VAE LVN 28-06-2024 2139 by Cie des Médias

ÉCONOMIE : UN ANNIVERSAIRE ET UNE INAUGURATION POUR MND

FESTIVAL : DEUX SOIRÉES CHAROC

D’UNE VONT SECOUER LA MAURIENNE

ANNONCES LÉGALES

JURIDIQUES

ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

L2024J26382

Guillaume DEVRED, Eva SIX-DERDLIAN et Maxime BRUNET, Notaires Associés

Société Civile Professionnelle Titulaire d’un Office Notarial Successeur de Maître MATHIEU, Maître BINI, Maître CASTILLON et Maître EZANNO

Vente aux enchères publiques en un seul lot

L’adjudication aura lieu le LUNDI 15 JUILLET 2024 À 10H en l’Etude de Maître Guillaume DEVRED, à Chambéry (73) 1, rue Salteur à LES ALLUES (Savoie) 73550.

Diverses parcelles de pré, taillais, futaie, lande, libre de toute location/ occupation.

Figurant ainsi au cadastre :

Section N°

D 0802 BRESSANT

E 0075 LES COTILLES

E 0449 TENEILLARD

ha 09 a 45 ca

ha 17 a 90 ca

ha 03 a 43 ca

E 0680 LA COMBAZ DU NANT 00 ha 02 a 43 ca

E 0689 LA COMBAZ DU NANT

E 0861 LANCHES D EN HAUT

F 1786 LE FOURNET

F 1788 VERS LES BOIS

G 0057 LE PACHY

G 0397 LE PETIT PLAIGNY

G 0467 LES ILES

G 0609 VERS LA CROIX

0615

G 0633

ha 03 a 59 ca

ha 02 a 68 ca

E 0866 LANCHES D EN HAUT 00 ha 02 a 44 ca

E 0897 LES LANCHES

E 1038 TALAVIE

E 1048 LE GOLLET

E 1090 LE GOLLET

ha 03 a 80 ca

ha 02 a 21 ca

ha 00 a 61 ca

ha 01 a 60 ca

E 1258 PLAN DE LACHAT 00 ha 04 a 37 ca

F 0015 LE TOVET

F 0373 CHAMP BARON

F 0508 LA SOMBIERE

F 0551 LE CLOU

F 1162 PLAN PLAVETTAZ

F 1201

ha 07 a 00 ca

ha 05 a 00 ca

ha 01 a 10 ca

ha 05 a 10 ca

ha 02 a 60 ca

G 0892 CHAMPETRET

G 0895 CHAMPETRET

G 1048 PIERRE DE

G 1049 PIERRE DE LA CROIX

G 1050 PIERRE DE LA CROIX

G 1053 PIERRE DE

G 1098 PLAN DU MOULIN

G 1256 LE DAR

G 1295

G 1309

G 1317

G 1355 CREUX

M 1431 LE

N 0895 LE DOU DE LA BAUCHE

MISE À PRIX : VINGT MILLE EUROS (20 000 €

)

La vente aux enchères publiques a lieu à la requête du Tribunal de Commerce de Chambéry suivant jugement en date du 9 décembre 2020.

Le cahier des charges des conditions de la vente est consultable en l’Etude de Me DEVRED.

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Mandat SEPA à télécharger sur http://affiches.fr/SEPA_AGD.pdf

Date et Signature :

J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et d’abonnements spéci ées (CGV)**

O re valable jusqu’au 31/12/2024 LVNESTI2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE

L2024J26394

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ALBERTVILLE

EXTRAIT DES MINUTES

DU GREFFE

N° RG 23/00011 - N° Portalis

DB2O-W-B7H-CVIC

Par jugement en date du 25 Juin 2024, le Tribunal judiciaire d’ ALBERTVILLE a ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 05 décembre 2023 à l’égard de Monsieur Steven GAIDET, entrepreneur individuel exerçant une activité d’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs sous le numéro SIREN 814 268 785 00015, demeurant 27 rue Aimé Cesaire -71000 MACON, en liquidation judiciaire, a mis ﬁn à la période d’observation et a désigné la SCP BTSG, représentée par Maître Clément THIERRY, mandata ires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERY, en qualité de liquidateur judiciaire. Pour extrait conforme. La grefﬁère.

L2024J26393

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ALBERTVILLE

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE

N° RG 22/00002 - N° Portalis

DB2O-W-B7G-CQB3

Par jugement en date du 25 Juin 2024, le tribunal judiciaire D’ALBERTVILLE a clôturé pour insufﬁsance d’actif la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard de la S.C.I. MONTAGNE , dont le siège social est sis Les Grandes Alpes, COURCHEVEL 1850, 73120 COURCHEVEL, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n°793 285 958 ; Pour extrait conforme. La grefﬁère.

VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES

L2024J26368

Géraldine CORDENTE & Frédérique DE SOUSA

Notaires Associées

76 Bis rue du Mont-Cenis Lanslebourg

73500 VAL-CENIS

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Maître

Frédérique DE SOUSA, Notaire à VAL-CENIS, 76 Bis rue du MontCenis, le 19 juin 2024, enregistré le 21 juin 2024, Dossier 2024 0032026, n°2024 N 1276, La SARL SP FUSION , dont le siège est à NANCES (73470) Lieudit «Pré du Brief» 440, route d’Aiguebelette, identiﬁée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 845323005,

A cédé à :

La SAS J’peux pas, G apéro, dont le siège est à VERTHEMEX (73170) 755 Route de l’Abbaye, identiﬁée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 929002814,

Un fonds de commerce de restaurant, bar, snack, crêperie, glacier, saladerie, grill, rôtisserie, débit de boissons, petite restauration, le tout à consommer sur place. Location de matériel sportif et notamment de matériel nautique, de matériel de détente et de loisir. L’exploitation de plages, l’organisation et l’animation de tous évènements, soirées et manifestations en lien avec les domaines ci-avant décrits, sis à NANCES (73470) lieu-dit Pré du Brief, 440, route d’Aiguebelette, connu sous le nom commercial LA CRIQUE, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY, sous le numéro 845323005.

TRANSFERT DE PROPRIETE et DE JOUISSANCE : au jour de la signature de l’acte par prise de possession réelle.

Prix (payé comptant) : SIX CENT DIX MILLE EUROS (610 000,00 EUR) s’appliquant : - aux éléments incorporels pour QUATRE CENT SOIXANTE ET ONZE MILLE CINQ CENTS EUROS (471 500,00 EUR), - au matériel pour CENT TRENTE-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (138 500,00 EUR).

Les oppositions seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la parution au BODACC, au siège de la SELARL CORDENTE - DE SOUSA, titulaire d’un ofﬁce notarial à VALCENIS (73500), 76 Bis rue du Mont Cenis, où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

M.S.B Formalités

95 avenue du Bord des Eaux 62110 HENIN BEAUMONT

Cession de fonds de commerce

L2024J26378

BUSINESS CORNER

67, AVENUE DES MASSETTES CS 70157 -73191

CHALLES LES EAUX CEDEX

ACTE DE CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE

Suivant acte signé numériquement par CONNECTIVE NV, en date du 17/6/2024, enregistré au Service de l’enregistrement le 19/6/2024, Dossier 20024 00031292, Référence 7304P02 2024 A 01728, la SARL LA BESSONNERIE SAVOYARDE, au capital de 26 500 € , dont le siège social est situé au Plan Hauteville Gondon 73700 BourgSaint-Maurice, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 449 203 314, A CEDE à la SAS POCCARD MAINTENANCE, au capital de 5 000 e, dont le siège social est situé sis 404 Avenue de la Gare, 73210 LANDRY, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 927 626 721, la branche d’activité complète et autonome du fonds de commerce d’installation, de réparation, d’entretien et de maintenance de tous système de chauffages sis et exploité Plan Hauteville Gondon sur la Commune de BourgSaint-Maurice (73700), moyennant le prix de 31 500 euros. La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été ﬁxées au 17/6/2024. L’acquéreur sera immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au cabinet BERTOLO - MAILLET-CONTOZ, société d’Avocats, 21 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny 73100 AIX LES BAINS. Pour avis

Par acte authentique reçu par Maître Muriel RABEYROLLES, notaire à SAINT-MARTIN-DEBELLEVILLE, en date du 2 avril 2024, et modifié par mention rectificative du 20 juin 2024, enregistré au SPFE de SAVOIE le 29/05/2024, dossier 2024 00027381, référence 7304P02 2024 N 01100, La société PAC, SAS au capital de 1.000,00 €, dont le siège est situé à La Croisette, Immeuble Peclet Les Ménuires (73440) LES BELLEVILLE, inscrite au RCS de CHAMBERY sous le siren 843 119 124, A vendu à La société PIZZA PATROL SAS au capital de 3.000,00 €, dont le siège est situé à Immeuble Péclet 1035 Avenue de la Croisette Les Menuires, (73440) Les Belleville, inscrite au RCS de CHAMBERY sous le siren 982 111 411, Un fonds de commerce de restaurant, comprenant : l’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés, le droit au bail, le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation. Le fonds est situé Station les Ménuires, La Croisette, (73440) LES BELLEVILLE. Moyennant le prix de : 100.000,00 € . Date d’entrée en jouissance au 1er décembre 2023. Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales, à l’adresse suivante : Office notariale de Maître RABEYROLLES Muriel, 536 rue de la Duche (73440) LES BELLEVILLE.

ANDERLAINE

82 Rue de la petite Eau 73290 La Motte Servolex Cedex Tél : 04 79 85 00 66

Suivant acte SSP en date à AIME LA PLAGNE du 30.04.2024, enregistré au SPFE de CHAMBERY le 31/05/2024, bordereau 7304P02 2024 A 01637, l’Association pour l’Aménagement et la Gestion de la Résidence La Marmottane , Association loi 1901, siège social Lieudit Longefoy, Montalbert 73210 AIME-LA-PLAGNE, numéro SIREN 325 307 031, représentée par le CSE CENTRE FRANCE, A CEDE à la société LA MARMOTTANE SA au capital de 434 121,61 €, siège social Imm La Marmottane Montalbert-Longefoy, 73210, AIME-LA-PLAGNE, 322 982 042 RCS CHAMBERY, représentée par M. Frédéric STOCKER, Président du conseil d’Administration, un fonds de commerce de location de logements meublés de courte durée, prestations para-hôtelières, résidence de vacances à caractère saisonnier, exploité sous l’enseigne « LA MARMOTTANE », moyennant le prix de 290 000 €. La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été ﬁxées au 01.12.2022. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, pour la validité et pour toutes correspondances, au cabinet ANDERLAINE, 82 rue de la Petite Eau, CS 80030, 73290, La MotteServolex. Pour avis.

