait deux grandes pistes de réflexion – comment soumettre le questionnaire et comment poser les questions afin de faciliter la compréhension. Nous avons décidé très rapidement de soumettre le questionnaire par internet puisque nous avions des moyens limités pour conduire l’étude. Nous avons choisi d’utiliser GoogleForms puisqu’il est facile et rapide de répondre aux questionnaires sous ce format et également parce qu’il facilite l’exploitation de données derrière. Ce format propose toutefois quelques contraintes en termes de la mise en forme du questionnaire.
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Du verbe éliciter
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Dans la construction du questionnaire, il a fallu faire plusieurs choix en amont. En effet, dans l’évaluation contingente il existe plusieurs méthodes pour révéler la DAP des individus. Il existe les questions à réponse « ouverte », c’est-à-dire que le répondant choisit tout seul le montant qui lui convient sans être guidé. Le problème avec cette méthode est que nous trouvons souvent que la distribution des DAP de l’échantillon a une longue queue droite. Autrement dit, une partie de l’échantillon surestiment largement sa DAP pour le bien/service dans le scenario hypothétique. Il existe également les questions du type « referendum » où nous proposons une valeur pour le bien en question à chaque individu et lui demandons simplement de dire s’il serait prêt à payer cette somme, oui ou non. L’avantage de cette méthode est qu’elle reflète le mieux les choix que font les agents économiques dans le réel et c’est pour cette raison qu’elle a été choisie comme la méthode de préférence dans le cadre des évaluations contingentes par le panel NOAA. Pourtant, en termes d’efficience statistique, cette technique est loin d’être idéal et demande une taille d’échantillon très importante. En effet, même dans le cas d’un referendum « double borné » avec une 2eme valeur proposée en fonction de la réponse à la première question, l’information recueillie sur la disposition à payer de chaque individu est assez limitée. Le choix a été fait d’opter pour une échelle de paiement puisqu’elle adresse plusieurs des problèmes contres lesquels butent les autres méthodes. D’abord, elle présente une efficience statistique plus élevée que les autres méthodes car en définissant les valeurs par tranche sur l’échelle de paiement, nous pouvons augmenter la précision des réponses qui seront recueillies. L’échelle de paiement est également reconnue comme étant plutôt prudente en termes d’estimation de valeur – un point très important dans l’évaluation contingente pour faire taire ses critiques. En guidant un peu les répondants, nous arrivons à réduire le nombre de réponses très élevés et peu cohérents qui résulte des biais comportementaux tels que le « warm glow25 » où les répondants donnent une valeur artificiellement gonflée pour se sentir bien et faire plaisir à l’enquêteur. Dans notre questionnaire, les questions sont d’abord présentées sous forme de « referendum » avant d’ensuite passer à la carte de paiement. Cela permet de profiter de la simplicité du format « referendum » afin de séparer ceux qui sont prêts et ceux qui ne sont
25
Une action qui donne le sentiment de bienveillance à l’agent économique
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pas prêts à payer. Cela aide à réduire d’éventuels biais qui pourraient gonfler la proporti on de réponses « oui » si nous présentions directement l’échelle de paiement – encore une fois dans le but d’être le plus conservatif possible dans l’estimation de la DAP. L’approche de l’échelle de paiement représente néanmoins quelques inconvénients. Il peut exister un biais de « référence », c’est-à-dire lié au fait que les valeurs que nous présentons sur l’échelle de paiement ne correspondent peut-être pas à ce qu’envisageait l’individu, le conduisant à modifier ses préférences en fonction de ce qui lui est proposé. Du coup, l’échelle de paiement demande du travail en amont pour que les montants proposés correspondent à une fourchette dans laquelle tout individu peut s’y retrouver. De la même façon, il peut exister un biais « du milieu » où les répondants ont tendance à s’orienter vers les valeurs loin des extrêmes pour rentrer dans ce qu’ils considèrent d’être la norme.
5.3.2 Questionnaire Comme déjà évoqué, nous avons décidé de traiter deux cas différents dans le questionnaire. Un premier qui visait à révéler combien les citoyens seraient prêt à payer pour les services de secours des sapeurs-pompiers de façon globale et un deuxième cas qui se focalisait sur les feux de forêts, c’est-à-dire combien les citoyens seraient prêts à payer pour préserver un paysage d’un feu. Nous présentons ci-après le questionnaire étape par étape. Dans un premier temps, nous avons présenté le but du questionnaire afin de garantir que tous les répondants soient suffisamment bien informés sur la démarche de notre étude.
Ce questionnaire s’appuie sur la methodologie de « l’évaluation contingente » qui est reconnue dans le monde de l’economie pour permettre de valoriser les biens publics qui n'ont pas de valeur de marché (autrement dit auxquels on ne sait pas donner de prix). Il s’agit d’étudier dans un cadre purement hypothétique combien vous seriez prêt à payer pour préserver un bien ou service tel que vous le percevez dans votre vie courante. Nous vous proposons d’avoir cette demarche pour les services des sapeurs-pompiers.
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Du fait des coûts fixes liés à la vie du Corps départemental et à ses imp lantations territoriales, la part liée aux engagements opérationnels ne sont que des coûts dits « marginaux ». C’est-à-dire sans proportionnalité. Il est important de vous rappeler que le montant que vous choisissez de payer ne correspond en aucun cas à une augmentation de prélèvement par les SDIS, il sert uniquement à quantifier à quelle hauteur vous valorisez les services de votre SDIS. Lorsque vous repondez à ce questionnaire, il est essentiel de prendre en compte le revenu de votre foyer ainsi que toutes vos depenses habituelles pour que vos reponses soient credibles.
Ensuite, nous avons posé les questions suivantes afin de recueillir un maximum d’informations sur chaque répondant :
Quel est votre âge ?
Quel est votre sexe ?
