Tri à la source des biodéchets et loi AGEC : des coordinations nécessaires pour pérenniser le compostage collectif en zone urbaine
EMMA GAUJAL
MOTS CLĂS : BIODĂCHETS, COMPOSTAGE, INSTITUTIONNALISATION, COLLECTIF, COORDINATIONS
Alors que le tissu lĂ©gislatif et institutionnel sâempare de la question du tri Ă la source des biodĂ©chets avec lâentrĂ©e en application de la loi AGEC au 1er janvier 2024, la question de la place du compostage collectif et du positionnement des collectivitĂ©s vis-Ă -vis de cette pratique se pose. Quels types de coordinations entre collectivitĂ©s, associations et citoyens lâinstitutionnalisation du compostage collectif met-elle en jeu ? Quelles en sont les limites ? Comment pĂ©renniser le compostage collectif ? Ă la suite dâentretiens rĂ©alisĂ©s avec quatre personnes directement impliquĂ©es dans la mise en Ćuvre du compostage collectif, et au regard de retours dâexpĂ©riences des collectivitĂ©s Est Ensemble et Montpellier MĂ©diterranĂ©e MĂ©tropole, cette synthĂšse va tenter dâapporter un Ă©clairage sur ces questions.
LE COMPOSTAGE COLLECTIF
Le compostage est collectif selon lâagence de la transition Ă©cologique (ADEME) quand « le compostage (composteur, âtas de compostâ, chalet, pavillon, aire, etc.) est gĂ©rĂ© par plusieurs personnes sur un lieu public ou au moins âcollectifâ (en pied dâimmeuble, Ă lâĂ©chelle dâun quartier ou dâun lotissement, etc.) » (ADEME, 2015, p. 4).
Les avantages environnementaux et sociaux du compostage collectif en zone urbaine font consensus.
Mais composter collectivement, câest aussi passer dâun statut de « usager-trieur » Ă celui de « usager-gestionnaire » de biodĂ©chets avec dâautres participants et avoir la responsabilitĂ© partagĂ©e de leur devenir (Boespflug et al., 2021). Le composteur peut ainsi ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un bien commun puisquâil « met en jeu des pratiques collectives, allant du simple partage dâun composteur entre un groupe dâindividus Ă une organisation dĂ©finie de rĂšgles et de pratiques construites collectivement. Plaçant le citoyen en âtechnicien agissantâ [âŠ], il retravaille alors le rapport de lâusager au service public du dĂ©chet. Lâaction des personnes est un des marqueurs du commun, par opposition aux services publics, qui nâengagent pas ou secondairement lâaction du bĂ©nĂ©ficiaire » (Boespflug et al., 2021, p. 17).
VERS UNE INSTITUTIONNALISATION
Une évolution réglementaire progressive
Les dĂ©chets organiques domestiques ont longtemps Ă©tĂ© considĂ©rĂ©s comme bioressources en tant quâapports organiques pour lâagriculture. Câest au cours du XXe siĂšcle que les biodĂ©chets sont petit Ă petit oubliĂ©s. En effet, des politiques hygiĂ©nistes incitent Ă la construction dâun service public de traitement des dĂ©chets, dans un souci de salubritĂ© jugĂ©e essentielle face au processus dâurbanisation croissante. En 1975, une loi oblige pour la premiĂšre fois les collectivitĂ©s Ă se
doter dâun service public de gestion des dĂ©chets. En 1992, la notion de tri apparaĂźt avec la loi dite « Royal » qui impose aux collectivitĂ©s de proposer aux mĂ©nages le tri des dĂ©chets « secs », principalement des emballages. Câest en 2006 que pour la premiĂšre fois les institutions sont invitĂ©es Ă se saisir du sujet des biodĂ©chets avec le Plan national de soutien au compostage domestique, qui vient complĂ©ter le premier plan national français de 2004 sur la prĂ©vention des dĂ©chets.
