Lettre d’information de l’AFCM N°5 Mai 2024
L’édito du Président Chers et chères adhérents, l’AFCM forte de son passé et de ses traditions poursuit avec enthousiasme sa mutation afin d’être au rendez-vous de la communauté des décideurs publics. Après plus d’un an de mise en œuvre de la nouvelle réforme, je mesure les progrès accomplis au bénéfice de notre communauté.
Bon à savoir : • L’offre de services souscrite permet de bénéficier de tarifs préférentiels pour des séjours dans les Clubs Belambra et les Villages VVF. L’AFCM se tient à votre disposition. • La prochaine assemblée générale des délégués se tiendra le mardi 28 mai 2024 à Paris.
Pour les adhérents partis en retraite, les procédures de remboursement des fonds de réserve se poursuivent activement et le Comité de Direction, comme toute l’équipe de direction de l’AFCM, portent une attention toute particulière aux bons dénouements de ces anciennes opérations. Pour les adhérents obligatoires des communautés et territoires d’Outre Mer, qui restent sous l’emprise de la RPP, l’AFCM leur maintient l’ensemble de ses prestations. Pour les adhérents à la nouvelle offre RGP, les conditions tarifaires ont été maintenues cette année : notre force reste le collectif. Notre partenariat historique avec l’assurance mutuelle des fonctionnaires (AMF) nous permet de couvrir d’ores et déjà un grand champ d’intervention et l’accroissement de ce partenariat augure de nouvelles avancées. L’AFCM y travaille. Ce bulletin n°5 présente, comme je m’y étais engagé, des points juridiques et des commentaires des décisions des juges dont la jurisprudence commence à dessiner avec précision les contours juridiques de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics. Plus que jamais, œuvrons collectivement pour une gestion régulière et efficiente des deniers publics. Vincent BOUILLAGUET
Dernières minutes Les mauvais paiements de la dépense publique consécutifs soit à un faux ordre de virement (FOVI) par suite d'une tromperie, arnaque ou autre; soit à une application erronée des règles de dépense (mauvaise prise en compte d'un acte de cession, de nantissement, d'affacturage...) ne sont donc pas libératoires ni pour l’organisme public ni pour le comptable. La recrudescence de ces cas est manifeste et très souvent les acteurs ne peuvent plus rectifier laissant ainsi un créancier en attente d'un nouveau paiement…..