Emma Gaujal - JIPAD 2024

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Tri à la source des biodéchets et loi AGEC : des coordinations nécessaires pour pérenniser le compostage collectif en zone urbaine

MOTS CLÉS : BIODÉCHETS, COMPOSTAGE, INSTITUTIONNALISATION, COLLECTIF, COORDINATIONS

Alors que le tissu lĂ©gislatif et institutionnel s’empare de la question du tri Ă  la source des biodĂ©chets avec l’entrĂ©e en application de la loi AGEC au 1er janvier 2024, la question de la place du compostage collectif et du positionnement des collectivitĂ©s vis-Ă -vis de cette pratique se pose. Quels types de coordinations entre collectivitĂ©s, associations et citoyens l’institutionnalisation du compostage collectif met-elle en jeu ? Quelles en sont les limites ? Comment pĂ©renniser le compostage collectif ? À la suite d’entretiens rĂ©alisĂ©s avec quatre personnes directement impliquĂ©es dans la mise en Ɠuvre du compostage collectif, et au regard de retours d’expĂ©riences des collectivitĂ©s Est Ensemble et Montpellier MĂ©diterranĂ©e MĂ©tropole, cette synthĂšse va tenter d’apporter un Ă©clairage sur ces questions.

LE COMPOSTAGE COLLECTIF

Le compostage est collectif selon l’agence de la transition Ă©cologique (ADEME) quand « le compostage (composteur, “tas de compost”, chalet, pavillon, aire, etc.) est gĂ©rĂ© par plusieurs personnes sur un lieu public ou au moins “collectif” (en pied d’immeuble, Ă  l’échelle d’un quartier ou d’un lotissement, etc.) » (ADEME, 2015, p. 4).

Les avantages environnementaux et sociaux du compostage collectif en zone urbaine font consensus.

Mais composter collectivement, c’est aussi passer d’un statut de « usager-trieur » Ă  celui de « usager-gestionnaire » de biodĂ©chets avec d’autres participants et avoir la responsabilitĂ© partagĂ©e de leur devenir (Boespflug et al., 2021). Le composteur peut ainsi ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un bien commun puisqu’il « met en jeu des pratiques collectives, allant du simple partage d’un composteur entre un groupe d’individus Ă  une organisation dĂ©finie de rĂšgles et de pratiques construites collectivement. Plaçant le citoyen en “technicien agissant” [
], il retravaille alors le rapport de l’usager au service public du dĂ©chet. L’action des personnes est un des marqueurs du commun, par opposition aux services publics, qui n’engagent pas ou secondairement l’action du bĂ©nĂ©ficiaire » (Boespflug et al., 2021, p. 17).

VERS UNE INSTITUTIONNALISATION

Une évolution réglementaire progressive

Les dĂ©chets organiques domestiques ont longtemps Ă©tĂ© considĂ©rĂ©s comme bioressources en tant qu’apports organiques pour l’agriculture. C’est au cours du XXe siĂšcle que les biodĂ©chets sont petit Ă  petit oubliĂ©s. En effet, des politiques hygiĂ©nistes incitent Ă  la construction d’un service public de traitement des dĂ©chets, dans un souci de salubritĂ© jugĂ©e essentielle face au processus d’urbanisation croissante. En 1975, une loi oblige pour la premiĂšre fois les collectivitĂ©s Ă  se

doter d’un service public de gestion des dĂ©chets. En 1992, la notion de tri apparaĂźt avec la loi dite « Royal » qui impose aux collectivitĂ©s de proposer aux mĂ©nages le tri des dĂ©chets « secs », principalement des emballages. C’est en 2006 que pour la premiĂšre fois les institutions sont invitĂ©es Ă  se saisir du sujet des biodĂ©chets avec le Plan national de soutien au compostage domestique, qui vient complĂ©ter le premier plan national français de 2004 sur la prĂ©vention des dĂ©chets.

