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N°

305 mars 19

drëtt Welt le magazine critique sur le développement

Dossier Lancement de la campagne STOP ISDS

Interview: «Les gens en ont marre de vivre dans un monde corporatif.»

Superwaffe für Klimakiller: Willkommen in der schmutzigen Welt des Energiecharta-Vertrags

Guatemala, un pays invisible?

edito

ous tenez entre vos mains le «nouveau» Brennpunkt Drëtt Welt que certaine-s d’entre vous connaissent depuis sa création il y a plus de 40 ans. Au cours de son existence, le Brennpunkt a changé de visage de multiples fois mais sa vocation première est restée toujours la même : mettre la lumière sur le « tiers-monde ». Un terme que l’ASTM continue à utiliser pour désigner celles et ceux qui aspirent à vivre en dignité mais qui sont exploité-e-s, méprisé-e-s et surtout exclu-e-s des décisions déterminant les choix de société. Il s’agit de plusieurs millions de femmes, hommes et enfants qui vivent dans la pauvreté et dont les droits les plus fondamentaux sont bafoués. Suite à l’accroissement incessant des inégalités, ce «tiers monde» se propage de plus en plus pour se retrouver aujourd’hui pas très loin de nous. En effet, le constat est désormais bien connu : le développement tel qu’on le perçoit aujourd’hui ne profite pas à tous les individus. Loin de là, car nous entendons parler de plus en plus « des 1% ». Dans ce contexte, le rôle du Brennpunkt Drëtt Welt devient plus important que jamais: depuis ses origines et à travers les contributions de ses auteurs, le magazine questionne le concept de développement. Quelles sont les facettes du modèle actuel et à qui profite-t-il? Existe-il des alternatives? A quel développement aspirons-nous? Le Brennpunkt Drëtt Welt cherchera à développer davantage ces débats cruciaux tout en s’affirmant en tant qu’espace d’expression

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pour les organisations de la société civile et les mouvements sociaux dans le monde entier. Un media qui leur permettra d’exprimer des critiques mais également des propositions d’alternatives et de solutions. A travers Brennpunkt Drëtt Welt, nous souhaitons également réaffirmer le rôle et l’importance de ces acteurs face aux défis actuels et dans un contexte de rétrécissement de l’espace pour la société civile. Afin de pouvoir porter la voix de nos auteurs le plus loin possible, nous avons décidé de nous lancer également dans l’aventure digitale. Désormais, vous pouvez retrouver des articles publiés dans le magazine ou des articles faisant tout simplement écho à l’actualité sur le nouveau site www.brennpunkt.lu Vous pouvez aussi vous tenir informé-e-s de toutes les actualités en vous abonnant à notre nouvelle newsletter dédiée au magazine. Enfin, dans ce numéro 305, vous retrouverez un dossier spécial sur une nouvelle campagne européenne appelée « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales –STOP ISDS » qui vise à exprimer une colère collective face à un monde corporatif sans précédent et à mettre fin à un déséquilibre profond au sein de notre société. En seulement quelques semaines, la pétition de la campagne a obtenu plus de 500.000 signatures. La mobilisation est plus forte que jamais. Antoniya Argirova

Sommaire Edité par Action Solidarité Tiers Monde 55, avenue de la Liberté L-1931 Luxembourg Tél: 400 427-20 Fax: 400 427-27 RCS F6030 e-mail: brennpunkt@astm.lu web: www.brennpunkt.lu Photo Couverture: Leo Hyde Responsable de la rédaction Antoniya Argirova Ont participé à ce numéro Antoniya Argirova, Million Belay, Gabriela Caceres, Pia Eberhardt, Veronique Faber, Jean Feyder, Nelly Grotefendt, Marine Lefebvre, Michel Legrand, Melik Ozden, David Ries, Alex Scrivener Layout Antoniya Argirova Impression CA-Press Esch/Alzette Vous pouvez soutenir le magazine en faisant un don sur le compte CCPLU 71 11110102 3550 0000 (BIC : CCPLULL) avec mention « don bp3w » en n’oubliant pas votre nom et adresse complète. Renseignements: Jeanny Peffer Tél: 400 427-63 e-mail: jeanny.peffer@astm.lu Le Brennpunkt Drëtt Welt apparaît 4 fois par an. Tirage: 1100 exemplaires. Reproduction/Nachdruck La reproduction des articles est autorisée à condition que la source soit mentionnée. Der Nachdruck ist frei unter der Bedingung, dass die Quelle angegeben wird.