L2024J26353

Cession de fonds de commerce

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à CHAMBERY (Savoie) du 12 juin 2024, enregistré au Service de la publicité foncière et de l’enregistrement de CHAMBERY 2, le 13 juin 2024, Dossier 2024 00030451, Référence 7304P022024A01677, Madame Elisabeth LALLAIZON demeurant 31 Allée des Frênes 73000 CHAMBERY , a cédé, avec entrée

en jouissance à compter du 1er avril 2024, à la société Aid’O Bureau, SARL au capital de 1.000 € dont le siège est 31 Allée des Frênes 73000 CHAMBERY, identiﬁée au SIREN sous le numéro 987 367 505 et immatriculée au RCS de CHAMBERY, le fonds de commerce de prestation de services administratifs divers exploité 31 Allée des Frênes 73000 CHAMBERY, et ce moyennant le prix de 10.000 €, s’appliquant aux éléments corporels pour 1.400 € et aux éléments incorporels pour 8.600 €

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, au siège du fonds vendu sis à Chambéry (Savoie) 31 Allée des Frênes, tant pour la validité que pour la correspondance. Pour avis. L2024J26351

CONSTITUTIONS

L2024J26357

OFFICE NOTARIAL DE LA MANUFACTURE

Notaires associés 11 rue Rond Point 74960 Cran-Gévrier

Avis est donné de la constitution, en date du 21 juin 2024, d’une société présentant les caractéristiques suivantes.

FORME : Groupement foncier agricole

DENOMINATION : SILVESTRE du ROUX

SIEGE SOCIAL : LES BELLEVILLE (73440) 1845 Le Roux

SAINT MARTIN DE BELLEVILLE

OBJET : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, l’administration et la location dans les conditions prévues au titre 1er du livre IV du Code rural et de la pêche

maritime portant statut du fermage ou du métayage, de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine,

DUREE : 99 années

CAPITAL : 844.000,00 euros

GERANCE : Monsieur Bernard

SILVESTRE, demeurant LES BELLEVILLE (73440) 1845 Le Roux

SAINT MARTIN DE BELLEVILLE. IMMATRICULATION : au RCS de CHAMBERY.

Pour avis Charlotte PESSEY

Cristal Habitat vend, au sein de la copropriété « Le Mas Barral » située 15, 16, 41, 42, 76, 108 et 124 allée du Fréjus secteur Bissy à Chambéry.

APPARTEMENT

Type 2 en duplex de 60 m² env. (lot 42)

PRIX DE VENTE CHARGES DE COPROPRIÉTÉS NOMBRE DE LOTS PROCEDURE EN COURS DPE

122 100 € 800 € / an 50 Non D

au 2e étage sans ascenseur, comprenant : une entrée, un séjour avec terrasse, une cuisine, une chambre, une salle d’eau et un WC

APPARTEMENT

Type 2 en duplex de 59,80 m² env.

(lot 47)

PRIX DE VENTE CHARGES DE COPROPRIÉTÉS NOMBRE DE LOTS PROCEDURE EN COURS DPE

121 800 € 800 € / an 50 Non D

au 2e étage sans ascenseur, comprenant : une entrée, un séjour avec terrasse, une cuisine, une chambre, une salle d’eau et un WC

APPARTEMENT

Type 3 de 69,90 m² env.

(lot 53)

PRIX DE VENTE CHARGES DE COPROPRIÉTÉS NOMBRE DE LOTS PROCEDURE EN COURS DPE

132 000 € 1 000 € / an 50 Non D

au 1er étage sans ascenseur, comprenant : une entrée, un séjour, une cuisine, 2 chambres, une salle d’eau, un WC et un cellier

Les visites s’eﬀectuent sur rendez-vous en nous contactant au 04 79 71 99 88. Remise des oﬀres d’achat, après visite du bien, au plus tard le 2 août 2024 par mail à c.durand@cristal-habitat.fr

Les oﬀres sont soumises à un classement par ordre de priorité conformément aux dispositons de la loi ELAN du 23/11/2018 et de son décret d’applicaton du 15/11/2019 (artcle L443-11 du CCH).

La société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY. Pour avis : le notaire L2024J26391

NOALEL

Avis de constitution

AVIS DE CONSTITUTION

Forme : Société civile immobilière.

Dénomination : NOALEL

Siège : 21 Bis Chemin des Prés - 73000 BARBERAZ

Objet :

L’acquisition de tous immeubles, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou construit ou rénové ou réhabilité par elle au cours de la vie sociale, ou autrement,

La prise à bail sous quelque forme que ce soit, à construction, en bail emphytéotique, en crédit-bail immobilier, de tous immeubles ou biens immobiliers,

L’entretien, la réparation, la rénovation, la réhabilitation et éventuellement l’aménagement desdits immeubles ou biens immobiliers,

L’attribution en jouissance aux associés, à titre gratuit ou onéreux, des immeubles sociaux, Pour la réalisation des opérations ci-dessus, le recours à l’emprunt, assorti le cas échéant, au profit des prêteurs ou des cautions, de toutes garanties, notamment d’affectations hypothécaires ; Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS.

Capital : 500 Euros, apports en numéraire.

Gérance : Monsieur Camille TENET, demeurant 21 B Chemin des Prés - 73000 BARBERAZ.

Cessions de parts : libre entre associés, agrément requis dans tous autres les cas.

Immatriculation au RCS de CHAMBERY.

Pour avis.

SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON

Ofﬁce Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)

Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie)

Et Le Châtelard (Savoie)

PARIS-BREST 342

Suivant acte reçu par Me Alexandre-Denis GIROUD, le 18 juin 2024 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :

Objet :

- l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit, à titre ponctuel et non habituel la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, sans pour autant que l’ensemble de ces opérations dénature le caractère civil de la société présentement constituée.

- l’acquisition, la propriété, la gestion et la cession d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.

- et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement telles que hypothèque ou hypothèque spéciale du prêteur de deniers.

Dénomination : PARIS-BREST 342.

Siège social : AIX-LES-BAINS (73100), 51 Grand passage.

Durée : 40 ans à compter de son immatriculation au RCS

Capital social : 100,00 €

Cession de parts : Toutes les cessions/donations de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires/donataires sont soumises à agrément préalable de la société prise à l’unanimité des associés.

Gérant : M. Humbert Luc DI GIORGIO, demeurant à AIX-LESBAINS (73100) 20 boulevard Perin.

L2024J26344

BUSINESS CORNER

67, AVENUE DES MASSETTES CS 70157 -73191

CHALLES LES EAUX CEDEX

MEGA

Société civile Immobilière

Au capital de 1 553 000 euros Siège social : 147 Chemin des Cigales, Petit-Coeur, 73260 LA LECHERE

Aux termes d’un acte SSP, il a été constitué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : MEGA

Siège social : 147 Chemin des Cigales, Petit-Coeur, 73260 LA LECHERE

Objet social : - l’acquisition de tout immeuble et notamment un bien immobilier sis sur la commune de LA GRANDE-MOTTE (Hérault) (34280) 236 Avenue du Golf, Lieudit Haute Plage, l’administration et l’exploitation par bail, location ou mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Capital social : 1 553 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance : Monsieur et Madame Arnaud et Ekaterina JUGAND, demeurant ensemble 147

Chemin des Cigales, Petit-Cœur, 73260 LA LECHERE

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas - agrément obtenu à l’unanimité des associés

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.

Pour avis

La Gérance

ZA Les Côtes 5398 Route Départementale 1006 73190 Saint-Jeoire-Prieuré

AURELEEN

Société par actions simpliﬁée au capital de 95.500 Euros

Siège social : PAE du Terraillet73190 ST BALDOPH

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST BALDOPH du 20/06/24, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simpliﬁée

Dénomination : AURELEEN

Siège : PAE du Terraillet73190 ST BALDOPH

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 95.500 Euros

Objet : Prise de participation dans toutes sociétés civiles, commerciales, ou autres groupements, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, ou autrement, la gestion de son portefeuille titres ou droits sociaux, le placement des disponibilités.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justiﬁcation de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions au proﬁt d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président :

Mme Aurélie MONIN, demeurant 765 Chemin de Malain - Lieu-dit Bellecombette - 38530 CHAPAREILLAN.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.

POUR AVIS, Le Président

Ô RONOLÉ TRADE

Société par actions simpliﬁée au capital de 3 000 euros

Siège social : 183 Rue du Général Dunoyer 73290 LA MOTTE SERVOLEX

Avis de Constitution

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) du 19 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simpliﬁée

Dénomination : Ô RONOLÉ TRADE

Siège : 183 Rue du Général Dunoyer 73290 LA MOTTE SERVOLEX

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 3 000 euros

Objet : Négoce, Trading, importation, exportation, transport et logistique de tous produits agricoles frais ou transformés, fruits, Légumes et dérives, légumes secs, conserves, épices et condiments. Toutes opérations de courtage et de commission portant sur ces produits ; Exploitation et gestion de domaines agricoles et terrains bâtis ou non bâtis et de fermes ; Commercialisation de tous produits agricoles ; La fourniture de biens et services, l’équipement en matériels agricoles ; L’activité de packing alimentaire ; Les activités de consulting et de formation relatives à l’objet social ;

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Président : Madame Madeleine

SENGHOR épouse BARLET

Demeurant 183 Rue Général Dunoyer, 73290 LA MOTTE SERVOLEX,

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des

POUR AVIS Le Président

L2024J26364

S.E.S. ACCOMPAGNEMENT

Par ASSP du 20/06/2024, il a été constitué une SARL dénommée :

S.E.S. ACCOMPAGNEMENT

Objet social : Toutes actions en matière de santé préventive et anticipée, de conseil et de suivi des entrepreneurs et professionnels libéraux en vue d’éviter toute altération de leur santé du fait de leur activité, coordination et organisation d’un parcours de santé par une équipe pluridisciplinaire de professionnels médicaux et paramédicaux en vue de préserver la santé physique et mentale des indépendants, de diminuer leurs risques professionnels liés à leur activité, leur pénibilité et à la gestion de leur stress ou conduites addictives, proposition d’un parcours de soins et de formations en vue de prévenir les risques sociaux-professionnels des indépendants ; proposition de consultations et mise en relation entre les indépendants et les professionnels de santé, mise à disposition d’outils digitaux et applicatifs d’information, d’assistance et de suivi personnalisé de l’état de santé des entrepreneurs, recueil d’informations et participations à des études et statistiques liées aux données de santé et à la surveillance des indépendants sur les risques concernant la sécurité et la santé au travail des indépendants, contribution aux actions de veille sanitaire et de détection des expositions aux risques des indépendants dans le cadre de leur activité, prévention et l’information du public au moyen de toute communication publique, sur tous supports.

