ĂCONOMIE : LE LOUEUR CARGO
RACHETĂ PAR JEAN LAIN MOBILITĂS
JEUNE PUBLIC : LA TOURNĂE
DâALDEBERT DĂBUTE Ă CHAMBĂRY
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ĂCONOMIE : LE LOUEUR CARGO
RACHETĂ PAR JEAN LAIN MOBILITĂS
JEUNE PUBLIC : LA TOURNĂE
DâALDEBERT DĂBUTE Ă CHAMBĂRY
En application de lâarrĂȘtĂ© du 14 dĂ©cembre 2023 modiïŹant lâarrĂȘtĂ© du 19 novembre 2021 relatif Ă la tariïŹcation et aux modalitĂ©s de publication des annonces judiciaires et lĂ©gales, paru au Journal OfïŹciel du 28 dĂ©cembre 2023, le tarif du caractĂšre (applicable aux annonces non forfaitisĂ©es) est ïŹxĂ©, pour la Savoie, Ă 0,183 euro hors taxe pour lâannĂ©e 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
L2024J26060
DâALBERTVILLE
N° RG 22/00014- N° Portalis DB2O-W-B7G-CSPC
Par jugement en date du 07 Mai 2024, le Tribunal judiciaire dâ ALBERTVILLE a prononcĂ© la liquidation judiciaire de lâAssociation CENTRE DE SEJOURS ET DE VACANCES DES MFR, association rĂ©gie par la loi du Ier juillet 1901, ayant pour activitĂ© lâhĂ©bergement touristique et dont le siĂšge social se situe sis Les Pieux Ă CRESTVOLAND (73590), identiïŹant SIRET N° 833 377 526 00011 ; a mis ïŹn Ă la pĂ©riode dâobservation ouverte par jugement de redressement judiciaire en date du 20 dĂ©cembre 2022 et a dĂ©signĂ© la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, reprĂ©sentĂ©e par MaĂźtre Thierry BOUVET et MaĂźtre Jean-François GUYONNET, mandataires judiciaires associĂ©s inscrits sur la liste nationale dont le siĂšge social est sis Lâaxiome44 rue Charles Montreuil - 73000 CHAMBERY, en tant que liquidateur. Pour extrait conforme. La grefïŹĂšre.
L2024J26074
SELARL NOTAPONT OFFICE NOTARIAL
LE PONT-DE-BEAUVOISIN
La Baronnie Rue Jean JaurĂšs BP3
73330 Le Pont-de-Beauvoisin
Suivant acte reçu par MaĂźtre Philippe ROUHETTE notaire Ă LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Savoie), le 13 mai 2024, en cours dâenregistrement Ă CHAMBERY SPFE, a Ă©tĂ© cĂ©dĂ© un fonds de commerce par : la SociĂ©tĂ© SODERES, dont le siĂšge est Ă LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330) 66 rue de lâEcurĂ©e La Baronnie, identiïŹĂ©e au SIREN sous le numĂ©ro 880697164 RCS de CHAMBERY. A : la SociĂ©tĂ© F&B la VerriĂšre, dont le siĂšge est Ă LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330) 66 rue de lâEcurĂ©e La Baronnie, identiïŹĂ©e au SIREN sous le numĂ©ro 807824545 RCS de CHAMBERY. DĂ©signation : restaurant, bar, brasserie, salon de thĂ©, traiteur, pizzĂ©ria, prĂ©paration et vente de plats cuisinĂ©s, sur place ou Ă emporter, organisation, gestion et animation dâĂ©vĂšnements, connu sous lâen -
seigne La VerriÚre sis et exploité dans la galerie commerciale Hyper U située à LE PONT DE BEAUVOISIN (73330), Espace Economique de la Baronnie et par extension à DOMESSIN (73330)
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CINQ CENT VINGT-DEUX MILLE EUROS (522 000,00 EUR) payé comptant.
Les oppositions, sâil y a lieu, seront reçues en la forme lĂ©gale dans les dix jours de la derniĂšre en date des insertions prĂ©vues par la loi, en lâofïŹce notarial oĂč domicile a Ă©tĂ© Ă©lu Ă cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
L2024J26066
Suivant acte sous seing privĂ© en date Ă ChambĂ©ry du 30 avril 2024, enregistrĂ© au Service de la PublicitĂ© FonciĂšre et de lâEnregistrement de Savoie le 6 mai 2024, Dossier n° 2024 00023614, rĂ©fĂ©rence 7304P02 2024 A 01301, la sociĂ©tĂ© A.C.J.V., SociĂ©tĂ© Ă responsabilitĂ© limitĂ©e au capital de 8 000 Euros, dont le siĂšge social est 311, quai des Allobroges, 73000 CHAMBERY, inscrite au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s et identiïŹĂ©e sous le numĂ©ro 451 118 582 RCS CHAMBERY, A CEDE Ă la SociĂ©tĂ© CR DISTRIBUTION, SociĂ©tĂ© par actions simpliïŹĂ©e au capital de 10 000 euros, dont le siĂšge social est 330, allĂ©e des HĂȘtres, 69760 LIMONEST, inscrite au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s et identiïŹĂ©e sous le numĂ©ro 980 333 041 RCS LYON, un fonds de commerce de « commerce de dĂ©tail de tous articles dâhabille-
ment femmes, hommes, enfants, de sports, de loisirs, dâaccessoires du vĂȘtement, de chaussures, de maroquinerie, dâarticles de voyage, de parfumerie, de cadeaux », sis et exploitĂ© 71, rue de la RĂ©publique, 73200 ALBERTVILLE, moyennant le prix de 30 000 euros.
La prise de possession et lâexploitation effective par lâacquĂ©reur ont Ă©tĂ© ïŹxĂ©es au 30 avril 2024. LâacquĂ©reur sera immatriculĂ© au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de ChambĂ©ry.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la derniĂšre en date des publicitĂ©s lĂ©gales, Ă lâĂ©tude de MaĂźtre Muriel GACHET PERRIN, Notaire, sis 1, place du Centenaire, Le MĂ©ridien, 73000 CHAMBERY.
Pour avis
L2024J26041
Par acte SSP du 29/03/2024, enregistrĂ© au service de la publicitĂ© fonciĂšre et de lâenregistrement de Savoie, le 29/04/2024, Dossier n° 2024 00022505, RĂ©fĂ©rence 7304P02 2024 A 01271 INJECTO-BOIS ET FILS, SARL Ă associĂ© unique au capital de 7622,45 ⏠, ayant son siĂšge Les Creusettes 73230 VerelPragondran, RCS de ChambĂ©ry 409 182 110 A cĂ©dĂ© Ă BPH TRAITEMENT DE BOIS ET ISOLATION, SARL Ă associĂ© unique au capital de 5000 ⏠, ayant son siĂšge 3 rue Claude Bernard 26100 Romans-sur-IsĂšre, RCS de Romans 819 022 690, un fonds de commerce et artisanal de traitement des bois par injection et tous travaux relatifs Ă la protection des bĂątiments sis Les Creusettes 73230 Verel-Pragondran, moyennant le prix de 25 000 âŹ. La date dâentrĂ©e en jouissance : 29/03/2024. Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la derniĂšre date des publicitĂ©s lĂ©gales aux adresses suivantes : SociĂ©tĂ© ARMAND-CHAT & AssociĂ©s, reprĂ©sentĂ©e par Me Olivier HOURIEZ 67 avenue des Massettes Business Corner - 73191 CHALLES LES EAUX pour la correspondance et SociĂ©tĂ© ARMAND-CHAT & AssociĂ©s, reprĂ©sentĂ©e par Me Olivier HOURIEZ 67 avenue des Massettes Business Corner - 73191 CHALLES LES EAUX pour la validitĂ©.
L2024J26080
Avis de constitution
DENOMINATION : IMMO THĂAUX.
FORME : Société à responsabilité limitée.
CAPITAL : 1.000 euros.
SIEGE : SEEZ (Savoie), 6 Bis Allée des Anémones.
OBJET : Lâacquisition, la vente, lâadministration, la gestion et lâexploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers, meublĂ© ou non meublĂ©, Ă titre professionnel ou non professionnel, avec ou sans services parahĂŽteliers, lâacquisition de meubles, Ă©quipements et amĂ©nagements destinĂ©s Ă garnir les locaux.
DUREE : 99 années.
GERANCE : Madame BĂ©rangĂšre BOGNIER, Ă©pouse THĂAUX, demeurant Ă SEEZ (Savoie), 6 Bis AllĂ©e des AnĂ©mones. REGISTRE DU COMMERCE : Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Pour avis, La GĂ©rante.
L2024J26073
Société civile
au capital de 400 euros
SiĂšge social : 192 AVENUE DES CLAPEYS, RESIDENCE LE SQUARE, 73300 ST JEAN DE MAURIENNE
Aux termes dâun acte sous signature privĂ©e en date Ă ST JEAN DE MAURIENNE du 27 avril 2024, il a Ă©tĂ© constituĂ© une sociĂ©tĂ© prĂ©sentant les caractĂ©ristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile
Dénomination sociale : CABINET DE SOINS INFIRMIERS DES CLAPEYS
SiĂšge social : 192 AVENUE DES CLAPEYS, RESIDENCE LE SQUARE, 73300 ST JEAN DE MAURIENNE
Objet social : La mise à la disposition des associés : de locaux à usage professionnel par location et de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel
Lâentretien des biens Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus et plus gĂ©nĂ©ralement faire face Ă tout ce qui est nĂ©cessaire au fonctionnement de la sociĂ©tĂ©.
Le ïŹnancement et le rĂšglement des dĂ©penses de la sociĂ©tĂ© et la rĂ©partition entre les associĂ©s de ces charges, en fonction de ce qui est mis Ă la disposition de chacun, DurĂ©e de la SociĂ©tĂ© : 99 ans Ă compter de la date de lâimmatriculation de la SociĂ©tĂ© au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s
Capital social : 400 euros, constituĂ© uniquement dâapports en numĂ©raire
Gérance : Madame HONORINE BRANGER, demeurant 156 RUE ALPHONSE DE LAMARTINE, 73300 ST JEAN DE MAURIENNE
Madame ALEXANDRA BRUNETTA, épouse CHAMBEROD, demeurant 60 ROUTE DE TERRE CARREE, LE BOCHET, 73870 MONTRICHER ALBANNE
Madame MARYLIN PRADEL, demeurant 180 RUE DU MARQUIS DE LA MADELEINE, 73130 LA CHAMBRE
Madame ALICIA COUSYN, épouse VIARD, demeurant 450 ROUTE DE TERRE CARREE, 73870 MONTRICHER ALBANNE
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas
AgrĂ©ment obtenu Ă lâunanimitĂ© des associĂ©s
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
L2024J26092
MaĂźtre Thierry LANDA 441 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles
Avis de Constitution
- Forme : SociĂ©tĂ© par Actions SimpliïŹĂ©e.
- Dénomination : HOLDING TC.
- SiĂšge : 386 Rue Nicolas Copernic, ZAC Savoie Hexapole, Hexavillage - 73420 MERY.
- Durée : 99 ans.
- Capital : 70.000 âŹ
- Objet : la prise de participations, la souscription ou lâacquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, parts dâintĂ©rĂȘts, de toutes sociĂ©tĂ©s civiles ou commerciales, y compris tous placements de capitaux dans lesdites sociĂ©tĂ©s ; lâanimation et la gestion de ses ïŹliales et sous ïŹliales et de toutes sociĂ©tĂ©s dans lesquelles elle dĂ©tiendra une participation directe ou indirecte, dans les domaines technique, commercial, juridique, social, comptable, administratif et ïŹnancier ; lâexercice de fonctions de dirigeant dans toute sociĂ©tĂ© ïŹliale ; toutes missions de conseil, animation, assistance, formation ou direction de ïŹliale relevant de ces domaines et gĂ©nĂ©ralement toutes prestations non rĂ©glementĂ©es de conseil aux entreprises et collectivitĂ©s ; la prestation de services sous toutes ses formes et par tous moyens au proïŹt des sociĂ©tĂ©s prĂ©citĂ©es ; la crĂ©ation et la gestion dâun portefeuille de valeurs mobiliĂšres ou autres supports de placement de valeurs mobiliĂšres ; lâachat, la souscription, la vente ou le placement de toutes valeurs mobiliĂšres ; que ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux dâemprunt ; la propriĂ©tĂ©, la gestion, lâadministration et lâexploitation par bail, location nue ou meublĂ©e, ou autrement des biens immobiliers qui seront apportĂ©s Ă la sociĂ©tĂ©, construits, ou acquis par elle au cours de la vie sociale ; la gestion et le placement de la trĂ©sorerie devenue excĂ©dentaire ; la participation de la SociĂ©tĂ©, par tous moyens, dans toutes opĂ©rations pouvant se rapporter Ă son objet par voie de crĂ©ation de sociĂ©tĂ©s nouvelles, de souscriptions ou dâachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.
- Admission aux assemblĂ©es et droit de vote : admission sur justiïŹcation de son identitĂ© et de lâinscription en compte de ses actions.
- Transmission des actions : agré-
ment des associés.
- Président : Tanguy COLINMAIRE, demeurant 386 Rue
Nicolas Copernic, 73420 MERY.
- Immatriculation au RCS de CHAMBERY.
Pour avis
L2024J26072
Société à responsabilité limitée au capital de 4 000 euros
SiĂšge social : 402 PLACE DU COMMANDANT BULLE 73700 BOURG ST MAURICE
Aux termes dâun acte sous signature privĂ©e en date Ă BOURG ST MAURICE du 6 MAI 2024, il a Ă©tĂ© constituĂ© une sociĂ©tĂ© prĂ©sentant les caractĂ©ristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : VOGUE INSTITUT
SiĂšge social : 402 PLACE DU COMMANDANT BULLE, 73700 BOURG ST MAURICE
Objet social : Massage, onglerie, soins du corps, maquillage, épilation, coiffure
DurĂ©e de la SociĂ©tĂ© : 99 ans Ă compter de la date de lâimmatriculation de la SociĂ©tĂ© au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s
Capital social : 4 000 euros
Gérance :
Madame STEPHANIE WIMWLOUO BIE, demeurant RĂ©sidence LâĂchaillon Appt 42, 285 rue Jean Monnet, 73700 BOURG ST MAURICE.
Madame KELASSEMAN JACQUELINE BIE, demeurant 310 AVENUE DU STADE, 73700 BOURG ST MAURICE
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
L2024J26077
Par acte SSP du 13/05/2024, il a été constitué une société à responsabilité limitée à associée unique dénommée EDS présentant les caractéristiques suivantes :
SiĂšge : 1097 avenue des Landiers, 73000 CHAMBERY.
Objet : La prise de participation directe ou indirecte dans toute sociĂ©tĂ© civile, commerciale ou dans tout groupement de toute nature par souscription au capital ou acquisition de titres, Toutes prestations de services auprĂšs des ïŹliales et participations, Lâacquisition, la crĂ©ation, la concession, la gestion et lâadministration de tous droits de propriĂ©tĂ© industrielle, Lâanimation de toutes sociĂ©tĂ©s ïŹliales.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHAMBERY.
Capital social : 362 000 euros.
Gérance : Elisabeth DOS SANTOS épouse RENON et Stéphane RENON, demeurants 126 chemin de la Plaine, 73000 CHAMBERY.
L2024J26079
Cabinet DJIAN Mary-Anne Avocat
132 Avenue de la Gare 73600 MOUTIERS
17 Place Gutenberg 69300 CALUIRE
Suivant acte sous signature privée du 7 Mai 2024, il a été constitué la société à responsabilité limitée à associée unique APEISEY : SiÚge : Rue de la Chenalette, Peisey 73210 PEISEY-NANCROIX
Objet : ThĂ©rapeute en matiĂšre de soins, psycho-praticienne, relaxation, hypnose, PNL, rĂ©ïŹexologie, soins Ă©nergĂ©tiques, magnĂ©tisme, centre de bien-ĂȘtre, repos, spa, relaxation.
DurĂ©e : 99 ans Ă compter de lâimmatriculation au RCS
Capital :10.000 euros
Gérant : Emilie LLORCA, demeurant à PEISEY-NANCROIX 73210 ruelle Jacques Todesco. Cession de parts sociales :
Cessions au proïŹt de tiers soumises Ă lâagrĂ©ment de la majoritĂ© des 3/4 des associĂ©s.
Immatriculation : RCS
Chambéry
L2024J26090
société civile au capital de 120.200 Euros
. SiĂšge social : SAINT-PIERREDE-VASSOLS (Vaucluse)
60 allée des Pins. 879 346 237 RCS AVIGNON
Il rĂ©sulte des dĂ©cisions des associĂ©s du 3 mai 2024 les modiïŹcations suivantes : SIEGE SOCIAL :
Ancienne mention : SAINTPIERRE-DE-VASSOLS (Vaucluse) 60 allĂ©e des Pins. Nouvelle mention : SAINT ANDRE (Savoie) 270 route du Soliet. REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : Ancienne mention : 879 346 237 RCS AVIGNON. Nouvelle mention : 879 346 237 RCS CHAMBERY. GERANT : Ancienne mention : GrĂ©goire MAISONNEUVE. Nouvelle mention : Thomas MAISONNEUVE, SAINT ANDRE (Savoie) 270 route du Soliet. APPORTS : En numĂ©raire : 200 euros. En nature : 120.000 euros. DurĂ©e : 99 ans jusquâau 3 dĂ©cembre 2118. OBJET SOCIAL : lâacquisition, en Ă©tat futur dâachĂšvement ou achevĂ©s, lâapport, la propriĂ©tĂ©, la mise en valeur, la transformation, la construction, lâamĂ©nagement, lâadministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer lâaccessoire, lâannexe ou le complĂ©ment des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux dâemprunt, ainsi que de lâoctroi, Ă titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties Ă des opĂ©rations conformes au prĂ©sent objet civil et susceptibles dâen favoriser le dĂ©veloppement.
Pour avis. La Gérance.
L2024J26067
Société Civile ImmobiliÚre en liquidation
Au capital de 1 000 euros
SiĂšge social : Le Cotaret 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
SiĂšge de la liquidation : 19 Grande Rue de Torjonas 38118 SAINT-BAUDILLE-DE-LATOUR 539 339 176 RCS CHAMBĂRY
LâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale
Extraordinaire réunie le 29 mars 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 29 mars 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommĂ© comme liquidateurs Madame Corine NOIR, demeurant Ă SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR (38118), 19 Grande Rue de Torjonas, et Madame Magali VISON, demeurant Ă MONTVALEZAN (73700), le Mousselard, pour toute la durĂ©e de la liquidation, avec les pouvoirs les plus Ă©tendus tels que dĂ©terminĂ©s par la loi et les statuts pour procĂ©der aux opĂ©rations de liquidation, rĂ©aliser lâactif, acquitter le passif, et lâa autorisĂ© Ă continuer les affaires en cours et Ă en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siĂšge de la liquidation est ïŹxĂ© Ă SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR (38118), 19 Grande Rue de Torjonas. Câest Ă cette adresse que la correspondance devra ĂȘtre envoyĂ©e et que les actes et documents concernant la liquidation devront ĂȘtre notiïŹĂ©s.
Les actes et piÚces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis, Le Liquidateur
L2024J26086
SociĂ©tĂ© par Actions SimpliïŹĂ©e au capital de 40 554 Euros ; SiĂšge social : LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie), ZAE LA BARONNIE - 418 Avenue du Baron de Crousaz,; 321 853 244 RCS CHAMBERY
Il rĂ©sulte des dĂ©cisions des AssociĂ©s en date du 8 avril 2024 la modiïŹcation suivante : Directeur GĂ©nĂ©ral DĂ©lĂ©guĂ© : Anciennes mentions : NEANT. Nouvelles mentions : la sociĂ©tĂ© « YDS 23 ».
Pour avis,
CJF AVOCATS & ASSOCIES
SociĂ©tĂ© dâAvocats 20 Boulevard du LycĂ©e - BP 217 - 74006 ANNECY 178, Rue Saint Michel - 73700 BOURG ST MAURICE
SARL au capital de 18 000 euros
SiĂšge social : Actipole 3, Savoie Hexapole Rue Maurice Herzog 73420 VIVIERS DU LAC
R.C.S. CHAMBERY 414 256 693
LâAGE du 08/05/2024 a dĂ©cidĂ© la transformation de la sociĂ©tĂ© en SAS Ă compter de ce jour, sans crĂ©ation dâun ĂȘtre moral nouveau, et a adoptĂ© le texte des statuts qui rĂ©giront dĂ©sormais la sociĂ©tĂ©. Le capital social, lâobjet de la sociĂ©tĂ©, la durĂ©e et le siĂšge social demeurent inchangĂ©s. Cette transformation rend nĂ©cessaire la publication des mentions suivantes : Administration et direction : Avant sa transformation en SAS, la sociĂ©tĂ© Ă©tait gĂ©rĂ©e par Mme Anne-Sarah ROSTAIN. A Ă©tĂ© nommĂ©e en qualitĂ© de PrĂ©sidente : la sociĂ©tĂ© 2424ON, SARL au capital de 348 720 âŹ, ayant son siĂšge social 85 Chemin de Coetan 73100 Tresserve - n° 537 619 736 R.C.S. CHAMBERY. DĂ©nomination sociale : Avant sa transformation en SAS, la sociĂ©tĂ© avait pour dĂ©nomination ââSARL 3G COMPOSITESââ ; lâAGE du 08/05/2024 a dĂ©cidĂ© dâadopter Ă compter de ce jour la dĂ©nomination ââKETOS FOILââ et de modiïŹer en consĂ©quence lâarticle 3 des statuts. Admission aux AG et exercice du droit de vote : Chaque associĂ© a le droit de participer aux dĂ©cisions collectives par lui-mĂȘme ou par mandataire. Chaque action donne droit Ă une voix. Le droit de vote attachĂ© aux actions est proportionnel Ă la quotitĂ© du capital quâelles reprĂ©sentent. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles entre associĂ©s. Elles ne peuvent ĂȘtre cĂ©dĂ©es Ă des tiers que par dĂ©cision des associĂ©s prise Ă la majoritĂ©. Mention sera faite au RCS de CHAMBERY.
Pour avis. Le président.
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 2 000 euros
SiĂšge social : 615 rue Denis Papin
73290 LA MOTTE SERVOLEX
SiĂšge de liquidation : 615 rue
Denis Papin
73290 LA MOTTE SERVOLEX 812 531 887 RCS CHAMBERY
Suivant dĂ©cisions du 24/04/2024, lâassociĂ© unique a dĂ©cidĂ© la dissolution anticipĂ©e de la SociĂ©tĂ© Ă compter de la mĂȘme date et sa mise en liquidation amiable sous le rĂ©gime conventionnel.
Monsieur FrĂ©dĂ©ric VIBERT, demeurant Lieu-dit Le Carrel - 73170 ST PIERRE DâALVEY, associĂ© unique, exercera les fonctions de liquidateur pour rĂ©aliser les opĂ©rations de liquidation et parvenir Ă la clĂŽture de celle-ci.
Le siĂšge de la liquidation est ïŹxĂ© 615 rue Denis Papin - 73290 LA MOTTE SERVOLEX. Câest Ă cette adresse que la correspondance devra ĂȘtre envoyĂ©e et que les actes et documents concernant la liquidation devront ĂȘtre notiïŹĂ©s.
Les actes et piÚces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au RCS.
L2024J26093
DâALBERY
Société civile immobiliÚre au capital de 30 489 euros SiÚge social : 104 rue de la République
73200 ALBERTVILLE 314 868 274 RCS CHAMBERY
LâAGE du 29/04/2024, a transfĂ©rer le siĂšge social du 104 rue de la RĂ©publique, 73200 ALBERTVILLE au 12 Rue Servan 38000 GRENOBLE Ă compter du mĂȘme jour.
La SociĂ©tĂ©, immatriculĂ©e au RCS de CHAMBERY 314 868 274 fera lâobjet dâune nouvelle immatriculation auprĂšs du Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de GRENOBLE.
L2024J26065
SELARL BNG
Bunnarith NGUON Avocat
13 place de lâHĂŽtel de ville 73000 ChambĂ©ry
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 7 622,45 euros SiĂšge social et de liquidation: 598 ROUTE DE LA SERRAZ
73370 LE BOURGET DU LAC
379 950 512 RCS CHAMBERY
Aux termes dâune dĂ©cision en date du 31/12/23 au siĂšge social, lâassociĂ© unique, aprĂšs avoir entendu le rapport du liquidateur, a approuvĂ© le compte dĂ©ïŹnitif de liquidation, dĂ©chargĂ© M. Oswald BORDEILLER demeurant 10 CHEMIN 338 Route de la Crusille Lieudit le Molard 73240 Saint-Genix-les-Villages FRANCE, de son mandat de liquidateur, lui a donnĂ© quitus de sa gestion et a prononcĂ© la clĂŽture de la liquidation. Les comptes de liquidation sont dĂ©posĂ©s au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s et la SociĂ©tĂ© sera radiĂ©e dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur
L2024J26054
AEXALP SAVOIE
890 BOULEVARD LEPIC 73100 AIX LES BAINS
SARL au capital de 1000 ⏠SiĂšge social : 115B rue de Chaussepaille 73310 RufïŹeux 891 262 081 RCS de Chambery
LâAGE du 31/12/2023 a dĂ©cidĂ© la dissolution et sa mise en liquidation amiable Ă compter du mĂȘme jour, nommĂ© liquidateur M.
SALA Lilian, demeurant 115B rue de Chaussepaille 73310 RufïŹeux, et ïŹxĂ© le siĂšge de liquidation au siĂšge social. Mention au RCS de Chambery
L2024J26078
SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON
OfïŹce Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)
Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Chùtelard (Savoie)
Société dénommée
«SOCIETE CIVILE
LES PRUNUSPAULE ET BRUNO»
SociĂ©tĂ© civile au capital de 274.000,00 âŹ
SiĂšge social : 140 route de Tarency - 73410 LA BIOLLE RCS : CHAMBERY - SIREN : 521.728.345.
Aux termes dâune dĂ©cision collective unanime extraordinaire en date du 7 mai 2024, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de nommer comme nouveau cogĂ©rant, Ă compter du 7 mai 2024 et pour une durĂ©e illimitĂ©e Madame Sandrine Marie-Claude Caroline SOLVIGNON, Ă©pouse de Monsieur Jean-Paul FĂ©lix AndrĂ© RIO, demeurant Ă LA BIOLLE (73410) 140 Route de Tarency Cedex 428. NĂ©e Ă SAINT-PRIEST (69800) le 29 mai 1981. Monsieur RIO Jean-Paul conserve laqualitĂ© de cogĂ©rant. Pour avis : La GĂ©rance
L2024J26053
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SociĂ©tĂ© par Actions SimpliïŹĂ©e au capital de 3.770.925 Euros, SiĂšge social : LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) 158 Rue des Epinettes, Zone Industrielle des Landiers Ouest, 423.062.827 RCS CHAMBERY
il rĂ©sulte du procĂšs-verbal des dĂ©cisions de lâassociĂ©e unique du 3 Mai 2024 la modiïŹcation suivante: CAPITAL : Ancienne mention : 3.240.000 Euros. Nouvelle mention : 3.770.925 Euros. Pour avis. Le PrĂ©sident.
L2024J26082
SCP PICCA & MOLINA Avocats Associés 43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
SociĂ©tĂ© par actions simpliïŹĂ©e au capital de 13 364 810 euros portĂ© Ă 15 071 490 euros
SiĂšge social : 625, route des Marais
73790 TOURS EN SAVOIE 833 225 774 RCS CHAMBERY
Aux termes du procĂšs-verbal de lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale du 17 avril 2024 (autorisation dâaugmentation de capital avec dĂ©lĂ©gation de compĂ©tence au PrĂ©sident), dâune dĂ©cision du PrĂ©sident du 18 avril 2024 (dĂ©cision dâune augmentation de capital) et dâune dĂ©cision du PrĂ©sident du 3 mai 2024 (limitation de lâaugmentation de capital au montant des souscriptions recueillies et constatation de la rĂ©alisation dĂ©ïŹnitive de lâaugmentation du capital), il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© dâaugmenter le capital social dâune somme de 1.706.680 euros, par lâĂ©mission de 170 668 actions nouvelles libĂ©rĂ©es en numĂ©raire, pour le porter de 13.364.810 ⏠à 15.071.490 âŹ
Les articles 7 et 8 des statuts ont Ă©tĂ© modiïŹĂ©s en consĂ©quence. Mention sera faite au RCS.
L2024J26062
SociĂ©tĂ© dâAvocats 2 rue du Lac 74000 Annecy
SARL au capital de 40.000 ⏠242 rue Jules Bocquin 73000 CHAMBERY 509 188 934 RCS CHAMBERY
LâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire des associĂ©s du 06/05/2024 a dĂ©cidĂ© lâaugmentation du capital social de 160.000 ⏠pour le porter Ă 200.000 ⏠Capital : Ancienne mention : 40.000 ⏠; Nouvelle mention : 200.000 âŹ
L2024J26096
sociĂ©tĂ© par actions simpliïŹĂ©e au capital de 26.740 Euros, SiĂšge social : LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) 450 rue FĂ©lix Esclangon, 519 473 847 RCS CHAMBERY
Il rĂ©sulte des dĂ©cisions de lâassociĂ©e unique du 23 avril 2024 les modiïŹcations suivantes : Administrateurs : Ancienne mention : HervĂ© HUON DE KERMADEC. Jane FOGARTY. BenoĂźt DUMORTIER. Axel MOUQUET. Dominique CHATELIN. Nouvelle mention : NĂ©ant. PrĂ©sident du Conseil dâAdministration : Ancienne mention : Jane FOGARTY. Nouvelle mention : NĂ©ant. PrĂ©sident de la sociĂ©tĂ© : Ancienne mention : HervĂ© HUON DE KERMADEC. Nouvelle mention : Axel MOUQUET, LYON (RhĂŽne) 8 rue Bournes. Directeur GĂ©nĂ©ral : Ancienne mention : BenoĂźt DUMORTIER. Nouvelle mention : Jane FOGARTY, 26 Poppy Lane, BERKELEY (94708), Californie (Etats-Unis dâAmĂ©rique). Andrew FARWIG, 1265 W. Glenlake Avenue, CHICAGO (60660) Illinois (Etats-Unis dâAmĂ©rique). Pour avis. Le PrĂ©sident.
L2024J26097
« SOCIETE DâECONOMIE MIXTE POUR LA RENOVATION DE LâIMMOBILIER TOURISTIQUE DES ARCS EN ABREGE RENOVARC », SociĂ©tĂ© anonyme dâĂ©conomie mixte en liquidation amiable au capital de 300 000 Euros. SiĂšge social et siĂšge de liquidation : BOURG SAINT MAURICE (Savoie), CS 20008, Mairie. 794 000 240 RCS CHAMBERY. LâAGO rĂ©unie le 14 mai 2024 a
approuvĂ© le compte dĂ©ïŹnitif de liquidation, dĂ©chargĂ© GĂ©rard VERNAY, demeurant Ă BOURG SAINT MAURICE (Savoie), 281 route de Montrigon, de son mandat de liquidateur, donnĂ© Ă ce dernier quitus de sa gestion et constatĂ© la clĂŽture de la liquidation Ă compter du jour de ladite assemblĂ©e. Les comptes de liquidation seront dĂ©posĂ©s au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY en annexe au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s. Pour avis. Le Liquidateur
L2024J26064
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES
CS 70157 -73191
CHALLES LES EAUX CEDEX
Société Anonyme au capital de 170 000 euros
SiĂšge social : Chemin des Contamines 73700 SEEZ 304 488 323 RCS CHAMBERY
Le mandat de la SociĂ©tĂ© GUERRAZ AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, Ă©tant arrivĂ©s Ă expiration Ă lâissue de la rĂ©union de lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire appelĂ©e Ă statuer sur les comptes de lâexercice clos le 30 septembre 2023, et aprĂšs avoir constatĂ© que la SociĂ©tĂ© nâavait pas dĂ©passĂ© deux des trois seuils lĂ©gaux et rĂ©glementaires imposant la dĂ©signation dâun Commissaire aux Comptes titulaire et dâun Commissaire aux Comptes supplĂ©ant pendant les deux exercices prĂ©cĂ©dant lâexpiration des mandats, lâAGO du 23/4/2024 a dĂ©cidĂ© de ne pas procĂ©der Ă la dĂ©signation de Commissaires aux Comptes. Pour avis Le Conseil dâAdministration
L2024J26050
SociĂ©tĂ© par Actions SimpliïŹĂ©e au capital de 469.200 Euros, SiĂšge social : CHAMBERY (Savoie) ZAC des Landiers, 38 Rue des Marais, 344.661.566 RCS CHAMBERY :
Il rĂ©sulte des dĂ©cisions du 3 Mai 2024, les modiïŹcations suivantes : PRESIDENT DE LA SOCIETE : Ancienne mention : A.C.T. FINANCES, Nouvelle mention : la sociĂ©tĂ© « FINALAIN », dont le siĂšge social est Ă LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) 158 Rue des Epinettes, ZI des Landiers Ouest, 822 650 206 RCS CHAMBERY. CONSEIL DE SURVEILLANCE : Anciennes mentions : Patrick de SAINT LEGER (PrĂ©sident du Conseil de Surveillance), ValĂ©rie de SAINT LEGER et Charlotte de SAINT LEGER (Vice-PrĂ©sident du Conseil de Surveillance), Nouvelle mention : NEANT. AGREMENT : Le transfert des actions dĂ©tenues par un associĂ© unique est libre. En cas de pluralitĂ© dâassociĂ©s, tout transfert dâactions est soumis Ă lâagrĂ©ment prĂ©alable du PrĂ©sident de la sociĂ©tĂ©. Pour avis, Le PrĂ©sident.
L2024J26087
Société civile immobiliÚre au capital de 3 048,98 euros SiÚge social : 70 Chemin du Bourget 73190 SAINT BALDOPH 348 398 702 RCS CHAMBERY
Suivant dĂ©cisions du 31.03.2024, les associĂ©s ont : * nommĂ© co-gĂ©rants, pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e, M. Denis MAGNIN demeurant Ă CRETEIL (94000), 18 Rue du GĂ©nĂ©ral de LacharriĂšre, et M. Laurent MAGNIN demeurant Ă GRESY SUR AIX (73100), 753 Rue des Hautins, en remplacement de M. GĂ©rard MAGNIN, dĂ©cĂ©dĂ© le 3 avril 2023, * transfĂ©rĂ© le siĂšge social du 70 Chemin du Bourget - 73190 SAINT BALDOPH, au 753 Rue des Hautins - 73100 GRESY SUR AIX, Ă compter du mĂȘme jour. Les statuts ont Ă©tĂ© modiïŹĂ©s en consĂ©quence.
Pour avis La Gérance
L2024J26094
SociĂ©tĂ© Ă ResponsabilitĂ© LimitĂ©e au capital de 6 000âŹ
SiĂšge social : COMBE JOURDAN LES CHOSEAUX VILLE
73450 VALLOIRE 917 469 298 RCS CHAMBERY
Dâun procĂšs-verbal dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire du 29 juin 2022, il rĂ©sulte que : - La dissolution anticipĂ©e de la sociĂ©tĂ© a Ă©tĂ© prononcĂ©e Ă compter du 29 juin 2022 suivi de sa mise en liquidation. A Ă©tĂ© nommĂ© comme liquidateur : Madame MARTINE GRANGE demeurant Ă COMBE JOURDAN LES CHOSEAUX VILLE 73450 VALLOIRE, a qui ont Ă©tĂ© confĂ©rĂ© les pouvoirs les plus Ă©tendus pour terminer les opĂ©rations sociales en cours, rĂ©aliser lâactif et apurer le passif. Le siĂšge de la liquidation est ïŹxĂ© au siĂšge social Ă COMBE JOURDAN LES CHOSEAUX VILLE 73450 VALLOIRE. Câest Ă cette adresse que la correspondance devra ĂȘtre envoyĂ©e et que les actes et documents concernant la liquidation devront ĂȘtre notiïŹĂ©s. Le dĂ©pĂŽt des actes et piĂšces relatifs Ă la liquidation sera effectuĂ© au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY.
DépÎt légal au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY.
L2024J26061
SociĂ©tĂ© anonyme dâĂ©conomie mixte
au capital de 303.300 euros, AILLON-LE-JEUNE (Savoie) Accueil Aillon Station, 380 922 625 RCS CHAMBERY
Il rĂ©sulte des dĂ©libĂ©ration du Conseil Communautaire de GRAND CHAMBERY du 28 mars 2024, les modiïŹcations suivantes : 13 Ăšme Administrateur : Ancienne mention : Monsieur Christian GOGNY. Nouvelle mention : Monsieur Christian BERTHOMIER, SAINTJEAN-DâARVEY (Savoie) 271 allĂ©e haute du ChĂąteau. 1 4 Ăšme Administrateur : Ancienne mention : Monsieur Jean-François BECCU. Nouvelle mention : Madame RaphaĂ«le MOURIC, APREMONT (Savoie) 220 route du Villard. Pour avis,
L2024J26085
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros
SiĂšge social : 271, Route du Moutonnet 73460 NOTRE DAME DES MILLIERES 799 697 669 RCS CHAMBERY
Par dĂ©cision du 1er mai 2024, il a Ă©tĂ© pris acte de transformer la sociĂ©tĂ© A.B HOLDING, au capital de 10 000 euros sise 271, Route du Moutonnet - 73460 NOTRE DAME DES MILLIERES, immatriculĂ©e sous le numĂ©ro 799 697 669 RCS CHAMBERY en SAS sans la crĂ©ation dâune nouvelle personne morale, Ă compter du 1er mai 2024.
La dénomination de la société, son capital, son siÚge, sa durée, son objet et la date de clÎture de son exercice demeurent inchangés. Président : Monsieur Antoine BAUDIN demeurant 63, Chemin du Mirantin - 73400 MERCURY, pour une durée indéterminée.
Les statuts ont Ă©tĂ© modiïŹĂ©s en consĂ©quence.
Mention en sera faite au RCS de CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J26051
« AGIR »
SociĂ©tĂ© par Actions SimpliïŹĂ©e au capital de 3.355.190 Euros, SiĂšge social : CHAMBERY (Savoie) ZAC des Landiers, 38 Rue des Marais, 422.312.181 RCS CHAMBERY
Il rĂ©sulte des dĂ©cisions du 3 Mai 2024, les modiïŹcations suivantes : PRESIDENT DE LA SOCIETE : Ancienne mention : A.C.T. FINANCES. Nouvelle mention : la sociĂ©tĂ© « FINALAIN », dont le siĂšge social est Ă LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) 158 Rue des Epinettes, ZI des Landiers Ouest, 822 650 206 RCS CHAMBERY. AGREMENT : Le transfert des actions dĂ©tenues par un associĂ© unique est libre. En cas de pluralitĂ© dâassociĂ©s, tout transfert dâactions est soumis Ă lâagrĂ©ment prĂ©alable du PrĂ©sident de la sociĂ©tĂ©. Pour avis, Le PrĂ©sident.
SociĂ©tĂ© par Actions SimpliïŹĂ©e au capital de 1.075.140 Euros, SiĂšge social : CHAMBERY (Savoie) ZAC des Landiers, 38 Rue des Marais, 422.312.041 RCS CHAMBERY
Il rĂ©sulte des dĂ©cisions du 3 Mai 2024, les modiïŹcations suivantes : PRESIDENT DE LA SOCIETE : Ancienne mention : A.C.T. FINANCES, Nouvelle mention : la sociĂ©tĂ© « FINALAIN », dont le siĂšge social est Ă LA MOTTE SERVOLEX (Savoie) 158 Rue des Epinettes, ZI des Landiers Ouest, 822 650 206 RCS CHAMBERY. AGREMENT : Le transfert des actions dĂ©tenues par un associĂ© unique est libre. En cas de pluralitĂ© dâassociĂ©s, tout transfert dâactions est soumis Ă lâagrĂ©ment prĂ©alable du PrĂ©sident de la sociĂ©tĂ©. Pour avis, Le PrĂ©sident.
L2024J26083
SCP PICCA & MOLINA
Avocats Associés 43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
SociĂ©tĂ© par actions simpliïŹĂ©e au capital de 11 843 880 euros portĂ© Ă 13 364 810 euros
SiĂšge social : 625, route des Marais
73790 TOURS EN SAVOIE 833 225 774 RCS CHAMBERY
Aux termes du procĂšs-verbal de lâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale du 17 avril 2024, le capital social a Ă©tĂ© augmentĂ© dâune somme de 1.520.930 âŹ, par lâĂ©mission de 152 093 actions nouvelles libĂ©rĂ©es par voie dâapports en nature, pour le porter de 11.843.880 ⏠à 13.364.810 âŹ
Les articles 7 et 8 des statuts ont Ă©tĂ© modiïŹĂ©s en consĂ©quence. Mention sera faite au RCS.
L2024J26071
Société civile ImmobiliÚre au capital de 500 euros
SiĂšge social : 06, Chemin de la Cascade 73200 GRIGNON 845 148 147 RCS CHAMBERY
Par dĂ©libĂ©ration du 1 er fĂ©vrier 2024, les associĂ©s ont dĂ©cidĂ© de transfĂ©rer le siĂšge social du 506, Chemin des PĂ©rouses, ZA des Boucheroz, 74210 FAVERGESSEYTHENEX Ă 73200 GRIGNON - 06, Chemin de la Cascade, Ă compter du mĂȘme jour, et a modiïŹĂ© en consĂ©quence lâarticle 4 des statuts. La SociĂ©tĂ©, immatriculĂ©e au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s dâANNECY sous le numĂ©ro 845 148 147 fera lâobjet dâune nouvelle immatriculation auprĂšs du Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de CHAMBERY. GĂ©rance : Johan CARRIER demeurant 73200 GRIGNON - 06, Chemin de la Cascade.
Pour avis
La Gérance
L2024J26063
« R.T.C. »
Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 Euros. SiÚge social : COURCHEVEL (Savoie), La Croisette, Courchevel 1850, immatriculée sous le numéro 421 098 914 RCS CHAMBERY
Aux termes des dĂ©cisions de lâAssociĂ© unique en date du 30 avril 2024 a dĂ©cidĂ© de la modiïŹcation suivante : Commissaire aux Comptes titulaire : Ancienne mention : NĂ©ant. Nouvelle mention : HervĂ© ROCHE demeurant Ă LA COTE SAINT ANDRE (IsĂšre), 1 avenue Camille Rocher. Commissaire aux comptes supplĂ©ant : Ancienne mention : NĂ©ant. Nouvelle mention : MylĂšne VILLENEUVE demeurant Ă LANGON (Gironde), 7 Rue Pasteur. Pour avis, Le GĂ©rant
L2024J26089
Décisions du 31/03/2024 : Les associés de la SAS RV ELEC, au capital de 5.000 ⏠- siÚge social : SAINT-JEOIRE-PRIEURE (73190) - 629 Route Départementale 1006890.304.116 RCS de CHAMBERY, ont décidé :
- la dissolution anticipée de la société et sa liquidation amiable, conformément aux dispositions
statutaires et lĂ©gales, - la nomination en qualitĂ© de liquidateur de M. Ylli BASHAJ (ALBERTVILLE (73200) - 629 Route DĂ©partementale 1006) et la ïŹn des fonctions de PrĂ©sident de M. Marjan LEKA, - de ïŹxer le siĂšge de la liquidation au siĂšge social de la sociĂ©tĂ©. Pour avis.
L2024J26095
PIERROT
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 6 000⏠SiÚge social : COMBE JOURDAN LES CHOSEAUX VILLE 73450 VALLOIRE 917 469 298 RCS CHAMBERY
LâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des associĂ©s du 29 juin 2022 a approuvĂ© les comptes de liquidation, donnĂ© quitus au liquidateur et lâa dĂ©chargĂ© de son mandat, prononcĂ© la clĂŽture de la liquidation de la sociĂ©tĂ©, Les comptes de liquidation seront dĂ©posĂ©s au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY. Pour avis, Le liquidateur
L2024J26081
SociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre, au capital de 1500 âŹ, SiĂšge : Lieu-Dit La RosiĂšre 73120 Courchevel, RCS : CHAMBERY N° 750199150.
Aux termes dâune assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire en date du 02/05/2024, M. Denis PARFENTYEV 28 Chemin du Pommier 1218 GenĂšve, a Ă©tĂ© nommĂ© gĂ©rant en remplacement de M. ESICHEV Valeriy, et ce Ă compter du 02/05/2024. RCS : CHAMBERY.
L2024J26069
Aménagement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par MaĂźtre Laurent RAYNAUD Notaire associĂ© de la sociĂ©tĂ© dâexercice libĂ©ral Ă responsabilitĂ© limitĂ©e dĂ©nommĂ©e « Laurent RAYNAUD notaire », titulaire dâun OfïŹce Notarial Ă AIXLES-BAINS (73100), 139 rue du Casino, immatriculĂ© Ă la Caisse de Retraite et de PrĂ©voyance des clercs et employĂ©s de notaires (CRPCEN) sous le numĂ©ro 73010 ofïŹce notarial n° 73010, le DIX MAI DEUX
MILLE VINGT QUATRE Monsieur Robert François Alain GINET et Madame Anne-Marie GOZZO, son Ă©pouse, demeurant ensemble Ă LE MONTCEL (73100 Savoie) 496 route du Marterey, nĂ©s Monsieur GINET Ă AIX LES BAINS (73100 Savoie) le 11 juillet 1945 et Madame GOZZO Ă AIX LES BAINS (73100 Savoie) le 24 janvier 1949, mariĂ©s sous le rĂ©gime de la communautĂ© lĂ©gale de biens rĂ©duite aux acquĂȘts Ă dĂ©faut de contrat prĂ©alable Ă leur union cĂ©lĂ©brĂ©e Ă la mairie de LE MONTCEL (73100 Savoie) le 29 avril 1972, ont dĂ©cidĂ© de conserver pour lâavenir leur rĂ©gime de la communautĂ© rĂ©duite aux acquĂȘts tout en lâamĂ©nageant.
Monsieur GINET a apporté à la communauté de biens existant entre lui et son épouse, sous diverses conditions et stipulations, des biens et droits immobiliers lui appartenant en propre, savoir : .Sur la commune de LE MONTCEL (73100 Savoie) Prés Michard - Route du Marterey , une propriété cadastrée section D numéros 287 et 1088, lieudit Prés Michard, .Sur la commune de LE MONTCEL (73100 Savoie) La Pilleuse une propriété cadastrée section D numéro 1042, lieudit La Pilleuse,
.Sur la commune de ENTRELACS (73410 Savoie) Epersy, 2095 Route des Bauges une propriĂ©tĂ© cadastrĂ©e prĂ©ïŹxe 108, section A numĂ©ro 1269, lieudit 2095 route des Bauges. Les oppositions pourront ĂȘtre faites dans un dĂ©lai de trois mois et devront ĂȘtre notiïŹĂ©es par lettre recommandĂ©e avec demande dâavis
de rĂ©ception ou par acte de commissaire de justice Ă MaĂźtre Laurent RAYNAUD notaire Ă AIX LES BAINS (73100) 139 rue du Casino, oĂč il est fait Ă©lection de domicile. En cas dâopposition, les Ă©poux peuvent demander lâhomologation du changement de rĂ©gime matrimonial au Tribunal judiciaire. Pour avis.
L2024J26070
SCP Richard ETEOCLE -
Caroline ROISSARD - Jonathan KIRCHMEIER
Notaires associés à MONTMELIAN (73800) et CHALLES-LES-EAUX (73190)
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Richard ETEOCLE, notaire associĂ© de la SCP« Richard ETĂOCLE, Caroline ROISSARD et Jonathan KIRCHMEIER, notaires associĂ©s », titulaire dâun ofïŹce notarial Ă MONTMELIAN (Savoie), 541 avenue du GrĂ©sivaudan , CRPCEN 73015, le 13 mai 2024, a Ă©tĂ© conclu un amĂ©nagement rĂ©gime matrimonial par ajout dâun avantage entre Ă©poux ne prenant effet quâen cas de dĂ©cĂšs de lâun dâentre eux :
ENTRE:
Mr Guy René Louis FERRAND, retraité, et Mme DaniÚle Noëlle Marcelle MOUTON, retraité, demeurant ensemble à JACOBBELLECOMBETTE (73000) 7 chemin Chaineraie
Mr est nĂ© Ă SAINT-PIERREDâALBIGNY (73250) le 25 fĂ©vrier 1948,
Mme est née à NANCY (54000) le 8 octobre 1947.
MariĂ©s Ă la mairie de ECOLE (73630) le 19 juillet 1975 sous le rĂ©gime de la communautĂ© dâacquĂȘts Ă dĂ©faut de contrat de mariage prĂ©alable.
Ce rĂ©gime matrimonial nâa pas fait lâobjet de modiïŹcation.
Mr est de nationalitĂ© française. Mme est de nationalitĂ© française. RĂ©sidents au sens de la rĂ©glementation ïŹscale.
Les oppositions des crĂ©anciers Ă ce changement partiel, sâil y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la prĂ©sente insertion, en lâofïŹce notarial oĂč domicile a Ă©tĂ© Ă©lu Ă cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
SCP Chrystelle MASSON et Ludivine REY, Notaires associés, 5 Rue Félix Chautemps et Rue Chaffale 73400 Ugine
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par MaĂźtre Ludivine REY, Notaire AssociĂ© de la SociĂ©tĂ© Civile Professionnelle « Chrystelle MASSON et Ludivine REY, Notaires associĂ©s », titulaire dâun OfïŹce Notarial dont le siĂšge est Ă UGINE (Savoie), 5, Rue FĂ©lix Chautemps et Rue Chaffale, CRPCEN 73033, le 14 mai 2024, a Ă©tĂ© conclu le changement de rĂ©gime matrimonial portant adoption de la sĂ©paration de biens entre : Monsieur Gennaro COCOZZA, et Madame Isabelle Rose CHITTO, demeurant ensemble Ă UGINE (73400) 45, Chemin de Pierre Martine.
Monsieur est né à NOGENTSUR-OISE (60180) le 10 septembre 1961. Madame est née à SAINTCLOUD (92210) le 4 mai 1963.
MariĂ© Ă la mairie de SAINT-EUDâESSERENT (60340) le 3 juillet 1982 sous le rĂ©gime de la communautĂ© dâacquĂȘts Ă dĂ©faut de contrat de mariage prĂ©alable. Ce rĂ©gime matrimonial nâa pas fait lâobjet de modiïŹcation.
Les oppositions des crĂ©anciers Ă ce changement, sâil y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la prĂ©sente insertion, en lâofïŹce notarial oĂč domicile a Ă©tĂ© Ă©lu Ă cet effet.
Pour insertion Le notaire.
Avis dâappel public Ă la concurrence
Identification de lâorganisme acheteur : VILLE DE LA MOTTE-SERVOLEX - M. Luc BERTHOUD - MAIRE - 36 avenue Costa de Beauregard BP 20043 - 73291 LA MOTTE-SERVOLEX
CEDEX
Tél : 04 79 65 17 70 - Fax : 04 79 62 86 80 mÚl : ville@mairie-lamotteservolex.fr web : http://www.mairie-lamotteservolex.fr
SIRET 21730179500019
Groupement de commandes : Non Lâavis implique un marchĂ© public
Objet : rĂ©novation de lâĂ©clairage public - 2024
Référence acheteur : 2024-05-10
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique dâachat : Sans objet Lieu dâexĂ©cution : 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
Durée : 4 mois.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Valeur estimé hors TVA : 110 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications Ă produire quant aux qualitĂ©s et capacitĂ©s du candidat : Aptitude Ă exercer lâactivitĂ© professionnelle :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financiÚre :
Liste et description succincte des critÚres de sélection, indication des informations et documents requis :
- DĂ©claration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des trois derniers exercices disponibles.
- DĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critÚres de sélection, indication des informations et documents requis :
- PrĂ©sentation dâune liste des travaux exĂ©cutĂ©s au cours des cinq derniĂšres annĂ©es, appuyĂ©e dâattestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants.
- DĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lâimportance du personnel dâencadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es.
- DĂ©claration indiquant lâoutillage, le matĂ©riel et lâĂ©quipement technique
dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation de marchĂ©s de mĂȘme nature.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
PossibilitĂ© dâattribution sans nĂ©gociation : Oui
Visite obligatoire : Non
CritĂšres dâattribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critÚres énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de lâoffre apprĂ©ciĂ©e Ă lâaide du mĂ©moire technique
20% Prise en compte de la notion de développement durable
50% Prix
Renseignements dâordre administratifs :
Cyril TAMBURINI ou José RICHARD
Tél : 04 79 65 17 70
LâintĂ©gralitĂ© des documents de la consultation se trouve sur le profil dâacheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 11 juin 2024 Ă 12h00 au plus tard.
Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă lâacheteur, dĂ©poser un pli, allez sur http://www.mairie-lamotteservolex.fr
Envoi Ă la publication le : 10 mai 2024
L2024C02843
Avis dâappel public Ă la concurrence
Identification de lâorganisme acheteur : MAIRIE DE COURCHEVEL
M. Le Maire - 228 Rue de la Mairie 73120 COURCHEVEL
Tél : 04 79 08 24 14
mĂšl : mairie@mairie-courchevel.com
web : http://www.mairie-courchevel.com
SIRET 20006403800017
Groupement de commandes : Non
Lâavis implique un marchĂ© public
Objet : CrĂ©ation dâun parking relais au Grand Carrey
Référence acheteur : 24-019
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique dâachat : Sans objet
Lieu dâexĂ©cution : Le Grand Carrey - 73120 COURCHEVEL
Durée : 2 mois.
Description : le présent marché a pour objet la préparation des plateformes pour accueillir le parking relais
Classification CPV :
Principale : 45112500 - Travaux de terrassement
ComplĂ©mentaires : 45112700 - Travaux dâamĂ©nagement paysager 45232410 - Travaux dâassainissement
L2024C02841Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critÚres de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des éléments de candidature indiqués au RC
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
PossibilitĂ© dâattribution sans nĂ©gociation : Oui
Visite obligatoire : Non
CritĂšres dâattribution :
Offre Ă©conomiquement la plus avantageuse apprĂ©ciĂ©e en fonction des critĂšres Ă©noncĂ©s dans le cahier des charges (rĂšglement de la consultation, lettre dâinvitation ou document descriptif).
Renseignements dâordre administratifs : mairie@mairie-courchevel.com
Tél : 04 79 08 24 14
LâintĂ©gralitĂ© des documents de la consultation se trouve sur le profil dâacheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 04 juin 2024 Ă 12h00 au plus tard.
Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă lâacheteur, dĂ©poser un pli, allez sur http://www.mairie-courchevel.com
Envoi Ă la publication le : 14 mai 2024
L2024C02845
Avis dâappel public Ă la concurrence
Identification de lâorganisme acheteur : CC VALLĂES DâAIGUEBLANCHE - M. AndrĂ© POINTET, PrĂ©sident - 40
Chemin des Loisirs, 73260 GRAND AIGUEBLANCHE - TĂ©l : 04 79 24 20 04 - mĂšl : sandrine.fraise@ccva-savoie.comweb : http://www.ccva-savoie.com - SIRET 24730001500010. Groupement de commandes : Non. Lâavis implique un marchĂ© public.
Objet : LA LECHERE CREATION DâUN RESEAU DE CHALEUR POUR LES BATIMENTS DE LA CCVA.
Référence acheteur : 2024-AM-005. Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique dâachat : Sans objet. Lieu dâexĂ©cution : Source situĂ©e sur la commune de La LĂ©chĂšre devant alimenter les bĂątiments de la CCVA : centre aquatique et Village - 92 Thermes bleus - Piscine du Morel - Voiries communales - 73260 LA LECHERE. DurĂ©e : 18 mois.
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera lâobjet dâune attribution sĂ©parĂ©e. Les prestations sont rĂ©glĂ©es par des prix forfaitaires. Le prĂ©sent dossier est destinĂ© Ă la consultation des entreprises en vue de la rĂ©alisation des travaux nĂ©cessaires Ă la CREATION DâUN MINI RESEAU DE CHALEUR POUR LES BATIMENTS DE LA CCVA sur la commune de LA LECHERE.
Classification CPV : Principale : 45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Les variantes sont exigées : Non. Lot N° 01 - VRD-- - CPV 45112500
VRD - CoĂ»t estimĂ© hors TVA : 316 500,00 euros - Lieu dâexĂ©cution : Source situĂ©e sur la commune de La LĂ©chĂšre devant alimenter les bĂątiments de la CCVA : centre aquatique et Village 92 - Thermes bleus - Piscine du Morel - Voiries communales - 73260 LA LECHERE
Lot N° 02 - RESEAU DE CHALEUR - CPV 32400000
RESEAU DE CHALEUR - CoĂ»t estimĂ© hors TVA : 758 450,00 euros - Lieu dâexĂ©cution : Source situĂ©e sur la commune de La LĂ©chĂšre devant alimenter les batiments de la CCVA : centre aquatique et Village 92 - Thermes bleus - Piscine du Morel - Voiries communales - 73260 LA LECHERE
Lot N° 03 - SOUS-STATION - CPV 42511100
SOUS-STATION - CoĂ»t estimĂ© hors TVA : 527 010,00 euros - Lieu dâexĂ©cution : Source situĂ©e sur la commune de La LĂ©chĂšre devant alimenter les batiments de la CCVA : centre aquatique et Village 92 - Thermes bleusPiscine du Morel - Voiries communales - 73260 LA LECHERE
Conditions de participation
Justifications Ă produire quant aux qualitĂ©s et capacitĂ©s du candidat : Aptitude Ă exercer lâactivitĂ© professionnelle : - Formulaire DC2, DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible Ă lâadresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible Ă lâadresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). DĂ©tail prĂ©cisĂ© au RC.
CapacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre : Liste et description succincte des critĂšres de sĂ©lection, indication des informations et documents requis : - DĂ©claration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniĂšres annĂ©es, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - DĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels. DĂ©tail prĂ©cisĂ© au RC.
RĂ©fĂ©rence professionnelle et capacitĂ© technique : Liste et description succincte des critĂšres de sĂ©lection, indication des informations et documents requis : - PrĂ©sentation dâune liste des principales fournitures ou des principaux services effectuĂ©s au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. - PrĂ©sentation dâune liste des travaux exĂ©cutĂ©s au cours des cinq derniĂšres annĂ©es, appuyĂ©e dâattestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants. - En matiĂšre de fournitures et services, une description de lâĂ©quipement technique, des mesures employĂ©es par lâopĂ©rateur Ă©conomique pour sâassurer de la qualitĂ© et des moyens dâĂ©tude et de recherche de son entreprise. - DĂ©claration indiquant lâoutillage, le matĂ©riel et lâĂ©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation de marchĂ©s de mĂȘme nature. DĂ©tail prĂ©cisĂ© au RC.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Oui.
PossibilitĂ© dâattribution sans nĂ©gociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
CritĂšres dâattribution : Offre Ă©conomiquement la plus avantageuse apprĂ©ciĂ©e en fonction des critĂšres Ă©noncĂ©s dans le cahier des charges (rĂšglement de la consultation, lettre dâinvitation ou document descriptif).
Renseignements dâordre administratifs : Via la plateforme de profil acheteur.
LâintĂ©gralitĂ© des documents de la consultation se trouve sur le profil dâacheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 10 juillet 2024 Ă 12h00 au plus tard.
Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă lâacheteur, dĂ©poser un pli, allez sur https://www.ccva-savoie.com/ index.php/ammenagement-du-territoire/marches-publics Envoi Ă la publication le : 15/05/24.
L2024C02840
Avis dâappel public Ă la concurrence
Identification de lâorganisme acheteur :
GRAND CHAMBERY - M. le Président - 106 allée des BlachÚres - CS 82618 - 73026 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 86 00 mÚl : correspondre@aws-france.com web : https://www.grandchambery.fr
SIRET 20006911000019
Groupement de commandes : Non
Lâavis implique un marchĂ© public
Objet : Maintenance et assistance technique des installations de production frigorifique et de traitement de lâair de la patinoire de Grand ChambĂ©ry
Référence acheteur : 24MAPA006
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique dâachat : Sans objet
Lieu dâexĂ©cution : Rue sainte Rose - Patinoire de Buisson Rond - 73000
CHAMBERY
Durée : 48 mois.
Description : Le marchĂ© est conclu pour une durĂ©e de 1 an Ă compter du 5 aoĂ»t 2024 ou sa date de notification si elle est postĂ©rieure. Il peut ĂȘtre reconduit tacitement pour 3 pĂ©riodes de 1 an. La durĂ©e maximale du contrat, toutes pĂ©riodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations seront rémunérées à la fois :
- Pour la maintenance et lâassistance technique : par application dâun prix global et forfaitaire annuel
- Pour la fourniture des piĂšces de rechange dâun montant supĂ©rieur Ă 150 euros ht : par application aux quantitĂ©s rĂ©ellement exĂ©cutĂ©es du prix achat du titulaire Ă son fournisseur affectĂ© dâun coefficient de majoration. Cette partie Ă prix unitaires a un montant maximum annuel de 2000 euros ht.
Classification CPV :
Principale : 50531300 - Services de rĂ©paration et dâentretien de compresseurs
ComplĂ©mentaires : 50710000 - Services de rĂ©paration et dâentretien dâinstallations Ă©lectriques et mĂ©caniques de bĂątiment
71356200 - Services dâassistance technique
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude Ă exercer lâactivitĂ© professionnelle :
-Formulaire DC1 ou équivalent
-Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financiÚre :
Liste et description succincte des critÚres de sélection, indication des informations et documents requis :
-Formulaire DC2 ou équivalent
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critÚres de sélection, indication des informations et documents requis :
-DĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lâimportance du personnel dâencadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es.
-Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois derniÚres années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
-DĂ©claration indiquant lâoutillage, le matĂ©riel et lâĂ©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation du contrat.
Il est demandé aux entreprises de fournir dans leurs candidatures les renseignements concernant les qualifications et certificats suivants :
-Attestation de capacité comme opérateur en fluides frigorigÚnes conformément au Décret n°2007-737 du 7 mai 2007.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
PossibilitĂ© dâattribution sans nĂ©gociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Lâoffre dâun candidat qui nâa pas effectuĂ© cette visite sera dĂ©clarĂ©e irrĂ©guliĂšre.
Les conditions de visites sont dĂ©taillĂ©s dans lâarticle 5.2 du rĂšglement de la consultation.
CritĂšres dâattribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critÚres énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de lâoffre
5% Performance en matiĂšre de protection de lâenvironnement
55% Prix
Renseignements dâordre administratifs :
GRAND CHAMBERY - service commande publique
LâintĂ©gralitĂ© des documents de la consultation se trouve sur le profil dâacheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 04 juin 2024 Ă 11h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le contrat prĂ©voit le versement dâune avance, avec obligation de constituer une garantie Ă premiĂšre demande en contrepartie.
Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă lâacheteur, dĂ©poser un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr
Envoi Ă la publication le : 07 mai 2024
L2024C02842
Avis dâappel public Ă la concurrence
Identification de lâorganisme acheteur : COMMUNE DE SAINT-BALDOPH
M. Valentin HACHET - Maire - 50 chemin de la Mairie 73190 SAINTBALDOPH
Tél : 04 79 28 30 05 mÚl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.saintbaldoph.fr
SIRET 21730225600011
Groupement de commandes : Non
Lâavis implique un marchĂ© public
Objet : Maintenance et modernisation des installations dâĂ©clairage public
Référence acheteur : SB24-02
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique dâachat : Sans objet
Lieu dâexĂ©cution : Ensemble de la commune - 73450 SAINT-BALDOPH
Classification CPV :
Principale : 50232100 - Services dâentretien de lâĂ©clairage public
ComplĂ©mentaires : 34928500 - Ăquipement dâĂ©clairage public
45316110 - Installation de matĂ©riel dâĂ©clairage public
50232000 - Entretien dâinstallations dâĂ©clairage public et de feux de signalisation
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications Ă produire quant aux qualitĂ©s et capacitĂ©s du candidat : Aptitude Ă exercer lâactivitĂ© professionnelle :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible Ă lâadresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible Ă lâadresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si lâattributaire est Ă©tabli en France, les attestations et certificats dĂ©livrĂ©s par les administrations et organismes compĂ©tents prouvant quâil a satisfait Ă ses obligations fiscales et sociales ou un Ă©tat annuel des certificats reçus CapacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre :
Liste et description succincte des critÚres de sélection, indication des informations et documents requis :
- DĂ©claration concernant le chiffre dâaffaires global et le chiffre dâaffaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marchĂ©, rĂ©alisĂ©s au cours des trois derniers exercices disponibles.
- DĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critÚres de sélection, indication des informations et documents requis :
- DĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lâimportance du personnel dâencadrement pour chacune des trois derniĂšres annĂ©es.
- PrĂ©sentation dâune liste des principales fournitures ou des principaux services effectuĂ©s au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©.
- Indication des titres dâĂ©tudes et professionnels de lâopĂ©rateur Ă©conomique
- DĂ©claration indiquant lâoutillage, le matĂ©riel et lâĂ©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation de marchĂ©s de mĂȘme nature.
- Indication des titres dâĂ©tudes et professionnels des cadres de lâentreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mĂȘme nature que celle du marchĂ©.
- En matiĂšre de fournitures et services, une description de lâĂ©quipement technique, des mesures employĂ©es par lâopĂ©rateur Ă©conomique pour sâassurer de la qualitĂ© et des moyens dâĂ©tude et de recherche de son entreprise. MarchĂ© rĂ©servĂ© : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de lâexĂ©cution du marchĂ© : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
PossibilitĂ© dâattribution sans nĂ©gociation : Oui
Visite obligatoire : Non
CritĂšres dâattribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critÚres énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de lâoffre
50% Prix
Renseignements dâordre administratifs : L. CADARS, SGM
LâintĂ©gralitĂ© des documents de la consultation se trouve sur le profil dâacheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 07 juin 2024 Ă 18h00 au plus tard. Les dĂ©pĂŽts de plis doivent ĂȘtre impĂ©rativement remis par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e. Pour retrouver cet avis intĂ©gral, accĂ©der au DCE, poser des questions Ă lâacheteur, dĂ©poser un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Envoi Ă la publication le : 13 mai 2024
L2024C02844
Avis dâattribution
Identification de lâorganisme acheteur : DĂPARTEMENT DE LA SAVOIE
LE POUVOIR ADJUDICATEUR - ChĂąteau des Ducs de Savoie - CS 31802 - 73018 CHAMBERY
Tél : 04 79 96 73 73
mĂšl : correspondre@aws-france.com web : http://www.savoie.fr
SIRET 22730001900014
Lâavis implique un Accord-Cadre
Objet : Travaux dâ entretien et rĂ©paration de dĂ©clencheurs dâavalanches-gazex (3 lots)
Référence acheteur : 24AA002
Nature du marche : Travaux
Procédure adaptée
Classification CPV : Principale : 45259000 - RĂ©paration et entretien dâĂ©quipements
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr
Service auprĂšs duquel des renseignements peuvent ĂȘtre obtenus concernant lâintroduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr
Attribution du marché
LOT N° 01 - RD117, Belleville et RD213 La LéchÚre
Nombre dâoffres reçues : 1
Date dâattribution : 13/05/24
Marché n° : 2024-1017
REGIE MUNICIPALE DU SCE DES PISTES, IMMEUBLE BELLEDONNE, 73440 Saint-Martin-de-Belleville
Montant HT : 84 812,15 Euros
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
LOT N° 02 - RD119, Bourg Saint Maurice Nombre dâoffres reçues : 2
Date dâattribution : 19/04/24
Marché n° : 2024-1014
AVENIR PROTECTIONS, LE VILLARD, 73350 PLANAY
Montant HT : 44 741,95 Euros
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
LOT N° 03 - RD 915 et RD 91b Pralognan en Vanoise et Champagny en Vanoise.
Nombre dâoffres reçues : 1
Date dâattribution : 19/04/24
Marché n° : 2024-1015
AVENIR PROTECTIONS, LE VILLARD, 73350 PLANAY
Montant HT : 64 044,45 Euros
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Renseignements complémentaires :
Le lot 1 a été attribué pour un montant indicatif de 84 812,15 euros HT.
Le lot 2 a été attribué pour un montant indicatif de 44 741,95 euros HT.
Le lot 3 a été attribué pour un montant indicatif de 64 044,45 euros HT.
Ces contrats sont consultables sur demande Ă©crite Ă lâadresse suivante : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - PĂŽle AmĂ©nagement du DĂ©partement - 1 rue des CĂ©vennes - lâAdret - CS 40850 - 73008 CHAMBERY
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Envoi le 14 mai 2024 Ă la publication
L2024C02795
Avis dâenquĂȘte publique
EnquĂȘte publique relative au projet de modiïŹcation de droit commun n°1 du Plan Local dâUrbanisme de la commune de CHATEAUNEUF
Par arrĂȘtĂ© en date du 04 avril 2024, le Maire de CHATEAUNEUF a ordonnĂ© lâouverture de lâenquĂȘte publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU.
LâenquĂȘte publique se dĂ©roulera Ă la mairie de CHATEAUNEUF du 13 mai 2024 au 14 juin 2024 inclus. Les piĂšces du PLU modifiĂ© seront tenues en mairie de CHATEAUNEUF Ă la disposition des intĂ©ressĂ©s pendant toute cette pĂ©riode aux jours et heures habituels dâouverture de la mairie, Ă savoir : lundi 8h30-12h/14h-17h, mardi, jeudi et vendredi : 14h- 17h (hors jours fĂ©riĂ©s et fermeture exceptionnelle) et sur le site internet de la commune : chateauneufsavoie.com
M. Gabriel REY a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© par le PrĂ©sident du Tribunal Administratif comme commissaire enquĂȘteur. Il recevra en mairie les jours suivants : Lundi 13 mai 2024 de 9 heures Ă 11 heures. Mardi 04 juin 2024 de 16 heures Ă 18 heures Vendredi 14 juin 2024 de 15 heures Ă 17 heures
Pendant la durĂ©e de lâenquĂȘte, les observations du public pourront ĂȘtre consignĂ©es sur le registre dâenquĂȘte Ă feuillets non mobiles, cĂŽtĂ© et paraphĂ© par le commissaire enquĂȘteur dĂ©posĂ© en mairie. Elles pourront Ă©galement ĂȘtre adressĂ©es par Ă©crit en mairie de ChĂąteauneuf Ă lâadresse suivante : 203 Route Royale 73 390 ChĂąteauneuf Ă lâattention du commissaire enquĂȘteur ou par mail Ă lâadresse suivante : enquete-publique-pluchateauneuf@orange.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquĂȘteur pourront ĂȘtre consultĂ©s Ă la mairie et sur le site internet de la commune Ă lâissue de lâenquĂȘte.
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