UNI_Rapport_annuel_FR2025

Communauté. Croissance. UNI.

Rapport annuel 2025

Table des matières

UNI Coopération financière

Siège social

295, boulevard Saint-Pierre Ouest

Case postale 5554

Caraquet, NB E1W 1B7

Notes à l’intention des lecteurs

• Pour respecter l’usage recommandé par l’Office québécois de la langue française, les symboles M et G sont utilisés pour désigner respectivement les millions et les milliards. Ainsi, 22 M$ se lit « vingt-deux millions de dollars » et 3 G$ se lit « trois milliards de dollars ».

• Le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

© UNI est une marque déposée utilisée sous licence au Canada par Caisse populaire acadienne ltée.

UNI et UNI Assurance ont participé en force au Défi Everest Challenge à Dieppe. Avec 74 employés en 14 équipes, nous avons franchi l’équivalent du mont Everest plus de 12 fois ! L’événement a permis d’amasser plus de 150 000 $ pour la recherche sur le myélome et P.R.O. Jeunesse, dans une ambiance énergique qui reflétait parfaitement nos valeurs de solidarité et d’engagement communautaire.

MESSAGE DU

CHEF DE LA

DIRECTION

LE MEMBRE ET CLIENT AU CŒUR DE NOS DÉCISIONS

C’estavecgratitudequejevous présentelerapportannuel2025d’UNI.

2025 aura été pour UNI une année marquée par un véritable tournant de changement, de reprise en main réfléchie et de recentrage sur l’essentiel. Une année où, sous ma première année complète de leadership à titre de chef de la direction, nous avons avancé avec humanité, détermination et transparence au service de nos membres et clients. Après une période de transformation, nous sommes revenus à ce qui constitue notre fondation : écouter et comprendre, avec authenticité, nos membres et clients, nos employés et nos communautés.

Tout au long de l’année, UNI s’est reposée sur des valeurs inspirantes et profondément humaines : avancer et agir avec agilité, innover avec courage,

ERIC ST-PIERRE Chef de la direction

collaborer avec entraide, décider avec intégrité et placer l’humain au centre de chaque choix. Cette façon d’agir et de penser est devenue un fil conducteur qui alimente une culture d’ouverture et de transparence.

Ce rapport annuel témoigne de ce virage. Il raconte une recherche de stabilité, patiemment reconstruite, une structure repensée et mieux ancrée, plus responsable et surtout une confiance renouvelée. Il met en lumière la profondeur du travail accompli et, par la même occasion, est un tremplin pour préparer l’avenir.

2025 raconte l’histoire d’une coopérative financière qui a décidé de faire les choses autrement. Une année où chaque décision a été réfléchie, chaque geste posé avec le souci de renforcer une fondation durable.

Une démarche collective menée avec nos employés, fondée sur l’écoute mutuelle et la conviction que nous avançons toujours plus loin lorsque nous déployons et unissons nos efforts dans un élan collectif.

FAITS SAILLANTS FINANCIERS

Des résultats financiers qui témoignent d’une solidité financière remarquable pour UNI. L’année s’est clôturée avec un actif de 5,3 G$, des excédents avant les autres éléments de 10,8 M$ et des revenus d’exploitation de 199,6 M$. Ces résultats reflètent une coopérative financière stable et résiliente, capable d’innover et de s’adapter dans un contexte économique en changement. Ces indicateurs confirment la trajectoire durable d’UNI et sa capacité de croissance.

UNI BIEN PRÉSENTE AU SEIN

DES COMMUNAUTÉS GRÂCE À NOS MEMBRES ET CLIENTS

UNI maintient son rôle essentiel au sein des communautés en investissant 2,4 M$ en dons, commandites et bourses d’études, gage d’une empreinte communautaire réelle, durable et significative pour le bien collectif. Ces contributions se concrétisent grâce à une forte présence et fidélité de nos membres et clients qui façonnent la vitalité de nos régions. La loyauté de nos membres et clients, année après année, confirme la solidité des liens que nous tissons et l’importance de poursuivre notre mission coopérative avec proximité, responsabilité et impact.

CAP VERS L’AVENIR

Ancrés par des racines humaines et authentiques, nous nous souvenons toujours d’où nous venons et de qui nous sommes. Ce que nous avons bâti hier ensemble continue de nous inspirer; ce que nous réalisons aujourd’hui nous renforce et nous unit; et ce que nous préparons pour demain nous rassemble vers une même direction qui nous propulsera davantage vers l’avant.

Je tiens à exprimer ma gratitude envers nos membres et nos clients, dont la confiance, année après année, demeure la force qui nous inspire et nous motive à aller toujours plus loin.

Votre fidélité donne un sens profond à notre mission coopérative. Je souhaite également remercier chaleureusement nos employés et nos administrateurs, qui portent UNI avec engagement, intégrité et bienveillance. Leur dévouement, leur écoute et leur esprit de collaboration sont essentiels à chacun de nos progrès. Ensemble — membres, clients et employés — nous formons une force unie qui avance avec élan et humanité, jour après jour, pour que notre coopérative financière continue de grandir, de s’affirmer et d’aborder l’avenir en toute confiance.

Comité de direction

Vice-président, chef des finances

Vice-présidente, chef de l’exploitation

Vice-présidente, chef des ressources humaines

Vice-président, chef des services aux particuliers et aux entreprises

Vice-président, chef de l’information

Vice-président, chef des filiales, gestion du patrimoine et directeur général Acadie Vie

Vice-président, chef des risques

Vice-présidente, chef marketing et stratégie

UNI Coopération financière

34 points de services

Société de services Acadie

Centre de services Acadie

UNI Entreprises

4bureauxrégionaux

UNI Assurance

→ Acadie Vie

→ Assurances générales Acadie

→ AVie UNI

UNI Assurance –Assurances générales Acadie

2 bureaux régionaux

Institution de soutien

Fondation des caisses populaires acadiennes

MESSAGE DU

PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

UN LEADERSHIP QUI COMPTE

C’estunréelhonneurdevous présentercerapportannuel.

Une année façonnée par un virage porteur d’espoir, de stabilité et d’un parcours renouvelé pour notre coopérative financière.

Le conseil d’administration a compté sur une équipe engagée et déterminée à bien faire les choses, avec un sens du devoir collectif pour chaque action posée et chaque décision prise.

Au nom du conseil et en mon nom personnel, nous exprimons notre reconnaissance envers Eric St-Pierre pour son leadership et son engagement qui sont essentiels au bon fonctionnement d’UNI. Son apport a été déterminant, guidé par une approche humaine qui se distingue.

DAVID LOSIER

Président du conseil d’administration

UNE GOUVERNANCE ALLIANT DIVERSITÉ ET COMPÉTENCE

En 2025, nous avons poursuivi notre engagement à renforcer nos pratiques de gouvernance afin qu’elles demeurent à la hauteur des attentes de nos membres et des exigences du milieu financier coopératif. Le conseil d’administration a amélioré son processus électoral et de recrutement pour attirer des personnes candidates qualifiées dans une perspective de transparence, de diversité et de compétence.

Portés par une approche inclusive, nous avons mis en place les meilleures pratiques pour attirer des personnes candidates compétentes et engagées tout en reflétant la diversité de nos membres et clients, de nos communautés et des secteurs financiers et d’affaires au Canada.

NOTRE COOPÉRATIVE, NOTRE FORCE, NOTRE AVENIR

Alors que nous tournons le regard vers demain, nous demeurons solidement ancrés dans ce qui nous définit : notre coopérative, notre monde à nous tous, construite par et pour nos membres et clients, ainsi que nos communautés. Les réalisations de cette année sont le fruit d’efforts partagés, et ce qui nous attend repose tout autant sur notre capacité à avancer ensemble, avec détermination et ambition.

Nous remercions chaleureusement nos dirigeants et toutes nos équipes. Leur engagement, leur loyauté et leur confiance nourrissent notre élan et solidifient notre conviction que l’avenir d’UNI se fortifie main dans la main, dans un esprit de collaboration authentique.

En mon nom personnel, je remercie sincèrement mes collègues du conseil d’administration pour leur dévouement et leur engagement envers le succès d’UNI. Grâce à sa solidité financière et à la confiance de nos membres et clients, notre coopérative financière contribue à stimuler le tissu social et économique, tant à l’échelle régionale que provinciale.

Conseil d’administration

David Losier CFA, CPA, CGA, IAS.A

Président 2024-2027

→ Gouvernance

Jean-François Saucier M. Sc., CPA, CA

Vice-président 2024-2027

→ Audit, président

→ Ressources humaines

Martin Brunelle

Administrateur 2025-2028

→ Conseil de fiduciaires

→ Gestion des risques

→ Gouvernance, président

→ Ressources humaines

Brian L. Comeau

Administrateur 2023-2026

d’administration

Roland T. Cormier

Administrateur 2025-2028

→ Audit

→ Conseil de fiduciaires, président

→ Élection, président

→ Ressources humaines

Bertin Cyr LL. B., C.I.M.

Administrateur 2024-2027

→ Gouvernance

→ Ressources humaines

Administratrice 2024-2027

→ Élection

→ Gestion des risques

→ Gouvernance

Diane Pelletier

Administratrice 2023-2026

→ Gouvernance

→ Ressources humaines, présidente

Administratrice 2025-2028

→ Audit

→ Gestion des risques, présidente

Administrateur 2025-2028

→ Élection

→ Gestion des risques

→ Gouvernance

Administrateur 2025-2028

→ Audit

→ Gestion des risques

Administratrice 2024-2026

→ Gestion des risques

→ Ressources humaines

Administrateur 2025-2028

→ Audit

→ Élection

→ Gouvernance

EN BREF

UNI est une coopérative financière qui vise à la

PROSPÉRITÉ DURABLE

d’UNI et de ses membres.

Depuis plus de

89 ANS

UNI contribue à la stabilité économique des communautés où elle est implantée.

Par sa vocation coopérative,

42 POINTS DE SERVICES ET BUREAUX RÉGIONAUX

34 points de services

4 bureaux régionaux

UNI Entreprises

2 bureaux régionaux

UNI Gestion du patrimoine

2 bureaux régionaux

UNI Assurance – Assurances générales Acadie

la participation citoyenne dans un monde en changement.

RÉSULTATS FINANCIERS

EMPLOYÉS 1 100

UN ACTIF DE EXCÉDENTS AVANT LES AUTRES ÉLÉMENTS DE DES REVENUS D’EXPLOITATION DE

5,3 G$ 10,8 M$ 199,6 M$

EMPREINTE COMMUNAUTAIRE

PRÈS DE

2,4 M$ 610

36 MEMBRES EN DONS, COMMANDITES ET BOURSES D’ÉTUDES

SIÉGEANT AU SEIN DE 3 COMITÉS COOPÉRATIFS RÉGIONAUX

ORGANISMES APPUYÉS

Grâce à vous, UNI s’investit dans les communautés d’ici par le soutien :

→ De la jeunesse et son épanouissement

→ De causes sociales qui laissent une empreinte tangible dans la vie des gens d’ici

→ D’initiatives enrichissantes

NOTRE RAISON D’ÊTRE

Fière d’être au cœur de vos rêves

Notre raison d’être nous définit et donne un sens à nos actions.

Nos valeurs d’engagement représentent des guides pour l’action et éclairent le chemin vers l’atteinte de notre raison d’être.

Chez UNI,

L’agilité,

c’est mettre en place une dynamique d’amélioration continue, de croissance et d’innovation.

Le courage,

c’est prendre position dans nos décisions et nous engager à défendre des choix éthiques et durables.

L’entraide,

c’est encourager la coopération et le soutien mutuel afin de construire ensemble un avenir meilleur plus équitable.

L’humanité,

c’est placer l’humain au cœur de nos actions avec bienveillance en valorisant la diversité et l’inclusivité.

L’intégrité,

c’est agir avec transparence et honnêteté en respectant des normes éthiques et réglementaires rigoureuses.

SOLIDEMENT ANCRÉE SUR SON TERRITOIRE

Mon Profil

CAISSE VIRTUELLE

L’application de gestion des comptes en ligne simple et sécuritaire

Points de services

Région Nord-Est

Bathurst, Beresford, Caraquet, Lamèque, Neguac, Paquetville, Petit-Rocher, Sheila, Shippagan, Tracadie

Région Nord-Ouest

Clair, Campbellton, Edmundston : chemin Canada et rue Victoria, Eel River Crossing, Grand-Sault, Kedgwick, Saint-Léonard, Saint-Quentin

Région Sud-Est

Baie Sainte-Anne, Bouctouche, Cap-Pelé, Cocagne, Dieppe, Fredericton, Grand-Barachois, Moncton : avenue Morton et Place Tannery, Memramcook, Richibucto, Rogersville, Saint-Antoine, Saint-Louis-de-Kent, Shediac

Retrouvez-nous aussi sur :

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UNI Assurance

Dieppe, Shippagan

Bathurst, Moncton Bureaux régionaux

UNI Entreprises

Bathurst, Dieppe, Edmundston, Tracadie

UNI Gestion du patrimoine

youtube.com/caissespopulaires x.com/UNIcooperation

Réalisations 2025

Nos employés : la force de notre réussite

En lien avec son plan stratégique, UNI vise continuellement d’être un employeur de choix qui fidélise, développe et attire les meilleurs talents, tout en promouvant une culture alignée sur les valeurs d’engagement de l’organisation qui favorise la réussite collective et individuelle.

Rétention des talents et développement des leaders

En cours d’année, UNI a intensifié ses actions pour renforcer la rétention des talents et développer un leadership humain dans un contexte de transformation stratégique. La première année du plan stratégique triennal a permis de finaliser les exigences liées à la transition technologique et de réaffirmer notre engagement envers l’équilibre travailvie personnelle. Des initiatives clés ont soutenu la santé, la sécurité psychologique et la mobilisation de nos équipes.

La réaffirmation de notre raison d’être «Fièred’êtreaucœurdevosrêves» a guidé une intégration plus forte de nos valeurs, appuyée par des consultations et un ancrage accru dans nos pratiques.

En juin 2025, plus de 70 leaders ont adopté le modèle du leadership centré sur l’humain, désormais au cœur de notre stratégie. En plaçant le bien-être et le développement des employés comme outils de performance, UNI affirme son orientation humaine de la création de valeur.

Ces avancées consolident UNI comme employeur de choix et préparent nos leaders à évoluer dans un environnement en évolution continue.

Écouter nos employés pour un milieu de travail mobilisant

UNI a poursuivi le renforcement d’une culture de travail mobilisante en misant sur l’écoute continue et la rétroaction active. Grâce à la plateforme Officevibe , les employés peuvent exprimer en tout temps leur perception du milieu de travail, tandis que les gestionnaires disposent de données fiables pour cibler des améliorations favorisant un environnement sain et épanouissant.

Les résultats parlent d’eux-mêmes, notamment avec un taux de satisfaction global des employés de 8,1/10, coté « très bien » et « supérieur à la moyenne » de l’industrie.

Nos indicateurs confirment un haut niveau de mobilisation et l’importance d’un dialogue constant pour soutenir l’engagement et le bien-être de nos employés.

Formation, perfectionnement et leadership

L’optimisation d’UNIversité , notre plateforme de formation, s’est poursuivie afin d’offrir des apprentissages mieux adaptés aux besoins opérationnels et réglementaires. L’ajout de nouvelles formations obligatoires renforce notre conformité tout en soutenant le développement des compétences. Grâce à des outils de suivi améliorés, la progression et les résultats des employés sont maintenant visibles en temps réel, permettant d’ajuster rapidement nos stratégies de formation. UNIversité demeure un levier stratégique essentiel pour ancrer une culture d’apprentissage continue.

UNI a renforcé le développement de ses leaders en déployant des initiatives alignées sur sa transformation organisationnelle. Dans un contexte de forte évolution technologique, les compétences humaines demeurent centrales.

L’intégration progressive du modèle de leadership centré sur l’humain prépare nos leaders à gérer la complexité tout en préservant l’importance de l’humain dans notre mission. En 2026, plusieurs leaders seront évalués selon ce modèle afin d’établir des plans de développement personnalisés.

UNI a poursuivi l’accompagnement de ses leaders grâce au coaching individuel. Cette approche personnalisée renforce la confiance, la communication, la prise de décision et la gestion du stress, tout en développant l’intelligence émotionnelle et l’adaptabilité. Ce soutien contribue à élever la performance, à améliorer la dynamique des équipes et à renforcer une culture d’apprentissage continu. Un leadership solide demeure un moyen essentiel pour soutenir l’engagement et la mobilisation de l’ensemble du personnel.

UNI reconnue pour sa culture d’entreprise et ses valeurs d’engagement

En 2025, UNI a de nouveau été honorée pour l’excellence de sa culture d’entreprise, obtenant la recertification Canada’s Most Admired™ Corporate Cultures de Waterstone Human Capital et figurant parmi Les meilleurs employeurs au Canada Atlantique selon Mediacorp Canada Inc.

CANADA’S MOST ADMIRED™ CORPORATE CULTURES

Lauréate pour une troisième année consécutive, UNI voit son engagement envers une culture forte et mobilisante reconnu à l’échelle nationale. Cette

distinction offre des occasions de partage et de collaboration avec certaines des organisations les plus performantes du pays.

MEILLEURS EMPLOYEURS AU CANADA ATLANTIQUE

Ce prix, remis à 50 employeurs de premier plan, souligne l’engagement d’UNI envers un milieu de travail humain, collaboratif et enraciné dans la communauté. Les critères évalués incluent l’atmosphère de travail, les avantages et l’implication communautaire.

Une culture d’entreprise où chaque membre se sent valorisé et soutenu.

Stratégie de communication interne en matière de gestion des talents

En cours d’année, UNI a structuré ses communications internes grâce à un calendrier annuel couvrant les principaux enjeux reliés à la gestion des talents : activités obligatoires, culture et marque employeur, mouvement du personnel, avantages et développement professionnel. Cette planification a permis de mieux cibler les publics, choisir les bons canaux et optimiser la diffusion des communications écrites et des rencontres virtuelles.

Depuis avril 2025, l’infolettre mensuelle Le CommUNIqué est envoyée à tous les employés en début de mois, offrant un contenu clair, cohérent et aligné sur les priorités organisationnelles.

La production de ces communications repose sur une collaboration intégrée entre les équipes de gestion des talents, communications, marketing et processus métier, assurant une information uniforme, accessible et contribuant à renforcer l’expérience employé et la mobilisation organisationnelle.

Environnement inclusif, sécuritaire et équitable pour tous

En 2025, UNI a entrepris la dernière année de son premier plan d’accessibilité triennal, une étape importante vers notre objectif d’être entièrement accessible d’ici

Ce plan comprend 2040.

37 actions couvrant tous les domaines visés par la Loi canadienne sur l’accessibilité.

D’importants progrès ont été réalisés cette année en technologies de l’information, environnement bâti et emploi, renforçant notre engagement à offrir un milieu inclusif et accessible.

En décembre, UNI a lancé le premier épisode du podcast UNI-T, consacré à l’accessibilité, afin de partager nos avancées et sensibiliser nos équipes, notamment dans le cadre de la Journée internationale des personnes handicapées.

Ces initiatives illustrent notre volonté de bâtir une organisation où chacun peut contribuer pleinement à notre réussite collective.

Reconnaître les années de service

La reconnaissance des années de service est un moment privilégié où nous honorons la loyauté et le dévouement qui façonnent l’ADN d’UNI.

En octobre 2025, UNI a eu l’honneur de célébrer 137 employés pour leurs années de service. Parmi eux, 45 ont franchi le cap impressionnant des 25 ans et plus.

Cette année s’est aussi distinguée par une célébration toute spéciale : une employée a atteint 50 années de service, un moment inspirant qui illustre la force du lien entre nos employés et notre mission.

La marque employeur UNI pour attirer les meilleurs talents

En 2025, le référencement interne est demeuré une méthode clé de notre stratégie d’attraction. Grâce aux recommandations de nos employés, 46 nouveaux talents ont rejoint l’organisation.

Ce mode de recrutement permet d’attirer des candidats qui partagent les valeurs d’UNI tout en renforçant l’engagement et la fierté des employés qui recommandent un pair. Il constitue un puissant outil de mobilisation interne.

Au total, 126 750 $

en primes de référencement ont été versés en 2025, reconnaissant concrètement la contribution de nos employés à l’enrichissement de notre capital humain.

Ensemble avec la communauté

Chez UNI, l’engagement communautaire est au cœur de notre identité coopérative. Chaque année, nous investissons dans des initiatives qui favorisent la vitalité et la prospérité des communautés du Nouveau-Brunswick. Par des dons, des commandites, le soutien aux entreprises locales et l’appui à des projets porteurs et durables, nous contribuons à bâtir un avenir plus fort et inclusif pour tous.

Nos employés jouent également un rôle essentiel dans cet engagement. Grâce à une banque annuelle d’un jour de travail rémunéré, ils consacrent du temps à des causes qui leur tiennent à cœur. Durant l’année, cet engagement s’est traduit par 325 demandes de bénévolat, totalisant 2017 heures investies dans les

communautés d’ici. Ces contributions soutiennent notamment des initiatives comme Courir pour lire, diverses associations sportives et plusieurs festivals régionaux.

Ensemble, nous affirmons notre volonté d’être un partenaire présent, engagé et profondément ancré dans la vie communautaire du Nouveau-Brunswick.

Nos employés : la force de notre réussite

En 2025, les résultats exceptionnels du taux net de recommandation (TNR) d’UNI témoignent de la confiance solide que nous accordent nos membres et clients. Plus que de simples chiffres, les commentaires recueillis soulignent ce qui

nous distingue réellement : l’humanité, l’écoute et la conscience professionnelle de nos employés. L’engagement quotidien des employés constitue la pierre angulaire de notre succès collectif et demeure, plus que jamais, notre plus grande force.

un choix qui compte

Choisir UNI, c’est faire un choix qui compte

En 2025, UNI a affirmé son rôle de partenaire financier de proximité en plaçant l’humain, l’écoute et la relation au centre de ses décisions, de ses investissements et de ses actions. Derrière chaque produit, chaque service et chaque projet, il y a des réalités de vie, des parcours, des projets familiaux et des ambitions personnelles que nos équipes accompagnent avec respect, bienveillance et engagement.

Dans un contexte économique exigeant et en transformation, UNI a fait le choix d’une posture claire : avancer avec agilité, agir avec intégrité, décider avec courage et toujours placer l’humain au cœur de ses priorités. Nos équipes ont travaillé avec rigueur, responsabilité et sens collectif pour offrir des solutions concrètes, accessibles et adaptées aux besoins réels de nos membres et clients, tout en renforçant la solidité, la stabilité et la prospérité durable d’UNI.

Cette approche équilibrée, à la fois humaine, stratégique et responsable, permet à UNI de bâtir une croissance saine, fondée sur la confiance, la proximité et la pérennité.

rigueur, responsabilité et sens collectif pour offrir confiance, la proximité et la pérennité.

Contribuer à l’épanouissement des jeunes

Favoriser l’accès aux soins de santé et à la recherche pour une meilleure qualité de vie

645 727 $ 568 300 $

Appuyer des projets de développement communautaire et social

Contribuer à la vitalité des communautés

2,4 M$ en dons, commandites et bourses d’études

Favoriser l’épanouissement de nouveaux talents et stimuler l’industrie culturelle

375 261 $ 374 376 $

Encourager la synergie avec le milieu des affaires

4

10 M$ Au cours des UNI a redonné plus de dernières années, en ristournes collectives aux communautés.

Une

offre plus

compétitive, orientée

vers la croissance et ancrée dans la réalité des gens

L’année a été marquée par un repositionnement stratégique de nos offres clés, notamment en financement hypothécaire, afin de mieux répondre aux réalités des familles, des jeunes professionnels et des nouveaux acheteurs. Cette démarche ne visait pas uniquement la compétitivité des produits, mais surtout la capacité de rendre les services financiers plus simples, plus accessibles et plus humains, en cohérence avec les moments importants de la vie.

Face à la pression sur l’accessibilité à la propriété, à l’évolution rapide des attentes numériques et à la complexification des parcours financiers, UNI a fait preuve de courage et d’agilité dans ses choix stratégiques, en privilégiant une approche équilibrée : performance, proximité et accompagnement.

Ces choix structurants ont permis de soutenir la performance financière de l’organisation, de renforcer la solidité de son modèle économique et de créer les conditions d’une croissance durable, responsable et alignée sur les besoins concrets de sa clientèle.

L’écoute active comme moteur de décision

Être au cœur de nos membres et clients signifie avant tout savoir les écouter avec authenticité et respect. En 2025, UNI a renforcé ses mécanismes d’écoute structurée à travers des sondages, des consultations, des outils de rétroaction et des démarches de proximité, afin de mieux comprendre les attentes, les irritants, les priorités et les réalités vécues par sa clientèle. Cette écoute active est devenue un véritable levier de transformation.

Elle a permis de traduire la voix du membre et client en actions concrètes : ajustement des offres, amélioration des parcours, évolution des services, modernisation des outils, adaptation des pratiques internes et priorisation des projets structurants.

Les décisions ne sont plus uniquement opérationnelles : elles sont humaines, stratégiques et guidées par une volonté claire d’agir avec cohérence, intégrité et responsabilité.

Amélioration

continue de l’expérience membre et client

Les apprentissages issus de cette écoute ont directement nourri l’évolution de nos services, de nos plateformes numériques et de nos outils technologiques. L’objectif est clair : simplifier les parcours, renforcer la fluidité des interactions, améliorer l’accessibilité aux services et offrir une expérience cohérente, humaine et performante sur l’ensemble des canaux.

Cette dynamique d’amélioration continue repose sur une logique d’agilité et de reconstruction structurante : renforcer des systèmes solides, moderniser les processus, sécuriser les fondations organisationnelles et créer un environnement durable, capable de soutenir la croissance future.

Elle contribue à nourrir une relation de confiance durable avec nos membres et clients, tout en renforçant la stabilité, la crédibilité et la maturité de l’institution.

Une approche intégrée : performance, proximité et pertinence

En combinant compétitivité de l’offre, écoute active, entraide organisationnelle, rigueur de gestion, intelligence de marché et innovation responsable, UNI consolide une approche intégrée où la performance financière et l’expérience membre et client avancent ensemble.

La performance n’est pas une finalité en soi : elle est un levier de protection, de stabilité et de pérennité au service des membres et clients, des équipes, de la collectivité et de l’avenir de la coopérative financière.

Cette approche permet à UNI de se développer de façon responsable, durable et cohérente avec sa raison d’être : Fière d’être au cœur de vos rêves.

LA COOPÉRATION COMME MOTEUR DE CHANGEMENT

Dans le cadre de la 29e édition du Festival des arts visuels en Atlantique (FAVA), UNI a collaboré avec l’artiste Carole Bherer pour créer une œuvre collective intitulée « L’Arbre UNI ».

Cette toile rassembleuse a été enrichie par la créativité des enfants et des familles présentes au festival, qui y ont laissé leur touche personnelle. Le dévoilement a eu lieu le 7 août au point de services UNI de Caraquet.

En décembre 2025, pour répondre au besoin urgent, UNI a versé un total de 50 000 $ à 20 banques alimentaires et aux centres de victimes de violences membres d’UNI. Choisir UNI, c’est choisir de semer l’entraide et de créer un impact concret.

UNI et ses équipes ont fièrement soutenu Opération Nez rouge, une initiative clé pour la sécurité routière durant les Fêtes. Grâce à l’engagement de nos employés, UNI rayonne dans la communauté tout en appuyant une cause essentielle.

Choisir

UNI, c’est faire un choix d’une coopérative financière qui appartient à ses membres et clients.

Choisir UNI, c’est comprendre d’où nous venons pour façonner notre avenir. C’est choisir une coopérative financière qui appartient à ses membres et clients et qui met leur mieux-être, ainsi que celui de leurs collectivités, au cœur de sa mission. Notre engagement est clair : offrir à nos membres et clients et à nos communautés les moyens de prendre leur avenir en main et transmettre, grâce à notre modèle coopératif, un héritage durable aux générations futures. Grâce à votre confiance, nous avons un impact collectif significatif partout au Nouveau-Brunswick. Ensemble, nous relevons les défis d’aujourd’hui et bâtissons un avenir plus solidaire, plus vibrant et plus prospère.

En 2025, grâce à vous, 2,4 M$ ont été versés en dons, commandites et bourses d’études, soutenant près de 610 organismes communautaires.

Soutenir la jeunesse : rêver grand, bouger, s’épanouir

Choisir UNI, c’est s’engager envers notre jeunesse. Nous plaçons l’éducation, la littératie et l’activité physique au cœur de notre mission afin de permettre à chaque jeune de développer son plein potentiel. Nous soutenons plus de 200 écoles, camps jeunesse, équipes sportives et initiatives favorisant le sport et la santé partout au Nouveau-Brunswick, en remettant plus de 225 000 $ en bourses d’études pour un investissement total de 1 M$ consacré à la jeunesse d’ici.

Fonds AEFNB pour l’enfance

UNI s’est engagée à verser 10 000 $ par année, de 2025 à 2029, pour un total de 50 000 $, à ce fonds philanthropique de l’AEFNB, dont la mission est d’atténuer l’impact de la pauvreté infantile et de soutenir le développement du plein potentiel de chaque élève du système scolaire acadien et francophone.

Le Fonds AEFNB pour l’enfance est une initiative philanthropique de l’Association des enseignantes et des enseignants francophones du Nouveau-Brunswick (AEFNB). Les sommes versées permettent aux directions d’école d’intervenir directement auprès des jeunes en situation précaire, selon les priorités et les réalités locales.

Chez UNI, nous avons à cœur d’offrir à chaque enfant une chance égale de réaliser son plein potentiel.

La 12e édition du tournoi de golf de la Fondation des caisses populaires acadiennes : un succès remarquable au profit de l’éducation !

Le 28 août 2025, UNI a souligné avec fierté le succès de la 12e édition de son tournoi de golf annuel tenu au Royal Oaks de Moncton, où les participants se sont mobilisés pour soutenir l’éducation. Grâce à l’engagement des golfeurs et golfeuses

ainsi qu’au soutien de ses partenaires, la Fondation a amassé 121 335 $, une somme entièrement dédiée au développement de la littératie, à la réussite scolaire et au plein potentiel des jeunes du Nouveau-Brunswick.

Le

nouveau centre sportif

et

communautaire

de Caraquet : Centre UNI

En septembre 2025, la Ville de Caraquet a annoncé que son nouveau centre sportif et communautaire portera le nom Centre UNI, en reconnaissance d’une contribution majeure de 500 000 $ faite par UNI Coopération financière.

Cet espace moderne et inclusif deviendra un carrefour d’activités sportives, culturelles et communautaires, un lieu rassembleur, accessible et conçu pour favoriser le bien-être, l’entraide et la participation citoyenne, un endroit où, ensemble, on bâtit l’avenir.

Un héritage vivant

Choisir UNI, c’est contribuer à l’épanouissement culturel de nos communautés et célébrer celles et ceux qui ont façonné notre identité. Parmi eux, Antonine Maillet demeure une figure emblématique, une source de lumière et de fierté pour toute l’Acadie.

Par ses personnages inoubliables et son talent exceptionnel à faire résonner la langue acadienne, elle a offert à notre peuple la force de se reconnaître dans ses propres récits et de célébrer une culture vivante, forte et profondément enracinée dans son histoire. C’est dans cet esprit que nous avons soutenu le spectacle hommage présenté à Moncton, une célébration mettant en valeur l’influence durable de son œuvre sur la culture du Nouveau-Brunswick et sur la francophonie entière.

L’écrivain,avec sa plume et l’imagination, donne vie à de l’invisible et de l’inattendu.

- Antonine Maillet 1929-2025

Lauréate du prestigieux Prix Goncourt en 1979 pour Pélagie-la-Charrette , Antonine Maillet a confirmé son rôle déterminant dans le rayonnement international de l’Acadie. Son œuvre, forte de plus d’une cinquantaine de titres traduits dans plusieurs langues, constitue un legs culturel incomparable. Elle nous a quittés le 17 février 2025, mais son héritage continue de nous unir et d’inspirer les générations présentes et futures.

Créé en 1998 pour souligner le 50e anniversaire d’Acadie Vie, le Prix littéraire Antonine-Maillet–Acadie Vie vise à reconnaître les auteurs et autrices

acadiens qui, par la qualité de leur travail, contribuent au rayonnement de l’Acadie à travers le monde. Par la création de ce prix, Acadie Vie, entreprise d’assurance affiliée à UNI, souhaitait célébrer son jubilé d’or en rendant hommage à la plus grande écrivaine acadienne ainsi qu’à l’ensemble des créatrices et créateurs de la littérature acadienne.

Ces autrices et auteurs nourrissent notre imaginaire collectif, façonnent notre identité et enrichissent nos arts et notre culture. Grâce à leurs mots, l’Acadie continue de briller bien au-delà de ses frontières.

Rapport de gestion

Exercice terminé le 31 décembre 2025

Note au lecteur

Ce rapport de gestion offre un aperçu global d’UNI Coopération financière. Il vient compléter l’information présentée dans les états financiers consolidés de Caisse populaire acadienne ltée. Il doit donc être consulté conjointement avec les états financiers combinés, y compris les notes complémentaires au 31 décembre 2025.

Vous y trouverez une analyse des résultats et des principaux changements observés au bilan d’UNI Coopération financière pour l’exercice terminé le 31 décembre 2025. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur son site Web www.uni.ca.

Situation financière au 31 décembre 2025

SITUATION FINANCIÈRE

Perspectives économiques et financières

Canada

L’année 2025 aura été marquée par les tensions politiques entre les États-Unis et plusieurs de ses partenaires commerciaux – incluant le Canada – ainsi que par la poursuite de l’assouplissement de la politique monétaire de la Banque du Canada. Après avoir amorcé, en 2024, un important cycle de réduction de son taux directeur – pour un total de 175 points de base – la Banque du Canada a poursuivi en 2025 ce processus de normalisation à un rythme plus modéré, totalisant une diminution additionnelle de 100 points de base. Cette orientation reflète la convergence graduelle de l’inflation vers la cible fixée de 2 %, tout en demeurant attentive aux secteurs de l’économie où des pressions inflationnistes persistent et de la nécessité d’atténuer les risques de ralentissement économique à court et moyen terme au Canada.

