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le journal des assurés AMF

N°24 - 4e trimestre 2012

ssurance Accidents de la Vie : A du nouveau !

ssurance Auto : A roulez écologique, roulez économique

xercez votre métier E bien assuré

15 Développement durable : AMF Assurances s’engage

amf-assurances.fr

Élections des délégués des sociétaires Souscripteur AMF Assurances, en tant que titulaire des GPMT*, vous adhérez à la Matmut qui, pour permettre à chacun d’entre vous de participer activement à la vie de votre Mutuelle, a adopté un système de démocratie représentative : c’est vous qui élisez les délégués des sociétaires qui vous représenteront pendant 3 ans aux Assemblées Générales.

Ces élections sont importantes : vos délégués remplissent une mission essentielle dans le développement de votre Mutuelle car ils s’expriment chaque année en votre nom sur sa gestion et sur les grandes orientations proposées par le Conseil d’Administration. Si vous habitez dans l’un des départements concernés par ce scrutin : votez ! Vous contribuerez ainsi au fonctionnement démocratique auquel nous demeurons profondément attachés et vous nous aiderez à affirmer les valeurs de solidarité que nous défendons. La démarche est simple : vous pouvez voter par correspondance ou par voie électronique (les modalités de ce vote et les coordonnées du site internet vous seront communiquées sur le bulletin-réponse que vous recevrez par courrier).

Sections de vote concernées par le scrutin 2013

Qui doit voter en 2013 ? Au cours du 1er trimestre 2013, les sociétaires des départements ci-dessous, à jour de leurs cotisations au 31 décembre 2012, seront invités à désigner leurs délégués (quel que soit le nombre de contrats souscrits, chaque sociétaire dispose du même droit de vote). Pour être recevables, les listes constituées dans l’une ou l’autre des sections de vote à renouveler doivent : • comporter un nombre de candidats titulaires et suppléants au moins égal à celui des délégués à élire. Les candidats doivent obligatoirement appartenir à la section de vote dont ils sollicitent les suffrages, • être déposées au Siège de la Matmut (66 rue de Sotteville 76100 Rouen) au plus tard le 31 janvier 2013. Votez, c’est essentiel ! Nombre de délégués à élire Titulaires

Suppléants

Section 05

Allier, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne

Section 07

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

Section 08

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Section 09

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Section 11

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Section 12

Loire, Rhône

Section 20

Yvelines, Essonne

Section 21

Hauts-de-Seine

* Garanties de Protection Mutualiste pour Tous.

ÉDITO sommaire actualité 4 Assurance Auto : roulez écologique, roulez économique Deux nouvelles éco-réductions 5 6 Prévention risques routiers : stages de conduite gratuits assurances 7 Exercez votre métier bien assuré 9 Assurance Accidents de la Vie : du nouveau ! La Responsabilité Personnelle et 12 Pécuniaire des Régisseurs internet 15 Développement durable : AMF Assurances s’engage

DANIEL HAVIS JEAN-LUC

NODENOT

Dans ce contexte de rigueur et de tension économique et sociale que nous connaissons, la priorité du Groupe Matmut et d’AMF Assurances sera de maintenir, en conservant le même niveau de service, le meilleur rapport qualité/prix possible. Même si le ralentissement économique pèse aussi sur l’activité d’assurance, nous nous efforçons de développer et d’enrichir la gamme des produits et services que nous vous proposons.

AMF info est une revue dont la vocation est de vous informer de façon générale sur les produits et services proposés par le Groupe Matmut ou AMF, société d’assurance mutuelle. Les limites et conditions des garanties ne peuvent être précisément détaillées dans la revue. Les offres tarifaires sont soumises à conditions. Aussi, n’hésitez pas à contacter nos conseillers : ils sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Assurance Mutuelle des Fonctionnaires - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances. Siret : 784 394 397 00029. Siège social : 111 rue du Château des Rentiers - 75013 Paris. AMF Assurances - SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 69 416 644 € entièrement libéré N° 487 597 510 RCS Rouen. Matmut - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - Matmut Vie - SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 26 100 000 e entièrement libéré - N° 344 898 358 RCS Rouen Matmut Protection Juridique - SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 500 000 e entièrement libéré N° 423 499 391 RCS Rouen - Matmut Entreprises SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 22 763 000 e entièrement libéré - N° 493 147 011 RCS Rouen - Entreprises régies par le Code des Assurances. Matmut Mutualité - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité immatriculée sous le numéro 775 701 485. Sièges sociaux : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen Assistance AMF Assurances est un service dont les prestations sont réalisées par Inter Mutuelles Assistance GIE. AMF Assur’veill est un service assuré par IMA Téléassistance et réalisé par Inter Mutuelles Téléassistance - Siège social : 10 rue Henri Picherit - BP 52347 - 44323 Nantes Cedex 3 - S.A.S.U. au capital de 1 300 000 € - 422 715 458 RCS Nantes - Autorisation Préfectorale n° 44-99-5. L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Certification APSAD de Service de Télésurveillance type P3 n° 170.01.31/192.05.31. Certification délivrée par le CNPP - www.cnpp.com Sur toute la France métropolitaine, hors Corse.

