Prévoyance-vieillesse 2020: succès ou échec?
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08 février 2017 N° 3124
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Prévoyance-vieillesse 2020: succès ou échec? La réforme de la prévoyance-vieillesse trouvera son épilogue devant le Parlement en mars. Deux provisoirement les problèmes et repoussant les solutions à plus tard; et celle de la Commission du Conseil national, relativement équilibrée et posant courageusement la question – qui sera tôt ou tard incontournable – de l’élévation progressif de l’âge de la retraite,
Une réforme nécessaire et bienvenue comme on le sait, de faire évoluer le système çable malgré l’augmentation de la durée de vie. ment confortables dès 65 ans et durant une période la plus longue possible apparaît aux yeux des citoyens comme un «acquis» indiscutable, mais le coût que cela implique croît à un rythme que même une économie prospère peine à suivre. Il y a deux ans, les comptes de devraient augmenter de plus de 8 milliards de francs d’ici une douzaine d’années. La prévoyance professionnelle est elle aussi confrontée Face à ce constat, on sait gré au conseiller fédéprojet de réforme «Prévoyance-vieillesse 2020», ment sans diminuer le niveau des prestations et en appréhendant la question de manière coordonnée entre le premier pilier (AVS) et le deuxième (prévoyance professionnelle). Le projet a été transmis en 2014 au Parlement, qui l’a amendé sur plusieurs points importants.
les hommes et en l’élevant à ce même niveau pour les femmes. Contrairement à ce qu’envisageait le projet initial, les cotisations AVS des indépendants ne seront pas relevées au niveau de celles des salariés. En revanche, l’essentiel viendra d’une hausse de la TVA. Dans le deuxième pilier, on n’évitera pas une diminution du taux de conversion (servant à calculer les rentes annuelles en pour-cent du capital accumulé), qui tombera de 6,8 à 6%. Deux visions divergentes Plusieurs points continuent toutefois de faire l’objet de profondes divergences entre les deux pour une version coûteuse (un point complet de TVA, avec en outre la menace d’une hausse des cotisations salariales), peu équilibrée puisqu’elle mise bien davantage sur les nouvelles recettes que sur la réduction des dépenses, et renforçant le rôle du premier pilier en augmentant linéairement les nouvelles rentes AVS. Aucun mécanisme d’intervention cière de l’AVS.
En l’état actuel, la réforme ouvrira la porte à
La Commission du Conseil national, quant à elle, s’en tient à une voie moins onéreuse (0,6 point de TVA) et surtout plus responsable, en renonçant à augmenter les rentes AVS et en
– tout en maintenant l’âge légal à 65 ans pour
par des mesures propres à la prévoyance Suite au verso
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Si la version de la Commission du Conseil national l’emporte, ou si, tout au moins, un compromis permet d’en respecter l’esprit, la réforme méritera pleinement d’être soutenue.
professionnelle. A cela s’ajoute – c’est la proposition la plus ambitieuse – un mécanisme automatique de sauvegarde en deux étapes qui, si le Fonds AVS tombe en dessous d’un seuil critique sans que le monde politique ait ér agi, déclenchera automatiquement une élévation progressive de l’âge légal de la retraite – de quatre mois par année jusqu’à un maximum de 67 ans. C’est entre ces deux visions antagonistes que devra se jouer le sort de «Prévoyance-vieillesse 2020», au mois de mars. Les fronts appafaille recourir à une conférence de conciliation entre la Chambre du peuple et celle des cantons. «Prévoyance 2020» ne doit pas être un vain exercice Si la version de la Commission du Conseil national l’emporte, ou si, tout au moins, un compromis permet d’en respecter l’esprit, la réforme méritera pleinement d’être soutenue. Elle aura le mérite non seulement d’éviter que le système de prévoyance ne s’enfonce dans tout en douceur – la question d’une élévation progressive de l’âge légal de retraite, seule solution à terme pour préserver le niveau des rentes sans appauvrir la population active.
Si au contraire le Conseil des Etats devait réussir à imposer sa position, «Prévoyance-vieillesse 2020» se résumerait alors à un vain exercice, problèmes liés à l’évolution démographique. On se contenterait d’accroître les prélèvements pour masquer provisoirement la dérive du système, en laissant aux générations futures le soin de reprendre ce travail dans des conditions On souhaite voir triompher les options les plus courageuses et les plus responsables. Pierre-Gabriel Bieri