La prise en main par les institutions de la valorisation des biodĂ©chets par la pratique du compostage collectif sâest accĂ©lĂ©rĂ©e Ă partir des annĂ©es 2010. La circulaire du 13 dĂ©cembre 2012 relative aux rĂšgles de fonctionnement des installations de compostage de proximitĂ© prĂ©cise le cadre technique et opĂ©rationnel dans lequel le compostage doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© en formulant des recommandations. Elle instaure notamment que pour chaque site des « rĂ©fĂ©rents » soient identifiĂ©s et formĂ©s. Ensuite, lâarrĂȘtĂ© du 8 avril 2018 encadre de façon plus stricte la pratique du compostage partagĂ© : il fixe le seuil maximum dâune tonne de dĂ©chets de cuisine par semaine et par site, lâidentification obligatoire de lâexploitant du site, ou encore la supervision obligatoire du site par une personne formĂ©e en tant que « rĂ©fĂ©rent de site ».
Professionnalisation et Ă©mergence dâune filiĂšre
En parallĂšle de ce processus lĂ©gislatif, des citoyens et des associations pratiquant le compostage collectif sâorganisent dans le but de se professionnaliser et dâharmoniser leurs pratiques. Câest dans ce contexte que le RĂ©seau compost citoyen (RCC) est créé en 2009. Les adhĂ©rents de cette association sont aujourdâhui pour majoritĂ© des citoyens, mais il y a aussi dâautres associations, des entreprises actrices du compostage, des collectivitĂ©s ou des syndicats. Ă la suite de sa crĂ©ation, le RCC a travaillĂ© avec lâADEME pour construire des formations adaptĂ©es et destinĂ©es aux acteurs du compostage. Depuis 2019, le RCC a complĂštement Ă sa charge lâanimation et la coordination du dispositif de formation dit « P-G Prox » (pour prĂ©vention et gestion de proximitĂ© des biodĂ©chets), accrĂ©ditĂ© par lâADEME. Les formations « P-G Prox » hiĂ©rarchisent les compĂ©tences en quatre niveaux de formation : rĂ©fĂ©rent de site, guide composteur, maĂźtre composteur et chargĂ©(e) de mission dĂ©chets.
La loi AGEC et le tri à la source des biodéchets
Depuis 2012, la loi oblige les professionnels gĂ©nĂ©rateurs de biodĂ©chets Ă trier leurs dĂ©chets Ă la source. Cependant, depuis le 1er janvier 2024, lâobligation du tri des biodĂ©chets est entiĂšrement gĂ©nĂ©ralisĂ©e : le tri concerne tous les professionnels mais aussi les particuliers, en conformitĂ© avec la loi du 10 fĂ©vrier 2020 relative Ă la lutte contre le gaspillage et Ă lâĂ©conomie circulaire, dite loi AGEC.
Les biodĂ©chets sont constituĂ©s de : â dĂ©chets alimentaires, aussi appelĂ©s « dĂ©chets de cuisine et de table », produits par les mĂ©nages ou les professionnels de la restauration (restes de repas ou de prĂ©parations alimentaires, produits pĂ©rimĂ©s) ;
â dĂ©chets issus de lâentretien des parcs et jardins, aussi appelĂ©s « dĂ©chets verts », tels que tontes de pelouse et fauchages, feuilles mortes, tailles dâarbustes, haies et brindilles ou encore dĂ©chets ligneux issus de lâĂ©lagage et de lâabattage dâarbres et de haies.
Aujourdâhui, les biodĂ©chets reprĂ©sentent un tiers des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles (OMR) gĂ©nĂ©rĂ©es par les Français (Amorce, 2020).
De nouvelles obligations pour les collectivités
Actuellement, câest Ă chaque collectivitĂ© disposant de la compĂ©tence « collecte des dĂ©chets » sur un territoire quâil incombe de trouver des solutions permettant le tri Ă la source des biodĂ©chets par les citoyens. Deux solutions sont possibles : â La gestion de proximitĂ© qui se traduit par le compostage domestique, partagĂ© ou autonome en Ă©tablissement. Le compostage domestique peut ĂȘtre rĂ©alisĂ© dans un jardin ou Ă lâintĂ©rieur, dans un lombricomposteur. Le compostage collectif se dĂ©cline quant Ă lui en compostage en pied dâimmeuble (rĂ©servĂ© aux habitants de lâimmeuble) ou en compostage de quartier. Avec la gestion de proximitĂ©, la valorisation est rĂ©alisĂ©e in situ : le compost appartient aux contributeurs du composteur et se destine Ă un usage local. Pour son fonctionnement, le compost a besoin dâapports en matiĂšre sĂšche. Le broyat est le plus adaptĂ© (broyat de vĂ©gĂ©taux, produit issu du broyage de branchages). Cet apport peut ĂȘtre
fait en complĂ©mentaritĂ© avec la gestion de proximitĂ© des dĂ©chets verts mais ce nâest pas systĂ©matique.
