Cnracl discrimination

Discrimination Synthèse En dépit d’un cadre juridique spécifique et des avancées réalisées au cours des dernières années, les discriminations restent une réalité dans la fonction publique. Selon des données établies par le Défenseur des droits près d’un quart des agents publics estiment avoir été confrontés à une discrimination en tant que victimes et plus d’un tiers en tant que témoins. Ceci explique les nombreuses mesures prises pour lutter contre la discrimination. Textes : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 6 Apports du droit européen Les origines Les différentes formes de discrimination L’aménagement de la charge de la preuve La création d’un organisme de lutte contre les discriminations Cadre juridique Définition de la discrimination Les exceptions Illustrations Lutte contre la discrimination Les différentes actions La charge de la preuve Les peines encourues Protection des victimes et des témoins Rôle du Défenseur des Droits Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique Apports du droit européen Les origines Le refus de la discrimination est au cœur du droit communautaire dès les débuts de la construction européenne. Ainsi, en 1957, le traité de Rome créant la communauté européenne énonce, dans son article 119, la règle selon laquelle : « Chaque état membre assure l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et féminins pour un même travail. » En 1976 est adoptée la directive « relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle et les conditions de travail » qui a été complétée depuis lors en 2002. Les différentes formes de discrimination On peut ainsi considérer que les directives européennes constituent la source de l’essentiel de notre droit antidiscriminatoire. Elles reconnaissent six critères de discrimination : l’âge, l’origine, la religion, le sexe et l’orientation sexuelle, et définissent quatre formes de discrimination.

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