SECTION DE MONTREUX
1. Fondation et But
Article 1
La section de Montreux du Club Alpin Suisse (ci-après CAS), issue de la fusion, réalisée le 1er janvier 1980, de la section de Montreux du CAS, fondée le 17 avril 1906, et de la section de Montreux du Club Suisse des Femmes Alpinistes (ci-après CSFA), fondée le 27 février 1918, est une section du CAS.
Article 2
Elle constitue une association régie par les statuts centraux du CAS, par les présents statuts, ainsi que par les articles 60 à 79 du Code civil suisse pour les cas non prévus.
Article 3
Son siège est à Montreux.
Article 4
Elle réunit des personnes qui sont intéressées à la montagne par les activités sportives ou par les questions culturelles ou scientifiques qu’elle suscite.
Son activité s’étend :
Aux sports alpins classiques aussi bien qu’aux nouvelles formes d’activités liées à la montagne, qu’elles soient de loisir ou de performance.
Aux activités culturelles et scientifiques qui ont lieu avec l’alpinisme, le monde alpin et sa conservation. A la défense du droit au libre accès à la montagne.
Article 5
Elle poursuit ce but par tout moyen qui lui paraît propre à remplir sa tâche, notamment :
• en organisant des courses de montagne en hiver comme en été,
• en encourageant et en soutenant l’activité des groupes de Jeunesse de la section (ci-après OJ et AJ).
• en publiant un bulletin servant d’organe officiel.
• en renseignant régulièrement les membres sur les activités de la section au moyen du bulletin et/ou du site internet de la section.
II MEMBRES
Article 6
Le principe de l’égalité des sexes régit les présents statuts.
Article 7
La section comprend des membres actifs, des membres d’honneur et des membres externes. Tous ont les mêmes droits.
Article 8
Peut devenir membre toute personne ayant 6 ans révolus au cours de l’année civile où elle présente sa demande d’adhésion.
Les droits de vote et d’éligibilité sont accordés dès le début de l’année civile au cours de laquelle le membre atteint l’âge de 16 ans.
Article 9
Les demandes d'admission sont faites au moyen du formulaire officiel du site Internet de la section ou sur le site central du CAS.
La feuille d’admission peut aussi être demandée par courrier. Elle doit alors être signée, adressée au comité de la section, et indiquer la date de naissance, la profession et le domicile du candidat. Elle doit porter l'engagement de celui-ci, en cas d'admission, de se conformer aux statuts du CAS et de la section de Montreux. Elle doit être accompagnée, si le candidat est mineur, d'une autorisation des parents ou du représentant légal.
Article 10
Le comité est compétent pour admettre ou refuser des candidats. Les noms des nouveaux membres sont publiés dans le bulletin de section.
Article 11
La procédure indiquée dans les articles 9 et 10 est applicable pour l’admission des membres d’autres sections désirant devenir membres de la section de Montreux, ainsi que les anciens membres qui demandent à être réintégrés.
Article 12
Les membres du CAS qui paient leurs contributions à la caisse centrale dans une autre section et qui sont en outre membres de la section de Montreux (dits membres externes) n’y exerce le droit de vote que pour les affaires de la section.
Article 13
Le membre est honoré de sa fidélité au CAS après 25 ans et 40 ans de sociétariat, puis tous les 10 ans par l’attribution d’une distinction qui lui est remise par l’intermédiaire de la section.
Les années de sociétariat au CSFA sont intégralement reconnues pour les honneurs accordés.
Article 14
La qualité de membre d’honneur peut être conférée en reconnaissance de services éminents rendus à la section.
La proposition doit émaner du comité ou de vingt membres de la section. Elle sera soumise au vote de l’assemblée. Sur demande de dix membres au moins, le vote est effectué à bulletin secret. La majorité des deux tiers des membres présents est requise.
Article 15
Un membre peut démissionner en tout temps. Il adresse sa démission par écrit au comité. Tout démissionnaire doit payer les contributions de l’année courante.