Quel est votre niveau d’études ?
Travaillez-vous dans le service public ?
Quel est votre profession ?
Quel est le revenu mensuel net de votre foyer ?
Dans quel département habitez-vous ?
Dans quelle commune habitez-vous ?
Habitez-vous avec un conjoint(e) ?
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Avez-vous des enfants ?
Avez-vous un(e) proche qui est sapeur-pompier (volontaire ou professionnel) ?
Avez-vous déjà bénéficié des services de secours des sapeurs-pompiers ?
Pour quel motif ?
Avant de passer aux deux scenarios distincts, nous avons presenté quelques chiffres sur l’activité des sapeurs-pompiers pour que tous les repondants aient les memes informations sur la nature des interventions des sapeurs pompiers ainsi que sur le volume de ces dernieres :
Les sapeurs-pompiers c'est (pour 2015) :
4 453 300 interventions (soit 12 201 interventions par jour ou une intervention toutes les 7 secondes), dont :
Incendies (feux d’habitations, feux de forêts, feux d’entrepôts, etc.) = 7% des interventions
Secours à personne (accidents à domicile, sur le lieu de travail, sur la voie publique, etc.) = 71% des interventions
Accidents de la circulation (accidents routiers, ferroviaires, aériens, etc.) = 6% des interventions
Risques technologiques (fuites de gaz, faits dus à l’électricité, etc.) = 1% des interventions
Autres (protections des biens, aide à personne, opérations diverses) = 15% des interventions
3 532 900 victimes prises en charge
5% de la population directement concernée par leurs actions
Un délai moyen d'intervention de 13 minutes
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Le premier scenario a été présenté de la façon suivante :
Imaginons qu’il vous soit proposé de créer un fonds qui servirait uniquement à financer votre SDIS. Ce fonds permettrait de maintenir le fonctionnement actuel des services de secours des sapeurs-pompiers dans votre département. Seriez-vous d'accord pour participer à ce fonds tous les ans afin d'assurer le fonctionnement actuel des services de secours des sapeurs-pompiers dans votre département ? o Oui o Non
Quel est le montant maximum que votre foyer serait prêt à contribuer à ce fonds sur une année ? (Prenez en compte le revenu annuel de votre foyer et toutes vos dépenses habituelles)
1-20€ 21-40€ 41-60€ 61-80€ 81-100€ 101-120€ 121-140€ 141-160€ 161-180€ 181-200€ >200€
Après avoir présenté le premier scenario, une question a été posé à chaque répondant en fonction de sa réponse au scenario 1 afin de vérifier si cette dernière ne souffrait pas d’un biais ; soit de « warm glow » en cas de réponse « oui » et de « protest » en cas de réponse « non ».
36
Choisissez la déclaration qui correspond le mieux à vos motivations pour contribuer à ce fonds.
Je veux contribuer moi-même au maintien des services de secours des sapeurspompiers
Je veux montrer mon soutien aux sapeurs-pompiers
Les sapeurs-pompiers fournissent un service indispensable et je veux assurer la qualité de leurs prestations
Il faut que les générations futures puissent bénéficier des services de secours des sapeurs-pompiers
J’ai les moyens de contribuer à ce fond
(Les réponses soulignées permettent d’identifier les réponses valables qui ne souffrent pas du biais « warm glow »)
Choisissez la déclaration qui correspond le mieux à vos motivations pour ne pas contribuer à ce fonds.
Je n’ai pas les moyens de contribuer à ce fonds
Les autres devraient contribuer à ma place
Je ne fais pas confiance à la démarche de ce questionnaire
Je ne suis pas d’accord pour contribuer à ce fond
Je ne me sens pas concerné
Je n’accorde pas assez d’importance aux sapeurs-pompiers pour payer
(Les réponses soulignées permettent d’identifier les réponses valables qui ne souffrent pas du biais « protest »)
Une autre question a ensuite été posée à ceux qui ont répondu « oui » au scenario 1. Cette question visait à estimer la valeur de non-usage que les citoyens accordent aux services de secours des sapeurs-pompiers.
37
Dans le même cas de figure, on vous alloue 100€ pour contribuer au maintien des services de secours des sapeurs-pompiers. Quelles sont vos priorités en dépensant cet argent ?
0€
1-20€
21-40€
41-60€
>60€
Garantir que toute la société peut bénéficier des services de secours et "être sauvé" en cas de sinistre Etre rassuré(e) par la présence des services de secours sur le territoire Préserver les services de secours pour les générations futures Garantir que mon foyer peut bénéficier des services de secours à tout moment Autre
(Il fallait impérativement placer chaque déclaration sur l’échelle, si un individu distribuait une somme qui dépassait les 100€ alors l’observation n’était pas retenue pour l’analyse puisqu’elle n’était pas cohérente avec la démarche)
Le deuxième scenario a été présenté avec le support d’une photo pour que tous les répondants aient la même image en tête des dégâts que peut faire un feu de forêt. Imaginez que vous habitez dans le département des photos prises ci-après. Photos avant et après un feu de forêt
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Seriez-vous d'accord pour participer à un fonds tous les ans qui permettrait de préserver ce paysage tel qu'il était avant le feu dans la première photo ? o Oui o Non
Quel est le montant maximum que votre foyer serait prêt à contribuer à ce fonds chaque année pour préserver ce paysage tel qu'il était avant le feu dans la première photo ? (Prenez en compte le revenu de votre foyer et toutes vos dépenses habituelles) 1-10€ 11-20€ 21-30€ 31-40€ 41-50€ 51-60€ 61-70€ 71-80€ 81-90€ 91-100€ >100€
Les mêmes questions ont été proposées pour le scenario 2 que le scenario 1 dans le cadre des biais de « warm glow » et de « protest ». 39
Choisissez la déclaration qui correspond le mieux à vos motivations pour contribuer à ce fonds.
