NOTICE D'UTILISATION DES SUPPORTS D'ACCUEIL POUR LA FORMATION À L'HYGIENE ET À LA SÉCURITÉ DOCUMENT À TRANSMETTRE AU FORMATEUR PRESENTATION DE LA DEMARCHE : La formation à l’Hygiène et la Sécurité est une formation réglementaire et obligatoire dispensée par la collectivité à tout agent lors de sa prise de fonctions. Cette formation doit être "pratique et appropriée", c'est-à-dire que son contenu, surtout lorsqu'il s'agit de formation relative aux conditions d'exécution du travail, est fixé en tenant compte notamment des risques auxquels l'agent est exposé, des tâches qui lui seront confiées, de sa qualification et de son expérience professionnelle. Le présent livret d’accueil ainsi que ses annexes constituent un outil (rédigé par le Centre de Gestion du BasRhin et validé par le Comité Technique Paritaire en date du 30 septembre 2013) qui a pour objectif d’aider l’agent désigné par l’autorité territoriale et qui sera responsable d’organiser l’accueil en Hygiène et Sécurité des nouveaux arrivants. Les différentes étapes de la mise en œuvre de cette démarche sont détaillées ci-dessous. Lors de la réalisation de la formation à l’Hygiène et à la Sécurité, il est recommandé à l’agent chargé de la formation de compléter au fur et à mesure l’attestation de formation.
1) PRESENTATION DU LIVRET D’ACCUEIL : L’animation de cette partie peut être réalisée de deux manières différentes : - Soit l’agent lit le livret d’accueil et prend connaissance de l’ensemble des informations, -
Soit le formateur utilise le support de présentation (cf. diaporama) pour présenter les informations à l’agent.
Les différentes parties du livret d’accueil sont retranscrites dans le support de présentation joint avec le document. Les parties surlignées sont à adapter par la collectivité. Certaines parties du livret sont indiquées au niveau de l’attestation car il est nécessaire de s’assurer qu’elles sont revues lors de la présentation du livret :
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Acteurs de la prévention :
Au niveau du livret d’accueil et sur le support de présentation (cf. diaporama), un résumé présente les différents acteurs de la prévention et leur implication dans la collectivité vis-à-vis de la prévention des risques professionnels. Ces acteurs de la prévention sont : - l’Autorité Territoriale / les responsables / votre responsable hiérarchique. - le Comité Technique / le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail. - le Médecin du travail. - l’Assistant de Prévention (AP) / le Conseiller de Prévention (CP). - l’Agent Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI). - L’agent formé et les agents de la collectivité.
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Registres :
Il est nécessaire de présenter et d’indiquer la localisation des deux registres obligatoires suivants : - Registre de santé et de sécurité au travail. - Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent (DGI).
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Le livret d’accueil ainsi que le support de présentation (cf. diaporama) présentent une information sur le cadre d’utilisation de ces registres.
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Responsabilités encourues:
Il est important d’informer l’agent qu’il est responsable de sa sécurité et de celle des autres et qu’en cas de manquement aux obligations de sécurité des responsabilités peuvent être recherchées. Le livret d’accueil présente ces responsabilités de manière synthétique afin de sensibiliser les agents, à quelque niveau de la hiérarchie qu'ils se situent, sur les risques de mise en jeu de leur responsabilité professionnelle, civile et pénale.
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Risques présents dans la collectivité :
Au niveau du livret d’accueil et du support de présentation (cf. diaporama), la collectivité peut choisir : - Soit de présenter l’ensemble des risques potentiels à chaque agent, lors de chaque accueil. - Soit d’adapter les risques présentés en fonction de l’activité de l’agent. Chaque risque est défini avec les mesures générales de prévention ou de protection à respecter pour assurer la sécurité de l’agent. Au niveau de certains risques, il peut être nécessaire de compléter les mesures de prévention en fonction des installations ou équipements présents dans la collectivité (ex : conduite d’engins de chantier, utilisation des équipements de travail, ...). La formation relative aux conditions d'exécution du travail consiste notamment à : - Enseigner à l'agent les gestes et les comportements les plus sûrs pour l'exécution de ses fonctions, en ayant, si possible, recours à des démonstrations. - Lui expliquer l'utilité des mesures de sécurité prescrites. - Lui montrer le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et dans quelles circonstances les utiliser. Pour rappel, selon le Code du Travail, les travaux et matériels suivants sont interdits aux travailleurs de moins de 18 ans : -
Travaux exposant à des agents chimiques dangereux : ou exposition à des produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, et les produits dangereux sauf les éléments comburants et les matières dangereuses pour l’environnement. o Opérations susceptibles de générer un niveau d’empoussièrement supérieur à ceux définis par l’article R.4412-98 du Code du Travail. o Manipulation
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Travaux exposant aux vibrations mécaniques : exposant à un niveau de vibration supérieur à ■ 2.5 m/s2 pour les mains et les bras, ■ 0.5 m/s2 pour l’ensemble du corps. o Travaux
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Travaux exposant à un risque d’origine électrique : Accès sans surveillance à tout local ou emplacement présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s’il s’agit d’installations à très basse tension. o Opérations sous tension. o
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Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement :
o Travaux
de démolition, o Travaux de tranchées. comportant des risques d’effondrement des risques d’ensevelissement dont les travaux de blindage, de fouilles, de galeries et les travaux d’étaiement. o Travaux
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Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage : Conduite de quadricycles à moteurs et tracteur agricoles non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement. o Conduite d’équipements de travails mobiles automoteurs. o
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o Conduite o
d’équipements de travail servant au levage. Conduite de quadricycles à moteurs et tracteur agricoles non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement.