â La collecte sĂ©parĂ©e adossĂ©e Ă une unitĂ© de valorisation industrielle agréée (plateforme de compostage ou unitĂ© de mĂ©thanisation). Elle peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e en porte Ă porte ou via des points dâapports volontaire. Dans le cas de la collecte sĂ©parĂ©e, la valorisation nâest pas rĂ©alisĂ©e in situ et nĂ©cessite une logistique de transport des biodĂ©chets.
Ces deux solutions sont complĂ©mentaires, notamment en zone urbaine oĂč le compostage collectif ne pourrait pas couvrir 100 % du gisement de biodĂ©chets des mĂ©nages. Câest aux collectivitĂ©s de dĂ©finir la stratĂ©gie la plus adaptĂ©e Ă leur territoire en tenant compte des initiatives dĂ©jĂ existantes.
QUELS IMPACTS DE LâINSTITUTIONNALISATION SUR LES COORDINATIONS ENTRE ACTEURS ?
Lâimplication des acteurs militants Lâinstitutionnalisation du compostage collectif ces dix derniĂšres annĂ©es peut se heurter Ă la dynamique dâorigine militante du compostage collectif urbain que Dumain et Rocher (2017) dĂ©crivent comme « une intrusion citoyenne dans un rĂ©gime industriel ». Les auteures indiquent que les personnes qui le pratiquent « inscrivent leur pratique dans des circuits Ă la fois militants, Ă©cologiques, communautaires et dĂ©mocratiques [âŠ]. Ă travers lâacte de composter, ce sont des valeurs morales et politiques qui sont vĂ©hiculĂ©es et se trouvent mises en circulation, informĂ©es par lâidĂ©e que la gestion des dĂ©chets Ă proximitĂ© est un moyen de retrouver du sens au niveau individuel mais aussi de la gestion du vivant, de la vie de la citĂ©, et de la dĂ©mocratie » (Dumain et al., 2017, p. 26). NĂ©anmoins, bien que les annĂ©es 1980 aient Ă©tĂ© marquĂ©es par des luttes contestataires contre les incinĂ©rations de dĂ©chets et les dĂ©charges, aujourdâhui les diffĂ©rents partisans du compostage collectif cherchent plutĂŽt Ă pĂ©renniser une relation de coopĂ©ration entre institutions, collectivitĂ©s et sociĂ©tĂ© civile.
Différentes formes de contractualisation des relations entre collectivités et associations
La mise en Ćuvre et la pĂ©rennitĂ© du compostage collectif reposent sur lâinvestissement de diffĂ©rents acteurs avec des implications diffĂ©rentes mais nĂ©anmoins essentielles :
â Les collectivitĂ©s : elles ont la compĂ©tence sur la gestion des dĂ©chets et disposent de capitaux financiers. Il sâagit gĂ©nĂ©ralement de communautĂ©s de communes, de communautĂ©s dâagglomĂ©rations ou encore de mĂ©tropoles.
â Les villes ou communes : elles peuvent mettre Ă disposition de lâespace public pour lâinstallation de composteurs de quartier ou des locaux pour dispenser les formations. Les villes jouent Ă©galement un rĂŽle facilitateur, en Ă©tant un maillon clĂ© entre la collectivitĂ© et les citoyens sur le terrain. Certaines associations locales ont ainsi nouĂ© des relations de confiance avec leur ville dâappartenance au fil du temps.
â Les citoyens, regroupĂ©s ou non sous un statut associatif : une majoritĂ© des composteurs collectifs repose sur leur engagement bĂ©nĂ©vole pour assurer la gestion et lâentretien au quotidien.