Article 16
Tout membre qui, après avoir reçu la facture et des rappels du comité central, n’a pas versé à celui-ci ses contributions de l’année en cours dans le délai imparti est radié d’office de la liste des membres du CAS. Toute radiation est publiée dans le bulletin de la section.
Article 17
Le membre qui ne remplit pas ces obligations à l’égard de la section ou qui agit contre ses intérêts peut être exclu. La proposition doit émaner du comité ou lui être soumise, par écrit, avec motifs à l’appui, par 20 membres de la section. Le comité doit entendre l’intéressé. La décision doit réunir les deux tiers des voix des membres présents.
III ORGANES
Article 18
Les organes de la section sont : a) l’assemblée générale, b) le comité, c) les vérificateurs des comptes, d) les commissions.
IV ASSEMBLEE
Article 19
L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an. Elle se déroule selon la procédure décrite à l’article 22 des présents statuts.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par décision du comité ou sur demande de 20 membres au moins.
Article 20
La date de l’assemblée ordinaire est fixée par le comité, en fonction de la date de l’assemblée des délégués. Elle est annoncée dans le programme des courses. L’assemblée ordinaire doit être convoquée dix jours à l’avance par le moyen du bulletin ou par avis personnel. Ce délai est porté à trente jours pour une assemblée extraordinaire.
Article 21
Toute élection ou votation doit figurer à l’ordre du jour.
Article 22
L'assemblée ordinaire
• se prononce sur les rapports et les comptes de l'année précédente; elle désigne ses représentants à l'Assemblée des Délégués du CAS (cf. article 25) et débat des différents points figurant à l'ordre du jour de ladite assemblée;
• adopte le budget et fixe le montant de la cotisation et de la finance d’entrée pour l’année suivante ;
• élit
a) le president,
b) le vice-president,
c) les autres membres du comité, à l'exception des présidents des différents groupes,
d) deux vérificateurs des comptes et un suppléant.
• renouvelle la commission des courses.
Article 23
Les élections prévues à l'article 22, lettre a et b) ont lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents au premier tour, à la majorité relative au second.
Celles prévues à l'article 22 lettre c et d) ont lieu à la majorité relative à main levée ou au scrutin secret, si celui-ci est demandé par dix membres au moins.
Article 24
En l’absence de disposition contraire, les décisions sont prises à main levée à la majorité des membres présents. La décision est prise au bulletin secret si dix membres au moins en font la demande.
Article 25
L’assemblée nomme le premier représentant de la section à l’assemblée des Délégués, le comité le deuxième et l’assemblée le troisième s’il y a lieu.
Article 26
La section est administrée par un comité directeur, qui est composé
• du président,
• du vice-président,
• du caissier,
• des responsables de Moiry et de la Planiaz,
• du responsable de l’OJ/AJ,
• du président de la commission des courses
• du rédacteur du bulletin.
Seul le comité directeur a le pouvoir décisionnel. En cas d’égalité, la voix du président compte double.
Le comité élargi comprend en outre les autres membres nommés par l’assemblée.
Le secrétaire est nommé par le comité.
Les fonctions des membres du comité peuvent être rétribuées.
Article 27
Le comité, à l’exception du président et du vice-président, repartit les différentes fonctions entre ses membres. Le président de la commission des courses fait d’office parti du comité pendant la durée de son mandat.
Article 28
Les membres du comité sont élus pour quatre ans. Le président et le vice-président ne peuvent pas être réélus immédiatement dans leurs charges.
Les autres membres sont rééligibles sans limitation.
Lorsqu’une vacance se produit en cours d’exercice, le poste est repourvu à l’assemblée suivante.
Article 29
La section est engagée par la signature collective à deux du président
ou du vice-président et d’un autre membre du comité.
Article 30
Les compétences financières du comité pour toute dépense extrabudgétaire sont limitées à Fr. 2000.- par objet.
Article 31
Le comité peut constituer des commissions temporaires.
Article 32
Le comité est compétent pour ratifier et, le cas échéant, modifier tous les règlements des différents groups d’activités de la section.
