Direction générale de l’emploi et du marché du travail Rapport d'activité 2025 de la commission de surveillance de la lutte contre le travail illicite dans le secteur des métiers de bouche et activités analogues dans le canton de Vaud CONTENU : 1.
Synthèse du rapport
2. 2.1 2.2
Convention de collaboration tripartite dans le secteur des métiers de bouche et activités analogues Dispositif mis en place Définition du travail illicite
3. 3.1 3.2
Activités de la commission de surveillance Organisation des activités Formation des employeurs
4. 4.1 4.2
Contrôles par les inspecteurs du marché du travail Déroulement des contrôles Transmission des rapports
5. Répartition des contrôles 5.1 Généralités 5.2 Nombre d’entreprises et acteurs indépendants contrôlés 5.3 Choix des types d’entreprises et acteurs indépendants 5.3.1 Facteurs déclenchant les contrôles 5.3.2 Répartition géographique des contrôles 5.3.3 Répartition par types d'entreprises 6. 6.1
6.3
Résultats des contrôles Statistiques comparatives des infractions constatées de 2021 à 2025 Statistiques comparatives des infractions constatées en fonction des facteurs déclenchants Facturation des frais de contrôles et sanctions
7.
Conclusion
6.2