À titre comparatif, la Réserve Fédérale américaine et la Banque centrale européenne ont abaissé leurs taux directeurs de 75 points de base en 2025, tandis que la Banque d’Angleterre a opté pour une baisse de son taux de 100 points de base.

Ces diminutions de taux visent à stimuler l’économie. Malgré ces mesures, la croissance économique au Canada est demeurée modeste au cours des derniers trimestres. La Banque du Canada prévoit une croissance de 1,1 % en 2026 et de 1,5 % en 2027. Parallèlement, le marché de l’emploi est resté stable : environ 211 000 emplois ont été créés en 2025, la population active a augmenté d’environ 260 000 personnes, ce qui a maintenu le taux de chômage à 6,8 %.

Évolution du taux directeur de la Banque du Canada 2024-2026

5,50 5,00 4,50 4,00 3,50 3,00 2,50 2,00

Source : Banque du Canada

Comme une part importante de l’économie canadienne repose sur l’exploitation des ressources naturelles, le pays demeure fortement dépendant du commerce extérieur. Bien que les tensions actuelles aient légèrement réduit le poids relatif des États-Unis dans nos échanges, ils demeurent de loin notre principal partenaire commercial. Les relations économiques canadoaméricaines, ainsi que l’évolution du taux de change, exercent une influence majeure sur notre économie. À court terme, l’appréciation du dollar canadien représente un défi pour les exportateurs, puisqu’elle réduit la compétitivitéprix de nos produits sur les marchés internationaux. En revanche, un dollar fort contribue à freiner l’inflation en diminuant le coût des biens importés. Enfin, la solidité relative de l’économie américaine, combinée au libre-échange entre les deux pays, demeure un facteur de soutien significatif pour l’économie canadienne.

L’imposition de nouveaux tarifs par l’administration américaine crée une friction supplémentaire au sein des échanges mondiaux. Le Canada demeure toutefois relativement épargné, puisque la majorité du commerce avec les États-Unis est protégé par l’ACEUM, l’accord commercial qui encadre les relations entre les deux pays. Selon une analyse récente de Desjardins, le taux tarifaire effectif moyen s’établissait à 3,9 % en octobre dernier. La même étude souligne que le pourcentage des exportations déclarées conformes à l’ACEUM est passé de 34,3 %, en janvier 2025, à 89,3 % en octobre 2025 et devrait atteindre 95 % d’ici la fin 2026. Avant l’imposition des tarifs, les entreprises exportatrices percevaient peu d’avantages à déclarer leurs produits conformes à l’ACEUM, ce qui n’est évidemment plus le cas. Elles font désormais les démarches nécessaires pour obtenir cette conformité. En définitive, ce sont les entreprises et les consommateurs — autant canadiens qu’américains — qui absorbent les coûts de ces mesures tarifaires et en subissent les effets négatifs.

Évolution du dollar canadien par rapport au dollar US 2024-2026

Source : Banque du Canada

Nouveau-Brunswick

Selon les estimations de Statistique

Canada, la croissance démographique a ralenti en 2025, tant au NouveauBrunswick qu’à l’échelle du pays. Cette diminution s’explique principalement par la volonté du gouvernement de réduire l’immigration. Pour le Nouveau-Brunswick, la croissance serait passée de 3,1 % à 1,5 %, alors qu’elle serait passée de 3,5 % à 2,2 %, pour le reste du Canada. Cela représente un ajout respectif de 10 600 personnes pour le Nouveau-Brunswick et de 750 200 personnes pour le Canada.

Comme l’illustre le tableau ci-dessous, malgré la création de 5 000 emplois, le taux de chômage au Nouveau-Brunswick a légèrement augmenté de 0,1 %.

La croissance de l’emploi de 1,3 % demeure comparable à celle de 1,4 % observée à l’échelle nationale. Sur le plan régional, deux régions se démarquent : le Sud-Est et le NordEst. La région du Sud-Est représente la majorité de la croissance de la population active provinciale, tandis que le Nord-Est montre un renversement de la tendance avec une reprise de la croissance de sa population active. En matière de taux de chômage, toutes les régions, sauf le Sud-Est et le Sud-Ouest, ont connu une diminution de leur taux. Quant à la qualité des emplois créés, la province enregistre une hausse de l’emploi à temps plein (6 900) et une baisse de l’emploi à temps partiel (-1 700). Le Nord-Est se démarque particulièrement avec la création de 5 200 emplois alors qu’une réduction de 4 400 emplois est observée dans le Sud-Ouest de la province.

Caractéristiques de la population active selon la province. Le territoire et la région économique, données annuelles.

En matière d’inflation, la tendance observée au Nouveau-Brunswick est supérieure à celle du reste du Canada. En 2025, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 3,06 % dans la province, comparativement à une hausse de 2,3 % à l’échelle du pays. Cette différence s’explique par un recul marqué des prix de l’essence à l’échelle nationale, principalement attribuable à l’abandon de la taxe carbone. À l’inverse, le prix des aliments a connu une hausse significative au pays, atteignant 6,22 % en 2025.

Le commerce extérieur demeure un pilier essentiel de l’économie de la province. Deux éléments de concentration sont à noter. D’une part, la forte proportion de produits énergétiques dans les

importations et les exportations, expose la province aux variations du prix de cette ressource. D’autre part, la concentration de plus de 90% des exportations vers les États-Unis accroît l’exposition aux risques de devise liés à un partenaire économique unique. Cependant, dans un contexte d’incertitude entourant les relations commerciales et l’environnement tarifaires, les risques deviennent plus élevés et difficilement quantifiables. Ils dépendent grandement de la capacité du marché américain à substituer les produits exportés par une production interne à un prix compétitif. Comme mentionné précédemment, la majorité des produits d’exportation demeurent néanmoins protégés par l’ACEUM, ce qui contribue à atténuer certains de ces risques.

Revue des résultats financiers

REVENUS NETS FINANCIERS

Les revenus nets financiers représentent l’écart entre les revenus générés par les actifs, tels que des prêts et des valeurs mobilières, et les frais financiers liés aux passifs, tels que des dépôts et des emprunts. Les revenus financiers nets incluent également les revenus issus des activités d’assurance et de rentes.

En 2025, les revenus nets financiers se sont établis à 149,4 M$, une hausse de 24,4 M$ par rapport à 2024, alors qu’ils étaient de 125 M$. Cette progression s’explique par une augmentation des revenus financiers combinée à une diminution des frais financiers. La marge financière entre les prêts et les dépôts s’est ainsi nettement améliorée.

Valeurs mobilières

Malgré une baisse de volume de valeurs mobilières au cours de l’année, expliqué par une croissance marquée du portefeuille de prêts, les revenus tirés des valeurs mobilières ont tout de même augmenté. Ils ont progressé de 2,4 M$ en 2025, pour atteindre 16,63 M$. Cette hausse s’explique principalement par le contexte de taux d’intérêt favorable, une exposition accrue aux écarts de crédit et par la performance des placements en actions qui ont généré un gain de valeur marchande en 2025.

Prêts

Les revenus d’intérêts provenant du portefeuille de prêts d’UNI ont augmenté de 4,6 M$ en 2025. Ils se sont établis à 215,1 M$, comparativement à 210,5 M$ en 2024. Cette progression est le résultat du renouvellement de nombreux prêts à des taux plus élevés ainsi que de la croissance de 111,5 M$ du portefeuille de prêts figurant au bilan d’UNI. Dans un environnement où les taux demeurent plus élevés que dans le passé, la marge nette d’intérêt s’en trouve naturellement bonifiée, contribuant directement à l’augmentation du revenu net d’intérêt d’UNI.

Dépôts

Malgré une croissance de 73,6 M$ du portefeuille de dépôts au cours de l’année, la dépense d’intérêts liée aux déposants a diminué, passant de 88,7 M$ en 2024 à 76,6 M$ en 2025, soit une baisse de 12,1 M$. Cette réduction est principalement attribuable à la migration de plusieurs dépôts à termes fixes vers des dépôts payables à vue. Ce changement dans les choix de produits effectués par nos membres a entraîné une diminution des frais d’intérêts, réduisant ainsi le coût de financement moyen de l’institution et améliorant sa marge nette d’intérêt.

Emprunts

Le programme de titrisation demeure la principale source d’emprunt d’UNI. Les frais d’intérêts liés aux emprunts ont reculé de 10,9 M$ en 2024 à 9,5 M$ en 2025, soit une diminution de 1,4 M$. Cette baisse s’explique par la diminution du montant emprunté. En 2025, dix échéances sont arrivées à terme, soit une au 1er trimestre, trois au 2e trimestre et six au 4e trimestre, totalisant 52,0 M$.

Aucun nouvel emprunt de titrisation n’a été émis durant l’année. UNI poursuit néanmoins ses activités de titrisation par l’entremise de véhicules hors bilan. Ce mécanisme constitue une source de financement importante pour l’institution et soutient la croissance considérable de son portefeuille de prêts.

DOTATION À LA PROVISION POUR PERTES SUR PRÊTS

La dotation à la provision pour les pertes sur prêts s’est établie à 5,3 M$ en 2025, une hausse de 0,9 M$ par rapport à 2024. Cette provision est calculée conformément à la norme internationale d’information financière (IFRS) 9, qui encadre le classement, l’évaluation et la dépréciation des instruments financiers. Cette norme est fondée sur l’information relative aux pertes de crédit attendues, intégrant des informations prospectives. Les portefeuilles de prêts sont segmentés en trois phases selon l’évolution du risque de crédit. Chaque phase est associée à des probabilités de défaut différentes. Pour les produits hypothécaires et commerciaux classés en phase 3, ils sont calculés à partir d’une évaluation individuelle des prêts identifiés comme étant à risque.

AUTRES REVENUS

Les autres revenus proviennent de plusieurs sources, comme démontré dans le tableau suivant :

(en milliers de dollars) 2025 2024

Frais de service sur les dépôts et les paiements 14 180 $ 13 429 $

Gain sur disposition de titres hypothécaires titrisés 12 133 12 382 Commissions

Globalement, les autres revenus ont augmenté de 2,0 M$ en 2025 pour se chiffrer à 46,3 M$. Les revenus de frais de service ont augmenté par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison de l’ajustement à la hausse de certains frais appliqué en 2025. Le gain

lié aux activités de titrisation demeure stable et continue d’être une source importante de revenu pour l’institution. Finalement, les revenus de commissions sont aussi en hausse et surtout grâce à l’augmentation du volume de fonds de placement sous gestion.

DÉPENSES D’EXPLOITATION

Le tableau suivant présente le détail des dépenses d’exploitation :

(en milliers de dollars) 2025 2024

et avantages sociaux

Les dépenses d’exploitation sont en hausse et principalement en raison de deux facteurs. D’abord, UNI poursuit ses investissements dans l’amélioration de sa plateforme technologique afin de mieux répondre aux besoins de ses membres et clients. Ces investissements

se traduisent surtout par des coûts liés au personnel et aux frais informatiques. Ensuite, l’inflation a aussi une incidence significative sur l’ensemble des frais d’exploitation, contribuant ainsi à l’augmentation observée.

ASSURANCE DE PERSONNES

Les filiales Acadie Vie et AVie composent ce secteur d’activité. Les résultats en 2025 ont été inférieurs aux attentes, en raison d’un ralentissement des ventes qui se poursuit depuis quelques années, créant ainsi une pression à la baisse sur la rentabilité des produits offerts. Les résultats d’exploitation avant impôts se sont établis à 2,9 M$ en 2025, comparativement à 5,4 M$ en 2024.

Le tableau suivant présente les principales sources de revenus et dépenses d’Acadie Vie :

(en milliers de dollars)

Résultat net des activités d’assurance 3 309 $

Résultat net des activités de placement 687 4 416

Autres revenus 1 944 1 788

Autres frais d’exploitation 3 042 2 506

Résultat avant impôts 2 899 $ 5 408 $

RÉSULTATS DE 2025

Les résultats avant autres éléments consolidés se sont nettement améliorés en 2025, marquant un retour à la profitabilité. Au 31 décembre 2025, ces résultats affichent des excédents de 10,8 M$ alors qu’un déficit de 2,9 M$ avait été enregistré en 2024. Au cours des deux exercices précédents, la transition vers la nouvelle plateforme financière avait entraîné des dépenses non récurrentes mais nécessaires pour doter UNI d’outils modernes, performants

et adaptés aux besoins futurs. En 2025, les gains d’efficacité réalisés depuis la transformation ont stabilisé les opérations, permettant à l’organisation de générer davantage de revenus grâce à une croissance soutenue de son volume d’affaires.

Les résultats nets quant à eux sont de 4,4 M$. Ces résultats inclus des pertes de valeurs marchandes sur des instruments financiers dérivés de 4,0 M$ ainsi qu’une dépense d’impôt de 2,5 M$.

Revue du bilan

SOMMAIRE DU BILAN

ÉVOLUTION DU BILAN

(en milliards de dollars)

4,35 4,30 4,25 4,20 4,15 4,10

ACTIF TOTAL

Au 31 décembre 2025, l’actif total d’UNI s’élevait à 5,3 G$, ce qui correspond à une augmentation de 45 M$ ou 1 % par rapport à 2024.

LIQUIDITÉS ET VALEURS MOBILIÈRES

La variation des liquidités et des valeurs mobilières d’UNI dépend principalement de trois éléments : la croissance des dépôts des membres, l’augmentation de l’utilisation des services de prêts et les activités de financement de l’organisation. À ces facteurs s’ajoutent les dépenses opérationnelles, de même que les initiatives liées aux dons et aux commandites.

PRÊTS

En 2025, UNI a enregistré une diminution de ses liquidités de 38 M$, malgré une croissance des dépôts des membres totalisant 73,6 M$, qui aurait normalement accru les liquidités.

Cette augmentation a toutefois été contrebalancée par une croissance du portefeuille de prêts inscrits au bilan, qui a progressé de 111 M$, réduisant ainsi la liquidité nette de l’organisation.

UNI a également enregistré une croissance de prêts hors bilan, attribuable aux activités de titrisation réalisées dans le cadre du programme de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Cette démarche s’inscrit dans les efforts stratégiques d’autofinancement visant à soutenir le plan de croissance et de développement de l’organisation.

Le portefeuille de prêts nets des provisions a poursuivi sa croissance en 2025 pour atteindre 4,3 G$ au 31 décembre 2025. Comparativement à 2024, ce portefeuille a augmenté de 113 M$, soit une croissance de 2,6 %. Cette hausse provient principalement des prêts hypothécaires résidentiels et résidentiels locatifs.

Prêts nets des provisions

Le tableau suivant présente la répartition du portefeuille de prêts selon les différentes lignes d’affaires :

Prêts hypothécaires résidentiels

Le portefeuille hypothécaire résidentiel a enregistré une croissance notable en 2025, atteignant 1,80 G$, soit une hausse de 63,54 M$ par rapport à 2024. Cette progression reflète le fait que les nouveaux prêts consentis ont surpassé les remboursements du portefeuille, générant ainsi une augmentation nette significative.

Malgré la légère baisse des ventes de maisons au Nouveau-Brunswick en 2025, la progression du portefeuille témoigne d’un regain de confiance de la part de nos membres et clients. Cette croissance s’inscrit dans un contexte où les prix résidentiels ont continué d’augmenter et où le marché immobilier provincial, moins dynamique en volume, demeure soutenu par une demande stable et une valeur moyenne des propriétés en hausse.

Prêts à la consommation et autres prêts personnels

Ce portefeuille de prêts a toutefois connu une légère baisse en 2025, se situant à 598 M$, comparativement à 2024. Il englobe le financement aux points de vente, qui a connu une performance plus faible en 2025. Le contexte économique - marqué par une inflation persistante et des taux d’intérêt qui diminuent moins rapidement que prévu - exerce une pression accrue sur les ménages, ce qui contribue en partie à la baisse observée.

Prêts aux entreprises

Le portefeuille de prêts aux entreprises a poursuivi sa croissance en 2025, en hausse de 48 M$ pour atteindre 1,96 G$, comparativement à 1,91 G$ en 2024, soit une progression de 2,6 %. Cette croissance est toutefois sous-estimée puisqu’elle exclut les prêts décomptabilisés, qui totalisent 216,9 M$. L’immobilier résidentiel locatif s’est particulièrement démarqué, affichant une performance notable au cours de la dernière année.

DÉPÔTS

Le portefeuille de dépôts se chiffre à 4,3 G$ au 31 décembre 2025, en hausse de 73,6 M$ par rapport à l’année précédente. La croissance des dépôts demeure un pilier de la solidité financière d’UNI, puisqu’elle assure une source de financement stable et diversifiée tout en soutenant l’expansion du portefeuille de prêts. Une progression soutenue des dépôts contribue également à renforcer la liquidité et à maintenir des indicateurs prudentiels robustes. Elle reflète la confiance continue des membres envers leur institution.

Évolution des dépôts

(en millions de dollars)

L’exercice 2025 a été marqué par une réallocation des dépôts à terme vers des dépôts à vue. Ce mouvement représente une source de financement moins coûteuse pour UNI, bien qu’il soit important de souligner le caractère stable des dépôts à terme dans la structure globale de financement. Voici l’évolution des soldes des dépôts à vue et à terme.

(en milliers de dollars) 2025 2024 2023

Épargne à vue 2 575 283 $ 2 448 624 $ 2 450 962 $

Épargne à terme 1 708 463 1 762 257 1 746 614

Épargne total 4 283 746 $ 4 210 881 $ 4 197 576 $

EMPRUNTS

La titrisation d’hypothèques conformes aux exigences de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) demeure la principale source de financement par emprunt d’UNI. Ce mécanisme consiste à regrouper certains prêts et à les financer en émettant des titres sur les marchés financiers, lesquels sont achetés par des investisseurs. Il permet à l’institution d’obtenir des liquidités tout en poursuivant la gestion des prêts, constituant une source complémentaire de financement pour soutenir ses activités.

En 2025, des échéances totalisant 52,0 M$ sont arrivées à terme, diminuant l’ensemble des emprunts inscrits au bilan. Aucun nouvel emprunt de titrisation n’a été contracté au cours de l’année 2025. UNI continue de recourir à des structures de titrisation hors bilan dans

le cadre de sa stratégie de financement. Cette approche optimise la gestion du bilan, permet de mobiliser des liquidités additionnelles et d’ajuster la composition des actifs, tout en soutenant la croissance du portefeuille de prêts.

CAPITAUX PROPRES

Les capitaux propres de l’institution représentent les ressources financières appartenant aux membres. Ils sont composés des parts sociales détenues par les membres d’UNI ainsi que des bénéfices non distribués générés par l’ensemble des activités commerciales de la coopérative. Ils servent de coussin de protection pour absorber d’éventuelles pertes et constituant un indicateur clé de la solidité financière et de la capacité de l’institution à soutenir ses activités commerciales et sa croissance.

En 2025, les capitaux propres d’UNI ont augmenté de 7 M$, passant de 481 M$ à 488 M$. Ceci représente une augmentation de 1,46 % par rapport à l’an dernier. Cette augmentation est attribuable principalement à la profitabilité de l’institution au cours de l’exercice. Elle se traduit par un renforcement de l’avoir des membres et par une amélioration de la capacité financière d’UNI à développer des projets à valeur ajoutée.

GESTION DES LIQUIDITÉS

Gouvernance

La gestion du risque de liquidité vise à s’assurer que la coopérative financière dispose, en tout temps et de façon efficiente, des fonds nécessaires pour honorer l’ensemble de ses engagements financiers, tant en conditions normales qu’en période de tension.

La saine gestion de la liquidité est assurée par l’équipe de la trésorerie grâce à un ensemble de mécanismes et d’outils, notamment :

• La Politique de gestion du risque de liquidité, qui encadre les pratiques et les seuils à respecter.

• La Politique de placement, révisée régulièrement par le conseil d’administration afin d’assurer son alignement avec les objectifs stratégiques.

• La gestion quotidienne de la position de liquidité, permettant de maintenir un suivi rigoureux des flux financiers.

• La reddition de comptes trimestrielle au conseil d’administration.

• Le suivi du plan de financement à cinq ans, appuyant la planification stratégique et les besoins futurs.

• Les simulations de crise visant à évaluer la résilience de la liquidité en conditions défavorables.

• Les tests de tension de liquidité, permettant de mesurer l’impact potentiel de scénarios extrêmes sur les besoins de financement.

Le principal indicateur utilisé par UNI pour évaluer la suffisance de sa liquidité est le ratio de liquidité à court terme (LCR).

Ratio de liquidité court terme (LCR)

Ce ratio de liquidité à court terme mesure la capacité d’UNI à faire face à ses engagements financiers dans un scénario de crise sur un horizon de 30 jours. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), au moyen de la ligne directrice « Normes de liquidité », impose aux institutions financières un seuil minimal à respecter. UNI se situe confortablement au-dessus de cette exigence réglementaire.

La diminution du ratio observée en 2025 découle principalement de l’évolution des activités et ne remet aucunement en cause la solidité financière de l’institution. Elle s’explique surtout par la forte croissance du portefeuille de prêts ainsi que par les investissements réalisés dans le cadre du développement de l’organisation. Le ratio de liquidité court terme (LCR) de 158 % indique qu’UNI détient un niveau de liquidités équivalent à 1,58 fois les exigences nécessaires pour respecter ses obligations à court terme dans un scénario de crise.

Exigence réglementaire

2025 2024

Ratio 100 % 158 % 219 %

GESTION DU CAPITAL

Gouvernance

UNI reconnaît l’importance d’une saine gestion du capital et s’appuie sur plusieurs mécanismes clés pour assurer une solidité financière de l’institution, entre autres :

• Une revue annuelle de la politique sur la gestion du risque de capital par son conseil d’administration.

• La production annuelle du processus interne de l’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP).

• Une reddition de comptes trimestrielle de la gestion du capital présentée au conseil d’administration.

• Un suivi mensuel de différents indicateurs de capital.

• La production annuelle et la mise à jour trimestrielle d’un plan de capitalisation de cinq ans afin d’assurer la suffisance du capital à long terme.

UNI utilise deux ratios pour s’assurer de la solidité de ses fonds propres : le ratio de capital sur les actifs à risque et le ratio de levier.

Ratio de capital sur les actifs à risque

Ce ratio mesure la suffisance du capital ajusté pour le risque. De plus, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), par le biais de la ligne directrice

« Normes de fonds propres », impose un niveau minimum de ce ratio aux institutions financières. UNI atteint confortablement ce niveau minimum. Le capital est aussi principalement composé de parts sociales détenues par les membres ainsi que des bénéfices non répartis.

pondérés par le risque (APR)

Évolution annuelle du ratio CET1

En 2025, UNI a généré du capital par la profitabilité de l’institution et la récupération des déductions de capital liées à d’anciens investissements stratégiques en technologies.

Considérant la forte croissance de prêt connu au cours de l’année, l’effet du portefeuille sur le ratio de capital s’est amplifié. En somme, le capital réglementaire d’UNI s’est accru au cours de l’année, améliorant son ratio de capital CET1 sur actif à risque.

Évolution du ratio de capital CET1 - 2025

%

%

%

%

%

%

%

%

Ratio de levier

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), par l’entremise de la ligne directrice « Exigences de levier », exige le respect

d’un deuxième ratio de capital, soit le ratio de levier. Le minimum requis est de 3 % de capital sur l’actif non ajusté pour le risque. UNI respecte les exigences du BSIF avec un ratio de 7,5 %.

GESTION

DES RISQUES

UNI bénéficie d’une fonction dédiée à la supervision de la gestion des risques, relevant du chef des risques. Ce dernier coordonne la mise en œuvre d’un cadre de gestion des risques pour UNI et ses filiales, afin d’assurer le respect des normes établies par le BSIF et les autres autorités réglementaires.

Cadre de gestion des risques

Le cadre de gestion des risques se veut prudent, complet, efficace et cohérent à l’échelle de l’organisation. Il couvre l’ensemble des activités d’UNI et ses filiales et repose sur une approche globale et coordonnée, assurant une gestion intégrée de tous les risques.

Le cadre de gestion de la conformité y est pleinement intégré. Ce dernier s’appuie sur une gouvernance rigoureuse, formelle et dynamique, sur une culture de risque transparente et fondée sur une éthique forte, guidant le développement durable des affaires, surveillant et contrôlant les risques à travers l’organisation. En plus de la gouvernance et de la culture, la gestion des risques se compose d’un ensemble structuré de processus, permettant d’identifier, mesurer, surveiller, gérer et atténuer les risques à travers l’organisation.

Ensemble, ces éléments assurent une gestion proactive et intégrée des risques, alignée sur les meilleures pratiques du secteur et les exigences des autorités réglementaires.

Conseil d’administration et ses comités

• Politiques et mandats des comités et des fonctions de supervision

• Comité de gestion des risques

• Appétit et tolérance aux risques

• Culture de risques et principes directeurs

• Directives

• Reddition de comptes

• Comité interne de gestion des risques

Trois lignes de défense

La direction et les fonctions de supervision Infrastructure commune de risques

Personnes

Processus

Outils

• Processus de gestion des risques

• Procédures

• Expertise et formation

• Communication

• Contrôles internes

• Données et disponibilité d’outils

Cycle de gestion des risques

Identifier Évaluer et mesurer Gérer Contrôler Suivre

Identification et taxonomie des risques

Gouvernance

Le cadre de gestion des risques d’UNI repose sur une structure de gouvernance adaptée à sa réalité organisationnelle et juridique. Le conseil d’administration s’est doté d’un comité de gestion des risques, d’un comité d’audit et d’autres comités spécialisés afin de superviser les activités spécifiques de l’organisation et les risques qui leur sont associés. Il s’appuie également sur diverses fonctions de supervision –notamment, la gestion intégrée des risques, la conformité, les finances, l’audit interne, le crédit – pour s’assurer d’un accès à l’information nécessaire dans l’exécution de son mandat et de son rôle de surveillance.

Le conseil d’administration exprime ses orientations, dont celles liées aux risques, au moyen d’un cadre de propension à prendre des risques (CPPR). Celui-ci définit le niveau de risque qu’UNI est disposée à assumer dans l’ensemble de ses activités, incluant celles de ses filiales. UNI gère son risque selon le modèle des trois lignes de défense, qui permet au conseil d’administration et à la direction d’obtenir l’assurance que les risques demeurent à

l’intérieur de sa tolérance établie dans le CPPR. En d’autres mots, c’est le niveau de risques qu’UNI est disposée à prendre. Le CPPR s’adresse à l’ensemble des activités d’UNI et ses filiales. La fonction de supervision de la gestion des risques assure la coordination quotidienne de ce cadre, en cohérence avec les orientations du conseil d’administration.

UNI s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, cherchant constamment à renforcer l’efficacité des trois lignes de défense. Cette approche permet d’assurer une gouvernance des risques robuste, adaptée aux besoins de l’organisation et alignée sur les standards élevés de l’industrie, lesquels évoluent de manière continue.

Culture de risques

Le conseil d’administration favorise une prise de risque saine, équilibrée avec un rendement adéquat de l’avoir, afin de maintenir un niveau de capital solide qui respecte l’objectif collectif des membres et clients et des communautés.

Appétit (cible) pour le risque

Correspond au niveau qu’UNI souhaite atteindre ou maintenir afin de réaliser ses objectifs stratégiques et d’affaires.

Tolérance (seuil et limite) au risque

Correspond au seuil et limite établis et définis en fonction de la capacité de prise de risque. UNI souhaite demeurer dans la zone sécuritaire et non dans la zone limite.

Capacité

Correspond aux fonds propres, aux bénéfices réels et anticipés, aux outils, aux experts, aux connaissances et au personnel d’UNI pour gérer un risque. En termes de niveau de risques, les seuils réglementaires encadrent et limitent aussi le niveau de risque qu’UNI peut assumer.

L’un des facteurs de succès d’une culture de gestion de risques forte est l’utilisation d’un langage commun. La capacité de classer les risques par catégorie et de les définir de façon constante et cohérente à l’échelle de l’organisation contribue largement à établir une fondation solide pour ce

Taxonomie des risques

langage commun. UNI regroupe ses risques sous neuf grandes catégories. En raison de sa nature hétérogène, le risque opérationnel comprend douze composantes, dont le risque lié aux tiers et le risque de technologies et cybersécurité.

Risque stratégique

Le risque stratégique correspond à un écart matériel des résultats financiers d’UNI et de ses filiales et les résultats prévus dans le plan stratégique, ou encore à une perte de valeur du bilan. Cet écart peut découler :

• de choix stratégiques inadéquats, que ce soit en matière de modèles d’affaires, de partenaires stratégiques ou de plans d’exploitation, en lien avec la situation financière, la capacité opérationnelle, l’expertise, le positionnement concurrentiel ou l’environnement d’affaires ou économique ;

• d’une allocation insuffisante ou inappropriée des ressources humaines, financières ou matérielles nécessaires à la réalisation de la stratégie ;

• d’un désalignement entre les plans sectoriels avec le plan stratégique d’UNI ;

• d’une absence d’action, volontaire ou non, face à un changement important de l’économie, l’environnement concurrentiel ou d’affaires ;

• d’une gestion inadéquate du capital, notamment une sous-capitalisation, une surcapitalisation ou à une utilisation inefficace des fonds propres de l’organisation ; et

• d’une perte de revenus ou de valeur au bilan attribuable à un environnement externe défavorable (ex. : crise économique).

Le conseil d’administration adopte un plan stratégique, lequel contient des objectifs quantitatifs et d’ordre organisationnel. Il revoit trimestriellement le statut d’avancement avec les membres de la direction qui mettent en œuvre les plans opérationnels nécessaires pour atteindre les objectifs stratégiques.

UNI possède un niveau de capital élevé, cohérent avec son appétit pour le risque. Elle est fière de cette solidité financière au bénéfice de ses membres et clients. Des actions continues sont mises en place pour conserver une marge de confort adéquate, assurant ainsi la prospérité durable d’UNI et de ses membres.

Annuellement, UNI réalise des simulations de crises lui permettant de connaître le niveau de résilience de l’institution en cas de situations extrêmes. Grâce à ses mesures de gestion, l’institution se maintient au-dessus des ratios minimaux de fonds propres dans la totalité de scénarios évalués.

Risque de réputation

Des pertes de revenus peuvent survenir lorsque les activités, les gestes ou les pratiques d’UNI sont significativement en deçà des attentes des membres, des clients, des employés ou du public. Ce risque est souvent la conséquence d’une gestion insuffisante d’une ou de plusieurs autres catégories de risques, menant à une perte de confiance ou à des commentaires négatifs importants dans les médias traditionnels, sociaux ou dans les communautés.

UNI accorde une grande importance à sa réputation. Elle veille en permanence à ce que ses gestes, ses pratiques et ses comportements reflètent ses valeurs coopératives et ses responsabilités de fiduciaires. La direction exerce une supervision rigoureuse de la mise en marché de nouveaux produits, services et initiatives, ainsi que des modifications apportées à sa gamme de produits et services, afin de préserver et renforcer la confiance du public.

Risque climatique

Les changements climatiques peuvent avoir des répercussions importantes sur la sûreté et la solidité d’UNI.

Les risques associés, appelés « risque lié aux changements climatiques » ou « risque climatique », sont généralement classés en deux catégories : « risques physiques » et « risques de transition » :

• Risques physiques : Désignent les risques financiers découlant de la fréquence et de la sévérité accrues des phénomènes météorologiques extrêmes et des évènements liés aux changements climatiques (c.-à-d. les risques physiques aigus), des changements graduels du climat à plus long terme (c.-à-d. les risques physiques chroniques) et des effets indirects des changements climatiques, comme les impacts sur la santé publique (p. ex., les répercussions sur la morbidité et la mortalité).

• Risques de transition : Désignent les risques financiers associés au passage vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES). Ces risques peuvent découler des politiques gouvernementales, lois et règlements actuels ou futurs visant à limiter les émissions de GES, ainsi que des progrès technologiques et des changements dans l’humeur du marché et l’attitude des clients à l’égard d’une économie à faibles émissions de GES.

UNI a introduit formellement le risque climatique dans son cadre de surveillance des risques. L’institution poursuit également ses travaux en vue de se conformer aux exigences de la ligne directrice Gestion des risques climatiques du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond aux pertes possibles lorsque l’organisation doit recourir à des sources de financements onéreuses et non planifiées pour respecter ses obligations financières dans les délais prévus. Les obligations financières comprennent des engagements envers les déposants, les emprunteurs (déboursement de prêts consentis), les fournisseurs, les membres et clients ou les assurés. Ce risque découle principalement de l’asymétrie entre les flux de trésorerie liés aux actifs et ceux liés aux passifs, incluant le paiement des sommes dues aux fournisseurs et le versement des ristournes individuelles aux membres.

UNI présente un niveau de liquidité enviable dans le marché des institutions financières au Canada. La principale source de liquidité demeure les dépôts des membres et clients, tant particuliers qu’entreprises. Afin de diversifier ses sources de financement, UNI utilise des canaux de titrisations de prêts hypothécaires garantis par la SCHL. De plus, UNI détient des lignes de crédit avec des institutions financières canadiennes. UNI et sa filiale d’assurance de personnes, Acadie Vie, appliquent une stratégie d’appariement des actifs avec les passifs, apportant une meilleure symétrie des flux monétaires. UNI a mis en place des indicateurs de suivi, des alertes, des seuils et des limites, en plus d’un plan de financement d’urgence afin de toujours assurer un niveau de liquidité adéquat, au-delà des exigences réglementaires. En particulier, les alertes permettent de déceler rapidement toute situation susceptible d’évoluer vers une crise potentielle de liquidité.

Risque réglementaire

Le risque réglementaire correspond à la possibilité que l’institution ou ses filiales subissent des pertes financières, des sanctions (pécuniaires ou non), ou encore une surveillance accrue des autorités réglementaires en raison de pratiques, processus ou décisions non conformes aux exigences légales, réglementaires ou normatives en vigueur. Ce risque découle de tout écart par rapport aux lois, règlements, lignes directrices, normes ou attentes prudentielles applicables. Il inclut également les coûts importants,

imprévus ou récurrents, associés à la mise en conformité ou à l’adaptation aux changements réglementaires. Ce risque peut affecter la réputation, la stabilité opérationnelle et la capacité d’UNI à exercer ses activités de manière efficace et durable.

