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LIVRET D’ACCUEIL POUR LA FORMATION A L’HYGIENE ET A LA SECURITE DE « NOM DE LA COLLECTIVITE »

(Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, articles 6 et 7)

Document à remettre à l’agent

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Sommaire

Mot du Maire/Président Cadre réglementaire

Objectif de la formation

Enjeux de la prévention au travail Acteurs de la prévention Registres

Responsabilités encourues Règlement intérieur

Document unique d’évaluation des risques professionnels Risques présents dans la collectivité Que faire ? Annexes

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Annexes spécifiques

Livret d’accueil pour la formation à l’hygiène et à la sécurité de « nom de la collectivité »_Page 2 sur 16

Mot du Maire/Président En quelques lignes, l’autorité territoriale personnalise la position de la collectivité vis-à-vis de la sécurité des agents. Cette partie permet d’indiquer aux nouveaux arrivants l’engagement de la collectivité pour leur sécurité et leurs conditions de travail. Exemple :

« Conscient(e) des enjeux relatifs à la santé et à la sécurité des agents, la collectivité/l’établissement s’est engagé(e) dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. La formation à l’hygiène et à la sécurité constitue une partie importante de cette démarche, en permettant entre autres de vous informer des différents éléments à prendre en compte afin d’assurer votre sécurité et celle de vos collègues. Pour cela, je vous prie donc de bien vouloir prendre connaissance des informations présentées dans ce livret. Votre responsable et moi-même restons à votre disposition pour toute discussion sur l’un des thèmes abordés dans ce livret. »

Cadre réglementaire Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale définit les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité au sein de la collectivité. La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise entre autres que les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité sont celles définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application (...).

Objectif de la formation En application des articles 6 et 7 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité doit être organisée, entre autres, lors de l'entrée en fonctions des agents. La formation à l'hygiène et à la sécurité a pour objet de vous présenter les précautions à prendre pour assurer votre propre sécurité, celle de vos collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service. Cette formation est normalement dispensée sur les lieux de travail. Elle porte en particulier sur les conditions de circulation sur les lieux de travail et, notamment, les issues et dégagements de secours, les conditions d'exécution du travail et, notamment, les comportements à observer aux différents postes de travail et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, et les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre ainsi que les responsabilités encourues. La formation en matière d'hygiène et de sécurité est au nombre des actions prévues par la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation. Lors de l’accueil sécurité, de nombreuses informations vous seront transmises. Ce document reprend les informations sur l’organisation du travail de « NOM DE LA COLLECTIVITE » ainsi que sur les risques auxquels vous pourrez être soumis. Pour toute question concernant les différents points présentés, n’hésitez pas à contacter votre responsable de service, Mme/M........................

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Enjeux de la prévention au travail Les enjeux de la prévention au travail sont multiples :

Enjeu humain : Les accidents de travail dans l’ensemble des collectivités du Bas-Rhin représentent approximativement 30 000 jours d’arrêt de travail chaque année. La durée moyenne des arrêts de travail est de 20 jours par accident de travail. Les conséquences d’un accident peuvent être catastrophiques pour la personne et son entourage.

Enjeu juridique : En cas d’accident grave, toute personne peut voir sa responsabilité engagée et être poursuivie selon les circonstances de l’accident (cf. Responsabilités encourues).

Enjeu social : En cas d’accident grave ou à répétition, le service peut être affecté, tout comme l’image de la collectivité vis-à-vis du public.

Enjeu financier : Les accidents ont un coût pour la collectivité (en moyenne 3000 euros par accident).

Acteurs de la prévention Au sein de « NOM DE LA COLLECTIVITE », plusieurs personnes contribuent à la prévention des risques, à différents niveaux.

Autorité Territoriale/Encadrement/Responsable hiérarchique : Elle est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité et doit s’assurer du respect de règles de sécurité par les agents.

Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : L’instance est consultée et donne son avis sur toutes les questions d’hygiène et de sécurité du travail, sur les règlements et consignes que l'autorité compétente envisage d'adopter en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que sur les projets d’aménagement des locaux. De plus, le CHSCT peut être amené à intervenir dans le cadre de l’exercice d’un droit de retrait d’un agent.

Médecin du travail : Il effectue la surveillance médicale des agents et peut intervenir pour des questions relatives aux problèmes d’hygiène et de sécurité des agents.

Assistant de Prévention (AP) / Conseiller de Prévention (CP) : Il assiste et conseille l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à : o Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents. o améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents. o Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre. o Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services. Au titre de cette mission, l’AP/CP : o Propose des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques. o Participe, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels. Le CP assure la coordination du réseau des AP.

Agent Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI) : Il contrôle les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et propose à l'autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Vous : En assurant votre sécurité et celle de vos collègues, en respectant les consignes de sécurité établies, vous participez activement à la sécurité au sein de « NOM DE LA COLLECTIVITE ». De plus, vous pouvez compléter le registre de santé et de sécurité au travail afin de faire part à l’Autorité Territoriale de vos remarques concernant la prévention des risques professionnels.

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Registres Plusieurs registres sont présents au sein de la collectivité. Dans le cadre de votre activité, vous serez amené à les remplir le cas échéant :

Registre de Santé et de Sécurité au Travail (article 3-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985) : Le registre de santé et de sécurité au Travail présent dans chaque service et mis à votre disposition, celles des agents et des usagers éventuels, est destiné à recueillir leurs observations et leurs suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.

Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent (article 5-3 du décret n°85-603 du 10 juin 1985) : C’est le registre dans lequel doivent être consignées les situations ayant entraîné l'exercice du droit de retrait par un agent ou du droit d'alerte par un membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Un agent qui « a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé» peut effectuer un droit de retrait (sauf dans certains métiers).

Responsabilités encourues L’ensemble des acteurs de la prévention des risques professionnels d’une collectivité ont des droits et des obligations propres à leurs fonctions et à leurs activités. Un manquement à l’une de ces obligations est susceptible d'engager leur responsabilité à différents titres :

Responsabilité professionnelle : Elle concerne tous les agents dans leurs activités professionnelles et leurs rapports avec l'autorité « employeur ». En santé et sécurité, elle peut être mise en jeu en cas de non-respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité, mais aussi, de façon plus générale, en cas de manquement vis-à-vis de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celle d'autrui. De plus, l'exercice de certaines professions réglementées, comme les professions médicales, est soumis à des règles déontologiques particulières. La sanction pour ce type de responsabilité est d'ordre disciplinaire (avertissement, blâme, suspension, rétrogradation, révocation, etc.).

Responsabilité civile : Elle est celle de la collectivité ou de l'établissement. Elle est engagée vis-à-vis de la victime éventuelle d'un dommage dont la cause est le plus souvent liée au fonctionnement défectueux du service constitutif d'une faute de service. Dans certains cas, c'est la responsabilité sans faute de l'administration qui pourra être engagée. L'objet est ici la réparation du préjudice sous la forme principalement de versement d'indemnités ou de dommages et intérêts. Dans les cas les plus fréquents, la victime est un tiers ou un usager. Sauf dans le cas de faute personnelle d'un agent, c'est la collectivité / l'établissement qui devra assumer les conséquences financières de la faute de service. Si la victime est un agent, suite à un accident de service ou une maladie professionnelle, c'est le régime de réparation forfaitaire qui jouera automatiquement sans responsabilité à démontrer.

Responsabilité pénale : Elle sera engagée en cas de manquement aux dispositions législatives et réglementaires. Cette transgression plus ou moins grave, qualifiée d'infraction (crime, délit ou contravention), entraînera la répression de son auteur jugé et reconnu coupable par l'application d'une peine (sanction pénale d'amende, emprisonnement, confiscation, fermeture, publicité...). En santé et sécurité, il s'agit principalement : o Des règles de sécurité du Code du Travail qui touchent principalement les décideurs (autorités territoriales, directeurs d'établissements ou chefs de service, etc.). o Des dispositions du Code Pénal qui visent entre autres les cas d'atteinte involontaire aux personnes et qui concernent tous les acteurs, agents comme décideurs.