Je veux contribuer moi-même à la préservation de l’environnement
Je veux préserver ce paysage
Je trouve que ce paysage est beau et mérite d’être préservé
Je voudrais préserver ce beau paysage pour les générations futures
J’ai les moyens de contribuer à ce fonds
(Les réponses soulignées permettent d’identifier les réponses qui ne souffrent pas du biais « warm glow »)
Choisissez la déclaration qui correspond le mieux à vos motivations pour ne pas contribuer à ce fonds.
Je n’ai pas les moyens de contribuer à ce fonds
Les autres devraient contribuer à ma place
Je ne fais pas confiance à la démarche de ce questionnaire
Je ne suis pas d’accord pour contribuer à ce fonds
Je ne me sens pas concerné
Je n’accorde pas assez d’importance à ce paysage pour contribuer à ce fonds
(Les réponses soulignées permettent d’identifier les réponses valables qui ne souffrent pas du biais « protest »)
Enfin, nous avons souhaité recueillir des informations sur les éventuels problèmes que les répondants auraient eus avec mon questionnaire pour mieux comprendre d’autres éventuels biais que nous n’aurions pas pris en compte.
Avez-vous eu du mal à comprendre les questions/notions dans cette enquête ?
40
Quels problèmes avez-vous eus ?
5.3.3 Echantillonnage L’étape suivante a consisté en choisissant un échantillon représentatif de la population française. Cela était essentiel pour ne pas avoir un biais d’échantillonnage. Pour prouver qu’il n’y a pas de biais de ce genre, il faut justifier le fait que les individus dans l’échantillon ont été choisis de façon aléatoire. Après, avec un échantillon d’une assez grande taille, il est possible de dire par la loi faible des grands nombres que l’échantillon est représentatif de la population en question. L’échantillonnage a donc constitué une étape primordiale dans la construction de notre étude. Toutefois, nous soulignons que nous avons eu des moyens limités pour pouvoir recueillir un échantillon représentatif de la population française. Il a fallu faire preuve d’improvisation pour minimiser la possibilité d’un biais d’échantillonnage et faire en sorte que les résultats de l’analyse économétrique soient fiables. Avec mon tuteur de stage, nous avons décidé d’exploiter le réseau de l’ENSOSP pour toucher un maximum de personnes dans toute la France. En effet, nous avons demandé à environ 1000 personnes inscrites comme intervenant à l’école (de tous les domaines donc il ne s’agissait pas que de sapeurs-pompiers) de transmettre le questionnaire à plusieurs personnes de leur entourage (4 minimum). Nous avons défini des critères pour qu’il ne s’agisse pas de sapeurs -pompiers ni d’agents de SDIS. La fiabilité de cette démarche repose sur l’hypothèse que les personnes que nous avons demandées de joueur l’intermédiaire en transmettant le questionnaire ne l’ont pas fait pas de manière stratégique. Nous avions donc une capacité potentielle de 4000 personnes pour notre échantillon mais en étant réaliste nous espérions avoir au moins 500 réponses. Le questionnaire a été lancé à la fin du mois de juin et nous avons relancé plusieurs fois afin d’arriver à la taille d’échantillon que nous nous étions imposés. Les réponses ont été recueillies pendant une période d’un mois avant de commencer les analyses.
41
5.3.4 Méthodes économétriques Pour modéliser la DAP des individus dans l’échantillon, il faut choisir un modèle économétrique approprié. A partir de l’échelle de paiement, la DAP de chaque individu a été casé entre deux bornes. Toutefois, nous n’avions pas de valeur exacte, du coup il était nécessaire d’utiliser un modèle adapté aux données « d’intervalles » qui gère le fait que nous n’avions pas une valeur discrète pour chaque observation. Ce type de modélisation passe par le calcul de ce que nous appelons le maximum de vraisemblance. Notre modèle économétrique calcule la DAP la plus « probable » étant donné les informations à sa disposition. Le logiciel STATA26 a été utilisé pour l’analyse des données. Ce logiciel permet de renvoyer toutes les statistiques descriptives d’une base de données et puis ensuite de réaliser des opérations économétriques. Puisque nous avons recueilli des données d’intervalles pour le paiement de chaque individu, notre modèle s’agit d’une régression par intervalles. Dans le logiciel STATA nous avons utilisé la commande INTREG pour faire ces computations. Le modèle est détaillé en annexe. Nous avons conduit les analyses d’abord avec l’échantillon complet des observations correspondant à nos critères, puis en excluant les observations qui souffrait des biais de « warm glow » et de « protest ». Enfin, pour calculer la valeur de non-usage nous avons utilisé le même type de modélisation INTREG. En prenant uniquement les observations correspondant aux critères nécessaires, il a suffi de multiplier l’estimation de la part de la valeur de non-usage dans le paiement total par ce même paiement total. Le détail de ce calcul se trouve également en annexe.
26
STATA est un logiciel commercialisé par STATACORPS, il fait partie des logiciels les plus couramment utilisés pour l’analyse économétrique
42
5.4 Résultats 5.4.1 Statistiques descriptives Nous avons recueilli un échantillon de 645 observations dont 549 correspondaient aux critères que nous nous sommes imposés (notamment le fait de ne pas être sapeur-pompier ou agent d’un SDIS). Voici quelques statistiques descriptives de cet échantillon de 549 individus :
L’âge moyenne est de 45 ans o Médiane : 44 ans o 1er quartile : 37 ans o 3e quartile : 53 ans
Le niveau d’études moyen est un bac +2/3
52,5% de l’échantillon travaille dans le service public
66,4% habitent en zone urbaine
Le revenu mensuel moyen de foyer est de 4300€ o Médiane : 4000€ o 1er quartile : 2900€ o 3e quartile : 5500€
76,8% habitent avec un conjoint et 76,3% ont des enfants
62,6% ont un(e) proche qui est sapeur-pompier et 50,6% ont déjà bénéficié des services de secours des sapeurs-pompiers
Nous discuterons les caractéristiques de notre échantillon dans la partie 5.6.2.