La prise en main par les institutions de la valorisation des biodĂ©chets par la pratique du compostage collectif s’est accĂ©lĂ©rĂ©e Ă  partir des annĂ©es 2010. La circulaire du 13 dĂ©cembre 2012 relative aux rĂšgles de fonctionnement des installations de compostage de proximitĂ© prĂ©cise le cadre technique et opĂ©rationnel dans lequel le compostage doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© en formulant des recommandations. Elle instaure notamment que pour chaque site des « rĂ©fĂ©rents » soient identifiĂ©s et formĂ©s. Ensuite, l’arrĂȘtĂ© du 8 avril 2018 encadre de façon plus stricte la pratique du compostage partagĂ© : il fixe le seuil maximum d’une tonne de dĂ©chets de cuisine par semaine et par site, l’identification obligatoire de l’exploitant du site, ou encore la supervision obligatoire du site par une personne formĂ©e en tant que « rĂ©fĂ©rent de site ».

Professionnalisation et Ă©mergence d’une filiĂšre

En parallĂšle de ce processus lĂ©gislatif, des citoyens et des associations pratiquant le compostage collectif s’organisent dans le but de se professionnaliser et d’harmoniser leurs pratiques. C’est dans ce contexte que le RĂ©seau compost citoyen (RCC) est créé en 2009. Les adhĂ©rents de cette association sont aujourd’hui pour majoritĂ© des citoyens, mais il y a aussi d’autres associations, des entreprises actrices du compostage, des collectivitĂ©s ou des syndicats. À la suite de sa crĂ©ation, le RCC a travaillĂ© avec l’ADEME pour construire des formations adaptĂ©es et destinĂ©es aux acteurs du compostage. Depuis 2019, le RCC a complĂštement Ă  sa charge l’animation et la coordination du dispositif de formation dit « P-G Prox » (pour prĂ©vention et gestion de proximitĂ© des biodĂ©chets), accrĂ©ditĂ© par l’ADEME. Les formations « P-G Prox » hiĂ©rarchisent les compĂ©tences en quatre niveaux de formation : rĂ©fĂ©rent de site, guide composteur, maĂźtre composteur et chargĂ©(e) de mission dĂ©chets.

La loi AGEC et le tri à la source des biodéchets

Depuis 2012, la loi oblige les professionnels gĂ©nĂ©rateurs de biodĂ©chets Ă  trier leurs dĂ©chets Ă  la source. Cependant, depuis le 1er janvier 2024, l’obligation du tri des biodĂ©chets est entiĂšrement gĂ©nĂ©ralisĂ©e : le tri concerne tous les professionnels mais aussi les particuliers, en conformitĂ© avec la loi du 10 fĂ©vrier 2020 relative Ă  la lutte contre le gaspillage et Ă  l’économie circulaire, dite loi AGEC.

Les biodĂ©chets sont constituĂ©s de : → dĂ©chets alimentaires, aussi appelĂ©s « dĂ©chets de cuisine et de table », produits par les mĂ©nages ou les professionnels de la restauration (restes de repas ou de prĂ©parations alimentaires, produits pĂ©rimĂ©s) ;

→ dĂ©chets issus de l’entretien des parcs et jardins, aussi appelĂ©s « dĂ©chets verts », tels que tontes de pelouse et fauchages, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore dĂ©chets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies.

Aujourd’hui, les biodĂ©chets reprĂ©sentent un tiers des ordures mĂ©nagĂšres rĂ©siduelles (OMR) gĂ©nĂ©rĂ©es par les Français (Amorce, 2020).

De nouvelles obligations pour les collectivités

Actuellement, c’est Ă  chaque collectivitĂ© disposant de la compĂ©tence « collecte des dĂ©chets » sur un territoire qu’il incombe de trouver des solutions permettant le tri Ă  la source des biodĂ©chets par les citoyens. Deux solutions sont possibles : → La gestion de proximitĂ© qui se traduit par le compostage domestique, partagĂ© ou autonome en Ă©tablissement. Le compostage domestique peut ĂȘtre rĂ©alisĂ© dans un jardin ou Ă  l’intĂ©rieur, dans un lombricomposteur. Le compostage collectif se dĂ©cline quant Ă  lui en compostage en pied d’immeuble (rĂ©servĂ© aux habitants de l’immeuble) ou en compostage de quartier. Avec la gestion de proximitĂ©, la valorisation est rĂ©alisĂ©e in situ : le compost appartient aux contributeurs du composteur et se destine Ă  un usage local. Pour son fonctionnement, le compost a besoin d’apports en matiĂšre sĂšche. Le broyat est le plus adaptĂ© (broyat de vĂ©gĂ©taux, produit issu du broyage de branchages). Cet apport peut ĂȘtre