UNI s’est dotée d’un cadre de gestion du risque réglementaire adapté à la nature de ses opérations. Ce cadre vise à démontrer que l’ensemble de ses activités se déroulent à l’intérieur des paramètres réglementaires applicables, tout en respectant la propension à prendre des risques définie par l’organisation. Ce cadre permet notamment de suivre, d’identifier, de mesurer et de gérer les changements aux lois, règlements et autres exigences réglementaires. Lorsqu’applicable, UNI ajuste dans les meilleurs délais possibles ses encadrements, afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement d’activités terroristes

En tant qu’entité déclarante assujettie à la Loisurlerecyclagedesproduitsdela criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi/LRPCFAT), UNI a mis en place un programme complet visant à respecter l’ensemble des obligations réglementaires attendues par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond aux pertes financières non anticipées dues à l’incapacité ou au refus d’un emprunteur, d’un endosseur, d’un garant ou d’une contrepartie de s’acquitter entièrement de ses obligations contractuelles de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute autre obligation financière préétablie.

Le risque de crédit comprend le risque de défaut, de concentration et d’exposition à des engagements importants avec une seule contrepartie.

Le risque de crédit représente le risque le plus significatif pour UNI. Le portefeuille de crédit d’UNI est composé de prêts hypothécaires résidentiels, de prêts à la consommation et de crédit aux entreprises.

La politique de gestion du risque de crédit est adoptée par le conseil d’administration d’UNI avant d’être mise en œuvre par les équipes qui interviennent dans le processus d’octroi et de gestion des produits de crédit.

Octroi du crédit

Le conseil d’administration d’UNI accorde les limites d’approbation au comité de crédit et au chef du crédit. Ce dernier délègue ensuite les limites d’approbation au personnel responsable de l’octroi du crédit. Les décisions en matière de

crédit reposent sur une évaluation du risque, fondée sur des facteurs comme la politique de gestion du risque de crédit, les pratiques et procédures de crédit, les exigences de conformité et sur les garanties offertes.

Prêts à la clientèle de détail — Particuliers

Le portefeuille de prêts aux particuliers est composé d’hypothèques résidentielles, de prêts et de marges de crédit personnels ainsi que de financements au point de vente. Chaque décision de crédit est prise à un niveau d’autorisation distinct au sein des équipes de gestion des risques, indépendantes à la ligne d’affaires. Les méthodes d’approbation du crédit et de gestion des portefeuilles visent à assurer l’uniformité des décisions de crédit ainsi qu’à repérer rapidement les prêts présentant des signes de difficulté.

Prêts à la clientèle de détail — Entreprises

La catégorie des prêts aux entreprises regroupe trois portefeuilles : les prêts aux petites entreprises (clientèle de détail — entreprises), les prêts aux moyennes entreprises et les prêts aux grandes entreprises. Pour les principaux portefeuilles, le dispositif de notation interne comprend 10 cotes.

Le tableau suivant présente une comparaison entre les cotes internes avec celles des agences externes :

Cotes S&P Description

1 à 2 AAA à BBB+ De première qualité

3 BBB à BBB-

4 à 5 BB+ à BB- De qualité satisfaisante

6 à 7 B+ à B-

8 à 9 CCC+ à C Sous surveillance

10 D Prêts douteux ou en défaut

Atténuation du risque de crédit

Lorsqu’un prêt est accordé à un membre et client, UNI obtient une garantie pour certains produits afin d’atténuer le risque de crédit associé à certains emprunteurs. Une telle garantie prend habituellement la forme d’actifs, comme des immobilisations, des comptes débiteurs, des actions, des placements, des titres de gouvernements ou des actions. Au besoin, UNI utilise des mécanismes de partage des risques avec d’autres institutions financières.

Répartition des prêts par catégorie d’emprunteurs

Au 31 décembre 2025

Hypothécaire

Consommation et autres prêts aux particuliers

Entreprise (incluant résidentiel locatif)

Qualité du portefeuille de prêts

Au 31 décembre 2025

Prêts douteux bruts

(en milliers de dollars et en %)

100 000

80 000 60 000 40 000

000 -

Prêts douteux bruts

UNI continue de présenter un portefeuille de prêts de bonne qualité. Au 31 décembre 2025, l’encours des prêts douteux bruts s’élevait à 57,6 M$, en baisse de 20,5 M$ par rapport à 2024. Cette diminution reflète les efforts soutenus des derniers mois pour ramener ce volume à un niveau plus faible. Plusieurs dossiers aux particuliers ont récemment été redressés ou radiés, contribuant de façon significative à cette amélioration.

Risque de marché

Le risque de marché correspond aux pertes potentielles découlant de variations des taux d’intérêt ou de change, des cours des actions, des écarts de crédit, de la désynchronisation des indices ou de la condition de liquidité dans les marchés. L’exposition à ce risque résulte des

Ratio des prêts douteux bruts

activités de négociation, de placement et d’autres investissements, qu’ils soient au bilan ou non.

• Risque lié aux taux d’intérêt : UNI privilégie une stratégie visant à maintenir un niveau très faible de risque lié aux fluctuations des taux d’intérêt.

L’organisation utilise des swaps de taux d’intérêt pour réduire l’écart de durée entre les actifs et les passifs et maintenir cet écart à l’intérieur des limites approuvées par le conseil d’administration. Le risque de taux d’intérêt est évalué à l’aide de scénarios déterministes permettant de mesurer l’impact potentiel de changements de taux d’intérêt sur le ratio de capital et sur les résultats financiers. Des limites de risque ont été établies pour assurer l’alignement du profil de risque d’UNI avec l’appétit pour le risque déterminé par le conseil d’administration.

• Risque de change : UNI ne détient pas de positions importantes sur les marchés de change. Elle détient seulement des monnaies étrangères (principalement des dollars américains) servant à répondre aux besoins prévisibles des membres et clients. Par conséquent, aucune mesure de couverture contre le risque de taux de change n’est nécessaire.

• Gestion des placements : Une politique de placement encadre la composition, la qualité des titres détenus dans les portefeuilles, et les divers paramètres de gestion de portefeuille pour l’ensemble des fonds sous gestion. Cette politique est liée aux pratiques de gestion du risque de liquidité.

Risque d’assurance

Le risque d’assurance correspond aux pertes potentielles encourues lorsque les indemnités réellement versées et les hypothèses estimées lors de la conception et de la tarification des produits d’assurance (mortalité, déchéance, etc.).

UNI assume un risque en assurance de personnes (mortalité, morbidité) pour les produits d’assurance vie et de rentes manufacturés par Acadie Vie seulement. Cette filiale n’émet pas de produits d’assurance complexes et maintient un niveau de capital supérieur aux exigences réglementaires.

Risques opérationnels

Les risques opérationnels découlent d’évènements liés à des lacunes ou à des défaillances de processus, de personnel ou encore à des systèmes internes ou à des évènements extérieurs pouvant entraîner des pertes financières ou non financières.

En raison de sa nature variée, ce risque est divisé en 12 composantes :

• Dommage ou limitation d’accès aux actifs corporels et aux immeubles ;

• Exécution, livraison et gestion des processus

• Fraude interne

• Fraude externe

• Gestion de programme ou de projet

• Intégrité des données financières et de gestion

• Interruption d’activités et dysfonctionnement des systèmes

• Produits, services et pratiques commerciales

• Ressources humaines

• Sécurité de l’information

• Technologies et cyberrisques

• Tiers

UNI a mis en place un ensemble de politiques, directives, procédures, systèmes informatiques, règles, normes, plans de continuité des affaires et contrôles internes pour ces risques. De plus, UNI dispose d’une couverture d’assurance corporative étendue, afin d’éviter de subir des pertes financières importantes.

États financiers consolidés

Exercice terminé le 31 décembre 2025

Responsabilité de la direction à l’égard de l’information financière

Les états financiers consolidés de Caisse populaire acadienne ltée ainsi que les renseignements contenus dans le présent rapport annuel relèvent de sa direction, à qui il incombe d’en assurer l’intégralité et la fidélité.

Les états financiers consolidés ont été préparés selon les Normes IFRS de comptabilité. Les états financiers consolidés comprennent nécessairement des montants établis par la direction selon les estimations qu’elle juge raisonnables et justes. Ces estimations incluent, entre autres, des évaluations de provisions techniques effectuées par les actuaires d’évaluation de Caisse populaire acadienne ltée, l'évaluation du passif au titre des avantages du personnel et les évaluations des justes valeurs des instruments financiers. Toute information financière présentée dans le rapport annuel est conforme aux états financiers consolidés audités.

Le conseil d’administration de Caisse populaire acadienne ltée s’assure que la direction s’acquitte de ses responsabilités à l’égard de la présentation de l’information financière et de l’approbation des états financiers consolidés. Le conseil d'administration s’acquitte de cette responsabilité principalement par l’entremise de comités d'audit qui rencontrent l’auditeur, conformément à ce que prévoient leurs mandats.

Les états financiers consolidés ont été audités par l’auditeur indépendant nommé par le conseil d’administration, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., dont le rapport suit. L’auditeur peut, en tout temps, s’entretenir avec le comité d'audit de tous les aspects de sa mission d'audit et de tous les points soulevés dans le cadre de son travail, notamment de l’intégrité de l’information financière fournie.

Eric St-Pierre, CPA, CMA

Président et chef de la direction

Stéphane Breau, CPA, CGA, CFA

Vice-président, chef des finances

Caraquet, Canada

Le 26 mars 2026

Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.

816, Main Street

Moncton (Nouveau-Brunswick)

E1C 1E6

Canada

Tél. : 506-389-8073

Téléc. : 506-632-1210

www.deloitte.ca

Rapport de l’auditeur indépendant

Aux membres de Caisse populaire acadienne ltée

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de Caisse populaire acadienne ltée (la « Caisse »), qui comprennent l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2025, et les états consolidés du résultat, du résultat global et des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris les informations significatives sur les méthodes comptables (appelés collectivement les « états financiers »).

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Caisse au 31 décembre 2025, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes IFRS de comptabilité publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB).

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues (NAGR) du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Caisse conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent des informations contenues dans le rapport annuel, mais ne comprennent pas les états financiers et notre rapport de l’auditeur sur ces états.

Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons ni n’exprimerons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Nous avons obtenu le rapport annuel avant la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués sur les autres informations contenues dans ce rapport annuel, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le présent rapport. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes IFRS de comptabilité publiées par l’IASB, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Caisse ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Caisse.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux NAGR du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux NAGR du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

 Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.

 Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Caisse.

 Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.

 Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence



ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Caisse à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Caisse à cesser son exploitation.

Nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.



Nous planifions et réalisons l’audit du groupe afin d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou des unités de la Société pour servir de fondement à la formation d’une opinion sur les états financiers. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la revue des travaux d’audit effectués pour les besoins de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Comptables professionnels agréés

Le 26 mars 2026

Caisse populaire acadienne ltée État consolidé de la situation financière au 31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Au nom du conseil d’administration

David Losier, CFA, CPA, CGA, IAS.A Président du conseil d’administration

Jean-François Saucier, M.Sc., CPA, CA Président du comité d’audit

Caisse populaire acadienne ltée État consolidé du résultat

Exercice terminé le 31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

Revenus financiers nets

Autres revenus

Revenus

liées à la comptabilisation des instruments financiers dérivés à la juste valeur

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Caisse populaire acadienne ltée

État consolidé du résultat global

Exercice terminé le 31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

Résultat net de l’exercice

Autres éléments du résultat global

Élément qui ne sera pas ultérieurement reclassé à l'état consolidé du résultat

Variation du passif au titre des avantages du personnel

Total de l'élément qui ne sera pas reclassé à l'état consolidé du résultat

Éléments qui seront ultérieurement reclassés à l'état consolidé du résultat

Variation de juste valeur non réalisée sur les titres classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Reclassement au résultat net

Pertes réalisées sur les titres classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

afférents

Couvertures de flux de trésorerie Profit lié à la juste valeur des instruments de couverture désignés aux fins de couverture

Total des éléments qui seront ultérieurement reclassés à l'état consolidé du résultat

Total des autres éléments du résultat global, nets des impôts 2

Résultat global de l’exercice 7 144 7 994

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Caisse populaire acadienne ltée

État consolidé des variations des capitaux propres

Exercice terminé le 31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

Note

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Caisse populaire acadienne ltée

Tableau consolidé des flux de trésorerie

Exercice terminé le 31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

Activités opérationnelles

Résultat avant impôts

Ajustements en vue de déterminer les flux de trésorerie

Amortissement des immobilisations corporelles et des actifs incorporels

Perte à la cession d’immobilisations corporelles et d’actifs incorporels

894 (9 072 )

Amortissement des primes et escomptes sur valeurs mobilières (2 956 ) (2 854 )

Dotation à la provision pour pertes sur prêts 5 259 4 444

Gain sur disposition de titres hypothécaire titrisés (12 133 ) (12 382 )

Perte sur valeurs mobilières

Pertes liées à la comptabilisation des instruments financiers dérivés à la juste valeur

797 7 035

Variation du passif au titre des avantages du personnel 1 370 (77 )

Produits et charges liés aux contrats de réassurance 697 527

Produits et charges liés aux contrats d’assurance (8 332 ) (4 606 )

Variation nette des intérêts à recevoir et à payer 39 849 104 577

Variation nette des prêts (106 170 ) (45 547 )

Variation nette des dépôts

Variation nette des instruments financiers dérivés 3 884 (25 075 )

Variation nette des autres éléments d’actifs et de passifs (13 562 ) 3

Flux de trésorerie liés aux contrats d’assurance 1 779 881

Flux de trésorerie liés aux contrats de réassurance (2 090 ) 4 386

Impôts sur le résultat recouvrés (payés) au cours de l’exercice

Activités d’investissement

)

Acquisitions des valeurs mobilières (4 778 229 ) (3 561 210 )

Produit de la cession des valeurs mobilières

Acquisition d’immobilisations corporelles et d’actifs incorporels (8 377 ) (15 663 )

Produit de la cession d'immobilisations corporelles 271 —

580 (4 281 )

Activités de financement

Diminution nette des emprunts (50 105 ) (27 541 )

Remboursement des obligations locatives (208 ) (136 )

Variation nette du capital social (127 ) (119 ) (50 440 ) (27 796 )

Augmentation (diminution) nette des liquidités (11 079 ) 27 701

Liquidités au début de l’exercice

Liquidités à la fin de l’exercice

Autres renseignements sur les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

Intérêts reçus

Intérêts versés

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

1. Information générale

La Caisse populaire acadienne ltée (la « Caisse »), opérant sous UNI Coopération financière, est une coopérative de crédit fédérale constituée en vertu de la Loi sur les banques et ses activités sont, entre autres, régies par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Elle est également membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada. La Caisse offre une gamme complète de services et produits financiers, dont les services bancaires aux particuliers et aux entreprises, la gestion des avoirs, l’assurance de personnes et l’assurance de dommages.

Le siège social de la Caisse est situé au 295, boulevard Saint-Pierre Ouest, à Caraquet (Nouveau-Brunswick), au Canada.

Les présents états financiers consolidés et les notes ont été approuvés par le conseil d’administration le 26 mars 2026.

2. Base d’établissement

Normes IFRS® de comptabilité

Les présents états financiers consolidés ont été préparés par la direction de la Caisse selon les Normes IFRS de comptabilité, telles que publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB).

Les présents états financiers consolidés ont été préparés selon la base du coût historique, sauf en ce qui concerne la réévaluation de certains actifs et passifs financiers à la juste valeur, notamment les valeurs mobilières à la juste valeur par le biais du résultat net et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi que les instruments financiers dérivés.

Les éléments inclus dans l’état consolidé de la situation financière sont présentés selon un principe de liquidité, et chaque poste inclut à la fois des soldes à court terme et des soldes à long terme, s’il y a lieu.

Monnaie de présentation et monnaie fonctionnelle

Les présents états financiers consolidés sont exprimés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle de la Caisse.

Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés de la Caisse ont été établis conformément aux Normes IFRS de comptabilité en vigueur au 31 décembre 2025.

3. Informations importantes sur les méthodes comptables

Principes de consolidation

Les états financiers consolidés de la Caisse regroupent les états financiers de la Caisse et ceux de ses filiales en propriété exclusive, soit Financière Acadie Inc. et Société de Services Acadie Inc.

Les états financiers de l’ensemble des entités de la Caisse sont préparés sur la même période de référence et selon des méthodes comptables homogènes. Tous les soldes, tous les revenus et toutes les charges inter sociétés, ainsi que les profits et les pertes résultant de transactions internes, sont éliminés.

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Utilisation d’estimations et de jugement

La préparation d’états financiers consolidés conformément aux Normes IFRS de comptabilité exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l’actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d’actif et de passif éventuels à la date des états financiers consolidés, ainsi que sur les montants comptabilisés des produits et des charges au cours de l’exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs.

Les éléments sur lesquels la direction a dû procéder à des estimations incluent principalement les passifs au titre de contrats d’assurance et les actifs au titre de contrats de réassurance, la provision pour pertes sur prêts, l’évaluation à la juste valeur des instruments financiers, les impôts sur le résultat et l’évaluation du passif au titre des avantages du personnel. Les estimations et hypothèses par rapport à ces éléments sont présentées ci-après.

Provision pour pertes de crédit attendues

Le modèle de détermination de la provision pour pertes de crédit attendues considère un certain nombre de facteurs et de méthodologies propres au risque de crédit dont les changements à la notion de risque, l’intégration des scénarios prospectifs, et la durée de vie estimée des expositions rotatives. Les résultats du modèle sont ensuite examinés en tenant compte du jugement de la direction concernant les facteurs externes soit la qualité du portefeuille, la conjoncture économique et les conditions du marché du crédit.

La Caisse établit distinctement, prêt par prêt, des provisions individuelles sur chacun des prêts considérés comme dépréciés. Pour déterminer le montant de recouvrement estimatif, la Caisse utilise la valeur des flux de trésorerie futurs estimatifs actualisée au taux effectif inhérent au prêt. Lorsque les montants et le moment des flux de trésorerie futurs ne peuvent pas être estimés de manière raisonnablement fiable, le montant du recouvrement estimatif est déterminé au moyen de la juste valeur des garanties sous-jacentes au prêt. Compte tenu de l’importance des montants et de l’incertitude qui leur est propre, une modification sur le plan des estimations et des jugements pourrait avoir une incidence importante sur les montants de provisions.

Évaluation à la juste valeur des instruments financiers

L’évaluation de la juste valeur des instruments financiers est établie en fonction d’une hiérarchie des justes valeurs selon que les données utilisées pour réaliser les évaluations sont observables ou non. La note 22 illustre la répartition des évaluations de juste valeur entre les trois niveaux de la hiérarchie. Compte tenu du rôle du jugement dans l’application d’un grand nombre de techniques d’évaluation et d’estimations acceptables pour le calcul des justes valeurs, celles-ci ne sont pas nécessairement comparables entre institutions financières. La juste valeur reflète les conditions du marché à une date donnée et, pour cette raison, peut ne pas être représentative des justes valeurs futures. Elle ne saurait également être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat des instruments.

Impôts sur le résultat

La détermination de la provision pour impôt sur le résultat fait appel à une part de jugement. Le calcul de la charge d’impôts sur le résultat est fondé sur le traitement fiscal prévu des transactions inscrites aux états financiers consolidés. La Caisse comptabilise un passif au titre des redressements fiscaux anticipés en fonction de l’estimation des impôts supplémentaires à payer. Lorsque le montant à payer s’avère différent de celui initialement comptabilisé, la différence vient affecter la charge d’impôts sur le résultat, et les provisions pour impôts pourraient augmenter ou diminuer au cours des exercices suivants.

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Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

3.

Informations

importantes sur les méthodes comptables (suite)

Utilisation d’estimations et de jugement (suite)

Impôts sur le résultat (suite)

Les actifs et les passifs d’impôt différé reflètent l’estimation par la direction de la valeur des reports en avant de pertes et d’autres différences temporaires. La détermination de la valeur des actifs d’impôt différé est basée sur des hypothèses quant aux résultats des activités d’exercices futurs, au moment du renversement des différences temporaires et aux taux d’imposition en vigueur à la date du renversement, lesquels sont susceptibles de changer en fonction des politiques fiscales des gouvernements.

La direction doit évaluer s’il est plus probable qu’improbable que les actifs d’impôt différé soient réalisés avant leur expiration et, selon tous les éléments de preuve dont elle dispose, déterminer s’il est nécessaire de ne pas comptabiliser une partie ou la totalité des actifs d’impôt différé. En outre, pour déterminer la charge d’impôts sur le résultat comptabilisée à l’état consolidé du résultat, la direction interprète la législation fiscale de diverses juridictions.

L’utilisation d’autres hypothèses ou interprétations pourrait se traduire par des charges d’impôts sur le résultat considérablement différentes.

Passif au titre des avantages du personnel

La valeur actuelle de l’obligation au titre des régimes de pension à prestations définies est déterminée sur une base actuarielle utilisant un certain nombre d’hypothèses. Toute modification de ces hypothèses aura une incidence sur la valeur comptable du passif au titre des avantages du personnel. Les hypothèses retenues et d’autres informations complémentaires sont présentées à la note 13.

Décomptabilisation d’actifs financiers

Afin de déterminer l’application de la décomptabilisation sur les actifs financiers, le jugement est appliqué en déterminant si la Caisse a transféré la quasi-totalité des risques et avantages des droits en transférant les actifs à une autre entité ou si les droits sur les flux de trésorerie provenant de l’actif sont expirés.

Jugements portés lors de l’application des méthodes comptables pour les contrats d’assurance et de réassurance

L’analyse qui suit présente les jugements critiques, à l’exclusion de ceux qui impliquent des estimations, portés par la direction lors de l’application des méthodes comptables de la Caisse et qui ont eu l’incidence la plus importante sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés relativement aux contrats d’assurance et de réassurance :

 Appréciation de l’importance du risque d’assurance : La Caisse exerce son jugement pour déterminer si un contrat transfère un risque d’assurance important à l’émetteur. Un contrat transfère un risque d’assurance important si et seulement si un événement assuré peut amener la Caisse à payer des sommes supplémentaires qui sont importantes dans n’importe quel scénario et uniquement s’il existe un scénario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilité que l’émetteur subisse une perte sur la base de la valeur actualisée en cas de survenance de l’événement assuré, et ce, même si l’événement assuré est extrêmement improbable. L’appréciation de la question de savoir si les sommes supplémentaires à payer à la survenance d’un événement assuré sont importantes et s’il existe un scénario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilité que l’émetteur subisse une perte sur la base de la valeur actualisée fait appel à des jugements importants et se fait contrat par contrat, au moment de la comptabilisation initiale. Les types de contrats pour lesquels l’exercice du jugement est requis sont ceux qui transfèrent un risque financier et un risque d’assurance et dans lesquels le composant d’assurance est celui qui fournit le moins d’avantages.

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Notes complémentaires

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3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Jugements critiques portés lors de l’application des méthodes comptables pour les contrats d’assurance et de réassurance (suite)





Détermination de la présence ou non de composants investissement : La Caisse tient compte de toutes les modalités des contrats qu’elle émet pour déterminer s’il y a des sommes à payer aux titulaires en toutes circonstances, peu importe si le contrat est résilié, expiré ou que l’événement assuré se produise ou non. Certaines sommes, une fois payées par le titulaire, lui sont remboursables en toutes circonstances. La Caisse considère que ces remboursements répondent à la définition d’un composant investissement, peu importe si le montant remboursable varie sur la durée du contrat, car il n’est remboursable que s’il a d’abord été payé par le titulaire.

Séparation des composants non assurantiels des contrats d’assurance : La Caisse émet certains contrats d’assurance qui comportent des éléments en plus de la prestation du service de couverture d’assurance, comme un composant dépôt. Certains de ces éléments doivent être séparés et comptabilisés en appliquant d’autres normes, tandis que d’autres éléments sont évalués selon le modèle d’évaluation des contrats d’assurance. Pour évaluer si les composants satisfont aux critères de séparation et doivent être séparés, la Caisse porte des jugements importants.





Séparation des composants assurance d’un contrat d’assurance : La Caisse émet des contrats d’assurance qui combinent la protection offerte au titulaire avec des protections contre différents types de risques d’assurance dans un seul contrat. IFRS 17 n’exige pas ni ne permet la séparation des composants d’un contrat d’assurance à moins que la forme juridique d’un contrat unique ne reflète pas la substance de ses droits et obligations contractuels. Dans ce cas, des éléments d’assurance distincts doivent être comptabilisés. La réfutation de la présomption que le « contrat seul » constitue l’unité de comptabilisation nécessite un jugement important et n’est pas un choix de méthode comptable. Afin de déterminer si un contrat reflète ou non sa substance, la Caisse étudie l’interdépendance entre les divers risques couverts, la capacité de tous les composants d’arriver à échéance indépendamment les uns des autres, et la capacité d’établir un prix et de vendre les composants séparément.

Détermination du périmètre du contrat : L’évaluation d’un groupe de contrats d’assurance englobe tous les flux de trésorerie futurs compris dans le périmètre du contrat. Pour déterminer les flux de trésorerie compris dans le périmètre du contrat, la Caisse tient compte de ses droits et obligations substantiels découlant des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, et de ses pratiques commerciales habituelles. Les flux de trésorerie sont considérés comme hors du périmètre du contrat si la Caisse a la capacité pratique de modifier le prix d’un contrat existant en fonction de la réévaluation des risques et si le prix de la couverture du contrat jusqu’à la date de réévaluation tient uniquement compte des risques s’étendant jusqu’à la prochaine date de réévaluation. La Caisse exerce son jugement pour déterminer si elle a la capacité pratique de fixer un prix qui reflète intégralement tous les risques posés par le contrat ou le portefeuille. La Caisse tient compte des restrictions d’ordre contractuel, juridique et réglementaire lorsqu’elle procède à son appréciation et exerce son jugement pour déterminer si ces restrictions ont une substance commerciale.

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Notes complémentaires

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Jugements critiques portés lors de l’application des méthodes comptables pour les contrats d’assurance et de réassurance (suite)

 Identification des portefeuilles : La Caisse définit un portefeuille comme un ensemble de contrats d’assurance qui comportent des risques similaires et qui sont gérés ensemble. Les contrats appartenant à une même ligne de produits devraient faire partie d’un même portefeuille, car ils comportent des risques similaires et sont gérés ensemble. L’exercice du jugement est requis pour identifier les risques similaires et déterminer comment les contrats sont gérés. La Caisse peut acquérir des contrats d’assurance dans le cadre de regroupements d’entreprises ou de transferts de portefeuilles. Contrairement aux contrats qui ont été émis à l’origine, les contrats acquis au cours d’une phase de règlement transfèrent un risque d’assurance lié à l’évolution préjudiciable des sinistres. La Caisse considère ce risque comme étant différent du risque lié aux contrats qu’elle émet initialement et réunit ces contrats dans des portefeuilles distincts, par ligne de produits.

 Niveau de regroupement : La Caisse exerce son jugement pour faire la distinction entre les contrats qui n’ont pas de possibilité importante de devenir déficitaires et les autres contrats rentables.

 Appréciation des flux de trésorerie directement attribuables : La Caisse exerce son jugement pour déterminer si les flux de trésorerie sont directement attribuables à un portefeuille de contrats d’assurance particulier. Les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition ne sont inclus dans l’évaluation d’un groupe de contrats d’assurance que s’ils sont directement attribuables aux contrats individuels du groupe, au groupe lui-même ou au portefeuille de contrats d’assurance auquel appartient le groupe. Dans son estimation des flux de trésorerie d’exécution, la Caisse inclut également les affectations de frais généraux fixes et variables qui sont directement attribuables à l’exécution des contrats d’assurance.

 Appréciation de l’importance d’une modification : La Caisse décomptabilise le contrat initial et comptabilise le contrat modifié comme un nouveau contrat si les critères de décomptabilisation sont remplis. La Caisse exerce son jugement pour déterminer si les modalités modifiées du contrat font en sorte que le contrat initial satisfait aux critères de décomptabilisation.

 Niveau de regroupement pour déterminer l’ajustement au titre du risque non financier : IFRS 17 ne définit pas le niveau auquel l’ajustement au titre du risque non financier doit être déterminé. Le niveau de regroupement pour déterminer l’ajustement au titre du risque non financier n’est pas un choix de méthode comptable et repose sur l’exercice du jugement. La Caisse considère que l’avantage de diversification se situe au niveau de chaque portefeuille et détermine l’ajustement au titre du risque non financier à ce niveau. L’avantage de diversification reflète la diversification au niveau du portefeuille, mais pas celle entre portefeuille, puisque c’est ce niveau de diversification qui est utilisé lors de la tarification des produits. La Caisse répartit l’ajustement total à chaque contrat du portefeuille par le biais de l’ajout de marges à chaque hypothèse de meilleure estimation.

 Choix d’une méthode de répartition des unités de couverture : IFRS 17 établit un principe pour la détermination des unités de couverture, plutôt qu’un ensemble d’exigences ou de méthodes détaillées. La détermination de la méthode appropriée aux fins de la détermination du nombre d’unités de couverture n’est pas un choix de méthode comptable. Cette sélection fait grandement appel au jugement et nécessite l’élaboration d’estimations tenant compte des faits et circonstances. La Caisse choisit la méthode appropriée en procédant portefeuille par portefeuille. Pour déterminer la méthode appropriée, la Caisse tient compte de la probabilité que les événements assurés se produisent dans la mesure où ils ont une incidence sur la période de couverture attendue pour le groupe, sur les différents niveaux de service au cours de la période et sur le volume de prestations qu’elle s’attend à fournir au titulaire.

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Notes complémentaires

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3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Sources principales d’incertitude relative aux estimations relatives aux contrats d’assurance et de réassurance

L’analyse qui suit présente les principales estimations qui ont été utilisées par la direction aux fins de l’application des méthodes comptables de la Caisse et qui ont eu l’incidence la plus importante sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés relativement aux contrats d’assurance et de réassurance.

Passifs (actifs) au titre de contrats d’assurance et actifs (passifs) au titre de contrats de réassurance

Pour évaluer les contrats d’assurance émis et les contrats de réassurance détenus conformément à IFRS 17, la Caisse a établi des estimations relativement aux éléments importants ci-après. Ces estimations font partie intégrante des soldes des actifs/passifs au titre de contrats d’assurance et de réassurance :

• Flux de trésorerie futurs

• Taux d’actualisation

• Ajustement au titre du risque non financier

Chacun de ces éléments, y compris les méthodes d’estimation et les hypothèses de la Caisse ainsi que les autres sources d’incertitude relative aux estimations, sont décrits plus amplement ci-après.

Analyse de la sensibilité des valeurs comptables à des changements dans les hypothèses

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3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Sources principales d’incertitude relative aux estimations relatives aux contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Analyse de la sensibilité des valeurs comptables à des changements dans les hypothèses (suite)

Impact potentiel sur la MSC (avant impôts)

Contrats d’assurance émis

Contrats de réassurance détenus

Impact potentiel sur le résultat net après impôts) et les capitaux propres

Contrats d’assurance émis

Mortalité (+2 %)

Morbidité (+5 % incidence, -5 % terminaison)

Longévité (-2 %)

Taux de résiliation des contrats (+/- 10 %)

d’exploitation

Contrats de réassurance détenus

)

Technique d’estimation des flux de trésorerie futurs

Aux fins de l’estimation des flux de trésorerie d’exécution compris dans le périmètre du contrat, la Caisse tient compte de l’éventail complet des résultats possibles avec objectivité pour spécifier le montant des flux de trésorerie, le calendrier et la probabilité de chaque scénario reflétant les conditions existant à la date d’évaluation, en utilisant l’espérance mathématique (c.-à-d. la moyenne pondérée selon les probabilités). L’espérance mathématique représente la moyenne pondérée de l’éventail complet des résultats possibles. Pour déterminer les scénarios possibles, la Caisse utilise toutes les informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans coût ou effort excessif, ce qui comprend des informations sur les événements passés, les circonstances actuelles et les prévisions quant aux circonstances futures.

Les estimations des flux de trésorerie tiennent compte à la fois des variables de marché qui peuvent être directement observées sur les marchés ou en être directement déduites et des variables autres que de marché, telles que les taux de mortalité, les taux d’accidents, les coûts moyens des sinistres, la probabilité de sinistres graves et les taux de rachat des polices. La Caisse utilise autant que possible des données d’entrée observables pour les variables de marché et utilise des données d’entrée établies en interne qui sont propres au groupe. Pour les contrats d’assurance vie, la Caisse utilise des données statistiques nationales pour estimer les taux de mortalité, qu’elle combine avec les données de ses propres analyses internes.

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Notes complémentaires

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3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Sources principales d’incertitude relative aux estimations relatives aux contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Méthode d’estimation des taux d’actualisation

La Caisse évalue la valeur temps de l’argent en utilisant des taux d’actualisation qui reflètent les caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance et les caractéristiques des flux de trésorerie, conformément aux prix de marché courants observables. Elle ne tient pas compte de l’effet des facteurs qui influent sur ces prix de marché observables, mais pas sur les flux de trésorerie futurs des contrats d’assurance (le risque de crédit, par exemple).

Pour déterminer les taux d’actualisation, la Caisse utilise l’approche ascendante modifiée pour estimer les taux d’actualisation, à partir de la courbe de rendement des taux sans risque et d’une prime d’illiquidité. La prime d’illiquidité est déterminée à partir d’un portefeuille de référence et est ajustée au moyen d’une constante pour refléter la différence entre la liquidité des contrats d’assurance et celle des actifs du portefeuille de référence. La prime d’illiquidité en résultant est ajoutée aux taux sans risque pour dériver la courbe d’actualisation. L’une des principales sources d’incertitude relative aux estimations réside dans l’estimation de la prime d’illiquidité d’un portefeuille de référence.

Les taux sans risque sont calculés à l’aide d’obligations du gouvernement du Canada pour les 30 premières années puisque les données sont suffisantes pour élaborer une courbe. Après 30 ans, la méthode utilisée est celle suggérée par l’Institut canadien des actuaires (ICA) qui part du dernier point observable à un taux sans risque ultime.