N° d’enreg. F1/11/001. Imprimé sur papier UPM certifié EU Ecolabel. Le papier utilisé pour cette publication est totalement recyclable. Il est produit à partir d’une matière première renouvelable issue de forêts gérées durablement où la biodiversité est sauvegardée. Il est produit par une usine certifiée ISO 14001 et EMA, systèmes de Management Environnemental. Il est certifié du Label Écologique Européen (Fleur européenne).

Cette revue illustre cette approche, qu’il s’agisse d’assurance de biens (4 roues) ou de personnes (contrats Multigaranties Professionnelles des Agents Publics, Accidents de la Vie). La dématérialisation d’AMF Info, que vous pourrez désormais consulter depuis votre ordinateur, s’inscrit quant à elle dans le double objectif d’une démarche développement durable et d’une gestion optimisée, tout en répondant aux souhaits de bon nombre d’entre vous. Permettez-moi de vous souhaiter d’excellentes fêtes et de vous présenter en mon nom et en celui des collaborateurs d’AMF Assurances tous mes vœux pour 2013.

Jean-Luc NODENOT Président Directeur Général de l’AMF Président du Conseil de Surveillance d’AMF Assurances

info

Le journal des assurés AMF Fondé en 2007 Édité par l’AMF 66 rue de Sotteville - 76030 Rouen Cedex 1 Directeur de la publication : Jean-Luc Nodenot Rédacteur en chef : Bruno Barreau Secrétariat : Alain Dano - Tél. 02 35 03 62 81 Conception Graphique : Studio Matmut

Réalisation : CIEM (Coopérative d’Information et d’Édition Mutualiste) - Tél. 01 44 49 61 00 Imprimerie : Groupe Morault - 60205 Compiègne Tirage : 235 000 ex. Dépôt légal : 4e trimestre 2012 ISSN : 1957-312 X

actualité

Assurance Auto : roulez écologique, roulez économique Convictions environnementales ou motivations économiques, l’utilisation de votre voiture évolue : rationalisation des trajets, transports en commun ou vélo pour aller travailler, covoiturage, non utilisation d’un véhicule l’hiver… à chacun sa solution.

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- 5%

JE ROULE 5 000 KM maximum par an.

ET EN PLUS atio n S

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EN DÉCEMBRE, JANVIER, FÉVRIER, je laisse ma voiture au chaud dans mon garage.

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AVANTAGE HIVER 4 ROUES

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# 24 • 4e trimestre 2012

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AVANTAGE PETIT ROULEUR AMF ASSURANCES

Un vrai engagement pour vous aider et vous accompagner dans votre démarche éco-responsable sans aucun compromis sur votre sécurité. Seul le prix diminue.

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Au total, moins vous roulez, plus vous économisez.

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Dans chaque cas, une réduction de 5 % est prévue. Concrètement : E Les souscripteurs avec usage Sérénité roulant moins de 5 000 km par an bénéficient de 5 % de remise supplémentaire avec l’Avantage Petit Rouleur AMF Assurances. E Les souscripteurs avec usage Sérénité et Avantage Petit Rouleur AMF Assurances ne roulant pas certains mois d’hiver ont une nouvelle réduction de 5 % avec l’Avantage Hiver 4 roues.

J'UTILISE MA VOITURE POUR LA BALADE, emmener les enfants à l'école ou les vacances uniquement.

n ité

Au 1er janvier 2013, à ce dispositif s’ajoutent, pour les assurés ayant choisi cet usage, deux avantages complémentaires : • l ’Avantage Petit Rouleur AMF Assurances, • l’Avantage Hiver 4 roues.