Règlement intérieur La collectivité a mis en place un règlement intérieur. Ce document fixe les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité de « NOM DE LA COLLECTIVITE » que vous devez respecter et intègre des dispositions particulières en matière de lutte contre l’alcoolisme au travail.

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Document unique d’évaluation des risques professionnels Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un inventaire et une évaluation des risques professionnels auxquels vous êtes confronté. Le document unique, revu annuellement ou en cas de modification importante, permet de mettre en place des mesures de prévention pour améliorer votre sécurité et vos conditions de travail. Vous pouvez consulter le document unique par (indiquer la voie d’accès pour consulter le document unique d’évaluation des risques professionnels).

Risques présents dans la collectivité Lors de vos travaux au sein de « NOM DE LA COLLECTIVITE », vous serez confronté à différents risques professionnels. (Cette partie est à adapter en fonction du poste de l’agent. Pour ceux réalisant des tâches spécifiques, il est nécessaire de compléter le tableau. En cas de problème, le Service Prévention des Risques Professionnels du CDG67 reste à votre disposition) Risques

Mesures de prévention/protection

Chute de plain-pied : Ce sont les risques d’accident qui résultent du - Ne pas courir. contact brutal d’une personne avec le sol ou - Tenir la rampe d’escalier. un objet au cours d’une chute. - Ranger le poste de travail. - Ne pas stocker d’éléments dans les zones de passage et les escaliers. - Lors des travaux de déneigement, porter les griffes/crampons. - Signaler l’état des sols lors de l’entretien (spécifique aux agents d’entretien).

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Risques

Mesures de prévention/protection

Chute de hauteur : C’est un risque d’accident causé par la chute d’une personne avec différence de niveau. La blessure peut résulter de la chute ellemême ou du heurt d’un objet, d’une partie de machine ou de mobilier. Elle peut être d’autant plus grave que la hauteur de chute est grande.

L’échelle, l’escabeau et le marchepied sont des moyens d’accès, pas des postes de travail - Ne pas utiliser de moyen de fortune (chaise, table) pour accéder ou travailler en hauteur. Vérifier le bon état et la conformité du matériel. Utiliser les appareils de levage (nacelle.) après avoir suivi une formation adéquate et reçu l’autorisation de conduite de la collectivité. - Vérifier l’état du harnais de sécurité avant toute utilisation.

Seules les personnes disposant du permis adéquat peuvent Circulation et déplacements (véhicules et conduire les véhicules, et ce sous l’accord de l’Autorité piétons) : Territoriale/l’Encadrement. C’est un risque d’accident résultant du heurt Prévenir le responsable en cas de problème avec le véhicule d’une personne par un véhicule professionnel ou en cas de perte ou de suspension du permis. (voiture, motocyclette.), ou de la collision de Respecter les règles de circulation et du code de la route. véhicules ou contre un obstacle au sein de Ne pas conduire sous l’emprise d’alcool ou de produits stupéfiants. l’établissement mais aussi, à l’extérieur. Ne pas utiliser son téléphone portable en conduisant. Entretenir régulièrement son véhicule personnel et professionnel. Utiliser son véhicule personnel dans le cadre professionnel uniquement avec l’accord de l’Autorité Territoriale et en disposant d’une assurance recouvrant ce type de déplacement.