5.4.2 Analyse de la DAP et des coefficients des modèles économétriques Dans un premier temps, nous avons conduit des analyses sur la DAP des individus avec le modèle INTREG. Nos résultats sont ci-dessous :
Scenario 1 Scenario 2
DAP moyenne 57,37€ 26,10€
43
Ces chiffres représentent le paiement moyen des individus dans notre échantillon pour les deux scenarios. Chaque individu serait prêt à payer 57,37€ pour le maintien des services de secours de sapeurs-pompiers et 26,10 pour préserver les forêts à risque de feux. Cette modélisation permet d’identifier les caractéristiques qui influencent la DAP des individus dans l’échantillon. Le table de résultats 1 en annexe donne les résultats complets de la modélisation INTREG pour le scenario 1. Il y a trois variables explicatives qui sont significatives au seuil du 5% (cela veut dire que l’on est sûr à 95% d’avoir une estimation fiable). Il s’agit du fait de travailler dans le service public, le revenu de foyer et le fait d’avoir bénéficié des services de secours des sapeurs-pompiers par le passé. Que nous disent les coefficients ? Toute chose égale par ailleurs : o Travailler dans le service public réduit la DAP de 17,89€ o Une augmentation du revenu mensuel net de foyer de 100€ augmente la DAP de 0,54€ o Le fait d’avoir bénéficié des services de secours des sapeurs-pompiers par le passé augmente la DAP de 10,47€ Nous procédons à la même analyse pour le scenario 2 (table de résultats 2 en annexe). Il y a trois variables significatives au seuil de 5% (le fait de travailler dans le service public, le revenu mensuel net de foyer et le sexe). Que représente les coefficients ? Toute chose égale par ailleurs : o Travailler dans le service public réduit la DAP de 13,09€ o Une augmentation du revenu mensuel net de foyer de 100€ augmente la DAP de 0,21€ o
Etre un homme réduit la DAP de 7,47€
5.4.4 L’impact des biais de « warm glow » et de « protest » Pour le biais de « protest », il s’agit d’exclure une partie des individus qui se sont prononcé « pas prêt à payer ». Il s’agit des DAPs égalent à zéro. Notre méthodologie a permis d’identifier celles qui sont des « vraies » zéros et celles qui représentent des zéros « stratégiques » en protestation contre la méthodologie.
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Scenario 1 Scenario 2
DAP 57,37€ 26,10€
DAP sans “protest” 65,99€ 31,29€
Nous observons que lorsque nous retirons les observations souffrant du biais « protest », les DAPs moyennes pour les deux scenarios augmentent. Cette hausse est de 8,62€ pour le scenario 1 et de 5,19€ pour le scenario 2. Pour le biais de « warm glow », nous retirons une partie des individus qui se sont prononcé « prêt à payer ». Notre méthodologie a encore une fois permis d’identifier ces observations qui représentent des paiements « faussés » puisque les individus ne valorisent pas le bien/service en question mais agissent de façon stratégique.
Scenario 1 Scenario 2
DAP 57,37€ 26,10€
DAP sans “warm glow” 53,00€ 21,05€
Nous pouvons observer cette fois que la DAP moyenne a baissé et cela pour les deux scenarios (4,37€ pour le scenario 1 et 5,05€ pour le scenario 2). Les deux biais ont eu le même effet pour chaque scenario. Le biais de « protest » diminue la DAP alors que le biais de « warm glow » augmente la DAP. Le biais de « protest » prend plus d’ampleur dans le premier scenario que le biais de « warm glow ». Au contraire, les deux prennent la même amplitude dans le scenario 2. Il est intéressant d’étudier comment les variables significatives évoluent lorsque que nous traitons ces deux biais. Quand nous retirons les observations souffrant du biais de « protest », nous avons une variable significative en plus. Il s’agit du niveau d’études, cette variable devient significative dans les deux scenarios (voir table de résultats 3 et 4). Toute chose égale par ailleurs, avoir un bac+2/3 à la place du bac augmente la DAP de : o 5,61€ pour le scenario 1 o 2,86€ pour le scenario 2 Le biais de « warm glow » n’altère pas les variables significatives dans notre modélisation.
45
Globalement, les deux biais ne changent pas nos estimations pour la DAP de notre ĂŠchantillon pour chaque scenario. Du coup, nous retiendrons nos valeurs initiales pour la suite de notre travail.
5.4.4 Calcul de valeur de non-usage La dernière partie de notre analyse a consistÊ en estimant la part de la DAP qui reprÊsente une valeur de non-usage pour les individus dans le cadre du scenario 1. Pour les calculs de cette valeur de non-usage, 278 observations sont retenues. Suite aux computations utilisant la commande INTREG encore une fois, nous trouvons les valeurs suivantes (nous les avons transformÊs ici en pourcentage puisqu’elles sont basÊes sur une somme totale de 100₏) :
Type de valeur Existence Leg Altruiste Total
Part de DAP 12,53% 18,47% 31,56% 62,56%
Nous pouvons donc approximer la valeur de non-usage pour notre ĂŠchantillon en multipliant ce pourcentage par la DAP moyenne trouvĂŠe prĂŠcĂŠdemment.
