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35 REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE ST.QUENTIN ET DES COLLECTIVITES AFFILIEES DU MARDI 31 JUILLET 2007.

PROCES VERBAL Les membres du Conseil d’Administration du Comité des Œuvres Sociales se sont réunis le mardi 31 juillet 2007 à 13h30 dans la salle René Baube au 2ème étage du Palais de Fervaques. Etaient présents : M. Dominique GAYRAUD M. Patrick GRIS M. Laurent PIPART Melle Sylvie CARPENTIER M. JeanMarie PAÏEN Mme Christine FLAVIGNY Mme Monique BONON M. Yvon BRIN M. Michel DEAL Mme Viviane GAYRAUD Mme Séverine IDEE Mme Marianne VERPLANCKE M. Angélo MENDES M. Christian STIER M. Bruno BOCQUET

Président Vice-président Secrétaire-adjoint Trésorière Trésorier-adjoint Archiviste Membre du Conseil d’Administration M

1 1 1 1

Absents excusés avant donné pouvoir : M. André CARDON - M. Alain WITTIER - M. Nicolas HUGET - Mme Sylvaine GAGNEUR - Mme Georgette STRUVE Membres consultatifs excusés : M. DUFOUR, Directeur Général de la Communauté d’Agglomération - M. VELY, représentant le C.C.A.S. et le S.l.A.D. Membre consultatif présent : M. Laurent GOFFART, représentant le Sénateur Maire et le Directeur Général des services de la Ville.

ORDRE DU JOUR ❖ ❖ ❖ ❖

Fêtes de fin d’année Activités de loisirs Etat financier du comité Situation des adhérents qui décèdent en activité La séance est ouverte à 13h45

Le Président ouvre la séance et transmet les excuses pour absence des représentants des collectivités, Communauté d’Agglomération, C.C.A.S. et SIA.D. Il propose avant d’aborder l’ordre du jour de mettre à l’approbation le procès verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 12 juin 2007. Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité. Le Président explique aux membres du conseil d’administration que dans le but de faciliter le fonctionnement du Comité des Œuvres Sociales, Josiane GRIS est présente à titre consultatif afin de rédiger les procès verbaux. Adopté à l’unanimité Le Président fait ensuite lecture du courrier en date du 20 juillet 2007 envoyé par la F.A qui demande le report de la date du Conseil d’Administration début septembre pour le motif suivant : période estivale, plusieurs administrateurs sont en congés. Le Président a précisé dans sa réponse écrite du 30 juillet 2007 que la réunion du Conseil d’Administration est maintenue à la date prévue pour cause de délais concernant certaines activités notamment l’arbre de Noël (dates à retenir, contrats à signer...) Un élu F.A demande que la réunion soit envisagée en juin pour 2008. jour :

Le Président commence le débat sur la première question de l’ordre du

O LES FÊTES DE FIN D’ANNEE : ♦ L’ARBRE DE NOËL:

Une seule proposition à ce jour : M. DELARUELLE de « Impérial Show» fait une offre pour le spectacle « Circo Tour du monde» sous un chapiteau de 1500 places - Distribution de la plaquette de présentation - Prix de la place : 10 € soit un coût total de 15 000 € - Pour le C.O.S. : environ 1000 enfants + leur famille. Date du spectacle : samedi 1er décembre 2007 à 14h (seule date possible) Spectacle retenu à l’unanimité. Les modalités d’inscription : - lère billetterie avec une date limite : gratuité pour les enfants et les deux parents. - Ouverture d’une 2ème billetterie payante à partir d'une certaine date au tarif de 10€ Prix à négocier avec M. DELARUELLE: 13 000 € en respectant l’infégralité du spectacle. La distribution des jouets se fera au Palais de Fervaques comme les années précédentes. ♦ L’APRES-MIDI RECREATIF DES RETRAITES : Date retenue : mardi 27 novembre 2007 avec l’orchestre BOJANEK Contrat à signer - Pas d’autre possibilité de date - Le Palais de Fervaques n’est plus disponible en décembre, il est réservé pour les repas 3ème Age du C.C.A.S. Adopté à l’unanimité. ♦ LES COLIS DES RETRAITES : Nbre de colis distribués : 750 - Prix 2007 à négocier - inférieur à 2006 Adopté à l’unanimité. ♦ LE BAL DE LA ST-SYLVESTRE : diminution.