La coordination entre ces acteurs et le besoin de liens pour cadrer lâaction collective de compostage apparaĂźt comme Ă©tant indispensable. Mais « le compostage de proximitĂ© rĂ©interroge la conformation du service public, et pousse les collectivitĂ©s territoriales Ă sâadapter Ă un modĂšle radicalement diffĂ©rent des modes de gestion dominants » (Bloesplug et al., 2021, p. 23). Dans les faits, plusieurs types dâaccords et de contrats, plus ou moins formels, peuvent exister, notamment :
â Les accords tacites : il sâagit dâaccords fondĂ©s sur un historique relationnel, reposant sur une confiance rĂ©ciproque. Câest avant tout un engagement moral qui lie les acteurs. Ce type dâaccord peut lier une collectivitĂ© avec une association mais aussi les usagers dâun composteur.
â Les contrats formels : ce sont souvent des prestations ou de la sous-traitance. Ils sont gĂ©nĂ©ralement signĂ©s Ă lâissu dâappels dâoffre entre une collectivitĂ© et une entreprise (dans la plupart des cas) ou une association. Ils
instaurent une relation de type client-fournisseur, impliquent des flux financiers contre services et des indicateurs de résultats.
â Le conventionnement : par lâĂ©tablissement de conventions, les collectivitĂ©s peuvent formaliser les rĂŽles et responsabilitĂ©s de chacune des parties. Câest par exemple le cas de Montpellier MĂ©diterranĂ©e MĂ©tropole. Elle a signĂ© plusieurs conventions avec des associations qui ont la responsabilitĂ© de gĂ©rer un ou plusieurs composteurs collectifs dans un mĂȘme quartier. En contrepartie, la MĂ©tropole sâimplique dans la mise en place du site (travaux, fourniture du matĂ©riel), la communication, la formation des rĂ©fĂ©rents. Lorsquâil nây a pas dâassociation locale, un groupe de citoyens volontaires peut se tourner vers sa mairie qui signera la convention avec la MĂ©tropole. Dans ce cas, un accord tacite et un engament moral lient les citoyens volontaires avec leur mairie.
Quel que soit le type dâaccord, de contrat et dâengagement, la pĂ©rennitĂ© du compostage collectif repose sur un Ă©quilibre qui peut ĂȘtre fragile : chaque acteur peut y trouver un avantage mais la coordination peut montrer des limites.
Association Le Sens de lâHumus, mairie de Montreuil et collectivitĂ© Est Ensemble
Dans lâest parisien, câest la communautĂ© dâagglomĂ©ration Est Ensemble qui a la compĂ©tence « dĂ©chets » pour les neuf communes quâelle reprĂ©sente : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le PrĂ©Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-Le-Sec, Pantin et Romainville. Tandis que le traitement des dĂ©chets est dĂ©lĂ©guĂ© au syndicat mixte français dâĂle-de-France spĂ©cialisĂ© dans le traitement et la valorisation des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s (SYCTOM), Est Ensemble sâinvestit dans la prĂ©vention en soutenant la gestion de proximitĂ© des biodĂ©chets via le par compostage collectif ou individuel.
Lâassociation de loi 1901 Le Sens de lâHumus a Ă©tĂ© créée en 2006 pour promouvoir une agriculture agroĂ©cologique qui puisse nourrir les sols, Ă travers des pratiques collectives et en crĂ©ant du lien social, notamment grĂące aux deux jardins partagĂ©s quâelle a en gestion. ParticuliĂšrement active sur la ville de Montreuil, lâassociation Le Sens de lâHumus sâest aussi rapidement investie dans le compostage collectif. Elle est Ă lâinitiative
de la crĂ©ation en 2010 dâun des premiers sites de compostage collectif de quartier en Seine-SaintDenis, situĂ© place de la RĂ©publique Ă Montreuil. Soutenue par la ville de Montreuil qui met notamment de lâespace public Ă sa disposition, et en partenariat avec Est Ensemble depuis 2014, Le Sens de lâHumus a par la suite installĂ© plusieurs sites de compostage collectif (en pied dâimmeuble ou de quartier). Montreuil est la plus grande commune dâEst Ensemble, elle reprĂ©sente un quart du territoire et compte aujourdâhui vingt sites de compostage de quartier (Figure 1).