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Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail : nécessitant l’utilisation de : ■ Scies circulaires (monolames et multilames) pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires, ■ Différentes machines à scier, à une ou plusieurs lames en position fixe en cours de coupe, ■ Machines à dégauchir à avance manuelle pour le travail du bois, ■ Machines à raboter sur une face possédant par construction un dispositif d'avance intégré, à chargement ou à déchargement manuel pour le travail du bois, ■ Scies à ruban à chargement ou à déchargement manuel pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires, ■ Différentes catégories de machines à bois, ■ Machines à tenonner à plusieurs broches à avance manuelle, ■ Toupies à axe vertical à avance manuelle, ■ Scies à chaîne, portatives, ■ Presses, y compris les plieuses, pour le travail à froid des métaux, à chargement ou à déchargement manuel dont les éléments mobiles peuvent avoir une course supérieure à 6 mm et une vitesse supérieure à 30 m/s, ■ Bennes de ramassage d'ordures ménagères à chargement manuel, comportant un mécanisme de compression, ■ Dispositifs amovibles de transmission mécanique, y compris leurs protecteurs, ■ Protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique, ■ Ponts élévateurs pour véhicules, ■ Structures de protection contre le retournement (ROPS), ■ Structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS), ■ Appareils de levage de personnes ou de personnes et d'objets, présentant un danger de chute verticale supérieure à 3 mètres. o Utilisation de machines comportant des éléments mobiles ne pouvant être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement. o Opérations de maintenance sur des machines ne pouvant être effectuées à l’arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause. o Opérations
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T ravaux temporaires en hauteur : temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute en hauteur n’est pas assurée par des mesures de protection collective, o Montage et démontage d’échafaudage, o T ravaux en hauteur sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses. o Travaux
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Travaux en milieu confiné : Opérations de visite, d’entretien et de nettoyage de l’intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs, o Opérations en milieu confiné comme les puits, les conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries. o
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Travaux exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à la santé.
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Travaux en contact d’animaux féroces ou venimeux.
La liste complète des travaux interdits et réglementés pour les jeunes travailleurs est présentée par les articles D.4153-15 à D.4153-37 du Code du Travail
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Des dérogations sont possibles dans les conditions définies par les articles R.4153-39 à R.4153-52 du Code du Travail. En cas de formation d’un travailleur mineur, un point devra être réalisé avec ce dernier sur les tâches interdites lors de la formation à l’hygiène et la sécurité.
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« Que faire ? » :
Cette partie permet d’indiquer au nouvel agent, de manière simple, les bons réflexes à suivre en cas de sinistre. Cette partie ne remplace en aucun cas une formation au secourisme.
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Annexes :
Il est nécessaire de transmettre différents documents à l’agent pour qu’il puisse prendre connaissance des règles de fonctionnement de la collectivité, de son poste (fiche de poste, plan des implantations des différents bâtiments communaux) ainsi que le livret d’accueil. Lors de cette étape, il est également possible de remettre à l’agent les « numéros d’appel d’urgence ». Ce document doit permettre aux agents d’avoir les numéros d’appel d’urgence constamment sur eux. Cela peut s’avérer utile en cas d’accident pour éviter la panique. Il est recommandé de faire plastifier les cartes pour augmenter leur durée de vie.
2) CONNAISSANCE DU SITE ET DE SON FONCTIONNEMENT : Cette partie sera animée principalement lors d’une visite sur site, où seront abordés les points suivants
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Accueil auprès des collègues :
L’intégration d’un agent est une étape importante dans la procédure d’accueil. Pour cela, il est recommandé de présenter l’agent aux collègues avec lesquels il sera amené à travailler fréquemment. Cette présentation peut être réalisée lors d’une réunion en groupe ou de manière individuelle lors de la visite sur le site.
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Visite des bâtiments :
Il est nécessaire de visiter avec le nouvel agent les différents lieux de travail où il sera amené à travailler fréquemment, ou, le cas échéant, les lieux de travail présentant un risque particulier lors de l’accomplissement des tâches qui lui seront attribuées (station d’épuration, installations sportives, culturelles, ...). Sur l’attestation, il est recommandé de lister les lieux visités pour s’assurer que l’ensemble des bâtiments, installations et lieux de travail a bien été vu.
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Présentation de la localisation des équipements de secours :
Lors des visites, il est important de montrer où se situent les dispositifs de secours en cas d’accident (téléphone, trousse de secours, .) ou en cas d’incendie (extincteur, issue de secours, point de rassemblement, ...).La formation relative aux dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre consiste à préparer l'agent à la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incendie afin qu'il puisse sauvegarder sa propre intégrité physique, celle de ses collègues de travail et, dans les services qui accueillent du public, celle des usagers.
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Présentation des règles de circulation :
La formation relative aux conditions de circulation sur les lieux de travail consiste notamment à montrer à l'agent les chemins d'accès aux lieux dans lesquels il sera appelé à travailler et aux locaux sociaux, à lui préciser les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre et, le cas échéant, à l'informer des règles de circulation des véhicules ou engins de toute nature sur les lieux du travail.
3) QUESTIONNAIRE L’HYGIENE ET A LA SECURITE :
DE CONTRÔLE DE L’EVALUATION DE LA FORMATION A
Cette partie devra se dérouler dans une salle. Elle a pour objectif de s’assurer que l’agent a bien compris l’ensemble des points de la formation et, le cas échéant, de revoir certains éléments s’ils n’ont pas été clairement compris. Le questionnaire, complété par l’agent, est à conserver avec l’attestation de formation dans le dossier de l’agent.
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