đ?‘˝đ?’‚đ?’?đ?’†đ?’–đ?’“ đ?’…đ?’† đ?’?đ?’?đ?’? − đ?’–đ?’”đ?’‚đ?’ˆđ?’† = đ?&#x;“đ?&#x;•, đ?&#x;‘đ?&#x;•₏ Ă— đ?&#x;Ž, đ?&#x;”đ?&#x;?đ?&#x;“đ?&#x;” = đ?&#x;‘đ?&#x;“, đ?&#x;–đ?&#x;—₏
5.5.5 RĂŠcapitulatif
DAP pour les services de secours des sapeurs-pompiers Valeur totale 57,37₏ Valeur d’usage 21,48₏ Valeur de non-usage 35,89₏
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DAP pour prÊserver les forêts de feux 26,10₏ -
Nous pouvons donc dire que les citoyens français sont prêts à payer en moyenne 57,37€ par an pour les services de secours des SDIS et que 35,89€ de ce paiement représente la somme qu’ils sont prêts à payer sans même en bénéficier de ces services. Cette valeur de non-usage comporte le fait de savoir que les services de secours des sapeurs-pompiers existent, que les autres personnes dans la société peuvent en bénéficier et que les générations futures pourront en bénéficier également. Pour le scenario 2, les français sont prêts à payer en moyenne 26,10€ par an dans la lutte contre les feux de forêts. Cette DAP représente à peu près 50% de la DAP pour les services des SDIS au sens le plus large.
5.6 Discussion 5.6.1 Les résultats rapportés au coût des SDIS par habitant Le but était de ramener les DAP que nous avons trouvées au cout des SDIS par habitant. Pour l’année 2015, le coût moyen des SDIS par habitant était de 81€ (source : les INSIS de la DGSCGC). Notre analyse montre que la DAP moyenne est en dessous de ce chiffre, a priori, les citoyens français ne valorisent pas les services d’incendies et de secours à la hauteur de leur coût. Est-il correct d’affirmer suite à nos résultats que les SDIS coûte trop cher ? Que représente vraiment les chiffres que nous avons trouvés ? Nous avons demandé aux individus de valoriser le service fourni par les sapeurs-pompiers à la société, c’est donc une démarche complètement à part de la valeur du sauvé « traditionnelle », l’une ne remplace pas l’autre. Ce que nous pouvons constater c’est que les citoyens accordent une valeur de non-usage aux services de secours des sapeurs-pompiers à hauteur de 44% de leur coût total. Cela renforce l’idée que les sapeurs-pompiers représentent une valeur sociétale et permet de donner plus de poids à notre vision que la valeur des services de secours des sapeurs-pompiers ne se limite pas à la valeur du sauvé comme elle a été connue jusqu’à présent. Cela peut servir d’un premier point d’appui pour les SDIS afin de quantifier les valeurs sociétales qui ont été brièvement évoqués dans d’autres travaux dans le domaine.
47
Il est moins évident de mettre en relation la DAP pour la lutte contre les feux de forêts puisque nous n’avons pas de chiffres pour le budget employé dans ce combat. Néanmoins, un paiement hypothétique de 26,10€ par habitant reflète la valeur des forêts et de leurs différents usages en termes d’utilité pour les individus. Prenant l’exemple des Bouches du Rhône avec ces 2 millions d’habitants, l’utilité pour la population de combattre les feux de forêt est à la hauteur de 52€ million d’euros. Dans tous les cas, cette DAP représentant pas loin de 50% de la DAP pour les services de secours au sens large, nous pouvons affirmer que le public est très touché par les impacts des feux de forêt. Il se pourrait que la médiatisation de tels évènements joue sur cela mais nous tenons à préciser que notre questionnaire a été soumis avant la saison des feux de forêt.
5.6.2 Les limites de cette approche Evidemment, cette étude comporte plusieurs limites. Nous avons déjà évoqué les biais que peuvent contenir les évaluations contingentes et malgré nos meilleurs efforts nous n’en sommes pas à l’abris. Il sera toujours quasiment impossible de vérifier avec certitude qu’une telle étude ne souffre pas d’un certain biais du aux aléas du facteur humain qui existe dans une évaluation contingente. La construction du scenario 1 a été longue et nous avons dû le modifier afin d’avoir l’autorisation de l’ENSOSP de le publier. Nous comprenons d’un point de vue méthodologique que la présentation de ce scenario dans le questionnaire est imparfaite. Notre échantillonnage a représenté un vrai casse-tête tout au long de notre travail. Nous voulions avoir un échantillon représentatif de la population française. Il est très difficile d’obtenir un tel échantillon, même avec beaucoup de temps et de moyens. Nous avons obtenu un échantillon de taille importante couvrant une grande zone géographique (France métropole) pour faire nos estimations. Notre méthodologie nous a ouvert au risque d’un biais d’échantillonnage avec notamment une grande partie de l’échantillon ayant un(e) proche sapeur-pompier. Néanmoins, nous avons trouvé que ce facteur n’était pas significatif dans la détermination de la DAP des individus 27.
27
Voir table de résultats 1
48
La mise en relation avec le coût des SDIS par habitant reste approximatif puisque cette valeur elle-même varie entre les départements. Il s’agit d’une simplification afin d’avoir une tendance au niveau national. Le revenu est un facteur déterminant dans la DAP, nous avons recueilli des données sur les revenus par foyer plutôt que par individu. Nous considérons que la mise en relation de ces informations avec le coût des SDIS par habitant ne pose pas de problème puisque chaque individu possède sa propre fonction d’utilité alors que ses décisions économiques sont prises en fonction du revenu de son foyer. Nous avons permis à tous les répondants de s’exprimer à la fin du questionnaire et nous avons eu beaucoup de retours. Ces derniers relèvent à la fois du positif et du négatif, une chose semble claire, les scenarios et les questions que nous avons posées ont fait réfléchir les gens et c’est cela qui valide les hypothèses les plus importantes que nous avons dû faire dans la construction de cette étude. En effet, l’essentiel dans une évaluation contingente est que les individus s’engagent cognitivement dans la démarche et déclarent leurs vraies préférences. Les retours que nous avons eus confirment que cela a bien été le cas pour une large majorité de mon échantillon.