Au fil des annĂ©es, les liens ont Ă©voluĂ© entre Le Sens de lâHumus et la collectivitĂ© Est Ensemble. Au dĂ©part, le premier site de compostage de quartier créé par Le Sens de lâHumus est nĂ© dâune initiative citoyenne, soutenue financiĂšrement par la ville de Montreuil. Ă partir de 2014, les nouvelles installations de sites rĂ©alisĂ©es par Le Sens de lâHumus ont pu ĂȘtre financĂ©es en rĂ©pondant Ă des appels Ă projet dâEst Ensemble. NĂ©anmoins, ce systĂšme de financement a atteint une limite. En raison dâune volontĂ© politique propre mais aussi de lâarrivĂ©e de la loi AGEC, Est Ensemble a depuis 2019 souhaitĂ© fournir un soutien plus important au compostage. Depuis, trois maĂźtres composteurs y travaillent Ă temps plein. La volontĂ© dâEst Ensemble est aujourdâhui dâouvrir cinquante nouveaux sites de compostage collectif par an, et dâavoir une gestion unique et coordonnĂ©e sur le territoire des neuf villes. Le financement des installations de sites de compostage sur appels Ă projet locaux nâĂ©tant plus jugĂ© optimal, Est Ensemble a choisi de sâouvrir au marchĂ© public pour le dĂ©ploiement
et la gestion des composteurs collectifs. Un appel dâoffre a donc Ă©tĂ© lancĂ©. Câest le bureau dâĂ©tudes DM Compost, basĂ© Ă Alfortville, qui a remportĂ© lâappel dâoffre, devenant ainsi depuis 2022 prestataire dâEst Ensemble pour lâinstallation et la gestion des composteurs collectifs. Lâassociation Le Sens de lâHumus est devenue de ce fait sous-traitante pour DM Compost, et nâest plus financĂ©e par des appels Ă projet dâEst Ensemble pour ce qui concerne les composteurs collectifs.
Ces changements impactent les modalitĂ©s dâaction des acteurs et leur imposent une adaptation aux exigences de ces nouveaux rapports contractuels. Depuis que la gestion des composteurs collectifs est effectuĂ©e par DM Compost, les rĂ©fĂ©rents de site doivent complĂ©ter le logiciel LogiProx. Cela permet de compiler toutes les donnĂ©es du compostage de proximitĂ© sur un territoire, pour avoir un registre complet de suivi des opĂ©rations. La collectivitĂ© Est Ensemble a en effet besoin de chiffres pour Ă©valuer le dĂ©ploiement et lâefficacitĂ© du dĂ©tournement des biodĂ©chets du reste des OMR. Pour DM Compost, cela permet de rendre des comptes Ă son commanditaire et de valider le travail de ses sous-traitants.
Dans le cas prĂ©sentĂ© ici, la lĂ©gislation et la logique dâune coordination passant par une commande publique se heurtent Ă des pratiques et des acteurs en place depuis longtemps, qui grĂące Ă leur engagement associatif ont permis de crĂ©er des liens de confiance et un terrain favorable pour convaincre de nombreux citoyens de participer au compostage collectif.