fait en complĂ©mentaritĂ© avec la gestion de proximitĂ© des dĂ©chets verts mais ce n’est pas systĂ©matique.

→ La collecte sĂ©parĂ©e adossĂ©e Ă  une unitĂ© de valorisation industrielle agréée (plateforme de compostage ou unitĂ© de mĂ©thanisation). Elle peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e en porte Ă  porte ou via des points d’apports volontaire. Dans le cas de la collecte sĂ©parĂ©e, la valorisation n’est pas rĂ©alisĂ©e in situ et nĂ©cessite une logistique de transport des biodĂ©chets.

Ces deux solutions sont complĂ©mentaires, notamment en zone urbaine oĂč le compostage collectif ne pourrait pas couvrir 100 % du gisement de biodĂ©chets des mĂ©nages. C’est aux collectivitĂ©s de dĂ©finir la stratĂ©gie la plus adaptĂ©e Ă  leur territoire en tenant compte des initiatives dĂ©jĂ  existantes.

QUELS IMPACTS DE L’INSTITUTIONNALISATION SUR LES COORDINATIONS ENTRE ACTEURS ?

L’implication des acteurs militants L’institutionnalisation du compostage collectif ces dix derniĂšres annĂ©es peut se heurter Ă  la dynamique d’origine militante du compostage collectif urbain que Dumain et Rocher (2017) dĂ©crivent comme « une intrusion citoyenne dans un rĂ©gime industriel ». Les auteures indiquent que les personnes qui le pratiquent « inscrivent leur pratique dans des circuits Ă  la fois militants, Ă©cologiques, communautaires et dĂ©mocratiques [
]. À travers l’acte de composter, ce sont des valeurs morales et politiques qui sont vĂ©hiculĂ©es et se trouvent mises en circulation, informĂ©es par l’idĂ©e que la gestion des dĂ©chets Ă  proximitĂ© est un moyen de retrouver du sens au niveau individuel mais aussi de la gestion du vivant, de la vie de la citĂ©, et de la dĂ©mocratie » (Dumain et al., 2017, p. 26). NĂ©anmoins, bien que les annĂ©es 1980 aient Ă©tĂ© marquĂ©es par des luttes contestataires contre les incinĂ©rations de dĂ©chets et les dĂ©charges, aujourd’hui les diffĂ©rents partisans du compostage collectif cherchent plutĂŽt Ă  pĂ©renniser une relation de coopĂ©ration entre institutions, collectivitĂ©s et sociĂ©tĂ© civile.

Différentes formes de contractualisation des relations entre collectivités et associations

La mise en Ɠuvre et la pĂ©rennitĂ© du compostage collectif reposent sur l’investissement de diffĂ©rents acteurs avec des implications diffĂ©rentes mais nĂ©anmoins essentielles :

→ Les collectivitĂ©s : elles ont la compĂ©tence sur la gestion des dĂ©chets et disposent de capitaux financiers. Il s’agit gĂ©nĂ©ralement de communautĂ©s de communes, de communautĂ©s d’agglomĂ©rations ou encore de mĂ©tropoles.

→ Les villes ou communes : elles peuvent mettre Ă  disposition de l’espace public pour l’installation de composteurs de quartier ou des locaux pour dispenser les formations. Les villes jouent Ă©galement un rĂŽle facilitateur, en Ă©tant un maillon clĂ© entre la collectivitĂ© et les citoyens sur le terrain. Certaines associations locales ont ainsi nouĂ© des relations de confiance avec leur ville d’appartenance au fil du temps.

