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Septembre 2012
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Edito L’Assemblée Générale 2012 a rassemblé plus de 80 délégués représentant les sociétaires de l’AMF et les traditionnels invités (Groupe Matmut, Présidents de Mutuelles …). Les rapports (rapport de gestion, comptes sociaux et consolidés 2011) et les résolutions ont tous été adoptés à l’unanimité. L’Assemblée Générale a été l’occasion d’évoquer avec les Délégués de nombreux sujets d’actualité, que nous vous invitons à lire à travers ce numéro. C’est également l’occasion de vous souhaiter une excellente rentrée.
Assemblée Générale 2012 Le contexte général de l’Assurance Les caractéristiques du marché de l’Assurance (IARD, risques humains) en 2011 ont été présentées. L’accent a été mis sur la fragilité des résultats techniques dans un contexte de faible croissance du chiffre d’affaires, de dérive de la sinistralité et de rendement peu dynamique des actifs financiers. Cette situation, qui découle d’un contexte économique et concurrentiel tendu, a rendu plus complexe encore la montée en charge de Solvabilité II qui contraint les organisations et accroit les exigences prudentielles. Dans ce contexte, le résultat positif du Groupe Matmut (+25 millions d’€uros) en 2011, malgré un déficit de la filiale AMF Assurances (-3 M€) est très satisfaisant,
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comme le résultat de la Mutuelle AMF qui connaît un résultat positif (+638 K€) malgré notamment une évolution forte du risque Comptable.
Le nouveau régime de la RPP En 2011, l’AMF a continué de mener avec l’ACP (Association des Comptables Publics), l’AFCM (Association Française de Cautionnement Mutuel) et l’ADAFIP (Association des Administrateurs des Finances Publiques) une campagne de sensibilisation aux évolutions du risque RPC vis-à-vis des Parlementaires et de la Cour des Comptes, dans le cadre de la réflexion ouverte sur une responsabilité plus effective des Comptables Publics. L’objectif de cette campagne visait à convaincre l’ensemble des interlocuteurs des limites à l’assurabilité du risque et de la nécessité de conserver un niveau de cotisation accessible pour les Comptables Publics. Ces travaux préalables se sont révélés utiles lors des échanges entre les pouvoirs Publics et la Cour des Comptes qui ont accompagné en fin d’année 2011 l’adoption de la 4e Loi de Finances rectificative 2011 définissant les nouvelles modalités de mise en œuvre de la Responsabilité des Comptables.
La dérive du risque RPP Face à l’évolution du risque des Comptables Publics découlant notamment d’avis plus sévères de la Cour (décret 2008-208) concernant les laissés à charge, l’AMF a décidé de relever ses tarifs (5 % en 2012). L’AMF demeurera attentive aux effets du nouveau dispositif de la Responsabilité des Comptables Publics,
en chiffres Résultats AMF au 30/06/2012 • Contrats : 203 569 • Contrats GPMT “Garanties de Protection Mutualiste Pour Tous” : 171 303 • Contrats APIC Régisseurs : 24 968 • Contrats APIC Comptables : 7 298 qu’il est difficile d’anticiper tant que le décret d’application sur les laissés à charge n’est pas publié. Toutefois, il est acquis que la Responsabilité des Comptables Publics pourra être assurée dans des conditions de mutualisation satisfaisantes et pour des tarifs qui demeureront accessibles à tous.
La marge de solvabilité requise (3,5 M€) est couverte 10,4 fois par les fonds propres. La non prise en compte des plus-values latentes conduit à un ratio de 9,7. Les engagements réglementés (7,0 M€) sont couverts 3,2 fois par les placements et liquidités admises en représentation de ces passifs. Cette situation financière permet de répondre dans de bonnes conditions aux exigences de Solvabilité II et, conjuguée aux résultats très satisfaisants de la Mutuelle, de faire face à l’évolution de la RPP et à la prise en charge de l’Assistance aux Personnes en Déplacement au sein du GPMT. Assemblée Générale AMF Mutuelle 2012
Evolution du contrat GPMT Parmi les participations de la Mutuelle, la filiale AMF Assurances occupe une place privilégiée tant par les capitaux immobilisés, que par les enjeux métiers, la filiale contribuant aux équilibres techniques de l’AMF par le développement des contrats GPMT (Garanties de Protection Mutualistes pour Tous) dont elle assure la distribution. Depuis le 1er janvier 2012, l’AMF assure l’Assistance aux Personnes en Déplacement incluse dans les Garanties de Protection Mutualiste pour Tous (GPMT). Cette garantie consiste en l’organisation et la prise en charge du rapatriement ainsi que de l’avance des frais exposés en cas de maladie, d’accident corporel, décès ou vol à l’occasion d’un déplacement du Sociétaire. Cette extension de l’activité d’Assistance a été décidée après qu’une analyse des risques en matière de sinistralité et de marge technique ait été effectuée.
Solvabilité II L’Assemblée Générale a été l’occasion de faire le point sur la situation de la Mutuelle face à la mise en œuvre de Solvabilité II. Assemblée Générale AMF Mutuelle 2012
Réforme de la DGFIP Le reclassement dans les mois à venir de l’ensemble des postes comptables de la DGFIP opéré depuis 2012 nous conduit à organiser tout au long de l’année 2013 une vaste campagne d’actualisation des données vous concernant. Cette opération nous permettra de nous assurer que les éléments dont nous disposons concernant votre poste comptable sont correctement qualifiés et que le montant des capitaux assurés est parfaitement adapté. Vous recevrez avec votre avis d’échéance un questionnaire que nous vous demandons de bien vouloir nous retourner dument complété.
L’AMF est bien entendu en capacité de protéger efficacement les nouveaux comptables et de leur apporter tous les conseils et les précisions utiles. Vous pouvez nous contacter au :
0 972 672 770 Ou consulter le site de l’AMF qui vous est entièrement dédié
www.amf-sam.fr