La prime d’illiquidité pour les 30 premières années est déterminée comme le rendement implicite relatif à la juste valeur d’un portefeuille de référence, moins les taux d’intérêt sans risque ajustés pour tenir compte des différences entre le portefeuille d’actifs de référence et les flux de trésorerie du passif correspondant. Le portefeuille de référence est composé d’obligations de sociétés et d’obligations provinciales habituellement incluses dans les indices d’obligations publiques.

Étant donné que les obligations de sociétés sont moins liquides que les obligations provinciales, les courbes de taux d’actualisation considèrent une proportion différente pour les obligations de sociétés que pour les obligations provinciales afin de refléter la liquidité des contrats. Le rendement du portefeuille de référence est ajusté pour éliminer le risque de crédit attendu et inattendu en utilisant l’information provenant des niveaux historiques de défaut observés concernant les obligations incluses dans le portefeuille de référence. Les niveaux historiques de défaut peuvent être ajustés dans le cas d’événement particulier de crédit. Après 30 ans, la prime d’illiquidité réfère à une prime d’illiquidité ultime basée sur la prime d’illiquidité ultime recommandée par l’ICA.

La Caisse a utilisé les courbes de taux suivantes pour actualiser les flux de trésorerie :

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Notes complémentaires

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3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Sources principales d’incertitude relative aux estimations relatives aux contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Méthode d’estimation des taux d’actualisation (suite)

Ajustement au titre du risque non financier

L’ajustement au titre du risque non financier correspond à l’indemnité exigée par la Caisse pour la prise en charge de l’incertitude entourant le montant et l’échéancier des flux de trésorerie qui est engendrée par le risque d’assurance et d’autres risques non financiers, comme le risque de déchéance et le risque de charges. Il reflète le degré de variabilité des flux de trésorerie futurs attendus et le prix propre à la Caisse de la prise en charge de ce risque, et rend compte du degré d’aversion au risque de la Caisse. La Caisse estime l’ajustement au titre du risque selon la méthode fondée sur la marge additive. Cette méthode consiste à estimer l’ajustement au titre du risque pour chaque portefeuille en ajoutant des marges pour écart défavorables à chaque hypothèse compte tenu du degré d’incertitude pour reproduire un ajustement au titre du risque global. L’ajustement au titre du risque qui en résulte correspond à un niveau de confiance de 93 % (83 % au 31 décembre 2024).

Pour déterminer l’ajustement au titre du risque non financier pour les contrats de réassurance, la Caisse calcule le montant du risque transféré au réassureur comme la différence entre l’ajustement au titre du risque non financier déterminé sur une base brute de réassurance et l’ajustement au titre du risque non financier déterminé sur une base nette de réassurance.

Instruments financiers

Tous les actifs financiers doivent, au moment de leur comptabilisation initiale, être inscrits à leur juste valeur et être classés soit à la juste valeur par le biais du résultat net, soit à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti, en fonction des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers et du modèle économique relatif à la gestion de ces actifs financiers. Les passifs financiers doivent être évalués au coût amorti ou classés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés selon la date de transaction.

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Instruments financiers (suite)

Instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net

Les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont évalués à leur juste valeur et toute variation de la juste valeur est enregistrée au résultat de l’exercice au cours duquel ces variations surviennent. Les instruments financiers peuvent être classés dans cette catégorie soit parce qu’ils sont classés à la juste valeur par le biais du résultat net ou parce que, lors de leur comptabilisation initiale, ils ont été désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Cette désignation peut être faite si elle élimine ou réduit significativement une incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation qui, autrement, découlerait de l’évaluation d’actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ci selon des bases différentes ou si un groupe d’actifs financiers, de passifs financiers ou les deux est géré et sa performance, évaluée, d’après la méthode de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion de risques et d’investissement documentée et les informations sur le groupe sont fournies en interne sur cette base aux principaux dirigeants de l’entité. À l’exception des instruments financiers dérivés ainsi que des instruments qui ne répondent pas aux critères du test des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de capital et d’intérêt, les instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont classés dans cette catégorie à la suite d’une désignation initiale. Le revenu d’intérêt gagné, l’amortissement des primes et escomptes ainsi que les dividendes reçus sont inclus dans les revenus financiers, selon la comptabilité d’exercice.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont évalués à leur juste valeur et tous les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les actifs financiers peuvent être classés dans cette catégorie soit parce qu’ils sont classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou, s’il s’agit d’instruments de capitaux propres, parce que, lors de leur comptabilisation initiale, ils ont été désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Le revenu d’intérêt gagné, l’amortissement des primes et escomptes ainsi que les dividendes reçus sont inclus dans les revenus financiers, selon la comptabilité d’exercice. Pour les actifs financiers classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les gains et pertes sont reclassés à l’état consolidé du résultat lorsque l’actif est décomptabilisé, alors que pour les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, les gains et pertes ne sont jamais reclassés ultérieurement à l’état consolidé du résultat et sont reclassés immédiatement dans les résultats à répartir.

Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Les actifs financiers classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global comprennent les instruments d’emprunt pour lesquels la détention s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers et qui répondent aux critères du test des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de capital et d’intérêt.

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Instruments financiers (suite)

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (suite)

Désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Les actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global comprennent les instruments de capitaux propres qui ont fait l’objet d’un choix irrévocable, instrument par instrument. La Caisse n’a désigné aucun actif financier dans cette classe d’évaluation.

Instruments financiers dans la catégorie coût amorti

Les instruments financiers dans la catégorie coût amorti sont des actifs financiers pour lesquels la détention s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels et qui répondent aux critères du test des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de capital et d’intérêt.

Les instruments financiers dans la catégorie coût amorti sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon les cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier

Les intérêts se rapportant à ces instruments financiers sont comptabilisés dans les revenus et frais financiers de l’exercice.

Coûts de transaction

Les coûts de transaction associés à l’acquisition de placements à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont capitalisés et amortis sur la durée du placement selon la méthode du taux d’intérêt effectif, alors que ceux ayant trait à l’acquisition de placements à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés au résultat. Ceux associés à la cession de placements sont portés en diminution du produit de la cession. Les frais de gestion des placements sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés. Les coûts de transaction associés aux instruments financiers au coût amorti sont capitalisés et amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Classement et comptabilisation des actifs et passifs financiers

Les actifs et passifs financiers sont classés selon les méthodes décrites ci-dessous.

Liquidités

Les liquidités sont classées au coût amorti et comprennent le numéraire et des comptes courants.

Valeurs mobilières

Les créances comprennent des titres de marché monétaire et des obligations. Les revenus provenant des valeurs mobilières sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Les titres de marché monétaire détenus par Acadie Vie sont désignés à la juste valeur par le biais du résultat net. Les autres titres de marché monétaire sont classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

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Instruments financiers (suite)

Classement et comptabilisation des actifs et passifs financiers (suite)

Valeurs mobilières (suite)

Les obligations détenues par Acadie Vie sont désignées à la juste valeur par le biais du résultat net. Les autres obligations sont classées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Les titres de participation comprennent des actions, des fonds de placement et d’autres placements.

Les actions sont classées à la juste valeur par le biais du résultat net.

Les fonds de placement sont classés à la juste valeur par le biais du résultat net.

Les autres placements comprennent principalement des titres de capitaux propres d’autres sociétés non liées et sont classés à la juste valeur par le biais du résultat net.

Pour les éléments désignés à la juste valeur par le biais du résultat net, ils sont désignés ainsi, car cela réduit sensiblement une incohérence dans la comptabilisation (parfois appelée « non-concordance comptable ») découlant de la comptabilisation des profits ou pertes sur ces actifs financiers et ceux des actifs/passifs au titre de contrats d’assurance sur des bases différentes. Les actifs/passifs au titre de contrats d’assurance prenant en considération une partie de la variation des écarts de crédit, la variation de la juste valeur des actifs désignés est liée à la variation de la charge financière d’assurance. En conséquence, toute variation de la juste valeur des actifs financiers désignés est prise en compte dans le résultat net.

Prêts

Les prêts sont classés au coût amorti. Ils sont présentés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite de la provision pour pertes sur prêts. La provision pour pertes sur les prêts dépréciés sont portées immédiatement au résultat.

Autres éléments d’actif

À l’exception des instruments financiers dérivés et de certaines marges d’intérêt à recevoir, les actifs financiers inclus dans les autres éléments d’actif sont classés au coût amorti.

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur dépend d’éléments d’actif, de taux d’intérêt, de cours de change ou d’autres indices financiers. Les contrats d’instruments financiers dérivés sont négociés de gré à gré entre la Caisse et la contrepartie et comprennent les swaps de taux d’intérêt, les contrats de change et les options sur indices boursiers.

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Notes complémentaires

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3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Instruments financiers (suite)

Classement et comptabilisation des actifs et passifs financiers (suite)

Instruments financiers dérivés (suite)

La Caisse comptabilise à la juste valeur ses instruments financiers dérivés, qu’ils soient autonomes ou incorporés dans des passifs financiers ou dans d’autres contrats qui ne sont pas étroitement liés à l’instrument financier ou au contrat hôte. Les instruments financiers dérivés autonomes sont constatés à l’état consolidé de la situation financière parmi les autres éléments d’actif et de passif, tandis que les instruments financiers dérivés incorporés sont présentés avec leur contrat hôte selon leur nature, soit avec les dépôts payables à terme fixe. La variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés autonomes est constatée à l’état consolidé du résultat dans les gains liés à la comptabilisation des instruments financiers dérivés à la juste valeur, à l’exception de celle relative aux dépôts payables à terme fixe liés au marché qui est comptabilisée dans les frais financiers et celle des swaps de taux d’intérêts désignés dans une relation de couverture de flux de trésorerie. D’autre part, la variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés incorporés est constatée à titre d’ajustement des frais financiers.

La Caisse utilise essentiellement les instruments financiers dérivés à des fins de gestion de l’actif et du passif.

Les instruments financiers dérivés visent à gérer principalement les risques liés aux taux d’intérêt auxquels sont exposés les actifs et les passifs figurant à l’état consolidé de la situation financière, les engagements fermes et les opérations prévues.

Les swaps de taux d’intérêt sont des opérations dans lesquelles deux parties échangent des flux d’intérêt portant sur un capital nominal spécifié pour une période prédéterminée, selon des taux fixes et variables convenus entre les deux parties. Les montants en capital ne font pas l’objet d’un échange.

Les contrats de change auxquels la Caisse est partie prenante sont composés de contrats à terme de gré à gré. Les contrats à terme de gré à gré sont des engagements d’échanger deux devises à une date ultérieure, selon un taux convenu entre les deux parties au moment de l’établissement du contrat.

La Caisse a fait le choix d’appliquer la comptabilité de couverture uniquement sur les swaps de taux d’intérêts contractés depuis le 1er janvier 2019. La Caisse applique les exigences de la comptabilité de couverture de l’IFRS 9.

Dépôts

Les dépôts sont classés au coût amorti. Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les dépôts à vue sont des dépôts, productifs d’intérêt ou non, habituellement des comptes dotés du privilège de chèques et des comptes d’épargne. Les dépôts payables à terme fixe sont des dépôts productifs d’intérêt, habituellement des comptes de dépôts à terme fixe, des certificats de placement garanti ou d’autres instruments du même type, dont les termes varient généralement d’un jour à cinq ans et qui arrivent à échéance à une date prédéterminée.

Autres éléments de passif

Les emprunts et les passifs financiers inclus dans les autres éléments de passif, à l’exception des instruments financiers dérivés, sont classés au coût amorti et sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

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Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Instruments financiers (suite)

Décomptabilisation d’actifs financiers et titrisation

La décomptabilisation d’un actif financier est envisagée lorsque la Caisse a, soit transféré les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie, soit assumé une obligation de transférer ces flux à une tierce partie. La Caisse décomptabilise un actif financier lorsqu’elle considère qu’elle a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de cet actif ou lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie liés à l’actif financier arrivent à échéance. Lorsque la Caisse considère qu’elle a conservé la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif transféré, elle continue de comptabiliser l’actif financier et comptabilise un passif financier dans l’état consolidé de la situation financière, s’il y a lieu. Si, en raison d’un instrument financier dérivé, le transfert d’un actif financier ne donne pas lieu à une décomptabilisation, cet instrument financier dérivé n’est pas comptabilisé dans l’état consolidé de la situation financière.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier autrement que dans son intégralité, la Caisse répartit la valeur comptable de l’actif financier entre la partie qu’elle continue de comptabiliser et la partie qu’elle ne reconnaît plus sur la base des justes valeurs relatives des parties à la date du transfert. La différence entre la valeur comptable attribuée à la partie qui n’est plus comptabilisée et la somme de la contrepartie reçue pour la partie qui n’est plus reconnue est constatée à l’état consolidé des résultats.

Dans le cadre de sa stratégie de gestion des liquidités et des fonds propres, la Caisse participe à deux programmes de titrisation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), nommément le programme des titres émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (LNH), et le programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC).

Dans le cadre du premier programme, la Caisse émet des titres LNH garantis par des prêts hypothécaires résidentiels assurés et, dans le second, la Caisse cède des titres LNH à la Fiducie du Canada pour l’habitation (FCH).

Dans le cadre de certaines de ces opérations, la Caisse conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété des prêts hypothécaires cédés. Par conséquent, lorsque la Caisse conserve la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété des prêts hypothécaires cédés, les prêts hypothécaires assurés titrisés dans le cadre du programme OHC demeurent comptabilisés dans les Prêts de l’état consolidé de la situation financière de la Caisse. La Caisse ne peut, par la suite, céder, vendre ni transporter en garantie ces actifs, puisqu’ils ont déjà été vendus à la FCH, et elle ne peut les racheter avant l’échéance. La Caisse traite ces transferts comme des opérations de financement garanti car elle conserve ultimement certains risques de remboursement anticipé et de taux d’intérêt et comptabilise un passif à cet égard. Ce passif correspond à la contrepartie reçue de la FCH liée aux prêts qui ne respectent pas les critères de décomptabilisation. Pour sa part, la FCH finance ces achats par l’émission d’OHC à l’intention des investisseurs. Le montant en espèces reçu relativement à ces actifs transférés est comptabilisé à titre d’emprunt garanti, et un passif correspondant est constaté au poste Emprunts de l’état consolidé de la situation financière. La garantie légale des tiers porteurs d’OHC se limite aux actifs transférés.

Lorsque l’opération est structurée de tel sorte que la Caisse transfère la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété des prêts hypothécaires cédés, la Caisse décomptabilise la partie des prêts cédés. La partie que la Caisse continue de comptabiliser représente la marge d’intérêts à recevoir qui se veut être la valeur actualisée de la différence entre les paiements d’intérêt des prêts hypothécaires sous-jacents et l’intérêts sur le titre LNH. Les marges d’intérêts à recevoir sont classées au coût amorti ou à la juste valeur par le biais du résultat net en fonction de la stratégie utilisée pour atteindre la décomptabilisation.

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Notes complémentaires

31 décembre 2025

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3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Instruments financiers (suite)

Dépréciation des actifs financiers

En date de fin d’année, la Caisse comptabilise une provision pour pertes de crédit attendues pour les instruments d’emprunt classés au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, de même que pour certains éléments hors bilan, soit les engagements de crédit.

L’estimation de la provision pour pertes de crédit attendues se fonde sur un modèle de dépréciation qui comprend trois différentes étapes :

• Étape 1 : Pour les instruments financiers dont le risque de crédit n’a pas augmenté de manière importante depuis la comptabilisation initiale et qui ne sont pas considérés comme des actifs financiers dépréciés, une provision pour pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir est comptabilisée;

• Étape 2 : Pour les instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de manière importante depuis leur comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas considérés comme des actifs financiers dépréciés, une provision pour pertes de crédit attendues pour la durée de vie de l’instrument financier est comptabilisée;

• Étape 3 : Pour les instruments financiers considérés comme dépréciés, une provision pour pertes de crédit attendues pour la durée de vie continue d’être comptabilisée.

Au cours de la durée de vie des instruments financiers, ceux-ci peuvent passer d’une étape à l’autre du modèle de dépréciation en fonction de l’amélioration ou de la détérioration de leur risque de crédit. La catégorisation des instruments entre les diverses étapes du modèle de dépréciation est toujours faite en comparant la variation du risque de crédit entre la date de fin d’année et la date de comptabilisation initiale de l’instrument financier et en analysant les indications de dépréciation.

Détermination d’une augmentation importante du risque de crédit

Pour déterminer si le risque de crédit que comporte l’instrument financier a eu une augmentation importante depuis la date initiale, la Caisse fonde son appréciation sur la variation du risque de défaillance au cours de la durée de vie attendue de l’instrument financier.

Pour ce faire, la Caisse compare la cote de risque de l’instrument financier à la date de fin d’année avec la cote de risque à la date de la comptabilisation initiale. De plus, des informations raisonnables et justifiables qui sont indicatives d’augmentations importantes du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale sont également prises en compte, notamment des informations de nature qualitative et sur la conjoncture économique à venir, dans la mesure où celles-ci ont une incidence sur l’évaluation de la probabilité de défaut de l’instrument. Les critères utilisés pour déterminer l’augmentation importante du risque de crédit se fondent principalement sur une variation de l’augmentation de la cote de risque selon les types de clientèle. Une simplification liée au risque de crédit faible permet de considérer qu’il n’y a pas eu d’augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale pour les instruments dont le risque est considéré faible à la date de clôture. Tous les instruments en souffrance depuis 30 jours ainsi que les financements commerciaux qui sont sur la « liste de surveillance » sont également transférés à l’étape 2 du modèle de dépréciation.

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Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Instruments financiers (suite)

Dépréciation des actifs financiers (suite)

Évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues

La provision pour pertes de crédit attendues relative aux prêts dépréciés est évaluée individuellement, tandis que celle pour les actifs performants est évaluée collectivement. Les instruments financiers pour lesquels les pertes de crédit sont évaluées sur une base collective sont regroupés selon la similarité des caractéristiques de risque de crédit.

Les variations de la provision pour pertes attribuables à l’écoulement du temps sont comptabilisées dans les revenus financiers, tandis que celles qui sont attribuables à la révision des encaissements prévus sont comptabilisées dans la dotation à la provision pour pertes sur prêts.

Les portefeuilles de prêts qui n’ont pas fait l’objet d’une provision pour prêts dépréciés sont inclus dans des groupes d’actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et font l’objet d’une provision pour pertes de crédit attendues.

La méthode utilisée par la Caisse pour évaluer la provision prend en compte les paramètres de risque des divers portefeuilles de prêts. Les modèles de détermination de la provision prennent en compte un certain nombre de facteurs, dont les probabilités de défaillance (fréquence des pertes), les pertes en cas de défaillance (importance des pertes) et les montants bruts susceptibles de défaillance. Ces paramètres sont établis en fonction des modèles de pertes historiques et sont déterminés selon le type de clientèle soit détail particulier, détail entreprise et non détail. De plus, pour chacun de ces types de clientèle, deux types de produits sont identifiés soit marge de crédit ou prêt à terme.

L’évaluation de la provision pour pertes de crédit attendues est estimée pour chaque exposition à la date de fin d’année et se fonde sur le produit résultant de la multiplication des trois paramètres de risque de crédit, soit la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (PCD) et l’exposition en cas de défaut (ECD).

Le résultat de cette multiplication est ensuite actualisé en utilisant le taux d’intérêt effectif. Les paramètres sont estimés au moyen d’une segmentation appropriée qui prend en compte les caractéristiques de risque de crédit communes. Pour les instruments financiers qui sont à l’étape 1 du modèle de dépréciation, la projection des paramètres de risque de crédit est effectuée sur un horizon maximal de 12 mois, alors que pour ceux qui sont à l’étape 2, la projection est effectuée sur la durée de vie restante de l’instrument. La provision pour pertes de crédit attendues prend également en considération les informations sur la conjoncture économique à venir. L’évaluation de la provision fait largement appel au jugement de la direction et dépend de son appréciation des tendances actuelles en matière de qualité de crédit en lien avec les secteurs d’activité, de l’incidence de modifications dans ses politiques de crédit de même que de la conjoncture économique.

Enfin, la provision reliée au risque sur des éléments hors bilan, tels que les engagements de crédit non comptabilisés, est comptabilisée dans les autres passifs.

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Notes complémentaires

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3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Instruments financiers (suite)

Dépréciation des actifs financiers (suite)

Date d’échéance et durée de vie attendue

La durée de vie attendue correspond à la date d’échéance contractuelle maximale pendant laquelle la Caisse est exposée au risque de crédit, y compris lorsque les options de prolongation sont à la discrétion de l’emprunteur. L’exception à cette règle concerne les expositions rotatives, composées des marges de crédit et marges atout pour lesquelles la durée de vie est estimée et correspond à la période pour laquelle il y a une exposition au risque de crédit sans que les pertes de crédit attendues soient atténuées par des mesures normales de gestion du risque de crédit.

Prise en compte du passage du temps dans le calcul de la provision

L’évaluation des pertes de crédit attendues considère la valeur temps de l’argent. Le taux effectif d’actualisation utilisé est basé sur les différents types d’instruments financiers ainsi que la nature du taux lors de comptabilisation initiale, soit fixe ou variable.

Définition de défaut

La définition de défaut afin de déterminer les instruments financiers qui devront être classés dans l’étape 3 correspond à celle utilisée aux fins de la gestion interne du risque de crédit de la Caisse. Cette définition prend en considération des données observables au sujets des événements quantitatifs et qualitatifs qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés.

Définition d’actif financier déprécié

La Caisse détermine s’il existe des indications objectives de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers. Un prêt est considéré comme déprécié lorsqu’il y a une telle indication, plus précisément lorsqu’une des conditions suivantes est remplie : a) il y a tout lieu de croire qu’une partie du capital ou de l’intérêt ne pourra être recouvrée, b) l’intérêt ou le capital est en souffrance depuis plus de 90 jours en vertu du contrat. Un prêt est considéré comme en souffrance dès qu’un emprunteur n’a pas effectué de paiement à la date d’échéance contractuelle.

Lorsqu’un prêt devient déprécié, l’intérêt antérieurement couru mais non encaissé est capitalisé au prêt. Cependant, pour les prêts pleinement garantis par le gouvernement ou dépréciés par contagion, l’intérêt ne sera pas capitalisé au prêt. Les encaissements subséquemment reçus sont comptabilisés en réduction du prêt. Les revenus d’intérêts sur les prêts dépréciés sont calculés sur la valeur nette du prêt. Un prêt cesse d’être considéré comme déprécié lorsque les paiements de capital et d’intérêt sont à jour et qu’il n’y a plus de doute quant au recouvrement de ce prêt ou encore lorsqu’il est restructuré, auquel cas il est alors traité comme un nouveau prêt, et qu’il n’y a plus de doute concernant le recouvrement du capital et des intérêts.

Radiation des prêts

Un prêt est radié lorsque toutes les activités de restructuration ou de recouvrement possibles ont été entreprises et qu’il est peu probable que l’on puisse recouvrer d’autres sommes. Lorsqu’un prêt a été entièrement radié, les paiements subséquents, le cas échéant, sont portés au résultat net.

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Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Instruments financiers (suite)

Dépréciation des actifs financiers (suite)

Biens saisis

Une garantie est obtenue si elle est jugée nécessaire pour la facilité d’emprunt du membre, et ce, d’après une évaluation de sa solvabilité. Une garantie revêt habituellement la forme d’actif comme de l’encaisse, des titres de gouvernement, des actions, des débiteurs, des stocks ou des immobilisations.

Les biens saisis en règlement de prêts dépréciés sont comptabilisés à la date de saisie, à leur juste valeur, diminuée des coûts de sortie. La juste valeur des biens saisis est déterminée à l’aide d’une analyse comparative du marché, fondée sur l’utilisation optimale de ceux-ci, en fonction des caractéristiques, de l’emplacement et du marché de chacun des biens saisis. Les prix de transaction pour des biens similaires sont utilisés et certains ajustements sont effectués afin de tenir compte des différences entre les biens sur le marché et le bien saisi évalué. Toute variation ultérieure de la juste valeur est constatée à l’état du résultat.

Comptabilité de couverture

La Caisse désigne certains dérivés comme instruments de couverture au titre du risque de taux d’intérêt dans des couvertures de juste valeur ou des couvertures de flux de trésorerie.

Au moment de la création de la relation de couverture, la Caisse prépare une documentation décrivant la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa stratégie pour effectuer diverses transactions de couverture. Par ailleurs, à la création de la couverture et régulièrement par la suite, la Caisse indique si la relation de couverture satisfait à toutes les contraintes d’efficacité de la couverture qui suivent :

– Il existe un lien économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture;

– Le risque de crédit n’a pas d’effet dominant sur les variations de la valeur qui résultent de ce lien économique;

– Le ratio de couverture de la relation de couverture est égal au rapport entre la quantité de l’élément couvert qui est réellement couverte par la Caisse et la quantité de l’instrument de couverture que la Caisse utilise réellement pour couvrir cette quantité de l’élément couvert.

Couvertures de juste valeur

La variation de la juste valeur des instruments de couverture éligibles est comptabilisée en résultat net.

La valeur comptable d’un élément couvert qui n’est pas déjà évalué à la juste valeur est ajustée en fonction de la variation de la juste valeur attribuable au risque couvert, et un montant correspondant est porté au résultat net.

Les profits nets ou pertes nettes représentant l’inefficacité de couvertures comptabilisés en résultat net sont présentés au poste Autres éléments de l’état du résultat.

La Caisse cesse d’utiliser la comptabilité de couverture uniquement dans le cas où la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux critères d’applicabilité (après rééquilibrage, s’il y a lieu).

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Notes complémentaires

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3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Comptabilité de couverture (suite)

Couvertures de juste valeur (suite)

Cela comprend les situations où l’instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé. La cessation de la comptabilité de couverture s’applique prospectivement. Tout ajustement de la valeur comptable de l’instrument couvert découlant du risque couvert est amorti en résultat net à compter de la date de la cessation.

Couvertures de flux de trésorerie

La partie efficace des variations de la juste valeur des dérivés éligibles est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global et cumulée dans la réserve de couverture de flux de trésorerie, à hauteur de la variation cumulée de la juste valeur de l’élément couvert depuis le début de la couverture. Le profit ou la perte lié à la partie inefficace est immédiatement comptabilisé en résultat net, dans le poste

Autres éléments.

Les montants comptabilisés précédemment dans les autres éléments du résultat global et cumulés dans les capitaux propres sont reclassés en résultat net dans les périodes où :

L’élément couvert influe sur le résultat net, au même poste que celui de l’élément couvert comptabilisé. Si la Caisse s’attend à ne pas pouvoir recouvrer en tout ou en partie une perte cumulée dans la réserve de couverture de flux de trésorerie au cours des périodes futures, ce montant est immédiatement reclassé en résultat net;

La Caisse cesse d’utiliser la comptabilité de couverture uniquement dans le cas où la relation de couverture (ou une partie de la relation de couverture) cesse de satisfaire aux critères d’applicabilité (après rééquilibrage, s’il y a lieu). Cela comprend les situations où l’instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé;

La cessation de comptabilité de couverture s’applique prospectivement. Tout profit ou perte comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et cumulé dans la réserve de couverture de flux de trésorerie à ce moment demeure dans les capitaux propres et est reclassé en résultat net lorsque la transaction prévue influe sur le résultat net. Lorsqu’une transaction prévue n’est plus susceptible de se produire, le profit ou la perte cumulé dans la réserve de couverture de flux de trésorerie est reclassé immédiatement en résultat net.

Immobilisations corporelles

Les terrains sont comptabilisés au coût. Les immeubles et le matériel et autres sont comptabilisés au coût moins l’amortissement cumulé et sont amortis en fonction de leur durée d’utilisation estimative, selon la méthode de l’amortissement linéaire. Les gains et pertes résultant de cessions sont inscrits au résultat de l’exercice au cours duquel ils sont matérialisés et sont inclus dans les autres revenus. Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation lorsqu’il existe une indication qu’il pourrait y avoir perte de valeur. Lorsque la valeur comptable excède sa juste valeur, la valeur comptable est ajustée en conséquence et une perte de valeur est reconnue au résultat net.

Immeubles

Matériel et autres

5 à 60 ans

1 à 30 ans

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Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Actifs incorporels

Les actifs incorporels comprennent des logiciels, acquis ou développés en interne, et sont comptabilisés initialement au coût. Ils sont amortis en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode linéaire et selon des durées de 1 an à 15 ans. Les actifs incorporels sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’il existe une indication qu’il pourrait y avoir perte de valeur.

Lorsque la valeur comptable excède la valeur recouvrable, la valeur comptable est ajustée en conséquence et une perte de valeur est reconnue au résultat.

Actifs détenus en vue de la vente

Un actif est classé comme détenu en vue de la vente s’il est prévu que sa valeur comptable sera recouvrée principalement par une transaction de vente plutôt que par son utilisation continue et qu’une telle transaction de vente est hautement probable. Un actif détenu en vue de la vente est évalué au moindre de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

La juste valeur des actifs détenus en vue de la vente est déterminée à l’aide d’une analyse comparative du marché, fondée sur l’utilisation optimale de ceux-ci, en fonction des caractéristiques, de l’emplacement et du marché de chacun des actifs. Les prix de transactions pour des biens similaires sont utilisés et certains ajustements sont effectués afin de tenir compte des différences entre les biens sur le marché et l’actif détenu en vue de la vente.

Contrats de location

La Caisse a choisi, pour ses contrats de 12 mois ou moins ainsi que pour les biens de faible valeur, tel que l’équipement informatique, de les comptabiliser directement à la dépense, linéairement sur la durée des contrats.

Pour ses autres contrats, la Caisse analyse les contrats nouvellement contractés ou modifiés afin d’apprécier s’ils constituent ou s’ils contiennent un contrat de location.

Un contrat de location représente un droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Dans le cadre de l’identification d’un droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé, la Caisse évalue les indicateurs suivants :

– Le bien déterminé est-il prévu au contrat, directement ou indirectement, ou représente-t-il pratiquement toute la capacité d’un bien physique distinct?

– Le droit d’utilisation représente-t-il la quasi-totalité des avantages économiques de l’utilisation du bien déterminé pour un certain temps?

– La Caisse a-t-elle le droit de décider de l’utilisation du bien déterminé? Dans les cas où l’utilisation est prédéterminée, la Caisse opère-t-elle le bien ou est-ce que la Caisse a conçu le bien de façon à prédéterminer comment et pour quelle raison le bien sera utilisé?

Lorsqu’un contrat de location est identifié, la Caisse alloue la contrepartie payable en vertu du contrat aux composantes locatives, séparément des composantes non-locatives, proportionnellement à leurs prix distincts relatifs.

Un actif au titre du droit d’utilisation (un « actif locatif ») ainsi qu’une obligation locative sont reconnus dans l’état de la situation financière au moment où le bien est mis à la disposition de la Caisse.

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Notes complémentaires

31 décembre 2025

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3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Actif locatif

Un actif locatif est initialement reconnu au coût, lequel comprend le montant initial de l’obligation locative, moins tout paiement effectué ou tout avantage locatif reçu avant ou au début de la période de location, plus les coûts directs initiaux engagés par la société ainsi qu’une estimation des coûts de démantèlement, d’enlèvement ou de restauration du bien ou du lieu, tel qu’exigé par les termes et conditions du contrat de location.

L’actif locatif est ultérieurement amorti linéairement depuis la date de début du contrat de location jusqu’à la première échéance entre la fin de la vie utile du bien et la fin du contrat de location. La durée de vie utile d’un actif locatif est appréciée sur la même base que les autres immobilisations corporelles de la Caisse.

La Caisse présente ses actifs locatifs avec ses autres immobilisations corporelles à la note 8.

Obligation locative

L’obligation locative est initialement reconnue à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés en utilisant le taux d’intérêt implicite du contrat de location ou, si ce taux ne peut pas être facilement déterminé, au taux d’emprunt marginal de la Caisse, lequel est généralement utilisé par la Caisse. Les paiements en vertu de contrat de location comprennent les paiement fixes, les frais qui varient en fonction d’indices ou de taux, selon les indices ou taux en vigueur au début du contrat, un montant estimatif pour toute valeur résiduelle garantie ainsi que les montants que la Caisse est raisonnablement assurée de verser pour un prix d’exercice d’option d’achat ou de renouvellement ou pour une pénalité.

L’obligation locative est ultérieurement réévaluée au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Elle est réévaluée lorsqu’il y a une variation dans les paiements contractuels à la suite d’une variation, d’un indice, d’un taux ou d’un autre facteur pouvant avoir une incidence. Le montant d’un tel ajustement à l’obligation locative est porté en contrepartie du coût non amorti de l’actif locatif ou à l’état consolidé des résultats lorsque l’actif locatif est totalement déprécié.

La Caisse présente son obligation locative avec ses autres emprunts (voir note 11) et l’intérêt sur son obligation locative (calculée au taux intérêt effectif) avec ses autres dépenses d’intérêt à l’état consolidé du résultat.

Dépréciation des actifs non financiers

La Caisse détermine en date de fin d’exercice s’il existe une indication qu’un actif doit être déprécié. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable de l’actif excède son montant recouvrable. La valeur recouvrable représente la valeur la plus élevée des deux valeurs suivantes : la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou la valeur d’utilité. La juste valeur correspond à la meilleure estimation du montant qui peut être obtenu de la vente, nette des coûts de sortie, lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par l’actualisation des flux de trésorerie futurs recouvrables. Les pertes de valeur sur cet actif peuvent être reprises subséquemment et sont comptabilisées à l’état du résultat de la période au cours de laquelle elles sont constatées.

L’estimation de la valeur recouvrable d’un actif non financier, en vue de déterminer si celui-ci a subi une perte de valeur, exige également de la direction qu’elle formule des estimations et des hypothèses, et toute modification de ces estimations et hypothèses pourrait avoir une incidence sur la détermination de la valeur recouvrable des actifs non financiers et, par conséquent, sur les résultats du test de dépréciation.

