Lettre d’information de l’AFCM N°9 avril 2025
Sommaire L’édito du Président P.1 Actualités Juridiques P.2 Travaux de la Cour d’Appel Financière P.4
L’édito du Président Notre association se porte bien. Les activités liées à la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics se développent et trouvent progressivement leurs différents publics. Ce numéro fait le point sur les dernières avancées jurisprudentielles qui justifient, à nos yeux, de conserver une vigilance sur les opérations budgétaires et comptables que nous réalisons.
Contrat Groupe AFCM Les premiers contrats Groupe de la nouvelle offre de l’AFCM ont été souscrits par des Caisses de Sécurité Sociale et des Lycées N’hésitez pas à interroger nos gestionnaires et à demander un devis sur notre site via le lien https://www.afcm.asso.fr/contra t-groupe
Sur le front de la responsabilité personnelle et pécuniaire, les remboursements des fonds de réserve restent toujours d’actualité et la gestion des quelques 400 comptables encore soumis à ce régime se poursuit selon les fondements antérieurs. Notre prochain temps fort sera la réunion de l’ensemble des délégués lors de l’assemblée générale qui se tiendra à Paris le 27 mai prochain.
En attendant, prenez plaisir à la lecture de ce numéro. Bien à vous Vincent BOUILLAGUET
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