Siège social : 40 route royale 73100 TRESSERVE

Capital : 1 000 euros

Gérance : Aurélie CHARMET demeurant 40 route royale 73100 TRESSERVE

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY

L2024J26362

Dénomination : RD

Forme : Société à responsabilité limitée

Capital : 5 000 €

Siège : 4 place Saint Léger, 73000 CHAMBERY

Objet : Restaurant, café, bar, débit de boissons (licence IV), vente de plats et boissons à consommer sur place et à emporter, et toutes activités connexes ou complémentaires.

Durée : 99 ans

Gérance : Mme Margot DAMEVIN demeurant 20 rue des Tilleuls, 73000 CHAMBERY.

Immatriculation au R.C.S. de CHAMBERY. Pour avis, La Gérance

L2024J26354

CABINET BERTOLO MAILLET CONTOZ

21 BD DE LATTRE DE TASSIGNY

73100 AIX LES BAINS

A2R SUPPORT

Le 21/06/2024, il a été constitué la société suivante

Forme : Société par actions simpliﬁée.

Dénomination : A2R SUPPORT.

Siège : 112, Chemin des Rippes, 73190 ST BALDOPH

Durée : 99 ans dès son immatriculation au RCS de Chambéry.

Capital : 1 000 euros.

Objet : Toutes prestations de conseil, d’audit et de formation en prévention, sécurité, environnement et santé au travail. Toutes opérations d’apport d’affaires et d’intermédiation. L’acquisition, par voie d’apport ou d’achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l’administration et l’exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associée, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : M Aymon de Reydellet, demeurant 112, Chemin des Rippes, 73190 Saint -Baldoph.

DELAVENAY J ET BLANC RESPAUD M

Notaires Associés 140 rue du Fontanil 73290 La Motte Servolex

Avis de constitution

Suivant acte reçu par Me Muriel BLANC-RESPAUD, notaire à LA MOTTE SERVOLEX, le 22 juin 2024, a été constituée la société civile dénommée «LE SELENE».

Siège social : JACOB BELLECOMBETTE (73000), 110 chemin de Montesuie.

Capital social : MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00 € ). Il est divisé en CENT VINGT (120) parts sociales de DIX EUROS (10 €) chacune.

Ces parts sont numérotées de 1 à 120

Objet social : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu’ils se trouvent situés,

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de CHAMBERY.

Cessions de parts soumises à l’agrément des associés.

Nommée premier gérant de ladite société : - Madame Florence Roberte Germaine BORDELMATHIOLON, salariée, demeurant à JACOB BELLECOMBETTE (73000), 110 chemin de Montesuie.

Pour insertion : Maître Muriel BLANC-RESPAUD

CABINET Thierry LEBRUN

Société d’Avocat 1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble

Avis de constitution

Forme : SCI ; Dénomination sociale : 2DYF ; Capital social : 1.000 € ; Siège social : 10 avenue de Mérande - 73000 CHAMBERY ; Objet social : construction, acquisition, gestion, location, administration, aliénation de tous biens et droits immobiliers, mise à disposition gratuite ou onéreuse d’un ou plusieurs biens détenus par la société au proﬁt des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales ; Durée : 99 années ; Apports en numéraire : 1.000 € ; Cogérants : M. Yannick VINCENT demeurant 62 avenue Général Cartier - 73000 CHAMBERY et Mme Diane MEUNIER demeurant 62 avenue Général Cartier - 73000 CHAMBERY ; Cessions de parts : toutes les cessions sont soumises à l’agrément des associés par décision prise à la majorité de plus des trois quarts des parts ; Immatriculation : RCS CHAMBERY.

L2024J26392

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

COMPANY BOISSONS

Par ASSP en date à MEYLAN du 26/06/2024, la société suivante a été constituée :

Forme : S.A.S.U.

Dénomination Sociale : COMPANY BOISSONS

Capital Social : 1 000 euros

Siège Social : 401 avenue Jules Bianco - 73400 UGINE (Savoie).

Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au R.C.S. de CHAMBERY.

Objet : Négoce au détail de tous types de boissons alcoolisées ou

Président : M. Fabien BUFFARD dmt 34, chemin de TerraillatRésidence Edelweiss - 73200 ALBERTVILLE (Savoie).

La cession des actions de l’associé unique est libre.

Pour Avis.

L2024J26388

CABINET GUMUSCHIAN

ROGUET BONZY POLZELLA

Société d’Avocats

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

SNC CARO ET DOM

Forme : SNC.

Dénomination sociale : SNC

CARO ET DOM.

Capital social : 30 000 euros divisé en 100 parts sociales de 300 euros chacune.

Siège social : 128, route d’Aiguebelette 73610 LEPIN LE LAC.

Durée et immatriculation : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de CHAMBERY.

Objet : Presse, librairie, papeterie, vente d’articles de pêche, bimbeloterie, bazar, point cash banque, petite restauration, restauration, bar, Française des Jeux, Pmu, auquel est associé la gérance d’un débit de tabac.

Gérant : Monsieur Dominique

DUROT demeurant à ETREILLERS

(02590) 9 rue André Dietrich pour une durée illimitée.

Pour avis.

MODIFICATIONS

L2024J26372

VELADRAGO

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 1000 euros

Siège social : 580 Les Mermets

73230 LES DESERTS (Savoie)

908 971 039 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 29 septembre 2023, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Pour avis

La Gérance.

L2024J26348

SAS DES TROIS LACS

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 22.800 Euros. Siège social : CHAMBERY (Savoie)

294 avenue du Comte Vert. 423 802 693 RCS CHAMBERY

Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2024 les modiﬁcations suivantes :

SIEGE SOCIAL :

Ancienne mention : CHAMBERY (Savoie) Centre Commercial Chamnord - 1097 avenue des Landiers.

Nouvelle mention : CHAMBERY (Savoie) 294 avenue du Comte Vert.

DÉNOMINATION :

Ancienne mention : SARL DES TROIS LACS.

Nouvelle mention : SAS DES TROIS LACS

OBJET SOCIAL : Il est ajouté : tous conseils, études et prestations d’ordre industriel, technique, commercial, ﬁnancier, informatique, administratif ou autre.

FORME :

Ancienne mention : Société à responsabilité limitée.

Nouvelle mention : Société par actions simpliﬁée.

ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ :

Ancienne mention : Gérant : Gabriel REY.

Nouvelle mention : Président de la société : Gabriel REY, CHAMBERY (Savoie) 199 avenue du Comte Vert.

Directeur Général Délégué : Nicolas REY, EPAGNY METZ TESSY (Haute-Savoie) 1388 route de la Montagne.

ACCÈS AUX ASSEMBLÉES : Tout associé a le droit de participer aux assemblées et généralement aux décisions collectives des associés.

DROIT DE VOTE : Chaque action a droit à une voix.

TRANSFERT D’ACTIONS : Les transferts d’actions détenues par un associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés et sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux non consécutive à un divorce ou de transfert entre conjoints ou entre ascendants et descendants ou entre titulaires d’actions, tout transfert d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumis à l’agrément

préalable de la société donné par décision collective extraordinaire des associés.

Pour avis. Le Président.

L2024J26360

FANIE

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 2.500 Euros Siège social : 294 avenue du Comte Vert. CHAMBERY (Savoie) 433 413 887 RCS CHAMBERY

Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2024 les modiﬁcations suivantes :

SIEGE SOCIAL :

Ancienne mention : CHAMBERY (Savoie) Centre Commercial Chamnord - 1097 avenue des Landiers.

Nouvelle mention : CHAMBERY (Savoie) 294 avenue du Comte Vert.

Forme :

Ancienne mention : Société à responsabilité limitée.

Nouvelle mention : Société par actions simpliﬁée.

Administration de la société : Ancienne mention : Gérant : Gabriel REY.

Nouvelle mention : Président de la société : Gabriel REY, CHAMBERY (Savoie) 199 avenue du Comte Vert.

Directeur Général Délégué : Nicolas REY, EPAGNY METZ TESSY (Haute-Savoie) 1388 route de la Montagne.

Accès aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux assemblées et généralement aux décisions collectives des associés.

Droit de vote : Chaque action a droit à une voix.

Transfert d’actions : Les transferts d’actions détenues par un associé unique sont libres.

En cas de pluralité d’associés et sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux non consécutive à un divorce ou de transfert entre conjoints ou entre ascendants et descendants ou entre titulaires d’actions, tout transfert d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumis à l’agrément préalable de la société donné par décision collective extraordinaire des associés.

Pour avis, Le Président.

L2024J26356

MEDICI GILLY

Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires

Au capital de 700 euros Siège social : 21 Route de Chambéry 73200 GILLY SUR ISERE RCS CHAMBERY 921 023 933

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2024 : Madame Emmanuelle BUISSON, demeurant à VERRENS-ARVEY (73460), 120 Route des Ayes, Madame Julia POULET, demeurant à MERCURY (73200), 1675 Route du Roc Rouge et Monsieur Julien DESCHAMPS, demeurant à ALLONDAZ (73200), 139 Chemin du Pralot, ont été nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée en remplacement de Madame Emmanuelle REILLER, Madame Amélie BAUVY et Monsieur Nicolas PERROD, démissionnaires.