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3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Contrats d’assurance et de réassurance

i) Classification des contrats

Les produits vendus par la Caisse sont classés comme des contrats d’assurance lorsque la Caisse prend en charge un risque d’assurance important pour un titulaire en convenant d’indemniser le titulaire si un événement futur incertain spécifié porte préjudice au titulaire. Cette évaluation est effectuée pour chaque contrat, à la date d’émission du contrat. En procédant à cette évaluation, la Caisse prend en considération tous ses droits et obligations substantiels, que ceux-ci découlent de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires. La Caisse détermine si un contrat comporte un risque d’assurance important en évaluant si un événement assuré peut donner lieu au paiement de sommes supplémentaires importantes par la Caisse au titulaire dans n’importe quel scénario possédant une substance commerciale, même si l’événement assuré est extrêmement improbable ou que l’espérance mathématique des flux de trésorerie éventuels actualisés ne représente qu’une faible part de l’espérance mathématique des flux de trésorerie actualisés restants du contrat d’assurance. Tous les contrats qui ne respectent pas la définition d’un contrat d’assurance selon les Normes IFRS de comptabilité sont classés comme contrats d’investissement ou contrats de service, le cas échéant.

Les contrats émis par la Caisse qui transfèrent un risque d’assurance significatif ont été classés comme contrats d’assurance conformément à la norme IFRS 17, Contrats d’assurance. Les contrats émis par la Caisse qui ne rencontrent pas la définition d’un contrat d’assurance sont classés comme contrats d’investissement, conformément à la norme IFRS 9, Instruments financiers, ou comme contrats de service, conformément à la norme IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. La Caisse n’a émis aucun contrat d’investissement ou contrat de service.

Lorsqu’un contrat a été classé comme contrat d’assurance, il demeure un contrat d’assurance pour le reste de sa durée de vie, même si le risque d’assurance a diminué considérablement durant cette période, jusqu’à l’extinction ou l’expiration de l’ensemble des droits et obligations.

ii) Regroupement d’un ensemble ou d’une série de contrats

Il arrive que la Caisse conclue deux ou plusieurs contrats en même temps avec les mêmes contreparties ou avec des contreparties qui lui sont liées, pour exercer un effet commercial d’ensemble. La Caisse comptabilise un tel ensemble de contrats comme un seul contrat d’assurance lorsque cela reflète la substance des contrats. Pour procéder à cette évaluation, la Caisse se demande si :

• les droits et obligations diffèrent selon que les contrats sont examinés collectivement ou individuellement;

• la Caisse est incapable d’évaluer un contrat sans tenir compte de l’autre.

iii) Séparation des composants des contrats d’assurance et de réassurance

En sus de la prestation d’un service de couverture d’assurance, certains contrats d’assurance émis par la Caisse comportent d’autres composants, comme un composant investissement.

La Caisse évalue ses produits afin de déterminer si certains de ces composants sont distincts et doivent être séparés et comptabilisés aux fins de l’application d’autres Normes IFRS de comptabilité. Lorsque ces composants autres que d’assurance ne sont pas distincts, ils sont comptabilisés avec le composant assurance conformément à IFRS 17.

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Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

iii) Séparation des composants des contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Séparation des composants investissement

La Caisse émet certains contrats d’assurance et de réassurance, qui comportent un composant investissement selon lequel la Caisse est tenue de rembourser le titulaire en toutes circonstances, que l’événement assuré se produise ou non.

Pour déterminer si un composant investissement est distinct et, par conséquent, s’il doit être comptabilisé séparément en vertu d’IFRS 9, la Caisse détermine si les composants investissement et assurance sont étroitement liés ou non.

Un contrat assorti de modalités équivalentes au composant investissement est vendu (ou pourrait être vendu) séparément sur le même marché ou dans le même espace juridique par d’autres entités, y compris celles qui émettent ces contrats d’assurance.

Pour déterminer si les composants investissement et assurance sont étroitement liés, la Caisse évalue si elle est en mesure d’évaluer l’un des composants sans prendre en considération l’autre et si le titulaire est en mesure de tirer avantage de l’un des composants si l’autre n’est pas lui aussi présent, c’est-à-dire si l’annulation d’un composant engendre également la résiliation de l’autre. La Caisse n’a relevé aucun composant investissement distinct.

La Caisse applique IFRS 17 pour comptabiliser les composants investissement non distincts qui font partie de ses contrats d’assurance.

Séparation des composants assurance contenus dans un même contrat

Une fois que les composants investissement sont séparés, la Caisse évalue si le contrat doit être séparé en plusieurs composants assurance qui, en substance, doivent être traités comme des contrats séparés pour refléter la substance de la transaction.

Pour déterminer si les composants assurance doivent être comptabilisés et évalués séparément, la Caisse se demande s’il existe une interdépendance entre les différents risques couverts, si les composants peuvent venir à échéance ou être résiliés indépendamment les uns des autres et si les composants peuvent être évalués et vendus séparément.

Lorsque la Caisse conclut un seul contrat juridique avec différents composants assurance qui se réalisent indépendamment les uns des autres, les composants assurance sont comptabilisés et évalués séparément, conformément à IFRS 17.

iv) Niveau de regroupement

La Caisse délimite les portefeuilles en regroupant les contrats d’assurance qui comportent des risques similaires et sont gérés ensemble. Lorsqu’elle regroupe les contrats d’assurance en portefeuilles, la Caisse tient compte de la similarité des risques plutôt que de l’appellation spécifique des lignes de produits. La Caisse a déterminé que tous les contrats de chaque ligne de produits, tels qu’ils sont définis à des fins de gestion, comportent des risques similaires. Par conséquent, lorsque des contrats sont gérés ensemble, ils représentent un portefeuille de contrats.

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Notes complémentaires

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(en milliers de dollars)

3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

iv) Niveau de regroupement (suite)

La Caisse peut acquérir des contrats d’assurance dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ou d’un transfert de portefeuille. Contrairement aux contrats émis à l’origine, les contrats acquis au cours d’une phase de règlement transfèrent un risque d’assurance lié à l’évolution préjudiciable des sinistres. La Caisse considère ce risque comme différent du risque découlant des contrats qu’elle émet initialement et regroupe ces contrats dans des portefeuilles distincts, par ligne de produits.

Chaque portefeuille est subdivisé en groupes de contrats, auxquels sont appliquées les dispositions d’IFRS 17 en matière de comptabilisation et d’évaluation.

Lors de la comptabilisation initiale, la Caisse sépare les contrats en fonction de leur date d’émission. Une cohorte contient tous les contrats qui ont été émis au cours d’une période de 12 mois. Chaque cohorte est ensuite subdivisée en trois groupes de contrats :

• les contrats qui sont déficitaires au moment de la comptabilisation initiale;

• les contrats qui, au moment de la comptabilisation initiale, n’ont pas de possibilité importante de devenir déficitaires par la suite;

• les autres contrats, s’il existe de tels contrats.

Pour déterminer si un contrat ou un groupe de contrats est déficitaire, la Caisse se fonde sur ses attentes à la date de comptabilisation initiale; les attentes à l’égard des flux de trésorerie d’exécution sont fondées sur des pondérations probabilistes. La Caisse détermine le niveau approprié auquel des informations raisonnables et justifiables sont disponibles pour évaluer si les contrats sont déficitaires au moment de la comptabilisation initiale et si les contrats qui ne sont pas déficitaires au moment de la comptabilisation initiale ont une possibilité importante de le devenir par la suite. La Caisse exerce un degré de jugement important pour déterminer à quel niveau de détail elle dispose des informations suffisantes pour conclure que tous les contrats d’un ensemble feront partie du même groupe. En l’absence de telles informations, la Caisse évalue chaque contrat individuellement.

La composition des groupes établis lors de la comptabilisation initiale n’est pas réévaluée par la suite.

v) Comptabilisation

La Caisse comptabilise les groupes de contrats d’assurance émis à compter de la première des dates suivantes :

• la date du début de la période de couverture du groupe de contrats;

• la date à laquelle le premier paiement d’un titulaire d’un contrat du groupe devient exigible (en l’absence de date d’échéance contractuelle, cette date est réputée être la date à laquelle le premier paiement est reçu);

• la date à laquelle un groupe de contrats devient déficitaire.

La Caisse ne comptabilise à la date de clôture que les contrats émis au cours d’une période d’un an qui remplissent les critères de comptabilisation. Sous réserve de cette limite, un groupe de contrats d’assurance peut demeurer ouvert après la fin de la période de présentation de l’information financière considérée. Les nouveaux contrats sont inclus dans le groupe s’ils répondent aux critères de comptabilisation lors des périodes de présentation de l’information financière subséquentes, jusqu’à ce que tous les contrats qui devraient être inclus dans le groupe aient été comptabilisés.

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Notes complémentaires

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Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

vi) Périmètre des contrats

L’évaluation du groupe de contrats d’assurance comprend l’ensemble des flux de trésorerie futurs qui devraient être compris dans le périmètre de chacun des contrats d’assurance du groupe.

Afin de déterminer les flux de trésorerie compris dans le périmètre d’un contrat, la Caisse doit analyser à la fois ses droits et obligations substantiels découlant des modalités du contrat et découlant également des lois et règlements applicables ainsi que des pratiques commerciales habituelles. La Caisse détermine que les flux de trésorerie sont compris dans le périmètre d’un contrat s’ils découlent de droits et obligations substantiels qui existent au cours de la période de présentation de l’information financière dans laquelle l’entité peut contraindre le titulaire de contrat d’assurance à payer les primes ou dans laquelle la Caisse a une obligation substantielle de lui fournir des services prévus au contrat d’assurance. Une obligation substantielle de fournir des services prévus aux contrats d’assurance cesse lorsque la Caisse a la capacité pratique de réévaluer les risques posés spécifiquement par un titulaire de contrat d’assurance et peut, par conséquent, modifier le prix facturé ou le niveau de prestations prévus pour ce prix afin de refléter intégralement le nouveau niveau de risque. Si l’évaluation du périmètre est effectuée au niveau du portefeuille plutôt qu’au niveau du contrat individuel, la Caisse doit avoir la capacité pratique de modifier le prix fixé pour le portefeuille de sorte qu’il reflète intégralement le risque que présentent tous les titulaires. La tarification de la Caisse ne doit pas tenir compte des risques au-delà de la prochaine date de réévaluation.

Pour déterminer si tous les risques ont été pris en compte dans la prime ou le niveau des prestations, la Caisse tient compte de tous les risques que les titulaires transféreraient si la Caisse avait émis les contrats (ou le portefeuille de contrats) à la date de réévaluation. De même, la Caisse arrive à une conclusion quant à sa capacité pratique de fixer un prix qui reflète intégralement les risques posés par le contrat ou le portefeuille à la date de renouvellement, en tenant compte de tous les risques dont elle tiendrait compte si elle souscrivait, à la date de renouvellement, des contrats équivalents pour le service restant. L’évaluation de la capacité pratique de la Caisse de modifier le prix des contrats existants tient compte de toutes les restrictions d’ordre contractuel, juridique et réglementaire. Ce faisant, la Caisse ne tient pas compte des restrictions dénuées de substance commerciale. La Caisse tient également compte de l’incidence de la compétitivité du marché et de considérations commerciales sur sa capacité pratique à établir le prix de nouveaux contrats et à modifier le prix de contrats existants. La Caisse exerce son jugement pour déterminer si de telles considérations d’ordre commercial sont pertinentes pour conclure à l’existence ou à l’absence de la capacité pratique à la date de clôture.

La Caisse émet des contrats d’assurance dans lesquels est incorporée une option visant l’ajout ultérieur d’une couverture d’assurance. La Caisse n’ayant pas le droit d’obliger le titulaire à payer des primes, l’option d’ajouter une couverture d’assurance à une date future est un composant d’assurance qui n’est pas évalué séparément du contrat d’assurance. Lorsque l’option d’assurance n’est pas, en substance, un contrat distinct et que les modalités sont garanties par la Caisse, les flux de trésorerie découlant de l’option sont compris dans le périmètre du contrat. Lorsque l’option n’est pas un contrat distinct et que les modalités ne sont pas garanties par la Caisse, les flux de trésorerie découlant de l’option sont soit compris dans le périmètre du contrat, soit exclus du périmètre du contrat. Cela dépend si la Caisse a la capacité pratique de fixer un prix qui reflète intégralement les risques posés par le contrat, tels qu’ils ont été réévalués. Si la Caisse n’a pas la capacité pratique de modifier le prix du contrat au complet lorsque le titulaire exercera l’option d’ajout de couverture, les flux de trésorerie attendus des primes supplémentaires après la date d’exercice de l’option seront compris dans le périmètre du contrat initial.

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vi) Périmètre des contrats (suite)

Pour estimer les flux de trésorerie futurs attendus d’un groupe de contrats, la Caisse exerce son jugement pour apprécier le comportement futur des titulaires quant à l’exercice des options qui leur sont offertes. Il s’agit notamment des options de rachat et d’autres options comprises dans le périmètre du contrat.

La Caisse définit le périmètre du contrat à la comptabilisation initiale et à chaque date de clôture ultérieure pour tenir compte de l’incidence des changements de circonstances sur ses droits et obligations substantiels.

vii) Évaluation initiale

La Caisse comptabilise ses contrats d’assurance et de réassurance selon le modèle général. Au moment de la comptabilisation initiale, la Caisse évalue un groupe de contrats comme étant la somme des flux de trésorerie d’exécution attendus dans le périmètre du contrat et de la marge sur services contractuels, qui représente le profit non acquis sur les contrats se rapportant à des services qui seront fournis en vertu des contrats.

Flux de trésorerie d’exécution compris dans le périmètre du contrat

Les flux de trésorerie d’exécution sont les estimations actuelles, objectives et pondérées par les probabilités, de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs, y compris un ajustement au titre du risque non financier. Pour arriver à une moyenne pondérée selon les probabilités, la Caisse tient compte de divers scénarios pour envisager l’éventail complet des résultats possibles, en prenant en considération l’ensemble des informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans coût ou effort excessif sur le montant, l’échéancier et l’incertitude des flux de trésorerie futurs attendus. Les estimations des flux de trésorerie futurs reflètent les conditions existant à la date d’évaluation, notamment les hypothèses à cette date quant à l’avenir.

La Caisse estime les flux de trésorerie futurs attendus pour un groupe de contrats, au niveau d’un portefeuille, et les répartit entre les groupes de ce portefeuille d’une manière systématique et rationnelle.

Au moment d’estimer les flux de trésorerie futurs, la Caisse tient compte du périmètre du contrat, c’est-à-dire des éléments suivants :

• les primes et tout flux de trésorerie supplémentaire qui résulte de ces primes;

• les sinistres déclarés qui n’ont pas encore été réglés, les sinistres survenus, mais non encore déclarés, les demandes d’indemnisation éventuelles futures susceptibles d’être générées par le contrat et les entrées de trésorerie potentielles découlant du recouvrement sur les sinistres futurs couverts par les contrats d’assurance existants;

• les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition affectés au portefeuille auquel appartient le contrat émis;

• les coûts de gestion des sinistres;

• les coûts de gestion et de tenue des contrats, y compris les commissions récurrentes que la Caisse s’attend à verser à un intermédiaire pour des services de gestion des contrats seulement (les commissions récurrentes qui sont des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition sont traitées comme telles dans l’estimation des flux de trésorerie futurs);

• les taxes transactionnelles;

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vii) Évaluation initiale (suite)

Flux de trésorerie d’exécution compris dans le périmètre du contrat (suite)

• les affectations de frais généraux fixes ou variables qui sont directement attribuables à l’exécution des contrats d’assurance, notamment les coûts relatifs à la comptabilité, aux ressources humaines, aux technologies de l’information et au soutien technique, à l’amortissement des bâtiments, au loyer, à l’entretien et aux services publics;

• les autres coûts qui peuvent être spécifiquement imputés au titulaire selon les modalités du contrat.

La Caisse comptabilise et évalue le passif au titre des montants impayés découlant de tous les groupes globalement; elle n’affecte pas ces flux de trésorerie d’exécution à des groupes spécifiques lorsque la couverture des contrats a été fournie.

Les estimations de flux de trésorerie tiennent compte à la fois des variables de marché, qui sont cohérentes avec les prix de marché observables, et des variables autres que de marché, qui ne sont pas en contradiction avec les informations de marché et qui sont basées sur des données obtenues de sources externes ou internes.

La Caisse met à jour ses estimations à la fin de chaque période de présentation de l’information financière en utilisant toutes les informations nouvellement disponibles, ainsi que les éléments probants historiques et les informations sur les tendances. La Caisse détermine ses attentes actuelles quant à la probabilité que des événements futurs se produisent à la fin de la période de présentation de l’information financière. Pour établir de nouvelles estimations, la Caisse tient compte des résultats techniques les plus récents, des résultats techniques antérieurs et d’autres informations.

Taux d’actualisation

La valeur temps de l’argent et le risque financier sont évalués séparément des flux de trésorerie futurs attendus et les variations des risques financiers sont comptabilisées en résultat net à la fin de chaque période de présentation de l’information financière, à moins que la Caisse n’ait choisi comme méthode comptable de présenter la valeur temps de l’argent séparément en résultat net et dans les autres éléments du résultat global. La Caisse n’a pas fait ce choix et comptabilise le tout au résultat net.

La Caisse évalue la valeur temps de l’argent en utilisant des taux d’actualisation qui reflètent les caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance et les caractéristiques des flux de trésorerie, conformément aux prix de marché courants observables. Elle ne tient pas compte de l’effet des facteurs qui influent sur ces prix de marché observables, mais pas sur les flux de trésorerie futurs des contrats d’assurance (le risque de crédit, par exemple).

Pour déterminer les taux d’actualisation, la Caisse utilise l’approche ascendante modifiée pour estimer les taux d’actualisation, à partir de la courbe de rendement des taux sans risque et d’une prime d’illiquidité. La prime d’illiquidité est déterminée à partir d’un portefeuille de référence et est ajustée au moyen d’une constante pour refléter la différence entre la liquidité des contrats d’assurance et celle des actifs du portefeuille de référence. La prime d’illiquidité en résultant est ajoutée aux taux sans risque pour dériver la courbe d’actualisation.

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vii) Évaluation initiale (suite)

Taux d’actualisation (suite)

La Caisse estime le taux d’actualisation applicable à chaque groupe de contrats, qui est fondé sur les contrats comptabilisés, au moment de la comptabilisation initiale. Au cours de la période de présentation de l’information financière suivante, à mesure que de nouveaux contrats sont ajoutés au groupe, le taux d’actualisation applicable au groupe au moment de la comptabilisation initiale est révisé à partir du début de la période de présentation de l’information financière au cours de laquelle les nouveaux contrats sont ajoutés au groupe.

La Caisse révise le taux d’actualisation applicable au groupe lors de la comptabilisation initiale, à l’aide d’un taux d’actualisation moyen pondéré sur la période au cours de laquelle les contrats du groupe sont émis.

Ajustement au titre du risque non financier

La Caisse évalue séparément à titre d’ajustement au titre du risque non financier l’indemnité qu’elle exigerait pour la prise en charge de l’incertitude, autre que le risque financier, entourant le montant et l’échéancier des flux de trésorerie découlant des contrats d’assurance. La Caisse utilise la méthode de la marge additive pour estimer l’ajustement au titre du risque. Cette approche comprend une mesure quantitative de l’ajustement au titre du risque global en calculant la valeur actualisée de la rémunération requise pour prendre en charge les risques financiers. Une fourchette de percentiles cible a été définie et les marges sont calibrées pour chaque hypothèse afin que l’ajustement au titre du risque non financier global demeure dans cette fourchette. Ces marges deviennent l’outil pour calculer et répartir l’ajustement au titre du risque non financier global.

L’approche fondée sur la marge additive de la Caisse, et le calcul de l’ajustement au titre du risque qui en découle, tiennent compte des avantages de la diversification au niveau de chaque portefeuille, puisque cela correspond le mieux au niveau de diversification reconnu dans la tarification des produits. Ce montant est affecté à tous les groupes de contrats d’assurance.

Marge sur services contractuels (MSC)

La MSC est un composant de la valeur comptable totale d’un groupe de contrats d’assurance, qui représente le profit non acquis que la Caisse comptabilise à mesure qu’elle fournit les services prévus aux contrats d’assurance au cours de la période de couverture.

Lors de la comptabilisation initiale, la Caisse évalue la MSC à un montant qui, à moins qu’un groupe de contrats d’assurance ne soit déficitaire, implique qu’aucun profit n’est comptabilisé en résultat net en raison :

• des flux de trésorerie d’exécution attendus du groupe;

• de tout autre actif ou passif comptabilisé antérieurement au titre des flux de trésorerie se rapportant au groupe;

• des flux de trésorerie déjà survenus des contrats à cette date.

Si un groupe de contrats est déficitaire, la Caisse comptabilise une perte au moment de la comptabilisation initiale. Par conséquent, la valeur comptable du passif afférent au groupe sera égale aux flux de trésorerie d’exécution, et la MSC du groupe sera nulle. Un élément de perte est comptabilisé au titre de toute perte comptabilisée au moment de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d’assurance.

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3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

vii) Évaluation initiale (suite)

Marge sur services contractuels (MSC) (suite)

La Caisse détermine au moment de la comptabilisation initiale les unités de couverture du groupe. Elle répartit ensuite la MSC du groupe en fonction des unités de couverture fournies au cours de la période.

La Caisse répartit les contrats acquis comportant des sinistres en phase de règlement en groupes annuels, en fonction de la rentabilité attendue des contrats à la date d’acquisition. Elle utilise la contrepartie reçue ou payée comme approximation des primes pour calculer la MSC au moment de la comptabilisation initiale. Si, lors de la comptabilisation initiale, les contrats acquis dans le cadre d’un transfert de portefeuille sont considérés comme déficitaires, l’excédent des flux de trésorerie d’exécution sur la contrepartie reçue est comptabilisé en résultat net. Pour les contrats acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, l’excédent, qui représente la mesure dans laquelle le contrat est déficitaire, est comptabilisé dans le goodwill (ou le profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses).

La Caisse inclut les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition dans l’évaluation d’un groupe de contrats d’assurance s’ils sont directement attribuables aux contrats individuels du groupe, au groupe lui-même ou au portefeuille de contrats d’assurance auquel appartient le groupe.

La Caisse estime, au niveau du portefeuille, les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition qui ne sont pas directement attribuables au groupe, mais qui sont directement attribuables au portefeuille.

Les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition comprennent les frais de vente et de souscription, lorsque ces coûts sont engagés avant la comptabilisation du groupe de contrats d’assurance auquel ces coûts se rapportent.

viii) Évaluation ultérieure

Lorsqu’elle estime le total des flux de trésorerie d’exécution futurs, la Caisse fait une distinction entre ceux qui sont liés aux sinistres déjà survenus et ceux qui sont liés aux services futurs.

À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la valeur comptable du groupe de contrats d’assurance reflète une estimation à jour du passif au titre de la couverture restante (PCR) à cette date ainsi qu’une estimation à jour du passif au titre des sinistres survenus (PSS).

Le PCR représente l’obligation pour la Caisse d’instruire et de régler les demandes d’indemnisation valides en vertu des contrats existants, relativement aux événements assurés qui ne se sont pas encore produits, aux montants liés à d’autres services prévus aux contrats d’assurance non encore fournis et aux composants investissement et à d’autres montants qui ne sont pas liés aux services prévus au contrat d’assurance qui n’ont pas été transférés au PSS. Le PCR est composé a) des flux de trésorerie d’exécution liés aux services futurs, b) de la MSC non encore acquise et c) de toute prime à recevoir pour les services prévus au contrat d’assurance déjà fournis.

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viii) Évaluation ultérieure (suite)

Le PSS comprend le passif de la Caisse relatif au règlement de demandes d’indemnisation valides relativement à des événements assurés qui ont déjà eu lieu, les autres charges afférentes aux activités d’assurance engagées découlant de services de couverture passés et le passif au titre de sinistres survenus mais non encore déclarés. Il comprend également le passif de la Caisse à l’égard des sommes que la Caisse est tenue de verser au titulaire en vertu du contrat. Cela comprend le remboursement des composants investissement lorsqu’un contrat est décomptabilisé. L’estimation à jour du PSS est constituée des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services rendus au cours de la période ou aux services passés affectés au groupe à la date de présentation de l’information financière.

Variations des flux de trésorerie d’exécution

À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la Caisse met à jour les flux de trésorerie d’exécution tant pour le PSS que pour le PCR, afin de refléter les estimations actuelles des montants, du calendrier et du degré d’incertitude des flux de trésorerie futurs, ainsi que des taux d’actualisation et des autres variables financières.

Les ajustements liés à l’expérience correspondent à la différence entre :

• l’estimation des flux de trésorerie attendus au début de la période et les flux de trésorerie réels rattachés aux primes reçues au cours de la période;

• l’estimation des flux de trésorerie attendus au début de la période et le montant réel des charges afférentes aux activités d’assurance engagées au cours de la période (à l’exclusion des frais d’acquisition).

Les ajustements liés à l’expérience relatifs aux services rendus au cours de la période considérée ou aux services passés sont comptabilisés en résultat net. Pour les sinistres survenus (y compris les sinistres survenus, mais non déclarés) et les autres charges afférentes aux activités d’assurance engagées, les ajustements liés à l’expérience sont toujours liés aux services de la période considérée ou aux services passés. Ils sont présentés dans les charges afférentes aux activités d’assurance, à l’état consolidé du résultat.

Les ajustements liés à l’expérience relatifs aux services futurs sont présentés dans le PCR après ajustement de la MSC.

À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la Caisse réévalue les flux de trésorerie d’exécution du PCR, en mettant à jour les hypothèses relatives aux risques financiers et non financiers pour tenir compte des changements dans ces hypothèses.

Ajustements

de la MSC

Les variations suivantes des flux de trésorerie d’exécution sont considérées comme liées aux services futurs et entraînent un ajustement de la MSC du groupe de contrats d’assurance :

• les ajustements liés à l’expérience relatifs aux primes reçues au cours de la période pour des services futurs, ainsi que les flux de trésorerie connexes, évalués à l’aide des taux d’actualisation applicables au moment de la comptabilisation initiale du groupe;

• la variation de l’estimation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus du PCR liée à des variables non financières, évaluée au moyen des taux d’actualisation applicables lors de la comptabilisation initiale des contrats du groupe. Toutes les variables financières sont fixées lors de la comptabilisation initiale;

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viii) Évaluation ultérieure (suite)

Ajustements de la MSC (suite)

• les variations de l’ajustement au titre du risque non financier liées aux services futurs. La Caisse a choisi de ventiler la variation de l’ajustement au titre du risque non financier entre i) la variation liée au risque non financier, présentée dans les produits d’assurance, et ii) l’effet de la valeur temps de l’argent et de ses variations, présenté dans les produits (charges) financiers d’assurance;

• les écarts entre le montant des composants investissement que l’entité s’attendait à devoir payer au cours de la période et le montant des composants investissement qui sont devenus réellement exigibles. Le montant des composants investissement dont le paiement est attendu au cours de l’exercice est évalué à l’aide des taux d’actualisation applicables avant que ce montant ne devienne exigible.

Les ajustements suivants ne sont pas liés aux services futurs et n’entraînent pas d’ajustement de la MSC :

• les variations des flux de trésorerie d’exécution relatives à l’effet de la valeur temps de l’argent et à l’effet du risque financier et de ses variations;

• les variations des flux de trésorerie d’exécution qui sont liés au PSS;

• les ajustements liés à l’expérience relatifs aux charges afférentes aux activités d’assurance (exception faite des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition).

Toute autre augmentation des flux de trésorerie d’exécution liés à une couverture future est comptabilisée en résultat net à mesure qu’elle se produit, ce qui accroît l’élément de perte du groupe de contrats d’assurance. La diminution ultérieure des flux de trésorerie d’exécution liés à la couverture future n’entraîne pas d’ajustement de la MSC tant que l’élément de perte du groupe n’a pas fait l’objet d’une reprise complète par le biais du résultat net.

À la fin de la période de présentation de l’information financière, la valeur comptable de la MSC d’un groupe de contrats d’assurance correspond à sa valeur comptable au début de la période, ajustée en fonction des éléments suivants :

• l’effet des nouveaux contrats ajoutés au groupe;

• l’intérêt capitalisé sur la valeur comptable de la MSC, évalué à l’aide des taux d’actualisation établis au moment de la comptabilisation initiale;

• les variations des flux de trésorerie d’exécution qui sont liées aux services futurs, sauf :

 les augmentations des flux de trésorerie d’exécution qui excèdent la valeur comptable de la MSC, donnant lieu à une perte qui fait que le groupe de contrats devient déficitaire ou encore plus déficitaire,

 les diminutions des flux de trésorerie d’exécution qui annulent une perte comptabilisée antérieurement sur un groupe de contrats déficitaires;

• le montant comptabilisé en produits d’assurance en raison de la fourniture des services prévus aux contrats d’assurance au cours de la période, déterminé par la répartition de la MSC restante à la date de clôture sur la période considérée et la période de couverture restante.

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viii) Évaluation ultérieure (suite)

Comptabilisation de la MSC en résultat net

Une partie de la MSC est comptabilisée en résultat net dans chaque période au cours de laquelle les services prévus au contrat d’assurance sont fournis.

Pour déterminer le montant de la MSC qui sera comptabilisé au cours de chaque période, la Caisse suit trois étapes :

• Déterminer le nombre total d’unités de couverture dans le groupe. Le montant des unités de couverture du groupe est déterminé en tenant compte, pour chaque contrat, du volume de prestations fourni et de la période de couverture prévue.

• Répartir la MSC à la date de clôture (avant la comptabilisation en résultat net du montant représentant les services prévus aux contrats d’assurance fournis au cours de la période) également entre chacune des unités de couverture qu’elle a fournies dans la période considérée et qu’elle s’attend à fournir ultérieurement.

• Comptabiliser en résultat net le montant de la MSC affecté aux unités de couverture fournies pendant la période.

Le nombre d’unités de couverture varie à mesure que les services prévus au contrat d’assurance sont fournis, ou que des contrats arrivent à échéance, tombent en déchéance ou sont rachetés, et que de nouveaux contrats sont ajoutés au groupe. Le nombre total d’unités de couverture dépend de la durée prévue des obligations de la Caisse au titre de ses contrats. Celles-ci peuvent différer de l’échéance légale du contrat, en raison de l’incidence du comportement des titulaires et de l’incertitude entourant les événements assurés futurs. Dans le cadre de la détermination du nombre d’unités de couverture, la Caisse exerce son jugement pour estimer la probabilité que les événements assurés se produisent et le comportement des titulaires, dans la mesure où ils influent sur la période de couverture prévue au sein du groupe, sur les différents niveaux de service offerts d’une période à l’autre (p. ex., le titulaire exerce une option et ajoute une couverture supplémentaire pour un prix garanti antérieurement) et sur le « volume de prestations » fourni en vertu du contrat.

Pour déterminer le nombre d’unités de couverture, la Caisse applique les méthodes suivantes :

• Pour les contrats d’assurance vie temporaire ou permanente, d’assurance vie sur prêts et leurs avenants, la Caisse applique une méthode à double facteur où les unités de couverture correspondent à une pondération du volume et à la survie attendue du contrat. Le volume est principalement basé sur le montant payable au décès, excluant la valeur de rachat, s’il y a lieu. Pour les contrats de rentes, la même méthode est appliquée, mais le volume correspond au montant de prestation.

• Pour les contrats de réassurance, le nombre d’unités de couverture reflète les prestations de services couvertes par les contrats sous-jacents, car le niveau de services fournis dépend du nombre de contrats sous-jacents en vigueur et de leurs prestations de services.

Les unités de couvertures totales de chaque groupe de contrats sont réévaluées à la fin de chaque date des états financiers.

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Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

viii) Évaluation ultérieure (suite)

Comptabilisation de la MSC en résultat net (suite)

Le montant de la MSC affecté à chaque unité de couverture varie au fil du temps, tout comme le montant de la MSC. La répartition de la MSC entre les unités de couverture est effectuée à la fin de la période, après la prise en compte de tous les autres ajustements de la MSC (la capitalisation des intérêts et l’effet de la modification des hypothèses liées à la couverture future), mais avant toute comptabilisation en résultat net. Le montant de la MSC restante à la date de clôture est réparti également entre les unités de couverture fournies au cours de la période et les unités de couverture restantes relatives aux périodes futures.

ix) Contrats déficitaires

La Caisse considère qu’un contrat d’assurance est déficitaire si la somme des flux de trésorerie d’exécution attendus affectés au contrat, des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition comptabilisés antérieurement et des flux de trésorerie découlant du contrat à la date de la comptabilisation initiale correspond à une sortie de trésorerie nette.

Lors de la comptabilisation initiale, l’évaluation du caractère déficitaire est effectuée au niveau du contrat individuel : la Caisse évalue les flux de trésorerie futurs attendus en s’appuyant sur des pondérations probabilistes, ce qui comprend un ajustement au titre du risque non financier. Les contrats que l’entité s’attend à comptabiliser initialement comme étant déficitaires sont regroupés, et ces groupes sont évalués et présentés séparément. Une fois affectés à un groupe, les contrats ne sont pas réaffectés à un autre groupe, sauf s’ils font l’objet d’une modification substantielle.

Lors de la comptabilisation initiale, la MSC du groupe de contrats déficitaires est nulle et l’évaluation du groupe consiste entièrement en flux de trésorerie d’exécution. Une sortie nette attendue d’un groupe de contrats réputé déficitaire est considérée comme l’« élément de perte » du groupe. Il est initialement calculé au moment où le groupe est considéré pour la première fois comme déficitaire et comptabilisé en résultat net à cette date. Le montant de l’élément de perte du groupe est suivi aux fins de la présentation de l’information financière et de l’évaluation ultérieure.

Après la comptabilisation de l’élément de perte, la Caisse répartit de manière systématique les variations ultérieures des flux de trésorerie d’exécution du PCR entre l’élément de perte et le PCR, exclusion faite de l’élément de perte.

La Caisse utilise les taux d’actualisation déterminés lors de la comptabilisation initiale pour calculer les variations des estimations de flux de trésorerie futurs liées aux services futurs (variations d’un élément de perte et reprises d’un élément de perte).

