DÉCLARATION CONJOINTE La Tunisie n’est pas un lieu sûr pour les personnes secourues en mer
POLICY BRIEF 4 Octobre 2024
Compte tenu des violations généralisées des droits fondamentaux des migrant·e·s, Entreprises et droitsen humains : particulier celles et ceux demandeurs et demandeuses d’asile et réfugié·e·s Tunisie, en originaires d’Afrique subsaharienne ; de l’absence de système d’asile en Tunisie ; de la La Tunisie doit se saisir pleinement des instruments internationaux répression menée par le gouvernement tunisien contre la société civile, l’indépendance de la justice et les médias ; et de l’impossibilité de déterminer les nationalités ou d’évaluer les besoins de protection des migrant·e·s et des demandeurs et demandeuses d’asile en mer de manière équitable et individuelle, il est manifeste que la Tunisie n’est pas un lieu sûr pour le débarquement de personnes interceptées ou secourues en mer. La coopération en cours entre l’Union européenne (UE), plusieurs États membres de l’UE et la Tunisie en matière de contrôle des mouvements migratoires, qui repose notamment sur la possibilité de débarquer en Tunisie des personnes secourues ou interceptées en mer – à l’instar de la coopération précédente avec la Libye – contribue à des violations massives des droits humains. Les politiques européennes visant à externaliser la gestion des frontières en Tunisie soutiennent des forces de sécurité qui commettent de graves violations. Elles entravent par ailleurs les droits des personnes de quitter n’importe quel pays et de demander l’asile, en maintenant des réfugié·e·s et des migrant·e·s dans des pays où leurs droits fondamentaux sont en danger. Le débarquement en Tunisie peut en outre mettre des personnes en danger et leur faire subir de graves préjudices, et exposer les réfugié·e·s et les migrant·e·s à un risque élevé d’expulsion collective vers la Libye et l’Algérie, ce qui est susceptible de violer le principe de « non-refoulement ». La création, le 19 juin 2024, de la région tunisienne de recherche et de sauvetage (RRS), demandée et soutenue par la Commission européenne, risque de devenir un nouvel outil de violation des droits des personnes plutôt qu’une réalisation légitime de la responsabilité de protéger la sécurité en mer. À l’instar de sa coopération avec la Libye, l’engagement de l’UE et de ses États membres avec la Tunisie pourrait avoir pour effet de normaliser des violations graves perpétrées contre des personnes en quête de protection, et de compromettre l’intégrité du système international de recherche et de sauvetage en le déformant à des fins de contrôle des migrations. En tant qu’organisations humanitaires et de défense des droits humains, nous appelons l’UE et ses États membres à mettre fin à leur coopération en matière de contrôle des migrations avec les autorités tunisiennes, qui sont responsables de graves violations des droits humains en mer et en Tunisie. Il ne faut pas demander aux ONG de recherche et de sauvetage ni aux navires commerciaux de débarquer quiconque en Tunisie. Violations généralisées et répétées des droits humains Les conclusions d’organisations tunisiennes et internationales, ainsi que d’organes des Nations Unies, ces deux dernières années, indiquent que la Tunisie ne peut pas être considérée comme