Conseil juridique Yves RICORDEL CPA RMT - Novembre 2017 RMT - Novembre 2017
PLAN
CPA RMT - Novembre 2017
PLAN
CPA RMT - Novembre 2017
I- Présentation du compte personnel d’activité (CPA) et textes de référence
CPA RMT - Novembre 2017
1- Les textes de référence
CPA RMT - Novembre 2017
2- Les Objectifs
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3- Deux comptes distincts : CPA = CPF + CEC •
•
CPA RMT - Novembre 2017
4- Les agents concernés
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II- Principes Généraux du CPA
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1- Le principe de portabilitĂŠ
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2- L’accès aux droits
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3- L’accompagnement personnalisÊ
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III – Le Compte Personnel de Formation (CPF)
CPA RMT - Novembre 2017
1- Les formations
CPA RMT - Novembre 2017
2- Le CPF complète les dispositifs existants
CPA RMT - Novembre 2017
2- Le CPF complète les dispositifs existants
CPA RMT - Novembre 2017
3- Le CPF peut se combiner avec le CEC
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4- L’alimentation du CPF
CPA RMT - Novembre 2017
5- L’utilisation du CPF
CPA RMT - Novembre 2017
5- L’utilisation du CPF
CPA RMT - Novembre 2017
5- L’utilisation du CPF
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6- Le financement des actions de formation
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IV - Le Compte d’engagement citoyen (CEC)
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1- Les activitĂŠs relevant du CEC
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2- L’acquisition de droits à formation
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3- L’utilisation des droits inscrits
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4- Le financement des droits
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CPA RMT - Novembre 2017
HERBERT Florence STRUILLOU Christiane Suivi statutaire des agents territoriaux RMT - Novembre 2017
CPA RMT - Novembre 2017
SUITE DE LA RÉFORME
PPCR RMT - Novembre 2017
Revalorisation indiciaire Année blanche pas de revalorisation indiciaire 2018 Pas de passage en catégorie A des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socioéducatifs
PPCR RMT - Novembre 2017
Les avancements de grade 2017 Application des nouvelles conditions d’avancement et des nouvelles règles de classement pour la catégorie C Application des anciennes conditions certains grades des catégorie A et B
PPCR RMT - Novembre 2017
pour
Dispositif dĂŠrogatoire 2018
PPCR RMT - Novembre 2017
Suppression de la règle du 1/3 Elargissement du nombre de possibilités d’avancement de grade en C2 à compter de mai 2017.
Décret n°2017-715 du 2 mai 2017
PPCR RMT - Novembre 2017
Renforcement des garanties des agents exerçant une activité syndicale Sont concernés ceux qui consacrent : • La totalité de leur service à une activité syndicale par décharge de service ou mise à disposition
• Une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70% d’un temps plein (article 23 bis de la loi 83-634) Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 et décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017
PPCR RMT - Novembre 2017
Renforcement des garanties des agents exerçant une activité syndicale Avancement à l’échelon spécial et avancement de grade : inscription de plein droit au tableau d’avancement si son ancienneté est = ou > à l’ancienneté moyenne acquise par les agents de même niveau Possibilité d’un entretien annuel d’accompagnement et/ou de suivi Régime indemnitaire
PPCR RMT - Novembre 2017
Le service suivi statutaire reste Ă la disposition des collectivitĂŠs.
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Yves RICORDEL Conseil juridique RMT – Novembre 2017 RIFSEEP RMT - Novembre 2017
Textes
RIFSEEP RMT - Novembre 2017
I - La circulaire du 3 avril 2017
RIFSEEP RMT - Novembre 2017
1 – Le contenu de la délibération
RIFSEEP RMT - Novembre 2017
2 – L’obligation de délibérer pour les cadres d’emplois éligibles
RIFSEEP RMT - Novembre 2017
3 – Le rappel des prérogatives du comptable
RIFSEEP RMT - Novembre 2017
II – Calendrier d’application
RIFSEEP RMT - Novembre 2017
1 – Cadres d’emplois déjà concernés
RIFSEEP RMT - Novembre 2017
1 – Cadres d’emplois concernés
RIFSEEP RMT - Novembre 2017
2 – Cadres d’emplois en attente
RIFSEEP RMT - Novembre 2017
3 – Non concernés
RIFSEEP RMT - Novembre 2017
4 – Autres cadres d’emplois
RIFSEEP RMT - Novembre 2017
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Conseil juridique Yves RICORDEL RMT - Novembre 2017 RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE RMT - Novembre 2017
TEXTES • •
RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE RMT - Novembre 2017
PLAN
RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE RMT - Novembre 2017
I – LE RÔLE DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE RMT - Novembre 2017
1 - Conseil déontologique
RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE RMT - Novembre 2017
2 – Destinataire d’alerte
RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE RMT - Novembre 2017
3 – Autres compétences
RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE RMT - Novembre 2017
4 - Pouvoirs
RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE RMT - Novembre 2017
II – LA DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE RMT - Novembre 2017
1 – Différentes modalités de désignation
RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE RMT - Novembre 2017
2 – La désignation
RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE RMT - Novembre 2017
3 – Les obligations du référent déontologue
RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE RMT - Novembre 2017
4 – Le dispositif au CDG 44
RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE RMT - Novembre 2017
RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE RMT - Novembre 2017
VIDEO DE PRESENTATION DES SERVICES DU CDG44
ACTUALITÉS DU CDG RMT - Novembre 2017
1. Vidéo de présentation des services
RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE RMT - Novembre 2017
Anne-Sophie JUDALET Communication externe RMT – Novembre 2017 ACTUALITÉS DU CDG RMT - Novembre 2017
JNA : 57 nouveaux arrivants le 2 octobre dernier dans nos locaux
ACTUALITÉS DU CDG RMT - Novembre 2017
Présentation générale le matin 6 visites de services au choix dans la journée Retours très satisfaisants
ACTUALITÉS DU CDG RMT - Novembre 2017
ACTUALITÉS DU CDG RMT - Novembre 2017
RMT – Novembre 2017 ACTUALITÉS DU CDG RMT - Novembre 2017
ACTUALITÉS DU CDG RMT - Novembre 2017
RMT – Novembre 2017 ACTUALITÉS DU CDG RMT - Novembre 2017
ACTUALITÉS DU CDG RMT - Novembre 2017
ACTUALITÉS DU CDG RMT - Novembre 2017
ACTUALITÉS DU CDG RMT - Novembre 2017
Nathalie ANGOMARD Service Valorisation de l’emploi public RMT - Novembre 2017 BILAN SOCIAL RMT - Novembre 2017
Un nouvel outil DÉVELOPPEMENT D’UN NOUVEL OUTIL DE SAISIE DES BILANS SOCIAUX
BILAN SOCIAL RMT - Novembre 2017
Un nouvel outil Pré-remplissage optimisé
Une saisie agent par agent ou consolidée
BILAN SOCIAL RMT - Novembre 2017
Calendrier prévisionnel Réunions d’information sur le BS 2017 Saisie des données par chaque collectivité Transmission au Cdg pour vérification
BILAN SOCIAL RMT - Novembre 2017
Passage en CT
Transmission de l’ensemble des fichiers à la DGCL par le Cdg44 Passage en CT départemental (pour les – de 50 agents)
Merci de remplir votre questionnaire de satisfaction avant de partir
contacts@cdg44.fr
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