Pour tous les contrats émis par la Caisse, les variations ultérieures des flux de trésorerie d’exécution du PCR à répartir sont les suivantes :

• les produits financiers ou charges financières d’assurance;

• les variations de l’ajustement au titre du risque non financier qui sont comptabilisées en résultat net et correspondent au dégagement du risque au cours de la période;

• les estimations de valeur actualisée des flux de trésorerie futurs afférents aux sinistres ou aux frais qui sont libérés du PCR parce que des charges afférentes aux activités d’assurance ont été engagées au cours de la période.

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Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

ix) Contrats déficitaires (suite)

La Caisse détermine la répartition systématique des charges afférentes aux activités d’assurance engagées en se fondant sur le pourcentage de l’élément de perte par rapport au total des sorties de trésorerie d’exécution incluses dans le PCR, en tenant compte de l’ajustement au titre du risque non financier, mais pas du montant du composant investissement.

La Caisse ne ventile pas le total des produits financiers ou des charges financières entre le résultat net et les AERG. Pour toute variation ultérieure des flux de trésorerie d’exécution du PCR, le total des produits financiers ou charges financières d’assurance est comptabilisé au résultat net.

Toute diminution ultérieure, liée aux services futurs, des flux de trésorerie d’exécution affectés au groupe (due à un changement dans les estimations de flux de trésorerie futurs et à l’ajustement au titre du risque non financier) est affectée en premier à l’élément de perte uniquement. Une fois celui-ci ramené à zéro, toute diminution ultérieure des flux de trésorerie d’exécution liée aux services futurs entraîne l’établissement de la MSC du groupe.

Pour les groupes de contrats déficitaires, les produits correspondent au montant des charges afférentes aux activités d’assurance attendues au début de la période, qui composent les produits et reflètent uniquement :

• la variation de l’ajustement au titre du risque non financier attribuable au fait que l’entité s’est dégagée du risque au cours de la période (exception faite du montant systématiquement affecté à l’élément de perte);

• les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs liés aux sinistres attendus au cours de la période (compte non tenu de l’affectation systématique à l’élément de perte);

• le montant, en fonction des unités de couverture, de la portion des primes imputée à la récupération des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition.

Tous ces montants sont comptabilisés comme une réduction du PCR, exclusion faite de l’élément de perte.

La Caisse comptabilise dans les charges afférentes aux activités d’assurance les montants qui se rattachent à l’élément de perte, découlant :

• des variations des flux de trésorerie d’exécution découlant de changements dans les estimations liées aux services futurs qui créent ou accroissent l’élément de perte;

• des diminutions ultérieures des flux de trésorerie d’exécution qui sont liées aux services futurs et qui réduisent l’élément de perte jusqu’à ce qu’il soit ramené à zéro;

• l’affectation systématique à l’élément de perte de montants découlant à la fois des variations de l’ajustement au titre du risque non financier et des charges afférentes aux activités d’assurance engagées.

x) Contrats de réassurance détenus

Comptabilisation

La Caisse a recours à la réassurance pour atténuer certaines de ses expositions au risque. Les contrats de réassurance détenus sont comptabilisés conformément à IFRS 17 s’ils répondent à la définition d’un contrat d’assurance. Cela comprend la condition selon laquelle le contrat doit transférer un risque d’assurance important.

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Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

3.

Informations

importantes sur les méthodes comptables (suite)

Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

x) Contrats de réassurance détenus (suite)

Comptabilisation (suite)

Les contrats de réassurance ne transfèrent un risque d’assurance important que s’ils transfèrent au réassureur la quasi-totalité du risque d’assurance afférent à la portion réassurée des contrats d’assurance sous-jacents, et ce, même s’ils n’exposent pas l’émetteur (le réassureur) à une possibilité de perte importante.

Les contrats de réassurance détenus sont comptabilisés séparément des contrats d’assurance sous-jacents émis et sont évalués individuellement. Pour regrouper les contrats de réassurance détenus, la Caisse délimite les portefeuilles de la même manière qu’elle délimite les portefeuilles de contrats d’assurance sous-jacents émis. La Caisse considère chaque ligne de produits réassurée comme un portefeuille distinct.

La Caisse répartit dans trois groupes les contrats de réassurance détenus composant un portefeuille :

• les contrats qui, au moment de la comptabilisation initiale, génèrent un profit net;

• les contrats qui, au moment de la comptabilisation initiale, n’ont pas de possibilité importante de générer par la suite un profit net;

• tout contrat de réassurance restant détenu dans le portefeuille.

Pour déterminer le moment de la comptabilisation initiale d’un contrat de réassurance détenu, la Caisse évalue si les conditions du contrat de réassurance fournissent une protection sur les pertes qui est proportionnelle. La Caisse comptabilise un groupe de contrats de réassurance détenus fournissant une couverture proportionnelle :

• au début de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance détenus;

• à la comptabilisation initiale de tous les contrats d’assurance sous-jacents, selon la dernière éventualité à survenir.

La Caisse comptabilise un groupe de contrats de réassurance non proportionnelle à la première des dates suivantes : le début de la période de couverture du groupe ou la date à laquelle un groupe de contrats sous-jacents déficitaire est comptabilisé.

Le périmètre d’un contrat de réassurance détenu comprend les flux de trésorerie découlant des contrats sous-jacents couverts par le contrat de réassurance détenu. Cela comprend les flux de trésorerie liés aux contrats d’assurance que la Caisse s’attend à émettre à l’avenir si elle s’attend à les émettre à l’intérieur du périmètre du contrat de réassurance détenu.

Les flux de trésorerie sont compris dans le périmètre d’un contrat de réassurance détenu s’ils découlent d’un droit ou d’une obligation substantielle qu’a la cédante pendant la période de présentation de l’information financière au cours de laquelle la Caisse est tenu de payer les primes au réassureur ou détient un droit substantiel de recevoir des services du réassureur.

Contrats de réassurance détenus évalués selon le modèle général

Les contrats de réassurance détenus de la Caisse sont comptabilisés en appliquant les exigences d’évaluation du modèle général pour les estimations de flux de trésorerie et les taux d’actualisation. La Caisse évalue les contrats de réassurance détenus et les contrats d’assurance émis sous-jacents à l’aide d’hypothèses cohérentes. Elle inclut dans les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus d’un groupe de contrats de réassurance détenus l’effet du risque de non-exécution de la part du réassureur, y compris l’effet d’éventuelles garanties et pertes découlant de litiges. L’effet du risque de non-exécution du réassureur est évalué à chaque date de clôture.

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Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

x) Contrats de réassurance détenus (suite)

Contrats de réassurance détenus évalués selon le modèle général (suite)

Pour déterminer l’actif qui représente l’ajustement au titre du risque non financier transféré au réassureur, la Caisse évalue le montant du risque transféré par la Caisse au réassureur en calculant l’ajustement au titre du risque des contrats sous-jacents avant et après l’effet des contrats de réassurance détenus. La différence est comptabilisée comme l’actif représentant l’ajustement au titre du risque réassuré.

Lors de la comptabilisation initiale, la Caisse comptabilise tout coût net ou profit net à l’achat du groupe de contrats de réassurance détenus à titre de MSC de réassurance. À moins que le coût net de l’achat d’une couverture de réassurance ne soit lié à des événements survenus avant l’achat du groupe de contrats de réassurance détenus, auquel cas la Caisse comptabilise immédiatement ce coût en tant que charge au résultat net dans le résultat des activités d’assurance.

Pour un groupe de contrats de réassurance détenus à la comptabilisation initiale d’un groupe de contrats d’assurance sous-jacent déficitaire ou à l’ajout de contrats d’assurance sous-jacents déficitaires à un groupe, la Caisse établit un composant recouvrement de perte et comptabilise, en conséquence, un profit en résultat net. Le montant du composant recouvrement de perte ajuste la MSC d’un groupe de contrats de réassurance détenus. Son montant est établi en multipliant la perte comptabilisée au titre des contrats d’assurance sous-jacents par le pourcentage des demandes d’indemnisation relatives aux contrats d’assurance sous-jacents que la Caisse s’attend à recouvrer au moyen du groupe de contrats de réassurance détenus. Après la comptabilisation initiale, la valeur comptable du composant recouvrement de perte ne doit pas excéder la partie de la valeur comptable de l’élément de perte du groupe de contrats d’assurance sous-jacents déficitaire que l’entité s’attend à recouvrer au moyen du groupe de contrats de réassurance détenus. Lorsque le composant recouvrement de perte au titre de la réassurance est établi, sauf pour les ajouts de contrats déficitaires aux groupes sous-jacents, son montant est ajusté pour tenir compte des éléments suivants :

• les variations des flux de trésorerie d’exécution des contrats d’assurance sous-jacents liés aux services futurs, sans ajustement de la MSC de leurs groupes respectifs;

• les reprises d’un composant recouvrement de perte, dans la mesure où ces reprises ne sont pas des variations des flux de trésorerie d’exécution du groupe de contrats de réassurance détenus.

Ces ajustements sont calculés et présentés en résultat net.

La Caisse ajuste la valeur comptable de la MSC d’un groupe de contrats de réassurance détenus à la fin d’une période de présentation de l’information financière, pour refléter les variations des flux de trésorerie d’exécution, en appliquant la même méthode que pour les contrats d’assurance émis, sauf lorsque le contrat sous-jacent est déficitaire et que la variation des flux de trésorerie d’exécution des contrats d’assurance sous-jacents est comptabilisée en résultat net par ajustement de l’élément de perte. Les variations respectives des contrats de réassurance détenus sont également comptabilisées en résultat net (par ajustement du composant recouvrement de perte).

xi) Modification et décomptabilisation

La Caisse décomptabilise le contrat initial et comptabilise le contrat modifié comme un nouveau contrat, si les modalités du contrat d’assurance sont modifiées et que les conditions suivantes sont remplies :

• Si les conditions modifiées avaient été prévues au moment de la passation du contrat, la Caisse aurait conclu que le contrat modifié :

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Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

xi) Modification et décomptabilisation (suite)

 se situe hors du champ d’application d’IFRS 17;

 donne lieu à un contrat d’assurance différent après séparation des composants du contrat hôte;

 donne lieu à un périmètre du contrat substantiellement différent;

 aurait été classé dans un groupe de contrats d’assurance différent.

Si la modification du contrat remplit l’une ou l’autre de ces conditions, la Caisse effectue toutes les évaluations applicables à la comptabilisation initiale, décomptabilise le contrat initial et comptabilise le nouveau contrat modifié comme s’il était conclu pour la première fois.

Si aucune de ces conditions relatives à la modification du contrat n’est remplie, la Caisse traite l’effet de la modification apportée comme des changements dans les estimations de flux de trésorerie d’exécution.

Un changement dans les estimations des flux de trésorerie d’exécution entraîne une révision de la MSC à la fin de la période (avant la répartition de la période considérée). Une partie de la MSC révisée à la fin de la période est affectée à la période considérée, tout comme le montant révisé de la MSC appliqué à partir du début de la période, mais reflétant la variation des unités de couverture attribuable à la modification au cours de la période. Cette portion est calculée à l’aide des montants mis à jour des unités de couverture, déterminés à la fin de la période et pondérés afin de refléter le fait que la couverture révisée n’existait que pour une partie de la période considérée.

La Caisse décomptabilise un contrat d’assurance si et seulement si le contrat est :

• éteint (lorsque l’obligation qui y est précisée expire ou qu’elle est acquittée ou résiliée);

• modifié (et la modification apportée satisfait aux critères de décomptabilisation).

Lorsque la Caisse décomptabilise un contrat d’assurance appartenant à un groupe de contrats :

• elle ajuste les flux de trésorerie d’exécution affectés au groupe pour en éliminer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs et l’ajustement au titre du risque non financier relatifs aux droits et aux obligations qui sont sortis du groupe;

• elle ajuste la MSC du groupe pour tenir compte de la variation des flux de trésorerie d’exécution (sauf si elle est liée à l’augmentation ou à la reprise de l’élément de perte);

• elle ajuste le nombre d’unités de couverture liées aux services prévus au contrat d’assurance restants attendus pour tenir compte des unités de couverture sorties du groupe, et comptabilise en résultat net dans la période le montant de la MSC sur la base de ce nombre ajusté.

Lorsque la Caisse transfère un contrat d’assurance à un tiers et que cela donne lieu à la décomptabilisation de ce contrat, elle ajuste la MSC du groupe dont le contrat a été sorti, en fonction de la différence entre la variation de la valeur comptable du groupe de contrats d’assurance découlant de la décomptabilisation des flux de trésorerie d’exécution et de la prime demandée par la tierce partie pour le transfert.

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Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Contrats d’assurance et de réassurance (suite)

xi) Modification et décomptabilisation (suite)

Lorsque la Caisse décomptabilise un contrat d’assurance en raison d’une modification, elle décomptabilise le contrat d’assurance initial et en comptabilise un nouveau. La Caisse ajuste la MSC du groupe à partir duquel le contrat modifié a été décomptabilisé pour tenir compte de la différence entre la variation de la valeur comptable du groupe découlant de l’ajustement des flux de trésorerie d’exécution dû à la décomptabilisation et la prime que la Caisse aurait demandée si elle avait conclu, à la date de la modification du contrat, un contrat selon des modalités équivalant à celles du nouveau contrat, déduction faite de la prime supplémentaire réellement demandée au titre de la modification.

xii) Présentation

La Caisse a présenté séparément dans l’état consolidé de la situation financière : la valeur comptable des portefeuilles de contrats d’assurance qui sont des actifs et la valeur comptable de ceux qui sont des passifs, et les portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs et les portefeuilles de ceux qui sont des passifs.

La Caisse ne ventile pas les montants comptabilisés au résultat net et aux autres éléments du résultat global entre le total partiel du résultat net d’assurance, qui comprend les produits d’assurance et les charges d’assurance, et, séparément du résultat net d’assurance, le sous-total des « produits financiers ou charges financières d’assurance nets ». Elle comptabilise le tout à l’état consolidé du résultat.

La Caisse ventile la variation de l’ajustement au titre du risque non financier entre le risque financier et le risque non financier entre le produit net d’assurance et les produits (charges) financiers d’assurance.

Conversion de monnaies étrangères

Les éléments d’actif et de passif monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au cours du change à la fin de l’exercice. Les autres éléments d’actif et de passif sont convertis au cours d’origine. Les soldes des comptes paraissant à l’état consolidé du résultat sont convertis au cours moyen de l’exercice. Les gains et les pertes de change sont inclus dans le résultat de l’exercice.

Constatation des produits et des charges

Produits

Comme la Caisse fournit des services d’assurance en vertu d’un groupe de contrats d’assurance émis, elle réduit son PCR et comptabilise des produits d’assurance, qui sont évalués au montant de la contrepartie auquel la Caisse estime avoir droit en échange de ces services.

Les produits d’assurance correspondent à la somme des variations du PCR attribuables aux éléments suivants :

• les charges afférentes aux activités d’assurance engagées au cours de la période, évaluées aux montants attendus à la date d’ouverture, exception faite des éléments suivants :

o les montants affectés à l’élément de perte,

o les remboursements de composants investissement,

o les montants qui sont liés aux taxes transactionnelles perçues pour le compte de tiers,

o les frais d’acquisition,

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Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Constatation des produits et des charges (suite)

Produits (suite)

o les montants liés à l’ajustement au titre du risque non financier;

• la variation de l’ajustement au titre du risque non financier, exception faite des éléments suivants :

o les variations liées aux services futurs qui entraînent un ajustement de la MSC,

o les montants affectés à l’élément de perte,

• le montant de la MSC pour les services fournis au cours de la période;

• les autres montants, comme les ajustements liés à l’expérience découlant des encaissements de primes afférents aux services rendus au cours de la période ou à des services passés, le cas échéant.

Les produits d’assurance comprennent également la portion des primes imputée au recouvrement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition compris dans les charges afférentes aux activités d’assurance de chaque période. Les deux montants sont évalués d’une manière systématique qui est fondée sur l’écoulement du temps.

Les revenus financiers sont reconnus selon la comptabilité d’exercice. Les revenus reliés à l’administration des dépôts sont constitués principalement de charges relatives aux ordres de paiements émis sans provision suffisante et aux frais de service. Ces revenus sont constatés au moment où l’opération est effectuée en fonction de l’entente tarifaire qui prévaut auprès du membre.

Les autres revenus reliés principalement à l’administration des dépôts sont comptabilisés à titre de produits lorsque les services sont rendus, soit au fil du temps ou à un moment précis. Les autres revenus reliés à l’administration des autres services sont composés principalement de commissions, d’honoraires de gestion et de revenus divers et sont comptabilisés à titre de produits lorsque les services sont rendus, soit au fil du temps ou à un moment précis. Certains revenus de commissions se composent de contreparties variables fondées sur des paramètres variables, et ils sont comptabilisés à titre de produits lorsqu’il est hautement probable qu’aucun ajustement à la baisse important des produits comptabilisés n’aura lieu.

Charges

i) Charges afférentes aux activités d’assurance

Les charges afférentes aux activités d’assurance liées à un groupe de contrats d’assurance émis comprennent ce qui suit :

• les variations du PSS liées à des sinistres déclarés et des charges engagées au cours de la période, exclusion faite du remboursement des composants investissement;

• les variations du PSS liées à des sinistres déclarés et des charges engagées au cours des périodes précédentes (concernant des services passés);

• les autres charges afférentes aux activités d’assurance directement attribuables engagées au cours de la période;

• l’amortissement des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, dont le montant comptabilisé est le même dans les charges afférentes aux activités d’assurance et les produits d’assurance;

• l’élément de perte des groupes déficitaires de contrats d’assurance comptabilisés initialement au cours de la période;

• les variations du PCR pour les services futurs qui n’ajustent pas la MSC, car ce sont des variations des éléments de perte des groupes de contrats déficitaires.

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Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Constatation des produits et des charges (suite)

ii) Produits ou charges afférents aux contrats de réassurance détenus

La Caisse présente, en résultat net, les revenus ou les charges liés à un groupe de contrats de réassurance détenus et les produits financiers ou charges financières de réassurance pour la période. Les produits (charges) nets liés aux contrats de réassurance sont présentés sur une seule ligne à l’état consolidé du résultat et répartis entre les deux montants suivants à la note 17 :

• les montants recouvrés de la réassurance;

• l’imputation des primes de réassurance payées.

La Caisse présente les flux de trésorerie qui dépendent de la survenance de sinistres comme faisant partie du montant recouvré auprès des réassureurs. Les commissions de réassurance qui ne dépendent pas de la survenance de sinistres couverts par les contrats sous-jacents sont présentées comme une réduction des primes à payer au réassureur, laquelle est ensuite inscrite dans le résultat net.

La Caisse établit un composant recouvrement de perte de l’actif au titre de la couverture restante d’un groupe de contrats de réassurance détenu, qui représente le recouvrement des pertes comptabilisé lors de la comptabilisation initiale d’un groupe de contrats d’assurance sous-jacents déficitaire ou lors de l’ajout de contrats d’assurance sous-jacents déficitaires à un groupe. Le composant recouvrement de perte ajuste la MSC du groupe de contrats de réassurance détenus. Le composant recouvrement de perte est ensuite ajusté pour refléter :

• les variations des flux de trésorerie d’exécution des contrats d’assurance sous-jacents qui sont liées aux services futurs, sans ajustement de la MSC des groupes respectifs auxquels appartiennent les contrats d’assurance sous-jacents;

• les reprises d’un composant recouvrement de perte dans la mesure où ces reprises ne sont pas des variations des flux de trésorerie d’exécution du groupe de contrats de réassurance détenus;

• les affectations du composant recouvrement de perte aux montants recouvrés auprès des réassureurs en lien avec les sinistres survenus ou les charges engagées réassurés connexes.

ii) Produits financiers et charges financières d’assurance

Les produits financiers ou les charges financières d’assurance reflètent l’incidence de la valeur temps de l’argent et de la variation de la valeur temps de l’argent, ainsi que l’effet du risque financier et de la variation du risque financier d’un groupe de contrats d’assurance et d’un groupe de contrats de réassurance détenus.

La Caisse peut choisir si elle présente le total des produits financiers ou des charges financières d’assurance de la période en résultat net, ou si elle ventile ce montant entre le résultat net et les autres éléments du résultat global. La Caisse a choisi de présenter tous les produits financiers ou charges financières d’assurance en résultat net.

Ristournes

Les ristournes constituent une distribution du résultat de l’exercice en fonction du volume d’activité apporté par chacun des membres. À ce titre, elles sont comptabilisées à l’état consolidé du résultat.

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Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

3. Informations importantes sur les méthodes comptables (suite)

Impôts sur le résultat

La Caisse utilise la méthode de l’actif et du passif fiscal pour la comptabilisation des impôts sur le résultat. En vertu de cette méthode, la charge d’impôts sur le résultat comprend à la fois les impôts exigibles et les impôts différés. La charge d’impôts exigibles représente les impôts sur le revenu imposable de l’exercice. Les passifs et les actifs d’impôts exigibles pour la période courante et les périodes passées sont évalués en fonction du montant qui devrait être versé ou reçu des autorités fiscales en utilisant des taux d’impôts qui étaient en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de l’état de la situation financière.

Les impôts différés sont constatés en fonction des conséquences fiscales prévues à l’égard des écarts entre la valeur comptable des éléments de l’état de la situation financière et leur valeur fiscale, en utilisant les taux d’imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur pour les exercices au cours desquels il est prévu que les écarts se résorberont. Un actif d’impôt différé est constaté dans la mesure où la réalisation future de l’avantage fiscal est plus probable qu’improbable.

Régimes de pension

Jusqu’au 31 décembre 2013, la Caisse participait au Régime de pension des employés du Mouvement des caisses populaires acadiennes, dans le cadre d’un régime interentreprises à prestations déterminées qui garantissait le paiement de prestations de pension. Depuis le 1er janvier 2014, la Caisse participe au Régime de pension à risques partagés des employés d’UNI Coopération financière. En raison du changement au régime de pension à risques partagés, la Caisse s’est engagée à verser des cotisations temporaires selon certaines conditions. Le passif pour ces paiements est établi selon une analyse de probabilités et est actualisé selon une courbe de taux à partir du calendrier des paiements prévus. Les coûts financiers annuels de ce passif sont comptabilisés au résultat net. Les écarts actuariels sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pendant la période au cours de laquelle ils surviennent. Ces écarts actuariels sont aussi comptabilisés immédiatement dans les résultats à répartir et ne sont pas reclassés au résultat net au cours d’une période ultérieure.

En vertu du régime de pension à risques partagés, le risque actuariel et le risque de placement sont assumés par les employés, ce qui fait en sorte que le régime est comptabilisé comme s’il s’agissait d’un régime de pension à cotisations définies.

La Caisse participe également à deux autres régimes de pension à prestations définies. Les prestations de ces régimes de pension sont calculées de façon similaire à celles du régime de pension à risques partagés. La Caisse comptabilise ces régimes selon les dispositions prévues pour les régimes à prestations déterminées. Le coût des prestations est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées. L’obligation au titre des prestations constituées est mesurée au moyen d’une évaluation actuarielle conformément aux Normes IFRS de comptabilité. Les écarts actuariels sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pendant la période au cours de laquelle ils surviennent. Ces écarts actuariels sont aussi comptabilisés immédiatement dans les résultats à répartir et ne sont pas reclassés au résultat net au cours d’une période ultérieure.

La Caisse offre aussi à certains de ses employés une prestation sous forme de paiement unique lors de leur départ à la retraite. Cette prestation est calculée en fonction du salaire et d’un nombre d’années travaillées au sein de la Caisse.

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Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

4. Modifications de méthodes comptables

Ces normes ou ces amendements s’appliquent aux états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2025.

IAS 21, Absence de convertibilité

Le 15 août 2023, l’IASB a publié un amendement à IAS 21, « Absence de convertibilité », qui renferme des indications pour préciser dans quelles situations une monnaie est convertible et comment déterminer le cours de change en l’absence de convertibilité. Les modifications, qui contiennent des allègements de transition spécifiques pour la première période de présentation au cours de laquelle une entité applique les modifications, sont applicables prospectivement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. La Caisse a évalué que cette modification n’a aucune incidence sur ses états financiers consolidés.

5. Modifications futures de

méthodes comptables

Les normes comptables et les amendements qui ont été publiés par l’IASB, mais qui ne sont pas encore en vigueur le 31 décembre 2025 sont présentés ci-après.

IFRS 18, Présentation et informations à fournir dans les états financiers

Le 9 avril 2024, l’IASB a publié la norme IFRS 18 Présentation et informations à fournir dans les états financiers, qui remplace les dispositions de la norme IAS 1 Présentation des états financiers et reconduit plusieurs de ses exigences. La norme IFRS 18 :

 établit une structure définie pour l’état des résultats par le biais de la classification des produits et des charges en catégories définies distinctes et de l’imposition de nouveaux sous-totaux dans le but d’améliorer la comparabilité;

 exige que des informations spécifiques sur les indicateurs de performance définis par la direction, qui consistent en des sous-totaux de produits et de charges publiés en dehors des états financiers, soient divulguées dans une note unique aux états financiers afin d’améliorer la transparence de ces indicateurs de performance définis par la direction;

 fournit des directives sur le classement de l’information dans les états financiers primaires ou dans les notes.

Les dispositions de la nouvelle norme IFRS 18 s’appliqueront de manière rétrospective aux états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2027. L’adoption anticipée est permise. La Caisse évalue actuellement l’incidence de cette norme sur ses états financiers.

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

5. Modifications futures de méthodes comptables (suite)

IFRS 9 Instruments financiers et IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir

Le 30 mai 2024, l’IASB a publié un amendement aux normes IFRS 9 Instruments financiers et IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir. L’amendement Modifications touchant le classement et l’évaluation des instruments financiers introduit un choix de méthode comptable concernant la décomptabilisation des passifs financiers réglés via un système de paiements électroniques, clarifie le classement et les caractéristiques de certains types d’actifs financiers et ajoute des exigences d'information à fournir relatives aux placements dans des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et aux instruments financiers assortis de modalités contractuelles.

Les dispositions de cet amendement s’appliquent de manière rétrospective modifiée aux états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2026. L’adoption anticipée est permise. La Caisse évalue actuellement l’incidence de cet amendement sur ses états financiers.

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

6. Prêts et provision pour pertes sur prêts

Valeur comptable des prêts et provision pour pertes de crédit attendues

Le tableau suivant présente la valeur comptable des prêts, le montant de l’exposition des engagements ainsi que le solde de leur provision respective selon l’étape dans laquelle ils sont classés :

Pertes de crédit évaluées sur les 12 mois à venir

Pertes de crédit évaluées sur la durée de vie

Pertes de crédit évaluées sur la durée de vie

–

–

Pertes de crédit évaluées sur les 12 mois à venir

Pertes de crédit évaluées sur la durée de vie

Pertes de crédit évaluées sur la durée de vie

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

6. Prêts et provision pour pertes sur prêts (suite)

Provision pour pertes de crédit

Les tableaux suivants présentent les variations du solde de la provision pour pertes de crédit attendues sur les prêts et les engagements de crédit.

Particuliers – Habitation

Transfert vers :

1

(342 ) (32 )

2 36 (25 ) (11 ) Étape 3 (25 ) 25

(35 ) (275 ) (46 ) (356 )

)

) (51 )

Transfert vers : Étape 1 695 (513 ) (182 )

Étape 2 (86 ) 86

Étape 3 (11 ) (59 ) 70

Réévaluation (357 ) (751 ) (311 ) (1 419 )

)

Caisse populaire acadienne ltée Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

6. Prêts et provision pour pertes sur prêts (suite)

Provision pour pertes de crédit (suite)

Particuliers – consommation et autres

Transfert

) (356 ) Étape 2 (378 )

(107 ) Étape 3 (78 ) (488 ) 566

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

6. Prêts et provision pour pertes sur prêts (suite)

Provision pour pertes de crédit (suite)

Entreprises

Caisse populaire acadienne ltée

complémentaires 31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

6. Prêts et provision pour pertes sur prêts (suite)

Prêts bruts en souffrance mais non dépréciés

Titrisation de prêts

Le tableau suivant présente les prêts titrisés qui ne sont pas décomptabilisés ainsi que les passifs associés :

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

7. Intérêts courus, débiteurs et autres actifs

8. Immobilisations corporelles

Contrats de location

La Caisse est locataire de bureaux en vertu de baux venant à échéance en 2034. Du matériel roulant est aussi loué pour une durée moyenne de 3 ans. La Caisse loue également de l’équipement informatique et des espaces de bureau en vertu de contrats de faible valeur ou d’une durée de moins d’un an. L’engagement de la Caisse en vertu de ces contrats au 31 décembre 2025 est de 73 $ (129 $ au 31 décembre 2024) pour lequel aucun actif locatif et aucune obligation locative ne sont comptabilisés.

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

9. Actifs incorporels

Les logiciels acquis incluent un montant de 571 $ (2024 – 1 581 $) pour des logiciels qui ne sont pas amortis puisqu’ils n’étaient pas encore prêts à être utilisés au 31 décembre 2025.

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

10.

Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance

Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance

Le tableau qui suit présente les valeurs comptables des actifs et des passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance à la date de clôture, par catégorie d’activités :

Contrats d’assurance Actifs

de réassurance

Contrats d’assurance

de réassurance

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats d’assurance

Activités d’assurances vie individuelle

Le tableau qui suit présente le rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture du passif net au titre de la couverture restante et du passif au titre des sinistres survenus relativement aux contrats d’assurance.

Passifs au titre de la couverture restante

Notes

Excluant l’élément de perte Élément de perte

Contrats d’assurance

Actif au 31 décembre 2024

Variations à l’état du résultat net

Produits d’assurance 17

Contrats traités selon l’approche fondée sur la juste valeur à la transition

Autres contrats

Produits d’assurance

Charges d’assurance 17

Prestations et charges afférentes aux

et reprises de pertes sur contrats

Variation des flux de trésorerie futurs liés au passif au titre des sinistres survenus

net des activités

Variations totales à l’état du résultat net

Composants investissement (450) —

Flux de trésorerie

Primes reçues nettes des remboursements, y compris les composants investissement

Prestations et charges afférentes aux activités d’assurances réalisées, y compris les composants investissement

Flux de trésorerie versés liés aux frais d’acquisition

Flux de trésorerie totaux

Solde de clôture net

Actif au 31 décembre 2025

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats d’assurance (suite)

Activités d’assurances vie individuelle (suite)

Notes

Contrats d’assurance

Actif au 31 décembre 2023

Variations à l’état du résultat net

Produits d’assurance 17

Contrats traités selon l’approche fondée sur la juste valeur à la transition

Charges d’assurance 17

Prestations et charges afférentes aux activités d’assurances réalisées

Amortissement lié aux frais d’acquisition

Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires

Variation des flux de trésorerie futurs lié au passif au titre des sinistres survenus

Résultat net des activités d’assurance

(Produits) charges financiers d’assurance

l’état

Composants investissement

Flux de trésorerie

Primes reçues nettes des remboursements, y compris les composants investissement

Prestations et charges afférentes aux activités d’assurances réalisées, y compris les composants investissement

Flux de trésorerie versés liés aux frais d’acquisition

de trésorerie totaux

Solde de clôture net

Actif au 31 décembre 2024

au 31 décembre 2024

au titre de la couverture restante

Excluant l’élément de perte Élément de perte

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats d’assurance (suite)

Activités d’assurances vie individuelle (suite)

Le tableau qui suit présente le rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture du passif net au titre des contrats d’assurance, ventilé par composante :

Estimation s de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs

Contrats d’assurance $

Actif au 31 décembre 2024

au 31 décembre 2024

Variations à l’état du résultat net

Variations liées aux services rendus au cours de l’exercice

MSC reconnue aux résultats

Variation de l’ajustement au titre du risque non financier

Ajustements liés à l’expérience (1 045)

Variations liées aux services futurs

Contrats initialement comptabilisés au cours de l’exercice

Changements dans les estimations entraînant un ajustement de la MSC

Changements dans les estimations entraînant des pertes et des reprises de pertes sur contrats déficitaires

Variations liées aux services passés

Ajustements du passif au titre des sinistres survenus

Résultat net des activités d’assurance

(Produits) charges financiers d’assurance

Variations totales à l’état du résultat

Flux de trésorerie

Primes reçues nettes des remboursements, y compris les composants investissement

Prestations et charges afférentes aux activités d’assurance, y compris les composants investissement

Flux de trésorerie versés liés aux frais d’acquisition

Flux de trésorerie totaux

de clôture net

Ajustement au titre du risque non financier

Contrats traités selon l’approche fondée sur la juste valeur

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats d’assurance (suite)

Activités d’assurances vie individuelle (suite)

Contrats d’assurance

Actif au 31 décembre 2023

Variations à l’état du résultat net

Variations liées aux services rendus au cours de l’exercice

reconnue aux résultats

Variation de l’ajustement au titre du risque non financier

l’expérience

Variations liées aux services futurs

Contrats initialement comptabilisés au cours de l’exercice

Changements dans les estimations entraînant un ajustement de la MSC

Changements dans les estimations entraînant des pertes et des reprises de pertes sur contrats déficitaires

Variations liées aux services passés

Ajustements du passif au titre des sinistres survenus

Résultat net des activités d’assurance

(Produits) charges financiers

Variations totales à l’état du résultat net

Flux de trésorerie

Primes reçues nettes des remboursements, y compris les composants investissement

Prestations et charges afférentes aux activités d’assurance, y compris les composants investissement

Flux de trésorerie versés liés aux frais d’acquisition

Solde de clôture net Actif au 31 décembre 2024

Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier

Contrats traités selon l’approche fondée sur la juste valeur Autres contrats Sous

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats d’assurance (suite)

Activités d’assurances vie individuelle (suite)

Le tableau qui suit présente une analyse des contrats comptabilisés initialement au cours de l’exercice.

Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures

Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition

Charges de sinistres et autres charges afférentes aux activités d’assurance à

Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures

Ajustement au titre du risque non financier

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

10.

Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats d’assurance (suite)

Activités d’assurances vie individuelle (suite)

Contrats émis

Contrats acquis

Contrats rentables Contrats déficitaire s Contrats rentables Contrats déficitaires Total $

Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures

Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition

Charges de sinistres et autres charges afférentes aux activités d’assurance

Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures

au titre du

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats d’assurance (suite)

Activités d’assurances collectives

Le tableau qui suit présente le rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture du passif net au titre de la couverture restante et du passif au titre des sinistres survenus relativement aux contrats d’assurance.

