Construction d’une directive européenne sur la surveillance des sols : un processus rigoureusement séquencé, porteur d’espoir ? BAPTISTE PLIQUET MOTS-CLÉS : SOLS, EUROPE, POLITIQUE, INFLUENCE, DIRECTIVE
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ndépendamment du contexte agricole explosif du début d’année 2024, l’agenda politique européen offre l’occasion inédite d’entériner la ressource « sol » dans la loi. Une directive-cadre européenne existe depuis le 27 septembre 1996 pour la qualité de l’air et une autre depuis le 23 octobre 2000 pour la qualité de l’eau. Le sol en était jusqu’alors dépourvu. Mais prenons du recul sur l’enjeu, sans protection des sols, comment les initiatives précédentes et suivantes développées dans ces Actes pourraient-elles exister ? À présent, intéressons-nous à la construction du texte sur la surveillance des sols. Comment s’établissent les relations et les postures défendues au centre des institutions ?
CONTEXTE ET ENJEUX Manifestations généralisées
« Après avoir mené des opérations escargot qui ont perturbé la circulation sur la rocade toulousaine et l’autoroute A 64 et A 62, hier, mardi 16 janvier 2024, les agriculteurs préparent une nouvelle mobilisation » (Léhé, 2024). Pour le grand public, le contexte agricole mouvementé que nous avons vécu au cours du premier trimestre 2024 est parti du Sud-Ouest de la France. Pour les acteurs professionnels du milieu agricole, l’agacement et la colère couvent depuis de trop nombreuses années. Tout ce temps, de nombreux agriculteurs se sont mobilisés en France et en Europe pour dénoncer les hausses
des coûts de production et les revenus incertains, les normes parfois jugées trop lourdes et les conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur agricole. Cette exaspération générale du secteur s’est manifestée dans l’ensemble des types d’agriculture de l’Union européenne (UE). Qu’ils soient éleveurs ou céréaliers, en agriculture biologique ou conventionnelle, au Sud ou au Nord de l’Europe, adhérent d’un collectif syndical ou non-syndiqué, les agriculteurs n’ont pas hésité à quitter momentanément leurs fermes pour faire bloc en veillant jour et nuit sur leurs blocages respectifs. En France comme ailleurs, les revendications sur le revenu des agriculteurs et les polémiques environnementales — notamment sur les produits phytopharmaceutiques et la préservation de la biodiversité — ont rapidement cristallisé les débats. Pour calmer le mouvement agricole — soutenu par 91 % de l’opinion publique le 21 février 2024 (Graillot, 2024) —, les avancées politiques environnementales qui paraissaient acquises se sont vues inquiétées et renversées au moment des annonces du Premier ministre Gabriel Attal le 26 janvier 2024 sur le barrage situé à Carbonne et lors la nouvelle prise de parole du Premier ministre Attal et des ministres Fesneau, Béchu et Lemaire à l’Hôtel de Matignon le 01 février 2024.
Durabilité des systèmes
Pourtant, des systèmes alimentaires durables, sains et inclusifs sont essentiels pour atteindre
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