La participafion des adhérents à cette manifestation est en très nette Le coût total : 17 420,60 € Nbre d’adhérents : 53 Participants 2006 : 148

- Nbre de non-adhérents : 95 - Coût pour le C.O.S. : 5 976.60 €

Pour des raisons budgétaires et organisationnelles, le bal de la StSylvestre 2007 ne sera pas réalisé, mais la suppression n’est pas définitive.

38 L’éventualité de taire un sondage ou des préinscriptions pour la StSylvestre paraît difficile à mettre en place, le contrat pour l’orchestre doit être signé au moins 10 mois avant. Le Président précise qu’il n’est pas favorable aux sondages. Si les adhérents veulent s’exprimer sur l’activité du C.O.S. ils peuvent faire des propositions, intervenir à l'assemblée générale et demander le vote, à condition que le quorum soit atteint. La Ville met le Palais de Fervaques à la disposition du C.O.S. gratuitement ; il est donc indispensable de prévenir rapidement la collectivité qu’elle peut disposer des locaux pour 2007. En début d'année 2008, recenser les diverses réactions. Adopté à l’unanimité.

© LES ACTIVITES DE LOISIRS : ♦ S.Q.B.B. : 2006 : 10 matchs - 5 € participation /place - Coût pour le C.O.S. : 2 040 €Estimation pour tous les matchs : 3400 € Pour la saison 2007-2008 : 17 matchs - 4 € participation/place Un élu F.A : Il serait peut-être préférable de mettre une participation du C.O.S. sur l’abonnement. Le tarif de l’abonnement n’a pas été augmenté par S.Q.B.B. Un élu CGT : Le premier tarif d’abonnement est d’au moins 100 € et en début de saison les équipes sont moins intéressantes. Un élu CGT : c’est aussi en fonction du classement des équipes. En conclusion, le Président propose : De faire les 17 matchs avec une participation du COS de 4 € sur des places non numérotées à 10 € avec un nombre limité à 50 places, pour une saison soit jusqu’en juin 2008. Adopté à l'unanimité. ♦ LE VOYAGE D’ETE : Tous les adhérents ne peuvent aller en Guadeloupe, à cause du voyage trop long en avion ou pour des raisons financières. Il a été demandé un voyage d’été en France. Présentation de la plaquette TOURISTRA sur le village « LES ISSAMBRES » - A définir le moyen de transport. Un élu F.A propose le TGV comme moyen de transport moins cher et plus pratique. Adopté à l'unanimité. mensualités.

Finalisation du prix dans une prochaine note - possibilité de paiement par ♦ LES SPORTS D'HIVER :

Séjour du 15 au 22 mars 2008 - LES SAISIES. La participation du C.O.S. est fixée à 107 € /adulte. Il est important de garder le bus durant le séjour pour les non skieurs.

du matériel remontées.

Prix pension complète, taxes de séjour et assurance annulation : après participation du C.O.S. : 370 € / adulte 285 € / enfant Possibilité de négocier un tarif de groupe pour les remontées ou la location Un élu F.A demande si l’on peut donner des infos sur les tarifs de

Le Président : il existe des tarifs de groupe WF et il est possible de régler avec les chèques vacances Un élu CGT : Avec le paiement par chèque vacance, on obtient aussi des réductions. Adopté à l’unanimité. ♦ LA SAISON CULTURELLE : Spectacles : Le C.O.S. dispose de 50 à 60 places par spectacle et seulement de 20 places lorsque le spectacle se déroule au théâtre. La participation du C.O.S. s’élève entre 10 € et 12 € par spectacle, limitée à deux places par famille. Le Vice président énumère la liste des spectacles pour la saison culturelle 2007-2008. Adopté à l’unanimité.