USAGE SÉRÉNITÉ

ré

NOUVEAU

Les conducteurs ayant choisi les transports en commun pour aller travailler chaque jour bénéficient, auprès d’AMF Assurances, d’une réduction avec l’usage Sérénité. Grâce à lui, c’est aujourd’hui 10 % de remise.

actualité

Deux nouvelles éco-réductions Avantage Petit Rouleur AMF Assurances et Avantage Hiver 4 roues complètent, à partir du 1er janvier 2013, l’usage Sérénité. Ils permettent à tous ceux qui ont décidé de rouler autrement de réduire vraiment leur budget assurance.

Avantage Petit Rouleur AMF Assurances Pour qui ? Pour ceux qui s’engagent à : - rouler au maximum 5 000 km par an, - utiliser leur voiture seulement pour la balade, emmener les enfants à l’école, les vacances. 5 000 km, comment ça marche ? Si vous souscrivez au 1er janvier 2013, vous avez jusqu’au 31 décembre pour effectuer vos 5 000 km. Le 1er janvier 2014, vous repartez pour 5 000 km. Vous allez dépasser les 5 000 km ? Vous devez nous le signaler puisque vous ne respecterez pas votre engagement contractuel.

Pratiquement, nous modifierons votre contrat et supprimerons l'Avantage tarifaire Petit Rouleur AMF Assurances. Sachez qu’à défaut, vous vous exposez à des sanctions en cas de sinistre. Réfléchissez donc bien avant de le souscrire.

Bon à savoir Votre Agence Conseil fera le point avec vous régulièrement sur le kilométrage parcouru. Un boîtier ? Pas besoin d’installer un dispositif contraignant et coûteux, nous vous faisons confiance.

Avantage Hiver 4 roues Pour qui ? Pour ceux qui s’engagent à : - laisser leur voiture au chaud 3 mois dans leur garage du 1er décembre au 1er mars, - rouler au maximum 5 000 km par an, - utiliser leur voiture seulement pour la balade, emmener les enfants à l’école, les vacances.

Bon à savoir

Nous vous rappellerons ces dates aux moments opportuns.

Avantage Petit Rouleur AMF ASSURANCES et Avantage Hiver 4 roues, Bon pour votre budget, bon pour la planète !

Comment ça marche ? À partir du 1er décembre de chaque année, vous n’êtes plus assuré pour circuler. Vous ne devez plus du tout vous servir de votre voiture. Si elle est volée ou incendiée pendant cette période dans votre garage, vous êtes assuré si les garanties correspondantes ont été souscrites. Le 1er mars suivant, vous pouvez l’utiliser à nouveau sans nous prévenir.

# 24 • 4e trimestre 2012

actualité

: Prévention risques routiers

stages de conduite gratuits

Nouveauté ! Désormais, la Matmut vous accompagne aussi dans la pratique du 2 roues avec un nouveau dispositif Prévention : des stages 125 cm3 !* STAGES DE 3 H 30 FORMULES 4 ROUES

Conduite préventive

prendre conscience de ses limites et de celles du véhicule.

stages de conduite 4 roues RÉGION Alsace

Éco-conduite

acquérir les techniques de conduite écologique et économique.

aquitaine

Code & Conduite

actualiser ses connaissances sur les nouvelles réglementations.

FORMULES 2 ROUES

bourgogne

NOUVEAU

125 en circulation

savoir appréhender les pièges de la circulation.

conduite préventive • éco-conduite • code & conduite

Mulhouse

20 mars matin / 19 mars / 21 mars

strasbourg

5 mars matin / 7 mars matin

agen

3 - 4 - 5 avril ap-midi / 3 - 5 avril matin / 4 avril matin

BIARRITZ

26 - 27 - 28 fév ap-midi / 26 - 28 fév matin / 27 fév matin

nogaro

12 - 13 - 14 mars ap-midi / 12 - 14 mars matin / 13 mars matin

périgeux

27 - 28 mars ap-midi / 26 - 28 mars matin / 27 mars matin

auxerre

27 février / 26 février / 28 février

dijon

27 mars / 26 mars / 28 mars

champagneardenne

reims

17 avril / 16 avril / 18 avril

franche-comté

besançon

13 mars / 12 mars / 14 mars

125 sur site

prendre conscience des risques que comporte le déplacement en 2 roues.