→ Les citoyens, regroupĂ©s ou non sous un statut associatif : une majoritĂ© des composteurs collectifs repose sur leur engagement bĂ©nĂ©vole pour assurer la gestion et l’entretien au quotidien.

La coordination entre ces acteurs et le besoin de liens pour cadrer l’action collective de compostage apparaĂźt comme Ă©tant indispensable. Mais « le compostage de proximitĂ© rĂ©interroge la conformation du service public, et pousse les collectivitĂ©s territoriales Ă  s’adapter Ă  un modĂšle radicalement diffĂ©rent des modes de gestion dominants » (Bloesplug et al., 2021, p. 23). Dans les faits, plusieurs types d’accords et de contrats, plus ou moins formels, peuvent exister, notamment :

→ Les accords tacites : il s’agit d’accords fondĂ©s sur un historique relationnel, reposant sur une confiance rĂ©ciproque. C’est avant tout un engagement moral qui lie les acteurs. Ce type d’accord peut lier une collectivitĂ© avec une association mais aussi les usagers d’un composteur.

→ Les contrats formels : ce sont souvent des prestations ou de la sous-traitance. Ils sont gĂ©nĂ©ralement signĂ©s Ă  l’issu d’appels d’offre entre une collectivitĂ© et une entreprise (dans la plupart des cas) ou une association. Ils

instaurent une relation de type client-fournisseur, impliquent des flux financiers contre services et des indicateurs de résultats.

→ Le conventionnement : par l’établissement de conventions, les collectivitĂ©s peuvent formaliser les rĂŽles et responsabilitĂ©s de chacune des parties. C’est par exemple le cas de Montpellier MĂ©diterranĂ©e MĂ©tropole. Elle a signĂ© plusieurs conventions avec des associations qui ont la responsabilitĂ© de gĂ©rer un ou plusieurs composteurs collectifs dans un mĂȘme quartier. En contrepartie, la MĂ©tropole s’implique dans la mise en place du site (travaux, fourniture du matĂ©riel), la communication, la formation des rĂ©fĂ©rents. Lorsqu’il n’y a pas d’association locale, un groupe de citoyens volontaires peut se tourner vers sa mairie qui signera la convention avec la MĂ©tropole. Dans ce cas, un accord tacite et un engament moral lient les citoyens volontaires avec leur mairie.

Quel que soit le type d’accord, de contrat et d’engagement, la pĂ©rennitĂ© du compostage collectif repose sur un Ă©quilibre qui peut ĂȘtre fragile : chaque acteur peut y trouver un avantage mais la coordination peut montrer des limites.

Association Le Sens de l’Humus, mairie de Montreuil et collectivitĂ© Est Ensemble

Dans l’est parisien, c’est la communautĂ© d’agglomĂ©ration Est Ensemble qui a la compĂ©tence « dĂ©chets » pour les neuf communes qu’elle reprĂ©sente : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le PrĂ©Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-Le-Sec, Pantin et Romainville. Tandis que le traitement des dĂ©chets est dĂ©lĂ©guĂ© au syndicat mixte français d’Île-de-France spĂ©cialisĂ© dans le traitement et la valorisation des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s (SYCTOM), Est Ensemble s’investit dans la prĂ©vention en soutenant la gestion de proximitĂ© des biodĂ©chets via le par compostage collectif ou individuel.

L’association de loi 1901 Le Sens de l’Humus a Ă©tĂ© créée en 2006 pour promouvoir une agriculture agroĂ©cologique qui puisse nourrir les sols, Ă  travers des pratiques collectives et en crĂ©ant du lien social, notamment grĂące aux deux jardins partagĂ©s qu’elle a en gestion. ParticuliĂšrement active sur la ville de Montreuil, l’association Le Sens de l’Humus s’est aussi rapidement investie dans le compostage collectif. Elle est Ă  l’initiative

de la crĂ©ation en 2010 d’un des premiers sites de compostage collectif de quartier en Seine-SaintDenis, situĂ© place de la RĂ©publique Ă  Montreuil. Soutenue par la ville de Montreuil qui met notamment de l’espace public Ă  sa disposition, et en partenariat avec Est Ensemble depuis 2014, Le Sens de l’Humus a par la suite installĂ© plusieurs sites de compostage collectif (en pied d’immeuble ou de quartier). Montreuil est la plus grande commune d’Est Ensemble, elle reprĂ©sente un quart du territoire et compte aujourd’hui vingt sites de compostage de quartier (Figure 1).