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«Les gens en ont marre de vivre dans un monde corporatif» Superwaffe für KlimakillerWillkommen in der schmutzigen Welt des Energiecharta-Vertrags Le CETA, un accord douteux Gefährlich wie eh und je: Quo vadis Konzernklagen? Traité ONU sur les entreprises transnationales et les droits humains: «Le texte ne reflète pas les propositions de la société civile»

«European citizens should show solidarity with those affected by pesticides in the South» Airbnb, Aéroport du Findel, Université du Luxembourg…, ne dites pas: «Nous ne savions pas !» Perspectives

Guatemala, un pays invisible?

Pour des Nations Unies ET cohérentes!

7 Messages to the new Ethiopian Prime Minister

Réalisé grâce à un appui financier de la Coopération luxembourgeoise. Les opinions représentées dans la présente publication n’engagent que leurs auteurs.

Dossier: Campagne «Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales - STOP ISDS

Dossier Campagne «Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationalesStop ISDS»

Les rêves d’un monde ailleurs: des visions personnelles de la migration Cinq questions à

Véronique Faber: «Luxemburg muss seine Rolle als Interessensvertretung für internationale Solidarität und Menschenrechte verstärken» Coin CITIM

Multinationales et Accords de libre échange : la sélection du CITIM

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Dossier

multinationales « Les gens en ont marre de vivre dans une époque de pouvoir corporatif.»

Alex Scrivener, coordinateur de la campagne Stop ISDS - Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales présente cette nouvelle initiative européenne soutenue par plus de 200 organisations de la société civile.

En janvier 2019, plus de 200 organisations de toute l’Europe ont lancé la campagne «Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales - Stop ISDS». Quelles sont les demandes principales ? Pourquoi cette campagne a-t-elle été lancée ? Nous vivons dans une époque de pouvoir corporatif sans précédent. Et les gens en ont marre. La campagne a été mise sur pied en réponse à cette colère croissante et pour tirer parti des victoires récentes, comme la défaite de l’accord détesté TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) qui était en cours de négociation entre l’UE et les États-Unis. Notre campagne a deux buts principaux qui touchent au cœur de l’influence des entreprises sur nos sociétés. La première est de se débarrasser du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais) - un système parallèle de « tribunaux privés » obscur que les multinationales utilisent pour contraindre les gouvernements à se soumettre à leurs demandes.

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Interview réalisée par David Ries et Antoniya Argirova

Le mécanisme ISDS était un élément clé de la TTIP. Il a été utilisé un nombre incalculable de fois pour remettre en question des politiques qui font passer les intérêts de la société avant les profits des entreprises. La réduction de la pollution dans les centrales au charbon, le gel des tarifs de l’eau et la mise en place de systèmes de soins de santé socialisés ont tous été contestés avec succès à l’aide de l’ISDS. Le géant de la cigarette Philip Morris a même essayé d’utiliser le système pour arrêter la réglementation de l’emballage des cigarettes. Heureusement, il a échoué. Mais même lorsque les entreprises perdent, les gouvernements peuvent être obligés de payer des millions d’euros en frais juridiques. Cela signifie que les gouvernements peuvent trouver plus facile et moins coûteux de donner aux entreprises ce qu’elles veulent que de lutter contre les poursuites judiciaires prolongées dans le cadre de l’ISDS. C’est un système de justice pour le 1%. Dans la pratique, seules les grandes entreprises et les super-riches peuvent utiliser l’ISDS. Cela ne profite pas du tout aux petites entreprises. En fait, cela place ces dernières dans une situation de

désavantage concurrentiel énorme par rapport aux géants multinationaux.

aux multinationales, quelle que soit leur structure internationale.

Mais il ne suffit pas d’exiger que les entreprises renoncent à l’ISDS. Nous avons également besoin d’une alternative.

La campagne tente de susciter une grande mobilisation citoyenne. Quelles sont vos attentes quant aux impacts ? Un tel mouvement peut-il influencer la position de l’UE sur l’abolition de l’ISDS et des règles contraignantes pour les entreprises?