VILLE

marne-la-vallée

20 - 21 février / 19 février ap-midi / 19 février matin

ile-de-france

SATORY

14 - 15 février / 13 février ap-midi / 13 février matin

VILLEPINTE

24 - 25 avril / 23 avril ap-midi / 23 avril matin

limousin

brive-la-gaillarde

5 - 6 - 7 mars ap-midi / 5 - 7 mars matin / 6 mars matin

metz

10 avril ap-midi / 9 avril / 11 avril

lorraine

midi-pyrénées

pays de la loire poitou-charentes

nancy

4 avril / 3 avril / 5 avril

albi

19 - 20 - 21 fév ap-midi / 19 - 21 fév matin / 20 fév matin

cahors

19 - 20 - 21 mars ap-midi / 19 - 21 mars matin / 20 mars matin

toulouse

13 - 14 fév ap-midi / 12 - 14 fév matin / 13 fév matin

fontenay-le-comte 9 - 10 - 11 avril ap-midi / 9 - 11 avril matin / 10 avril matin angoulême

23 - 24 - 25 avril ap-midi / 23 - 25 avril matin / 24 avril matin

poitiers

17 - 18 avril ap-midi / 16 - 18 avril matin / 17 avril matin

Pour vous inscrire RÉGION

570 Agences en France Adresses sur amf-assurances.fr

02 35 63 72 98 Lundi au vendredi 8 h - 18 h 30 Samedi 9 h - 17 h

aquitaine

limousin

midi-pyrénées

Retrouvez tous nos stages de conduite gratuits sur amf-assurances.fr

pays de la loire poitou-charentes

VILLE

125 sur site • 125 en circulation

agen

3 - 4 - 5 avril matin / 3 - 4 - 5 avril ap-midi

biarritz

26 - 27 - 28 fév matin / 26 - 27 - 28 fév ap-midi

nogaro

12 - 13 - 14 mars matin / 12 - 13 - 14 mars ap-midi

périgeux

26 - 27 - 28 mars matin / 26 - 27 - 28 mars ap-midi

brive-la-gaillarde

5 - 6 - 7 mars matin / 5 - 6 - 7 mars ap-midi

albi

19 - 20 - 21 février matin / 19 - 20 - 21 février ap-midi

cahors

19 - 20 - 21 mars matin / 19 - 20 - 21 mars ap-midi

toulouse

12 - 13 - 14 février matin / 12 - 13 - 14 février ap-midi

fontenay-le-comte

9 - 10 - 11 avril matin / 9 - 10 - 11 avril ap-midi

angoulême

23 - 24 - 25 avril matin / 23 - 24 - 25 avril ap-midi

poitiers

16 - 17 - 18 avril matin / 16 - 17 - 18 avril ap-midi

* Sous réserve de conditions d’accession et de places disponibles

# 24 • 4e trimestre 2012

stages de conduite 2 roues

Assurances

Exercez votre métier bien assuré

Pour qui ?

Quelles garanties ?

Pour toutes les professions de la Fonction Publique, qu’elle soit d’État, Territoriale ou Hospitalière. E Exception : les sages-femmes, chirurgiens, anesthésistes ou gynécologues obstétriciens.

• Protection Juridique (1) en cas de litige lié à votre vie professionnelle : conseils par téléphone, consultation en vis-à-vis et défense de vos intérêts à l’amiable ou devant les instances judiciaires, administratives et disciplinaires.

Si vous exercez une activité de Comptable Public ou Régisseur, seuls les contrats d’AMF Mutuelle vous protègent contre les risques pécuniaires.

• Responsabilité civile professionnelle en cas de faute détachable du service reconnue par une décision de justice définitive : prise en charge des conséquences pécuniaires des dommages aux usagers ou à l’administration.

Pourquoi ?

• Assistance 24 h / 24, 7 j / 7 (2) en cas d’accident ou de maladie lors d’un déplacement professionnel : rapatriement sanitaire, voyage aller-retour d’un proche, frais médicaux à l’étranger...

Pour vous protéger des risques liés à vos activités professionnelles. • Mise en cause de votre responsabilité civile ou pénale par des usagers de plus en plus procéduriers.

ATTENTION

Agression, menace, mise en cause... vous êtes tous concernés. Pour vous protéger et vous accompagner, AMF Assurances a conçu le contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics.

En France à plus de 50 km de votre résidence principale. À l’étranger pour une mission professionnelle de moins de 6 mois.

• Agression, insulte, diffamation de plus en plus fréquentes sur les réseaux sociaux notamment. • Conflit avec votre employeur public suite à une décision que vous contestez, telle qu’une sanction disciplinaire. La protection organisée par l’État ou les collectivités publiques qui vous emploient n’est en effet pas toujours suffisante. Pour être bien accompagné en cas de difficultés, souscrivez le contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics.