Au fil des annĂ©es, les liens ont Ă©voluĂ© entre Le Sens de l’Humus et la collectivitĂ© Est Ensemble. Au dĂ©part, le premier site de compostage de quartier créé par Le Sens de l’Humus est nĂ© d’une initiative citoyenne, soutenue financiĂšrement par la ville de Montreuil. À partir de 2014, les nouvelles installations de sites rĂ©alisĂ©es par Le Sens de l’Humus ont pu ĂȘtre financĂ©es en rĂ©pondant Ă  des appels Ă  projet d’Est Ensemble. NĂ©anmoins, ce systĂšme de financement a atteint une limite. En raison d’une volontĂ© politique propre mais aussi de l’arrivĂ©e de la loi AGEC, Est Ensemble a depuis 2019 souhaitĂ© fournir un soutien plus important au compostage. Depuis, trois maĂźtres composteurs y travaillent Ă  temps plein. La volontĂ© d’Est Ensemble est aujourd’hui d’ouvrir cinquante nouveaux sites de compostage collectif par an, et d’avoir une gestion unique et coordonnĂ©e sur le territoire des neuf villes. Le financement des installations de sites de compostage sur appels Ă  projet locaux n’étant plus jugĂ© optimal, Est Ensemble a choisi de s’ouvrir au marchĂ© public pour le dĂ©ploiement

FIGURE 1. PAVILLON DE COMPOSTAGE DU 4 AVENUE PASTEUR À MONTREUIL
(Source : Est Ensemble)

et la gestion des composteurs collectifs. Un appel d’offre a donc Ă©tĂ© lancĂ©. C’est le bureau d’études DM Compost, basĂ© Ă  Alfortville, qui a remportĂ© l’appel d’offre, devenant ainsi depuis 2022 prestataire d’Est Ensemble pour l’installation et la gestion des composteurs collectifs. L’association Le Sens de l’Humus est devenue de ce fait sous-traitante pour DM Compost, et n’est plus financĂ©e par des appels Ă  projet d’Est Ensemble pour ce qui concerne les composteurs collectifs.

Ces changements impactent les modalitĂ©s d’action des acteurs et leur imposent une adaptation aux exigences de ces nouveaux rapports contractuels. Depuis que la gestion des composteurs collectifs est effectuĂ©e par DM Compost, les rĂ©fĂ©rents de site doivent complĂ©ter le logiciel LogiProx. Cela permet de compiler toutes les donnĂ©es du compostage de proximitĂ© sur un territoire, pour avoir un registre complet de suivi des opĂ©rations. La collectivitĂ© Est Ensemble a en effet besoin de chiffres pour Ă©valuer le dĂ©ploiement et l’efficacitĂ© du dĂ©tournement des biodĂ©chets du reste des OMR. Pour DM Compost, cela permet de rendre des comptes Ă  son commanditaire et de valider le travail de ses sous-traitants.

Dans le cas prĂ©sentĂ© ici, la lĂ©gislation et la logique d’une coordination passant par une commande publique se heurtent Ă  des pratiques et des acteurs en place depuis longtemps, qui grĂące Ă  leur engagement associatif ont permis de crĂ©er des liens de confiance et un terrain favorable pour convaincre de nombreux citoyens de participer au compostage collectif.