LOI AGEC ET COMPOSTAGE COLLECTIF, OPPORTUNITĂ S ET LIMITES
Des intĂ©rĂȘts et opportunitĂ©s diffĂ©rents selon les acteursâŠ
Lâinstitutionnalisation va de pair avec une professionnalisation du compostage collectif. Dâun cĂŽtĂ©, cela lĂ©gitime le travail et le rĂŽle des citoyens et des associations. Les formations de rĂ©fĂ©rent de site ou de maĂźtre composteur permettent dâaccĂ©der Ă un statut reconnu par tous. La lĂ©galisation permet aux acteurs associatifs dâobtenir des financements, du matĂ©riel, un espace public mais aussi de bĂ©nĂ©ficier de plans de communication des villes pour faire connaĂźtre le compostage collectif. Dâun autre cĂŽtĂ©, cela permet aux collectivitĂ©s dâavoir un fonctionnement plus uniformisĂ© sur
leur territoire autour de la gestion des composteurs, et de dĂ©lĂ©guer la gestion Ă des associations locales, Ă condition de leur fournir les formations nĂ©cessaires. Cela peut aussi leur permettre de crĂ©er de lâemploi, notamment social. Un certain nombre de collectivitĂ©s font par exemple appel Ă des entreprises adaptĂ©es pour aider les sites de compostage collectifs. Câest le cas de Montpellier MĂ©diterranĂ©e MĂ©tropole, oĂč une entreprise a dĂ©sormais la charge dâapporter du broyat sur les sites. Par ailleurs, cette professionnalisation permet Ă©galement lâarrivĂ©e de nouveaux acteurs privĂ©s qui font entrer la ressource compost sur le marchĂ©. Mais si la crĂ©ation de valeur marchande sur le territoire peut bĂ©nĂ©ficier aux collectivitĂ©s, le compostage Ă©chappe alors aux citoyens. LâopportunitĂ© des uns peut donc entraĂźner le sentiment dâune dĂ©possession des autres.
⊠mais aussi des limites et des craintes
Dans lâĂ©tude « La main dans le bac » (2022), portant sur la mobilisation et les freins au compostage partagĂ© dans lâouest de lâĂle-de-France, lâADEME met en lumiĂšre le positionnement du compostage collectif dans le « systĂšme dĂ©chets ». LâĂ©tude souligne que « depuis le dĂ©but des annĂ©es 2000, le compostage domestique a Ă©tĂ© assignĂ© par lâADEME au champ de la prĂ©vention. Et lâon retrouve cette orientation au SYCTOM et dans la plupart des collectivitĂ©s » (Tonnelat et al., 2022, p. 22). Du classement dans la catĂ©gorie « traitement » ou « prĂ©vention » dĂ©pend notamment lâallocation de budgets (plus importants pour le traitement). Mais lâĂ©tude avance aussi lâidĂ©e que des collectivitĂ©s prĂ©fĂšreraient sâorienter vers une collecte et un traitement industriels des biodĂ©chets, au dĂ©triment du compostage collectif : « Alors que la loi imposera bientĂŽt, câest-Ă -dire dĂšs 2023, Ă toutes les collectivitĂ©s françaises, dâoffrir aux habitants une solution de traitement sĂ©parĂ© des biodĂ©chets, on peut se demander si le choix nâa pas dĂ©jĂ Ă©tĂ© fait de maniĂšre sousjacente, pour âtraiterâ ces biodĂ©chets, de les collecter sĂ©lectivement et de les âvaloriserâ dans des unitĂ©s industrielles, soit des plateformes de compostage ou des usines de mĂ©thanisation. Et non pas de les composter sur place, dans les jardins, au pied des immeubles, ou dans les composteurs de quartier. Si tel Ă©tait le cas, alors, le compostage de proximitĂ© ne serait pas beaucoup plus quâun support de sensibilisation des usagers et
un outil parmi dâautres de communication institutionnelle » (Tonnelat et al., 2022, p. 22-23)
Cette crainte de voir le compostage collectif devenir une simple vitrine et ĂȘtre petit Ă petit dĂ©laissĂ© au profit de la collecte sĂ©parĂ©e des biodĂ©chets auprĂšs des mĂ©nages est prĂ©sente Ă©galement au sein des associations. En effet, la collecte sĂ©parĂ©e, qui est moins exigeante en termes de tri (dĂ©chets dâorigine animale acceptĂ©s), pourrait dĂ©sengager les citoyens du compostage. Par ailleurs, la collecte sĂ©parĂ©e nâexige aucun engagement bĂ©nĂ©vole : elle peut donc attirer des citoyens ne souhaitant pas ou plus sâinvestir dans le compostage collectif.