place. tickets

Cinéma : Prix payé à Cinéquai 6.30 € Place vendue par le C.O.S. 5.50 € - coût pour le C.O.S. : 0.80 € par Une étude a été faite sur 6 mois du fait de l’augmentation de la vente des

Plusieurs paramètres doivent être pris en considération, le mauvais temps durant la période de vacances, l’ouverture de Cinéquai. Une nouvelle étude sur une année sera faite. Ensuite les modalités d’attribution seront revues : nombre de place limitées par adhérent mensuellement ou billetterie libre au prix coûtant. Statut quo © L’ETAT FINANCIER DU COMITE : déficit.

La simulation budgétaire jusque la fin d’année fait apparaître un

Réponse de M. BARRE : Engagement personnel mais ne peut faire de réponse écrite. Les collectivités s’engagent à combler le passif à la condition d’une gestion saine et cohérente Décision prise pour une gestion plus rigoureuse (suppression du bal de la St-Sylvestre) A la rentrée : budget à adopter. Prendre contact avec l’expert comptable sur le projet d’un budget en équilibre ou en déficit. Adopté à l’unanimité.

40 O ADHERENTS DECEDES EN ACTIVITE : Versement d’une aide ou secours à la famille de l’adhérent décédé en cours d’activité : 2 cas en 2007 L’administration n’est pas d’accord pour financer les primes avec effet rétroactif (rétroactivité demandée : 5 ans) A noter qu’un agent en retraite invalidité à 40 ans perçoit son indemnité de départ en retraite. Une aide équivalente au dernier traitement brut indiciaire sera versée à la famille pour les adhérents qui décèdent en cours d’activité à condition d’avoir au moins 9 ans d’ancienneté. Cette aide est versée dans un but social pour faire face à l’urgence et pallier au délai relativement long de versement de la pension de réversion. Date d’effet : 2007 pour les familles WOZNIAK - DELCLITTE. Un élu F.A signale que les familles bénéficient du capital décès. Le conjoint reste adhérent pour les activités de loisirs, mais ne bénéficie pas de la mutuelle. Un élu F.A demande si dans le cas d’un remariage, le veuf ou la veuve perd le bénéfice de l’adhésion. Le Président répond positivement. Lors du paiement de la cotisation annuelle l’état civil sera vérifié. Vote : 4 abstentions - 16 voix pour - Adopté à la majorité Intervention d’un élu CGT qui revient sur la situation financière. La décision a été prise de préparer un budget, mais le nombre de retraités augmente, à ce jour les 700 retraités ne sont pas pris en compte dans les subventions. Il est important de demander une subvention identique à celle versée au CNAS pour les retraités de la Communauté d’Agglomération. En septembre, il faut rencontrer le Maire. Le Président précise plusieurs points : • un projet de budget sera soumis au Conseil d’Administration • une rencontre avec les représentants des collectivités est prévue • les budgets 2005 et 2006 sont déficitaires, ces déficits sont comblés par les reports à nouveau. Pour le budget 2007 : 5 000€ de report à nouveau et malgré tout 25 000 € de déficit estimé. Les bilans seront en équilibre financier si les collectivités versent le complément. Il faut savoir que la Communauté d’Agglomération verse 93 € par retraité au C. N.A.S.

41 Le Président propose de demander une audience au Maire. Au vu de la situation financière le Conseil d’Administration, à l’unanimité, donne autorisation aux responsables du C.O.S. pour demander une audience au Sénateur-Maire. La séance est levée à 16h. Saint-Quentin, le 24 septembre 2007 Le Président,

D. GAYRAUD

Le Secrétaire-adjoint,

L. PIPART