Le présent recueil de jurisprudence a pour objet de présenter le traitement, par la justice
congolaise, du droit pénal international, et particulièrement du statut de Rome de la Cour
Pénale Internationale, dans la répression des crimes internationaux (crime de génocide,
crime de guerre et crime contre l’humanité). Sa diffusion entend contribuer au
renforcement des capacités techniques et professionnelles des acteurs judiciaires dans le
traitement du contentieux des crimes internationaux, en permettant à la communauté
professionnelle des magistrats, avocats, juristes, académiciens et étudiants, ainsi qu’aux
autorités judiciaires, de bénéficier d’une meilleure compréhension des instruments
juridiques et de la jurisprudence, dans le domaine du droit international pénal en RDC.
Les principales avancées et faiblesses sont commentées afin de permettre aux acteurs
judiciaires congolais de prendre exemple sur les meilleures pratiques des juridictions
concernées ou au contraire de ne pas reprod
