RAPPORT D’OBSERVATION Audience n°3 - AFFAIRE DES MARTYRS DE MENZEL BOUZAIENE CHAMBRE CRIMINELLE SPÉCIALISÉE DE SIDI BOUZID 30.11.2018 Le 30 novembre s’est tenue la troisième audience de l’affaire des martyrs de la révolution de Menzel Bouzaiene devant la chambre criminelle spécialisée de Sidi bouzid, qui lui a été transmise par l’Instance Vérité Dignité (IVD) le 29 mai 2018. Un représentant d’Avocats Sans Frontières (ASF) était présent en qualité d’observateur. Il a pu accéder à la salle d’audience après un contrôle d’identité. Lieu : Tribunal de première instance de Sidi bouzid Date : 30 novembre 2018 ; 10h10 à 12h00 Accusés et qualité au moment des faits :
Zine El Abidine Ben Ali, president de la république Rafiq Haj Qassem. Mohamed El Amin El Abed. Sharaf El-Din Zeitouni. Maher Nuweiser. Moncef Marzouga. Milèd Nasri. Ahmed Omrani. Mehdi M’himidi. Moncef Shani. Motibah soufien. Al Monser Tohami
Parties civiles :
Ayants droit du défunt Shawqi Nasri Ayants droit du défunt Mohamed Amari Mohamed Amine Solimani Alaa haydri Walid Hamdi Rami Oulèd Nasr Fehmi hamdi
Résumé des faits : Les faits de l'affaire remontent à la date du 24 décembre 2010, dans le contexte des événements de la révolution tunisienne. Durant cette journée, Shawqi Nasri a été le premier martyr et Mohamed Amari, deuxième martyr, a été blessé et décédé 4 jours plus tard du fait de ses blessures. Charges :
Homicide volontaire Tentative d’homicide volontaire Complicité d’homicide volontaire
Atmosphère générale A l’arrivée au tribunal de première instance de Sidi bouzid, un homme en civil au statut non affiché ni présenté a empêché l’observateur d’accéder à la salle, invoquant le fait que l’audience n’avait pas encore commencé, et ce malgré sa présentation en qualité d’avocat. Après avoir insisté, l’observateur a finalement pu accéder à la salle d’audience. Contrairement à la première audience, les organisations de la société civile et les familles des martyrs n’étaient pas présentes. Les médias étaient quant à eux installés dans la salle dès les premières heures de l’audience, tandis que les avocats, dont la présence était modeste, sont arrivés tardivement. L’audience était publique et l’observateur n’a remarqué aucune autre entrave à l’accès à la salle d’audience. Déroulé de l’audience Le Président de la chambre a appelé les héritiers des martyrs et les victimes à se présenter, et un héritier de l’un des martyrs a relaté sa version des évènements du 24 décembre 2010. Audition Témoin : Le témoignage avait porté sur les circonstances de décès de l’une des victimes. Le témoin a affirmé que lors de cette journée du 24 décembre 2010 des agents de polices avaient été ciblés par des jets de pierres, lancées par un groupe de jeunes hommes. Ces derniers auraient ensuite incendié le poste de police, obligeant les agents de sécurité à ouvrir le feu. Interrompant ce témoignage, le Président de la chambre a demandé au témoin si les agents de sécurité avaient d’abord pris la peine de tirer en l’air avant de cibler le groupe. Le témoin a répondu par l’affirmative en précisant que les agents avaient seulement commencé à tirer sur les manifestants après que ces derniers eurent désobéi, et dans l’unique but de se défendre, puisque les agents étaient moins nombreux que ces derniers. L’avocate des parties civiles a demandé la parole plusieurs fois et tenté d’interrompre le témoignage, afin de démentir les dires du témoin. Le président a demandé à l’avocate de ne pas intervenir jusqu’à la fin du témoignage. L’audience a été reportée à une date ultérieure.