LOI AGEC ET COMPOSTAGE COLLECTIF, OPPORTUNITÉ S ET LIMITES

Des intĂ©rĂȘts et opportunitĂ©s diffĂ©rents selon les acteurs


L’institutionnalisation va de pair avec une professionnalisation du compostage collectif. D’un cĂŽtĂ©, cela lĂ©gitime le travail et le rĂŽle des citoyens et des associations. Les formations de rĂ©fĂ©rent de site ou de maĂźtre composteur permettent d’accĂ©der Ă  un statut reconnu par tous. La lĂ©galisation permet aux acteurs associatifs d’obtenir des financements, du matĂ©riel, un espace public mais aussi de bĂ©nĂ©ficier de plans de communication des villes pour faire connaĂźtre le compostage collectif. D’un autre cĂŽtĂ©, cela permet aux collectivitĂ©s d’avoir un fonctionnement plus uniformisĂ© sur

leur territoire autour de la gestion des composteurs, et de dĂ©lĂ©guer la gestion Ă  des associations locales, Ă  condition de leur fournir les formations nĂ©cessaires. Cela peut aussi leur permettre de crĂ©er de l’emploi, notamment social. Un certain nombre de collectivitĂ©s font par exemple appel Ă  des entreprises adaptĂ©es pour aider les sites de compostage collectifs. C’est le cas de Montpellier MĂ©diterranĂ©e MĂ©tropole, oĂč une entreprise a dĂ©sormais la charge d’apporter du broyat sur les sites. Par ailleurs, cette professionnalisation permet Ă©galement l’arrivĂ©e de nouveaux acteurs privĂ©s qui font entrer la ressource compost sur le marchĂ©. Mais si la crĂ©ation de valeur marchande sur le territoire peut bĂ©nĂ©ficier aux collectivitĂ©s, le compostage Ă©chappe alors aux citoyens. L’opportunitĂ© des uns peut donc entraĂźner le sentiment d’une dĂ©possession des autres.


 mais aussi des limites et des craintes

Dans l’étude « La main dans le bac » (2022), portant sur la mobilisation et les freins au compostage partagĂ© dans l’ouest de l’Île-de-France, l’ADEME met en lumiĂšre le positionnement du compostage collectif dans le « systĂšme dĂ©chets ». L’étude souligne que « depuis le dĂ©but des annĂ©es 2000, le compostage domestique a Ă©tĂ© assignĂ© par l’ADEME au champ de la prĂ©vention. Et l’on retrouve cette orientation au SYCTOM et dans la plupart des collectivitĂ©s » (Tonnelat et al., 2022, p. 22). Du classement dans la catĂ©gorie « traitement » ou « prĂ©vention » dĂ©pend notamment l’allocation de budgets (plus importants pour le traitement). Mais l’étude avance aussi l’idĂ©e que des collectivitĂ©s prĂ©fĂšreraient s’orienter vers une collecte et un traitement industriels des biodĂ©chets, au dĂ©triment du compostage collectif : « Alors que la loi imposera bientĂŽt, c’est-Ă -dire dĂšs 2023, Ă  toutes les collectivitĂ©s françaises, d’offrir aux habitants une solution de traitement sĂ©parĂ© des biodĂ©chets, on peut se demander si le choix n’a pas dĂ©jĂ  Ă©tĂ© fait de maniĂšre sousjacente, pour “traiter” ces biodĂ©chets, de les collecter sĂ©lectivement et de les “valoriser” dans des unitĂ©s industrielles, soit des plateformes de compostage ou des usines de mĂ©thanisation. Et non pas de les composter sur place, dans les jardins, au pied des immeubles, ou dans les composteurs de quartier. Si tel Ă©tait le cas, alors, le compostage de proximitĂ© ne serait pas beaucoup plus qu’un support de sensibilisation des usagers et

un outil parmi d’autres de communication institutionnelle » (Tonnelat et al., 2022, p. 22-23)

Cette crainte de voir le compostage collectif devenir une simple vitrine et ĂȘtre petit Ă  petit dĂ©laissĂ© au profit de la collecte sĂ©parĂ©e des biodĂ©chets auprĂšs des mĂ©nages est prĂ©sente Ă©galement au sein des associations. En effet, la collecte sĂ©parĂ©e, qui est moins exigeante en termes de tri (dĂ©chets d’origine animale acceptĂ©s), pourrait dĂ©sengager les citoyens du compostage. Par ailleurs, la collecte sĂ©parĂ©e n’exige aucun engagement bĂ©nĂ©vole : elle peut donc attirer des citoyens ne souhaitant pas ou plus s’investir dans le compostage collectif.