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Risques

Mesures de prévention/protection

Conduite des engins de chantier et Seules les personnes ayant une autorisation de conduite émise par l’Autorité Territoriale peuvent utiliser les engins de chantier des nacelles : L’utilisation des engins de chantier et des nacelles présente plusieurs risques pour le conducteur comme pour les autres personnes : risque de collision, risque de renversement de la charge et du véhicule, risque d’écrasement du conducteur et des piétons, risque de chute (pour la nacelle) (lister les catégories des engins de chantier (tracteur, chariot élévateur...) et des nacelles présents dans la collectivité)

Chantier sur la voirie-Terrassement : Les travaux effectués sur ou le long de la voirie, fixes et mobiles, présentent un risque de renversement par un tiers. Les travaux de terrassement comportent plusieurs risques : intoxication, électrocution ou explosion suite à la détérioration d’une canalisation enterrée.

et/ou la nacelle (en fonction de l’étendue de l’autorisation). Utiliser les engins de chantier ou la nacelle en suivant la notice d’utilisation et les règles de sécurité transmises lors de votre formation. - Respecter les règles de circulation et du code de la route. Respecter les règles de stockage, ne rien stocker devant les éléments de premiers secours (extincteurs, dégagement de secours, armoire électrique, trousse de secours) et les passages pour les piétons. - Utiliser la nacelle à plusieurs. Respecter le port du harnais de sécurité (selon les dispositions prises par la collectivité et la notice d’utilisation de la nacelle).

Porter les vêtements rétro-réfléchissants mis à disposition par la collectivité (gilet jaune...). Mettre en place le balisage adéquat au chantier réalisé. Rester vigilant lors des interventions sur la chaussée. Suivre les procédures pour la planification des travaux et pour déterminer la présence d’ouvrage (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux, Demande de Renseignements, sondage...). Faire attention aux ouvrages lors des interventions (gaz, électricité,...).

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Risques

Activité physique manuelle :

Mesures de prévention/protection

manutention

C est un risque d accident, et/ou de maladie professionnelle consécutif à des postures contraignantes, des efforts physiques intenses et/ou répétitifs, à des écrasements, à des chocs. ’

’

Prioriser l’utilisation des moyens mécaniques pour le port de charges ou des aides à la manutention manuelle. Favoriser le port de charges lourdes à plusieurs. Ne pas porter de charges supérieures au seuil réglementaire (art. R.4541-9 et D.4153-9 du Code du Travail). Choisir des prises sûres dans la mesure du possible sur la charge et garder le dos droit. Pendant l’effort, se rapprocher le plus possible du poids à soulever. S’accroupir à chaque fois que cela est possible et travailler avec les cuisses plutôt qu’avec le dos. "V

Produits chimiques :

Toujours lire l’étiquette, la Fiche de Données de Sécurité C est un risque d infection, d intoxication, d allergie, de brûlure, par inhalation, contact (« FDS », à demander au fournisseur ou au fabricant) et la notice d’utilisation du produit. cutané ou ingestion du produit mis en œuvre Se laver soigneusement les mains avant de manger, boire fumer, ou émis sous forme de gaz, de particules aller aux toilettes. solides ou liquides. - Porter les équipements de protection individuelle préconisés par la FDS. - Respecter les règles de stockage issues des FDS. - Ne pas transvaser les produits chimiques dans des bouteilles à caractère alimentaire. - Reproduire les étiquettes en cas de transvasement. - Ne pas mélanger les produits chimiques sauf s’ils sont prévus à cet effet. - Utiliser les moyens de ventilation mis à disposition lors de l’utilisation : (énumérez les catégories (peintures,...) des produits concernés) - Utiliser les produits (énumérez les catégories des produits chimiques) dans la zone prévue à cet effet. - Ne pas boire ni manger sur le poste de travail - Utiliser les produits phytosanitaires en fonction des règles définies par les fiches de données de sécurité et de la formation. ’

’

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Risques

Mesures de prévention/protection -

Bruit : Le bruit est une source d’inconfort : il entrave la communication orale, gêne l’exécution des tâches délicates. Dans le cas d’exposition sur une longue période, il peut provoquer une surdité irréversible et d’autres effets néfastes. Il est nécessaire de savoir que l’on ne perçoit pas tous le bruit de la même façon.

Equipements de travail : C’est un risque d’accident par l’action mécanique (coupure, perforation, écrasement,.) d’une machine, d’une partie de machine, d’un outil portatif ou à main.