5.6.3 Répercussions Au premier regard, les résultats de notre étude ne sont pas en faveur des SDIS. Effectivement, en termes d’utilité individuelle, la valeur que leurs services de secours représente pour la population n’est pas à la hauteur de son coût. D’un côté, cela montre tout simplement l’importance du service public dans notre société. Nous pouvons citer, par exemple, l’effet de « free-rider » où toute la société sous-estime stratégiquement son utilité pour le bien/service en question afin de payer moins pour l’avoir28. Ce genre de comportement par les agents économiques est une des raisons pour laquelle l’Etat doit intervenir pour corriger les défaillances du marché. De l’autre côté, ce déficit entre utilité et cout suggère que les individus ne sont pas en capacité d’évaluer le facteur « risque » dans leur quotidien puisque leur valeur d’usage pour les services de secours sera fonction de combien ils se sentent à risque de subir un sinistre.
28
Nous pouvons imaginer de nombreux exemples tels que les individus qui ne paient pas dans les transports publics
49
Ce que nous voulons retenir est la valeur de non-usage que les citoyens accordent aux services des SDIS. Cela peut éventuellement être assimilée avec la valeur du sauvé dans le cadre des ACB sur l’activité des SDIS. Une valeur de non-usage à la hauteur du 44% du coût total des SDIS n’est pas négligeable et reflète bien l’importance que les citoyens y accordent dans la société. C’est d’autant plus important puisque le cœur de métier des sapeurs -pompiers est en train d’évoluer. La proportion des interventions en forme de secours à personne ne cesse de monter et la part qui constitue des incendies ne représente que dix pourcents de leur activité. Avec une population toujours croissante et une démographique qui s’appuie davantage sur les services de secours par le biais du vieillissement de la population, les sapeurs -pompiers sont et seront de plus en plus sollicités pour des interventions qui ne représente pas forcément une valeur du sauvé.
50
6. Conclusion générale Nous avons proposé des pistes pour améliorer l’approche économique des SDIS. Nous avons voulu présenter les enjeux et les concepts économiques en rapport avec la valeur du sauvé pour enrichir les connaissances de tous les acteurs concernés. Le calcul de la valeur du sauvé reste simple et ne nécessite pas de compétences particulières mais la façon dont nous l’appliquons et l’identification des données qu’il faut recueillir pour le faire est plus compliqué. Nous espérons que ce mémoire permettra de mieux comprendre les limites de cette approche tout en encourageant les SDIS à la faire évoluer par la s uite. Notre principal apport, une étude sur la valeur des services de secours des sapeurs-pompiers à partir des préférences déclarées des citoyens représentent une approche différente à la valorisation économique de l’activité des sapeurs-pompiers. En étudiant le service qu’ils fournissent aux citoyens, nous avons pu en sortir une valeur monétaire pour cette activité qui relève de la non-marchande. Il faut reconnaitre que l’approche économique a ses limites dans le domaine de la sécurité civile. La valeur du sauvé a notamment ses limites dans le contexte du secours à personne. Il est déjà accepté qu’une grande partie des interventions de secours à personne ne constitue aucune valeur du sauvé qui peut être comptabilisée mais ce qui se dit moins est que cette partie des interventions est en train de devenir petit à petit le cœur de métier des sapeurs pompiers (le secours à personne représente environ 75% des interventions). Notre approche prend davantage d’ampleur sous cette optique puisqu’à défaut de pouvoir calculer une valeur du sauvé, il est d’autant plus intéressant de développer une évaluation du service des sapeurs pompiers du point de vue des citoyens. Nous avons voulu contribuer à combler le déficit de savoir-faire dans le domaine de l’économie pour que les SDIS puissent rentrer dans une vraie démarche économique par la suite. Il reste néanmoins beaucoup de travail à faire afin de parfaire l’approche de la valeur du sauvé. Nous avons contourné les problèmes existants avec cette approche en démontrant d’un point de vue économique que la valeur des SDIS ne se limite à la valeur du sauvé. Il est important de mettre au clair le fait que la valeur économique n’est pas égale à la valeur comptable ou financier. Nous avons pu remarquer qu’il reste néanmoins une demande pour d’autres études sur la valeur du sauvé. De notre point de vue il sera difficile de faire ainsi sans
51
rĂŠunir davantage de moyens au niveau national pour centraliser les recherches et notamment le collecte des donnĂŠes sur le sujet.
