APPEL D’OFFRE AVOCATS SANS FRONTIERES RECHERCHE :
Statut : Consultant.e (Possibilité de travailler à distance) Livrable : Policy brief Clôture des candidatures : 14 juillet 2024 inclus Date de début effective : juillet 2024
1. Avocats Sans Frontières Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger. Site internet: www.asf.be ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de bureaux en Belgique, en Ouganda, au Kenya, en République Démocratique du Congo, au Maroc, au Niger, en Tunisie et en République centrafricaine.
2. Présentation de la Campagne pour la Décriminalisation de la pauvreté et du statut Partout dans le monde, des lois obsolètes ainsi que des lois plus récentes sont continuellement utilisées pour cibler injustement les personnes pauvres et marginalisées en raison de ce qu’elles sont (orientation sexuelle, en mobilité, usager de drogues, itinérants, etc.), plutôt que de ce qu’elles ont fait. Parallèlement, on assiste à une augmentation de l’utilisation du droit pénal pour supprimer l’activisme et réprimer la dissidence. Cela a souvent un effet dévastateur sur les personnes déjà vulnérables. Au Nord comme au Sud, les États utilisent régulièrement le système judiciaire pour des raisons qui ont peu à voir avec la sécurité des citoyens, mais plutôt pour protéger des frontières, des positions de pouvoir et des privilèges. Cet abus de pouvoir a un coût profond en termes de droits humains, se manifestant par la discrimination, le recours à la force meurtrière, la torture, l’emprisonnement excessif et des conditions de détention inhumaines. La Campagne pour la décriminalisation des délits mineurs liés à la pauvreté, le statut et l’activisme est une coalition mondiale d’organisations qui plaident pour la révision et l’abrogation des lois ciblant les personnes en raison de leur statut (social, politique ou économique) et/ou de leur activisme et de leurs revendications portées. Cette Campagne, dont le nombre de membres augmente rapidement, rassemble des avocats, des juristes, des activistes et des experts de plus de 50 organisations, dont des organisations non gouvernementales nationales, régionales et internationales, des institutions nationales de défense des droits humains, des organisations d’aide juridique, des instituts de recherche, des universités et des groupes de activistes.