Offrir aux citoyens une solution de tri Ă  la source des biodĂ©chets est maintenant une obligation lĂ©gale pour les collectivitĂ©s. Mais si la collectivitĂ© inclut le compostage collectif dans son service public, est-il possible de considĂ©rer ce service public comme tel s’il repose sur du travail bĂ©nĂ©vole des bĂ©nĂ©ficiaires ? C’est une question soulevĂ©e par Boespflug et al. (2021, p. 23) qui constatent que « la place et le rĂŽle des services publics sont depuis longtemps dĂ©battus. À l’opposĂ© de la privatisation des services publics, les processus de commoning [gestion du composteur comme bien commun] observĂ©s dans le cadre du compostage de proximitĂ© permettent de lancer un autre regard sur la transformation des services aux publics. L’usager n’est plus seulement un administrĂ© : il est producteur de l’usage, de ses conditions et de ses paramĂštres ».

D’un autre cĂŽtĂ©, retirer aux citoyens la responsabilitĂ© collective du compostage pourrait entraĂźner leur dĂ©responsabilisation vis-Ă -vis de ce qui doit ĂȘtre amenĂ© ou non au composteur, et ĂȘtre en consĂ©quence source d’erreurs et de dĂ©gradations du compost.

Les citoyens peuvent ĂȘtre aussi dĂ©mobilisĂ©s par la prise en charge institutionnelle et ses lourdeurs administratives. Pour Dumain et Rocher (2017, p. 30), « la coopĂ©ration entre des bĂ©nĂ©voles et la communautĂ© urbaine est thĂ©matisĂ©e comme un choc des cultures. La collectivitĂ©, dĂ©pourvue de culture de la discussion avec les associations, davantage habituĂ©e Ă  faire appel Ă  des prestataires de services, est qualifiĂ©e d’“usine juridique” ([par] un responsable associatif) et vĂ©cue comme un frein Ă  l’expĂ©rimentation citoyenne qui a besoin de travailler aux frontiĂšres de la rĂ©glementation ». Face Ă  ces craintes et

limites, certaines actions peuvent nĂ©anmoins ĂȘtre appuyĂ©es pour pĂ©renniser le compostage collectif dans ce nouveau contexte rĂ©glementaire et institutionnel.

CONDITIONS D’UNE

COORDINATION R É USSIE

Le soutien institutionnel

Les initiatives citoyennes de compostage collectif de proximitĂ© nĂ©cessitent un soutien institutionnel fort et pĂ©renne pour fonctionner dans la durĂ©e et offrir une solution globale de valorisation des biodĂ©chets. Ce soutien passe par un accompagnement financier mais aussi par le dĂ©veloppement des formations. Diffuser plus largement la formation vers des agents territoriaux des services de la propretĂ©, des espaces verts et de la voirie, maintenir la formation des citoyens rĂ©fĂ©rents de site par des sessions rĂ©guliĂšres constituent une perspective peu coĂ»teuse. Le soutien doit aussi se faire par la reconnaissance institutionnelle du travail bĂ©nĂ©vole, en abordant le compostage non pas comme une simple opĂ©ration de rĂ©duction des dĂ©chets, mais bien comme une responsabilitĂ© et un travail collectifs de transformation de la matiĂšre organique avec et par la sociĂ©tĂ©. Les services de prĂ©vention auraient aussi intĂ©rĂȘt Ă  inclure dans leur politique des actions allant vers une gestion plus intĂ©grĂ©e de la matiĂšre organique, dĂ©chets verts compris, qui peuvent servir de broyat pour les composteurs. Cela suppose un dĂ©cloisonnement des services de traitement et de prĂ©vention, mais aussi entre services des dĂ©chets et services des espaces verts.