Passifs au titre de la couverture restante

Contrats d’assurance

au 31 décembre 2024

d’ouverture net

Variations à l’état du résultat net

Produits d’assurance 17

Contrats traités selon l’approche fondée sur la juste valeur à la transition

Charges d’assurance 17

Prestations et charges afférentes aux activités d’assurances réalisées

Amortissement lié aux frais d’acquisition

Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires

Variation des flux de trésorerie futurs liés au passif au titre des sinistres survenus

Résultat net des activités d’assurance

(Produits) charges financiers d’assurance

Variations totales à l’état du résultat

investissement

Flux de trésorerie

Primes reçues nettes des remboursements, y compris les composants investissement

Prestations et charges afférentes aux activités d’assurances réalisées, y compris les composants investissement

Flux de trésorerie versés liés aux frais d’acquisition

Solde de clôture net Actif au 31 décembre

Passif au 31 décembre 2025

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats d’assurance (suite)

Activités d’assurances collectives (suite)

Passifs au titre de la couverture restante

Notes

Contrats d’assurance

Actif au 31 décembre 2023

Passif au 31 décembre 2023

Variations à l’état du résultat net

Produits d’assurance 17

Contrats traités selon l’approche fondée sur la juste valeur à la transition

Excluant l’élément de perte Élément de perte

Autres contrats (6

Charges d’assurance 17

Prestations et charges afférentes aux activités d’assurances

Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires

Variation des flux de trésorerie futurs liés au passif au titre des sinistres survenus

(Produits) charges financiers d’assurance

Composants investissement

Flux de trésorerie

Primes reçues nettes des remboursements, y compris les composants investissement

Prestations et charges afférentes aux activités d’assurances réalisées, y compris les composants investissement

Flux de trésorerie versés liés aux frais d’acquisition

Flux de trésorerie totaux

Solde de clôture net

Actif au 31 décembre

Passif au 31 décembre 2024

au titre des sinistres survenus

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats d’assurance (suite)

Activités d’assurances collectives (suite)

Le tableau qui suit présente le rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture du passif net au titre des contrats d’assurance, ventilé par composante :

Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier

Contrats traités selon l’approche fondée sur la juste valeur Autres

Contrats d’assurance

2024

au 31 décembre 2024

Variations à l’état du résultat net

Variations liées aux services rendus au cours de l’exercice MSC reconnue aux résultats

Variation de l’ajustement au titre du risque non financier

Ajustements liés à l’expérience (2 008) (2

Variations liées aux services futurs

Contrats initialement comptabilisés au cours de l’exercice

Changements dans les estimations entraînant un ajustement de la MSC

Changements dans les estimations entraînant des pertes et des reprises de pertes sur contrats déficitaires

Variations liées aux services passés

Ajustements du passif au titre des sinistres survenus

Résultat net des activités

(Produits) charges financiers d’assurance

Variations totales à l’état du résultat

Flux de trésorerie

Primes reçues nettes des remboursements, y compris les composants investissement

Prestations et charges afférentes aux activités d’assurance, y compris les composants investissement

Flux de trésorerie versés liés aux frais d’acquisition

Flux de trésorerie totaux

de clôture net

au 31 décembre 2025

net au 31 décembre 2025

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats d’assurance (suite)

Activités d’assurances collectives (suite)

Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs

Contrats d’assurance

Actif au 31 décembre 2023

Passif au 31 décembre 2023

Variations à l’état du résultat net

Variations liées aux services rendus au cours de l’exercice

reconnue aux résultats

Variation de l’ajustement au titre du risque non financier

Ajustements liés à l’expérience

Variations liées aux services futurs

Contrats initialement comptabilisés au cours de l’exercice

Changements dans les estimations entraînant un ajustement de la MSC

Changements dans les estimations entraînant des pertes et des reprises de pertes sur contrats déficitaires

Variations liées aux services passés

Ajustements du passif au titre des sinistres survenus

Résultat net des activités d’assurance

(Produits) charges financiers

Variations totales à l’état du résultat

Flux de trésorerie

Primes reçues nettes des remboursements, y compris les composants investissement

Prestations charges afférentes aux activités d’assurance, y compris les composants investissement

Flux de trésorerie versés liés aux frais d’acquisition

de clôture net

Passif au 31 décembre 2024

Ajustement au titre du risque non financier

Contrats traités selon l’approche fondée sur la juste valeur Autres contrats Sous

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats d’assurance (suite)

Activités d’assurances collectives (suite)

Le tableau qui suit présente une analyse des contrats comptabilisés initialement au cours de l’exercice.

Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures

Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition

Charges de sinistres et autres charges afférentes aux activités d’assurance

Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures (5 593) (1

Ajustement au titre du risque

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats d’assurance (suite)

Activités d’assurances collectives (suite)

Contrats émis Contrats acquis

Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie futures

Flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition

Charges de sinistres et autres charges afférentes aux activités d’assurance à

Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures

Ajustement au titre du risque non financier

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats d’assurance (suite)

Rentes

Le tableau qui suit présente le rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture du passif net au titre de la couverture restante et du passif au titre des sinistres survenus relativement aux contrats de rentes.

Passifs au titre de la couverture restante

Excluant l’élément de perte Élément de perte

au titre des

Contrats d’assurance

Actif au 31 décembre 2024

au 31 décembre 2024

Variations à l’état du résultat net

d’assurance

Contrats traités selon l’approche fondée sur la juste valeur à la transition

Charges d’assurance 17

Prestations et charges afférentes aux activités d’assurances réalisées

Amortissement lié aux frais d’acquisition

Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires

Variation des flux de trésorerie futurs liés au passif au titre des sinistres survenus

totales à l’état du résultat net

Composants investissement

Flux de trésorerie

Primes reçues nettes des remboursements, y compris les composants investissement

Prestations et charges afférentes aux activités d’assurances réalisées, y compris les composants investissement

Flux de trésorerie versés liés aux frais d’acquisition

Flux de trésorerie totaux (3

Solde de clôture net

Actif au 31 décembre 2025

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats d’assurance (suite)

Rentes (suite)

Notes

Passifs au titre de la couverture restante

Excluant l’élément de perte Élément de perte

au titre des sinistres survenus

Contrats d’assurance

Actif au 31 décembre 2023

au 31 décembre 2023

Variations à l’état du résultat net

d’assurance 17

Contrats traités selon l’approche fondée sur la juste valeur à la transition

contrats

d’assurance 17

et charges afférentes aux activités

Amortissement lié aux frais d’acquisition

Pertes et reprises de pertes sur contrats déficitaires

des flux de trésorerie futurs liés au passif au titre des sinistres survenus

Variations totales à l’état du résultat

Composants investissement

Flux de trésorerie

Primes reçues nettes des remboursements, y compris les composants investissement

Prestations et charges afférentes aux activités d’assurances réalisées, y compris les composants investissement

Flux de trésorerie versés liés aux frais d’acquisition

Flux de trésorerie totaux

Solde de clôture net

Actif au 31 décembre 2024

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats d’assurance (suite)

Rentes (suite)

Le tableau qui suit présente le rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture du passif net au titre des contrats d’assurance, ventilé par composante :

Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier

Contrats traités selon l’approche fondée sur la juste

Contrats d’assurance

Actif au 31 décembre 2024

au 31

Variations à l’état du résultat net

Variations liées aux services rendus au cours de l’exercice

MSC reconnue aux résultats

Variation de l’ajustement au titre du risque non financier

Ajustements liés à l’expérience

Variations liées aux services futurs

Contrats initialement comptabilisés au cours de l’exercice

Changements dans les estimations entraînant un ajustement de la MSC

Changements dans les estimations entraînant des pertes et des reprises de pertes sur contrats déficitaires

Variations liées aux services passés

Ajustements du passif au titre des sinistres survenus

Résultat net des activités d’assurance

Flux de trésorerie

Primes reçues nettes des remboursements, y compris les composants investissement

Prestations et charges afférentes aux activités d’assurance, y compris les composants investissement (3

Flux de trésorerie versés liés aux frais d’acquisition

Flux de trésorerie totaux (3 871) (3 871) Solde de clôture net

Actif au 31 décembre 2025

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats d’assurance (suite)

Rentes (suite)

Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs

Contrats d’assurance

Actif au 31 décembre 2023

Passif au 31

2023

Variations à l’état du résultat net

Variations liées aux services rendus au cours de l’exercice

reconnue aux résultats

Variation de l’ajustement au titre du risque non financier

liés à l’expérience

Variations liées aux services futurs

Contrats initialement comptabilisés au cours de l’exercice

Changements dans les estimations entraînant un ajustement de la MSC

Changements dans les estimations entraînant des pertes et des reprises de pertes sur contrats déficitaires

Variations liées aux services passés

Ajustements du passif au titre des sinistres survenus

Résultat net des activités d’assurance

Charges financières d’assurance

Variations totales à l’état du résultat net

Flux de trésorerie

Primes reçues nettes des remboursements, y compris les composants investissement

Prestations et charges afférentes aux activités d’assurance, y compris les composants investissement (3 918)

Flux de trésorerie versés liés aux frais d’acquisition

Solde de clôture net

Actif au 31 décembre 2024

Ajustement au titre du risque non financier

Contrats traités selon l’approche fondée sur la juste valeur

Autres contrat s Sous

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats de réassurance

Contrats de réassurance détenus – Vie

Le tableau qui suit présente le rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture de l’actif net au titre de la couverture restante et de l’actif au titre des sinistres survenus recouvrables sur les contrats de réassurance.

Notes 2025

Couverture restante

Excluant l’élément de recouvrement de perte

Contrats de réassurance

Actif au 31 décembre 2024

Passif au 31 décembre 2024

d’ouverture net

Variations à l’état du résultat net

Imputation des primes de réassurance payées

Montants recouvrés auprès des réassureurs

Recouvrements sur les prestations et autres charges engagées relativement aux activités d’assurance

Variation de l’élément de recouvrement de perte

Variation des recouvrements attendus sur des prestations versées

Charges nettes liées aux contrats de réassurance 17

Produits (charges) financiers de réassurance

Variations totales à l’état du résultat net

Composants investissement

Flux de trésorerie

Primes payées

Sommes reçues des réassureurs relativement aux prestations versées

Flux de trésorerie totaux

Solde de clôture net

Actif au 31 décembre 2025

au 31 décembre 2025

Élément de recouvrement de perte

Élément relatif aux sinistres survenus

(34 )

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats de réassurance (suite)

Contrats de réassurance détenus – Vie (suite) Notes

Contrats de réassurance

au 31 décembre 2023

Variations à l’état du résultat net

Imputation des primes de réassurance payées

Montants recouvrés auprès des réassureurs

Recouvrements sur les prestations et autres charges engagées relativement aux activités d’assurance

Variation de l’élément de recouvrement de perte

Variation des recouvrements attendus sur des prestations

Charges nettes liées aux contrats de réassurance

Variations totales à l’état du résultat net

Composants investissement

Flux de trésorerie

Primes payées

Sommes reçues des réassureurs relativement aux prestations versées

Flux de trésorerie totaux

Solde de clôture net

Actif au 31 décembre 2024

Passif au 31 décembre 2024

Solde net au 31 décembre 2024 (1

Élément de recouvrement de perte

Couverture restante Excluant l’élément de recouvrement de perte

Élément relatif aux sinistres survenus

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats de réassurance (suite)

Contrats de réassurance détenus – Vie (suite)

Le tableau qui suit présente le rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture de chaque composant de l’actif net au titre des contrats de réassurance détenus.

Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs

Contrats de réassurance

Actif au 31 décembre 2024

Passif au 31 décembre 2024

Solde d’ouverture net

Variations à l’état du résultat net

Variations liées aux services rendus au cours de l’exercice MSC reconnue aux résultats

Ajustements du composant recouvrement de perte comptabilisé antérieurement

Variation de l’ajustement au titre du risque non financier

Ajustements liés à l’expérience

Variations liées aux services futurs

Contrats initialement comptabilisés au cours de l’exercice

Changements dans les estimations entraînant un ajustement de la MSC

Changements dans les estimations entraînant des pertes et des reprises de pertes sur contrats déficitaires

Diminution du composant recouvrement de perte de la MSC lors de la comptabilisation de contrats déficitaires

Variations liées aux services passés

Variation de l’élément relatif aux sinistres survenus

Charges nettes liées aux contrats de réassurance

Produits (charges) financiers de réassurance

Variations totales à l’état du résultat net

Flux de trésorerie

Primes payées, y compris les composants investissement

Sommes reçues des réassureurs relativement aux prestations versées, y compris les composants investissement

Solde de clôture net Actif au 31 décembre

Ajustement au titre du risque non financier

Contrats traités selon l’approche fondée sur la juste valeur Autres

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats de réassurance (suite)

Contrats de réassurance détenus – Vie (suite)

Contrats de réassurance

Actif au 31 décembre 2023

Passif au 31 décembre 2023

Variations à l’état du résultat net

Variations liées aux services rendus au cours de l’exercice

MSC reconnue aux résultats

Ajustements du composant recouvrement de perte comptabilisé antérieurement

Variation de l’ajustement au titre du risque non financier

Ajustements liés à l’expérience

Variations liées aux services futurs

Contrats initialement comptabilisés au cours de l’exercice

Changements dans les estimations entraînant un ajustement de la MSC

Changements dans les estimations entraînant des pertes et des reprises de pertes sur contrats déficitaires

Diminution du composant recouvrement de perte de la MSC lors de la comptabilisation de contrats déficitaires

Variations liées aux services passés

Variation de l’élément relatif aux sinistres survenus

Charges nettes liées aux contrats de réassurance

Produits (charges) financiers de réassurance

Variations totales à l’état du résultat

Flux de trésorerie

Primes payées, y compris les composants investissement

Sommes reçues des réassureurs relativement aux prestations versées, y compris les composants investissement

Flux de trésorerie totaux

Solde de clôture net

Actif au 31 décembre 2024

Passif au 31 décembre 2024

Solde net au 31 décembre 2024

Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs

Ajustement au titre du risque non financier

Contrats traités selon l’approche fondée sur la juste valeur Autres contrats

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats de réassurance (suite)

Contrats de réassurance détenus – Vie (suite)

Le tableau qui suit présente une analyse des contrats de réassurance détenus comptabilisés initialement au cours de l’exercice.

Contrats de réassurance détenus émis

Contrats de réassurance détenus acquis

Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie

Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures

Ajustement au titre du risque non financier

Contrats de réassurance détenus émis

Contrats de réassurance détenus acquis

Estimations de la valeur actualisée des sorties de trésorerie

Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie

Ajustement au titre du risque non financier (18) (84)

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats de réassurance (suite)

Contrats de réassurance détenus – Collectives

Le tableau qui suit présente le rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture de l’actif net au titre de la couverture restante et de l’actif au titre des sinistres survenus recouvrables sur les contrats de réassurance. Notes

Contrats de réassurance

31

2024

Variations à l’état du résultat net

Imputation des primes de réassurance payées

Montants recouvrés auprès des réassureurs

Recouvrements sur les prestations et autres charges engagées relativement aux activités d’assurance

Variation de l’élément de recouvrement de perte

Variation des recouvrements attendus sur des prestations versées

Charges nettes liées aux contrats de réassurance 17 (476

Produits (charges) financiers de réassurance 18 9

Variations totales à l’état du résultat

Composants investissement

Sommes reçues des réassureurs relativement aux prestations versées

Solde de clôture net

Couverture restante Excluant l’élément de recouvrement de perte

de recouvrement de perte

Caisse populaire acadienne ltée Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats de réassurance (suite)

Contrats de réassurance détenus – Collectives (suite)

Notes

Contrats de réassurance Actif au 31 décembre 2023

Passif au 31 décembre 2023

Variations à l’état du résultat net

Imputation des primes de réassurance payées

Montants recouvrés auprès des réassureurs

Recouvrements sur les prestations et autres charges engagées relativement aux activités d’assurance

Variation de l’élément de recouvrement de perte

Variation des recouvrements attendus sur des prestations versées

Charges nettes liées aux contrats de réassurance 17

Produits (charges) financiers de réassurance

Variations totales à l’état du résultat net

Sommes reçues des réassureurs relativement aux prestations versées

de trésorerie totaux

Solde de clôture net

au 31 décembre 2024

Couverture restante Excluant l’élément de recouvrement de perte

Élément de recouvrement de perte

Élément relatif aux sinistres survenus

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats de réassurance (suite)

Contrats de réassurance détenus – Collectives (suite)

Le tableau qui suit présente le rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture de chaque composant de l’actif net au titre des contrats de réassurance détenus.

Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs Ajustement au titre du risque non financier

Contrats traités selon l’approche fondée sur la juste valeur

Contrats de réassurance

au 31 décembre 2024

au 31 décembre 2024

d’ouverture net

Variations à l’état du résultat net

Variations liées aux services rendus au cours de l’exercice MSC reconnue aux résultats

Ajustements du composant recouvrement de perte comptabilisé antérieurement

Variation de l’ajustement au titre du risque non financier

Ajustements liés à

Variations liées aux services futurs

Contrats initialement comptabilisés au cours de l’exercice

Changements dans les estimations entraînant un ajustement de la MSC

Changements dans les estimations entraînant des pertes et des reprises de pertes sur contrats déficitaires

Augmentation du composant recouvrement de perte de la MSC lors de la comptabilisation de contrats déficitaires

Variations liées aux services passés

Variation de l’élément relatif aux sinistres survenus

Charges nettes liées aux contrats de réassurance

Produits (charges) financiers de réassurance

Variations totales à l’état du résultat net

Flux de trésorerie

Primes payées, y compris les composants investissement

Sommes reçues des réassureurs relativement aux prestations versées, y compris les composants investissement

Solde de clôture net Actif au

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats de réassurance (suite)

Contrats de réassurance détenus – Collectives (suite)

Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs

Contrats de réassurance

Actif au 31 décembre 2023

Passif au 31 décembre 2023

Variations à l’état du résultat net

Variations liées aux services rendus au cours de l’exercice MSC reconnue aux résultats

Ajustements du composant recouvrement de perte comptabilisé antérieurement

Variation de l’ajustement au titre du risque non financier

Ajustements liés à l’expérience

Variations liées aux services futurs

Contrats initialement comptabilisés au cours de l’exercice

Changements dans les estimations entraînant un ajustement de la MSC

Changements dans les estimations entraînant des pertes et des reprises de pertes sur contrats déficitaires

Augmentation du composant recouvrement de perte de la MSC lors de la comptabilisation de contrats déficitaires

Variations liées aux services passés

Variation de l’élément relatif aux sinistres survenus

Charges nettes liées aux contrats de réassurance

Produits (charges) financiers de réassurance

Variations totales à l’état du résultat net

Ajustement au titre du risque non financier

Contrats traités selon l’approche fondée sur la juste valeur Autres contrats

) Flux de trésorerie

Primes payées, y compris les composants investissement

Sommes reçues des réassureurs relativement aux prestations versées, y compris les composants investissement

Solde de clôture net

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

Actifs et passifs au titre de contrats de réassurance (suite)

Contrats de réassurance détenus – Collectives (suite)

Le tableau qui suit présente une analyse des contrats de réassurance détenus comptabilisés initialement au cours de l’exercice.

Contrats de réassurance détenus émis

Contrats de réassurance détenus acquis

Contrats rentables Contrats déficitaires Contrats

Estimations de la valeur actualisée des sorties de

Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie

Ajustement au titre du risque non financier (128 ) (51 )

(215 ) (531 )

(289 )

Contrats de réassurance détenus émis

Contrats rentables Contrats déficitaires

Estimations de la valeur actualisée des sorties de

Estimations de la valeur actualisée des entrées de trésorerie futures (449 ) (38 )

Ajustement au titre du risque non financier (113 ) (18 )

(156 ) (168 )

(95 )

Contrats de réassurance détenus acquis

(179 )

(746 )

(487 )

(131 )

(324 )

Caisse populaire acadienne ltée Notes complémentaires 31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

10. Actifs et passifs au titre des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance (suite)

MSC

Les montants que la Caisse s’attend à comptabiliser en résultat net à l’égard de la MSC restante à la date de clôture se ventilent comme suit :

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

11. Emprunts

Emprunts de titrisation, garantis par des prêts hypothécaires tels que décrits à la note 6, remboursables par paiements mensuels et la balance à l’échéance, intérêts payables mensuellement à des taux variant de 0,64 % à 4,04 %, échéances variant de mai 2026 à novembre 2033.

Crédit d’exploitation 21 173 —

locative

Les déboursés prévus sur le solde en capital des emprunts de titrisation pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

La Caisse dispose également d’un financement d’exploitation d’un montant autorisé de 12 500 $ portant intérêt au taux de base plus 0,75 % et renouvelable annuellement, un crédit d’exploitation d’un montant autorisé de 50 000 $ portant intérêt au CORRA plus 1,02 % et renouvelable en novembre 2026, un prêt à terme rotatif d’un montant autorisé de 100 000 $ portant intérêt au CORRA plus 1,20 % et renouvelable en novembre 2028 et un prêt à terme rotatif d’un montant autorisé de 100 000 $ portant intérêt au CORRA plus 1,32 % et renouvelable en novembre 2030.

Obligation locative

Le tableau suivant présente le mouvement de l’obligation locative

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

11. Emprunts (suite)

Obligation locative (suite)

Le tableau suivant présente les montants totaux des paiements minimaux futurs à effectuer en vertu des contrats de location.

À moins d’un an

À plus d’un an mais moins de cinq ans

de cinq ans

des montants non actualisés

Le poste « frais financiers » à l’état consolidé du résultat pour l’exercice terminé le 31 décembre 2025 inclut un montant de 371 $ (2024 – 438 $) d’intérêt sur l’obligation locative. La Caisse a reconnu une charge locative de 223 $ (2024 – 280 $) pour ses contrats de faible valeur et ceux de moins d’un an. Les sorties totales de trésorerie de la Caisse pour ses contrats de location en 2025 représentent un montant de 382 $ (2024 – 574 $).

12. Intérêts courus, créditeurs et autres passifs

(note 13)

13. Passif au titre des avantages du personnel

Jusqu’au 31 décembre 2013, la Caisse participait à un régime de pension à prestations définies financé par l’entremise du Régime de pension des employés du Mouvement des caisses populaires acadiennes, à laquelle date le régime a été converti à un régime de pension à risques partagés pour les employés actifs. Pour les personnes déjà à la retraite, des rentes ont été achetées en 2014 par le Régime auprès d’une compagnie d’assurance et le régime a ainsi été liquidé.

De plus, la Caisse a également deux autres régimes de pension à prestations définies non financés. Conséquemment, la Caisse comptabilise, à l’état consolidé de la situation financière, le passif de ces régimes surcomplémentaires. Les prestations en vertu de ces deux autres régimes ont été modifiées et sont calculées de façon similaire à celles du régime à risques partagés.

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

13. Passif au titre des avantages du personnel (suite)

Principales hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles utilisées dans l’évaluation de l’obligation au titre des régimes à prestations définies se détaillent comme suit :

Taux d’actualisation 4,65 % 4,75 %

Taux de progression des salaires 3,50 % 3,50 % Mortalité CPM2014 CPM2014 MI-2017 MI-2017 Publique Publique

Régimes de pension à prestations définies

Les tableaux suivants présentent le passif et les coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies de la Caisse.

Variation de l’obligation au titre des régimes à prestations définies

Obligation au titre des régimes à prestations définies au début de l’exercice 3 940 3 618

Coût

Prestations payées (207 ) (108 )

Pertes (gains) actuariels découlant de : Expérience des régimes 279 117 Changement dans les hypothèses financières (145 ) 39

Obligation au titre des régimes à prestations définies à la fin de l’exercice, déficit comptable et passif au titre des régimes à prestations définies

Coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies

Les montants comptabilisés en résultat au poste « Salaires et avantages sociaux » pour l’exercice terminé le 31 décembre sont les suivants :

Coût des

Charge comptabilisée en résultat net

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

13. Passif au titre des avantages du personnel (suite)

Coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies (suite)

Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pour l’exercice terminé le 31 décembre sont les suivants :

Gains (pertes) de l’année (134 ) (156 )

Sensibilité des hypothèses clés

En raison de la nature à long terme des avantages du personnel, il existe des incertitudes importantes relativement à la constatation des soldes liés aux hypothèses retenues.

Le tableau suivant montre l’incidence d’une variation d’un point de pourcentage des hypothèses clés sur l’obligation au titre des prestations définies au 31 décembre lorsque toutes les autres hypothèses demeurent constantes :

Taux d’actualisation

Hausse de 1 % (513 ) (322 ) Baisse de 1 %

Taux d’augmentations salariales

L’analyse de sensibilité ci-dessus a été élaborée selon une méthode qui extrapole l’incidence sur l’obligation au titre des prestations définies de changements raisonnables dans les hypothèses importantes à la date de clôture.

Contributions prévues pour 2026

La Caisse prévoit contribuer 207 $ (2025 – 108 $) aux régimes de pension à prestations définies au cours du prochain exercice.

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

13. Passif au titre des avantages du personnel (suite)

Autres prestations de retraite

La Caisse offre aussi à certains de ses employés une prestation sous forme de paiement unique lors de leur départ à la retraite. Cette prestation est calculée en fonction du salaire et du nombre d'années travaillées au sein de la Caisse au moment de la retraite. Le montant constaté à titre de passif pour ces prestations est de 1 402 $ (2024 — 1 531 $).

Montant comptabilisé au poste Passif au titre des avantages du personnel

Le poste Passif au titre des avantages du personnel à la note 12 est composé des éléments suivants :

des régimes

Passif pour autres prestations de retraite

Régime de pension à risques partagés

Durant l'exercice, la Caisse a contribué 7 714 $ (2024 — 6 790 $) au régime de pension à risques partagés.

14. Opérations de couverture

La Caisse applique la comptabilité de couverture conformément aux dispositions de l’IFRS 9 aux instruments financiers dérivés transigés dans le cadre de sa gestion du risque de taux d’intérêt.

complémentaires

décembre 2025 (en milliers de dollars)

14. Opérations de couverture (suite)

Le tableau suivant présente les montants nominaux et les taux contractuels moyens par échéance des instruments financiers dérivés désignés dans des relations de couvertures ainsi que leur juste valeur par type de relations de couverture.

1 La juste valeur des instruments financiers dérivés désignés dans des relations de couverture est présentée à l'état de la situation financière au poste Instruments financiers dérivés parmi les autres éléments d'actifs et de passifs.

La Caisse utilise à titre d’instrument de couverture dans ses stratégies de couverture du risque de taux d’intérêt des swaps de taux d’intérêt fixe-variable dont l’intérêt net de chacune des branches du swap est réglé périodiquement. L’intérêt de la branche variable de tels swaps est fondé sur le taux CORRA observé quotidiennement et composé sur chaque période d’intérêt.

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

14. Opérations de couverture (suite)

Couvertures de juste valeur

Une couverture de juste valeur consiste à utiliser des instruments financiers dérivés pour atténuer le risque de fluctuation de la juste valeur d’instruments financiers à taux fixe résultant de la variation des taux d’intérêt. Le risque faisant l’objet de la couverture représente la portion de la variation globale de juste valeur de l’élément couvert attribuable à la variation d’un indice de taux d’intérêt de référence, soit le taux de la branche fixe d’un swap de taux d’intérêt au pair sur l’indice CORRA quotidien, dont les termes correspondent à ceux de l’élément couvert. L’élément couvert de ces couvertures représente des groupes d’épargnes à terme émis par le réseau de succursales de la Caisse. Les épargnes à terme regroupées sont de type coupon-zéro, c’est-à-dire que l’intérêt périodique est composé et versé uniquement à l’échéance. Selon la composition d’un groupe donné d’épargnes à terme, il peut exister un écart entre la date d’échéance moyenne du groupe et la date d’échéance du swap de taux d’intérêt désigné à titre d’instrument de couverture. Considérant les discordances de termes entre l’élément couvert et l’instrument de couverture au chapitre de la fréquence de versement des intérêts et de leur date d’échéance respective, la Caisse s’appuie sur une analyse quantitative aux fins d’appuyer la conclusion qu’une relation économique existe entre l’instrument de couverture et l’élément couvert.

L’inefficacité de la couverture est attribuable aux discordances de termes discutées ci-dessus ainsi qu’à l’ajustement de crédit appliqué dans la détermination de la juste valeur de l’instrument de couverture.

De façon à maximiser la compensation monétaire du risque couvert par l’instrument de couverture, la Caisse utilise pour ce type de couverture un ratio de couverture qui diffère typiquement de 100%, déterminé de façon à équilibrer la sensibilité anticipée aux taux d’intérêt de l’élément couvert et de l’instrument de couverture.

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

14. Opérations de couverture (suite)

Couvertures de juste valeur (suite)

Le tableau suivant présente les montants relatifs aux éléments couverts et les résultats des couvertures de juste valeur. Tous les montants sont présentés avant impôts.

Au 31 décembre

Valeur comptable des éléments couverts(1)

100 146 27 458

Montant cumulé des ajustements sur les couvertures actives(2) (390 ) (345 )

Montant cumulé des ajustements sur les couvertures cessées(3) (85 ) (259 )

Pour l’exercice terminé le 31 décembre

Gains (pertes) sur les éléments couverts aux fins de la mesure de l'inefficacité

Gains (pertes) sur les instruments de couverture aux fins de la mesure de l'inefficacité

45 (1 413 )

102 1 805

Inefficacité des relations de couverture(3) 147 392

(1) La valeur comptable des éléments couverts est présentée à l'état de la situation financière au poste Payables à terme fixe des emprunts.

(2) Inclus dans la valeur comptable des éléments couverts.

(3) L'inefficacité est présentée au poste Gains (pertes) liés à la comptabilisation des instruments financiers dérivés à la juste valeur à l'état du résultat.

Couvertures de flux de trésorerie

Une couverture de flux de trésorerie consiste à utiliser des instruments financiers dérivés pour atténuer le risque de fluctuation des flux de trésorerie d’instruments financiers à taux variable. L’élément couvert des couvertures de flux de trésorerie représente une composante du taux d’intérêt des portefeuilles de prêts au taux préférentiel.

Le risque faisant l’objet de la couverture représente la portion de la variation globale des flux de trésorerie de l’élément couvert attribuable à la variation d’un indice de taux d’intérêt de référence, soit l’indice CORRA quotidien.

La fréquence de versement des prêts au taux préférentiel est alternativement hebdomadaire, aux deux semaines ou mensuelle alors que l’instrument de couverture comporte typiquement une fréquence de versement semestrielle. Considérant que l’intérêt de l’élément couvert et de la branche variable de l’instrument de couverture sont tous deux fondés sur un taux d’intérêt quotidien, cette discordance au chapitre de la fréquence des versements d’intérêt influe minimalement sur la compensation monétaire du risque couvert par l’instrument de couverture. Par ailleurs, l’intérêt calculé quotidien sur les prêts au taux préférentiel n’est pas composé sur leur fréquence de versement alors qu’il est composé sur la fréquence de versement de l’instrument de couverture. Cette discordance au chapitre de la composition des versements influe également minimalement sur la compensation monétaire du risque couvert par l’instrument de couverture. La Caisse s’appuie conséquemment sur une analyse qualitative pour conclure qu’une relation économique existe entre l’instrument de couverture et l’élément couvert.

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

14. Opérations de couverture (suite)

Couvertures de flux de trésorerie (suite)

L’inefficacité de la couverture est attribuable aux discordances de termes discutées ci-dessus au chapitre de la fréquence de versement et de la composition des intérêts ainsi qu’à l’ajustement de crédit appliqué dans la détermination de la juste valeur de l’instrument de couverture.

De façon à maximiser la compensation monétaire du risque couvert par l’instrument couverture, la Caisse utilise pour ce type de couverture un ratio de couverture de 100%.

Le tableau suivant présente les montants relatifs aux éléments couverts et les résultats des couvertures de flux de trésorerie. Tous les montants sont présentés avant impôts.

Au 31 décembre

Cumul des autres éléments du résultat global sur les couvertures actives 1 043 107

Pour l’exercice terminé le 31 décembre

Gains (pertes) sur les éléments couverts aux fins de la mesure de l'inefficacité (815 ) (12 676 )

Gains (pertes) sur les instruments de couverture aux fins de la mesure de l'inefficacité 897 13 490

Inefficacité des relations de couverture (1) (39 ) 840

Gains (pertes) inscrits dans les autres éléments du résultat global

936 12 650

(1) L'inefficacité est présentée au poste Gains (pertes) liés à la comptabilisation des instruments financiers dérivés à la juste valeur de l'état du résultat.

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

14. Opérations de couverture (suite)

Rapprochement des composantes des capitaux propres

Le tableau suivant présente un rapprochement du Cumul des autres éléments du résultat global attribuable aux couvertures de flux de trésorerie.

Au début de l'exercice 172 (8 810)

Gains (pertes) de l’exercice 936 12 650

Impôts sur le résultat (271) (3 668)

À la fin de l’exercice 837 172

15. Capital social

Autorisé

Le capital social est composé de parts sociales d'adhésion.

La Caisse peut émettre un nombre illimité de parts sociales d'adhésion, remboursables dans les situations permises par la Loi sur les banques de même que le règlement administratif et les statuts constitutifs de la Caisse. Un membre ne détient qu'un seul droit de vote peu importe le nombre de parts sociales d'adhésion qu'il détient selon les exigences précisées dans les Règlements administratifs de la Caisse.

Les parts émises et payées sont réparties comme suit :

16. Cumul des autres éléments du résultat global

Le cumul des autres éléments du résultat global est composé des éléments suivants :

Gain (perte) non réalisé sur les titres à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (144 ) (3 198 )

Gain (perte) lié à la juste valeur des instruments de couverture 1 043 107

Impôts afférents (164 ) 993 735 (2 098 )

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

17. Produits et charges d’assurance et de réassurance

Produits d’assurance

Les tableaux qui suivent présentent une analyse des produits des activités d’assurance comptabilisés au cours de l’exercice.