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en cette même date a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 50 euros par apports en numéraire.

En conséquence, l’article 11-1 des statuts a été modiﬁé.

Ancienne mention : Le capital social est ﬁxé à SEPT CENTS €UROS (700 euros).

Nouvelle mention : Le capital social est ﬁxé à SEPT CENT CINQUANTE €UROS (750 euros).

L’Assemblée Générale Extraordinaire a également décidé de transférer le siège social de GILLY SUR ISERE (73200), 21 Route de Chambéry, à GILLY SUR ISERE (73200) 386 Route de la Pommeraie à compter de ce jour et de modiﬁer en conséquence l’article 5 des statuts.

Modiﬁcation sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.

Pour avis, La Gérance.

L2024J26363

ACCUEIL & NATURE

Société par actions simpliﬁée en liquidation

Au capital de 3 000 euros

Siège social : IMMEUBLE LA DAVIE APPART 507, 73320 TIGNES

Siège de liquidation : IMMEUBLE

LA DAVIE APPART 507 73320 TIGNES 899 993 687 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 30 AVRIL 2024, l’Assemblée

Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la Société

à compter ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Madame NELLY DUTERLAY, demeurant RESIDENCE LA DAVIE APT 507 QUARTIER DES ALMES 73320 TIGNES, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est ﬁxé IMMEUBLE LA DAVIE APPART 507 73320 TIGNES.

C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notiﬁés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Pour avis Le Liquidateur

L2024J26371

SARL LE GALLIA

Société à Responsabilité Limitée en liquidation

Au capital de 60 000 Euros.

Siège social : AIX LES BAINS (Savoie), 24, Boulevard Berthollet. Siège de liquidation : CHAMBERY (Savoie), 19 Rue Jean-Pierre Veyrat. 799 221 692 RCS CHAMBERY.

L’AGOE réunie le 07/06/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Christophe LLEDO, demeurant à CHAMBERY (Savoie), 19 Rue Jean-Pierre Veyrat, a été nommé liquidateur. Le siège de la liquidation est ﬁxé à CHAMBERY (Savoie), 19 Rue Jean-Pierre Veyrat. Tous les actes, correspondances et documents devront être adressés ou notiﬁés au siège de la liquidation. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au RCS. Pour avis, Le Liquidateur

L2024J26383

SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés 43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble

BASE CAMP LODGE

Société par actions simpliﬁée au capital de 15 071 490 euros porté à 15 136 700 euros Siège social : 625, route des Marais 73790 TOURS EN SAVOIE 833 225 774 RCS CHAMBERY

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 17 avril 2024 (autorisation d’augmentation de capital avec délégation de compétence au Président), d’une décision du Président du 13 juin 2024 (décision d’une augmentation de capital) et d’une décision du Président du 25 juin 2024 (constatation de la réalisation déﬁnitive de l’augmentation du capital), il a été décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 65 210 euros, par l’émission de 6 521 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale, libérées en numéraire, pour le porter de 15 071 490 € à 15 136 700 €

Les articles 7 et 8 des statuts ont été modiﬁés en conséquence.

Mention sera faite au RCS.

L2024J26390

Karine TOMASZEK

Notaire

20, route des Gorges du Sierroz 73100 Gresy Sur Aix

SOFIROM

Société Civile Immobilière

Au capital de 1.000.000 Euros

Siège social : APREMONT (73190) - Marie Bey RCS CHAMBERY : 487 690 794

Suite au décès de M. Daniel GABORIT (co-gérant) survenu le 25 février 2019, les associés ont pris acte de la cessation des fonctions de ce dernier, et ont conﬁrmé Madame Patricia RODRIGUEZ (co-gérante restante) dans ses fonctions de gérante unique de ladite société. Pour avis.

L2024J26381

BUSINESS CORNER

67, AVENUE DES MASSETTES CS 70157 -73191

CHALLES LES EAUX CEDEX

DIFFUSION CHAMBERIENNE DE PRET A PORTER

Société à Responsabilité Limitée en liquidation

Au capital de 7 622,45 euros

Siège : Place Porte Reine, 73000 CHAMBERY

Siège de liquidation : 101 Rue Charras 13007 MARSEILLE 327 823 241 RCS CHAMBERY

L’AG du 19/6/2024 a approuvé le compte déﬁnitif de liquidation, déchargé Mr Arnaud MARTIN de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.

Pour avis

Le Liquidateur

L2024J26366

SOCIETE DES TELEPHERIQUES

D’ORELLE en abrégé « STOR »

Société Anonyme

Au capital de 780 000 Euros

Siège social : ORELLE (Savoie)

Francoz, Gare de la Télécabine 402 811 061 RCS CHAMBERY

Modiﬁcation suivante à compter du 30 juin 2024 :

Directeur Général Délégué : Ancienne mention : Jacques FONTAINE ; Nouvelle mention : NEANT. Pour avis, Robert GUILLERMET

SELARL Olivier HIRTH - Arthur SEMIN

Notaires associés 18 Avenue de la République 73140 St Michel de Maurienne

S.C.I. LA TOURNAZ

Société Civile Immobilière

Capital : 46 496,95 Euros Siège social :

1 Adroit Lanslevillard

73480 VAL-CENIS

SIREN : 950393850

RCS : CHAMBERY

Aux termes d’un acte de notoriété reçu par Me Olivier HIRTH, notaire à SAINT MICHEL DE MAURIENNE, il a été constaté le décès de Monsieur Emmanuel FILLOL, époux de Madame Josette BOUVIER, demeurant à VAL-CENIS (73480) 51 Rue de la Tournaz Lanslevillard, né à CHAMBERY (73000), le 15 avril 1949, survenu le 2 décembre 2023 à VAL-CENIS (73480).

Son décès met ﬁn à ses fonctions de gérant et Madame Josette FILLIOL reste seule gérante de ladite société.

Formalités seront faites au RCS de CHAMBERY

Pour insertion - Le notaire.

L2024J26342

GROUPE ANDERLAINE

Société par actions simpliﬁée Au capital de 197 240 euros Siège social : 82 rue de la Petite Eau, 73290 LA MOTTE SERVOLEX 325 568 558 RCS CHAMBERY

Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2024 la modiﬁcation suivante : ADMINISTRATEUR:

Ancienne mention : Béatrice TETAZ-MONTHOUX.

Nouvelle mention : Franck BEUNECHE, domicilié à GAP (Haute Alpes) 23 boulevard Bellevue. Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 2024 la modiﬁcation suivante : DENOMINATION :

Ancienne mention : « GROUPE SR CONSEIL ».

Nouvelle mention : « GROUPE ANDERLAINE ». Pour avis.

TRAVAUX & ENVIRONNEMENT

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 8 000 euros ramené à 4 320 euros

Siège social :

55 Allée des Lilas, Clos Mercier 73260 GRAND AIGUEBLANCHE 391 006 988 RCS CHAMBERY

L’Assemblée Générale

Extraordinaire du 16.05.2024 a décidé de réduire le capital social de 3 680 euros pour le ramener de 8 000 euros à 4 320 euros par voie de rachat et d’annulation de 230 actions. Le Président a constaté le 21.06.2024 que cette réduction de capital se trouvait déﬁnitivement réalisée à cette même date.

Les mentions antérieurement publiées relatives au capital social sont ainsi modiﬁées :

Ancienne mention : Le capital social est ﬁxé à 8 000 euros.

Nouvelle mention : Le capital social est ﬁxé à 4 320 euros.

POUR AVIS, Le Président.

L2024J26370

PROROGATION DE LA MISSION DE L’ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

Par ordonnance en date du 18 juin 2024, Monsieur le VicePrésident du Tribunal de Commerce de Chambéry, a prorogé jusqu’au 18 septembre 2024 la mission de la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par Maître David-Emmanuel MEYNET, Administrateur Judiciaire, sise 1 place de la Libération à CHAMBERY (73000), en qualité d’Administrateur Provisoire de la SARL SCIPION EXPRESS, société au capital de 5 400 euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 817 667 058 et sise 4 rue du Pré Joli à LA RAVOIRE (73490).

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES

Maître David-Emmanuel MEYNET

Administrateur Judiciaire

L2024J26395

CJF AVOCATS & ASSOCIES Société d’Avocats 20 Boulevard du Lycée - BP 217 - 74006 ANNECY 178, Rue Saint Michel - 73700 BOURG ST MAURICE

FINANCIERE SULPICE

Société par Actions Simpliﬁée Au capital de 1.221.030 € Siège social : 553 Boulevard du Lac 73370 LE BOURGET DU LAC 441 681 020 RCS CHAMBERY

Aux termes des décisions du 12/06/2024, la société FINANCIERE SULPICE a transféré son siège social du BOURGET DU LAC (73370) 553 Boulevard du Lac à MAUGUIO (34130) 72 Rue Joseph Delteil, et ce à compter du même jour. L’article 4 des statuts a donc été modiﬁé.

En conséquence, la société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de MONTPELLIER. Pour avis, le Président.

S.C.I.

LA TOURNAZ

Société Civile Immobilière

Capital : 46 496,95 Euros

Siège social : 1 Adroit

Lanslevillard 73480 VAL-CENIS

SIREN : 950393850 - RCS : CHAMBERY

DECES DU GERANT

Son décès met ﬁn à ses fonctions de gérant et Madame Josette FILLIOL reste seule gérante de ladite société.

Formalités seront faites au RCS de CHAMBERY

Pour insertion - Le notaire.

