Lettre d’information de l’AFCM N°6 juillet 2024
Sommaire L’édito du Président P. 1 Actualités du mois P. 1
L’édito du Président
Arrêt du 3 mai 2024 P. 2 Arrêt du 25 juin 2024 P. 3
Chères et chers adhérents,
Agenda 7eme chambre P. 4
Le rythme de notre bulletin est soutenu mais il est en cela bien aidé par l’actualité juridictionnelle de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics. Ce numéro fait le point notamment sur deux arrêts qui ne manquent pas de nous interroger dans l’exercice au quotidien de nos métiers. Que l’on soit comptable, régisseur ou ordonnateur on découvre au fil de ces arrêts une interprétation large de la réglementation par le juge. Si la bonne gestion des deniers publics est une finalité louable et que personne n’entend contester, les règles du jeu doivent être bien comprises. C’est pourquoi, vous pouvez compter sur l’engagement de la maison AFCM dans cette bonne compréhension des mécanismes et dans l’appui auprès de ses adhérents. Je vous souhaite de bonnes vacances estivales.
Offre Assurance de l’AFCM P. 4
Actualités du mois Les productions jurisprudentielles de la Chambre du Contentieux s’accélèrent. En moins de 2 mois, ce sont 5 arrêts qui viennent d’être prononcés : 1. Arrêt du 3 mai 2024 Département de l’Eure condamnant l’adjoint aux finances du département et l’adjoint au comptable à une amende de 2.500 euros chacun. Un article ci-après commente cet arrêt; 2. Arrêt du 3 mai 2024 Département de la Haute-Saône condamnant le président du Conseil départemental à une amende de 9.000 euros. Un prochain article commentera cet arrêt; 3. Arrêt du 3 mai 2024 Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne et Association pour la traçabilité et le développement d’outils pour l’identification et des logiciels d’élevage (« e-toile) avec relaxe des incriminés; 4. Arrêt du 21 juin France Médias Monde condamnant le directeur général délégué à une amende de 5.000 euros, le Directeur des Ressources humaines à 2.000 euros et enfin le directeur des systèmes informatiques à 1.000 euros;
Vincent BOUILLAGUET
5. Arrêt du 25 juin 2024 Régie Gazélec de Péronne (Somme) condamnant le directeur de la régie à une amende de 4.000 euros et l’agent comptable à une amende de 3.000 euros. Un article commente cet arrêt.