Le rapport « Lutte contre le terrorisme et pratiques judiciaires en Tunisie : le procès équitable à l’épreuve » est le produit de l’observation de 164 procès liés au terrorisme répartis sur 232 audiences, soit près de 55% de l’ensemble des affaires liées au terrorisme déférées par les juges d’instruction devant la justice.
Il présente une analyse de la législation en vigueur en matière de lutte contre le terrorisme en Tunisie et de son évolution, les données issues de l’observation des procès en matière de respect des principes du procès équitable ainsi que des recommandations visant à concilier approche sécuritaire et respect des droits humains.