52
7. Discussion Depuis quelques années, les études exploratoires se poursuivent dans les SDIS, démontrant un clair besoin d’une approche économique afin de les aider à justifier leurs budgets. Pendant la construction de ce mémoire, nous avons pu nous en apercevoir. Pourtant, il n’existe pas de doctrine que les SDIS peuvent suivre sur la valeur du sauvé. Il est fort regrettable puisque cela permettrait de recueillir systématiquement les données nécessaires pour faire le calcul économique du bénéfice qu’apportent les SDIS à la société. La problématique de l’approche économique pour les SDIS est très complexe. L’approche de la valeur du sauvé n’est pas aboutie telle qu’elle a été exploitée jusqu’à présent. Nous croyons que les SDIS ne devraient pas forcement rentrer dans l’évaluation économique « tout seul ». Ils font partie des services publics au sens large et ne devraient donc pas forcément s’isoler dans leurs démarches économiques. Il faudrait plutôt encourager les études transversales au niveau des collectivités territoriales en termes de choix d’investissement. Cela dans le but d’assister les décideurs publics dans leurs choix d’investissement. Il s’agirait de faire des études comparatives entre la mise à disposition de nouveaux moyens financiers dans de différents secteurs publics (gendarmes, pompiers etc.) afin d’évaluer quel « projet d’investissement » sera le plus bénéfique pour la société. Il serait encore question de prendre en compte le coût d’opportunité (pour rappel, dans ce contexte il s’agit de ce à quoi nous devrions renoncer dans un secteur lorsque nous choisirions d’investir dans un autre à sa place). Notre travail ainsi que tous ceux qui l’ont précédé se focalisent sur l’activité opérationnelle des sapeurs-pompiers mais, du coup, ne prennent pas en compte un axe indispensable de l’activité des SDIS – celui de la prévention. La prévention permet de baisser le nombre d’interventions ou la gravité de ces dernières et peut donc – si nous regardons de façon naïve - avoir un impact négatif sur le ratio coût bénéfices de l’activité d’un SDIS. Afin de mesurer l’efficacité des politiques de prévention, il serait intéressant de conduire des études comparatives sur départements semblables, un avec et un sans la nouvelle politique de prévention. Il s’agirait de mettre en place des RCT 29, ce qui parait tout à fait envisageable en vue de la structure départementale des services d’incendie et de secours. Dans tous les cas,
29
Randomised Controlled Trial=Essai Randomisé Contrôlé
53
afin d’analyser l’impact économique de l’activité des SDIS, les politiques de prévention doivent être également traité. Ces points démontrent en plus de nos résultats en matière de valeur économique totale (usage et non-usage) que l’approche de la valeur du sauvé est incomplète. Même si la conjoncture fait qu’il soit désormais une nécessité pour les SDIS d’intégrer une approche économique à l’analyse de leur activité, il serait prudent de prendre le temps d’établir une doctrine dans le domaine afin de standardiser les analyses et prioriser les approches pour pouvoir mettre en valeur l’activité des sapeurs-pompiers tout en restant objectif.
54
8. Annexes 8.1 ModĂŠlisation ĂŠconomĂŠtrique Formalisation du modèle de rĂŠgression par intervalles : đ?’šđ?‘łđ?’‹ − đ?’™đ?œˇ đ?’šđ?‘šđ?’‹ − đ?’™đ?œˇ đ?’?đ?’?đ?’ˆđ?‘ł(đ?’š|đ?’™, đ?œˇ) = ∑ đ?’?đ?’?đ?’ˆđ?š˝ ( ) + ∑ đ??Ľđ??¨đ?? (đ?&#x;? − đ?š˝ ( )) đ??ˆ đ??ˆ đ?’‹đ???đ?‘ł
đ?’‹đ???đ?‘š
đ?’šđ?&#x;?đ?’‹ − đ?’™đ?œˇ đ?’šđ?&#x;?đ?’‹ − đ?’™đ?œˇ + ∑ đ??Ľđ??¨đ?? (đ?š˝( )−đ?š˝( )) đ??ˆ đ??ˆ đ?’‹đ???đ?‘°
8.2 DonnĂŠes STATA Table de rĂŠsultats 1
Interval regression
Number of obs Wald chi2(10) Prob > chi2
Log pseudolikelihood = -1902.1753
Coef.
Robust Std. Err.
z
P>|z|
= = =
549 41.85 0.0000
[95% Conf. Interval]
age publique etudes revenu Campagne conjoint enfants proche benef_pomp homme _cons
-.1958168 -17.89626 3.545833 .0054464 6.777462 3.857931 3.392654 3.848216 10.47882 -6.769326 27.65188
.2193669 5.368703 2.427685 .0017296 5.849216 7.297915 7.075603 5.420219 5.237294 5.24069 13.7228
-0.89 -3.33 1.46 3.15 1.16 0.53 0.48 0.71 2.00 -1.29 2.02
0.372 0.001 0.144 0.002 0.247 0.597 0.632 0.478 0.045 0.196 0.044
-.6257681 -28.41872 -1.212341 .0020565 -4.686791 -10.44572 -10.47527 -6.775217 .2139163 -17.04089 .755677
.2341345 -7.373794 8.304008 .0088363 18.24172 18.16158 17.26058 14.47165 20.74373 3.502238 54.54808
/lnsigma
4.099101
.03407
120.31
0.000
4.032325
4.165877
sigma
60.28604
2.053946
56.39185
64.44915

Nous remarquons que la variable  proche  n’est pas significative.
55
Table de rĂŠsultats 2
Interval regression
Number of obs Wald chi2(10) Prob > chi2
Log pseudolikelihood = -1890.9734
Coef.
Robust Std. Err.
z
P>|z|
= = =
549 38.11 0.0000
[95% Conf. Interval]
age publique etudes revenu Campagne conjoint enfants proche benef_pomp homme _cons
-.0586336 -13.09235 1.79523 .0021943 2.172699 -1.572689 -3.645642 3.651421 -.1938035 -7.476719 24.51833
.1278179 2.726961 1.292316 .0008758 3.005822 4.145547 4.10799 2.774196 2.709998 2.711246 7.768307
-0.46 -4.80 1.39 2.51 0.72 -0.38 -0.89 1.32 -0.07 -2.76 3.16
0.646 0.000 0.165 0.012 0.470 0.704 0.375 0.188 0.943 0.006 0.002
-.309152 -18.4371 -.7376629 .0004779 -3.718604 -9.697812 -11.69715 -1.785902 -5.505302 -12.79066 9.292732
.1918848 -7.747608 4.328123 .0039108 8.064003 6.552434 4.40587 9.088745 5.117695 -2.162775 39.74393
/lnsigma
3.448206
.0343914
100.26
0.000
3.3808
3.515612
sigma
31.44393
1.081401
29.39428
33.63651
Table de rĂŠsultats 3
Interval regression
Number of obs Wald chi2(10) Prob > chi2
Log pseudolikelihood = -1508.0484
Coef.