VI COMMISSIONS
Article 33
La commission des courses, la commission des groupes des Jeunesse et la commission des secours ont un caractère permanent.
Article 34
La commission des courses est composée d’un minimum de six membres représentant toutes les activités d’été et d’hiver. Elle désigne elle-même son président pour quatre ans.
Article 35
La commission des courses est chargée :
a) de modifier au besoin le règlement des courses, en accord
avec le comité de section ;
b) d'élaborer et de soumettre à l'approbation de la section un projet de programme de courses pour l'année suivante ;
c) de désigner les chefs de courses ;
d) d'assurer l'impression et la diffusion du programme définitif
e) de gérer l'éventuelle subvention annuelle qui lui est attribuée ;
g) de présenter chaque année un rapport sur l'activité déployée.
Article 36
Le secours alpin suisse, fondation autonome d’utilité publique financée par la REGA et le CAS a la responsabilité des missions de sauvetage dans les montagnes, en Suisse, à l’exception du Valais.
Le préposé aux secours de la station de secours de Montreux, Base 7.07 (anciennement Colonne de secours) est l’interlocuteur de la section.
Article 37
Le préposé aux secours est chargé :
a) de maintenir un effectif suffisant pour assurer les secours tant en été et qu’en hiver.
b) d’assurer la formation des membres de la Station de secours;
c) d’assurer l’entretien et le renouvellement du matériel ;
d) d’assurer la coordination avec le comité central, les autorités compétentes et les autres intervenants.
Article 37 bis
La commission de Moiry et la commission de la Planiaz sont composées d’au moins trois membres, qui sont désignés par l’assemblée.
Les commissions fonctionnent selon les cahiers de charges établis.
VII. GROUPES
Articles 38
Des groupes peuvent se constituer au sein de la section. Si une subvention leur est allouée, ces groupes doivent désigner un comité, responsable vis-à-vis de la section. Celui-ci présentera un rapport d’activité.
Ces groupes seront représentés au comité de section si ce dernier l’estime nécessaire.
VIII. FINANCES
Article 39
Les membres sont dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements financiers de la section, qui sont garantis uniquement par ses biens propres.
Article 40
Chaque membre paie sur facture du comité central :
1) les contributions à la caisse centrale prévues par les statuts
centraux du CAS et le règlement des cotisations approuvé par l’assemblée des Déléguées du CAS.
2) la finance d’entrée à la section de Montreux, 3) la cotisation annuelle de la section.
Les membres admis après le 30 septembre ne paient à la section que la finance d’entrée.
Article 41
Les membres externes, les membres des groupes de Jeunesse ainsi que les membres réintégrés dans le Club ne paient pas la finance d’entrée à la section.
La cotisation de section est réduite pour les membres ayant plus de cinquante ans de sociétariat.
Les membres d’honneur ne paient pas la cotisation de la section. Leurs contributions à la caisse centrale sont payées par la section.
IX. REVISION DES STATUTS
Article 42
Toute proposition de révision des présents statuts doit émaner du comité ou être présentée par 20 membres au moins de la section.
Pour délibérer valablement, l’assemblée doit réunir au moins le 10% des membres de la section ayant le droit de vote. Une majorité des deux tiers des membres présents est requise.
Si le quorum n’est pas atteint, la proposition sera portée à l’ordre du jour de l’assemblée suivante et traitée valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
X. DISSOLUTION
Article 43
La dissolution de la section ne peut intervenir par la volonté de ses membres, que si cette volonté est exprimée en assemblée par les deux tiers d’entre eux ayant le droit de vote.
Article 44
En cas de dissolution de la section, ses archives et ses biens sont remis au comité central du CAS, après qu’elle se soit acquittée de toutes ses dettes.
XI. DISPOSITIONS FINALES
Article 45
Les présents statuts ont été adoptés par la section à son assemblée du 26 octobre 2018. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2019 et abrogent ceux de septembre 2009.
Le Président de la section La Vice-présidente
Guy-Louis Philipona
Geneviève Osinga
Ces statuts ont été approuvés par le comité central, le Le Président central : Le juriste du CAS :