POLICY BRIEF La criminalisation du sans-chez-soirisme en Belgique
Avril 2025 Contexte
Terminologie
Ce rapport a été réalisé par Avocats Sans Frontières (ASF) dans le cadre de la Campagne mondiale pour Décriminaliser la pauvreté et le statut et a été coordonné par Justine Dofal et Cécile Swysen.
Dans cette étude, les termes « sans-chezsoirisme » et « sans-chez-soi » sont utilisés en lieu et place des expressions « sans-abrisme » et « sans-abri », souvent perçues comme trop réductrices ou connotées négativement. Ces nouvelles dénominations permettent une meilleure reconnaissance de la diversité des situations et des parcours des personnes concernées, tout en valorisant une approche plus inclusive et respectueuse.
Remerciements Nous remercions celles et ceux qui ont contribué à nourrir son contenu et sa diffusion. Toutes les personnes et partenaires ayant contribué par interview ou témoignange au rapport, en particulier : Andréa Poulieva et les équipes de Diogènes ; Jaume Hernandez Prieto de Doucheflux ; Valentine Reyniers, coordinatrice du pôle psycho-médico-social de Doucheflux ; Adrienne Van Vyve, responsable plaidoyer chez Infirmiers de rue ; Philippe Leloup, coordinateur social du centre de jour mixte de L’Îlot ; Benjamin Peltier, chargé de plaidoyer à L’Ilot ; Selma Benkhelifa, Robin Bronlet et Mieke Van den Broeck, avocat-es à Progress Lawyers Network ; Gaëlle Peters et Christine Mahy du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ; Laurent Dursel, coordinateur du Syndicat des Immenses ; et Martin et l’ensemble des membres du Syndicat des Immenses.
Comme l’explique le Syndicat des Immenses, le terme « sans-chez-soirisme » est un mot plus correct pour définir le sansabrisme car il permet de désigner toutes les personnes dépourvues d’un chez-soi, prenant ainsi en compte les différents types d’exclusion liée au logement, telles que l’absence d’abri, l’absence de logement, le logement précaire, ainsi que le logement inadéquat. Le terme « criminalisation » est employé dans son sens large pour ne pas désigner uniquement la criminalisation des personnes par le système pénal (« pénalisation ») mais inclure également tous les lois et règlements mais aussi les pratiques qui criminalisent les personnes et leurs comportements du fait de leur situation de sans-chez-soirisme, ainsi que les discours et pratiques qui stigmatisent ces personnes et les assignent à une position sociale de déviance ou de criminalité.