Eloigner les sources de bruit des postes de travail si possible (compresseur, groupe électrogène.). Porter les protections auditives en cas de travaux bruyants (débroussaillage, machine à bois.) ou dans les zones indiquées comme bruyantes.

Utiliser les appareils en suivant les recommandations de sécurité des fournisseurs. Ne pas enlever les protecteurs ni shunter les dispositifs de sécurité. Porter les équipements de protection individuelle nécessaires (gants, vêtement de travail, visière...) En cas de problème, de bruit suspect, arrêter la machine et avertir le responsable. Pour toute question sur les conditions d’utilisation d’un équipement, demander au COLLEGUE/RESPONSABLE

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Risques

Mesures de prévention/protection

Produits biologiques : C’est un risque lié aux agents biologiques présents dans les environnements de travail. Certains agents sont responsables de maladies chez l'homme : infections, allergies, intoxications... -

Electricité : C’est un risque d’accident (brûlure ou électrocution) consécutif à un contact avec un conducteur électrique ou une partie métallique sous tension ou avec deux conducteurs à des potentiels différents.

Se laver soigneusement les mains avant de manger, boire, fumer, aller aux toilettes. En cas de contact avec des animaux morts, porter les équipements nécessaires. En cas de morsure de tiques, prévenir son responsable et aller chez son médecin traitant. En cas d’accident exposant au sang, suivre le protocole prévu (remettre le protocole à l’agent). En cas de contact avec des personnes malades, respecter les procédures établies (citer les documents remis à l’agent).

N’intervenir sur les installations électriques que si vous êtes titulaire d’une habilitation électrique délivrée par l’autorité territoriale et selon le champ d’application de l’habilitation. Laisser libre l’accès aux armoires électriques. Si les raccords d’un appareil électrique sont endommagés, les faire remplacer par un électricien habilité.

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Risques

Incendie et explosion : C’est le risque de brûlure ou de blessure de personnes consécutives à un incendie ou à une explosion. Ils peuvent entraîner des dégâts matériels très importants.

Travail sur écran : Le travail sur un poste informatique peut être source d’inconfort (fatigue visuelle, ...). En cas de travail de longue durée, cela peut occasionner des Troubles MusculoSquelettiques et d’autres effets néfastes.

Mesures de prévention/protection Respecter l’interdiction de fumer. Ne pas faire de travaux par point chaud (soudure, meulage ...) à proximité de produits inflammables. Respecter les règles de stockage des produits et du matériel. En cas d’incendie, respecter les règles précisées dans le paragraphe « Que faire en cas d’incendie ? ». Dans les zones Atmosphères Explosives (ATEX), respecter les procédures mises en place.

Placer le haut de l’écran au niveau des yeux. Prévoir un espace suffisant devant le clavier. Régler le siège de façon optimale. Utiliser un repose pieds en cas de problème de hauteur. Ne pas stocker d’éléments au niveau des jambes. Adapter l’éclairage selon les besoins.

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Risques

Risques Psycho-Sociaux : Les risques psychosociaux regroupent notamment : - le stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes et de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources, - les violences externes : insultes, menaces, agressions exercées dans le cadre du travail par des personnes extérieures à la collectivité, - les violences internes : harcèlement sexuel ou moral, conflits exacerbés à l’intérieur de la collectivité.

Mesures de prévention/protection En cas de difficultés au sein du service ou dans la réalisation d’une tâche, ne pas hésiter à contacter l’encadrement, l’Autorité Territoriale, le médecin de prévention ou les représentants du personnel. Ne pas hésiter à discuter avec la hiérarchie pour définir et clarifier votre rôle au sein de la collectivité et votre positionnement hiérarchique (cf. fiche de poste et organigramme).

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Risques spécifiques (à adapter selon les risques présents dans la collectivité) Risques Travaux en tranchées Les fouilles en tranchées exposent les agents à différents risques : - ensevelissement ou écrasement, - chute de l’agent ou d’une tierce personne dans la tranchée, - éboulement ou chute d’objets.

