COMMUNIQUÉ CONJOINT L'Union européenne devrait défendre la Cour pénale internationale
POLICY BRIEF Avril 2025
L’Union européenne devrait défendre la Cour pénale internationale, dont le mandat et la Entreprises et droits humainsnon : gouvernementales. Ces mission sont gravement attaqués ont déclaré 58 organisations La Tunisie doitcompromettre se saisir pleinement instruments internationaux attaques pourraient la justice pourdes les victimes des crimes internationaux les plus graves dans le monde entier, rendant d’autant plus urgente une réaction de l'UE pour défendre l'ordre international. La CPI est la pierre angulaire d'un système plus large de justice, agissant comme un tribunal de dernier recours lorsque les voies de recours nationales sont bloquées. La récente arrestation de l'ancien président philippin Rodrigo Duterte et son transfert devant la CPI pour répondre d'accusations de crimes contre l'humanité réaffirment la pertinence de la Cour et soulignent son importance pour garantir que les crimes les plus graves ne restent pas impunis. L'UE et ses États membres sont depuis longtemps de fervents défenseurs de la CPI et ont pris des engagements juridiquement contraignants pour promouvoir l'universalité et l'intégrité du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour. L'UE s'est engagée à soutenir l'indépendance de la CPI et à coopérer avec la Cour ainsi qu’à assurer la mise en œuvre du principe de complémentarité, qui garantit que la CPI n'agit que lorsque les autorités nationales n'enquêtent pas véritablement sur les crimes internationaux et ne les poursuivent pas. Ce soutien ferme a été essentiel au fonctionnement de la CPI depuis sa création il y a plus de 20 ans. Le président américain, Donald Trump, a publié un décret le 6 février 2025, autorisant le recours au gel des avoirs et aux interdictions d'entrée sur le territoire à l'encontre des fonctionnaires de la CPI et d'autres personnes soutenant son travail. Ces sanctions américaines sont un affront aux victimes et à leurs familles. Les procureurs, les juges et les autres personnes qui s’efforcent de rendre une justice indépendante et impartiale pour les crimes internationaux les plus graves ne devraient jamais être soumis à des sanctions. Les États-Unis ont imposé des sanctions au procureur de la CPI, Karim Khan, via l'ordonnance du 6 février et pourraient imposer d'autres sanctions dans le but de saper les enquêtes de la CPI auxquelles ils s'opposent. Les sanctions financières américaines ont des effets graves qui vont bien au-delà des personnes visées et pourraient empêcher la Cour d’accéder aux services indispensables à l’exercice de ses fonctions. L'ordonnance semble conçue non seulement pour intimider les fonctionnaires et le personnel de la Cour qui participent à ses enquêtes cruciales, mais aussi pour avoir un effet dissuasif sur la coopération plus large avec la CPI, y compris par les organisations de la société civile qui soutiennent les victimes.