Elections Professionnelles 2018 Fonction Publique memo pour les agents Table des matières Date et enjeux Quand ont lieu les élections ? Le Jeudi 6 Décembre 2018
Pour qui je vote ? Pourquoi voter ? Les instances représentatives du personnel Qu’est-ce qu’un comité technique ? Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire ? Qu’est-ce qu’une commission consultative paritaire? Qu’est-ce qu’un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Que sont les Conseils supérieurs ? Qu’est-ce le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ? Règles relatives aux agents Suis-je électeur ? Je suis fonctionnaire Je suis contractuel Je suis un personnel à statut ouvrier
Quelles sont les règles concernant la publicité et l’affichage des listes électorales ? Suis-je éligible ? Recevabilité des candidatures Règles relatives aux syndicats Quels sont les syndicats pouvant être candidats ? Recevabilité de la candidature Qu’est-ce qu’une candidature commune ? Quelles sont les conséquences de l’affiliation d’un syndicat à une union syndicale? Quelle est la différence entre le scrutin de sigle et le scrutin de liste ? Quand les candidatures doivent-elles être déposées ? Quelles sont les règles concernant la publicité et l’affichage des candidatures ? Déroulement du vote Quelles sont les règles du scrutin ? Où voter ?