Charges afférentes aux

du passif au titre de la couverture

au titre

Charges afférentes aux activités d’assurance

Caisse populaire acadienne ltée Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

17. Produits et charges d’assurance et de réassurance (suite)

Charges d’assurance

Les tableaux qui suivent présentent une analyse des charges afférentes aux activités d’assurance comptabilisées au cours de l’exercice.

et charges afférentes aux activités d'assurances

et charges afférentes aux activités d'assurances réalisées –

lié aux

Variation des flux de trésorerie futurs liés au passif au titre des sinistres

Prestations et charges afférentes aux activités d'assurances

Prestations et charges afférentes aux activités d'assurances réalisées – Autres

et reprises de pertes sur contrats déficitaires

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

17. Produits et charges d’assurance et de réassurance (suite)

Les tableaux qui suivent présentent une analyse de l’imputation des primes de réassurance payées et des montants recouvrés auprès des réassureurs.

Montants relatifs aux variations du passif au titre de la couverture restante

MSC reconnue aux résultats

Variation de l’ajustement au titre du risque non financier

Ajustements liés à l’expérience sur primes

Imputation des primes de réassurance payées

Recouvrements sur les prestations versées et autres charges engagées relativement aux activités d’assurance

Variation des recouvrements attendus sur des prestations versées

Recouvrement des pertes lors de la comptabilisation des contrats déficitaires

Recouvrement des pertes et reprise de pertes sur un groupe de contrats déficitaires

Montants recouvrés auprès des réassureurs

Produits (charges) nets liés aux contrats de réassurance

) (730 )

) (201 ) (250 )

(371 ) (348 )

) (352 ) (658 )

populaire

Notes complémentaires 31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

17. Produits et charges d’assurance et de réassurance (suite)

Montants relatifs aux variations du passif au titre de la couverture restante MSC reconnue aux résultats

Variation de l’ajustement au titre du risque non financier

Ajustements liés à l’expérience sur primes payées

Imputation des primes de réassurance payées

Recouvrements sur les prestations versées et autres charges engagées relativement aux activités

Variation des recouvrements attendus sur des prestations versées

Recouvrement des pertes lors de la comptabilisation des contrats déficitaires

Recouvrement des pertes et reprise de pertes sur un groupe de contrats déficitaires

Montants recouvrés auprès des réassureurs

Produits (charges) nets liés aux contrats de réassurance

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

18. Produits (Charges) financiers d’assurance et de réassurance

Les tableaux qui suivent présentent une analyse des produits (charges) financiers d’assurance et de réassurance comptabilisés aux résultats nets au cours de l’exercice.

Produits (charges) financiers d’assurance

Intérêts capitalisés (3 391 ) 106 (1 995 ) (5 280 )

Effets des changements dans les hypothèses liées aux taux d’intérêt et aux autres hypothèses financières et des variations des flux de trésorerie d’exécution au taux courant lorsque la MSC est ajustée en fonction

Total des produits (charges) financiers d’assurance comptabilisés en résultat net

Caisse populaire acadienne ltée Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

18. Produits (Charges) financiers d’assurance et de réassurance (suite)

Produits (charges) financiers d’assurance

Intérêts capitalisés

Effets des changements dans les hypothèses liées aux taux d’intérêt et aux autres hypothèses financières et des variations des flux de trésorerie d’exécution au taux courant lorsque la MSC est ajustée en fonction du taux initial

Total des produits (charges) financiers d’assurance comptabilisés en

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

18. Produits (charges) financiers d’assurance et de réassurance (suite)

Produits (charges) financiers de réassurance

Effets des changements dans les hypothèses liées aux taux d’intérêt et aux autres hypothèses financières et des variations des flux de trésorerie d’exécution au taux courant lorsque la MSC est ajustée en fonction du taux d’actualisation établi lors de la comptabilisation initiale

Total des produits (charges) financiers de réassurance comptabilisés en résultat

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

18. Produits (charges) financiers d’assurance et de réassurance (suite)

Produits (charges) financiers réassurance

Intérêts capitalisés

Effets des changements dans les hypothèses liées aux taux d’intérêt et aux autres hypothèses financières et des variations des flux de trésorerie d’exécution au taux courant lorsque la MSC est ajustée en fonction du taux d’actualisation établi lors de la comptabilisation initiale

Total des produits (charges) financiers de réassurance comptabilisés

19.

Impôts sur le résultat

La charge (économie) d’impôt présentée dans l’état consolidé du résultat est constituée des éléments suivants :

État consolidé du résultat

Différés

Naissance et résorption des écarts temporaires (2 148 ) (2 227 )

Total de la charge (économie) d’impôt

Autres éléments du résultat global

de l’impôt comptabilisé aux autres éléments du résultat global

(1 542 )

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

19. Impôts sur le résultat (suite)

La provision pour les impôts sur le résultat à l'état consolidé du résultat diffère de celle qui serait établie au taux statutaire canadien pour les raisons suivantes :

de l’année

)

Le détail de l'actif (du passif) d'impôt différé, par source d'écarts temporaires et de reports, se présente comme suit :

Actif (passif) d’impôt différé au 1er janvier

Variation par le biais des capitaux propres

Variation par le biais du résultat net Actif (passif) d’impôt différé au 31 décembre

Actif (passif) d’impôt différé, montant net

Immobilisations corporelles et actifs incorporels (29

Valeurs mobilières et instruments

pour avantages du

autres qu’en capital

Passifs nets au titre de contrats d’assurance et de réassurance

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

19. Impôts sur le résultat (suite)

Actif (passif) d’impôt différé au 1er janvier

Actif (passif) d’impôt différé, montant net

Immobilisations corporelles et actifs incorporels (28 149 )

Variation par le biais des capitaux propres

Valeurs mobilières et instruments financiers dérivés (2 224 ) (3

Provision pour pertes sur prêts

Passif pour avantages du

Passifs nets au titre de contrats d’assurance et de réassurance (1 955 )

20. Affectation à la réserve générale

Variation par le biais du résultat net

(1

Actif (passif) d’impôt différé au 31 décembre

) (29 926 )

)

En vertu de la Loi sur les banques, la répartition des résultats relève des administrateurs de la Caisse. Le résultat de l’exercice a donc fait une affectation à la réserve générale.

21. Opérations entre parties liées

Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse effectue des transactions financières avec ses membres dirigeants et leurs personnes liées. La Caisse a comme politique d’accorder aux membres dirigeants qui sont employés des taux d’intérêts équivalents à ceux qu’elle offre normalement aux meilleurs membres.

En date de fin d'exercice, le solde des prêts et des dépôts des membres dirigeants qui sont employés et de leurs personnes liées avec la Caisse sont comme suit :

)

Aucune provision individuelle n'a été jugée nécessaire sur ces prêts.

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

21. Opérations entre parties liées (suite)

Rémunération des principaux dirigeants

Les principaux dirigeants de la Caisse sont les membres du conseil d'administration et les membres de la direction. Ces personnes détiennent l'autorité et ont la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités de la Caisse.

Pour l'exercice terminé le 31 décembre, la rémunération des principaux dirigeants de la Caisse se détaille comme suit :

Avantages à court terme

Avantages postérieurs à l’emploi

Les principaux dirigeants ont conclu avec la Caisse des contrats d’assurance-vie. Durant l’exercice, aucun des dirigeants n’a bénéficié d’un avantage quelconque, autre que les conditions octroyées à l’ensemble des membres de la Coopérative. Aux 31 décembre 2025 et 2024, aucun dirigeant n’était en défaut de paiement ou ne présentait des retards de paiement relatifs à ses contrats d’assurance-vie.

22. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation.

Les méthodes et les hypothèses suivantes ont été utilisées pour estimer la juste valeur des instruments financiers :

Instruments financiers à court terme

La juste valeur des liquidités, des intérêts courus à recevoir, des débiteurs, des intérêts courus à payer et des créditeurs est présumée égale à leur valeur comptable compte tenu de leur échéance à court terme.

Valeurs mobilières

La juste valeur des valeurs mobilières est obtenue à l’aide de prix cotés sur des marchés actifs. Les justes valeurs sont basées sur les cours acheteur de clôture.

Les justes valeurs des valeurs mobilières sont établies comme suit :

 La juste valeur des titres du marché monétaire est égale à la somme du prix d’achat et des intérêts accumulés;

 La juste valeur des actions est établie selon leur cours quotidien à la bourse ou sur le marché où elles s’échangent principalement;

 La juste valeur des titres à revenu fixe qui ne sont pas négociés en bourse est établie quotidiennement d’après les prix obtenus auprès de participants au marché concerné ou de courtiers en valeurs mobilières reconnus;

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Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

22. Juste valeur des instruments financiers (suite)

Valeurs mobilières (suite)

 La juste valeur du fonds d’hypothèques commerciales équivaut à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs des prêts hypothécaires commerciaux, établie chaque mois en fonction des taux courants du marché;

 La juste valeur des parts de fonds communs et mutuels de placement correspond à la valeur liquidative par part à chaque date d’évaluation.

Instruments financiers dérivés

Les justes valeurs des instruments financiers dérivés sont établies comme suit :

 La juste valeur des swaps de taux d’intérêt est déterminée par une actualisation des flux monétaires contractuels jusqu’à l’échéance du contrat;

 La juste valeur des options d’achat est déterminée selon diverses hypothèses qui considèrent l’actif sur lequel l’option peut être exercée, le terme restant ainsi que la volatilité du marché;

 La juste valeur des contrats de change à terme est déterminée d’après le taux de change au comptant rajusté en fonction du taux de change à terme entre la date courante et la date de liquidation du contrat.

Prêts

Pour certains prêts à taux variable, dont les taux sont fréquemment révisés, la juste valeur estimative est présumée correspondre à la valeur comptable. La juste valeur des autres prêts est estimée par l'actualisation des flux de trésorerie contractuels, aux taux d'intérêt du marché exigés actuellement pour de nouveaux prêts similaires au 31 décembre, appliqués aux montants prévus à l'échéance. La variation des taux d'intérêt ainsi que les changements relatifs à la solvabilité des emprunteurs constituent les principales causes des variations de la juste valeur des prêts. Pour les prêts douteux, la juste valeur est égale à la valeur comptable en conformité avec les méthodes d'évaluation décrites à la note 3.

Marge d’intérêt à recevoir

La juste valeur de la marge d’intérêt à recevoir est déterminée par une actualisation des flux monétaires contractuels jusqu’à l’échéance du contrat.

Dépôts

La juste valeur des dépôts dont l'échéance n'est pas déterminée est présumée correspondre à leur valeur comptable. La juste valeur estimative des dépôts à taux fixe est déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie contractuels aux taux d'intérêt courants offerts sur le marché pour des dépôts ayant sensiblement la même période restante jusqu’à l'échéance.

Emprunts

Pour les crédits et le financement d'exploitation ainsi que pour les emprunts de titrisation, la juste valeur est égale à la valeur comptable parce qu'ils portent intérêt à un taux variable ou à des taux près du taux du marché.

Les tableaux qui suivent présentent la valeur comptable et la juste valeur de tous les actifs et passifs financiers ainsi que les éléments de produits, de charges et de profits nets y afférents selon leur classement dans les catégories définies par les normes relatives aux instruments financiers.

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

22. Juste valeur des instruments financiers (suite)

À la juste valeur par le biais du résultat net

Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net

Classés à la juste valeur par le biais du résultat net

financiers

mobilières

Classés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

22. Juste valeur des instruments financiers (suite)

À la juste valeur par le biais du résultat net

Désignés à la juste valeur par le biais du résultat net

financiers

mobilières

Classés à la juste valeur par le biais du résultat net

à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat

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Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

22. Juste valeur des instruments financiers (suite)

Classement de l'évaluation de la juste valeur selon la hiérarchie des évaluations

L’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, établit une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le poids relatif des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie se compose des niveaux suivants :

Niveau 1 — Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments financiers identiques.

Niveau 2 — Données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'instrument financier, directement ou indirectement.

Niveau 3 — Données relatives à l'instrument financier qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables.

Processus d’évaluation des instruments financiers pour chaque niveau

Valeurs mobilières

Les titres de participations négociés en bourse sont classés au niveau 1. En ce qui concerne les obligations négociables, la Caisse établit la juste valeur par le biais, lorsqu’ils sont disponibles, des prix cotés liés à des activités de négociation récentes d’actifs identiques ou ayant des caractéristiques semblables à celles de l’obligation évaluée. Les valeurs mobilières évaluées à l’aide de ces méthodes sont habituellement classées au niveau 2.

Instruments financiers dérivés

En général, les prix dérivés de modèles doivent être utilisés à un niveau inférieur, dans la hiérarchie des sources de prix, à celui des prix pouvant être observés directement. Lorsqu’il en existe, il convient d’utiliser dans la mesure du possible les modèles standards du secteur d’activité et les données d’entrée observables du marché sont donc classées niveau 2.

Prêts

Il n’existe pas de prix coté sur un marché actif pour ces instruments financiers; ils sont donc classés au niveau 3.

Marge d’intérêt à recevoir

En ce qui concerne la marge d’intérêt à recevoir, la Caisse établit sa juste valeur à l’aide d’instruments ayant des caractéristiques semblables. Elle est donc classée au niveau 2.

Dépôts

Les flux de trésorerie sont actualisés selon les taux d’intérêt sur le marché pour des dépôts ayant sensiblement les mêmes modalités pour évaluer la juste valeur des dépôts; elle est donc classée au niveau 2.

Caisse populaire acadienne ltée Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

22. Juste valeur des instruments financiers (suite)

Les tableaux suivants indiquent les niveaux d'évaluation selon la hiérarchie des justes valeurs :

Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur Actif

mobilières

financiers dérivés

Instruments financiers dérivés

Instruments financiers dont la juste valeur est divulguée en note

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Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

22. Juste valeur des instruments financiers (suite)

Instruments financiers comptabilisés à la juste valeur

financiers dont la juste valeur est divulguée en note

23. Engagements et éventualités

Lettres de garantie et engagements de crédit

Les instruments financiers dont les montants représentent un risque de crédit ont pour principal objectif de permettre aux membres et aux clients de disposer de fonds au besoin, pour des durées variables et à des conditions précises. La politique de la Caisse en ce qui a trait aux garanties couvrant les ententes relatives aux instruments de crédit est habituellement celle qui s'applique aux prêts.

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Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

23. Engagements et éventualités (suite)

Lettres de garantie et engagements de crédit (suite)

Les lettres de garantie représentent des engagements irrévocables de la Caisse à effectuer les paiements d'un membre ou d'un client qui ne respecterait pas ses obligations financières envers des tiers et présentent les mêmes risques de crédit que les prêts.

Les engagements de crédit représentent les montants non utilisés des autorisations de crédit offertes sous forme de prêts ou de lettres de garantie.

Le montant total des instruments de crédit ne représente pas nécessairement les besoins de liquidités futures car plusieurs de ces instruments expireront ou seront réalisés sans avoir donné lieu à des sorties de fonds. Le montant maximal des lettres de garantie et des engagements de crédit est présenté à la note 24.

Éventualités

La Caisse fait l’objet de divers litiges commerciaux, de poursuites judiciaires et de réclamations éventuelles qui découlent d’activités d’affaires normales. De l'avis de la direction, le montant global du passif éventuel résultant de ces poursuites n'aurait pas une incidence importante sur la situation financière de la Caisse.

24. Gestion des risques découlant des instruments financiers

La Caisse, dans le cours normal de ses activités, est exposée à différents risques, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. L’objectif de la Caisse en matière de gestion des risques est de favoriser l’optimisation du rapport risque-rendement, à l’intérieur de limites définies, en appliquant des stratégies, des politiques ainsi que des processus de gestion et de contrôle des risques intégrés à l’ensemble des activités de l’organisation.

L’approche de gestion des risques de la Caisse repose sur des principes favorisant la responsabilité des entités et des unités à l’égard des résultats consolidés et de la qualité de gestion des risques, ainsi qu’un rôle de premier plan pour le conseil d’administration de toutes les composantes de la Caisse dans le suivi des risques et résultats obtenus par celles-ci. Plusieurs comités appuient le conseil d’administration et la direction de chaque composante dans l’exercice de leurs responsabilités en matière de gestion des risques.

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement d’un emprunteur ou d’une contrepartie de s’acquitter de ses obligations contractuelles, figurant ou non à l'état consolidé de la situation financière.

La grande majorité des prêts et dépôts de la Caisse ont trait au marché néo-brunswickois.

Gestion du risque de crédit

La Caisse maintient son objectif de servir l’ensemble de ses membres de façon efficace; pour y parvenir, elle s’est dotée de canaux de distribution spécialisés par produits et par clientèles. Les diverses unités et les composantes qui les regroupent constituent des centres d’expertise et sont responsables de leur performance dans leurs marchés respectifs, y compris les risques de crédit. Elles disposent à cet effet de latitudes d’encadrement et d’approbation ainsi que des structures et des outils de suivi et de gestion qui s’y rattachent.

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Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

24. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

Risque de crédit (suite)

Encadrement

Un ensemble de politiques et de normes encadrent les éléments de gestion du risque de crédit de la Caisse. Ces encadrements définissent notamment :

 l’encadrement minimal de gestion et de contrôle du risque;

 les rôles et responsabilités des principaux intervenants.

Ces encadrements sont complétés par les pratiques de crédit de la Caisse. Elles précisent :

 les modalités relatives aux limites d’engagement, d’autorisation, de révision et de délégation;

 les règles relatives à la gestion et au contrôle des activités de crédit;

 les conditions et modalités de financement applicables aux emprunteurs.

Octroi de crédit

Pour évaluer le risque des activités de crédit aux particuliers et aux plus petites entreprises, des systèmes de notation, basés sur des statistiques éprouvées, sont généralement utilisés. Ces systèmes sont développés à partir d’un historique du comportement d’emprunteurs ayant un profil ou des caractéristiques semblables à ceux du demandeur afin d’estimer le risque que représente une transaction. La performance de ces systèmes est analysée sur une base continue et des ajustements sont apportés régulièrement afin d’évaluer le plus adéquatement possible le risque des transactions et des emprunteurs.

En ce qui concerne le crédit aux entreprises, l’octroi est basé sur une analyse des différents paramètres de chaque dossier où chaque emprunteur se voit attribuer une cote représentant son niveau de risque. Ces cotes sont attribuées individuellement à la suite d’un examen détaillé des caractéristiques de nature financière, de marché et de gestion de l’entreprise.

La profondeur d’analyse et les pouvoirs d’approbation sont adaptés aux caractéristiques du produit ainsi qu’à la complexité et à l’ampleur du risque des transactions. Les prêts ayant des caractéristiques plus risquées sont approuvés par le département de crédit du siège social de la Caisse.

Suivi des dossiers et gestion des risques plus élevés

Les différents portefeuilles sont suivis par la Caisse selon les politiques de crédit qui prévoient une profondeur et une fréquence de revue adaptées en fonction de la qualité et de l’ampleur du risque des engagements.

La gestion des prêts plus à risque implique un suivi adapté à leur situation spécifique.

Atténuation du risque de crédit

Dans ses opérations de prêt, la Caisse obtient une garantie si elle est jugée nécessaire pour la facilité d’emprunt du membre, et ce, d’après une évaluation de sa solvabilité. Une garantie est habituellement composée d’actifs comme de l’encaisse, des titres gouvernementaux, des actions, des comptes débiteurs, des stocks ou des immobilisations. Pour certains portefeuilles, le recours à des programmes offerts par certains organismes comme ceux de la SCHL est effectué avec les garanties usuelles.

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Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

24. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

Risque de crédit (suite)

Atténuation du risque de crédit (suite)

En date du 31 décembre, la proportion du portefeuille de prêts d'habitation aux particuliers qui est assurée par la SCHL est de 27 % (2024 — 30 %).

Exposition maximale au risque de crédit

Constatée à l’état consolidé de la situation financière

Hors état consolidé de la situation financière

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Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

24. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

Risque de crédit (suite)

Qualité du crédit

Le tableau suivant présente la qualité du crédit des portefeuilles de titres de marché monétaire et d'obligations, évaluée selon les cotes d'évaluation externe. Les autres actifs financiers de la Caisse ne sont pas cotés.

Titres de marché monétaire

Obligations

Provision pour pertes sur les valeurs mobilières

Le tableau suivant montre l’évolution de la provision pour pertes sur les valeurs mobilières :

(diminution) de la provision du portefeuille de liquidité (60 ) (7 )

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Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

24. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

Risque de crédit (suite)

Contrats d’assurance et contrats de réassurance détenus

Le tableau qui suit indique les montants qui représentent le mieux l’exposition maximale au risque de crédit à la date de clôture. Le réassureur principal de la Caisse a une cote de solvabilité de AA- selon l’agence de notation Standard & Poor’s.

Contrats d’assurance

Contrats de réassurance détenus

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité de la Caisse de réunir les fonds nécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l’actif) pour faire face à une obligation financière, figurant ou non à l'état consolidé de la situation financière, à l’échéance ou non.

La gestion du risque de liquidité a pour objectif de garantir à la Caisse, en temps opportun et de façon rentable, l’accès aux fonds nécessaires afin d’honorer ses engagements financiers lorsqu’ils deviennent exigibles, tant en situation normale qu’en situation de crise. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d’un niveau suffisant de titres de liquidité par un approvisionnement en fonds stable et diversifié ainsi que par un plan d’action en cas d’événements extraordinaires. La gestion du risque de liquidité constitue un volet clé de la stratégie globale de gestion des risques, car elle est essentielle pour nourrir la confiance du marché et des déposants.

Des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion du risque de liquidité ont été établies. La Caisse est également dotée d’un plan de contingence sur la liquidité mettant notamment en place un plan d'action en situation de crise. Ce plan énumère également les sources de liquidité disponibles en cas de situations exceptionnelles. Le plan permet une intervention efficace afin de réduire au minimum les effets perturbateurs pouvant résulter de changements imprévus dans le comportement des membres et des clients, d’une éventuelle perturbation dans les marchés ou de la conjoncture économique.

Le niveau minimal de titres de liquidité que la Caisse doit maintenir est prescrit par la ligne directrice « Normes de liquidité » du BSIF. Ce niveau minimal de liquidité fait l’objet d’une gestion centralisée par la Caisse et d’un suivi quotidien. Les liquidités admissibles doivent satisfaire à des critères élevés de liquidité, de sécurité et de négociabilité. Le portefeuille de valeurs mobilières est constitué principalement de titres gouvernementaux, de corps publics de même que d’entreprises privées ayant une cote de crédit élevée, soit égale ou supérieure à R1-L.

La trésorerie de la Caisse s’assure d’une stabilité des sources d’approvisionnement en fonds selon leurs types, provenances et échéances.

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Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

24. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

Risque de liquidité (suite)

Le tableau suivant présente certains instruments financiers par échéance contractuelle restante :

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

24. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

Risque de liquidité (suite)

Le tableau qui suit indique les valeurs comptables des passifs au titre de contrats d’assurance qui sont payables à vue.

Les montants payables à vue représentent les valeurs de rachat des contrats et sont liés aux contrats d’assurance émis qui sont des passifs.

Risque de marché

Le risque de marché correspond aux pertes potentielles découlant de changements éventuels des taux d’intérêt ou de change, des cours des actions, des écarts de crédit, de la désynchronisation des indices ou de la liquidité dans les marchés. L’exposition à ce risque résulte des activités de négociation, de placement et d'autres investissements créant des positions figurant à l'état de la situation financière ou non.

La Caisse est principalement exposée au risque de taux d’intérêt en raison de ses positions découlant de ses activités traditionnelles de financement et de collecte d’épargne.

Gestion du risque de taux d’intérêt

La Caisse est exposée au risque de taux d’intérêt, qui correspond aux répercussions éventuelles des fluctuations de taux d’intérêt sur les revenus financiers nets et sur la valeur économique des capitaux propres.

Une gestion dynamique et prudente est exercée pour atteindre l’objectif d’optimiser les revenus financiers nets, tout en minimisant l’incidence défavorable des mouvements de taux d’intérêt. L’utilisation de simulations permet de mesurer l’effet de différentes variables sur l’évolution des revenus financiers nets et sur la valeur économique des capitaux propres. Les hypothèses alimentant les simulations sont basées sur l’analyse des données historiques et sur l’incidence de différents contextes de taux d’intérêt sur l’évolution de ces données. Ces hypothèses touchent l’évolution de la structure de l'état de la situation financière, du comportement des membres et de la tarification. Le comité de gestion des risques de la Caisse a la responsabilité d’analyser et d’entériner la stratégie d’appariement globale dans le respect d'une saine gestion.

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

24. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

Risque de marché (suite)

Gestion du risque de taux d’intérêt (suite)

Le tableau suivant présente l’incidence potentielle avant impôt d’une augmentation et d’une diminution immédiates et soutenues de 10 points de base des taux d’intérêt sur la valeur économique des capitaux propres de la Caisse :

Incidence d’une augmentation

Le tableau suivant présente l’incidence potentielle avant impôt d’une augmentation et d’une diminution immédiates et soutenues de 100 points de base des taux d’intérêt sur le résultat net et les capitaux propres de la Caisse pour les instruments financiers, les contrats d’assurance et les contrats de réassurance :

L’ampleur du risque de taux dépend de l’écart entre les montants d’actif, de passif et d’instruments hors état de la situation financière. La situation présentée reflète la position à cette date, laquelle peut évoluer en fonction du comportement des membres, du contexte de taux d’intérêt et des stratégies entérinées par le comité de gestion des risques de la Caisse.

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

24. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

Risque de marché (suite)

Gestion du risque de taux d’intérêt (suite)

Le tableau qui suit montre l’appariement des échéances des éléments d’actif et de passif de la Caisse en date de fin d’exercice.

Actif

et valeurs

et capitaux propres

au titre de

au titre de

Écart de sensibilité des éléments inscrits à l’état consolidé de la situation financière

Écart de sensibilité des instruments financiers dérivés selon les montants nominaux de référence

Écart de sensibilité totale

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025

(en milliers de dollars)

24. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

Risque de marché (suite)

Gestion du risque de taux d’intérêt (suite)

Durée jusqu’à l’échéance ou la modification de taux

Actif

et valeurs

Passif et capitaux propres

au titre de contrats de

Écart de sensibilité des éléments inscrits à l’état consolidé de la situation

Écart de sensibilité des instruments financiers dérivés selon les montants nominaux de référence

Écart de sensibilité totale

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

24. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

Risque de marché (suite)

Gestion du risque de taux d’intérêt (suite)

L'écart net à l'état consolidé de la situation financière est fondé sur les dates d'échéance ou, si elles sont plus rapprochées, les dates de révision de taux d'intérêt des éléments d'actif et de passif à taux fixe. Cet écart représente la différence entre le total des actifs et le total des passifs et de l'avoir pour une période considérée.

Les montants indiqués aux tableaux ci-dessus représentent les soldes en date de fin d'exercice, à l'exception de certains éléments non sensibles aux taux d'intérêt qui représentent le solde moyen mensuel, laquelle moyenne est utilisée aux fins de gestion en raison des fluctuations importantes des soldes quotidiens.

L'incidence attribuable aux instruments financiers dérivés représente le montant théorique net cumulé relatif aux swaps de taux d'intérêt qui sont utilisés pour gérer les risques de taux d'intérêt. En fin d'exercice, les conditions de ces swaps sont telles que leur incidence s'annule pour certaines périodes présentées au tableau. Les swaps sont des opérations en vertu desquelles deux parties échangent des versements à taux fixe et variable, basés sur un montant théorique. En date de fin d'exercice, ce montant théorique est de 979 900 $ (2024 – 1 345 500 $).

Un écart d'appariement total positif pour une période donnée signifie qu'un relèvement continu des taux d'intérêt aurait pour effet de faire augmenter les revenus financiers nets de la Caisse, tandis qu'une baisse des taux d'intérêt ferait diminuer les revenus financiers nets. L'inverse se produit lorsque l'écart d'appariement total est négatif.

Gestion du risque de change

Le risque de change survient lorsque le niveau réel ou prévu des éléments d’actif libellés dans une monnaie étrangère est supérieur ou inférieur à celui des éléments de passif libellés dans cette même monnaie.

Certaines composantes ont adopté des politiques précises relativement à la gestion du risque de change. La Caisse, à l'exception d'Acadie Vie, maintient un écart limité entre l'actif et le passif en dollars américains en validant la position quotidiennement et procédant à l'achat/vente de devises au besoin. De son côté, l’exposition d’Acadie Vie à ce risque est limitée, puisque la majorité des opérations sont effectuées en dollars canadiens. Toutefois, l’exposition globale de la Caisse à ce risque est limitée, puisque la majorité des opérations sont effectuées en dollars canadiens.

L'état de la situation financière inclut les montants suivants en dollars canadiens à l'égard des éléments d'actif et de passif financiers dont les flux de trésorerie sont libellés en dollars américains :

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

24. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

Risque de marché (suite)

Gestion du risque de change (suite)

Le tableau suivant présente l’incidence potentielle avant impôt sur le résultat net d’une augmentation et d’une diminution immédiates et soutenues de 0,01 $ de la devise américaine sur le capital de la Caisse :

Augmentation de 0,01 $ du dollar américain 7 17

Baisse de 0,01 $ du dollar américain (7

Il n’y aurait aucune incidence d’une variation du taux de change sur les autres éléments du résultat global.

25. Gestion du risque d’assurance et de réassurance

Dans le cours normal de ses activités, la Caisse est exposée au risque d’assurance. Ce dernier se définit comme le risque que la tarification initiale soit inadéquate ou le devienne et résulte de la sélection des risques, du règlement des demandes de prestations et de la gestion des clauses contractuelles.

En général, les catégories de risque d’assurance auxquels fait face la Caisse sont :

Risque de mortalité

Risque de perte résultant du fait que le titulaire de police décède plus tôt que prévu.

Risque de morbidité

Risque de perte résultant du fait que la santé du titulaire de police diffère des prévisions.

Risque de longévité

Risque de perte résultant du fait que le rentier vive plus longtemps que prévu.

Risque de charges

Risque de perte résultant du fait que les frais soient plus élevés que prévu.

Risque de décision du titulaire de police

Risque de perte résultant du fait que les décisions du titulaire de police (déchéance et rachat) diffèrent des prévisions.

Dans le cas des contrats d’assurance vie où le risque assuré est le décès ou l’invalidité, les facteurs les plus importants susceptibles d’accroître le montant et la fréquence des demandes d’indemnisation sont les épidémies ou les changements généralisés dans le mode de vie, qui se traduisent par des demandes d’indemnisation plus précoces ou plus nombreuses que prévu.

Dans le cas des contrats de rentes où le principal risque assuré est la longévité, le facteur le plus important susceptible d’accroître le montant et la fréquence des demandes d’indemnisation consiste dans les progrès de la médecine.

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

25. Gestion du risque d’assurance et de réassurance (suite)

Dans le but de gérer adéquatement ces risques, la Caisse procède à des études d’expérience sur une base régulière afin d’être à jour le plus possible avec les données de l’industrie et les données internes de la Caisse.

La Caisse a également mis en place une directive de gestion de l’offre pour gérer avec prudence et contrôler les risques liés à la conception et à la tarification de ses produits. Cette directive permet aux tables de travail d’assurance d’assurer un encadrement uniforme dans l’établissement de la tarification des produits d’assurance.

La Caisse a également des ententes de réassurance qui visent deux objectifs principaux :

1. Le partage du risque financier avec un réassureur; et

2. Le bénéfice de l’expertise de ces réassureurs dans la conception des produits d’assurance.

La réassurance est effectuée majoritairement auprès d’un seul réassureur.

La Caisse tente de limiter le risque de pertes auquel elle s’expose à l’égard d’un seul assuré ou d’un événement catastrophique touchant plusieurs assurés, et de recouvrer une partie des prestations versées au moyen d’ententes de réassurance.

Dans l’éventualité où les réassureurs ne seraient pas en mesure d’honorer leurs obligations contractuelles, la Caisse serait responsable des risques éventuels liés à la rétrocession.

26. Gestion du capital

La gestion du risque de capital de la Caisse a comme objectif de s’assurer que le niveau et la structure de capital de la Caisse et de ses filiales sont adéquats par rapport aux risques pris par l’organisation, aux cibles de rentabilité, aux objectifs de croissance et aux exigences des organismes de réglementation. De plus, elle doit optimiser la répartition du capital et les mécanismes de circulation interne tout en soutenant la croissance, le développement et la gestion des risques liés aux actifs de la Caisse.

Caisse populaire acadienne ltée

Notes complémentaires

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

26. Gestion du capital (suite)

Le niveau minimal de capital que la Caisse doit maintenir est prescrit par les lignes directrices « Normes de fonds propres » et « Exigences de levier » du BSIF. La Caisse a respecté ces exigences réglementaires tout au long de l’exercice. Le résumé des ratios est présenté ci-dessous.

Fonds propres nets de déductions

pondérés par le risque

Ratio de fonds propres

Acadie Vie

Le capital de la Société se compose de ses capitaux propres. La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick, qui est l’autorité réglementaire pour Acadie Vie, exige que celle-ci se conforme à la ligne directrice du Bureau du Surintendant des institutions financières (BSIF) définissant le Test de Suffisance de capital des sociétés d’Assurance Vie (TSAV). Cette ligne directrice établit des normes, selon une méthode fondée sur le risque, qui servent à mesurer les risques propres à un assureur-vie et à agréger les résultats de la mesure des risques en vue de calculer le montant de capital réglementaire requis pour couvrir ces risques.

Les normes professionnelles de l’ICA requièrent également que l’actuaire désigné effectue annuellement un examen dynamique de la suffisance du capital. Cette étude a pour but de montrer à la direction l’évolution du surplus et les menaces à la solvabilité de la Société. C’est un processus par lequel l’actuaire analyse et projette, à l’aide de scénarios, les tendances de la situation financière de la Société en fonction des circonstances actuelles, de son passé récent et de son plan d’affaires.

Dans le cadre de ce processus, des formules réglementaires sont utilisées en tant que normes de suffisance du capital. Actuellement, le ratio minimal du TSAV est de 90 %.

31 décembre 2025 (en milliers de dollars)

26. Gestion du capital (suite)

Acadie Vie (suite)

Aux 31 décembre 2025 et 2024, la Société présente un TSAV qui satisfait aux exigences requises.

27. Données comparatives

Certaines données comparatives ont été reclassées pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour l’exercice courant. Ces reclassements n’ont eu aucune incidence sur le résultat net de la Caisse.