Offrir aux citoyens une solution de tri Ă la source des biodĂ©chets est maintenant une obligation lĂ©gale pour les collectivitĂ©s. Mais si la collectivitĂ© inclut le compostage collectif dans son service public, est-il possible de considĂ©rer ce service public comme tel sâil repose sur du travail bĂ©nĂ©vole des bĂ©nĂ©ficiaires ? Câest une question soulevĂ©e par Boespflug et al. (2021, p. 23) qui constatent que « la place et le rĂŽle des services publics sont depuis longtemps dĂ©battus. Ă lâopposĂ© de la privatisation des services publics, les processus de commoning [gestion du composteur comme bien commun] observĂ©s dans le cadre du compostage de proximitĂ© permettent de lancer un autre regard sur la transformation des services aux publics. Lâusager nâest plus seulement un administrĂ© : il est producteur de lâusage, de ses conditions et de ses paramĂštres ».
Dâun autre cĂŽtĂ©, retirer aux citoyens la responsabilitĂ© collective du compostage pourrait entraĂźner leur dĂ©responsabilisation vis-Ă -vis de ce qui doit ĂȘtre amenĂ© ou non au composteur, et ĂȘtre en consĂ©quence source dâerreurs et de dĂ©gradations du compost.
Les citoyens peuvent ĂȘtre aussi dĂ©mobilisĂ©s par la prise en charge institutionnelle et ses lourdeurs administratives. Pour Dumain et Rocher (2017, p. 30), « la coopĂ©ration entre des bĂ©nĂ©voles et la communautĂ© urbaine est thĂ©matisĂ©e comme un choc des cultures. La collectivitĂ©, dĂ©pourvue de culture de la discussion avec les associations, davantage habituĂ©e Ă faire appel Ă des prestataires de services, est qualifiĂ©e dââusine juridiqueâ ([par] un responsable associatif) et vĂ©cue comme un frein Ă lâexpĂ©rimentation citoyenne qui a besoin de travailler aux frontiĂšres de la rĂ©glementation ». Face Ă ces craintes et
limites, certaines actions peuvent nĂ©anmoins ĂȘtre appuyĂ©es pour pĂ©renniser le compostage collectif dans ce nouveau contexte rĂ©glementaire et institutionnel.
CONDITIONS DâUNE
COORDINATION R Ă USSIE
Le soutien institutionnel
Les initiatives citoyennes de compostage collectif de proximitĂ© nĂ©cessitent un soutien institutionnel fort et pĂ©renne pour fonctionner dans la durĂ©e et offrir une solution globale de valorisation des biodĂ©chets. Ce soutien passe par un accompagnement financier mais aussi par le dĂ©veloppement des formations. Diffuser plus largement la formation vers des agents territoriaux des services de la propretĂ©, des espaces verts et de la voirie, maintenir la formation des citoyens rĂ©fĂ©rents de site par des sessions rĂ©guliĂšres constituent une perspective peu coĂ»teuse. Le soutien doit aussi se faire par la reconnaissance institutionnelle du travail bĂ©nĂ©vole, en abordant le compostage non pas comme une simple opĂ©ration de rĂ©duction des dĂ©chets, mais bien comme une responsabilitĂ© et un travail collectifs de transformation de la matiĂšre organique avec et par la sociĂ©tĂ©. Les services de prĂ©vention auraient aussi intĂ©rĂȘt Ă inclure dans leur politique des actions allant vers une gestion plus intĂ©grĂ©e de la matiĂšre organique, dĂ©chets verts compris, qui peuvent servir de broyat pour les composteurs. Cela suppose un dĂ©cloisonnement des services de traitement et de prĂ©vention, mais aussi entre services des dĂ©chets et services des espaces verts.
Cependant, ces perspectives doivent rĂ©soudre le principal frein actuel Ă un engagement plus clair des collectivitĂ©s en faveur du compostage collectif : le manque de mĂ©thode robuste dâĂ©valuation de son efficacitĂ© (en tonnage de biodĂ©chets traitĂ©s).