Robust Std. Err.
z
P>|z|
= = =
478 44.21 0.0000
[95% Conf. Interval]
age publique etudes revenu Campagne conjoint enfants proche benef_pomp homme _cons
-.0394173 -13.81347 5.61375 .0069231 2.561095 -.8211737 1.199649 6.432711 11.07855 -1.807422 16.55559
.2362487 5.73746 2.658946 .0019617 6.155531 8.266545 7.829158 5.809786 5.602615 5.672922 14.35109
-0.17 -2.41 2.11 3.53 0.42 -0.10 0.15 1.11 1.98 -0.32 1.15
0.867 0.016 0.035 0.000 0.677 0.921 0.878 0.268 0.048 0.750 0.249
-.5024562 -25.05869 .4023122 .0030784 -9.503524 -17.0233 -14.14522 -4.954261 .0976292 -12.92615 -11.57204
.4236216 -2.568257 10.82519 .0107679 14.62571 15.38096 16.54452 17.81968 22.05948 9.311302 44.68322
/lnsigma
4.096886
.0353687
115.83
0.000
4.027565
4.166208
sigma
60.1527
2.127525
56.12408
64.47051
56
Table de résultats 4
Interval regression Log pseudolikelihood =
Number of obs Wald chi2(10) Prob > chi2
-1460.783
Coef.
Robust Std. Err.
z
P>|z|
= = =
459 40.75 0.0000
[95% Conf. Interval]
age publique etudes revenu Campagne conjoint enfants proche benef_pomp homme _cons
.0283472 -12.30254 2.867106 .0029738 .2151298 -2.725818 -5.641826 5.643256 -1.365319 -5.82509 20.01541
.141446 3.028866 1.455835 .0010318 3.301422 4.7251 4.479822 3.112224 3.027985 3.056571 8.417624
0.20 -4.06 1.97 2.88 0.07 -0.58 -1.26 1.81 -0.45 -1.91 2.38
0.841 0.000 0.049 0.004 0.948 0.564 0.208 0.070 0.652 0.057 0.017
-.2488819 -18.23901 .0137224 .0009514 -6.255538 -11.98684 -14.42212 -.4565914 -7.30006 -11.81586 3.517172
.3055764 -6.36607 5.72049 .0049961 6.685798 6.535207 3.138463 11.7431 4.569422 .16568 36.51365
/lnsigma
3.469496
.0341659
101.55
0.000
3.402532
3.53646
sigma
32.12054
1.097427
30.04006
34.34511
8.3 Echanges Les échanges que nous avons eus avec les personnes suivantes ont notamment enrichi nos réflexions dans l’écriture de ce mémoire :
Commandant Olivier Blanco Colonel David Sarrazin Commandant Philippe Flamant Colonel Jean-François Schmauch Inspecteur General Philippe Canard Lieutenant-Colonel Mohammed Kharraz Commandant Vincent Dubrous Colonel Jean-Michel Langlais
57
8.4 Questionnaire
58
59
60
61
62
63
64
65
9. Bibliographie o Mémoires (dans le domaine des sapeurs-pompiers): Valorisation économique et sociétale de l’action des services d’incendie et de secours – Boury, Chaudouard, Mutin, Perret (2015) Indicateurs de performance pour le SDIS de la Vendée – Blanc, Degioanni, Rebillon, Salvadori (2009) Le décompte des vies sauvées grâce aux sapeurs-pompiers : vers la mise en œuvre d’une méthodologie pratique appliquée aux services d’incendie et de secours – Chevalier, Franck, Zuntini (2013) Peut-on donner une valeur économique à l’action des sapeurs-pompiers ? – Sarrazin (2014) L’identification du cout de la vie des personnes sauvées : une approche stratégique pour les SDIS ? – Millot (2011) L’économie de la sécurité civile, recherches et perspectives : regard sur les services d’incendie et de secours – Kharraz (2016) Valorisation économique de l’activité opérationnelle des sapeurs -pompiers – Canouet (2017) o Mémoires (autres): Report of the NOAA panel on contingent valuation – Arrow, Solow, Prtney, Leamer, Radner, Schuman (1993) Social willingness to pay, mortality risks and contingent valuation – Armantier, Treich (2003) Does exclusion of protest zeros and warm-glow bidders cause selection bias in Contingent Valuation? : An empirical case study in a Natura 2000 wetland area – Grammatikopoulou, Olsen, Pouta (2012) Protest bidders in contingent valuation – Halstead, Luloff, Stevens (1992) Methods for measuring non-use values: a contingent valuation study of groundwater cleanup – McClelland, Schulze, Lazo, Waldman, Doyle, Elliott, Irwin (1992)
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Estimating the willingness to pay for the benefit of AES using contingent valuation method – Haile, Slangen (2007) Selection bias in linear regression, logit and probit models – Dubin, Rivers (1989) Is willingness to pay for a public good sensitive to the elicitation format? – Champ, Bishop (2006) Incentive and information properties of preference questions: commentary and extensions – Carson, Groves (2011) o Thèses : Identification et description des trois principales écoles d’organisation des services ayant en charge de répondre aux situations d’urgence. Analyse et comparaison de la rationalité, de l’efficacité et de la rentabilité de ces services à partir de la résolution d’équations simples s’écrivant sous la forme générale f (risques, moyen opérationnels, délais d’intervention) – Schmauch (2007) o Articles : Valoriser l’activité des SDIS en mesurant le cout du sauvé – Cnocquart (2015) La valeur du sauvé : une donnée indispensable pour justifier notre existence et préserver nos budgets ! – Garioud (travail inédit) Le point sur…le cout du sauvé – Cheval (2007)
o Pages web : http://www.obwb.ca/fileadmin/docs/water_economic_valuation.pdf https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/201412/valeurs_de_reference_vf.pdf https://www.contrepoints.org/2017/08/12/296639-feux-de-foret-elus-locaux-tirentsonnette-dalarme
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