TERMES DE REFERENCE Consultance pour Evaluation finale externe de projet
Profil
Consultant·e externe (H/F/X)
Objet de la consultance Zones d’intervention Date et durée de l’évaluation I.
Evaluation finale externe du projet « Promouvoir les garanties procédurales et l’accès à la justice des femmes centrafricaines en résorbant les inégalités de genre ». (15 Aout 2022- 15 Aout 2024). République Centrafricaine : Bangui, Bouar, Berberati et Nola. Maximum 10 jours dans la période comprise entre le 01 au 10 octobre 2024
Contexte de l’évaluation
L’Union européenne a financé le projet Promouvoir les garanties procédurales et l’accès à la justice des femmes centrafricaines en résorbant les inégalités de genre ». Ce projet a été mis en œuvre entre le 15 Février 2022 et le 15 Août 2024 par Avocats Sans Frontières ; Avocats Sans Frontières (ASF) est une Organisation Non Gouvernementale Internationale créée en 1992 à Bruxelles (Belgique), qui a pour mission de contribuer à l’établissement d’institutions et de mécanismes qui permettent un accès indépendant et impartial à la justice, et qui sont capables de garantir la protection des droits fondamentaux (civils et politiques ainsi qu’économiques et sociaux), en ce compris le droit à un procès équitable. Depuis plus de 20 ans, ASF s’est spécialisée dans la défense des droits humains et le soutien à la justice dans les pays fragiles ou en transition. ASF promeut l’Etat de droit par l’amélioration de l’accès à la justice pour les groupes les plus vulnérables et marginalisés de la société. Elle intervient depuis 2015 en RCA. II.
Présentation du projet objet de l’évaluation
La problématique des violences basées sur le genre en République Centrafricaine, catégorie qui peut notamment intégrer les violences subies par les femmes suspectées de pratiques de charlatanisme et de sorcellerie (PCS), doit se comprendre sous l’angle du pluralisme juridique, soit de la coexistence de différents mécanismes de production des normes et de gestion des conflits sur le territoire. Considérée comme une infraction pénale sur la base des articles 149 et 150 du Code pénal, les affaires de sorcellerie et de charlatanisme sont fréquemment présentées aux chefs communautaires, alors qu’ils ne peuvent être en principe traités qu’exclusivement par le système judiciaire étatique. Des règlements de conflits privés ont souvent lieu et condamnent à la torture et à la mort les personnes présumées coupables de sorcellerie.