L2024J26336

L2024J26379

ARC

INTERNATIONAL

SARLU au capital de 5 000 euros

Siège social : 30 Avenue de Cran 74000 ANNECY 852 297 316 RCS ANNECY

Par décision du 27 mai 2024, l’associé unique a transféré le siège social au 2A Rue Simone Veil - 73000 BASSENS à compter du même jour, et a modiﬁé en conséquence l’article 4 des statuts. La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY sous le numéro 852 297 316 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY. Gérance : Monsieur Arnaud ROECKHOUT, demeurant au 30 Avenue de Cran 74000 ANNECY. Pour avis La Gérance

ANDERLAINE INTERNATIONAL

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 100 000 euros Siège social : 82 rue de la Petite Eau 73290 LA MOTTE SERVOLEX 818 055 477 RCS CHAMBERY

Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2024, les modiﬁcations suivantes :

DENOMINATION :

Ancienne mention : « SAREG SOCIETE D’ASSISTANCE, DE REVISION, D’EXPERTISE ET GESTION COMPTABLE ».

Nouvelle mention : « ANDERLAINE INTERNATIONAL »

SIEGE :

Ancienne mention : 101 Taille de Mas des Frênes La Sapinière 74110 MORZINE.

Nouvelle mention : 82 rue de la Petite Eau, 73290 LA MOTTE SERVOLEX.

RCS :

Ancienne mention : 818 055 477 RCS THONON LES BAINS. Nouvelle mention : 818 055 477 RCS CHAMBERY.

Pour avis.

L2024J26340

ANDERLAINE I.A

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 5 000 euros Siège social : 82 rue de la Petite Eau, 73290 LA MOTTE SERVOLEX 821 578 663 RCS CHAMBERY

Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2024 les modiﬁcations suivantes :

DENOMINATION :

Ancienne mention : « SAREG AUDIT »

Nouvelle mention : « ANDERLAINE I.A. »

SIEGE :

Ancienne mention : 101 Taille de Mas des Frênes La Sapinière 74110 MORZINE.

Nouvelle mention : 82 rue de la Petite Eau, 73290 LA MOTTE SERVOLEX.

RCS :

Ancienne mention : 821 578 663 RCS THONON LES BAINS.

Nouvelle mention : 821 578 662 RCS CHAMBERY. Pour avis.

L2024J26358

RAT-PATRON JARDINS

Société à responsabilité limitée Au capital de 22.500 Euros, Siège social : SAINT-THIBAUD-DE-COUZ (Savoie) 200 route de la Quillère Le Pré du Gard. 424 487 718 RCS CHAMBERY

Il résulte de l’assemblée générale ordinaire du 29 février 2024 la modiﬁcation suivante :

GERANT :

Ancienne mention : Jean-Luc RAT-PATRON, Charlotte COILLETMATILLON, Joseph COILLETMATILLON.

Nouvelle mention : Charlotte COILLET-MATILLON, Joseph COILLET-MATILLON.

Pour avis. La Gérance

L2024J26384

SELARL VIARDHERISSON GARIN

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 94 720 euros

Siège social : 18 chemin des Galibouds à 73200

ALBERTVILLE 822 219 184 RCS CHAMBERY

Par décision d’assemblée générale extraordinaire en date du 18 juin 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la SELARL VIARDHERISSON GARIN, au 462 avenue

Henri Falcoz à 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE, à compter du 1er juillet 2024.

L’article 4 des statuts de la société a en conséquence été modiﬁé.

L’adresse personnelle de la co-gérante, Madame Virginie HERISSON GARIN, a également été mise à jour en page 2 des statuts.

La modiﬁcation sera faite au RCS de CHAMBERY.

Pour avis, La gérance

L2024J26355

2 i 010

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

AU CAPITAL DE 100.000 €

SIEGE SOCIAL :

26 RUE ALEXANDRE DUMAS

38 480 LE PONT DE BEAUVOISIN

RCS VIENNE 514 692 011

Suivant l’Assemblée Générale

Extraordinaire du 30 avril 2024, il a été décidé, à compter du même jour de transférer le siège social de LE PONT DE BEAUVOISIN (38480)26 rue Alexandre Dumas à LE PONT DE BEAUVOISIN (73330) - 53 avenue Jean Jaurès.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes :

Objet : la délégation de personnel intérimaire.

Président : Monsieur Patrick BERGER-BY - 66 chemin des champagnes - 38620 SAINT-BUEIL.

La société sera désormais dans le ressort du RCS de Chambéry et radiée du RCS de VIENNE.

L2024J26359

SCI S.I.B.

Société civile immobilière

Au capital de 152 449,02 Euros

Siège social : MERIBEL LES ALLUES (Savoie)

SIEGE SOCIAL

Ancienne mention : MERIBEL LES ALLUES (73550) 337 Chemin de Vanthier - Vanthier

Nouvelle mention : LES ALLUES (73550) Chez M. et Mme

CHOFFEL - Apt 9 La Vieille Scierie, 68, Route de la Resse

Pour avis, La Gérance

L2024J26389

SCI PORTHOS

Société civile

Au capital de 10.000 Euros.

Siège social : 294 avenue du Comte Vert. CHAMBERY (Savoie) 497 573 428 RCS CHAMBERY

Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2024 la modiﬁcation suivante :

SIEGE SOCIAL :

Ancienne mention : CHAMBERY (Savoie) Centre Commercial Chamnord - 1097 avenue des Landiers.

Nouvelle mention : CHAMBERY (Savoie) 294 avenue du Comte Vert. Pour avis. La Gérance.

L2024J26373

HOTEL FAVIER

Société par actions simpliﬁée Au capital de 1.000 Euros

Siège social : 294 avenue du Comte Vert CHAMBERY (Savoie) 815 174 537 RCS CHAMBERY

337 Chemin de Vanthier Vanthier

403 362 197 RCS CHAMBERY

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

De l’Assemblée Générale

Extraordinaire en date du 11 juin

2024, il résulte, à compter du même jour, la modiﬁcation suivante :

Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2024 la modiﬁcation suivante :

SIEGE SOCIAL : Ancienne mention : CHAMBERY (Savoie) Centre Commercial Chamnord - 1097 avenue des Landiers.

Nouvelle mention : CHAMBERY (Savoie) 294 avenue du Comte Vert. Pour avis. Le Président.

L2024J26374

S.C.I. GALYM

Société civile

Au capital de 1.500 Euros. Siège social : CHAMBERY (Savoie)

294 avenue du Comte Vert. 480 808 013 RCS CHAMBERY

Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2024 la modiﬁcation suivante :

SIEGE SOCIAL :

Ancienne mention : CHAMBERY (Savoie) Centre Commercial Chamnord - 1097 avenue des Landiers.

Nouvelle mention : CHAMBERY (Savoie) 294 avenue du Comte Vert. Pour avis. La Gérance.

L2024J26375

S.C.I. VALRE

Société civile

Au capital de 1.524,49 Euros. Siège social : CHAMBERY (Savoie) 294 avenue du Comte Vert. 398 648 394 RCS CHAMBERY

Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2024 la modiﬁcation suivante :

SIEGE SOCIAL :

Ancienne mention : CHAMBERY (Savoie) Centre Commercial Chamnord - 1097 avenue des Landiers.

Nouvelle mention : CHAMBERY (Savoie) 294 avenue du Comte Vert. Pour avis. La Gérance.

L2024J26163

LASURE CHIMIE

Société par actions simpliﬁée au capital de 37 200 euros

Siège social : 723 rue de la Jacquère

ZA du Plan Cumin

Les Marches

73800 PORTE-DE-SAVOIE

311 509 178 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une décision de l’associée unique en date du 12 avril 2024, il résulte que : - La société JEMT FINANCE, Société par actions simpliﬁée au capital de 5 363 000 euros, siège social : 169 rue de la Forêt – 26000 VALENCE, 910 954 965 RCS ROMANS a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de la société LV DISTRIBUTION, démissionnaire.

POUR AVIS

Le Président

L2024J26347

ALPINE WINES & SPIRITS

Société par actions simpliﬁée au capital de 5 000 euros

Siège social : 31 rue Jacotot, 73100 AIX LES BAINS 910 852 904 RCS CHAMBERY

Aux termes d’une délibération en date du 13 juin 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

POUR AVIS

La Présidente

L2024J26337

SCI COMBE VERT

Société Civile Immobilière

Au capital de 1 524,49 euros

Siège social :

Immeuble Le Gardet

Plagne Montalbert 73210 AIME LA PLAGNE

RCS CHAMBERY 347 651 028

Aux termes d’une délibération en date du 08 janvier 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social d’AIME LA PLAGNE (73210), Immeuble Le Gardet, Plagne Montalbert, à AIME LA PLAGNE (73210), 308 Grande Rue, Longefoy à compter de ce jour, et de modiﬁer en conséquence l’ar-

ticle 4 des statuts.

Modiﬁcation sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.

Pour avis, La Gérance

L2024J26339

SOCIETE

SAVOISIENNE DE TAXIS

Société à responsabilité limitée

Au capital de 25 020 euros

Siège social : La Moutière, 73320 TIGNES

423 588 672 RCS CHAMBERY

L’Associée unique a, le 18 juin 2024, pris acte de la démission avec effet au 1er juin 2024 de ses fonctions de gérant de Monsieur Cédric MONT-JOVET, demeurant à La Moutière, BP 107, 73320 TIGNES, et a décidé de le remplacer à compter de cette même date pour une durée illimitée par Monsieur Loïc PETIT, demeurant à La Moutière, 73320 TIGNES.

Pour avis, La Gérance

L2024J26376

CHANGEZ D’R

SARL

Au capital de 7.700 euros

Siège social : CHAMBERY (73000), 11 rue Doppet, RCS CHAMBERY n° 413808809

Par AG du 25/06/2024 l’associé unique de la SARL CHANGEZ D’R, après avoir entendu le rapport du liquidateur Mr Michel REGAIRAZ, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur qui a été déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter rétroactivement du 31 décembre 2023.

Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Chambéry.

L2024J26341

ANDERLAINE AUDIT

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 50 000 euros

Siège social : 82 rue de la Petite Eau, 73290 LA MOTTE SERVOLEX 409 987 252 RCS CHAMBERY

Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2024 la modiﬁcation suivante :

DENOMINATION :

Ancienne mention : « SR AUDIT ».

Nouvelle mention : « ANDERLAINE AUDIT ».

Pour avis.