Espaces confinés (Station d’épuration, trou de visite, piscine...) Le travail en espace confiné peut présenter plusieurs risques aux agents : risque d’intoxication, risque d’asphyxie, risque d’explosion.

Mesures de prévention/protection En fonction des dimensions de la tranchée, mettre en place un blindage. Mettre en place le balisage du chantier. Prévoir un accès sécurisé pour la tranchée et pour son franchissement.

Mettre en place un surveillant à l’extérieur de l’espace confiné pour tous travaux. Avant de pénétrer dans l’espace confiné, effectuer une mesure des niveaux en gaz à l’aide de l’appareil de mesure 4 gaz (O 2, CO, H2S, produits inflammables) puis tout au long de l’intervention. En cas de problème, suivre la procédure établie (remettre les documents établis à ce sujet).

Autres Il est nécessaire de compléter le livret d’accueil et le support de présentation le cas échéant en présentant la nature du risque et les mesures de prévention ou de protection à suivre. Le Service Prévention des Risques Professionnels reste à la disposition de la collectivité en cas de Livret d’accueil pour la formation l’hygiène et à la sécurité de « nom de la collectivité » problème pouràcompléter le listing des risques spécifiques.

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Que faire ? En cas d’accident ou de malaise : -

Si vous êtes secouriste, suivre les instructions données lors de votre formation. Si vous n’êtes pas secouriste, contacter le secouriste le plus poche de votre position si possible. Protéger la victime sans mettre votre vie en danger.

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Ne surtout Débrancher Si danger imminent pas bouger l’appareil (arrêt (asphyxie, incendie) la victime d’urgence, évacuer le blessé de la d’un ou disjoncteur...) NE PAS TRANSPORTER DE BLESSES En présence zone polluée secouriste, suivre ses instructions.dangereuse - Alerter les secours, appeler le 15. Préciser à l’interlocuteur : ■ son identité, ■ le lieu et circonstances de l’accident, ■ le nombre de blessés, ■ l’état du ou des blessés = saignement ? inconscience ? pas de respiration ? NE JAMAIS RACCROCHER SANS AUTORISATION - Avertir votre responsable hiérarchique.

En cas d’incendie : - Déclencher l’alarme en brisant la glace du boîtier alarme incendie le plus proche et avertir les collègues du début d’incendie. - Alerter les secours, appeler le 18. Préciser à l’interlocuteur : ■ son identité, ■ l’endroit où vous vous trouvez (bâtiment, étage...), ■ l’importance et la nature du feu. NE JAMAIS RACCROCHER SANS AUTORISATION -

Attaquer le feu avec les extincteurs adéquats, SANS prendre de risque et si vous pouvez l’utiliser.

Si nécessaire, évacuer dans le calme. Baissez-vous, l’air frais est près du sol.

Se diriger vers le point de rassemblement.

Si l’alarme retentit / en cas d’évacuation : -

Évacuer dans le calme. Baissez-vous : l’air frais est près du sol.

Se diriger vers le point de rassemblement.

Si vous êtes bloqué, fermer la porte du local, calfeutrer et humidifier la porte si possible.

Signaler votre présence par la fenêtre.

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Annexes Plusieurs documents annexes doivent être remis à l’agent lors de son accueil sécurité : -

Règlement intérieur,

Organigramme général de la collectivité et du service de l’agent,

Fiche de poste de l’agent,

Liste des numéros de téléphone actualisée,

- Localisation des bâtiments dans la commune. En cas d’absence de l’un des documents, une explication orale doit être faite à l’agent pour l’informer du fonctionnement de la collectivité.

Annexes spécifiques Des documents spécifiques peuvent être transmis en complément des annexes communes pour les activités particulières : -

Règles de circulation de la collectivité,

Cartographie des zones ATEX (ATmosphère EXplosible),

Procédure en cas d’exposition au sang,

Procédure en cas de morsure d’un chien,

Documents inhérents aux activités spécifiques (procédures pour pénétrer dans un espace confiné...).

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