• Soutien psychologique de proximité (2) en cas d’événement traumatisant lié à votre vie professionnelle. • Aide de 3 500 euros en cas d’inaptitude totale et définitive à reprendre votre activité professionnelle suite à un accident de service.

Pas de délai de carence

Prestations de Protection Juridique réalisées par Matmut Protection Juridique, 66 rue de Sotteville, 76100 Rouen. (2) Prestations d’assistance réalisées par Inter Mutuelles Assistance GIE. * Par assuré.

POUR SEULE MENT 24 * PAR AN * Tarif valable jusqu’au 31/1 2/2013

(1)

souscrivez vite Lisez au dos

# 24 • 4e trimestre 2012

Assurances Pour souscrire, à vous de choisir

Remplissez le coupon ci-dessous et renvoyez-le dans une enveloppe non affranchie à :

Appelez le 0 800 42 62 89 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE

Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h 30 et le samedi de 9 h à 17 h.

Contactez votre Agence Conseil Matmut/AMF Assurances Adresses, plans d’accès et horaires sur amf-assurances.fr> Nous contacter

SANS RENDEZ-VOUS AMF Assurances Libre réponse 22634 76109 Rouen Cedex 1 Conformément aux dispositions de l’article L.112-2-1 du Code des Assurances, vous pouvez renoncer à votre contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la réception de vos documents contractuels. Pour cela, il vous suffira d’adresser à AMF Assurances, 66 rue de Sotteville 76030 Rouen Cedex 1, une lettre rédigée selon le modèle ci-dessous : « Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse complète, n° de souscripteur) souhaite renoncer au contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics souscrit à distance le... ». (Date et signature du souscripteur).

Je souhaite souscrire le contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics N° de souscripteur AMF Assurances : Adresse :

.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal : Email :

Ville :

.................................................................................................................................................

Téléphone :

ASSURÉ(S) Vous

❏ Mme ❏ M.

Nom : ................................................................................................................................................. Prénom : ......................................................................................................................................... Date de naissance : Profession : ................................................................................................................................. Administration de rattachement : .............................................................. Mutuelle santé : ..................................................................................................................

Votre conjoint

❏ Mme ❏ M.

Vous n’avez rien à régler dans l’immédiat À:

..............................................................................................................................................................................

Le :

............................................................................................................................................................................

Signature du souscripteur

(précédée de la mention « lu et approuvé »)

Votre(vos) contrat(s) Multigaranties Professionnelles des Agents Publics prendra(ont) effet le lendemain à 0 heure du jour de réception de ce coupon. Nous vous adresserons en retour les Conditions Générales (3) et Particulières de votre(vos) contrat(s). Conditions Générales disponibles en Agence.

(3)

AMF Assurances - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 69 416 644 € entièrement libéré. N°487 597 510 RCS Rouen. Entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. Les informations recueillies, nécessaires pour répondre à votre demande de souscription, font l’objet d’un traitement informatique par AMF Assurances, le Groupe Matmut et ses Partenaires. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant et demander, le cas échéant, leur rectification en vous adressant à AMF Assurances.

# 24 • 4e trimestre 2012

Assurances

Assurance Accidents de la Vie : du nouveau !

Un accident de la vie, c’est quoi ? C’est un accident qui peut survenir à tout moment dans la vie de tous les jours : à la maison, dans la rue, lors d’une activité sportive ou de loisirs, sur le lieu de travail, suite à un acte médical, pendant les vacances et même en cas d’agression. Les accidents de la route sont bien plus fréquents que les accidents de la vie. E Faux : les accidents de la vie quotidienne font chaque année beaucoup plus de victimes que la route : •1 1 millions d’accidents de la vie courante, • 4,5 millions de blessés, • 20 000 décès. Source : sante.gouv.fr

En cas d’accident domestique, mes blessures sont couvertes par la garantie responsabilité civile de mon contrat habitation. E Faux : la responsabilité civile intervient pour les dommages que vous pouvez causer aux autres, mais elle ne vous couvre pas pour vos propres blessures en cas d’accident seul. Je suis déjà bien couvert par la Sécurité sociale et ma complémentaire santé. Je n’ai besoin de rien de plus. E Faux : en cas d’arrêt de travail, les pertes de revenus ne sont pas toujours compensées à 100 %. Depuis le 1er janvier 2012, un jour de carence s’applique à tout arrêt de travail d’un agent public. En outre, les primes et indemnités

liées à l’exercice de vos fonctions ne sont pas systématiquement maintenues. Et en cas d’accident grave, les conséquences durables peuvent être encore plus lourdes : chute brutale du niveau de vie, handicap, souffrances endurées, séquelles esthétiques... Être indemnisé et épaulé est alors fondamental pour vous et votre famille. Les assurances Accidents de la Vie sont là pour vous apporter cette sécurité.