Une gouvernance partagée
Construire une gouvernance partagĂ©e, au sein de laquelle chaque acteur joue un rĂŽle clairement dĂ©fini, paraĂźt essentiel pour poursuivre ou initier des coopĂ©rations efficaces. Cette gouvernance partagĂ©e doit sâappliquer Ă plusieurs niveaux, du composteur oĂč la domination dâun « noyau dur » dâanciens ne doit pas freiner lâarrivĂ©e de nouveaux participants, jusquâĂ la dĂ©finition dâune politique
locale voire nationale concertĂ©e pour la gestion citoyenne des biodĂ©chets aux cĂŽtĂ©s des industries de traitement de dĂ©chets organiques. Une consultation citoyenne serait pertinente pour faire Ă©merger collectivement des motivations ainsi quâune stratĂ©gie locale de gestion des dĂ©chets, qui ont la capacitĂ© de devenir des ressources lorsquâils reviennent Ă la terre. Cependant, informer les citoyens reste essentiel. En 2020, une Ă©tude OpinionWay pour lâADEME a montrĂ© que le compostage collectif pourrait ĂȘtre pratiquĂ© plus largement sâil Ă©tait mieux connu, puisque 55 % des interrogĂ©s nâen avaient pas entendu parler (ADEME, 2022).
CONCLUSION
Au-delĂ de la simple application dâune loi, la pratique du compostage collectif questionne les limites et lâĂ©chelle de lâaction citoyenne en parallĂšle de lâaction publique et politique. Le compostage collectif est une pratique « proche de la thĂ©orie de lâempowerment [âŠ] selon laquelle les individus pratiquent une activitĂ© qui leur donne aussi un regard continu sur les institutions. Cette vision est dâailleurs compatible avec une aspiration forte des rĂ©sidents et des associations engagĂ©s dans le compostage : la reprise de lâespace collectif ou public sous la forme dâun bien commun » (Tonnelat et al., 2022 p. 160). Le soutien institutionnel apparaĂźt indispensable pour permettre un dĂ©ploiement Ă grande Ă©chelle du compostage collectif en zone urbaine. Mais la coopĂ©ration des associations locales avec les institutions en charge aujourdâhui de gĂ©rer les biodĂ©chets Ă lâĂ©chelle des territoires et des communes doit sâopĂ©rer Ă la condition de ne pas dĂ©possĂ©der les citoyens de leur capacitĂ© de gestion de leurs dĂ©chets alimentaires. Lâaction collective multiacteurs autour de cette gestion implique une clarification des contrats avec des rĂŽles et responsabilitĂ©s dĂ©cidĂ©s dĂ©mocratiquement. En effet, sans dĂ©bat dĂ©mocratique autour de la gestion de cette ressource commune que sont les biodĂ©chets, le compostage collectif pourrait ĂȘtre menacĂ© par le dĂ©sengagement des citoyens et par le dĂ©ploiement gĂ©nĂ©ralisĂ© de la collecte sĂ©parĂ©e, solution Ă©galement soutenue par les collectivitĂ©s.
BIBLIOGRAPHIE
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Amorce (2020). Quelle stratégie de déploiement du tri à la source des biodéchets ? Amorce. https:// amorce.asso.fr/publications/quelle-strategie-dedeploiement-du-tri-a-la-source-des-biodechets-dt116/ download
Boespflug M., CarrĂ© C. & Lamarche T. (2021). BiodĂ©chets : retour dâexpĂ©riences de commoning autour du compostage de proximitĂ© Flux, 2-3(124-125), 12-26. 10.3917/ flux1.124.0012
Dumain A. & Rocher L. (2017). Des pratiques citoyennes en régime industriel : les courts-circuits du compost. Flux, 2(108), 22-34. 10.3917/flux1.108.0022
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Cette Ă©tude sâest Ă©galement basĂ©e sur les entretiens suivants, dont les contenus sont venus enrichir lâanalyse
Barbier E., maĂźtre composteur, Le Sens de lâHumus, entretien le 01/12/2023 Ă Paris.
Di Gallo L., adjoint dĂ©lĂ©guĂ© Ă la Ville ZĂ©ro dĂ©chet, Ă lâĂ©conomie circulaire, Ă la propretĂ© et aux composteurs collectifs, ville de Montreuil, entretien tĂ©lĂ©phonique le 24/01/2024.
Gaton-Moreteau I., maßtre composteuse, Est Ensemble, entretien téléphonique le 12/01/2024.
Quintana J., chargé de projets « Prévention et valorisation des biodéchets », Montpellier Méditerranée Métropole, entretien téléphonique le 09/12/2023.