Cependant, ces perspectives doivent rĂ©soudre le principal frein actuel Ă  un engagement plus clair des collectivitĂ©s en faveur du compostage collectif : le manque de mĂ©thode robuste d’évaluation de son efficacitĂ© (en tonnage de biodĂ©chets traitĂ©s).

Une gouvernance partagée

Construire une gouvernance partagĂ©e, au sein de laquelle chaque acteur joue un rĂŽle clairement dĂ©fini, paraĂźt essentiel pour poursuivre ou initier des coopĂ©rations efficaces. Cette gouvernance partagĂ©e doit s’appliquer Ă  plusieurs niveaux, du composteur oĂč la domination d’un « noyau dur » d’anciens ne doit pas freiner l’arrivĂ©e de nouveaux participants, jusqu’à la dĂ©finition d’une politique

locale voire nationale concertĂ©e pour la gestion citoyenne des biodĂ©chets aux cĂŽtĂ©s des industries de traitement de dĂ©chets organiques. Une consultation citoyenne serait pertinente pour faire Ă©merger collectivement des motivations ainsi qu’une stratĂ©gie locale de gestion des dĂ©chets, qui ont la capacitĂ© de devenir des ressources lorsqu’ils reviennent Ă  la terre. Cependant, informer les citoyens reste essentiel. En 2020, une Ă©tude OpinionWay pour l’ADEME a montrĂ© que le compostage collectif pourrait ĂȘtre pratiquĂ© plus largement s’il Ă©tait mieux connu, puisque 55 % des interrogĂ©s n’en avaient pas entendu parler (ADEME, 2022).

CONCLUSION

Au-delĂ  de la simple application d’une loi, la pratique du compostage collectif questionne les limites et l’échelle de l’action citoyenne en parallĂšle de l’action publique et politique. Le compostage collectif est une pratique « proche de la thĂ©orie de l’empowerment [
] selon laquelle les individus pratiquent une activitĂ© qui leur donne aussi un regard continu sur les institutions. Cette vision est d’ailleurs compatible avec une aspiration forte des rĂ©sidents et des associations engagĂ©s dans le compostage : la reprise de l’espace collectif ou public sous la forme d’un bien commun » (Tonnelat et al., 2022 p. 160). Le soutien institutionnel apparaĂźt indispensable pour permettre un dĂ©ploiement Ă  grande Ă©chelle du compostage collectif en zone urbaine. Mais la coopĂ©ration des associations locales avec les institutions en charge aujourd’hui de gĂ©rer les biodĂ©chets Ă  l’échelle des territoires et des communes doit s’opĂ©rer Ă  la condition de ne pas dĂ©possĂ©der les citoyens de leur capacitĂ© de gestion de leurs dĂ©chets alimentaires. L’action collective multiacteurs autour de cette gestion implique une clarification des contrats avec des rĂŽles et responsabilitĂ©s dĂ©cidĂ©s dĂ©mocratiquement. En effet, sans dĂ©bat dĂ©mocratique autour de la gestion de cette ressource commune que sont les biodĂ©chets, le compostage collectif pourrait ĂȘtre menacĂ© par le dĂ©sengagement des citoyens et par le dĂ©ploiement gĂ©nĂ©ralisĂ© de la collecte sĂ©parĂ©e, solution Ă©galement soutenue par les collectivitĂ©s.

BIBLIOGRAPHIE

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Cette Ă©tude s’est Ă©galement basĂ©e sur les entretiens suivants, dont les contenus sont venus enrichir l’analyse

Barbier E., maütre composteur, Le Sens de l’Humus, entretien le 01/12/2023 à Paris.

Di Gallo L., adjoint dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Ville ZĂ©ro dĂ©chet, Ă  l’économie circulaire, Ă  la propretĂ© et aux composteurs collectifs, ville de Montreuil, entretien tĂ©lĂ©phonique le 24/01/2024.

Gaton-Moreteau I., maßtre composteuse, Est Ensemble, entretien téléphonique le 12/01/2024.

Quintana J., chargé de projets « Prévention et valorisation des biodéchets », Montpellier Méditerranée Métropole, entretien téléphonique le 09/12/2023.

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