L2024J26338

ANDERLAINE

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 363 400 euros Siège social : 82 rue de la Petite Eau, 73290 LA MOTTE SERVOLEX (747 120 590 RCS CHAMBERY)

Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2024 la modiﬁcation suivante : DENOMINATION.

Ancienne mention : « SR CONSEIL ».

Nouvelle mention : « ANDERLAINE ». Pour avis,

RÉGIMES MATRIMONIAUX

L2024J26387

S.C.P Stéphanie DAL DOSSOValérie PICHON - Karine AZZOLA

Notaires associées 6, rue des Prés Riants AIX-LES-BAINS (Savoie)

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME

MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Valérie PICHON , Notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Stéphanie DAL DOSSO, Valérie PICHON et Karine AZZOLA, Notaires associées d’une société civile professionnelle titulaire d’un

Ofﬁce Notarial » à AIX-LES-BAINS (Savoie), 6 rue des Prés Riants, « Le

Zénith », CRPCEN 73008, le 25 juin 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec convention d’attribution intégrale de la communauté au survivant et reprises des apports en cas de divorce entre :

Monsieur Patrice Henri Joseph BRASSEUR, enseignant en philosophie, et Madame Frédérique Chantal GARNIER, psychologue, demeurant ensemble à DULLIN (73610) 807 route de vergenucle. Monsieur est né à ROUEN (76000) le 13 août 1948, Madame est née à TUNIS (TUNISIE) le 8 février 1954. Mariés à la mairie de DULLIN (73610) le 8 août 2013 sous le régime de la séparation de biens pure et simple déﬁni par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Louis TOUVET, notaire à AIX-LES-BAINS (73100), le 5 août 2013.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’ofﬁce notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le notaire.

SAS CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN

1 place du Centenaire 73026 Chambéry Cedex

Suivant acte reçu par Me Charles-Alexandre CAMOZ

Notaire Associé de la SAS CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN titulaire d’un Office Notarial à CHAMBERY 1 Place du Centenaire CRPCEN 73003 le 20/06/2024 a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial d’entre Mr Pierre CAILLE retraité et Mme Danika Jacqueline Girardine CHANTEAU retraitée demeurant ensemble à CHAMBERY (73000) 148 avenue du Comte Vert. Monsieur est né à CHAMBERY le 17/07/1939 Madame est née à CHAMBERY le 22/11/1939. Mariés à la mairie de CHAMBERY le 4/04/1967 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me François HORTEUR notaire à CHAMBERY le 30/03/1967. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Mr est de nationalité française. Mme est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Apport de bien propre par Mme Danika CHANTEAU

Dans un ensemble immobilier sis à CHAMBERY 148 Av du Comte Vert cadastré Section CE N°132 Lieudit 148 Av du Comte Vert pour 06a 68ca les lots numéros 29 30 31 32 33 35 et 60 les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’ofﬁce notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion

Philippe PACHOUD Sébastien TENOUX

Notaires associés 45 Faubourg Reclus 73006 Chambéry

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Sébastien TENOUX, Notaire à CHAMBERY (Savoie), 45 Faubourg Reclus, CRPCEN 73006, le 15 juin 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE :

Monsieur Raymond DALLACOSTA , retraité, et Madame Yvette Marguerite VIAND , retraitée, demeurant ensemble à VIMINES (73160) 117 impasse des Bionettes .

Monsieur est né à CHAMBERY (73000) le 13 décembre 1949, Madame est née à CHAMBERY (73000) le 22 juin 1953. Mariés à la mairie de SAINTJEAN-D’ARVEY (73230) le 9 septembre 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Apport de bien propre par Raymond DALLA-COSTA : A VIMINES (SAVOIE), 117 Impasse des Bionettes, une maison et son terrain cadastré section AM n°71, 69, 149, 151.

les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’ofﬁce notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

L2024J26350

SCP Tristan BOULLÉ et Céline

DARPHIN Notaires

144 avenue du Général de Gaulle BP 50 73202 Albertville Cedex

AVIS DE SAISINE

DE

LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI

D’OPPOSITION

Avis de Saisine

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 7 mai 2013, Madame Michelle Thérèse Marie LE CORRE, veuve de Monsieur Pierre, François MARQUET, demeurant à ALBERTVILLE (73200), 455 chemin des Trois Poiriers, a institué un légataire universel.

Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Céline DARPHIN, notaire à ALBERTVILLE (73200), suivant procès-verbal en date du 19 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Les oppositions à l’exercice des droits du légataire universel pourront être formées auprès de Maître Céline DARPHIN, 144 avenue du Général de Gaulle - 73200 ALBERTVILLE, notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de ALBERTVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis

Maître Céline DARPHIN, Notaire.

SCP Tristan BOULLÉ et Céline DARPHIN Notaires

144 avenue du Général de Gaulle BP 50 73202 Albertville Cedex

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 11 août 2020, Monsieur Serge Gérard NANTERMOZ, demeurant à BEAUFORT (73270), Immeuble «LE BELFORTIS» - Appt 108 Route de la Côte , a institué des légataires universels. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Céline DARPHIN, notaire à ALBERTVILLE (73200), suivant procès-verbal en date du 19 juin 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.

Les oppositions à l’exercice des droits des légataires universels pourront être formées auprès de Maître Céline DARPHIN, 144 avenue du Général de Gaulle - 73200 ALBERTVILLE, notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de ALBERTVILLE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament.

En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

Pour avis

Maître Céline DARPHIN, Notaire.

ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

CONCESSION SERVICE PUBLIC

L2024C02912

Avis de concession

Concession de service public pour l’exploitation du complexe

Bar-Restaurant-Gîtes « La Cure Gourmande »

I) POUVOIR ADJUDICATEUR :

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE - 1395 Route Pont Romain, 73360 SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE FranceMail : mairie@saint-christophe-la-grotte.com - Téléphone : 04 79 36 65 95 - Profil acheteur : https://www.marches-securises.frCode NUTS : FRK 27 SAVOIE

II) PROCEDURE

Consultation organisée conformément aux articles R.3121-5 et R.3126-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux contrats de concession inférieurs au seuil européen (5 538 000 € HT). Les candidats sont informés du caractère « ouvert » de la procédure (remise dans le même temps des éléments de candidature et d’offre).

III) COMMUNICATION

L’ensemble des échanges entre la Commune et les candidats se feront via le profil acheteur de la Commune (accès aux documents de la consultation, remise des dossiers de la candidature et des offres, questions, convocations, négociations, ...) à l’adresse suivante : https://marches-securises.fr

IV) OBJET DE LA CONCESSION

Intitulé

Délégation de service public pour l’exploitation du complexe BarRestaurant-Gîtes « La Cure Gourmande », aux risques et périls du délégataire.

Description

L’exploitation de « La Cure Gourmande » comprend une activité de café / bar, une activité de restauration (35 couverts en intérieur et 20 en extérieur) et une activité d’hébergement touristique (2 gîtes de 4 et 5 couchages). Le Délégataire assurera l’exploitation de ces activités au moyen des biens mis à disposition par la Commune (locaux, mobilier, matériel, équipements professionnels, licence IV, site internet). Il pourra, selon son projet, compléter cet équipement.

Pour l’animation et le développement de l’attractivité du site, le Délégataire pourra développer des services et activités complémentaires autorisés par la Commune.

Code CPV principal

55000000-0 - Services d’hôtellerie et de restauration.

55200000-2 - Campings et autres hébergements non hôtelier

55300000-3 - Services de restaurant et services de personnel en salle.

55400000-4 - Services de débits de boissons

55410000-7 - Services de gestion de bars

Durée de la concession

Entre 5 et 7 ans.

V) CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES ET D’OFFRES

Se référer au Règlement de la consultation.

VI) CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET D’ATTRIBUTION

Se référer au Règlement de consultation.

VII) DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Date limite : 20 / 09 / 2024 à 12h00.

VIII) INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS

Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38000 GRENOBLE, France - Téléphone : 04 76 42 90 00Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 ou 04 76 51 89 44.

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

L2024C02916

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VAL-CENIS.

M. Jacques ARNOUX, Monsieur le Maire -Ville de VAL-Cenis - Mairie, Rue de la Parrachée, Termignon, 73500 VAL-CENIS - Tél : 04 79 20 51 49SIRET 20006406100019.

Référence acheteur : 2024-11.

L’avis implique un marché public.

Objet : Transformation d’un presbytère en crèche multi-accueil et analyse de la possibilité de logements.

Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Appréciation des 4 références significatives du candidat, 15% Appréciation de la pertinence du groupement composé, ses compétences et ses expériences, 15% Appréciation de la méthodologie proposée par le candidat (organisation, planning, phases...), 10% Appréciation de la compréhension des enjeux par le candidat et de sa vision sur l’étude, 40% Prix.

Remise des offres : 22/07/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Envoi à la publication le : 25/06/2024. L2024C02919

TRAVAUX

Avis d’appel public à la concurrence

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : CRISTAL HABITAT

Le Cristal 1, Place du Forum

73025 CHAMBERY CEDEX

Procédure de passation : Marchés de travaux en procédure avec négociation, selon les articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.

Objet du marché :

CHAMBERY - Aménagement du nord des combes, les Hauts-deChambéry marchés de travaux phase 4

Caractéristiques principales :

Durée prévisionnelle du marché toutes phases confondues : 25 mois. Date prévisionnelle de début des travaux, après une période de préparation de chantier de 2 mois : Décembre 2024

Le calendrier prévisionnel de la consultation est le suivant :

- Date de réception des candidatures : 29 juillet 2024

- Désignation des candidats admis à soumissionner : Début Septembre 2024

- Transmission DCE phase offre : Septembre 2024

- Réception des offres : mi-Octobre 2024

- Déroulement de la phase de négociation : Fin Octobre/ début Novembre 2024

- Attribution des marchés : mi-Novembre 2024

- Ordre de service de démarrage travaux : Décembre 2024

Décomposition en lots :

L’opération comprend 2 lots ainsi définis :

- Lot n°01 - Travaux préparatoires - Terrassement - AssainissementRéseaux secs - Voirie - Signalisation

- Lot n°02 - Mobilier - Plantations

Possibilité de présenter une candidature pour un ou plusieurs lots. Conditions relatives aux marchés :

- Modalité de financement : Selon les modalités de financement des organismes de logements sociaux dotés d’une comptabilité commerciale.

- Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-Travaux, le délai global de paiement est de 30 jours.

- Forme juridique des groupements : pour garantir la bonne exécution du marché, le Pouvoir Adjudicateur demande que les groupements revêtent la forme juridique suivante: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

- Les candidatures des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.

- Clauses d’insertion / Clauses environnementales : les soumissionnaires sont invités à prendre connaissance de la Charte faible nuisances jointes au DCE.

PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE :

Se référer au Règlement de consultation et au Cadre de mémoire technique 1 (phase candidature)

Critères de sélection des candidatures : Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir

adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières suivant les critères suivants :

- Les moyens humains et matériels de l’entreprise ou du groupement d’entreprises : 40,00

- Qualité des références fournies : 30,00

- Les démarches environnementales et qualités appliquées au sein de l’entreprise : 30,00

A l’issue de l’examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.

CRISTAL HABITAT se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation, et de déclarer infructueuse la procédure, si le nombre minimal de trois candidatures pour chaque lot n’est pas atteint.

CONDITION DE DELAIS:

- Date limite de réception des candidatures : Lundi 29 juillet 2024 à 12h00

- Délai minimum de validité des candidatures : 4 mois.

AUTRES RENSEIGNEMENTS:

- Renseignements complémentaires :

Les renseignements complémentaires sont envoyés, via notre profil acheteur : https://www.marches-publics.info/-, aux candidats qui les demandent au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

- Les renseignements techniques et administratifs

Les renseignements complémentaires (qu’ils soient d’ordre administratif ou d’ordre technique) sont à transmettre via la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.info/.

- Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :

La transmission des documents par dématérialisation étant devenue obligatoire à partir du 1er janvier 2020 pour les marchés supérieurs à 40 000.00 €uros H.T., aucune candidature ni offre ne sera acceptée en version papier. Les plis seront à adresser par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Le Pouvoir Adjudicateur informera, par voie dématérialisée, l’acceptation ou le refus d’une candidature ou d’une offre. Complément d’informations sur l’envoi des offres par voie dématérialisée : se référer au règlement de consultation.

- Instance chargée des procédures de recours et adresse à laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Administratif de Grenoble

- Date d’envoi du présent avis au JOUE : 26 juin 2024

- Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2024

L2024C02918

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : CRISTAL HABITAT.

M. Lucas BEAUJOLIN, Directeur Général - 1 PLACE DU FORUM, 73000 Chambéry Cédex - Tél : 04 79 71 88 44 - SIRET 74702034500035.

Référence acheteur : FR/Les Bornes 2024.

L’avis implique un marché.

Objet : Bourget du Lac - Les Bornes 1 et 2 - Travaux de réhabilitation. Procédure : Procédure adaptée.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.

Lot N° 1 - Menuiseries extérieures PVC

Lot N° 2 - Menuiseries extérieures ALU

Lot N° 3 - Flocage

Lot N° 4 - Chauffage plomberie VMC

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appré-

ciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 16/07/24 à 15h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 25/06/2024.

L2024C02913

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE NOUVELLE D’ENTRELACS -

M. Jean-François BRAISSAND, Maire - Centre Administratif René Gay, 89 place de l’Eglise, ALBENS, BP 90003, 73410 Entrelacs - Tél : 04 79 54 17 59 - Fax : 04 79 54 12 77mèl : mairie@entrelacs-savoie.frweb : http://www.entrelacs-savoie.fr - SIRET 20005383300014. Groupement de commandes : Non. L’avis implique un marché public.

Objet : Aménagement de la micro-crèche - EPERSY.

Référence acheteur : AAPC 2024-02. Type de marché : Travaux.

Procédure : Procédure adaptée ouverte.

Technique d’achat : Sans objet.

Lieu d’exécution : Centre administratif René Gay - BP 90003 - Albens73410 ENTRELACS.

Durée : 5 mois.

Description : Le projet consiste en l’aménagement intérieur de la micro-crèche située en rez-de-chaussée d’un ensemble bâti (dans le cadre d’une autre consultation) comprenant la construction de 6 logements et d’un local communal livré brut, situé sur la commune d’ENTRELACS.

Le projet s’insère dans le rez-de-chaussée de la construction principale et concerne l’aménagement et l’équipement intérieur d’une micro-crèche.

Forme du marché :

Prestation divisée en lots : oui.

Les variantes sont exigées : Non. Lot N° 1 - MENUISERIES INTERIEURES

Lieu d’exécution : Entrelacs - Epersy, route de la vie du Cher Lot N° 2 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS

Lieu d’exécution : Entrelacs - Epersy, route de la vie du Cher Lot N° 3 - CARRELAGES - FAIENCES

Lieu d’exécution : Entrelacs - Epersy, route de la vie du Cher Lot N° 4 - SOLS SOUPLES

Lieu d’exécution : Entrelacs - Epersy, route de la vie du Cher Lot N° 5 - PEINTURES INTERIEURES

Lieu d’exécution : Entrelacs - Epersy, route de la vie du Cher Lot N° 6 - PLOMBERIE - SANITAIRE - VMC - CHAUFFAGE

Lieu d’exécution : Entrelacs - Epersy, route de la vie du Cher Lot N° 7 - ELECTRICITE - COURANT FAIBLE

Lieu d’exécution : Entrelacs - Epersy, route de la vie du Cher

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaire du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans le mesure où les informations sur chez chiffres d’affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description

succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra justifier de trois références équivalentes. Marché réservé : NON.

Réduction du nombre de candidats : Non.

La consultation comporte des tranches : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Non.

Visite obligatoire : Non.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 60% Prix.

Renseignements d’ordre administratifs : Mélanie GUEGAN - Tél : 06 33 69 56 00.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 31/07/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi à la publication le : 24/06/24.

L2024C02910

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE ROCHEFORT (73).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21730214000017.

Code postal / Ville : 73240 Rochefort.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2021-056.

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : M. le Maire.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Cf RC.

Capacité économique et financière : Cf RC.

Capacités techniques et professionnelles : Cf RC.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Lundi 22 juillet 2024 - 12:00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de d’aménagement de sécurité sur la RD43 et rénovation du parking de la salle des fêtes.

Classification CPV : 45112000.

Type de marché : Travaux.

Lieu principal d’exécution : ROCHEFORT.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Non.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Date d’envoi du présent avis : 20 juin 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

L2024C02911

Avis d’appel public à la concurrence

IDENTIFICATION DU POUVOIR A DJUDICATEUR : CRISTAL HABITAT

- Le Cristal, 1 Place du Forum, 73025 CHAMBERY CEDEX.

COMMUNICATION

Moyens d’accès aux documents de la consultation : https://www.cristal-h.fr/marches-publics/

Identifiant interne de la consultation : 2024- KD-Tx Régie+

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

PROCEDURE

Type de procédure : Procédure adaptée.

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : se référer au règlement de consultation.

Capacités économique et financière : se référer au règlement de consultation.

Capacités techniques et professionnelles : se référer au règlement de consultation.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2024 à 16:00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdit.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une négociation, mais se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur les bases des offres initiales sans négociation.

L’acheteur autorise la présentation de variantes : Oui.

Critères d’attribution : se référer au règlement de consultation.

IDENTIFICATION DU MARCHE

Intitulé du marché : CHAMBERY - 352, rue du MâconnaisAgrandissement/Aménagement intérieurs des locaux professionnels.

Classification CPV : Code principal - Description : 45454000-4 Travaux de restructuration

45262660-5 Travaux de désamiantage 45421000-4 Travaux de menuiserie

45330000-9 Travaux de plomberie 45432100-5 Travaux de pose de revêtements de sols 45432210-9 Travaux de revêtement mural 45442100-8 Travaux de peinture

45410000-4 Travaux de plâtrerie 09310000-5 Électricité

Type de marché : Travaux.

Lieu principal d’exécution : 352 rue du Mâconnais - 73000 CHAMBERY.

La consultation comporte des tranches : Non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti ou lot unique : Alloti.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot(s) Désignation

09 DEMOLITION STRUCTURELLE - GROS OEUVRE - DEMOLITION

LEGERE

Classification CPV : 45223220-4 Travaux de gros oeuvre

30 DESAMIANTAGE

Classification CPV : 45262660-5 Travaux de désamiantage

90 MENUISERIES INTERIEURES & EXTERIEURES

Classification CPV : 45421000-4 Travaux de menuiserie

130 PLATRERIE - FAUX PLAFOND

Classification CPV : 45410000-4 Travaux de plâtrerie

170 PLOMBERIE

Classification CPV : 45330000-9 Travaux de plomberie

190 COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

Classification CPV : 45311200-2 Travaux d’installations électriques

280 PEINTURE INTERIEURE

Classification CPV : 45442100-8 Travaux de peinture

410 CARRELAGE - FAIENCES

Classification CPV : 45431000-7 Carrelages

420 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

Classification CPV : 45432100-5 Travaux de pose de revêtements de sols

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Renseignements techniques et administratifs : https://www.cristal-h.fr/marches-publics/

Visite obligatoire : Oui - Se référer au règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours et adresse à laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Judiciaire de Chambéry.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024.

SERVICES ET FOURNITURES

Avis d’appel public à la concurrence

Nom et adresse de l’organisme acheteur :

Ville d’Aix les Bains - Code postal : 73100

SIRET : 217 300 086 0014

Groupement d’acheteurs : NON

Objet du marché : Prestations de nettoyage d’espaces publics et entretien d’espaces verts dans le cadre de missions d’insertion

Marché alloti : Oui

Lot 1 - Entretien de la voirie montant maximum 85 000 €HT

Lot 2 - Entretien des espaces verts montant maximum 55 000 € HT.

