Une année s’est désormais écoulée depuis le coup de force du Président Saied le 25 juillet 2021 et l’annonce de “mesures d’exception” (gel du Parlement, révocation du gouvernement) sur la base d’une interprétation très large de l’article 80 de la Constitution de 2014. Alors que le Parlement aurait dû demeurer en session ouverte et que la Cour constitutionnelle (inexistante) aurait dû statuer sur ces dispositions dans un délai de 30 jours, l’exception s’est inscrite dans le temps. Si le débat continue sur le qualitatif à donner à l’entreprise du Président Saied (coup d’Etat, coup de force, coup d’arrêt à la transition démocratique…), les faits valident les hypothèses que les précédents bulletins de l’Alliance Sécurité et Libertés formulaient déjà à 50, 100 et 200 jours1.
Le Président n’a cessé d’élargir ses pouvoirs au détriment du pouvoir judiciaire et législatif, au moyen d’un démantèlement minutieux des institutions de l’Etat, le tout avec le soutien d’un appareil sécuritaire dont les méthodes continuent de s’inscrire dans l’impunité, l’illégalité et l’arbitraire. Le fragile État de droit né post-2011 et plus particulièrement de la Constitution de 2014 en sort profondément affaibli, faisant craindre le retour à un régime autoritaire soutenu par un État policier. Plusieurs éléments semblent confirmer ce scénario, à commencer donc par la concentration des pouvoirs d’un Président de la République qui gouverne par décrets-lois non susceptibles de recours en vertu du décret 117, en passant par les coups brutaux portés à l’indépendance de la justice ainsi que les attaques contre les instances
“Une rupture dans la continuité”, “Erosion de l’Etat de droit et menace sur les libertés” et “Concentration des pouvoirs et dérives sécuritaires” 1
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