# 24 • 4e trimestre 2012

Contrairement aux idées reçues, nous ne sommes pas automatiquement protégés contre les accidents de la vie quotidienne. S’assurer est indispensable. Et, pour toujours plus de sécurité, découvrez les évolutions de notre gamme.

Assurances e

tection dan sl Pro

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Familial Complémentaire : la protection essentielle Le contrat Familial Complémentaire vous apporte un premier niveau de protection d’un bon rapport sécurité/prix. En le souscrivant, vous êtes immédiatement protégé. Les : • un capital en cas d’accident corporel grave (1), • une indemnité pour vos proches en cas de décès, • une assistance à domicile (2) 24 h /24, 7 j /7.

Bon plan budget

Le saviez-vous ?

Sans supplément dès le 2e enfant.

51 % des accidents de la vie courante ont lieu au domicile. Source : invs.sante.fr

Multirisques Accidents de la Vie : la " Tous Risques " corporelle

•d ’un accompagnement en cas de handicap lourd (1) depuis la prise en charge des frais de prothèse et de fauteuil roulant jusqu’à l’audit de votre domicile et la prise en charge de son aménagement, • d’une compensation des conséquences financières en cas de décès, pour permettre à votre famille de conserver son niveau de vie et à vos enfants de poursuivre leurs études.

# 24 • 4e trimestre 2012

Bon à savoir Élargissement des passages de porte, adaptation de la salle de bains… peuvent être nécessaires pour pouvoir rester chez soi après un accident grave (1).

Avec le contrat Multirisques Accidents de la Vie, vous bénéficiez en plus : • d’une indemnisation prenant largement en compte les conséquences de l’accident : invalidité (1) , préjudice esthétique permanent (1), souffrances endurées (1), pertes de revenus professionnels (3) y compris les primes et indemnités,

Assurances Plus de 20 000 d’entre vous sont déjà protégés par le contrat Multirisques Accidents de la Vie.

Le prix d'une tranquillité renforcée : 5 * de plus par mois Multirisques Accidents de la Vie

Aujourd’hui, cette « Tous Risques » corporelle évolue. Elle s’enrichit de nouvelles prestations :

E En cas de blessures

Une participation aux frais d’obsèques.

Jusqu'à 1 million d'euros en cas de blessures

Jusqu'à 1,5 million d'euros en cas de blessures

Individuelle

6,67 */mois 80 */an

11,67 */mois 140 */an

Couple

13,33 */mois 160 */an

18,33 */mois 220 */an

Famille

16,67 */mois 200 */an

21,67 */mois 260 */an

Pour bénéficier du niveau 2, devis personnalisé et souscription sur amf-assurances.fr

Incapacité permanente égale ou supérieure à 10 %. Garanties accordées au titre des GPMT : Garanties de Protection Mutualiste pour Tous. (3) Pour les actifs, incluant 1 500 €, au maximum, au titre de la garantie « Forfait hospitalisation ». (4) À compter du 3e jour, soit une indemnisation d’au moins 150 € dans la limite de 1 500 €. (1)

(2)

De plus, vous pouvez désormais souscrire le second niveau de protection, pour une indemnisation maximale en cas d’accident de la vie.

Niveau 2

Formules

- un forfait hospitalisation : 50 € (4) par jour d’hospitalisation, pour faire face aux dépenses imprévues : frais de transport, livres, jeux... - jusqu’à 40 heures de services à la personne pour vous aider à reprendre votre quotidien après l’accident.

E En cas de décès

Niveau 1

# 24 • 4e trimestre 2012

Assurances

La Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des Régisseurs Depuis plus de 75 ans, l’AMF est l’assureur de référence du risque pécuniaire. La Mutuelle couvre aujourd’hui plus de 25 000 régisseurs. L’objet de l’AMF est de protéger le patrimoine du Comptable Public ou du Régisseur face au risque pécuniaire et de l’accompagner à travers les procédures juridictionnelles ou administratives. L’AMF collabore étroitement avec l’AFCM (Association Française de Cautionnement Mutuel), les Amicales Comptables et l’ACP (Association des Comptables Publics) en vue d’organiser au mieux la défense des Comptables et des Régisseurs mis en cause.

publics administratifs, la Régie permet de rapprocher le lieu d’encaissement du service du lieu de son exercice. Le Régisseur exerce son activité sous l’autorité de l’ordonnateur, mais sous le contrôle du Comptable : « la caisse du Régisseur est le prolongement de la caisse du Comptable ». Aussi lors de la nomination du Régisseur, le Comptable émet un avis conforme.