Caractéristiques principales : Marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique ou équivalentes (art. L 2113-13 et R 2113-7 du code de la commande publique (CCP), art. L. 5132-4 du Code du travail). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Lieu principal d’exécution du marché : Ville d’Aix-les-Bains

La consultation comporte des tranches : Non

Type de marché : Marché de services réservé Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Visite obligatoire : Non

Durée du marché ou délai d’exécution : durée de un an non reconductible

Critères d’attribution :

- Prix (40%) analysé à partir du cadre technique du lot

- Qualité des prestations (60%) appréciée à partir d’un mémoire technique du lot. Seront analysés les éléments suivants :

- Modalités d’encadrement et notamment le suivi pédagogique (20%)

- Accompagnement individualisé des salariés et notamment les plans de formation individuels mis en oeuvre (20%)

- Moyens et modalités de mise en oeuvre pour exécuter les prestations de nettoyage d’espaces public et entretien d’espaces verts (20%)

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2024 à 12h00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : NON

Obtention du dossier : DCE téléchargeable gratuitement sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/

L2024C02917

ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_L2OWzlwn4v

Contact informations complémentaires : commandepublique@aixlesbains.fr

Dépôts des questions directement sur www.achatpublic.com

Voies de recours : cf. article 19 du RC

Date d’envoi à la publication : 25/06/2024

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

L2024C02914

Avis d’attribution

Identification de l’organisme :

MAIRIE DES ALLUES - Monsieur Le Maire - 124 Rue de la Resse - 73550

LES ALLUES - Tel 04 79 08 61 04mail : accueil@mairiedesallues.frweb http://www.mairiedesallues.fr/

Objet : Consultation pour l’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation des terrains de tennis de la Commune des Allues

Fondement : En application des articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, les personnes publiques sont compétentes pour mettre à disposition leur domaine public en vue d’une exploitation commerciale.

Conditions générales d’exploitation : La mise à disposition de deux terrains de tennis à Mottaret et 10 terrains au Bois d’Arbin

Durée :

Conditions financières : Consentie à titre onéreux moyennant une redevance annuelle fixe de 500 € révisable et d’une redevance annuelle variable de 2% du CA la première année, 3% la deuxième, 4% la troisième, 5% la quatrième et 6% la cinquième.

Procédure suivie : Du 26 février 2024 au 10 juin 2024, la Commune des Allues a organisé une procédure de sélection en vue de l’attribution d’un bien relevant de son domaine public permettant l’exploitation commerciale des tennis.

Quatre candidatures ont été réceptionnées. Conformément à l’article L. 2122-1-3, 3° du code général de la propriété des personnes publiques, l’attribution de la présente convention est conclue à l’amiable.

Bénéficiaire : La convention d’occupation temporaire du domaine public est signée avec le groupement suivant : Adrien VISSIERE/ Florent PUGINIER/ Clément MARTINOD

Date de conclusion de la convention : La convention d’occupation temporaire du domaine public a été conclue le 25 juin 2024.

Consultation de la convention : La convention d’occupation temporaire du domaine public peut être consultée sur rendez-vous à l’adresse suivante : Commune des Allues

124 rue de la Resse

73550 LES ALLUES

Tél : 04 79 08 61 04

Voies et délais de recours : Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Le Tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.

Date d’envoi à la publication le : 25/06/2024

L2024C02923

Avis d’attribution

Identification de l’organisme : MAIRIE DES ALLUES - Monsieur Le Maire - 124 Rue de la Resse - 73550 LES ALLUES - Tel 04 79 08 61 04mail : accueil@mairiedesallues.frweb : http://www.mairiedesallues.fr/

Objet : Consultation pour l’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation temporaire d’un local sur le front de neige de Méribel.

Conditions générales d’exploitation : La mise à disposition d’un local sur le front de neige de Méribel.

Durée : À compter du 1er juin 2024, un an ferme reconductible tacitement onze fois par période de un an, sans excéder douze ans jusqu’au 31 mai 2036.

Conditions financières : Consentie à titre onéreux moyennant une redevance annuelle fixe de 6 000 € révisable.

Procédure suivie : Du 11 avril 2024 au 15 mai 2024, la Commune des Allues a organisé une procédure de sélection en vue de l’attribution d’un bien relevant de son domaine public permettant l’exploitation d’un local en front de neige de Méribel.

Une candidature a été reçue.

Conformément à l’article L. 2122-1-3, 3° du code général de la propriété des personnes publiques, l’attribution de la présente convention est conclue à l’amiable.

Bénéficiaire : La convention d’occupation temporaire du domaine public est signée avec la SARL Oxygène 3 vallées, Méribel Centre, 73550 LES ALLUES.

Date de conclusion de la convention : La convention d’occupation temporaire du domaine public a été conclue le 14 juin 2024.

Consultation de la convention : La convention d’occupation temporaire du domaine public peut être consultée sur rendez-vous à l’adresse suivante : Commune des Allues - 124 rue de la Resse - 73550 LES ALLUES - Tél : 04 79 08 61 04.

Le Tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.

Date d’envoi à la publication : le 25/06/2024.

L2024C02924

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : OPAC SAVOIE

M. Fabrice HAINAUT - Directeur général

9 rue Jean Girard-Madoux

73024 CHAMBERY CEDEX

Tél : 04 79 96 60 40

mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.opac-savoie.fr

SIRET 77645954700100

Objet : Missions de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’entretien (menuiserie, serrurerie) sur le patrimoine d’OPAC SAVOIE - Accordcadre à bons de commande

Référence acheteur : 24008MOE01

Nature du marche : Services

Procédure adaptée

Classification CPV :

Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification

Attribution du marché

Nombre d’offres reçues : 4

Date d’attribution : 25/06/24

Marché n° : 24.124

HES INGENIERIE, 23 rue Jules Vallès, 69100 VILLEURBANNE

Montant HT : 180 000,00 Euros

Envoi à la publication le : 26/06/24 Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.opac-savoie.fr

L2024C02920

Avis d’attribution

Objet : Consultation pour l’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation de locaux à destination d’une école de ski au sein de l’office de tourisme de Mottaret.

Conditions générales d’exploitation : La mise à disposition de locaux à destination d’une école de ski au sein de l’office de tourisme de Mottaret.

Durée : La convention est conclue à compter du 1er mai 2024 pour une durée de six ans ferme.

Conditions financières : Consentie à titre onéreux moyennant une redevance annuelle fixe de 57 592 € révisable pour l’occupation des locaux au sein de l’office de tourisme de Mottaret.

Une candidature a été reçue. Conformément à l’article L. 2122-1-3, 3° du code général de la propriété des personnes publiques, l’attribution de la présente convention est conclue à l’amiable.

Bénéficiaire : La convention d’occupation temporaire du domaine public est signée avec le syndicat ESF vallée de Méribel.

Date de conclusion de la convention : La convention d’occupation temporaire du domaine public a été conclue le 30/04/2024.

Voies et délais de recours : Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine

par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Le Tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.

Date d’envoi à la publication : le 25/06/2024.

L2024C02921

Avis d’attribution

Objet : Consultation pour l’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation de locaux à destination d’une école de ski au sein de l’office de tourisme de Méribel.

Conditions générales d’exploitation : La mise à disposition de locaux à destination d’une école de ski au sein de l’office de tourisme de Méribel.

Durée : La convention est conclue à compter du 1er mai 2024 pour une durée de six ans ferme.

Conditions financières : Consentie à titre onéreux moyennant une redevance annuelle fixe de 75 374€ révisable pour l’occupation des locaux au sein de l’office de tourisme de Méribel.

Bénéficiaire : La convention d’occupation temporaire du domaine public est signée avec le syndicat ESF vallée de Méribel.

Date de conclusion de la convention : La convention d’occupation temporaire du domaine public ont a été conclue le 30/04/2024.

Le Tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.

Date d’envoi à la publication : le 25/06/2024.

Avis d’attribution

Objet : Consultation pour l’occupation du domaine public pour la gestion et l’exploitation de locaux à destination d’une école de ski sous la télécabine saulire express.

Conditions générales d’exploitation : La mise à disposition de locaux à destination d’une école de ski sous la télécabine saulire express.

Durée : La convention est conclue à compter du 1er mai 2024 pour une durée de douze ans ferme soit jusqu’au 30 avril 2036.

Conditions financières : Consentie à titre onéreux moyennant une redevance annuelle fixe de 40 809€ révisable pour l’occupation des locaux sous la télécabine saulire express.

Procédure suivie : Du 23 janvier 2024 au 8 mars 2024, la Commune des Allues a organisé une procédure de sélection en vue de l’attribution d’un bien relevant de son domaine public permettant la gestion et l’exploitation de locaux à destination d’une école de ski sous la télécabine saulire express. Une candidature a été reçue. Conformément à l’article L. 2122-1-3, 3° du code général de la propriété des personnes publiques, l’attribution de la présente convention est conclue à l’amiable.

Bénéficiaire : La convention d’occupation temporaire du domaine public est signée avec le syndicat ESF vallée de Méribel.

Date de conclusion de la convention : La convention d’occupation temporaire du domaine public a été conclue le 30/04/2024.

Le Tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.

Date d’envoi à la publication : le 25/06/2024.

AVIS ADMINISTRATIFS

L2024C02915

Commune de BELLECOMBE EN BAUGES

AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Le projet relatif du chemin rural Au Moulin, lieu-dit « Le Mont », du chemin rural dit des Carons, lieu-dit » Le Téchet », du chemin rural dit de Chez Vergain, lieu-dit « Entrèves », du chemin rural au lieu-dit « Le Villard », du chemin rural de Côte Chaude au lieu-dit « Le Novelet », consistant à l’aliénation partielle des chemins est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population. Cette enquête se déroulera : du lundi 24 juin 2024 au lundi 8 juillet 2024 inclus.

Monsieur Gabriel REY est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie le lundi 8 juillet 2024 de 16h00 à 18h00.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de BELLECOMBE EN BAUGES pendant toute la durée de l’enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance (les lundi de 14 heures à 18 heures, les mercredi et jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, les samedi de 9 heures à 11 heures) et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête.

Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à l’occasion de ses permanences. Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 08 juillet 2024, par le commissaire enquêteur au siège de l’enquête où toute correspondance doit être adressée, à l’adresse suivante :

À l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de BELLECOMBE EN BAUGES - 3399 route de Bellecombe en Bauges - 73340 BELLECOMBE EN BAUGES.