Tri à la source des biodéchets et loi AGEC : des coordinations nécessaires pour pérenniser le compostage collectif en zone urbaine EMMA GAUJAL MOTS CLÉS : BIODÉCHETS, COMPOSTAGE, INSTITUTIONNALISATION, COLLECTIF, COORDINATIONS
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lors que le tissu législatif et institutionnel s’empare de la question du tri à la source des biodéchets avec l’entrée en application de la loi AGEC au 1er janvier 2024, la question de la place du compostage collectif et du positionnement des collectivités vis-à-vis de cette pratique se pose. Quels types de coordinations entre collectivités, associations et citoyens l’institutionnalisation du compostage collectif met-elle en jeu ? Quelles en sont les limites ? Comment pérenniser le compostage collectif ? À la suite d’entretiens réalisés avec quatre personnes directement impliquées dans la mise en œuvre du compostage collectif, et au regard de retours d’expériences des collectivités Est Ensemble et Montpellier Méditerranée Métropole, cette synthèse va tenter d’apporter un éclairage sur ces questions.
LE COMPOSTAGE COLLECTIF Le compostage est collectif selon l’agence de la transition écologique (ADEME) quand « le compostage (composteur, “tas de compost”, chalet, pavillon, aire, etc.) est géré par plusieurs personnes sur un lieu public ou au moins “collectif” (en pied d’immeuble, à l’échelle d’un quartier ou d’un lotissement, etc.) » (ADEME, 2015, p. 4). Les avantages environnementaux et sociaux du compostage collectif en zone urbaine font consensus.
Mais composter collectivement, c’est aussi passer d’un statut de « usager-trieur » à celui de « usager-gestionnaire » de biodéchets avec d’autres participants et avoir la responsabilité partagée de leur devenir (Boespflug et al., 2021). Le composteur peut ainsi être considéré comme un bien commun puisqu’il « met en jeu des pratiques collectives, allant du simple partage d’un composteur entre un groupe d’individus à une organisation définie de règles et de pratiques construites collectivement. Plaçant le citoyen en “technicien agissant” […], il retravaille alors le rapport de l’usager au service public du déchet. L’action des personnes est un des marqueurs du commun, par opposition aux services publics, qui n’engagent pas ou secondairement l’action du bénéficiaire » (Boespflug et al., 2021, p. 17).
VERS UNE INSTITUTIONNALISATION Une évolution réglementaire progressive
Les déchets organiques domestiques ont longtemps été considérés comme bioressources en tant qu’apports organiques pour l’agriculture. C’est au cours du XXe siècle que les biodéchets sont petit à petit oubliés. En effet, des politiques hygiénistes incitent à la construction d’un service public de traitement des déchets, dans un souci de salubrité jugée essentielle face au processus d’urbanisation croissante. En 1975, une loi oblige pour la première fois les collectivités à se
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