Le Régisseur est chargé d’effectuer, de manière limitative et contrôlée, des opérations d’encaissement (Régisseur de recettes) et/ou de paiement (Régisseur d’avances). Il est de ce fait personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds et valeurs qu’il détient. Le cadre d’intervention du Régisseur est défini dans l’acte constitutif de la Régie et dans l’acte de nomination du Régisseur.

L’AMF ne procède à aucune sélection sur les postes Comptables ni sur les missions des Régisseurs. La Mutuelle n’applique aucune sanction suite à un sinistre. La tarification est propre à chaque groupe professionnel, ce qui permet à chacun de s’assurer. Sans cette approche large de la mutualisation, certains Comptables ne seraient pas assurables.

La Régie est une exception au principe de séparation de l’ordonnateur et du Comptable. Il est admis que des Régisseurs puissent être chargés, pour le compte de Comptables Publics, du paiement des dépenses et de l’encaissement des recettes (article 18 du Décret du 29 décembre 1962). En effet, pour des raisons de proximité et d’efficacité des services

# 24 • 4e trimestre 2012

Le Comptable Public est le seul agent habilité à manier des fonds publics ; l’ordonnateur mandate : c’est le principe de séparation des deux fonctions en matière de Comptabilité Publique.

Assurances

On distingue trois types de Régies • La Régie de Recettes Elle facilite l’encaissement des recettes et l’accès des usagers à un service de proximité. Le Régisseur ne peut encaisser que les recettes qui sont limitativement énumérées dans l’acte constitutif de la Régie. • La Régie d’Avances Elle permet le paiement immédiat de la dépense publique, dès le service rendu, pour des opérations simples et répétitives. Le Régisseur d’Avances ne peut payer que les dépenses qui sont limitativement énumérées dans l’acte constitutif de la Régie.

tionnel pour une période qui ne peut être supérieure à deux mois. Au-delà de ce délai, un nouveau Régisseur titulaire ou intérimaire devrait être désigné. Le mandataire suppléant n’est pas astreint au cautionnement, mais il est responsable pécuniairement et personnellement durant les périodes où il exerce sa fonction. C’est pour cette raison qu’il lui est vivement conseillé de s’assurer. La gestion d’une Régie est attribuée à titre provisoire : c’est le cas de la Régie temporaire assurée par un Régisseur intérimaire lors de la cessation de fonction du Régisseur titulaire, dans l’attente de la nomination d’un nouveau Régisseur titulaire, ou lorsque le Régisseur est absent pour une durée excédant deux mois.

• La Régie de Recettes et d’Avances Mêmes dispositions que pour les Régies précédemment citées, l’ensemble des opérations est retracé au sein d’une même et unique comptabilité.

Compte tenu de sa responsabilité, le Régisseur est dans l’obligation de constituer un cautionnement

La gestion d’une Régie est attribuée à titre permanent : c’est le cas du Régisseur titulaire et le cas échéant de son suppléant. Le Régisseur suppléant est destiné à remplacer le Régisseur titulaire dans ses fonctions en cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement excep-

Le cautionnement est un dépôt destiné à servir de garantie aux créances éventuellement détenues à l’encontre du Régisseur. Ce cautionnement permet de verser à l’organisme lésé le montant total ou partiel d’un déficit à la charge du Régisseur. Le cautionnement

peut se faire par l’adhésion à l’Association Française de Cautionnement Mutuel (AFCM : www.afcm.asso.fr). La constitution du cautionnement ne garantit que les services publics et le Trésor contre la défaillance éventuelle du Régisseur et, en cas de déficit, seule l’assurance peut protéger efficacement son patrimoine. Si le cautionnement est constitué par l’affiliation à l’AFCM, cette dernière se retourne vers le Régisseur pour obtenir remboursement de la somme versée à sa place ; d’où l’intérêt pour le Régisseur d’avoir souscrit un contrat d’assurance. En cas de Régie de faible montant, le Régisseur peut être exonéré du cautionnement. Dans ce cas, le Régisseur est expressément dispensé dans l’acte constitutif de la Régie. Lors de l’installation d’un nouveau Régisseur, le Comptable assignataire effectue une vérification complète de la Régie ; le Régisseur sortant doit remettre l’intégralité des documents au Régisseur entrant. Ces opérations délimitent la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des Régisseurs (on parle de remise de service).