C’est pourquoi notre autre revendication principale est d’aboutir à un système mondial obligeant les entreprises à rendre des comptes. Au lieu d’un système unilatéral qui ne permet qu’aux entreprises de poursuivre les États en justice, nous devons donner aux victimes de violations des droits humains commises par les entreprises les moyens d’obtenir justice, peu importe d’où elles viennent. La France montre déjà la voie avec sa loi sur le devoir de vigilance qui oblige les entreprises à veiller à ce que les violations des droits humains ne soient pas commises dans leur chaîne d’approvisionnement. Mais nous avons besoin d’un système qui a une portée mondiale. C’est pourquoi nous soutenons un traité fort et contraignant de l’ONU sur les entreprises et les droits humains afin de créer un cadre mondial permettant de demander des comptes

Nous pouvons changer la position des pays de l’UE à cet égard. Après tout, nous avons déjà gagné une bataille semblable sur le TTIP. Les citoyens européens ne veulent pas de l’ISDS et ne veulent pas que les entreprises soient au-dessus des lois. Ce n’est pas une campagne utopique pour un Shangri-La égalitaire. Ce que nous exigeons est éminemment réaliste. Nous demandons seulement que les multinationales n’aient pas d’énormes privilèges sur tout le monde dans l’économie mondiale. Si vous ou moi étions au point de voler une miche de pain, nous devrions assumer nos responsabilités en vertu de la loi. Mais les multinationales utilisent leurs

Photo: stopisds.org

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Dossier

Image: Les Amis de la Terre

structures internationales complexes pour éviter d’assumer la responsabilité des violations des droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement tout en intimidant les pays à se soumettre à leurs demandes en utilisant l’ISDS. L’UE est la plus grande économie du monde. Comme nous l’avons vu dans le cas du règlement sur la protection des données (GDPR), lorsque l’UE décide sur un ensemble de normes, celles-ci deviennent souvent de facto des normes mondiales. Par conséquent, si nous parvenons à garantir que les pays de l’UE soutiennent un traité fort de l’ONU sur les entreprises et les droits humains et rejettent l’ISDS, nous aurons fait un grand pas vers un monde bien meilleur. Quels défis voyez-vous pour la campagne ? Nos adversaires sont forts. Nous nous attaquons aux intérêts des multinationales et des grands cabinets d’avocats. Ils sont très bons pour présenter la prise de pouvoir des entreprises qu’est l’ISDS comme quelque chose d’ennuyant et de technocratique. Et ils ont passé des décennies à éviter d’appliquer des règles contraignantes en matière de responsabilité des entreprises en soutenant des initiatives volontaires inefficaces. Le défi pour nous est d’éduquer les gens et de leur donner les arguments dont ils ont besoin pour dire la vérité au pouvoir sur cette question. Il n’est pas acceptable que les multinationales bénéficient d’un

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ensemble de privilèges dont nous, en tant que citoyens, ne jouissons pas. Il est de notre devoir de veiller à ce que les politiciens entendent la colère des gens à ce sujet. Mais malgré tout, nous savons que nous pouvons gagner. Bon nombre des personnes qui participent à cette campagne sont des vétérans de la campagne contre l’accord commercial UE/États-Unis TTIP. Ce mouvement a uni des millions de personnes à travers l’Europe pour rejeter le fait de donner un pouvoir et une influence énormes à des entreprises basées aux Etats-Unis. Et nous avons gagné. Y a-t-il eu des réactions de la part des multinationales et des investisseurs étrangers ? Et de la part des gouvernements ? Nous n’en sommes qu’au tout début, donc les multinationales n’ont pas réagi beaucoup. Mais il faut s’y attendre. Il n’est pas dans leur intérêt que les multinationales nous condamnent publiquement et nous fassent de la publicité gratuite. Quant aux gouvernements et aux politiciens, nous commençons déjà à voir des résultats. Bien que nous ayons perdu le vote au Parlement européen sur l’accord d’investissement UE-Singapour, un grand nombre de députés ont voté contre l’inclusion d’une nouvelle version de l’ISDS. Les politiciens commencent déjà à se rendre compte que la soi-

L’UE est la plus grande économie du monde. Comme nous l’avons vu dans le cas du règlement sur la protection des données (GDPR), lorsque l’UE décide sur un ensemble de normes, cellesci deviennent souvent de facto des normes mondiales. Par conséquent, si nous parvenons à garantir que les pays de l’UE soutiennent un traité fort de l’ONU sur les entreprises et les droits humains et rejettent l’ISDS, nous aurons fait un grand pas vers un monde bien meilleur.

pays pauvres dans des politiques qui font passer les profits des riches investisseurs avant les intérêts de leur propre population. C’est précisément pour cette raison qu’une réaction négative s’installe de plus en plus parmi les pays qui ont été victimes de l’ISDS. L’Afrique du Sud, l’Équateur et l’Indonésie annulent tous les accords qui incluent le système. Heureusement, dans la plupart de ces cas, il est possible de le faire puisqu’il s’agit d’accords assez anciens. Le danger est que les nouveaux accords soient assortis de longues clauses de caducité - ce ne sera donc pas si facile à l’avenir. C’est pourquoi il est essentiel d’empêcher l’approbation de tout nouvel accord avec l’ISDS (ou sa nouvelle variante ICS). Y a-t-il eu des développements notables en Europe ou ailleurs depuis le lancement de la campagne en janvier?

disant « réforme » de l’ISDS en tant que «système judiciaire des investisseurs» n’aborde pas vraiment les injustices fondamentales de ce système. Selon un rapport des Nations Unies, la majorité des plaintes ISDS sont portées contre des pays en développement et émergents. Ces pays pourraient-ils devenir un allié de la campagne ? Oui, l’ISDS est une question cruciale de justice économique nord-sud. Ce mécanisme est surtout utilisé à l’encontre des pays qui n’ont pas les moyens de verser d’énormes compensations aux multinationales. C’est déjà assez grave quand les entreprises sont capables de menacer les pays riches par des actions en justice. Mais dans le cas des pays du Sud, les paiements compensatoires sont si élevés par rapport aux budgets nationaux qu’ils donnent effectivement aux multinationales un moyen d’intimider ces pays. En tant que tel, le mécanisme ISDS enferme les gouvernements des 8

Nous avons maintenant plus d’un demimillion de signatures en provenance de toute l’Europe. Il y a eu des manifestations dans plusieurs grandes villes européennes. Et il y a des signes que notre message commence à résonner. Par exemple, le ministre néerlandais du Commerce s’est engagé à soutenir le Traité de l’ONU. Et ce n’est que le début. Il y a eu aussi des revers. L’accord d’investissement UE-Singapour a été adopté par le Parlement européen bien qu’il contienne une nouvelle version de l’ISDS. Le défi pour nous est de faire en sorte que le soutien à l’ISDS et l’opposition à des règles mondiales plus strictes sur la responsabilité des entreprises deviennent des positions toxiques que les politiciens ne pourraient plus adopter. Quelles sont les dates/événements clés auxquels nous devrions nous attendre ? Il y aura une grande semaine d’action à l’automne, qui coïncidera très probablement avec les pourparlers annuels à Genève sur le traité contraignant de l’ONU à la mi-octobre. A ce moment-là, nous exercerons le maximum de pression sur les nouveaux députés européens et les gouvernements nationaux pour qu’ils mettent un terme

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à l’ISDS et qu’ils soutiennent avec force un traité des Nations unies fort sur les entreprises et les droits humains. D’ici là, nous participerons également de près aux élections européennes de mai et nous nous efforcerons de faire de l’impunité des entreprises un sujet de campagne. Nous chercherons également à faire entendre notre voix lors des négociations sur la création d’un tribunal multilatéral de l’investissement. Cela élargirait l’ISDS pour en faire une institution permanente. La prochaine ronde de négociations aura lieu au début d’avril. Que conseillez vous aux citoyens qui souhaitent s’impliquer davantage ? La première chose que tout le monde devrait faire est de signer la pétition. Nous devons montrer qu’il s’agit d’un mouvement véritablement européen et nous avons besoin de gens de tout le continent pour signer et faire preuve de force en nombre. Les gens ont aussi besoin d’écrire. Non seulement à leurs députés européens, mais aussi à leurs députés nationaux. Parce que pour gagner au niveau de l’UE, nous devons gagner le soutien politique des gouvernements nationaux.

Selon les Nations Unies, le Luxembourg se classe à la 8ème place des pays les plus fréquents d’origine des plaintes ISDS. A ce jour, 40 plaintes ont été déposées contre des Etats partout dans le monde par des investisseurs luxembourgeois. Ils se sont par exemple attaqués à des lois visant à lutter contre la discrimination. En 2007, des investisseurs du GrandDuché ont porté plainte contre l’Afrique du Sud pour sa « loi sur l’habilitation économique des Noirs (« Black Economic Empowerment Act »), une loi ayant pour objectif de contribuer à réparer les injustices du régime de l’apartheid. Cette loi impose, entre autres, aux compagnies minières de transférer une partie de leurs actions aux investisseurs noirs. La procédure a été close en 2010 après que les investisseurs luxembourgeois aient reçu des licences, imposant des cessions d’actions moins importantes aux investisseurs noirs.

C’est déjà un grand mouvement avec plus de 200 organisations impliquées. Mais il faut qu’on grandisse. Ainsi, les gens peuvent aussi s’impliquer en incitant leur syndicat, leur parti politique, leur conseil municipal local à prendre position et à soutenir la campagne. Il y aura également une mobilisation de masse à l’automne - alors suivez-nous sur Facebook, Twitter et consultez le site stopisds.org pour des mises à jour sur les nouvelles opportunités d’engagement. La pétition STOP ISDS peut être signée sur le site stopisds.org ou sur le site de la campagne de l’ASTM nocorporateimpunity.org

Dossier

Superwaffe für Klimakiller Willkommen in der schmutzigen Welt des EnergiechartaVertrags ✍

Pia Eberhardt, Corporate Europe Observatory

Bisher fristet der Vertrag über die Energiecharta ein Leben im Schattendasein. Dabei handelt es sich um das Abkommen mit den vielleicht gefährlichsten Sonderklagerechten für Konzerne. Nun soll es auf zahlreiche Länder in Afrika, Asien und Lateinamerika ausgeweitet werden – zu Lasten von Klimaschutz und einem Mehr an Demokratie und Gerechtigkeit im Energiesektor.

or 21 Jahren, am 28. April 1998, platzten in der Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD) die Verhandlungen über das Multilaterale Investitionsabkommen MAI. Verbraucherschutz-, Umwelt - und Entwicklungsorganisationen aus aller Welt jubelten. Sie hatten gegen die geplante Paralleljustiz für Konzerne mobil gemacht, die sie für unvereinbar mit einer gerechten und nachhaltigen Weltordnung hielten. Was sie nicht wussten: Nur wenige Tage vorher, am 16. April 1998, war still und heimlich ein anderes multilaterales Investitionsabkommen in Kraft getreten: der Energiecharta-Vertrag (Energy Charter Treaty, ECT). Der ECT gilt heute in fast 50 Staaten von Westeuropa über Zentralasien bis Japan. Sein Kern sind weitreichende Privilegien für ausländische Investoren im Energiesektor – auch bekannt unter dem berüchtigten Akronym ISDS (investor-state dispute settlement, Investor-Staat-Streitschlichtung). Die ISDS-Klauseln des ECT geben Konzernen im Energiesektor weitreichende Rechte, Staaten vor internationalen Schiedsgerichten zu verklagen, bestehend aus drei privaten JuristInnen, den SchiedsrichterInnen. Sie können Konzernen schwindelerregende Summen an Schadensersatz für angebliche Investitionseinbußen zusprechen – und zwar infolge sogenannter „Enteignungen“, aber auch indirekter Schäden durch quasi jegliche Regulierung.

Klagen gegen Politik im Interesse des Allgemeinwohls So hat der Energieriese Vattenfall Deutschland wegen Umweltauflagen für ein Kohlekraftwerk verklagt – und für den beschleunigten Atomausstieg nach der Katastrophe von Fukushima. Das Öl- und Gas-Unternehmen Rockhopper verklagt Italien wegen eines Verbots neuer Offshore-Ölbohrungen durch das italienische Parlament. Mehrere Stromversorger, darunter die österreichische EVN, verkla-

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gen Bulgarien – unter anderem, weil die Regierung die enorm hohen Strompreise für VerbraucherInnen gesenkt hatte.1 Für Staaten und SteuerzahlerInnen steht in den Verfahren viel Geld auf dem Spiel. Einige der teuersten Klagen der ISDSGeschichte wurden auf Basis des ECT eingereicht, darunter Vattenfalls laufende Klage gegen den beschleunigten Atomausstieg in Deutschland (über €4,3 Milliarden, plus Zinsen). Häufig verlangen Unternehmen nicht nur Entschädigung für bereits getätigte Investitionen, sondern auch für entgangene „zukünftige Profite“. So will Rockhopper von Italien nicht nur die 40-50 Millionen US-Dollar, die das Unternehmen tatsächlich in die Erschließung eines Ölfelds vor der Adriaküste investiert hat, sondern zusätzlich auch noch 200-300 Millionen US-Dollar für Gewinne, die das Feld möglicherweise eingebracht hätte, wäre es genehmigt worden. Kein anderes Handels- und Investitionsabkommen hat weltweit mehr Investor-Staat-Klagen ermöglicht als der ECT. Ende Januar 2019 verzeichnete das ECT-Sekretariat insgesamt 121 Klagen.2 Aufgrund der Intransparenz des Systems dürfte die tatsächliche Zahl aber höher liegen. Und die Tendenz ist steigend: Während aus dem ersten Jahrzehnt des Abkommens (1998-2008) nur 19 Fälle bekannt sind, wurden allein in den fünf Jahren von 2013- 2017 75 neue Verfahren verzeichnet.

ergien in Spanien. Kläger sind allerdings häufig Finanzinvestoren, die neben umweltfreundlicher Energie auch Öl, Gas und Kohle finanzieren und erst spät in Spanien investiert haben – als das Land bereits in einer tiefen Wirtschaftskrise steckte und sich eine Kürzung der Subventionen abzeichnete. Das weist auf die spekulative Dimension des ECT hin: der Vertrag lässt sich nämlich nicht nur als letzte Rettung gegen staatliche ‘Übergriffe’ nutzen, sondern auch als lukrative Exit-Option für extrem riskante oder schlecht geplante Investitionen.

Superwaffe für Klimakiller Die milliardenschweren Verfahren können EntscheidungsträgerInnen auch gefügig machen. So zwang Vattenfalls erste ECT-Klage über €1,4 Milliarden gegen Umweltauflagen für ein Kohlekraftwerk bei Hamburg, die Regierung vor Ort dazu, die Auflagen zu lockern, um den Fall beizulegen. Das macht den ECT zu einem

mächtigen Instrument, mit dem Öl-, Gas-, Kohle- und andere Energie-Konzerne Regierungen an der Umsetzung der Energiewende hindern können. Es ist zu erwarten, dass sie genau das tun werden, sollten Staaten endlich die nötigen Schritte ergreifen, um eine Klimakatastrophe zu verhindern und fossile Brennstoffe im Boden lassen. Mit dem ECT können Regierungen auch für die Rücknahme gescheiterter Energieprivatisierungen belangt werden, sowie für Maßnahmen, die Elektrizität bezahlbar und Energiearmut senken sollen. Auf Investor-Staat-Klagen spezialisierte AnwältInnen erwägen bereits Klagen gegen Großbritannien, wo die Regierung eine gesetzliche Deckelung der Energiekosten für Haushalte angekündigt hat. Der ECT hat damit auch eine klar anti-soziale Dimension – und steht einer dezentralen Energieversorgung in der Hand von BürgerInnen, in der Gewinne und Kosten gerecht verteilt werden, im Wege.

Ausweitung in den globalen Süden Trotz dieser Risiken befinden sich derzeit zahlreiche Länder des globalen Südens im Prozess, dem Vertrag beizutreten. Diese Ausweitung wird vom ECT-Sekretariat in Brüssel, der Europäischen Kommission, Anwaltskanzleien und anderen AkteurInnen der Schiedsindustrie, die mit den Klagen sehr viel Geld verdienen, aggressiv vorangetrieben. Sie wollen Zugang zu ergiebigen Energiequellen und ihre eigene Macht und Profitmöglichkeiten erweitern. Afrika steht ganz oben auf der Erweiterungsagenda (z.B. Burundi, Gambia, Mauretanien, