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drëtt Welt
le magazine critique sur le développement
Dossier
Réclamons la démocratie!
Appréhender une notion décolonisée de la démocratie
313 mai 21
L‘idéal démocratique et le Rojava
Myanmar: «Il faut inclure les groupes éthniques dans les processus politiques»
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Le développement en débat
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edito
éclamons la démocratie ! De l’Inde aux États-Unis, des voix s’élèvent pour remettre en question la démocratie libérale, dénoncer les lacunes et les effets pervers de ce modèle et proposer des modes de pensée et de fonctionnement alternatifs.
Si la démocratie a souvent été considérée comme une affaire des humains, les principes de liberté et de droits s’appliquent à tous les être vivants sur Terre insiste la militante indienne Dr. Vandana Shiva. Le concept de la démocratie de la terre met en lumière les interdépendances entres les humains et les autres espèces et la nécessité de garantir la protection et le respect des droits de tous les être vivants sur notre planète. Les populations défavorisées en Inde subissent d’ailleurs durement les conséquences de la démocratie libérale avec l’accroissement des inégalités, la montée du fondamentalisme et les catastrophes naturelles qui ne cessent de frapper et toucher de manière très grave les plus pauvres. Il n’est donc pas étonnant de voir l’émergence de nombreuses manières alternatives d’être et de vivre en Inde. Et si nous tournons les yeux vers l’autre côté du monde, les États-Unis, qui se proposent régulièrement d’exporter leur modèle de démocratie, nous constatons le même desavouement. A notre question « Les Etats-Unis sont-ils un pays développé ? », Thea Matthews, activiste du mouvement « Black Lives Matter » répond: « si l’on considère qu’un pays développé est un pays qui valorise et pratique la démocratie et les droits humains pour tous, la réponse est non ». Reprenons notre voyage autour du monde et partons au nord de la Syrie, une région déchirée par les conflits armés et la violence où, malgré tout,
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une expérience révolutionnaire de démocratie de base est menée par le Rojava. Menacé chaque jour par Damas, Ankara et Daech, leur modèle de « communalisme » peut être caractérisé comme une démocratie radicale, écologiste, anticapitaliste, fondée sur la coexistence des cultures et la libération des femmes. Et les citoyens dans tout cela? Ils essayent avec les peu de moyens à leur disposition de lutter pour plus de justice sociale et environnementale. Ils doivent par exemple se battre devant les tribunaux pour obtenir ce que les multinationales reçoivent sur un plateau d’argent par le biais de nombreux accords de libre-échange : la possibilité d’intenter des poursuites pour les dommages économiques causés par les impacts du changement climatique. Car dans la démocratie libérale, les multinationales, ces êtres non vivants, semblent avoir plus de droits que les êtres vivants... Pour faire vivre la démocratie, il est indispensable d’échanger avec l’autre, comme nous le rappelle Michèle Schilt du Zentrum fir politesch Bildung. L’ASTM a ainsi décidé de lancer un cercle d’échange autour du magazine Brennpunkt Drëtt Welt appelé « Parlez Brennpunkt! » Pandémie oblige, le nombre de places sera au début limité. Ne tardez donc pas à vous inscrire à la première édition dédiée à ce dossier sur la démocratie. Dans cet élan démocratique, nous aimerions également entendre votre avis sur le magazine. A l’avant dernière page de ce numéro, vous trouverez les informations relatives à un sondage, disponible en trois langues, que nous venons de lancer afin de mieux prendre en compte vos intérêts et habitudes et lecture. Aidez-nous à nous améliorer! Toute l’équipe du magazine Brennpunkt Drêtt Welt vous remercie pour votre temps et votre fidélité!
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Sommaire Edité par Action Solidarité Tiers Monde 55, avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg Tél: 400 427-20 Fax: 400 427-27 RCS F6030 e-mail: brennpunkt@astm.lu web: www.brennpunkt.lu Photo Couverture: nikola jovanovic Comité de rédaction Antoniya Argirova, Raquel Luna et Julie Smit Ont participé à ce numéro Sena Afeto, Pallav Das, David Dosseh Birgit Engel, Lisa Ewen, Michaël Lucas, Raquel Luna, Thea Matthews, Dietmar Mirkes, Alexandre Mortelette, Anne Müller, Julie Smit Layout Antoniya Argirova Impression Imprimerie Heintz, Pétange Vous pouvez soutenir le magazine en faisant un don sur le compte CCPLU 71 11110102 3550 0000 (BIC : CCPLULL) avec mention « Brennpunkt 2021 » en n’oubliant pas votre nom et adresse complète. Renseignements: Chantale Mugisha Tél: 400 427-63 e-mail: chantale.mugisha@astm.lu Le Brennpunkt Drëtt Welt apparaît 4 fois par an. Tirage: 1200 exemplaires. Reproduction/Nachdruck La reproduction des articles est autorisée à condition que la source soit mentionnée. Der Nachdruck ist frei unter der Bedingung, dass die Quelle angegeben wird. Réalisé grâce à un appui financier de la Coopération luxembourgeoise. Les opinions représentées dans la présente publication n’engagent que leurs auteurs.
Dossier:Réclamons la démocratie!
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Appréhender une notion décolonisée de la démocratie The Myth of A Nation / Excerpt of AMERICANA by Thea Matthews L’échange avec l’autre au cœur de la démocratie L’idéal démocratique et le Rojava: inteview avec Corinne Morel Darleux Exploring alternatives – Building grassroots democracy in India Der Energiecharta-Vertrag – eine Gefahr für Umwelt und Demokratie Show me what democracy looks like! Perspectives
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Togo : Etat de terreur sur fond de saccage des droits humains Der Mercosur-Freihandelsvertrag – eine Gefahr für Umwelt, Gesundheit und Demokratie Myanmar: «Il faut inclure les groupes ethniques dans les processus politiques» Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales Réclamons la démocratie - le coin CITIM
Dossier Réclamons la démocratie
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Dossier
réclamons la démocratie Appréhender une notion décolonisée de la démocratie ✍
Raquel Luna
Texte védique ancien, daté d’il y a plus de 2 000 ans.
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et article examine la notion de «démocratie de la terre » prônée par l’universitaire et militante écologiste indienne Dr Vandana Shiva.
La démocratie de la terre se définit comme « la liberté, pour toutes les espèces, d’évoluer dans la toile de la vie, et la liberté et la responsabilité des êtres humains, en tant que membres de la famille de la Terre, de reconnaître, protéger et respecter les droits des autres espèces. La démocratie de la terre opère une transition de l’anthropocentrisme vers l’écocentrisme. »
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Cette notion est à la fois ancienne et récente. Elle est ancienne en ce sens que l’histoire des origines de nombreux peuples indigènes est profondément liée aux êtres vivants, sensibles et insensibles, du monde qui les entoure. La divinité n’est pas l’apanage des qualités et finalités humaines, pas plus que Dieu n’est nécessairement et uniquement représenté sous les traits d’un homme. La Terre qu’habitent les peuples indigènes fait partie de leur communauté. La Terre apparaît comme une mère – la terra madre. Selon Dr Shiva, cette idée se retrouve dans le premier verset du texte védique ancien Isha Upanishad (cité ci-dessus). Comme elle l’explique, « l’univers est là pour tous les êtres vivants et leur félicité… Profitez de ses dons sans cupidité. Fuyez la cupidité… À chaque instant où vous profitez de ces dons du monde, rappelez-vous que d’autres ont droit à leur part. Ne la leur prenez pas. Ne volez pas aux autres… Aux autres espèces, aux autres êtres humains, aux générations à venir. »
Mais cette notion est aussi nouvelle et détachée du mode de vie capitaliste que nous menons dans le monde développé. De prime abord, la définition de la démocratie de la terre ou le premier verset de l’Isha Upanishad semblent impénétrables. Pour les rendre accessibles, Dr Shiva met en lumière certaines illusions liées à notre conception capitaliste traditionnelle du monde. Nous allons en examiner trois.
Première illusion: l’être humain est séparé et maître de la nature Selon Dr Shiva, l’illusion que l’être humain est séparé de la nature trouve ses origines dans deux développements parallèles : la fondation de la science moderne et la quête de colonisation du monde impérialiste occidental. Francis Bacon, l’un des pères fondateurs de la science moderne, voyait dans la science l’édification de l’empire de l’homme sur terre. La science et la technologie, pour reprendre ses mots, « ne se contentent pas de guider en douceur le cours de la nature ; elles ont le pouvoir de la conquérir, de l’assujettir, d’ébranler ses fondations ». Suivant cette philosophie, la science est devenue une technique de découverte du monde dans un objectif de progrès. Le progrès se définit par sa capacité à dominer toute chose en tout lieu. Dieu a pris les traits d’un homme, un homme qui se servait de ses capacités humaines dans un but très précis : contrôler, exploiter le monde et en tirer profit à tout prix. La science moderne a rendu tous les autres êtres humains et modes de vie de la planète inférieurs, jusqu’à leur faire perdre parfois la qualité d’« humains ». Le sentiment d’appartenance ayant été rompu, les esprits des arbres, des insectes, des animaux (autres humains inclus), des cours d’eau, des pierres et du sol ont disparu du paysage et, avec eux, leurs divinités et les interconnexions complexes de ce réseau apportant de la vie dans l’existence. Ils ont été réduits à 6
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Noah Buscher, Unsplash Vandana Shiva
©©The Left, Flickr
l’état de bois, de charbon, de viande, de main-d’œuvre, de terre aride. La Terre est morte. Les civilisations inférieures, les peuples indigènes faisaient partie des terres vides, la terra nullius. Cette illusion de la science moderne a fait le jeu de la quête de colonisation. La Terre est devenue un libre-service. Cette illusion s’est généralisée jusqu’à s’ancrer profondément dans nos pensées et nos actions quotidiennes. La culture du « tout, tout de suite » et du prêt-àjeter en sont des exemples éloquents. D’un point de vue microéconomique, les besoins de ceux et celles qui ont des moyens en suffisance priment sur tout le reste, partout, quel qu’en soit le coût. D’un point de vue macroéconomique, l’idée simpliste consistant à mesurer le « progrès » à l’aune de la croissance économique du PIB met brutalement en exergue les failles de la science moderne. Ce progrès-là mesure l’exploitation des ressources pour le profit, au mépris total des répercussions sociales, politiques ou
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environnementales. La science « dure » qu’est l’économie est incapable de rendre des comptes. On qualifie d’externalités ces répercussions qui, bien souvent, sont synonymes de dégradation et pollution.
solutions technologiques, de grandes constructions, de grands projets. Mais selon Dr Shiva, cette idée selon laquelle tout ce qui est grand est meilleur relève elle aussi de l’illusion.
Pour Dr Shiva, la croissance dans la vie dépend, à l’inverse, de l’augmentation des liens et des processus de vie, que déforment et diminuent systématiquement les perspectives microéconomiques et macroéconomiques actuelles. À terme, les réseaux de la vie s’effondrent, comme ce à quoi nous assistons aujourd’hui.
Depuis le sommet du système pyramidal, les partenariats publicsprivés brandissent de grandes solutions technologiques (fondées sur les mêmes valeurs avortées de la science moderne) visant la prochaine limite du progrès : bombarder le ciel avec des substances polluantes pour réparer le climat, nourrir la planète avec des aliments industriels créés en laboratoire, comme cela a été suggéré dans le cadre de la « grande réinitialisation » du Forum économique mondial à Davos, ou encore créer des marchés financiers dits « verts » aux allures de casino (jeux à somme nulle) pour réduire les émissions de CO2. Ils poursuivent la marchandisation de la nature.
Deuxième illusion : au plus grand, au mieux Pour celles et ceux qui trônent tout en haut du système capitaliste et impérialiste, le remède à nos crises existentielles réside pour l’essentiel dans de grandes
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Les individus les plus riches de la Terre (citons Elon Musk, Jeffrey Bezos, Richard Branson, Paul Allen, Larry Page ou Mark Zuckerberg) se livrent à une course à la colonisation des autres planètes, vue comme une autre grande « solution ». Ils reconnaissent l’effondrement en cours de la vie sur Terre. Les grandes solutions d’en haut perpétuent l’existence des mondes et des sous-mondes du privilège. Elles musèlent la majorité des voix, coupent court aux procédés démocratiques et attisent l’injustice, à tous les niveaux.
Troisième illusion : les grandes entreprises qui se font passer pour des vivant Selon Dr Shiva, « la plus grande structure de non-vivants qui revendiquent des droits, ce sont les grandes entreprises ». Cela veut dire que des non-vivants font valoir des droits spéciaux considérables primant sur les droits des vrais êtres vivants, sensibles et insensibles. Aux États-Unis, les grandes entreprises disposent du droit à la liberté d’expression et peuvent, à ce titre, investir dans les élections. Elles peuvent même poursuivre devant les tribunaux des individus et des sociétés entières, par exemple des pays qui interféreraient avec leurs futurs profits (imaginaires). Ainsi les « droits » des grandes entreprises sur des profits imaginaires priment-ils sur les moyens de subsistance des écosystèmes (et de celles et ceux qui y vivent). Les «droits» à l’investissement et au profit s’ancrent comme une sorte de droit fondamental inaliénable qui prévaut sur la vie ellemême. Ces êtres fictifs vont jusqu’à faire valoir des droits de propriété sur la vie sur Terre ! Dr Shiva décrit les grandes entreprises comme des « non-vivants se faisant passer pour des vivants ; des nonvivants détruisant le vivant ». C’est le mythe moderne de la Création, favorisé
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par les accords de libre-échange antidémocratiques et négociés dans le secret entre des hommes et femmes politiques élu·e·s démocratiquement, des avocat·e·s et économistes et des responsables d’entreprises. Tandis que les grandes entreprises, en tant que non-vivants, ont acquis une envergure mondiale, les sociétés, elles, continuent d’évoluer dans des systèmes politiques nationaux. Les vivants fictifs instaurent la loi mondiale des entreprises en étendant leur emprise d’un bout à l’autre de la planète, en dehors de tout procédé démocratique (sans dialogue, sans évaluation, sans responsabilisation).
Conséquences de ces illusions : l’exemple de l’accaparement des terres dans le Nord urbain L’accaparement des terres – c’est-àdire l’acquisition de grandes étendues de terres – a joué un rôle clé dans le projet de colonisation. Plus récemment, ce mécanisme a été édulcoré et légalisé dans les pays du Sud à la faveur d’accords de libre-échange. Bien que le concept d’accaparement des terres ne s’utilise généralement pas pour les pays du Nord ou les grands centres urbains, j’étendrai ici sa signification à ce contexte précis. De moins en moins de gens aujourd’hui ont les moyens de louer ou d’acheter un logement à l’intérieur ou à proximité des villes et de leurs infrastructures. Se loger n’est plus viable, même dans les pays ayant un PIB par habitant très élevé, comme le Luxembourg. Cette situation n’est pas le fait du hasard : c’est le nouveau visage de l’accaparement des terres. La dynamique, si on l’étend au Nord urbain, consiste en ce qu’un petit nombre d’individus fortunés acquièrent de plus en plus de biens immobiliers (soit, en définitive, de terres) pour protéger la
Selon Dr Shiva, « la plus grande structure de nonvivants qui revendiquent des droits, ce sont les grandes entreprises ». Cela veut dire que des non-vivants font valoir des droits spéciaux considérables primant sur les droits des vrais êtres vivants, sensibles et insensibles.
valeur de leur patrimoine. Les terres, en tant que bien immobilier, constituent l’un des investissements les plus sûrs – il va sans dire que tous les individus ont besoin d’un toit au-dessus de leur tête et en paieront le prix. Or, quand la majorité des biens immobiliers se concentrent entre les mains de quelques personnes, ces biens se raréfient et elles deviennent libres d’en fixer les prix. Et elles les tirent vers le haut. Ce jeu de spéculation engendre des bulles immobilières, comme celle que l’on connaît au Luxembourg. Dans cet exemple, l’interprétation des trois illusions de Dr Shiva pourrait s’expliquer comme suit. Premièrement, les « propriétaires fonciers » sont séparés et maîtres de la nature en ce qu’ils créent de la « richesse ». C’est un leurre; en réalité, ils exploitent les terres, la nature et les personnes qui n’ont pas les moyens de se loger. Deuxièmement, les « propriétaires fonciers » proposent de grandes solutions à la crise du logement, alors qu’ils en sont eux-mêmes les architectes (l’accaparement de terres n’étant pas un phénomène naturel, mais le produit de l’inaction gouvernementale en matière de garantie du droit au
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logement). Troisièmement, les «droits» au profit ou à l’investissement des grandes entreprises, au sein desquelles se cachent les «propriétaires fonciers», l’emportent-ils sur les droits humains tels que le droit au logement ? Si on y réfléchit avec le regard de Dr Shiva, la logique apparaît tout à fait ahurissante. Dans la même logique, les politiques favorables à la protection des écosystèmes et à l’accès au logement sont présentées comme une menace pour le progrès. Mais peut-être s’agirait-il d’arrêter notre progrès vers la dévastation. La conclusion de ces illusions, c’est que tout ce qui n’est pas transformé en marchandise est un ennemi. Tout insecte, tout animal, tout être humain qui n’est pas soumis à l’exploitation et à la marchandisation devient superflu ; on peut l’éliminer, s’en débarrasser et, finalement et indirectement, le tuer.
Pour en revenir à la démocratie de la terre L’idée de la démocratie de la terre se conçoit mieux dès lors que l’on reconnaît que l’être humain n’est pas séparé de la nature (et encore moins son maître contrôlant la multitude de crises existentielles qui se recoupent), que « plus grand » n’est pas synonyme de mieux ou de démocratique et que les grandes entreprises ne possèdent pas de droits suprêmes sur la vie. Selon Dr Shiva, si nous aspirons à la justice dans son sens le plus large, c’est de justice écologique dont il doit être question. Celle-ci requiert une compassion radicale qui implique d’ôter à nos identités (d’homme, de Blanc·he, d’Occidental·e, etc.) leurs connotations de supériorité innée. La justice écologique reconnaît l’importance du petit. Dr Shiva explique que le petit, comme le potentiel de la semence, peut grandir et se reproduire des millions de fois. La clé, c’est cette diversité (et la facilité d’adaptation et de reproduction) du petit. Le petit s’offre en tant que solution
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démocratique, coopérative et autonome. Dr Shiva reconnaît qu’en première ligne de la vie se trouve notre relation la plus étroite à la Terre : l’agriculture. Elle affirme que « la communauté paysanne est la dernière communauté humaine qui travaille encore avec la Terre en toute liberté ». Les petit·e·s agriculteur·trice·s sont des co-créateur·trice·s qui reconnaissent le pouvoir et les droits de la Terre. Entre autres nombreux exemples de ce lien à la Terre, citons l’ancrage des droits de la nature dans la constitution de l’Équateur, la lutte actuelle des petit·e·s agriculteur·trice·s en Inde, la résistance des zapatistes au Mexique, les communautés d’agriculteur·trice·s aux Philippines qui combattent les menaces pesant sur la sécurité alimentaire et la souveraineté, les actions en justice intentées pour inaction climatique par les citoyen·ne·s de plusieurs pays européens ou encore le mouvement de la société civile sud-africaine défendant les droits de la nature.
Parce que « so hum », « je suis cela », en sanskrit. Sources/Notes: Shiva, Vandana, Earth democracy: justice, sustainability, and peace, Cambridge, Mass., South End Press, 2005. Disponible au CITIM en allemand et en anglais. 2019. https://www.yesmagazine. org/issue/nature/2019/05/03/ vandana-shiva-seed-saving-forest-biodiversity Les peuples indigènes sont « ceux qui ont survécu à la colonisation et qui ont été affectés par celle-ci, tout en reconnaissant la diversité et l’autodétermination parmi ces groupes ». Smith, Linda Tuhiwai, Decolonizing Methodologies: Research and Indigenous People, Londres, Zed Books, 1999. 2014. https://www.youtube.com/ watch?v=ePCqDOLUTvU Francis Bacon est l’un des premiers à avoir utilisé la métaphore de la nature en tant que femme à conquérir. Keller, Evelyn Fox, Reflections on gender and science, New Haven, Yale University Press, 1995.. 2013. https://www.youtube.com/ watch?v=ORXIGWEnF5Y
La démocratie de la Terre touche à la façon dont nous cultivons nos aliments ainsi qu’à celle dont nous mangeons, nous habillons, travaillons, respirons, et à chaque action de notre vie quotidienne. Tout le monde peut y prendre part. Mais le pouvons-nous et le voulons-nous ? PS 1 : Le principe amérindien de la septième génération, selon lequel il y a lieu de s’abstenir de toute action qui nuira aux sept générations qui nous succéderont, peut servir de fil directeur à nos actions. Aujourd’hui, cela veut dire que vous et moi, nous devons nous interroger sur les effets que nos actions auront sur les enfants qui vivront en l’an 2261. Comment notre mode de vie actuel pourrait-il être durable ou progressiste quand nos gouvernements raisonnent par cycles électoraux (quatre ans), les grandes entreprises par rapports financiers trimestriels (trois mois) et nous par plaisir instantané (cinq minutes) ? Qui se préoccupe non pas de la septième génération, mais du présent et de l’avenir de nos propres enfants PS 2 : Laissez-les à la terre ! Les arbres, les combustibles fossiles, les animaux, les herbes, les semences, les vivants…
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The Myth of A Nation / Excerpt of AMERICANA by Thea Matthews ✍
Thea Matthews
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Thea Matthews is an American-born po Indigenous Mexican descent. Born in Sa B.A. in Sociology at UC Berkeley where program Poetry for the People led by A community organizing and activism wit Her debut poetry collection Unearth [T Light Lit Press in June 2020. This book e sexual violence, and exemplifies triump complexities of humanity, grief, and res Brooklyn, New York, is an MFA- Poetry c working on a series titled AMERICANA.
s an artist, a writer, and activist, I have critically examined degrees of trauma as social problems that perpetuate cycles of individual and collective trauma. I have acknowledged the collective “soul wound,” a term coined by Mary Yellow Horse in her research with Native American nations. This soul wound stems from living in conditions inundated with the impact of historical trauma. BIPOC (Black, Indigenous, People of Color) communities continue to habitually deal with aftershocks of historical trauma in tandem with the present realities of systemic negligence and evolved configurations of abuse. In recent years, I have been part of political organizing for Black Lives Matter demonstrations. And currently, I am working on a series of poems bearing the same title–– Americana1. As a manuscript in-progress, Americana interrogates U.S. history, as well as the questions: What does it truly mean to be an American? What is Justice? What is Freedom / Liberty? In writing these poems, I crossexamine the evidence of U.S. past and present times; and I implore poetic forms to reveal the complex truth of our value system imbedded within this country’s national anthem and flag. As an artist and human being, I know art has a unique power to truly change the psyche of an individual. The act of creation, as we are all creators, affirms the ability to authenticate what we have experienced as well as the vision we have for creating a new world. Based on my experience, I acknowledge and accept
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oet, educator, and author of African and an Francisco, California, she earned her she studied and taught June Jordan’s Aya de Leon. She has experience with th the Black Lives Matter movement. The Flowers] was published by Red enhances survivorship visibility of ph over trauma. She writes on the siliency. Currently, she resides in candidate at New York University, and
thanks to the 13th Amendment 3 kept countless African Americans in bondage via sharecropping and imprisonment. And, time and time again has shown, the legacy of slavery and lynching prevails in this country, regardless of race/ethnicity in uniform.
In 2020, police have killed 1, 127 individuals. African Americans are disproportionately at risk of police brutality and likely to be victims of state vigilante violence. In fact, Blacks are three times more likely to be murdered by police than their nonblack / white counterparts. From its history, the United States emerged from terror, rape, and genocide. To this day, officials have not publicly acknowledged nor sought to amend the facts of the First People’s genocide and centuries of agonizing abuse African Americans have been forced to endure. So, is the United States a developed country? If we are considering a developed country to be one that values as well as practices democracy and human rights for all, then the answer is simple: no. Over the last four centuries, this country has proven to uphold a warped definition of democracy coupled with negligence and systemic oppression. This in turns perpetuates a society that is highly divisive on an interpersonal and systemic level of organization. Democracy, by definition, is a government system by the people, for the people. How can there be true democracy when not everyone in this country is deemed human nor respected as a human being? In fact, human rights are habitually violated, neglected, and outright disregarded. So-called “Liberty” from the Emancipation Proclamation2 was a mere business deal in 1863 and subsequently
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Within the last two centuries, the racial face of political power has shifted; however, this country’s power structure wears the system of terror over its heart. A truly developed, democratic society is not one of mere shifting faces. Having Black skin be in power has proven to still perpetuate white supremacy and state vigilante violence. Franz Fanon knew this from his work in Black Skin White Masks. Superiority and inferiority are both forms of enslavement; switching places merely keeps the systemic structure intact. Simple. Barak Obama became the country’s first African American president in 2009. Under his administration from January 2009 to January 2017, approximately 91 African Americans were killed by this country’s police state. Each death has been met with acquittal. Now, murder is defined as premeditated killing. Although each police officer did not pre-plan each victim’s death, for how could they, the criminal justice system has repeatedly illustrated the American value of Black lives. Victims were of various ages, some where children, and many were below the age of 30.
©©Thea Matthews, 2020
Under the Obama’s Administration, video footage of the specific killings went viral and the nation saw a man pleading for his life before being fatally shot (Oscar Grant, killed in 2009), the body of a young man lay in his pool of blood for over four hours (Michael Brown Jr., killed in 2014), and a man repeatedly saying “I can’t breathe” in a choke hold (Eric Garner, killed in 2014). Specifically, these deaths served as a catalyst for the rise of the Black Lives Matter movement. Activists, artists, educators, families, students, including myself, were outraged. These accumulated deaths and subsequent injustice led to countless marches of the People chanting “Hands Up, Don’t Shoot” and “I Can’t Breathe.”
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Now, one can say if you don’t defy the law you will not be killed. The law was never meant to protect all. The country stands divided with acknowledging human rights as well as the history of trauma against BIPOC communities, especially if the domain remains white supremacist and patriarchal by nature. In 2017, Donald Trump became the country’s 45th President. Under his administration and monstrous demeaner, the nation again confirmed its division of who is willing to uphold misogyny, sexism, and racism, and who is not. Hate crimes rose roughly 20 percent under the Trump administration. In the summer of 2020, particularly two deaths led to national uprisings and national guard intervention. On March 13, 2020, Breonna Taylor, a 26-yearold emergency medical technician was killed my multiple gunshot wounds in a botched raid in Louisville, Kentucky. On May 25, 2020, father and hip-hop artist George Floyd was killed by brute force in Minneapolis, Minnesota by Officer Derek Chauvin kneeling on Floyd’s neck. The last words in the video footage is Floyd saying he can’t breath and calling for his mother. He was 49 years old. Thousands of People ran into the streets chanting “Black Lives Matter” and demonstrations of civil unrest ensued to illustrate justifiable anger towards this country’s police state. One of the other protest chants has been “Defund. Disarm. Dismantle” in regards to shifting the nation’s police state. In 2021, the Trump era and blatant rise of white supremacy and patriarchy “subsided” with Joe Biden winning as U.S.’s 46th President, and Kamala Harris as the first African American vice president. As a country, we seemingly have a breather yet many of us know we are still far from being part of truly developed society. So far, more than 20 major cities in this country have begun to defund police budgets. This is great news; however this is only a beginning. This is not our destination; the program of action all of us must work towards to truly shift the hypermilitarized police state this country has exhibited requires vigilance and pressuring persistence on government officials to truly rectify the situation at hand.
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We have a long way to go. The struggle continues… Notes: 1 Reading from left to right, each Americana poem is in Trimeric. The first poem features lyrics from the United States’ National Anthem “Star Spangled Banner,” originally written in 1814 by Francis Scott Key, and was adopted as the anthem in 1931. Each name is a killed victim of U.S. police brutality. The remaining two poems incorporate symbolism of the national flag and U.S. historical events. 2 During the Civil War era, the executive order was originally issued in 1862 and then declared on January 1, 1863 by President Abraham Lincoln. This document did not end slavery; more importantly it served as a means to gain favor with European countries and garner support of the Union, rather than Confederacy. 3 In 1865, the 13th Amendment (Amendment XIII) was ratified, abolishing U.S. “slavery;” however, the caveat is “except as punishment for a crime.” Therefore, the 13th Amendment formally institutionalized the criminalization of African Americans and the enforcement of U.S. slavery / involuntary servitude through this constitutional amendment. References: Duran, Eduardo, Bonnie Duran, Maria Yellow Horse Brave Heart, and Susan Yellow Horse-Davis. „Healing the American Indian soul wound.“ In International handbook of multigenerational legacies of trauma, pp. 341-354. Springer, Boston, MA, 1998. Fanon, Frantz. Black skin, white masks. Grove press, 2008. https://www.newsweek.com/hate-crimes-undertrump-surged-nearly-20-percent-says-fbi-report1547870https://www.npr.org/2013/01/09/168957092/ what-the-emancipation-proclamation-didnt-d https://www.ourdocuments.gov/doc. php?flash=false&doc=40 https://policescorecard.org/findings https://www.reneeater.com/on-monuments-blog/ tag/list+of+unarmed+black+people+killed+by+police
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L’échange avec l’autre au cœur de la démocratie ✍
Interview avec Michèle Schilt, directrice adjointe du Zentrum fir politesch Bildung réalisée par Antoniya Argirova
Le Zentrum fir politesch Bildung (ZpB) vient de lancer l’exposition Den Demokratie Labo. Pourriez-vous nous dire en quelques mots de quoi s’agit-il? A travers cette exposition, nous voulons faire réfléchir, surprendre, irriter et pousser le public à se poser plein de questions afin qu’il se rende compte que la démocratie est partout, que c’est un système qui n’est pas destiné seulement à « ceux là-haut », mais qu’elle a un lien avec soi-même. Elle vise en particulier les jeunes à partir de 12-14 ans mais au final, c’est pour tout le monde. Il ne faut pas de préparation pour arriver ici. On peut venir en famille, entre copains, entre collègues de travail pour en discuter parce que l’échange, c’est le plus important. Ce qui compte c’est la réflexion sur ses propres opinions et surtout la confrontation avec l’opinion d’une autre personne. Qu’est ce qui vous a motivés à lancer ce projet? C’est un projet qui date de longtemps et qui a été inspiré par une exposition similaire appelée « La fabrique de la démocratie » que nous avons vue à Bruxelles. Nous nous sommes dit : c’est génial de pouvoir toucher la démocratie, de l’avoir entre ses mains. Ce qui nous a convaincus, c’était vraiment cette autre approche très différente de la méthode scolaire ou académique classique. Le visiteur pose des questions, manipule des choses et se confronte à soi-même et aux autres. L’exposition s’adresse également aux communes. Quel est le rôle des communes dans la promotion de la démocratie d’après vous ?
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Nous pensons que la commune est essentielle parce que c’est la plus petite entité démocratique. Les gens ne s’en rendent souvent pas compte. Si on veut faire participer la population Luxembourgeois ou résidents, enfants ou adultes - la commune, c’est vraiment le terrain pour le faire. Mais pour pouvoir participer, il faut d’abord connaître les possibilités pour le faire. Il y en a beaucoup mais les gens ne les voient pas toujours. Avec ce projet, nous ne voulons pas seulement que les communes accueillent l’exposition mais qu’elles deviennent partenaires en développant une stratégie autour d’elle pour entrer en discussion avec les habitants. Pour nous, c’est le moyen d’entrer en contact avec les communes et aussi de leur faire comprendre le rôle qu’elles ont à jouer au niveau de la participation de la population. Souvent, beaucoup de communes sont gérées « en bon père de famille » et les réflexes participatifs ne sont pas toujours là, tout simplement parce qu’on ne sait pas comment faire. Cette exposition se veut en quelque sorte un kick off pour renforcer la participation citoyenne au niveau des communes. Actuellement, vous travaillez essentiellement avec des acteurs éducatifs et des jeunes. D’après votre expérience, est-ce qu’il y a un intérêt de la part des jeunes de participer à des initiatives citoyennes ou politiques ? Oui, absolument. Les jeunes peuvent se mobiliser pour quelque chose qui leur tient à cœur très fortement et de façon beaucoup plus idéologique que les adultes.
Le Zentrum fir politesch Bildung est une fondation qui a pour but de promouvoir la citoyenneté à travers une meilleure compréhension de la démocratie et des défis sociétaux actuels. L’exposition Den Demokratie Labo peut être visitée jusqu’au 9 mai 2021 à l’Abbaye de Neumünster. Ensuite, elle sera accueillie par les communes de Differdange, Echternach et Vianden.
Par contre, ils n’ont pas envie de le faire avec les moyens de participation classiques comme par exemple s’engager au niveau de la section jeunesse d’un parti politique. L’engagement de longue durée les intéresse moins, ils sont plus susceptibles de s’engager de façon ponctuelle en signant une pétition ou en participant à une démonstration. En fait, ce que nous constatons c’est qu’il faut fédérer les jeunes autour d’un sujet plutôt qu’autour d’un organisme. Et ils n’ont pas envie d’attendre trop longtemps, ils ont besoin de voir l’impact de leur engagement. Donc, il faut réfléchir à une stratégie sur comment on fait participer les jeunes de façon ponctuelle sur un sujet. Les jeunes s’intéressent-ils aux enjeux globaux ? Je pense que les jeunes sont très sensibles à tout genre d’inégalité. Leur engagement dépend de l’approche qu’on choisit pour les sensibiliser. Souvent dans les écoles, on observe une approche plutôt caritative. Comprendre les enjeux globaux et faire le lien avec sa propre consommation est beaucoup plus compliqué. Mais en même temps, si on explique à un enfant de 6 ans que le T-shirt qu’il porte est fabriqué par un
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©©Zentrum fir Politesch Bildung
autre enfant, il comprend que ce n’est pas juste. C’est vraiment important de faire le lien avec soi-même. Et c’est sur cela qu’il faut sensibiliser les enseignants qui travaillent avec ces jeunes car il faut une participation à la fois au niveau local et global. Par contre, pour devenir un acteur qui s’engage pour des enjeux globaux, il faut d’abord être acteur dans son propre monde. Si dans mon école, dans ma maison et dans ma maison de jeunesse, je n’ai rien à dire, comment saurai-je m’engager à une échelle internationale? Le slogan du ZpB, c’est apprendre et vivre la démocratie. Donc, d’un côté, il y a bien sûr un aspect cognitif, mais de l’autre, c’est vraiment de l’art de faire. Il faut apprendre à revendiquer et ressentir à l’intérieur de soi qu’on a la capacité de provoquer un changement ou d’avoir un impact. Mais si on n’a jamais discuté
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avec sa famille, ses camarades de classe, sa maîtresse, comment discuter avec un politicien? Donc, pour nous, c’est vraiment un processus qu’il faut vivre au quotidien.
Nous sommes actuellement dans la troisième vague de la pandémie. Quelle est votre analyse de l’impact de la pandémie sur la démocratie? La pandémie a bien évidemment un impact sur la démocratie. D’un côté, il y a beaucoup de droits qui sont mis en « stand by » et il faut que nous soyons très vigilants à ne pas perdre nos réflexes démocratiques. Au Luxembourg, nous avons la chance que les députés partagent cet avis. Mais nous avons tous un devoir de vigilance là-dessus. Nous n’avons pas le droit de nous rassembler
Les jeunes peuvent se mobiliser pour quelque chose qui leur tient à cœur très fortement et de façon beaucoup plus idéologique que les adultes. Par contre, ils n’ont pas envie de le faire avec les moyens de participation classiques comme par exemple s’engager au niveau de la section jeunesse d’un parti politique. 15
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ou d’une façon limitée. Nous n’avons pas le droit d’aller où nous voulons. Nous sommes isolés. Tous ces éléments ont un impact sur la démocratie. Quand on ne peut pas voir les autres, c’est plus difficile de se fédérer. Puis, une autre conséquence de la pandémie c’est que cette crise domine toute l’actualité politique. Nous avons tendance à oublier les autres problèmes: la prochaine crise est juste à côté, il y aura une crise économique, qui engendra probablement une crise sociale. Et puis, il y a bien sûr toute la problématique du défi climatique qui est mise un peu à l’écart. Une des conséquences de cette pandémie fut l’augmentation de la digitalisation de notre société. La digitalisation est-elle une opportunité ou une menace pour notre société ? C’est les deux. Les questions qui se posent autour de la digitalisation sont des questions tout à fait analogiques. Combien de liberté est-ce que je veux? Combien de droits est-ce que je suis prêt à sacrifier pour avoir plus de commodité? Il existe aujourd’hui des algorithmes couplés avec l’intelligence artificielle qui peuvent surveiller et analyser nos activités sur l’internet. Dans ce contexte, la question de la vie privée est fondamentale. Pourquoi c’est important de protéger la vie privée ? Parce qu’il faut un espace où chacun peut forger sa propre opinion. Si nous ne disposons plus de cet espace privé pour réfléchir, il n’y aura plus de diversité d’opinions, il n’y aura plus de confrontation d’idées, et donc il n’y aura plus de démocratie. C’est ça le plus dangereux. Si on veut parler de menace, c’est l’utilisation de l’algorithme pour influencer nos pensées.
si nous téléchargeons une application qui ne coûte rien, elle nous coûte nos données personnelles. Isolées chez elles, de plus en plus de personnes se tournent vers les réseaux sociaux pour rester en contact et échanger avec les autres. Les réseaux sociaux facilitent-ils véritablement l’échange? Je pense que la discussion via les réseaux sociaux est très difficile. Je ne veux pas dire qu’il n’y a pas de vrais échanges, mais si on veut vraiment discuter, il faut déjà montrer son visage. Puis, pour pouvoir discuter, il faut aussi avoir la volonté d’écouter l’autre. Et sur les réseaux sociaux, en général, ce n’est pas le cas. Sur les réseaux sociaux, on a tendance à camper sur son opinion et vouloir persuader l’autre. C’est pour cela par exemple que nous n’utilisons pas le terme débat. Le débat, c’est pour convaincre l’autre. Moi, je préfère utiliser le terme « discussion » parce que la discussion c’est autour d’un sujet. Dans ce cas, c’est le sujet qui est au centre et pas les positions. Plus d’informations sur l’exposition Den Demokratie Labo sont disponibles sur: https://www.demokratielabo.lu/fr/
Et d’un autre côté, la digitalisation c’est aussi une opportunité. Comment aurions-nous pu fonctionner l’année dernière sans le télétravail? Du point de vue médical, nous pouvons grâce à la digitalisation consulter un médecin à distance. Ce sont des atouts. De toute façon, nous ne voulons pas jouer le moralisateur. Ayons juste conscience que
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Interview avec Corinne Morel Darleux, militante écosocialiste. Introduction et interview par Michaël Lucas
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es instituts spécialisés publient chaque année un état de la démocratie dans le monde. Les cartes géographiques qui accompagnent ces bilans annuels signifient sans ambiguïté de quelle démocratie il est traité, la démocratie libérale, et d’où l’observation est faite, le monde occidental. L’évaluation des gouvernements nationaux à l’aune de standards démocratiques communément admis ne dispense pas d’un examen critique des “bons élèves”, ni d’une interrogation sur l’universalité du modèle occidental. Complémentairement, questionner les régimes occidentaux sur leurs performances démocratiques ne doit pas être interprété comme une complaisance à l’égard de régimes autoritaires ou dictatoriaux non occidentaux. Mais enfin, la démocratie libérale est bel et bien en question. La baisse continue de l’indice de confiance dont bénéficient les hommes et femmes politiques dans nos contrées en est une manifestation évidente. Si, comme le relève Pierre Rosanvallon, l’idéal démocratique repose sur deux idées, celle de la réalisation d’une société des égaux et celle de la possibilité d’un pouvoir non dominateur, alors, nous sommes loin du compte. La suprématie absolue et définitive de la démocratie libérale, annoncée par Francis Fukuyama (La Fin de l’Histoire), fait sourire, 30 ans après.
Puissances impuissantes Les Etats dits modernes sont impuissants face aux forces économiques qui dictent les détails de nos vies, creusent les
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inégalités et imposent la dévastation écologique (Jean-Claude Monod, L’art de ne pas être trop gouverné). Le principal pouvoir dominateur n’est plus l’Etat, dont voulaient se protéger au 18e siècle les libéraux politiques, mais les multinationales et les milliardaires dont les fortunes dépassent aujourd’hui les richesses de nombreux pays. La démocratie libérale n’oppose pas de résistance à l’emprise grandissante des puissances économiques. Hervé Kempf (L’oligarchie ça suffit, vive la démocratie) va plus loin, en posant que ces démocraties sont désormais des oligarchies, régimes dirigés, de fait, par et au profit de groupes restreints de décideurs économiques, politiques et étatiques. Une récente étude largement documentée (Marlène Benquet et Théo Bourgeron, La finance autoritaire) démontre comment le vote du Brexit, l’élection de Trump en 2016 et celle de Bolsonaro en 2018 ont été, au-delà des manipulations électorales, le résultat de facteurs structurels relevant de mutations économiques à l’oeuvre dans ces pays, à savoir le passage d’une financiarisation néo-libérale à une financiarisation libertarienne. Le Brexit, bien que combattu par les institutions néo-libérales (banques, assureurs, bourse), a triomphé dans les urnes et surtout dans les faits parce que tel était le voeux et la stratégie des partisans d’une dérégulation avancée de la finance, patrons de hedge funds et investisseurs spéculatifs. Cette nouvelle domination économique, qui s’exprime au travers des rouages électifs et des mécanismes décisionnels complexes de la démocratie libérale, va de pair avec un renforcement de l’appareil répressif de l’Etat, les libertés économiques prenant le pas sur les droits civils et politiques.
La participation citoyenne au chevet de la démocratie libérale A cette démocratie libérale mal en point sont adossés depuis quelques décennies des processus participatifs. La réappropriation du pouvoir par le peuple passerait par une participation citoyenne complémentaire à la représentation. Mais l’idée n’est pas neuve; les dispositifs expérimentés depuis les années 70 sont sans résultats probants sur l’état de santé de notre démocratie libérale. Sans nier l’authenticité d’initiatives locales, nous constatons la fragilité intrinsèque des dynamiques d’implication citoyenne, en particulier lorsqu’elles opèrent aux niveaux de pouvoir où s’arbitrent les enjeux économiques. La convention citoyenne pour le climat en France en offre la plus récente illustration. Toutefois, pour Francis Dupuis-Déry (Démocratie, histoire politique d’un mot), ce n’est pas que l’élection serait imparfaite et qu’il conviendrait de l’enrichir de palliatifs participatifs; elle est, en soi, incompatible avec l’idéal démocratique en ce qu’elle présuppose l’inégalité entre citoyen.ne.s.
Un autre paradigme démocratique Ces constats amènent à penser un autre paradigme démocratique, celui de la démocratie directe, de base, de la représentation inclusive (Samuel Hayat, La représentation inclusive). La commémoration du 150e anniversaire de la Commune de Paris nous permet de porter un regard sur ce que fut cette révolution sociale éphémère ainsi que sur la façon dont l’idéal démocratique y fut éprouvé: comment organiser la représentation? Comment contrôler les élus, les fonctionnaires, les policiers? Comment libérer les travailleurs et (un peu) les travailleuses du joug du capital pour leur permettre de participer à la vie de la cité? Comment concilier l’impératif de délibération avec l’exigence d’efficacité? (Ludivine
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©©CorinneMorelDarleux
Bantigny, La Commune au présent). Ecrasée dans le sang, la Commune survit néanmoins comme référence historique aux mouvements qui se réclament de la démocratie de base. Si nous levons les yeux pour faire un tour d’horizon à la recherche d’expériences contemporaines de démocratie de base, nous apercevons, parmi d’autres, le Chiapas et le Rojava. Nous avons décidé d’éclairer ici la situation du Rojava, en compagnie de Corinne Morel Darleux. Il ne s’agit pas d’ériger cette révolution en modèle mais d’essayer de la saisir comme expérience émancipatrice, de comprendre comment, en quoi et jusqu’où les énergies qu’elle génère contribuent à la poursuite de l’idéal démocratique.
Le Rojava: quelques repères Le Rojava est la partie syrienne du Kurdistan, foyer historique des Kurdes (44 millions) s’étendant sur un territoire de plus 503.000 km2, dans le périmètre duquel se situent également les régions de Bakur en Turquie, Başûr en Iraq et Rojhellatî en Iran.
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Le Rojava peut se confondre avec la Fédération démocratique du Nord de la Syrie, région autoproclamée indépendante en 2013 qui recouvre un territoire plus vaste abritant plus de 5 millions d’habitants (kurdes, arabes, assyriens, syriaques, etc.). Le Parti de l’Union Démocrate (PYD), héritier syrien du Parti des travaileurs du Kurdistan (PKK), est la force politique dominante dans la région, grâce notamment à l’efficacité de son organisation militaire incarnée par les «unités de protections du peuple kurde» (YPG et YPJ, unités exclusivement féminines) qui ont largement contribué à la défaite de Daesh dans le Nord de la Syrie. Abdulah Öcalan, leader historique des kurdes de Turquie, emprisonné depuis 1999, bénéficie d’une importante aura au Rojava. Son marxisme-léninisme initial et la lutte de libération nationale du PKK ont fait place au «communalisme», doctrine de démocratie radicale, écologiste, anticapitaliste, fondée sur la coexistence des cultures et la libération des femmes. Murray Bookchin, penseur libertaire étatsunien décédé en 2006, est présenté comme l’un des inspirateurs
de cette organisation sociale inédite au Proche Orient. Alors qu’elle est en gestation, en évolution constante et menacée chaque jour par Damas, Ankara et Daech, l’expérience révolutionnaire du Rojava fait l’objet d’une littérature et d’une vidéographie abondantes, de soutien ou de mise en garde. Le sujet ne laisse pas indifférent! Pour en savoir plus : La Commune du Rojava, l’alternative kurde à l’EtatNation, ouvrage collectif, Editions Syllepse, 2017. Nous vous écrivons depuis la révolution, récits de femmes internationalistes au Rojava, Editons Syllepse, 2021-03-27 La fascinante démocratie du Rojava. Le contrat social de la Fédération de la Syrie du Nord, Pierre Bance, Editions Noir et rouge, 2020 Syrie : Rojava, la révolution par les femmes, Mylène Sauloy, Arte, 9-11-2021 Bookchin et le Rojava : de quoi parle-t-on ? Jonathan Piron, www.etopia.be, 13-12-2019
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Corinne Morel Darleux est militante écosocialiste, élue au Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, auteure notamment de l’essai de philosophie politique „Plutôt couler en beauté que flotter sans grâce“, publié aux éditions Libertalia en juin 2019. Elle a également participé à l’ouvrage collectif „Nous vous écrivons depuis la révolution. Récits de femmes internationalistes au ROJAVA“ publié chez Syllepse en 2021.
Corinne Morel Darleux, vous vous êtes beaucoup intéressée au Rojava; vous avez visité la région. Pourquoi cet intérêt et cet engagement? Je me suis rendue au Rojava à deux reprises, au printemps 2018 et à l’été 2019. Mais mon premier contact avec la culture et la réalité kurde a eu lieu en Turquie à Diyarbakir, en mars 2016, à l’occasion la fête du printemps (Newroz). Le HDP, parti progressiste turque qui défend la cause des kurdes, avait fait appel à des organisations politiques pour venir les soutenir et faire « bouclier » humain et politique. J’avais accepté l’invitation, par solidarité internationaliste et intérêt pour la cause. Ensuite, comme c’est arrivé à beaucoup d’autres personnes, quand on commence à s’intéresser à la question kurde, on a du mal à ne pas se faire happer, parce que c’est un pan d’histoire et de notre présent extrêmement important, politiquement parlant - et extrêmement attachant, humainement parlant. Je suis alors retournée à plusieurs reprises en Turquie auprès des populations kurdes de l’Est du pays, pour l’observation de procès politiques notamment. Puis c’est devenu plus compliqué parce que le pouvoir d’Erdogan ne voyait pas d’un bon œil ma présence sur place. C’est là que j’ai commencé à m’intéresser de plus près au Rojava, qui est une sorte d’anomalie internationale. Un territoire de 5 à 6 millions de personnes qui s’est déclaré de facto autonome en 2013 et s’organise d’une manière inédite, surtout à cette échelle-là, tout en faisant face à des tensions et affrontements armés qui n’en finissent pas avec le régime de Bachar el-Assad, Daech et désormais l’armée turque. Et malgré tout ça, ils arrivent à mettre en place une expérience
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révolutionnaire ! Cela en fait un sujet politique extraordinaire. Votre perception du Rojava n’est-elle pas biaisée par l’éclairage officiel des responsables kurdes qui vous ont accueillie ? Je ne prétends pas être experte de tout ce qui touche au Rojava, loin de là. J’essaye, dans la mesure du possible, de témoigner de ce que j’ai observé de manière directe et de ne pas trop faire d’hypothèses sur ce que je n’ai pas pu vérifier. J’ai eu bien sûr toute une série de rencontres officielles qui sont des moments formels, des passages obligés qui ne sont pas toujours les plus intéressants, mais je les assume de bonne grâce, du fait de leur portée politique et symbolique. Mais au-delà de ces rencontres officielles, je me suis déplacée librement dans toute la zone. Je me suis retrouvée à dormir, à l’improviste, chez l’habitant, me suis promenée dans Kobane, j’ai pu visiter école, bibliothèque, orphelinat, hôpital, camps de déplacés ; j’ai eu beaucoup de discussions directes avec des personnes qui n’étaient pas dans les structures administratives ou politiques et j’ai toujours pu m’exprimer très ouvertement avec elles. Enfin, il y a aussi tout ce qui se passe en dehors des voyages. J’ai rendu compte à chaque fois de mes expériences sur place. Cela a amené à des restitutions, des réunions publiques, des échanges avec d’autres personnes qui s’étaient rendues là bas, notamment des bénévoles internationalistes, comme mes co-autrices de l’ouvrage collectif «Nous écrivons depuis la révolution». On confronte nos impressions, nos
enseignements, nos inspirations et nos interrogations quand il y en a. J’ai aussi rencontré de nombreux Kurdes qui vivent aujourd’hui en France, par exemple dans le cadre du Centre culturel kurde à Paris. Tous ces échanges contribuent à enrichir la compréhension de ce qui se passe au Rojava. Alors précisément, que se passe-t-il au Rojava ? C’est difficile à résumer, parce que c’est une expérience révolutionnaire systémique, c’est à dire que tous les codes et tous les mécanismes de la société sont en cours de métamorphose et de mutation profonde. Je citerai quatre piliers : la démocratie de base, la libération des femmes, l’écologie et la coexistence des communautés. Le Rojava porte une critique très forte de ce que nous appelons la démocratie représentative et la volonté de mettre en place une démocratie ascendante. Le premier et principal échelon de l’organisation sociale est celui de la Commune, au sens du regroupement d’une centaine de foyers qui, pour l’essentiel, prend les décisions qui le concerne à son propre niveau, avec un principe sincère et poussé de décentralisation et de subsidiarité. Des niveaux intermédiaires, pour les questions qui ne peuvent pas se résoudre à l’échelle de la commune, existent à l’échelon des cantons. La situation de guerre et d’urgence qui prévaut au Rojava, avec ses impératifs de pragmatisme et d’efficacité, a pour effet, me semble-t-il, d’éviter certains travers bureaucratiques et technocratiques dans la mise en place de ces mécanismes de démocratie de base.
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Perspectives
©©CorinneMorelDarleux, Rencontres officielles
©©CorinneMorelDarleux, Verger Potager
Celle-ci va de pair avec une autre composante, sans doute la plus visible pour un observateur extérieur, qui est la place des femmes et l’abolition du patriarcat. J’ai eu l’occasion, lors de mon premier séjour, de me rendre dans une assemblée de canton ; il y avait là autant de femmes que d’hommes et au micro, les femmes prenaient la parole, elles participaient activement aux discussions et aux décisions politiques. Et rien que ça, qui nous paraît relativement naturel (et encore), c’est en soi une révolution. Beaucoup de ces femmes n’étaient
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quasiment jamais sorties de leur maison avant et étaient cantonnées à des tâches domestiques. En un laps de temps extrêmement court, elles sont entrées en politique. Elles acquièrent aussi leur autonomie par le biais de l’économie sociale et solidaire, avec des coopératives de femmes notamment. Ça change vraiment une société. Tout n’est pas achevé, loin de là. Les réflexes patriarcaux sont encore très ancrés, même au Nord-Est de la Syrie. Mais ce changement de pratiques, au sein des
assemblées par exemple, est un élément extrêmement marquant. Il s’agit là d’un bouleversement radical, certes imparfait mais bel et bien effectif. Qu’en est-il de l’écologie ? Pour être honnête, aujourd’hui la préoccupation écologique se conçoit surtout de manière théorique, assez peu encore dans les faits même si des projets d’agro-écologie ou comme «Make Rojava Green again» par exemple se
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Perspectives
mettent rapidement en place. Mais on part de loin sur ces questions là ; il faut bien comprendre que le territoire a été volontairement maintenu dans un état de délabrement social et environnemental par le régime syrien. Concrètement, c’est une région dans laquelle il y avait très peu de services publics et d’infrastructures, aucune université, aucune paysannerie, puisque toutes les terres étaient affectées à la culture intensive de céréales - la région était considérée comme le grenier du pays. Le traitement des déchets, l’assainissement de l’eau, toutes ces questions qui relèvent du service public de base sont largement à développer. Donc, les choses se mettent en place, mais le chantier est immense. Les Kurdes du Rojava n’avaient même pas le droit de planter un arbre dans leur jardin ! Cela leur était interdit par Damas parce que planter un arbre, c’était déjà s’enraciner et que le régime syrien voulait à tout prix éviter que les Kurdes se sentent chez eux, sur leurs terres. Quand j’y suis allée à l’été 2019, des personnes nous ont emmenées, avec des mines ravies, découvrir «leur forêt». En fait, dans la forêt, on a trouvé un petit bois avec un lac artificiel qui est l’endroit où les familles vont pique-niquer le vendredi. Voilà, simplement pour dire à quel point nos propres repères sont complètement en décalage par rapport à la réalité de ce qui se vit là bas. Il n’en reste pas moins que l’écologie est très présente dans les esprits. C’est une volonté réelle. Elle est formulée en lien avec la question du patriarcat, du capitalisme, de la révolution. La mettre en place de manière concrète est un vrai combat. Quatrième trait marquant, l’aspiration à la coexistence des cultures, des ethnies et des religions a-t-elle pris pied dans la réalité du Rojava ? C’est un processus en cours et les résultats atteints jusqu’ici sont remarquables. Dans l’histoire des luttes, lorsqu’une population minoritaire et opprimée accède au pouvoir, on a souvent assisté à un retour de balancier. Ce qui est très marquant au Rojava, c’est que cela ne s’est pas passé comme ça. Les
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populations kurdes à qui on interdisait, sous menace d’emprisonnement, de parler leur propre langue ou de fêter leurs propres événements culturels, ces populations, quand elles sont devenues maîtresses de leur destinée, n’ont pas procédé à une «kurdisation» de la région. Aujourd’hui, les manuels scolaires sont fournis en trois langues, arabe, kurde et assyrien, les assemblées sont co-présidées par des binômes arabo-kurdes et se déroulent dans les deux langues. Les forces d’autodéfense sont non seulement mixtes en termes de parité femmes hommes, mais elles sont aussi mixtes entre Arabes, Kurdes et d’autres ethnies. A l’heure où tout le monde est en train de se raidir sur les questions identitaires, et pas seulement au Proche-Orient, je trouve que c’est particulièrement notable de la part de ces populations du Nord-Est de la Syrie d’arriver à coexister ainsi, et ce, avec je trouve beaucoup d’intelligence. Dans certaines zones, comme à Raqqa, ville à dominante arabe libérée plus récemment, c’est certainement plus compliqué. Mais il n’empêche : cette ancienne « capitale » de l’Etat Islamique est aujourd’hui co-dirigée par une jeune femme kurde, Leila Mustapha. Quelle symbolique puissante ! Cela nous ramène à la libération des femmes et de la fin du patriarcat comme pierre angulaire du processus de transformation profonde et anticapitaliste de la société au Rojava. En quoi cet enjeu dépasse-t-il, selon vous, certaines formes de féminisme ? Un passage l’éclaire bien je trouve dans l’ouvrage « Nous vous écrivons depuis la révolution » (pp 77-84). En deux mots, la jineolojî, c’est une manière de revisiter les différents savoirs et disciplines scientifiques par le regard des femmes, en partant du principe qu’ils ont toujours été élaborés à partir de regards d’hommes ou en tout cas d’une société patriarcale. Là où la jineolojî va un cran plus loin que certaines formes de féminisme, pour moi, c’est qu’elle se pense comme une approche systémique : l’émancipation des femmes n’est jamais dissociée de la critique de l’État ou du capitalisme.
Comme l’éco-féminisme, la jineolojî fait le lien entre les différentes formes de domination : celle que l’être humain exerce sur le vivant et les écosystèmes, celle que le patriarcat exerce sur les femmes, celle que le capitalisme exerce sur les travailleur.euses. A travers leur implication en politique et en gagnant leur autonomie financière, le but est que les femmes soient actrices à part entière de la transformation profonde de la société, pas qu’elles reproduisent les schémas éculés. Le but de la révolution au Rojava n’est pas d’aider les femmes à rentrer dans le système actuel, mais de changer ce système. J’aime bien cette formulation, elle fait écho au débat qui nous agite depuis des années dans le milieu de l’écologie, notamment avec l’écosocialisme qui postule que l’écologie, justement, est forcément anticapitaliste. Quel lien faites-vous entre votre engagement en tant qu’élue de la République et l’expérience révolutionnaire du Rojava? J’ai connu le Rojava au moment même où j’éprouvais des interrogations de plus en plus fortes sur la démocratie représentative et les limites de l’exercice de mon mandat institutionnel; je me suis depuis beaucoup rapprochée des réflexions anarchistes et autogestionnaires. La situation au Rojava n’est absolument pas comparable avec ce que nous vivons ici, mais je trouve ce qui s’y passe extrêmement riche en enseignements. A fortiori parce que justement, ce que les kurdes, assyriens, arabes, turkmènes arrivent à mettre en place, en termes de coexistence, de démocratie, de place des femmes et d’anticapitalisme, sur ce territoire de plusieurs millions d’habitants, dans un contexte de pénurie de pétrole, d’électricité, d’eau courante, avec des menaces permanentes de conflits armés, je trouve que cela devrait nous inspirer, nous qui bénéficions de bien plus de marge de manœuvre. Nous inspirer... et questionner nos propres systèmes de confort et de valeurs, alors que nous vivons probablement le début d’une ère de basculements civilisationnels.
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Exploring alternatives – Building grassroots democracy in India ✍ Pallav Das
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emocracy is under siege in India. As a consequence of the liberalization of the Indian economy over the last thirty years, the country has become a classic case study in the kind of disasters freemarket fundamentalism is fashioning in the developing world. Whether it is farmers’ suicides because of the failure of genetically modified cotton, the sprouting of unlivable urban ghettos and slums caused by migrations from increasingly unproductive rural areas, the worsening urban pollution, or climate induced environmental calamities; the country is witnessing ever-new forms of depredations on human existence and the consequent curtailing of people’s democratic right to viable living conditions. Still, resistance to this elite model is also emerging with certainty and vigor all over India, and so are the numerous alternative ways of being and living, which are accompanying those movements to challenge the orthodoxy of neoliberalism. Coordinating this large universe is obviously a tough task, yet a new initiative is creating synergy and solidarity among the participants of these initiatives. Started in 2014, this significant new program is called “Vikalp Sangam” or the “Confluence of Alternatives”. This is the first time an attempt has been made in India to document and coordinate the search for an alternative developmental model, and create opportunities for these grassroots initiatives to network
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and exchange ideas through regional and issue-based platforms. In the last seven years, the Vikalp Sangam initiative has established an active website for dissemination of news and views on the “alternatives” issues and practices, and also held eighteen regional and subject specific conclaves to bring thinkers and practitioners together to learn from each other and to further sharpen the debate. These conclaves offer a space for an exchange of ideas and experiences emerging from practice and reflection on a whole range of endeavors: sustainable agriculture and pastoralism, renewable energy, decentralized governance, community health, craft and art revival, multiple sexualities, inclusion of the differently abled, alternative learning and education, communitybased conservation, decentralized water management, urban sustainability, gender and caste equality, and more. But, beyond the act of sharing, however, one of the most important outputs of the Vikalp Sangam process is a conceptual framework of transformative alternatives exploring new possibilities of democratic existence. While focusing on the need for exploring alternative politics this framework has also assimilated a vast universe of experiments being conducted on alternative economies and technologies. Alternative economies & technologies: These are initiatives that help to create alternatives to the dominant neo-liberal or state-dominated economy and the
Gramsabha_
‘logic’ of growth, such as localization and decentralization of basic needs towards self-reliance, respect to and support of diverse livelihoods, producer and consumer collectives, local currencies and trade, non-monetized and equal exchange and the gift economy, production based on ecological principles, innovative technologies that respect ecological and cultural integrity, and moving away from GDPlike indicators of well-being to more qualitative, human-scale ones. Alternative politics: Initiatives and approaches towards people-centered governance and decision-making, including forms of direct democracy or the Gandhian idea of swaraj in urban and rural areas, linkages of these to each other in larger landscapes, re-imagining current political boundaries to make them more compatible with ecological and cultural contiguities, promotion of the non-party political process, methods of increasing accountability and transparency of the government and of
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forests. Following this, Mendha Lekha an indigenous village in Gadchiroli district in the state of Maharashtra was able to take over the management of minor forest produce (particularly bamboo), water harvesting in the forests, as well as organizing income generating projects, there. The village council ensures hundred percent employment, and every working adult gets work according to his or her capability. Women have an equal stake in the new power dynamic and form fifty percent of all management committees. Also, there are strict term limitations for serving on committees, and people are selected instead of being elected to them.
_Mendha_(Lekha)_copyrights - Wikimedia Commons
political parties, and progressive policy frameworks. The Vikalp Sangam process is rooted in concrete experiments taking place all over India, and the following two examples give an idea of the alternative political and economic framework emerging in the country:
Alternative Politics MENDHA LEKHA - a commons based political initiative of an indigenous community in Central India The extractive pressures of India’s neoliberal economy are reaching deep into the heartland of its indigenous people. As their forests get destroyed, land gets cleaved and gouged for mining, and water sources become foul, these communities are looking for alternatives. In 2009, India adopted the ‘Forests Rights Act’ recognizing community rights over
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In a unique grassroots political move, the residents of Mendha Lekha decided to transfer the ownership of their farmlands to the Village Council in 2014 – a total of 200 ha belonging to 52 families. The Gond tribal community of this area considers land as a community resource and not as individual property. This has resonance in the revolutionary concept of the ‘commons’ (air, water, forests etc.) but goes a step further because it organizes cultivable land into collective ownership. It was a progressive step towards the idea of degrowth because the collective ownership of the land by the village council would deflect any pressure from outside on an individual owner to sell their land for commercial purposes. Even though the erstwhile owners cultivate most of the land in Mendha Lekha, decisions about its use are taken collectively. This ensures that the land stays in the ownership of the village and individual owners are not tempted to sell to the land sharks operating in the tribal region. The Mendha Lekha experiment has empowered the local community to craft an existence independent of the market forces. It allows them to use their surrounding resources to create a needbased economy, which is ecologically sound and socio-politically egalitarian. In a profound way, the indigenous people of Mendha Lekha have taken the first necessary steps towards recalibrating the power dynamic in their immediate surroundings. But, their
political experiment is not devoid of complications. As the tribal hinterland became vulnerable to the exploitative pressures from the newly liberalized Indian economy, an ultra-left rebellion against the state also gained ground owing to the disaffection and alienation of the local communities from the developmental process. As would be expected, this conflict for power has severely destabilized the lives of the people, who got into the crosshair of, both, the rebels and the state. The forces of the armed rebellion loathe the success of the indigenous community’s initiative because it emerges out of a convergence of their traditional ability to manage community affairs, particularly the commons, and a state sponsored policy like the Forests Rights Act. Espousing a militant strategy for the capture of the state and a top down model of decision making, the ultra-left, obviously, is anxious to confront any initiatives, which seek to transfer power at the local level, however limited it may be. Consequently, to discourage any possibility of its replication, the ultra-left rebels came down hard on the Mendha Lekha initiative: the community leaders and local officials were threatened, publicly humiliated in “people’s courts” and even kidnapped for the crime of being “the agents of the state”. On the other hand, the state tried to back track on its promise of granting ‘community forest rights’ under the Forests Rights Act (FRA) as it was surprised by the move to put the village land under collective ownership. Soon, the Forest Department, in a typical case of bureaucratic artifice, asked the Village Councils to pass a resolution to reinstate the Joint Forest Management Committees, which in fact had been made redundant by FRA. This move would have prevented the villages from taking independent decisions regarding the management of their forests, a right, which they had struggled long and hard to get. Given the immense pressures from all sides, it’s not surprising that building on the Mendha Lekha model of decentralization of power in India has
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been somewhat sporadic and minimal. But, there are positives there, too. The experiment at Mendha Lekha has opened up a distinct new political possibility for mounting a challenge to the existing power dynamic in India, despite running into setbacks and strife after a promising beginning. The strategic and well-organized manner in which the village community was able to use the Forests Rights Act to manage its immediate natural resource of the bamboo forests was certainly path breaking. The community, however, went beyond the limited scope of a state sponsored policy initiative and decided to transfer the ownership of their farmlands to the village council, thus underscoring the power imperative of its own intentions.
Alternative Economics MALKHA INITIATIVE- a decentralized, field to fabric cotton textile chain. The very mention of the Indian handloom brings to the contemporary mind a picture of past glory, a heritage desperately in need of patronizing preservation. Yet, the truth is that it’s the mechanized textile industry, which has reached a dead end in India. It is the third worst of the loan defaulting industries in the country and its entire lifecycle is a story of human misery and environmental degradation. Malkha is a cotton textile initiative in south India built around the handloom mill, which is collectively owned and managed by the primary producers. It is a concerted attempt at degrowth in a sector where a whole chain of people from farmers to artisans are showing incredible signs of revival in a fairly short time. The decline of the Indian handloom was directly related to the stifling spread of British colonialism in India. As the Indian artisan lost out to the mill made cloth being imported from England, the Indian farmer was compelled to abandon local cotton varieties for the long-stapled American cotton, which was stronger and
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was more suited to machine processing. But being a non-native variety it could neither resist local pests nor could it withstand droughts. In fact, it required high amount of irrigation for it to grow. Consequently, the input costs grew substantially for the farmer while he had no safety net if the crop failed. In recent years, mono-cropping and intense use of pesticides has left farmers’ lands poisoned and ultimately unsuited to farming. Consequent impoverishment and indebtedness often resulted in farmers’ suicides in these areas. The Malkha initiative is a response to these troubling developments and an assertion of people’s search for economic democracy. It’s also a creative attempt at reversing the historical imposition of exploitative practices on the farmers and weavers of cotton. Now, fabrics are woven from cotton grown by small farmers close to the handlooms, making the entire textile chain village based. Consequently, weavers don’t have to migrate to ghettos around urban mills and are able to practice their traditional skills in their own villages. Also, newly designed machines being used now for manufacturing have brought down the process to a human scale. Another interesting spinoff of the initiative is that local varieties of cotton require less irrigation and other inputs, and are traditionally intercropped with pulses, which helps maintain the nutrient levels of the soil. Socially and politically, the reemergence of the strong link between farming and local textile production creates a new sense of political empowerment in the community. Malkha is not only a carbon neutral and ecologically sustainable model, it is also economically profitable, as 60 to 70 percent of the actual cost of mill-made cotton is owed to its transport to and from the mill. The most important factor making it highly economically sustainable is that the Malkha process eliminates mills and middlemen and distributes the profits amongst the artisans directly. The goal of the Malkha initiative is to put all aspects of production, including management, in the hands of the producers, the people who do the actual
work, achieving true democracy in production. Unlike the corporate model, where almost the entire cadre of top executives is drawn from the elite sectors of society, the Malkha model can be run and managed by people who do not have access to expensive education, or who do not come from a privileged or business background. The Malkha experiment exemplifies the aspirations of economic democracy – it’s environmentally sound, it’s a scale down from heavy industrial processes, it takes decision making away from the elite and it successfully enacts an alternative to the modern growth based development. With its ability to ensure all the benefits of dispersed production and distributed returns, the Malkha initiative allows for an ecologically sensible rural industry which could ultimately form an alternative to a capital intensive industry which is beginning to show signs of trauma and failure.
Conclusion Grassroots political initiatives in India are beginning to recognize that the current political structure is frozen in an intellectual paradigm controlled by freemarket orthodoxy, and will change only if confronted by practical explorations of alternatives as undertaken by the Vikalp Sangam process. A new political dispensation has to be ecologically sustainable and socially equitable, and a beginning has been made in India by efforts, which ensure that every person and community is empowered to be part of that decision making process.
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Der Energiecharta-Vertrag – eine Gefahr für Umwelt und Demokratie ✍ Lisa Ewen
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ber den Energiecharta-Vertrag (Energy Charter Treaty, kurz ECT) wurde bis vor kurzem in der Öffentlichkeit kaum gesprochen, obschon er auf EUEbene momentan heiß diskutiert wird. Durch dieses aus den Neunzigerjahren stammende internationale Abkommen haben Energiekonzerne enorme Macht erhalten. So können sie unter anderem Klagen in Milliardenhöhe gegen einen Staat vor internationalen Schiedsgerichten einreichen, wenn eine Regierung beispielsweise beschließt, den Bau neuer Öl- oder Gaspipelines zu stoppen oder aus der Kohleverstromung auszusteigen. Dies hat zur Folge, dass Mitgliedsstaaten dringende Maßnahmen zum Klimaschutz herauszögern, abschwächen oder sogar ganz verwerfen, um den möglichen Klagen entgehen zu können. So geschah es beispielsweise 2017 in Frankreich, als der damalige französische Umweltminister Nicolas Hulot ein Gesetz entwarf, das
die Förderung fossiler Brennstoffe auf französischem Gebiet beenden sollte. Daraufhin drohte das kanadische Öl- und Gasunternehmen Vermilion, Frankreich vor einem Schiedsgericht zu verklagen, wenn das Gesetz nicht abgeändert werden würde. Das Unternehmen argumentierte, das von Hulot vorgeschlagene Verbot der Erneuerung von Ölfördergenehmigungen verstoße gegen den EnergiechartaVertrag. Frankreichs Regierung gab dem Druck von Vermilion scheinbar nach. Die überarbeitete Version des Gesetzes, welches Hulot im September 2017 präsentierte, erlaubt die Erneuerung von Ölfördergenehmigungen bis 2040. Bis heute wurde der ECT von 53 Staaten von Westeuropa über Zentralasien bis Japan, sowie der Europäischen Union und der Europäischen Atomgemeinschaft unterzeichnet. Momentan strebt das ECT-Sekretariat eine Ausweitung des Vertrags auf Länder des Globalen Südens an. Dass das Abkommen nicht nur die dringend notwendige Energietransition
verlangsamt und behindert, sondern auch eine ernstzunehmende Gefahr für unsere Demokratien darstellt, erschließt sich unter anderem anhand der folgenden Beispiele.
Keine öffentlichen Debatten Wie bereits erwähnt, genoss der Energiecharta-Vertrag bis vor kurzem eine relativ große Unbekanntheit, und das obwohl die Frage der Klimakrise in den letzten Jahren in den Mittelpunkt öffentlicher Debatten gerückt ist und die Zivilgesellschaft sich immer stärker für eine ökologische Wende einsetzt. Genau diese zivile Opposition und das Mitspracherecht der Gesellschaft könnten jedoch durch das Abkommen abgeschwächt werden. Davor warnt auch die NGO Corporate Europe Observatory (CE0): „Das Recht der Öffentlichkeit auf Beteiligung an umweltbezogenen Entscheidungen ist ein Kernprinzip des internationalen Umweltrechts. Es ist auch im Pariser Abkommen enthalten. Die Energiewende wird bereits weitgehend von Bürgern, Kommunen und Genossenschaften vorangetrieben. Doch die hohen finanziellen Forderungen der Investoren können Regierungen unter Druck setzen, den Forderungen der Unternehmen nachzugeben und den öffentlichen Widerstand und die demokratische Entscheidungsfindung zu umgehen“.
Ein Hindernis für eine gerechte Transition und ein demokratisch kontrolliertes Energiesystem Energiearmut ist immer noch eine Realität in vielen Teilen der Welt. So leben zum Beispiel laut CEO schätzungsweise 600 Millionen Menschen in Afrika ohne Zugang zu Elektrizität. Um dieses Problem zu lösen sei es wichtig, dass die Regierungen die Strompreise regulieren und gegebenenfalls eine Obergrenze
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festlegen können. Aber der ECT könnte dazu benutzt werden, die Maßnahmen der Regierung zur Reduzierung der Energiearmut zu untergraben. Tatsächlich wurde das Abkommen bereits von Investoren genutzt, um die Entscheidungen einiger Staaten anzufechten, die Energiepreise zu regulieren, damit Heizung und Strom für die Bevölkerung erschwinglich bleiben. Eine schnelle und effiziente Energietransition ist dringend notwendig im Kampf gegen die Klimakrise. Damit ein gerechter Übergang aber überhaupt funktionieren kann, müssen wir zu einem bürgerbasierten, kollektiven und demokratisch kontrollierten Energiesystem übergehen, so Friends of the Earth Europe. „Unmittelbar bedeutet dies, den Trend der (ineffizienten) Privatisierung von Energieversorgern umzukehren und gleichzeitig Energieanlagen und Verteilungsnetze unter öffentliche Kontrolle zu stellen“, fordert die NGO in einem 2020 veröffentlichten Bericht. Doch auch solche Maßnahmen können im Rahmen des ECT angefochten werden. So hat zum Beispiel ČEZ, ein tschechischer Energieversorger, 2013 ein Verfahren gegen Albanien eingeleitet, nachdem das Land ihm die Stromverteilungslizenz entzogen hatte. Laut Expert*innen ist in Zukunft mit einer Zunahme dieser Art von Klagen zu rechnen.
Das intransparente System der Schiedsgerichte Hat eine Entscheidung einer Regierung eine negative Auswirkung auf die Investitionen eines Investors, kann er, wie zuvor bereits angemerkt, vor einem privaten Gericht klagen und eine Entschädigung für seine Investitionen sowie für erwartete zukünftige Erträge verlangen. Dieses System, das sogenannte Investor-State Dispute Settlement (ISDS), kommt auch bei anderen umstrittenen internationalen Abkommen wie TTIP oder CETA zum Einsatz und erlaubt es Investoren in fossile Brennstoffe Staaten in Milliardenhöhe wegen klimafreundlicheren Regelungen
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zu verklagen. Ein solches paralleles Justizsystem ist höchst problematisch. Es ist ausschließlich für internationale Investoren der Energiebranche zugänglich und steht somit „im Widerspruch zur Rechtsstaatlichkeit und untergräbt die nationalen Rechtssysteme“. So lautet es in einem offenen Brief der 2019 von 278 Gewerkschaften und Organisationen unterzeichnet wurde. „Im Gegensatz zum Grundsatz des gleichberechtigten Zugangs zur Justiz schafft der ECT ein paralleles Rechtssystem, das ausschließlich ausländischen Investoren – und damit einigen der reichsten und mächtigsten Akteuren der Gesellschaft - zur Verfügung steht.“ Des weiteren beklagen die Unterzeichner*innen, ECTSchiedsverfahren seien intransparent und mit Interessenkonflikten behaftet. Tatsächlich verdienen die Schiedsrichter*innen oft hohe Beträge an derartigen Fällen. Dementsprechend haben sie großes Interesse daran, dass der Energiecharta-Vertrag in seiner jetzigen Form bestehen bleibt.
Die Position Luxemburgs
Der Energiecharta-Vertrag stellt nicht nur ein Hindernis für die dringend notwendige Energietransition und somit für den Schutz des Planeten dar, sondern auch eine ernstzunehmende Gefahr für unsere Demokratien. Die geplante Ausweitung des internationalen Abkommens auf Länder des globalen Südens droht deren Fähigkeit, über ihre eigene Energiepolitik zu entscheiden, zu verringern und sie kostspieligen Klagen von Investoren auszusetzen und muss daher unbedingt verhindert werden. ‘In Ecuador sehen wir die mögliche Erweiterung des Energiecharta-Vertrags mit großer Sorge’, sagt Ivonne Yanez, Mitbegründerin von Acción Ecológica, einer ASTM-Partnerorganisation. ‘Unsere Regierung hat mit dem ECT-Sekretariat Gespräche über einen möglichen Beitritt geführt. Die Entscheidung, diesem Vertrag beizutreten, wäre katastrophal für die Souveränität des Landes, da jeder Fortschritt bei den Menschenund Naturrechten als ein Affront gegen die Verpflichtungen des Vertrages gegenüber ausländischen Investoren angesehen werden würde. Wir laufen Gefahr, international verklagt zu werden, oder schlimmer noch, wir werden nicht mehr in der Lage sein (...) um politische Entscheidungen im Hinblick auf den
Dank einer guten Zusammenarbeit von NGOs und progressiven Regierungen, zu denen Turmes auch Luxemburg zählt, habe man es geschafft den Energiecharta-Vertrag zum Thema zu machen. Auch sei es eine große Chance, dass die Verhandlungen um die Modernisierung des Abkommens im gleichen Jahr wie die COP26 in Glasgow stattfinden. „Jede Regierung die im November nach Glasgow geht und noch im ECT ist, also old version, kann ich jeden Tag in der Zeitung vor mir hertreiben. Und das ist eine gute Voraussetzung, um eben auch politischen Druck aufzubauen“, erklärte Turmes. Das ECT-Sekretariat mit Sitz in Brüssel stehe jetzt unter Druck, endlich Bewegung in die Modernisierung des Vertrags zu bringen. „Sonst wird den europäischen Regierungen tatsächlich nichts anderes übrig bleiben als auszutreten.“
Energieminister Claude Turmes sprach sich in dem Webinar „Der Energiecharta-Vertrag und die Rolle Luxemburgs“ , organisiert von ASTM, Corporate Europe Observatory und dem Mouvement écologique, klar für eine Modernisierung des Vertrags aus. Er stehe zwar diametral dem Pariser Abkommen entgegen, trotzdem sei ein geschlossener Ausstieg der EU-Länder, wie es über 25 europäische NGOs in der Petition #noECT fordern, nicht der richtige Weg, so Turmes. „Wenn Europa aussteigt, dann verlieren wir die komplette Kontrolle über das, was mit diesem Vertrag passiert.“ Wenn dann beispielsweise China, mit dem das ECT-Sekretariat bereits in fortgeschrittenen Gesprächen steht, dem Vertrag beitritt, „dann kann das Spiel weitergehen, auch wenn Europa nicht mehr Mitglied ist“, erklärte der luxemburgische Energieminister.
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Sozial- und Umweltschutz oder angesichts des Klimawandels voranzutreiben’ führt Ivonne Yanez weiter aus. Doch auch in den europäischen Ländern stellt der Energiecharta-Vertrag eine Bedrohung für die Demokratie dar und steht zu Recht immer stärker in der Kritik. Die Europäische Union diskutiert nun bereits seit Monaten über eine Modernisierung des Vertrags. Dieser soll vor allem mit dem Pariser Klimaabkommen vereinbar sein. Eine akzeptable Modernisierung müsste laut der Expertin Pia Eberhardt von der lobbykritischen NGO Corporate Europe Observatory jedoch einiges mehr beinhalten: die Abschaffung der Schiedsgerichte, ein Ende des Schutzes von fossilen Energien, Pflichten für Investoren. Eine solch ambitionierte Modernisierung scheint jedoch kaum realistisch: ‘Die Unabhängigkeit der Gerichte, dieser Wahnsinn der Schiedsgerichtbarkeit, [das] ist ja noch nicht einmal Teil der Verhandlungen’, bedauert Pia Eberhardt. Quellen: https://10isdsstories.org/cases/case5/ https://www.energycharter.org/who-we-are/ members-observers/ https://energy-charter-dirty-secrets.org/ https://energy-charter-dirty-secrets.org/#section3 Attaque en règle contre le climat. (2020). Friends of the Earth Europe. Silent Expansion. (2020). Corporate Europe Observatory (CEO), the Transnational Institute (TNI) and Southern and Eastern Africa Trade Information and Negotiations Institute (SEATINI) - Uganda https://energy-charter-dirty-secrets.org/ open-letter/ https://youtu.be/9W31KxOTRTc
Show me what democracy looks like! ✍ Birgit Engel More and more environmental lawsuits reveal a lacking access to justice for individuals and organizations in national and international courts. Citizens have to fight in court for what multinational corporations have been handed on a silver platter by numerous Free Trade Agreements: the possibility to sue for economic damages caused by climate change impacts.
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lobal environmental justice is under threat with alarming consequences for human rights. The examples are manifold: multinational corporations that contribute to the degradation of the environment; worsening climate and working conditions through monoculture farming; resource extraction and investments in fossil fuel-based industries; the rising, energy-intensive standard of living with devastating global consequences for the climate, people and the environment; free trade agreements that open up unimagined possibilities for corporations to sue states in order to be able to continue their destructive economic policies; state reprisals against organisations that campaign for human rights and environmental justice. And in the middle of it all, shrinking spaces for civil society organisations and people who have to live with the consequences of these policies and economic activities every day through no fault of their own. It is not surprising, therefore, that in recent years more and more private individuals and organisations are resorting to national and international courts to use existing legislation to assert their claim to a healthy and liveable future.
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But why is it so difficult to actually claim environmental and human rights, which are regulated by national and international legal texts and conventions, through the judicial system?
People’s climate case Regardless of the actual content, many lawsuits fail at the admission stage. The recent dismissal of the People’s Climate Case by the European Court of Justice impressively shows why this is and leaves open the question whether it is actually legal. This case is supported by numerous international and European civil society organisations, among them CAN-Europe and ASTM Luxembourg, who presented the case together with Greenpeace and the Mouvement Ecologigue at the Klimadag 2018 of Climate Alliance Luxembourg. „The recent decision of the European Court of Justice (ECJ) on the People’s Climate Case is a confession of failure. It was not even a decision on the issue itself, but to reject the case is to deny the plaintiffs’ access to justice. This is not just about the personal climate change impacts of the
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©©Morris KEMP
plaintiffs: they represent all of us - and that is what makes this decision a joke in the international legal framework. At the same time, multinational corporations are granted legal, privileged access to justice via free trade agreements and arbitration tribunals - with devastating consequences for people and the environment. There is nothing more anti-democratic and short-sighted than this.” - Birgit Engel, Coordination Climate Alliance Luxembourg at ASTM. Brought to court in 2019 against the European Parliament and the European Council as EU legislators by ten families from France, Kenya, Portugal, Italy, Fiji, Germany, Romania as well as the indigenous Saami youth organisation whose fundamental rights and living conditions are affected by the climate crisis, the People’s Climate Case could have become a landmark in human and environmental rights under the EU Charter on Fundamental Rights. The families „took the EU to court criticising its 2030 climate target to reduce emissions by at least 40% as being insufficient to address the climate crisis and thus failing to protect their human rights such as their right to health, life, occupation and property “.
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The Court’s explanatory statement, however, which confirmed the decision of the European General Court in second instance on procedural reasons, is nothing more than a legal loophole. The European Court of Justice based its ruling on a court decision from 1963, the Plaumann formula, according to which an „individual“ concern was to be interpreted as „unique” and not as „personal“ concern. „(...) the CJEU has set the barriers for individual concern for natural or legal persons very high: the contested act must affect them “by reason of certain attributes that are peculiar to them or by reason of circumstances in which they are differentiated from all other persons, and by virtue of these factors distinguishes them individually just as in the case of the addressee.” As climate change impacts are not peculiar to the plaintiffs but rather a collective consequence, thus, the whole process is about access to justice, which turns the decision in fact into a denial of the European Convention on Human Rights with the intention of preventing many more people from filing lawsuits. Once again, the EU blatently failed to ensure access to justice in environmental matters and to join many other national and supranational Courts that play an
important role in holding governments accountable for their climate inaction. The question remains as to how the EU will explain the contradiction that more people will be harmed in their health and professional existence by the ongoing climate change while less legal protection will be granted to them. Wendel Trio, Director of the Climate Action Network (CAN) Europe said: „(...) It is a shame the European Court of Justice distanciates itself from other courts by refusing to take up the matter and hiding itself behind outdated procedural rules. If the EU is to make sense to its citizens, it will need to recognise that accountability is key to ensure a well functioning democracy. The EU urgently needs to step up the protection of its citizens, by both increasing climate action and providing access to justice to all its citizens.” The judgement also ignores the influence of the Aarhus Convention whose Compliance Committee (ACCC) confirmed in 2017 that European Courts have systematically violated the right to access to justice for both individuals and NGOs in environmental lawsuits for many years.
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What is more, according to art. 47 of the EU Charter, the ECJ should have given an answer to the plaintiffs’ question on where to seek protection of their rights, which the institution did not do. The only remaining way to access climate justice in this case is through the European Court of Human Rights (ECHR) in Strasbourg, as it stands outside the European legal system and is bound by the European Convention on Human Rights.
Complaint by six Portuguese young people In October 2020, because of the “importance and urgency of the issues raised” the European Court of Human Rights granted priority to a case filed by six adolescents between eight and twenty-one from Portugal, just a few weeks before the EU was due to make a decision on its 2030 emissions target. Already aware of the global impacts of climate change, the adolescents decided to act after the 2017 devastating forest fires in Portugal and a temperature rise to 44°C. A rural road in the Pedrogão Grande region was encircled by flames at the time and became a deadly trap for
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almost three dozen people, as were the burning forests for thousands of animals. „I am very afraid of having to live on a sick planet”, eight-year-old Mariana Agostinho from Leiria told the German Press Agency dpa when filing the complaint in September 2020. „That’s when the penny dropped for me. We experienced the consequences first hand and I realised how urgent it is to act to stop climate change”, added Mariana’s sister Claudia (21). The young people sued 33 European countries for insufficient climate targets: too high emissions, too few reduction measures. With the acceptance of the lawsuit by the European Court of Human Rights for endangering the future of the next generation, the states concerned (the EU states plus Norway, Russia, Great Britain, Turkey, Switzerland and Ukraine) as well as the international corporations based there were forced to act. The ECHR had initially given them until the end of February 2021 to submit revised measures. However, instead of aligning national measures with the Paris Agreement, which would correspond to an overall reduction of 65% of current emissions, the sued governments petitioned the ECHR in a coordinated effort to reverse its decision to fast-track an unprecedented climate change case. The court rejected this motion on February 26th, confirming that the young
people were facing an imminent danger and denied the states’ application to defer scrutiny of their climate policies by judging the case as inadmissible. As a result of the Court’s decision, these countries must now attempt to defend the compatibility of their climate policies with the Paris Agreement’s 1.5°C global warming target. If this does not happen, average global temperatures are expected to rise by three degrees by 2100 - including ice melt, rising sea levels, floods, fires, droughts and storms. Entire regions of the earth would no longer be suitable for human habitation, with serious consequences for other overpopulated regions due to overuse and climate-induced migration. The states now have until 27 May 2021 to revise their national targets and to submit their defences to the youth applicants’ case. Then, the youth plaintiffs will have to respond to the arguments of each of the 33 states. Gerry Liston, legal advisor of the Global Legal Action Network (GLAN), which is providing legal support to the young people, explains the special nature of this case with the multi-layered approach of the lawsuit, the question of how states contribute to global emissions within and outside their borders. States are not only responsible for the emissions that occur within their national territory and
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which are currently addressed with far too low reduction targets. They are also responsible for the export of fossil fuels, the virtual emissions associated with the import of goods, and the economic activities of multinational corporations that are legally bound to the states. Why is this action against cross-border climate change so unique? First, it is the unusual procedure: The ECHR can normally only be invoked if a case has first been brought before a domestic court. However, it is not feasible for young people to file lawsuits in 33 countries at the same time and to see the cases through to the highest national courts, according to the ECHR. The majority of cases filed in Strasbourg are already dismissed at an earlier stage, making this an unprecedented success for the young people. Furthermore, this case is the first international climate lawsuit with the power to issue binding legal rulings. It has the potential to become a landmark within the context of corporate impunity: If this climate case is successful, the sued countries would be legally bound, to tackle the overseas contributions to climate change made by their multinational enterprises as well as to ramp up their own domestic emissions cuts. In many other countries, access to justice for individuals or civil society usually involves even greater hurdles, including in Ecuador.
Waorani Community’s suit against fossil fuel company for contributing to climate change On 26 January 2021, the Provincial Court of Sucumbios ruled in favour of nine girls who had petitioned the Ecuadorian state a year earlier to shut down some 450 natural gas flares, a still-active relic of oil exploitation by Chevron-Texaco and later Petro-Oriental SA since 1967. Petro-Oriental is a subsidiary of Chinese transnational companies China National Petroleum Corporation (CNPC) and China Petrochemical Corporation (SINOPEC), in
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the Amazon region, particularly in the provinces of Sucumbíos and Orellana. This Chinese company has not only entered into Latin America but also in Africa and other territories in a rather aggressive manner. The plaintiffs had to overcome many judicial hurdles before achieving this,victory, from the rejection of the injunction to the plaintiffs’ appeal and five postponements of the second hearing: all this can be seen as delaying tactics by the state and the multinationals involved, who speak, for example, of nonexistent studies proving increased cancer risks in the oil-producing area. Yet Acción Ecológica, ASTM’s partner organisation, already published such a study in 2017 together with the NGO Clínica Ambiental. „This ruling is historic because it recognises the violation of several rights of indigenous communities: health, nature and a healthy environment,” said María Espinosa, lawyer for the NGO Amazon Frontlines. „And it recognises that the Ecuadorian state has also systematically violated international obligations, in this case in the fight against climate change.” But this is not the only legal success in recent years: in 2019, the indigenous Waorani prevented oil drilling in Block 22. In the same year, the indigenous Kichwa stopped the construction of a hydroelectric plant on the Piatúa River in court because of a lack of consultation and a flawed environmental impact assessment. Lawyer Pablo Fajardo, representing the girls and the Union of People Affected by Texaco (UDAPT), put the ruling in perspective, saying the lawsuit did not demand an end to oil drilling, only to the flaring of natural gas. It is to be feared that this decision, just like the landmark ruling against Texaco-Chevron in 2011, will not be implemented, in this case because important details are missing from the ruling, such as when the flares are to be turned off. More than $600 million is spent annually by Ecuador on gas imports, Fajardo added. ”The flares burn more gas in one year than the demand of the whole country, and we could take advantage of that.” Moreover, just by switching off
the flares, Ecuador’s greenhouse gas emissions could be reduced by 24%, the judges said in their ruling. There are many more ongoing cases that could have been cited here, such as. the lawsuit of a Peruvian farmer against RWE. But this is only the beginning of a wave of lawsuits for global environmental justice that show to what extent people all over the world are willing to fight for their environmental rights and not to let their lives be determined by ecoanxiety. Maike and Michael Recktenwald, German plaintiffs in the People’s Climate Case said:„ (...) The Court’s decision will not make us stop. The climate movement will continue getting bigger, stronger and demanding justice as more and more people are hit by the climate crisis. (...) We will keep up our legal fight to hold big emitter countries accountable, to enforce consistent climate protection and to guarantee our fundamental rights.” Similarly, 13-year-old André, one of the Portuguese youths, stated that as long as countries and corporations do not adjust their climate targets to limit global warming to 1.5°, „we will continue to fight with more determination than ever”. Sources: https://news.mongabay.com/2021/03/ecuadorcourt-orders-end-to-gas-flaring-by-oil-industry-inamazon/ https://dialogochino.net/en/climate-energy/40775amazonian-community-launches-ecuadors-firstclimate-lawsuit/ https://de.finance.yahoo.com/nachrichten/erfolgf%C3%BCr-kids-klimaklage-gegen-144201380.html https://www.elgaronline.com/view/journals/cilj/9-2/ cilj.2020.02.07.xml?pdfVersion=true https://peoplesclimatecase.caneurope.org/2021/03/ eu-court-turn-a-deaf-ear-to-citizens-hit-by-theclimate-crisis/ https://peoplesclimatecase.caneurope.org/ de/2021/03/europaeischer-gerichtshof-verweigertgrundrechtsschutz-fuer-betroffene-der-klimakrise/ Klima- & Umweltklagen: Eine Einführung - Was kann das Recht? 20 nov. 2020: https://www.youtube.com/ watch?v=Xe_Ej3CEM8c https://www.treffpunkteuropa.de/der-klimawandelbetrifft-uns-alle-und-das-ist-das-problem13925?lang=fr https://www.lse.ac.uk/granthaminstitute/ wp-content/uploads/2020/07/Global-trends-inclimate-change-litigation_2020-snapshot.pdf https://youth4climatejustice.org/ https://youth4climatejustice.org/wp-content/ uploads/2020/11/GLAN-CLIMATE-CASE-PRESSRELEASE-embargoed-until-00.01-30.11.20-1.pdf https://apnews.com/article/europe-climate-climatechange-portugal-paris-201bed6bceb511b9d02a2a8 566c94921
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Perspectives
Togo : Etat de terreur sur fond de saccage des droits humains ✍
Sena Afeto (ASTM) et le Prof. David Dosseh (porte-parole du Front Togo Debout)
111 personnes arrêtées et détenues - 76 personnes arrêtées et détenues dans l’affaire « Tiger Revolution » dont : . 5 personnes décédées en détention dans l’affaire « GOMA Aziz et codétenus » . 4 personnes actuellement malades et détenues au Cabanon du CHU Sylvanus Olympio ; . 67 personnes encore en détention ;
Présentation sommaire de la situation
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etit pays d’Afrique de l’Ouest, avec près de 7,5 millions d’habitants répartis sur 56.600 km², le Togo est une des plus vieilles dictatures d’Afrique. Depuis le coup d’état de 1967, c’est la même famille qui dirige le pays. L’actuel président, Faure Gnassingbé, a hérité du pouvoir en 2005 à la mort de son père, à la faveur d’un coup d’état : le soir de l’annonce de la mort du père président, des officiers sont apparus à la télévision togolaise pour annoncer que l’armée confiait le pouvoir à son fils Faure Gnassingbé, à l’encontre des dispositions constitutionnelles. L’intervention de la communauté internationale, l’organisation d’une élection présidentielle en avril 2005, n’y changeront rien. Les contestations populaires seront réprimées dans le sang (plus de 500 morts selon un rapport officiel des Nations Unies) et le président Faure Gnassingbé conservera l’héritage du pouvoir. A la faveur de violences policières et/ou militaires, du recours à des milices, d’instrumentalisation de la justice, d’impunité, de corruption et dans un contexte de faiblesse des institutions avec les pouvoirs législatif et judiciaire inféodés à l’exécutif, le président Faure Gnassingbé se maintient obstinément au pouvoir. En août 2017, un nouveau cycle de contestations populaires voit le jour.
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Les manifestations pacifiques sont réprimées dans le sang. Parmi les victimes, il y a des enfants (Agrignan Rachad tué en septembre 2017, Joseph Zoumekey tué en octobre 2017, Moufidou Idrissou tué en décembre 2018, Nawa Ino Tchakondo tué en décembre 2018, etc.). Au Togo, les responsables des tueries ne sont presque jamais arrêtés et la plupart des enquêtes demeurent sans suite. Les manifestations de 2017-2018 conduisirent aussi à de nombreuses arrestations. Tableau global des arrestations, détentions arbitraires et disparitions en détention depuis 2018 au Togo, d’après un mémorandum publié par le Comité pour la libération de tous les prisonniers politiques du Togo, malgré le déni de l’existence de prisonniers politiques au Togo par le ministre des Droits de l’Homme, M. Christian TRIMUA en décembre 2020. Sur les 111 personnes arrêtées, gardées à vue ou détenues, 7 au total ont été libérées. A l’international, il y a quelques réactions pour dénoncer ces violations de plus en plus criantes des libertés fondamentales: -le rapport de CIVICUS publié en octobre 2020 classe l’espace civique du Togo en « obstrué » et plusieurs violations de l’espace civique sont répertoriées dont les détentions arbitraires de défenseurs des droits humains,
- 16 personnes arrêtées et détenues dans l’affaire « GOMA Aziz et codétenus » ; - 8 personnes arrêtées, gardées à vue ou détenues pour cause de manifestation ; - 2 personnes jugées, condamnées et détenues pour délit d’opinion ; - 1 personne arrêtée et gardée à vue pour délit de presse ; - 5 personnes arrêtées, gardées à vue ou détenues pour cause de grève et d’organisation ; - 3 personnes arrêtées et détenues pour « complot contre la sûreté de l’Etat » dont le propre demi-frère du chef de l’Etat, Kpatcha Gnassingbé. Nb : En dépit des jugements rendus en leur faveur par la Cour de justice de la CEDEAO en 2013, qui a demandé qu’ils soient rétablis dans leurs droits, et en dépit du Rapport du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, qui a demandé leur libération sans condition, ces trois détenus sont toujours maintenus en détention depuis 2009
-le 1er décembre 2020, Amnesty International dénonce « les arrestations
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arbitraires d’opposants qui s’inscrivent dans une répression croissante des voix dissidentes par les autorités togolaises depuis la réélection du président Faure Gnassingbé pour un 4e mandat », -le 5 décembre 2020, Médiapart publie un article intitulé « Au Togo les libertés publiques sont réprimées », etc. Le Service Central de Renseignements et de l’Investigation Criminelle (S.C.R.I.C.) – dont la mission est complètement dévoyée aujourd’hui – et le système judiciaire participent à cette vague répressive. En dépit du soutien international à la modernisation de la justice (environ 18 millions d’euros de la part de l’UE), les stéréotypes demeurent. De l’aveu même des autorités de ce secteur, « le principal problème du secteur est le manque de confiance entre la justice et le citoyen. Ce manque de confiance est dû aux difficultés d’accès du système de justice, son manque d’efficacité dans le traitement des dossiers, les problèmes de corruption qui minent le secteur et l’impunité dont bénéficient certains juges et justiciables (justice à deux vitesses) » (Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) Garde des Sceaux, Ministère de la Justice (gouv.tg). (2019)
Le laisser-faire de la Communauté internationale La diplomatie internationale semble se satisfaire de cette situation de déni démocratique au Togo. La complicité supposée ou avérée des partenaires financiers et politiques, particulièrement de l’Union européenne, participe au maintien du régime au pouvoir. La complicité est entendue de deux façons ; elle est soit active, soit passive. En dépit des sommes importantes investies dans le processus de modernisation de la justice au Togo, l’instance européenne n’arrive pas à exiger plus de respect des droits humains. Pourtant, les cas de tortures sont réels : lors de la 67e session ordinaire du Comité des Nations
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Unies contre la torture en juillet 2019, M. Sébastien Touzé, Expert au Comité des Nations Unies contre la torture déclare: « Il y a eu 16 plaintes en 2018 pour torture devant la justice » prenant ainsi à contrepied le Ministre togolais des Droits de l’Homme qui avait affirmé que «depuis 2015, il n’y avait pas eu de plainte pour torture au Togo». Le 7 août 2019, le Comité contre la torture des Nations Unies interpelle le Togo par rapport aux « allégations de torture et de mauvais traitements en détention… notamment contre des personnes arrêtées suite à leur participation à des manifestations, ou à leur soutien aux revendications de l’opposition ». Ainsi, la coopération internationale, notamment l’Union Européenne, par son silence, se rend complice de ce qui prévaut actuellement au Togo et ce, à plus d’un titre.
Pour mémoire … - 1993-2006 : Suspension de la coopération UE-Togo en 1993 pour déficit démocratique, incapacité du Togo à mettre en œuvre des réformes politiques et institutionnelles. Des sanctions ont été prises contre Lomé sur la base de l’article 96 de l’Accord de Cotonou. - 14 avril 2004 à Bruxelles : Le Togo souscrit à 22 engagements (devant concourir à l’instauration d’un Etat de droit) vis-à-vis de l’UE pour une reprise de la coopération. - Février 2005 : Mort du président Gnassingbé Eyadema et, en violation des dispositions constitutionnelles, l’armée confie le pouvoir à son fils Faure Gnassingbé, député à l’époque. S’en suivirent des pressions intérieures et internationales tous azimuts. - Avril 2005 : Elections présidentielles avec plus de 500 morts selon un rapport de l’ONU ; plus de 1000 morts d’après d’autres sources notamment la Ligue togolaise des Droits de l’Homme. S’installa une grave crise politique avec
des manifestations interminables et des pressions de partout. - 20 août 2006 : Signature d’un accord politique global (APG) entre tous les acteurs politiques à Ouagadougou ; les réformes politiques et institutionnelles devaient se faire avant toutes les élections suivantes. - 2007 : Reprise de la Coopération UETogo car le « Le Togo a fait preuve d’une volonté de renouer avec les principes de la démocratie et de l’État de droit » , selon le représentant de l’Union européenne au Togo, Filiberto Sériani Sébrégnondi. Or, « La tenue des élections législatives de l’année 2007 virent le retour au recours à la répression policière et militaire comme unique réponse aux revendications sociales et politiques » . - Août 2006 – novembre 2018 : Pas d’évolution notoire ; rien que du surplace, du dilatoire ; le pouvoir a cherché continuellement à gagner du temps sans procéder à la moindre réforme. - 2010 et 2015 : Deux élections présidentielles sans les réformes avec des résultats contestés partout mais sans que l’opposition arrive à faire prospérer la vérité des urnes car empêchée par les forces de l’ordre et de sécurité et la Cour constitutionnelle, toutes aux ordres du pouvoir. - Entre août 2017 et janvier 2018 : Sur l’initiative du Parti National Panafricain (PNP), entre-temps rejoint par 13 autres partis politiques et des organisations de la société civile (OSC), de gigantesques manifestations populaires pacifiques ont atteint les principales villes togolaises. Ces marches, largement soutenues par toutes les diasporas togolaises (Afrique, Europe, Amérique), visaient à obtenir le retour à la Constitution de 1992 et le droit de vote pour les Togolais de la Diaspora. Une répression féroce desdites manifestations a causé plus de 100 morts (Cf. rapport des OSC Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le Développement- REJADD et Réseau Africain pour les Initiatives des Droits de l’Homme et de la Solidarité-RAIDHS, Janvier 2018 ).
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- Décembre 2018 : Elections législatives boycottées par l’opposition dans son ensemble car lassée de la mauvaise foi du pouvoir. Le Togo se retrouve, depuis lors, avec une Assemblée nationale monocolore qui a rapidement procédé à des réformes constitutionnelles et institutionnelles toutes en faveur du président en place → compteur des mandats remis à zéro = le président peut encore prétendre à deux nouveaux mandats de 5 ans à partir de 2020. Ensuite …
Un saccage en règle des droits et libertés fondamentaux ; retour progressif à l’ère d’avant 1990 La liberté d’expression/Liberté de presse Elles sont en péril. Les supposés délits de presse et d’opinion sont traités au Service Central de Recherches et d’Investigations
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Criminelles (SCRIC). La Haute Autorité de l’Audiovisuel et la Communication (HAAC) suspend à tour de bras des organes de presse et la justice condamne à des peines de prison fermes ou au retrait définitif des récépissés. Déjà en mars 2017, Amnesty International (AI) déclarait, devant la Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies, lors de l’adoption des conclusions de l’Examen périodique universel (EPU) sur le Togo : « Les autorités togolaises continuent de restreindre arbitrairement la liberté d’expression, ce qui génère un climat d’autocensure et dissuade la société civile de dénoncer les violences et l’absence d’obligation de rendre des comptes ». Toujours dans la même déclaration, on peut lire : « Le 6 février, la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) a retiré les fréquences d’une station de radio et d’une chaîne de télévision, CityFM et La Chaîne du futur (LCF), parce qu’elles n’auraient pas respecté les règles relatives à leur autorisation d’émettre. Aux termes des statuts de la HAAC, les décisions de ce type ne sont pas susceptibles d’appel. Le retrait des fréquences est une mesure
disproportionnée, qui devrait être réservée aux infractions les plus graves et ordonnée par un tribunal indépendant et non par un organe administratif ». Enfin, AI remarque que les recommandations acceptées par le Togo sont toujours d’ordre général et considère que « ces engagements apparaissent comme une coquille vide lorsque l’on songe au fait que le Togo rejette les recommandations plus spécifiques et mesurables qui concernent la création d’un environnement favorable aux défenseurs des droits humains et aux journalistes, moyennant notamment une révision des lois qui servent à réprimer la dissidence ». Actions contre les syndicats et la société civile La société civile constitue aujourd’hui pour le régime le secteur à circonscrire, après les nombreux déboires des partis politiques d’opposition. Une tentative de modification de la loi sur les organisations de la société civile (OSC) avait achoppé il y a quelques années, après de vives protestations adressées à l’UE par des OSC. Un projet de loi circule de nouveau et a certainement pour vocation de
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museler davantage les activités de la société civile. Entretemps, des responsables d’organisations militantes comme NUBUEKE, REJADD et EN AUCUN CAS ont connu les affres de la Prison civile de Lomé où ils sont restés en détention plusieurs mois durant, parfois sans jugement, sur des accusations d’atteinte à la sécurité intérieure ou groupement de malfaiteurs et sans que la moindre preuve ne vienne étayer lesdites allégations. Le 4 septembre 2020, des jeunes membres d’une OSC qui s’étaient retrouvés pour visualiser ensemble un film sur la vie du leader noir américain Martin Luther King, ont été arrêtés et conduits au poste de police. Impunité (des éléments des forces de défense et de sécurité, miliciens...) Au Togo, lorsque les forces de défense et de sécurité sont mises en cause, les enquêtes aboutissent rarement. Cette culture de l’impunité avait été dénoncée en 2005 par la mission de l’ONU chargée d’établir les faits suite aux tragiques événements qui ont suivi l’élection présidentielle du 24 avril. Dans son rapport , cette mission écrivait : « Les mécanismes opératoires de la culture de la violence sont d’une part le silence sur la réalité des actes et les pratiques de terreur, de répression et d’autre part l’impunité totale pour leurs responsables, commanditaires et exécutants. La restauration et la promotion des droits de l’Homme au Togo passe par l’éradication de ces mécanismes. » Le 24 octobre 2017, le département d’Etat américain déclarait : « Nous sommes particulièrement préoccupés par les informations faisant état d’un recours excessif à la force par les forces de sécurité et signalons que des milices parrainées par le gouvernement utilisent la force et la menace de la force pour perturber les manifestations et intimider les civils ». Pourtant, la justice togolaise n’a jamais été ou ne s’est saisie en dépit des nombreux témoignages et preuves irréfutables.
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Durant la période du premier couvrefeu consécutif à l’apparition de la COVID 19 au Togo, les exactions furent particulièrement meurtrières. Cinq personnes ont été tuées, vraisemblablement du fait d’éléments des forces de sécurité. La plupart de ces crimes perpétrés par des éléments des forces de sécurité sont demeurés impunis.
suivant aveuglément les avis de la France, les élections irrégulières au Togo depuis les années 1990, alors même que les missions d’observation du Parlement de la même UE les ont toujours contestées? La Commission arrivera-t-elle un jour à entendre la voix des peuples, représentés par le Parlement, sur ces problématiques?
Dans son rapport de 2019 sur le Togo, AI écrit : « En juillet, le Comité contre la torture [ONU] a examiné la situation du Togo et s’est dit préoccupé par les allégations de torture, en particulier lors de gardes à vue dans les locaux de la police et de la gendarmerie, ainsi que dans les cellules du Service central de recherches et d’investigations criminelles (SCRIC). Le Comité a indiqué que les conditions de détention dans la majorité des établissements pénitentiaires s’apparentaient à des mauvais traitements, et a évoqué la surpopulation (taux d’occupation de 182 %) et la détention provisoire prolongée (62 % des personnes détenues étaient en attente de jugement). »
Sources:
Au total, peut-on lire dans le mémorandum du Comité pour la libération de tous les prisonniers politiques du Togo, on assiste à l’accélération des attaques frontales contre les libertés et droits suivants : droit à la vie, liberté d’opinion, liberté civile et politique, liberté d’association, liberté de presse, liberté syndicale, droit de manifestation, droit de grève et droit à une justice équitable.
https://blogs.mediapart.fr/francois-fabregat/ blog/180221/togo-prisonniers-politiques-morts-endetention-ou-detenus-au-togo-depuis-2018 https://blogs.mediapart.fr/francois-fabregat/ blog/170221/togo-comite-pour-la-liberation-de-tousles-prisonniers-politiques-du-togo https://www.republicoftogo.com/ Toutes-les-rubriques/Justice/ Il-n-y-a-aucun-detenu-politique-au-Togo https://www.civicus.org/index.php/fr/component/ tags/tag/togo https://www.anctogo.com/medias/images/contenu/ Rapport-ONU-Togo.pdf; p. 42 http://www.ufctogo.com/+L-UE-notifie-au-Togo-lareprise-de+.html http://www.27avril.com/rapports/rapportpr%C3%A9liminaire-2017-REJADD-RAIDHS.pdf http://www.27avril.com/rapports/rapportpr%C3%A9liminaire-2017-REJADD-RAIDHS.pdf https://www.amnesty.be/infos/actualites/article/ proteger-les-droits-aux-libertes-d-association-dexpression-et-de-reunion https://www.anctogo.com/medias/images/contenu/ Rapport-ONU-Togo.pdf https://www.amnesty.org/fr/countries/africa/togo/ report-togo/
Où se manifeste-elle alors « la volonté de renouer avec les principes de la démocratie et de l’État de droit » des autorités togolaises ayant motivé l’Union européenne à arrêter ses sanctions contre les dirigeants togolais et à reprendre pleinement et entièrement sa coopération avec les autorités togolaises? Jusqu’à quand l’Union européenne continuera-t-elle de sous-traiter les affaires politiques des ex-colonies de la France à cette dernière alors même que celle-ci peine manifestement à se défaire du système néocolonial dite la « Françafrique » ? Pourquoi la Commission de l’UE valide-t-elle systématiquement,
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Der Mercosur-Freihandelsvertrag – eine Gefahr für Umwelt, Gesundheit und Demokratie ✍
Dietmar Mirkes
Mitte März veröffentlichten ASTM und das Klima-Bündnis Lëtzebuerg den Artikel „Der Mercosur-Freihandelsvertrag und die Glaubwürdigkeit der EU und Luxemburgs“ in digitaler Form. Er analysiert den Status Quo der Verhandlungen mitsamt der Kritik am Abkommen, das die EU-Kommission im Juni 2019 mit den vier südamerikanischen Staaten Brasilien, Argentinien, Paraguay und Uruguay geschlossen hat. Mittlerweile hat sich die Auseinandersetzung dazu weiter zugespitzt. Der folgende Text resümiert den oben genannten Artikel und dokumentiert die darauf folgenden Ereignisse bis Anfang April 2021. Dabei gewinnen die Auswirkungen des Abkommens auf Demokratie und Gesundheit immer mehr an Gewicht.
Das MercosurAbkommen Das Abkommen erhöht die Importkontingente und senkt fast alle Zollschranken zwischen den beiden Blöcken EU und Mercosur gegen Null. Dies wird zu mehr Exporten vor allem von Rindfleisch, Soja, Ethanol und Eisenerz aus dem Mercosur in die EU und von Autos, Maschinen und Chemikalien aus der EU in die Länder des Mercosur führen. Es eröffnet den europäischen Konzernen einen zusätzlichen Absatzmarkt für Autos mit zu hohen Emissionen, und für Pestizide und Herbizide, die schon jetzt in der EU verboten sind. Die Agroindustrie im Mercosur wird für Flächen für Viehweiden und Monokulturen weitere Wälder roden. Im Abkommen wurden Folgen für die Umwelt nicht berücksichtigt; erst im
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Dezember 2020 veröffentlichte die Kommission den Bericht «Sustainable Impact Assessment» (SIA, mehr dazu weiter unten). Dieser Bericht, sowie Gutachten für die französische und die niederländische Regierung im April 2020 und im Oktober 2020, schätzen die ökonomischen Gewinne auf unter 1% ein, während die zu erwartenden Rodungen sich negativ auf das Weltklima auswirken.
Nutznießer und Gegner des Abkommens Während die Nutznießer des Abkommens auf eine schnelle Ratifizierung drängen, laufen dies- und jenseits des Atlantiks die Dachverbände der Gewerkschaften, zivilgesellschaftliche Organisationen
und europäische Dachverbände Landwirtschaft dagegen Sturm.
der
In Brasilien hat sich eine breite Front von 120 NROs gegen das Abkommen wegen der negativen Folgen für die Lebensbedingungen der schwarzen, armen und peripheren Bevölkerung gebildet. Zudem ist der Wegfall staatlicher Einnahmen durch den Wegfall von Exportzöllen, was ja zwangsläufig zur Kürzung staatlicher Ausgaben führt, bisher kein öffentliches Thema.
Brasilien als Schlüsselland Politisch entscheidend ist die Unvereinbarkeit des MercosurAbkommens mit dem Paris Agreement. Das Gutachten für die französische Regierung kommt hier zum Schluss, dass allein die Ausweitung der Viehzucht zu mindestens 25% mehr Entwaldung für den Export in die EU führen würde. Der Vertrag verursache insgesamt mehr ökologische Kosten als ökonomische Gewinne. Da Brasilien mit seinen 210 Millionen Einwohnern rund 79% der Bevölkerung des Mercosur und 77% dessen Bruttoinlandsprodukts stellt, konzentrieren wir uns im Folgenden auf dieses Flächenland: Zwei Studien belegen dortige Rechtsverstöße im Agrobusiness: rund 20% der Sojaexporte und mindestens 17% der Fleischexporte könnten auf illegale Rodungen zurückgehen. In über einem Dutzend Fälle schlachteten die großen Fleischproduzenten JBS, Marfrig Global Foods SA, and Minerva Vieh von Zulieferern, die für extreme Ausbeutung von Arbeitern einschlägig bekannt sind. Es gebe keinen Mechanismus zur Überwachung von Zulieferern. Noch schlimmer wirken sich legale (!) Praktiken auf die Gesundheit aus: 95% der Sojapflanzen im Mercosur sind gentechnisch modifiziert. Dazuwerden Herbizide und Pestizide in Unmengen
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gespritzt und dies oft mit Mitteln, die in Europa nicht mehr zugelassen sind, so fast die Hälfte der Pestizide von Bayer und BASF. 80% der Proben von Muttermilch enthalten gemäß einer Studie im Bundesstaat Piaui Agrotoxine insbesondere Glyphosat, und von 2008 bis 2017 starben in Brasilien über 7.200 Menschen an Pestizidvergiftung.
Brasiliens Umweltpolitik Die Indigenenorganisation APIB beklagt, dass die Entwaldung unter Präsident Bolsonaro (seit 1.1.2019 im Amt) in Amazonien von August 2019 bis Juli 2020 um 34,5% gestiegen ist. Ähnlich ist das Ergebnis von Global Forest Watch vom 31.3.21: Weltweit mit Abstand am größten sei das Ausmaß der Zerstörung in Brasilien, wo 2020 1,7 Millionen Hektar Wald durch Feuer oder Abholzung vernichtet wurden – 25% mehr als in 2019. Das brasilianische Observatorio do Clima, ein Netzwerk von 56 Organisationen, weist darauf hin, dass der Entwurf für das Budget 2021 des Umweltministeriums mit umgerechnet rund 261 Millonen € das niedrigste seit Ende des letzten Jahrhunderts sei; trotz der vermehrten Wald- und Buschbrände habe die Regierung das Budget für Umweltinspektion und Bekämpfung der Waldbrände um über ein Viertel gekürzt.
Die politische Stimmung in Luxemburg ... In Luxemburg hat Außenminister Jean Asselborn bereits im August 2019 seine skeptische Haltung zur derzeitigen Form des Abkommens klargestellt und empfohlen, es „einzufrieren“. In seiner außenpolitischen Deklaration am 11. November 2020 hat er sich nochmal festgelegt, dass konkrete Maßnahmen zum Stopp der Entwaldung, insbesondere
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von Brasilien, eine Voraussetzung für die Ratifizierung seien ... Im Herbst 2020 lehnen das Internationalen Klima-Bündnis und das Klima-Bündnis Lëtzebuerg das Abkommen in seiner jetzigen Form in einer Resolution als „veraltet“ ab. Anschließend stimmen viele Gemeinderäte dieser Resolution ebenfalls zu (bis Anfang April in 18 luxemburgischen Kommunen); viele von ihnen fordern Außenminister Asselborn auch schriftlich auf, das Abkommen abzulehnen. Es war auch das KlimaBündnis, das zusammen mit anderen NGOs erreicht hat, dass Luxemburg im Frühjahr 2018 die ILO-Konvention 169 ratifiziert. Sie beinhaltet u.a. die Verpflichtung, die Umwelt der von Indigenen bewohnten Gebiete und die Rechte dieser Völker zu schützen und zu erhalten. Mercosur ist zum Prüfstein für die Glaubwürdigkeit der luxemburgischen Außenpolitik geworden.
... und in Europa Eine Umfrage von YouGov in zwölf europäischen Staaten im Januar 2021 belegt die massive Ablehnung des Abkommens: 75% der Befragten sind der Meinung, ihre Regierungen sollten das Abkommen nicht ratifizieren, solange die Abholzung in Amazonien weitergeht. Die Haltung der Abgeordneten des Europaparlaments ist nicht so eindeutig – Befürworter und Ablehner des Abkommens halten sich die Waage – auch bei den luxemburgischen Abgeordneten. Am 15.3.21 geht die StopEUMercosurKoalition, ein transatlantisches Netzwerk von 450 Organisationen, an die Öffentlichkeit (ASTM ist Mitglied). Am 17.3.21 bezeichnen 180 Ökonom*innen die Nachhaltigkeitsstudie SIA in einem offenen Brief als „fehlerhaft“ und „irreführend“: sie beruhe auf unrealistischen Annahmen und veralteten Daten und berücksichtige nicht die Folgen der Corona-Epidemie.
Die europäische Ombudsfrau Emily O’Reilly kritisiert am gleichen Tag, dass die Kommission die Fertigstellung des Nachhaltigskeitsberichts nicht rechtzeitig vor Abschluss des Abkommens sichergestellt hat, als „schlechte Verwaltungspraxis“.
Mercosur in Zeiten von Corona und P.1 Zahlreiche Publikationen der Indigenen weisen darauf hin, dass das Agrobusiness hauptverantwortlich für die Übertragung des Corona-Virus auf die indigenen Bevölkerungen ist, zum Beispiel durch Angestellte in Kühlhäusern von JBS. Wie mit einem Bumerang kehren die Pestizidrückstände in den importierten Sojaprodukten zu uns zurück, und das gleiche steht uns noch mit der brasilianischen Mutante bevor: Im Januar wurde die Coronavirus-Variante P.1 erstmals bei vier aus Amazonien nach Japan eingereisten Menschen nachgewiesen. Auch in Deutschland ist P.1 schon angekommen: In seinem Bericht vom 31.3.21 beziffert das Robert KochInstitut die Fälle der brasilianischen Mutation P.1 auf 0 Anfang Januar und auf 55 Ende März 2021. Zoonosen, also die Übertragung von Erregern von Tieren auf Menschen, nehmen weltweit zu; die Zerstörung von Regenwäldern verstärkt dies. Serge Morand und Claire Lajaunie belegen in ihrer aktuellen Studie vom 24.3.2021 in der Fachzeitschrift „Frontiers in Veterinary Science“, dass infektiöse Krankheiten in der Zeitspanne von 1990 bis 2016 häufiger in entwaldeten Gebieten und in wiederaufgeforsteten Monokulturen als anderswo aufgetreten sind. Sie untermauern diese quantitative Korrelation mit einzelnen Fallstudien und Details: Krankheiten werden in einem gesunden artenreichen Wald durch eine Reihe von Raubtieren und Lebensräumen gefiltert und blockiert. Wenn dieser in Folge von Rodungen durch Monokulturen ersetzt wird, sterben die spezialisierten Arten aus und überlassen Generalisten
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Widerstand von Mitgliedsstaaten und aus der Zivilgesellschaft ins Leere laufen zu lassen, wollen die Befürworter – die EU-Kommission und einige Länder wie Portugal und Spanien – das Handelsabkommen jetzt während der aktuellen Ratspräsidentschaft Portugals mithilfe von Verfahrenstricks durchziehen: Intern überprüft die Kommission eine Variante, das Abkommen so zu splitten, dass der eigentliche Handelsvertrag – gewissermaßen wertneutral abgekoppelt von „politischen“ Vereinbarungen – nicht mehr der Zustimmung des Parlaments und des Rats bedarf. Zudem arbeitet sie ein Zusatzprotokoll über Entwaldung und Klimawandel aus. Das Komitee für Handelspolitik arbeitet an einem „legalen Instrument“, um die bestehenden Bedenken auszuräumen, ohne jedoch die Gesamtbilanz des Abkommens wieder zu öffnen. wie Ratten und Moskitos die Verbreitung von Krankheitserregern in Lebensräume von Menschen. Der Verlust der Biodiversität führt zu einem Verlust der natürlichen Krankheitsregulierung. Sie schlussfolgern, dass Krankheitsrisiken Bestandteil aller Kosten-NutzenRechnungen von Projekten sein müssen. Speziell zu Brasilien mahnen sie, jeder im Bereich der globalen Gesundheit sei besorgt über das, was dort derzeit im Bereich Biodiversität, Klima und öffentlicher Gesundheit geschehe. Es sei nur eine Frage der Zeit bis zur nächsten Pandemie. „Wir müssen uns darauf vorbereiten“. Die brasilianische Forschergruppe um Renato Mendes Coutinho stellt am 3.3.2021 fest, P.1 sei die übertragbarste unter den derzeitigen SARS-CoV-2-Varianten; sie stelle eine ernsthafte Bedrohung dar und erfordere dringende Maßnahmen zur Kontrolle ihrer globalen Verbreitung. Und der renommierte Epidemiologe und Gesundheitsökonom Dr. Eric Feigl-Ding mahnt auf Twitter: „Der beispiellose Anstieg der P1 Variante in Brasilien mit überlasteten Krankenhäusern und einer scharfen Sterblichkeitsspitze braucht unser aller Aufmerksamkeit. Wenn P1 weltweit außer Kontrolle gerät, sind wir alle gefährdet.“
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EU-Handelspolitik: Rechtsradikalismus stärken, Demokratie schwächen? Mit Bolsonaro haben wir es hier mit einem Vertragspartner zu tun, den man sich nicht schlechter aussuchen könnte. Er ist der Hauptverantwortliche für die Ausdehnung von P.1. Er leugnet den Klimawandel. Er ist ein rechtsradikaler Militarist, der Amazonien nur als Rohstoffreservoir sieht und bereit ist, seine Pläne wenn nötig mit Militär durchzusetzen. Dass man ihn nur über ein solches Abkommen beeinflussen könne, ist politisch naive Appeasementpolitik. Im Gegenteil: Mit dem „Ja“ zu Mercosur kredenzt man ihm einen außenpolitischen Erfolg auf dem Tablett, obwohl er offensichtlich alles tut, um die Entwaldung noch weiter zu forcieren. Politiker, die das nicht sehen wollen, machen sich in seinen und den Augen anderer unglaubwürdig, um nicht zu sagen lächerlich. Mittlerweile hat die österreichische Regierung ein Veto gegen das Abkommen eingelegt und dies in einem Schreiben vom 4.3.21 an den Premierminister Portugals bekräftigt. Um den wachsenden
Es drängen sich Fragen nach dem Selbstverständnis der europäischen Verhandler und Politiker auf: 20 Jahre lang verhandeln für ein Ergebnis im Promillebereich? Verhandler und Politiker hüben und drüben sind vor dem Agrobusiness im Mercosur und der Auto- und Chemieindustrie in der EU eingeknickt, blind für die Folgen in den Bereichen Umwelt und Soziales, blind für die anderen Verträge der EU. Es geht jetzt nicht mehr nur um ein Freihandelsabkommen, sondern um die Glaubwürdigkeit der EU, denn das Abkommen ist unvereinbar mit den Klimazielen des Paris Agreements, mit dem Green Deal der EU und mit der EUBiodiversitätskonvention. Mercosur setzt Anreize zu weiteren Rodungen und Monokulturen und erhöht damit die Wahrscheinlichkeit weiterer Epidemien. Dies nicht wahrnehmen zu wollen und in die Entscheidungen einzubeziehen, ist gefährlich und verantwortungslos. Quellen: https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2020/july/ tradoc_158892.pdf Commission indépendante: Rapport au Premier ministre: Dispositions et effets potentiels de la partie commerciale de l’Accord entre l’Union européenne et le mercosur en matière de développement durable, 07/04/2020: https://research.wur.nl/en/publications/effectenvan-het-eu-mercosur-akkoord-op-de-nederlandseeconomie
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https://www.businesseurope.eu/publications/ strengthening-economic-relations-between-eu-andmercosur-countries-declaration-business, 26.11.20 Dr. Luciana Ghiotto, Dr. Javier Echaide: Analysis of the agreement between the European Union and the Mercosur, Publisher: Anna Cavazzini MEP, The Greens/ EFA, Berlin, Buenos Aires, Brussels, December 2019 https://www.etuc.org/en/publication/cono-surccscsetuc-joint-statement-bi-regional-associationagreement-between-european, 2.2.21
Myanmar: «Il faut inclure les groupes ethniques dans les processus politiques» ✍
Bauernzeitung, Wien, 19.2.21 https://www.volksfreund.de/pr/presseportal/ dbv-und-fnsea-lehnen-mercosur-abkommen-ab-... _aid-56416849 FRENTE DE ORGANIZAÇÕES DA SOCIEDADE CIVIL BRASILEIRA CONTRA O ACORDO MERCOSUL-UE, Brasilien, 9.12.2020 SEI: The rotten apples of Brazil’s agribusiness, . Science Aug. 2020, 369(6501). 246–48 Jessica Brice: Slave Labor at Brazilian Cattle Farms Focus of New Report, in: Bloomberg Green, 4.1.21 Thomas Fritz: EU-Mercosur-Abkommen: Risiken für Klimaschutz und Menschenrechte, Hg.: Misereor, Greenpeace & Dreikönigsaktion, Juni 2020 www.mongabay.com, diverse Artikel zum Thema “pesticides” APIB (Articulation of Indigenous Peoples of Brazil) et al.: Our fight for life, Nov. 2020 www.globalforestwatch.org http://www.oc.eco.br/wp-content/uploads/2021/01/ Passando-a-boiada-EN.pdf. Jean Asselborn: : Déclaration de politique étrangère, 11.Nov.2020 www.astm.lu, bp3w Nr. 311 Rainforest Foundation Norway (Hg.): European public opinion on Mercosur, deforestation and climate financing, Februar 2021 www.StopEUMercosur.org, http://s2bnetwork.org/offener-brief-zu-denwirtschaftlichen-auswirkungen-des-eu-mercosurabkommens/ https://www.ombudsman.europa.eu/en/decision/ en/139418 APIB (Hg.): Our Fight is for Life, COVID-19 and the indigenous people, Nov. 2020, in: https:// emergenciaindigena.apiboficial.org, Melanie Weiner: Warum die Corona-Mutation aus Brasilien Forschern Sorgen macht, in: t-online.de, 13.2.21 Robert Koch-Institut: Bericht zu Virusvarianten von SARS-CoV-2 in Deutschland, ..., 31.3.21 file:///Users/dietmar/Desktop/Mercosur%202021/P.1/ Zoonosen%20-%20ARIWA.html Serge Morand / Claire Lajaunie: Outbreaks of Vector-Borne and Zoonotic Diseases ..., in Front. Vet. Sci., 24 March 2021 | https://doi.org/10.3389/ fvets.2021.661063 https://www.medrxiv.org/search/Model-based%252B estimation%252Bof%252Btransmissibility https://twitter.com/drericding https://www.finanzen.at/nachrichten/aktien/ kogler-bekraeftigt-in-brief-an-costa-veto-gegenmercosur-1030157196 Das Mercosur-Abkommen hatte nach 20 Jahren schon sein Haltbarkeitsdatum überschritten, bevor es eingefroren wurde. Es wird Zeit, es herauszunehmen und in die Mülltonne zu werfen.
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Interview avec le Karen Peace Support Network réalisée par Julie Smit
Quelles étaient les motivations du coup d’État militaire du 1er février au Myanmar ? La motivation principale était de permettre aux membres de l’armée de garder la main sur le pouvoir politique et économique qu’ils ont accumulé au cours des 40 dernières années. Après 2011, quand le Myanmar a entamé une transition vers un régime démocratique plutôt que militaire, la pression s’est intensifiée pour réduire l’influence politique de l’armée par la voie légale. Malgré la protection dont les militaires bénéficiaient grâce à la constitution de 2008, on a notamment commencé à s’intéresser de plus près aux énormes empires commerciaux qui se trouvent sous leur contrôle et qui représentent plus de la moitié de l’économie du pays. L’armée risquait donc gros, parce qu’en plus de protéger ses intérêts économiques, la constitution lui garantissait 25 % des sièges au Parlement et le contrôle de trois ministères clés (la Défense, les Affaires étrangères et l’Intérieur). Elle craignait que la pression sur elle s’intensifie après la victoire de la Ligue nationale pour la démocratie (LND) d’Aung San Suu Kyi en novembre 2020. Mais elle conservait malgré tout une position très forte, donc je crois qu’à côté de ça, les ambitions personnelles du général Min Aung Hlaing, dont le mandat de commandant en chef était censé expirer dans quelques mois, ont beaucoup pesé dans la balance. Si je comprends bien, les groupes ethniques et le gouvernement national ont longtemps été en conflit, mais un
processus de réconciliation nationale avec accord de cessez-le-feu a été lancé en 2015. Est-ce que cela a permis d’améliorer la situation des groupes ethniques du Myanmar ? La répression continue des États ethniques par la majorité birmane et les régimes militaires depuis que le pays est devenu indépendant du RoyaumeUni en 1947 a engendré une guerre civile opposant le gouvernement central aux États ethniques, qui cherchent à défendre leurs territoires. Plusieurs cessez-le-feu ont été conclus au fil des ans, mais chaque fois qu’un accord de paix est signé, le gouvernement central finit par empiéter encore un peu plus sur le territoire des États ethniques. La transition post-2011 n’a rien apporté aux différentes communautés ethniques du pays qui se battent pour l’autodétermination et le fédéralisme. Elle a uniquement bénéficié à la majorité bamar et au cercle habituel d’hommes et femmes politiques de la LND d’Aung San Suu Kyi. La politique gouvernementale de cette dernière visait en priorité la mise en place d’une réconciliation nationale avec les Tatmadaw (les forces armées birmanes), sans aucune considération pour les intérêts politiques des régions ethniques. Elle doit reconnaître aujourd’hui que cette approche a échoué. Il aurait fallu inclure les groupes ethniques dans le processus, car le pays ne connaîtra jamais la paix et ne pourra jamais se développer tant que les appels de ces groupes pour l’autonomie politique et économique ne seront pas pris au sérieux.
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Les Karen sont l’un des neuf principaux groupes ethniques sur les quelque 135 groupes reconnus qui vivent au Myanmar et en Thaïlande. Le Karen Peace Support Network, qui regroupe une trentaine d’organisations du Myanmar et de Thaïlande, est le principal réseau karen de la société civile. Il a été fondé en 2013, au moment où l’Union nationale karen – l’organisation représentant le peuple karen – et le gouvernement central ont conclu un accord amorçant un processus de paix. Pour le KPSN, il était important d’assurer le suivi critique de ce processus de manière à garantir que les négociations se focalisent sur l’obtention d’une paix durable et véritable. Elles ont toutefois été dominées par l’armée et l’accord a été un fiasco. Depuis le coup d’État de février, le KPSN attire l’attention du grand public sur les violations de droits, et en particulier les frappes aériennes, perpétrées par l’armée dans la région Karen, qui ont déjà fait plus de dix victimes et déplacé plus de 30 000 personnes à l’intérieur de l’État. Le KPSN aide également les communautés vulnérables à constituer des moyens de subsistance durables, défend les droits des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et réfugiées, sensibilise les communautés karen au processus de paix et aux questions de droits humains et œuvre à consolider les capacités des communautés locales en matière de droits humains.
Malgré l’accord national de cessez-le-feu qui a suivi les élections de 2015, l’armée a continué ses opérations militaires contre les États ethniques. Et bien sûr, les atrocités qu’elle a infligées aux Rohingya en 2017 ont forcé presque un million d’entre eux à fuir au Bangladesh. Ces violations de droits humains commises par l’armée n’ont jamais été à l’ordre du jour du gouvernement central d’Aung San Suu Kyi. Quelles sont les revendications des groupes ethniques ? Nous demandons un système fédéral avec des régions autonomes. Le système actuel, dominé par la majorité birmane, est très centralisé, et nous appelons donc à un partage du pouvoir : les États ethniques doivent pouvoir définir leurs propres politiques économiques et sociales et générer des recettes pour leur propre développement. Les deux principaux ennemis aujourd’hui, ce sont le régime militaire et la « birmanisation» du pays. Un groupe de membres de la LND, en fuite depuis le coup d’État, ont déclaré invalide la constitution de 2008 qui octroyait automatiquement à l’armée un quart des sièges au Parlement
et appellent à une « charte fédérale de la démocratie », censée servir de constitution intermédiaire. Votre organisation soutient-elle cet appel ? Le CRPH est un comité constitué de membres du Parlement élus lors de la dernière élection et qui essaient de former un gouvernement d’unité nationale. Au stade où nous en sommes, il est crucial que les partis traditionnels comme la LND et d’autres coopèrent étroitement avec l’ensemble des autres parties prenantes pour chasser la junte militaire du pouvoir et rédiger une nouvelle constitution. La charte fédérale de la démocratie est une bonne initiative. Elle compte deux chapitres. Le premier énonce les principes clés de l’organisation de la future démocratie fédérale et le deuxième porte sur la formation du gouvernement d’unité nationale. Certains lui reprochent sa ressemblance avec la constitution actuelle, dominée par l’armée, et demandent donc que le deuxième chapitre soit revu. Le problème, c’est que nous ne disposons que d’un créneau très serré pour établir ce gouvernement d’union nationale. Le temps presse, car l’armée est en train de mettre en place son propre gouvernement. Or il faut du temps
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Student Union and teachers protest against military coup in front of State Government Office
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pour créer un gouvernement d’unité nationale et adopter une constitution démocratique fédérale ; quand on va trop vite, on fait des erreurs. Les groupes ethniques en ont déjà fait l’expérience à de nombreuses reprises et ne veulent plus de ce scénario. La LND et les autres partis traditionnels doivent comprendre qu’ils ne réussiront pas sans coopérer avec les États ethniques et que l’armée continuera de dominer le pays en éliminant toutes celles et tous ceux qui se trouvent sur son passage. La question, c’est : comment faire ? Je n’ai pas la réponse !
Toutes les entreprises qui investissent au Myanmar devraient suspendre leurs opérations et leurs investissements pour veiller à ne rapporter aucun revenu à l’armée. Je leur poserais cette question: « Voulez-vous continuer de travailler avec un gouvernement militaire instable ? » Ce ne serait pas dans leur intérêt, car le pays ne sera jamais stable tant qu’un régime illégal restera en place, ce qui est une mauvaise chose pour les investissements. Les investisseurs devraient rechercher une solution à long terme et retirer leurs investissements pendant un an, jusqu’à ce que la dictature ait été écartée.
D’après vous, quelle est la chose la plus utile que la communauté internationale puisse faire en ce moment pour soutenir le peuple birman dans son ensemble ?
Que pensez-vous de la présence d’entreprises étrangères au Myanmar ?
Avant tout, la communauté internationale ne doit pas reconnaître le gouvernement militaire illégal. Le Conseil administratif d’État est une organisation terroriste qui a tué des centaines de personnes, et leur commandant, Min Aung Hlaing, est un criminel de guerre. Par contre, les gouvernements étrangers et les instances internationales doivent reconnaître le gouvernement d’union nationale quand il sera formé. Ici encore, le temps est un problème, car le conseil militaire est en train de placer ses membres partout, y compris au sein des missions diplomatiques. Récemment, l’ambassadeur à Londres a par exemple été démis de ses fonctions et s’est vu interdire l’accès à sa propre ambassade après la nomination d’un remplaçant. Le gouvernement britannique va maintenant devoir décider de reconnaître le nouvel ambassadeur ou de refuser, en solidarité avec le peuple birman. Plusieurs entreprises étrangères ont des investissements considérables au Myanmar, en particulier dans des projets liés au gaz naturel (Total, Chevron, par exemple), et paient près d’un milliard de dollars de taxes au gouvernement birman. D’après vous, comment ces entreprises devraientelles réagir après le coup d’État militaire?
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Le Myanmar n’a jamais eu de politiques et lois efficaces pour contrôler les opérations des entreprises étrangères présentes ici. Les gouvernements militaires qui se sont succédé n’ont jamais cherché à mettre fin aux problèmes sociaux et environnements causés par ces entreprises depuis des années. Et le gouvernement de la LND n’a rien fait non plus pour améliorer les choses ; bien qu’il en ait eu l’occasion depuis 2011, il a choisi de maintenir les lois répressives en place. Le gouvernement LND a arrêté et exécuté un grand nombre d’activistes des droits humains et de représentantes et représentants politiques qui avaient manifesté contre les investissements dans les mines de cuivre, les cimenteries dans l’État karen et les mines de charbon dans l’État shan, par exemple. Voilà pourquoi l’autodétermination doit impérativement figurer dans toute nouvelle constitution. Les investissements dans les régions ethniques doivent être approuvés par les groupes ethniques, pas par le gouvernement central. La réputation d’Aung San Suu Kyi en Occident a énormément souffert quand des milliers de Rohingya ont dû fuir au Bangladesh en 2017 puis, en 2019, quand elle a nié les accusations de génocide. Elle semble en revanche toujours bénéficier d’un large soutien au Myanmar. Que pensez-vous de son
L’avenir du Myanmar doit reposer entre les mains de l’ensemble du peuple birman et non d’un seul individu et nous ne devons donc pas laisser Aung San Suu Kyi prendre seule les décisions pour l’avenir du pays. Elle doit comprendre à présent que la stratégie consistant à collaborer avec l’armée a échoué et qu’elle ne peut pas construire un avenir politique pour le pays sans les peuples ethniques. rôle et seriez-vous heureuse de la voir reprendre la tête du pays ? Le futur système politique du Myanmar doit être basé sur une structure de partage du pouvoir entre le centre et les États individuels, avec une constitution fédérale démocratique. C’est comme cela que nous pourrons mettre fin aux conflits et à la guerre civile et obtenir la paix pour nos enfants et nos petits-enfants. L’avenir du Myanmar doit reposer entre les mains de l’ensemble du peuple birman et non d’un seul individu et nous ne devons donc pas laisser Aung San Suu Kyi prendre seule les décisions pour l’avenir du pays. Elle doit comprendre à présent que la stratégie consistant à collaborer avec l’armée a échoué et qu’elle ne peut pas construire un avenir politique pour le pays sans les peuples ethniques. C’est de cette impuissance à travailler avec
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les groupes ethniques que viennent tous les problèmes depuis l’indépendance. La première étape doit être d’écarter la junte militaire et d’élaborer une constitution démocratique, puis d’organiser des élections qui conduiront à la formation d’un nouveau gouvernement démocratique. Nous devons toutes et tous unir nos forces et travailler ensemble vers cet objectif. D’après vous, quelles sont les chances que l’armée tienne sa promesse d’organiser des élections « libres et justes » une fois que l’état d’urgence sera levé ? Qui peut croire à des élections libres ou justes quand l’armée s’est saisie du pouvoir de manière illégitime et a nommé ses propres membres au sein de son gouvernement illégal ? Il ne faut pas oublier que le Myanmar n’a pas de gouvernement légitime aujourd’hui. Toute élection future doit être organisée aux termes de la nouvelle constitution fédérale démocratique. Aucune élection ne saurait être considérée comme légitime jusque-là. Quel devrait être le rôle de la société civile de l’étranger ? La chose la plus importante à faire pour les membres de la société civile, c’est d’appeler leurs gouvernements à ne pas reconnaître la junte militaire illégale et de s’opposer à tout engagement qu’ils pourraient avoir avec elle. Ils doivent aussi demander la rupture de tous les liens économiques et commerciaux et encourager leurs gouvernements à agir contre le régime militaire au sein du Conseil de sécurité de l’ONU.
L’interview avec KPSN a eu lieu le 8 avril. Le 16 avril, la formation du gouvernement d’unité nationale, dans lequel divers groupes ethniques sont représentés, a été officiellement annoncée. Son porte-parole a déclaré qu’il chercherait à obtenir la reconnaissance et le soutien des gouvernements et des organisations internationales en tant que gouvernement légitime du Myanmar. Le 19 avril, l’Union européenne a imposé des sanctions à dix dirigeants de la junte et à deux conglomérats commerciaux de l’armée, interdisant aux investisseurs et aux banques de l’UE de faire des
Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales ✍
Alexandre Mortelette, membre du Comité des Ami(e)s de la Déclaration des Droits des Paysans au Luxembourg
Premier opus d’une série d‘articles autour de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, il est consacré à la genèse du texte.
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éclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. 18 mots qui désignent la résolution juridiquement non-contraignante, à portée universelle, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies. 18, soit presque autant que le nombre d’années nécessaires avant de voir éclore ce projet autour de la reconnaissance des droits des paysan-ne-s. De l’île de Sumatra au quartier de Manhattan, en passant par la Bolivie et la Suisse, revenons ensemble sur le processus historique autour des droits de celles et ceux qui nourrissent le monde. Initiée au début des années 2000 par des mouvements de paysans, d’agriculteurs, de populations autochtones et autres travailleurs ruraux, sous l’impulsion des organisations de la société civile, la lutte autour de la reconnaissance des droits des paysans aboutira à l’adoption d’une résolution juridiquement noncontraignante, à portée universelle, par l’Assemblée générale des Nations unies . Comme un symbole de patience, dont les paysans sont si coutumiers, l’initiative victorieuse, aux racines locales profondes, viendra affirmer le concept de droit des paysans, en complétant
notamment les droits des agriculteurs, déjà reconnus dans le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ou la Convention sur la diversité biologique, ainsi que les droits des peuples autochtones déjà reconnus en 2006 dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. 17 ans après les prémices d’une lutte convaincue, qui vit le jour grâce à la pugnacité d’un syndicat local paysan en Indonésie, dont les voix se sont élevées face à l’accaparement de terres associé à la culture de l’huile de palme, 121 pays ont acté les revendications paysannes en adoptant la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Le 17 décembre 2018, lors de la 73ème session de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU 73) à New York, le cri d’alarme du syndicat paysan indonésien s’est mué en instrument juridique international. L’aboutissement de ce processus historique pour les communautés rurales met en évidence l’effet positif que peuvent avoir les organisations de la société civile sur l’établissement de normes en droits humains. Aussi, il marque d’un signal fort l’importance des démarches collaboratives, puisque le
affaires avec ces sociétés.
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processus autour de la reconnaissance des droits des paysans s’est construit sur les bases d’une coalition d’acteurs. Ainsi, mouvements agricoles, réseaux paysans et autres syndicats fermiers, ont marché main dans la main avec les organisations de la société civile, appuyés par les experts et le monde académique, échangeant parfois avec les décideurs politiques et se voyant garantir l’accès, généralement avec un statut d’observateur, aux organes décisionnels. À la multitude d’acteurs impliqués dans le processus, il faut ajouter la complémentarité des échelles d’intervention. En effet, les initiatives locales, régionales et nationales se sont entremêlées, complétées et renforcées, pour aboutir à l’influence de la mise sur agenda onusien et par l’adoption d’un outil juridique international, dont les articles vacillent entre la reconnaissance de droits nouveaux et la confirmation de droits trop souvent oubliés. Ces articles, au nombre de 28, reposent sur plusieurs piliers : l’égalité et la nondiscrimination, le droit à la nature, la liberté et les droits civiques, la justice, la souveraineté alimentaire, le droit à la terre et aux ressources naturelles, le droit aux semences, le droit à la santé et à la sécurité sociale, le droit au logement, le droit à l’éducation et les droits culturels.
ennemi ont été dévastatrices ; expulsion, accaparement, spoliation, persécution, hausse de la pauvreté et criminalisation des communautés paysannes, le tout agrémenté d’une augmentation de la violence, du travail forcé et de la récurrence des violations des droits humains. Comble du paroxysme, celles et ceux qui remplissent nos assiettes n’ont pas les moyens de remplir la leur, puisque 80% des personnes souffrant de la faim dans le monde sont des paysanne-s alors que plus des deux tiers d’entre eux vit dans l’extrême pauvreté . Tournée vers le profit, peu considérante de la morale et de la justice, cette nouvelle pratique, qui prône une liberté absolue des marchés et un rôle effacé de l’État, a rongé les terres comme les Hommes qui les exploitent. Comme pour légitimer la fin de l’ère paysanne traditionnelle, l’offensive néo-libérale dans le secteur agraire a été appuyée par un phénomène d’institutionnalisation, qui, à coups de traités et d’accords, permettait de ranger le droit aux côtés de la force du marché financier et de dresser un mur juridique face à la résistance des populations locales. C’est donc avec les mêmes armes que ces populations, nourricières du monde, ont décidé de se battre.
Genèse Un tiers de l’humanité menacé « L’agriculture est la mère de tous les arts : lorsqu’elle est bien conduite, tous les autres arts prospèrent ; mais lorsqu’elle est négligée, tous les autres arts déclinent, sur terre comme sur mer». Ce sont là les mots de Xénophon, philosophe grec, prononcés il y a plus de 2400 ans mais toujours aussi criants de vérité. C’est pour éviter ce déclin, incarné par l’expansion progressive des pratiques néo-libérales vers les terres agricoles du Sud, que dès la fin des années 90, la dissidence s’est organisée. Et la dissidence s’est vite transformée en combat pour la survie, tant les conséquences de l’arrivée de ce nouvel
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« Résister en utilisant les mêmes armes » ; c’est ainsi qu’est née l’initiative qui mènera quelques années plus tard, à l’adoption d’un texte international. Accélérée par la gravité de la situation climatique et la résurgence des crises alimentaires, l’initiative paysanne bénéficiera très tôt du soutien de La Via Campesina (LVC), mouvement international qui coordonne des organisations paysannes, agricoles, rurales ou indigènes dans toutes les régions du monde. Sur son site, La Via Campesina rappelle d’ailleurs que c’est dans ce contexte de crise climatique et alimentaire qu’« a été initié le débat sur la souveraineté alimentaire et [que] […] la campagne mondiale pour la Réforme Agraire [a été lancée] ». En 1996, ces questions quittent l’arène locale et pénètrent les instances internationales, « au sein même du Comité de la Sécurité
Alimentaire de l’ONU » où il sera avancé que l’agriculture paysanne locale, associée à une « démocratisation de l’accès à la terre » apparaissent comme une solution aux crises alimentaires. En 2001, lors du Congrès international sur les droits des paysans qui s’est tenu en Indonésie, organisé par l’Union paysanne d’Indonésie (SPI), les grandes lignes de la Déclaration seront définies. Elles serviront alors de bases à la proposition d’une Déclaration des droits des paysanne-s à l’ONU et affirmera l’intarissable volonté de La Via Campesina de défendre et de faire reconnaitre les droits des paysan-ne-s. Elle émettra notamment le souhait de rédiger une Charte Internationale des Droits des Paysan-ne-s lors de la IVème Conférence Internationale de La Via Campesina, qui s’est tenue en 2003 à Sao Paulo au Brésil. Entre 2004 et 2006, bien aidée par des organisations de la société civile comme FIAN ou le CETIM , des travaux de documentation et de vérification des violations de droits humains sur les paysan-ne-s, dans toutes les régions du globe, sont entrepris. En 2008, la démarche autour de la reconnaissance des droits des paysan-ne-s sera officiellement initiée auprès des Nations unies, combinant ainsi les efforts fournis lors des luttes locales, justifiée par les travaux de documentation faisant état de graves cas de violations des droits humains au sein de la classe paysanne et basée sur la Charte internationale des Droits des Paysan-ne-s de LVC. En 2012, la force de l’initiative paysanne et la nécessité d’action pour assurer leur protection aboutiront à la création d’un groupe de travail intergouvernemental par le Conseil des droits de l’Homme, mandaté pour la rédaction d’un brouillon de déclaration, sous la présidence de la Bolivie. Celui-ci enverra des experts mener des études de terrain sur la situation des paysan-ne-s et des violations de droits humains dont ils sont victimes. Les résultats obtenus concorderont avec les travaux de documentation réalisés plus tôt et viendront corroborer la nécessité d’agir vite. Symbole de transparence et de participation, le processus de négociations a été inclusif et à l’écoute. Comme le rappelle LVC, « en 6 ans, 5 projets ont successivement été modifiés
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après chaque session du Conseil, tenant compte des contributions des Etats et de la société civile représentée par les organisations de paysans, de pêcheurs artisanaux, de pasteurs, de travailleurs agricoles, des peuples autochtones et des organisations de défense des droits humains, qui se sont tous fortement mobilisés et ont participé activement à faire des propositions. » Il faudra attendre le 28 septembre 2018 pour voir le Conseil des droits de l’Homme adopter la résolution 39/12 relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. 3 mois plus tard, la Déclaration sera adoptée lors de l’Assemblée générale des Nations unies et marquera une réelle avancée pour la cause des droits humains.
La lutte continue sur un autre terrain Même si l’adoption de la Déclaration a couronné de succès la lutte paysanne face à « l’ogre néo-libéral », elle a marqué une
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nouvelle opposition entre deux camps, sur le champ des idées. Quand on regarde les chiffres relatifs au vote à l’Assemblée Générale des Nations unies, force est de constater que des questions se posent. Au sein de l’Union européenne, seuls deux pays ont voté pour (le Luxembourg et le Portugal), alors que les puissances agricoles européennes se sont abstenues (France, Allemagne, Italie, Espagne) ou ont voté contre (Royaume-Uni). De l’autre côté de l’Atlantique, les États-Unis, farouchement opposés au texte depuis le début des négociations, ont voté contre. Ces observations sont révélatrices d’une opposition idéologique entre deux camps, sur l’approche à adopter pour contrer les violations de droits humains. S’opposent alors les partisans de la vision universelle des droits de l’Homme, applicable à tous les individus et non exclusifs à une catégorie de personnes, et les autres, qui encouragent chaque initiative destinée à contrer les violations de droits humains. Par ailleurs, les partisans de l’approche universelle s’accordent à dire que l’adoption de textes spécifiques occasionne des conflits entre les droits adoptés et des droits existants, renforçant ainsi la segmentation des droits humains et soulevant la question d’articulation des outils spécifiques avec les outils universels. Cette opposition d’arguments, aussi symbolique soitelle, ne doit pas minimiser le refus des grandes puissances agricoles de voter pour un texte consacré à la défense des populations paysannes. Peut-être ces pays n’ont-ils pas entendu, ou n’ontils pas voulu entendre les acteurs de la société civile et notamment les ONG de développement. Au Luxembourg, plusieurs organisations de la société luxembourgeoises se sont activées pour alerter le ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Jean Asselborn, sur la gravité de la situation autour des populations paysannes. Là aussi, sur le champ des idées, ce collectif d’OSC, mené par SOS Faim, s’est employé à convaincre le Luxembourg de ne pas suivre l’élan européen, et à apporter son soutien à la Déclaration onusienne sur les droits des paysanne-s. Insistant sur le manque de volonté européenne, notamment marqué par la
non-participation des États membres européens aux débats engagés dans le groupe de travail du conseil des droits de l’homme, avançant que la seule présence d’un représentant de l’Union européenne aux sessions de négociations suffit, le collectif a livré un plaidoyer engagé pour la cause paysanne. Le 17 décembre 2018, le Luxembourg finira par voter pour le texte, en apparente contradiction avec la majeure partie des États membres européens. Le rôle de la société civile a semble-t-il été déterminant, même s’il apparait évident qu’il n’est pas le seul élément à prendre en considération. Le collectif d’ONG luxembourgeoises peut-il alors se targuer, sur le champ des idées, à la lueur de ses convictions et empreint d’un engagement moral, d’avoir réussi à convaincre. Indépendamment de notre adhésion à une vision idéologique donnée, l’adoption de la Déclaration des Droits des Paysanne-s doit faire l’unanimité. Elle représente un pas essentiel sur le chemin de la défense des droits humains et affirme la volonté forte de voir diminuer la vulnérabilité des populations paysannes. L’avancée marquée par l’adoption de la résolution non-contraignante, à portée universelle, permet de reconnaître le rôle prédominant de l’agriculture paysanne et son dévouement accru au bien-être de l’Humanité. Essentielles à la vie, essentielles à notre vie, les populations paysannes nourrissent le monde. Au Luxembourg, le comité des ami(e)s de la Déclaration des Droits des Paysans, dont je me fais le porte-voix dans cet article, se charge de continuer à nourrir leur lutte. Appliqué à faire connaître la déclaration au Luxembourg, à sensibiliser aux violations des droits humains dont les populations paysannes sont victimes et à appuyer la mise en place de la Déclaration au Luxembourg, le comité des ami(e)s de la Déclaration des Droits des Paysan-ne-s a cherché à comprendre pourquoi le Luxembourg avait fait cavalier seul en assumant de voter pour la Déclaration.
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Le Luxembourg à contre-courant européen Pourquoi le Luxembourg a-t-il voté pour la Déclaration des droits des paysanne-s ? La société civile luxembourgeoise y tient-elle une part de responsabilité? C’est ce que nous avons voulu savoir en adressant directement la question au Ministère des Affaires étrangères et européennes. Dans la réponse officielle du Ministère, l’impact du plaidoyer exercé par le collectif d’OSC luxembourgeoises est marginal, même si quelques références sont faites au rôle joué par la société civile. En revanche, l’accent est mis sur la coopération ministérielle, puisque le Ministère affirme que le vote a été le résultat d’une coordination interministérielle impliquant notamment « le Ministère de l’Agriculture et le Service de l’économie rurale, les Représentations permanentes du Luxembourg auprès des Nations Unies à Genève et New York et auprès de l’Union européenne, et différentes Directions du Ministère des Affaires étrangères ». Développés lors des négociations internes au sein de l’Union européenne, la délégation luxembourgeoise a fait valoir 4 arguments clefs pour justifier sa volonté de voter en faveur de la Déclaration. Le premier argument concerne la gravité de la situation à laquelle les populations paysannes et les personnes travaillant dans les zones rurales sont confrontées. Évoluant dans un contexte d’urgence politique et humanitaire, ces populations subissent des pressions multiples, qu’elles soient environnementales, sanitaires, politiques, économiques, civiques ou foncières, qui rendent leur espace de vie et de travail instable et qui rend leur statut encore plus vulnérable. Le deuxième argument renvoie à la nature juridique appropriée d’une Déclaration non-contraignante. Le Luxembourg avance que ce type d’outil juridique est fort utile pour sensibiliser aux droits des paysan-ne-s et personnes vivant dans les zones rurales, tout en mettant en exergue les obligations des Etats envers ces personnes. Aussi, le Ministère considère la Déclaration comme un symbole de l’indivisibilité des droits
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humains et lui accorde un caractère innovant de par son approche des droits environnementaux. Le troisième argument fait référence au fait que la Déclaration réponde à une demande de longue date des organisations paysannes et des organisations de la société civile, qu’elles soient locales, nationales et internationales. Enfin, le dernier argument renvoie à la position même du Luxembourg en matière de droits humains. Attaché à l’indivisibilité des droits humains, le Luxembourg embrasse une vision universelle des droits de l’Homme et considère que cette dernière n’est pas incompatible avec une résolution non contraignante, à portée universelle comme la Déclaration des droits des paysan-ne-s. La Déclaration représente un véritable atout pour l’apprentissage des droits des paysanne-s et des personnes travaillant dans les zones rurales et pour participer à une prise de conscience autour de leurs propres droits et libertés fondamentales. Enfin, le Luxembourg considère les droits humains comme un ensemble dynamique, en construction continue dans un cadre multilatéral. Différents acteurs à différentes échelles se mobilisent chaque jour contre les inégalités et l’injustice. Le Ministère conclut sa réponse en considérant que la Déclaration « […] couche sur papier des décennies de luttes pour les droits des paysan-ne-s et personnes vivant dans les milieux ruraux. Il n’est que juste et approprié que les Etats – tous les Etats – reconnaissent la légitimité de ces revendications et soutiennent la Déclaration, notamment en tant que pas indispensable vers la concrétisation et la réalisation des droits qu’elle proclame. »
Ibid FIAN est une organisation internationale qui consacre son travail à la lutte pour la réalisation du droit à une alimentation adéquate et à la nutrition pour tous. Le Centre Europe-Tiers-Monde (CETIM) est une association à but non lucratif et reconnue d’utilité publique. Il agit comme centre d’étude, de recherche et d’information sur les mécanismes à l’origine du mal développement et interface avec les mouvements sociaux du Sud et du Nord. Montón (2019) Action Solidarité Tiers Monde, Aide à l’Enfance de l’Inde et du Népal, ATTAC, Cercle des ONGD, Etika, Fondation Caritas Luxembourg (FCL), Fondation Partage Luxembourg, Frères des Hommes Luxembourg, Meng Landwirtschaft, SEED, SOS Faim Luxembourg, Vereenegung fir Bio-Landwirtschaft Lëtzebuerg Cercle de Coopérations des ONGD du Luxembourg (2018). Défendre les Droits des paysans. [en ligne] Cercle de Coopération (01/03/2018). Disponible à : http://cercle.lu/actualites/defendre-les-droits-despaysans/ [dernier accès le 8 avril 2021]
Sources: Assemblée générale des Nations Unies, 2019. A/ RES/73/165 - Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 17 décembre 2018. [en ligne] Disponible à : https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/ GEN/N18/449/00/PDF/N1844900.pdf?OpenElement [dernier accès le 8 avril 2021] Grasser, F. (2019). Le Luxembourg s’engage avec les paysans. [en ligne] Le Quotidien (24/01/2019). Disponible à : https://lequotidien.lu/politiquesociete/le-luxembourg-sengage-avec-les-paysans/ [dernier accès le 8 avril 2021] Montón, D. (2019). La Déclaration sur les droits des paysan-ne-s à l’ONU enrichit le système des droits humains. [en ligne] La Via Campesina. Disponible à : https://viacampesina.org/fr/la-declaration-sur-lesdroits-des-paysan-ne-s-a-lonu-enrichit-le-systemedes-droits-humains/ [dernier accès le 8 avril 2021]
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Réclamons la démocratie - le coin Citim ✍
Anne Müller
values the very core of their messaging. The problem is corporations are still, first and foremost, concerned with their bottom line. In lucid and engaging prose, Joel Bakan documents how increasing corporate freedom encroaches on individual liberty and democracy. Through deep research and interviews with both top executives and their sharpest critics, he exposes the inhumanity and destructive force of the current order–profit-driven privatization subverting the public good, governments neglecting duties to protect the environment, the increasing alienation we experience as every aspect of life is economized, and how the Covid19 pandemic lays bare the unjust fault lines of our corporate-led society.
The New Corporation – How “Good” Corporations Are Bad for Democracy A deeply informed and unflinching look at the way corporations have slyly rebranded themselves as socially conscious entities ready to tackle society’s problems, while CEO compensation soars, income inequality is at all-time highs, and democracy sits in a precarious situation. Over the last decade and a half, business leaders have been calling for a new kind of capitalism. With income inequality soaring, wages stagnating, and a climate crisis escalating, they realized that they had to make social and environmental
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Beyond diagnosing major problems, in The New Corporation Bakan narrates a hopeful path forward. He reveals how citizens around the world are fighting back and making gains in ways that bolster democracy and benefit ordinary citizens rather than the corporate elite. Joel Bakan, Vintage Books, 2020, 231 pp. Communicating the Future – Solutions for Environment, Economy, and Democracy We are facing an unprecedented environmental crisis. How can we communicate and act more effectively to make the political and economic changes
required to survive and even thrive within the life-support capacities of our planet? This is the question at the heart of W. Lance Bennett’s much-anticipated book. Bennett challenges readers to consider how best to approach the environmental crisis by changing how we think about the relationships between environment, economy, and democracy. He introduces a framework that citizens, practitioners, and scholars can use to evaluate common but unproductive communication that blocks thinking about change; develop more effective ways to define and approach problems; and design communication processes to engage diverse publics and organizations in developing understandings, goals, and political strategies. Until advocates develop economic programs with builtin environmental solutions, they will continue to lose policy fights. Putting “intersectional” communication into action requires acknowledging that communication is not only an exchange of messages, but an organizational process. Communicating the Future is important reading for students and scholars of media and communication, as well as general readers concerned about the environmental crisis. W. Lance Bennett, polity, 2021, 201 pp. Menschenrechte, Demokratie und Frieden - Perspektiven globaler Organisation Die Aufsatzsammlung enthält vier bereits andernorts publizierte Beiträge, ein 1999 aufgenommenes Interview mit dem Deutschlandfunk sowie einen 2002 an der Universität Bremen gehaltenen Vortrag. Zentrales Anliegen von Ingeborg Maus – in diesem, aber auch in ihren anderen Büchern – ist die prinzipielle Trennung zwischen Recht und Moral, die es ihrer Ansicht nach inner wie außerstaatlich aufrechtzuerhalten gilt. Im Fokus dieser Publikation steht die Moralisierung der internationalen Politik. Maus beklagt im Zusammenhang mit der Legitimation humanitärer Interventionen die Konzentration auf die moralische
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Seite der Menschenrechte, fernab jeglicher rechtlichen Positivierung. Hierbei werde nicht nur die UN Charta missachtet, die doch die Förderung der Menschenrechte durch Frieden und nicht durch Krieg beabsichtige, sondern die Menschenrechte selbst würden ad absurdum geführt, sollen sie durch Gewalt „herbeigebombt“ werden. In der Entkopplung der Menschenrechte von ihrer rechtlichen Präzisierung sieht Maus das entscheidende Problem. Dies potenziere sich, wenn man eine Weltexekutive zur Durchsetzung von Menschenrechten fordere, die demokratische Kontrollen respektive Partizipationsmöglichkeiten prinzipiell ausschließe. In Anlehnung an Immanuel Kant sieht sie Menschenrechte nur in Kombination mit dem Prinzip der Volkssouveränität und dem Projekt des Friedens denkbar: Sie existieren vor jeder Zuteilung und müssen deshalb durch die Träger selbst auf demokratische Art und Weise konkretisiert werden. Menschenrechte und Volkssouveränität sind nach Maus mit der Autonomie derer gekoppelt, die sie wahrnehmen sollen, handelt es sich doch um subjektive Rechte. Eine autoritäre Erzwingung würde folglich den Zweck über die Mittel stellen. Zudem würde aus der Abwehr staatlicher Gewalt die Legitimation derselben erwachsen. Mit dieser Absage an einen menschenrechtlichen Paternalismus verschließt sich Maus gleichwohl nicht gegen das Vorgehen gegen extreme Menschenrechtsverletzungen, wie es der Krieg gegen den Nationalsozialismus gewesen ist. Patrick Stellbrink, Rezension zu: Ingeborg Maus: Menschenrechte, Demokratie und Frieden. Frankfurt a. M.: 2015, in: Portal für Politikwissenschaft, http://pw-portal. de/rezension/38365-menschenrechtedemokratie-und-frieden_46794, veröffentlicht am 30.04.2015. Ingeborg Maus, Suhrkamp, 2015, 238 S.
Rekindling Democracy Finally, a book that offers a practical yet well-researched guide for practitioners
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of the twenty-first-century practitioner, therefore, is not a deliverer of top-down services, but a precipitator of more active citizenship and community building. Cormac Russel, Cascade Books, 2020, 268 pp.
seeking to hone the way they show up in citizen space. At a time when public trust in institutions is at its lowest, expectations of those institutions to make people well, knowledgeable, and secure are rapidly increasing. These expectations are unrealistic, causing disenchantment and disengagement among citizens and increasing levels of burnout among many professionals. Rekindling Democracy is not just a practical guide; it goes further in setting out a manifesto for a more equitable social contract to address these issues. Rekindling Democracy argues convincingly that industrialized countries are suffering through a democratic inversion, where the doctor is assumed to be the primary producer of health, the teacher of education, the police officer of safety, and the politician of democracy. Through just the right blend of storytelling, research, and original ideas, Russell argues instead that in a functioning democracy the role of the professionals ought to be defined as that which happens after the important work of citizens is done. The primary role
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