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Assurances L’AMF a mis en place un contrat simple qui intégre les garanties • Risques généraux La responsabilité pécuniaire du Régisseur s’étend à toutes les opérations de la Régie, depuis la date de son installation jusqu’à la date de cessation de ses fonctions. L’AMF garantit le sociétaire contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber, du fait de la tenue et de la gestion de la Régie qui lui est confiée. • Risques spéciaux Chaque année l’AMF enregistre plus de 3 000 déclarations de sinistre : erreurs de caisse, faux paiements, faux billets, disparitions ou vols des fonds, des valeurs des pièces justificatives remises au Régisseur. L’application du contrat donne lieu à l’indemnisation immédiate de la somme laissée à la charge du Régisseur lorsque sa responsabilité est engagée et après l’épuisement des procédures administratives de recours. Quelle que soit l’évolution législative dans le temps, la garantie demeure acquise sans restriction et poursuit ses effets après le départ en retraite ou le décès du Régisseur, au bénéfice de ses héritiers.

Les Agences du Groupe Matmut peuvent délivrer toutes les informations utiles sur ce contrat.

N’hésitez pas à contacter le pôle « Gestions des Sociétaires » pour avoir un complément d’information et pour mettre à jour votre contrat d’assurance au :

Gouvernance : candidatures au Conseil d’Administration de l’AMF

Payez votre cotisation en ligne sur amf-assurances.fr>Espaces Personnels> Espace Professionnels>Comptables Publics et Régisseurs>Réglez votre cotisation.

À l’occasion de l’Assemblée Générale 2013, quatre postes d’Administrateurs seront à pourvoir. Chaque sociétaire à jour de ses cotisations disposant de plus d’un an d’ancienneté peut être candidat. Les candidatures seront à déposer avant le 2 mars 2013, par lettre recommandée avec AR, à l’attention de Mme Catherine LEVEQUE, Secrétariat du Comité de Sélection AMF - 111 rue Château des Rentiers, CS 21324 - 75214 Paris Cedex 13.

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internet

Développement durable : AMF Assurances s’engage Vous triez vos déchets, vous privilégiez les transports en commun... Vous faites attention à votre environnement. Désormais, vous pouvez en faire encore plus : choisir l’AMF info version électronique ! Cochez la case. Dans la rubrique Modifier mon téléphone/email, vérifiez que votre adresse email est renseignée. Le tour est joué ! Vous souhaitez vous désabonner et revenir à la version papier ? Il vous suffit de décocher la case.

Un accusé de réception vous confirmera à chaque fois la prise en compte de votre demande. Rendez-vous dès le trimestre prochain dans votre boîte mail !

Une nouvelle étape est aujourd’hui franchie : vous pouvez désormais retrouver chaque trimestre votre AMF info sous format électronique.

Comment ça se passe ? Une fois abonné au service, vous êtes averti par un email de la mise en ligne de votre AMF info. Où que vous soyez, vous

pouvez ainsi consulter, sur votre ordinateur ou votre tablette, l’intégralité de notre actualité et nos offres promotionnelles. Sa présentation conviviale vous permet de le lire confortablement et de le feuilleter page à page. • Fini le papier et le film plastique pour l’expédition : c’est bon pour la planète. • Pas de délais postaux : vous êtes informé plus rapidement. • Téléchargement et archivage possibles de chaque numéro.

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Filiale du Groupe Matmut, qui place le développement durable au cœur de ses actions, AMF Assurances s’engage aussi : usage Sérénité, Avantage Petit Rouleur AMF Assurances, Avantage Hiver, assurance des panneaux solaires, des bacs à compost et des récupérateurs d’eau, stages d’Éco-conduite avec Matmut Prévention...

Comment faire ? Rendez-vous dans vos Espaces Personnels sur amf-assurances> Mes coordonnées>Mes abonnements>Modifier votre abonnement.

* Euresa est un groupement européen d’intérêt économique dont les sociétés membres appartiennent à l’Économie Sociale. Matmut en est membre, ainsi que Maif et Macif en France, DEVK en Allemagne, Unipol en Italie, P & Van en Belgique...

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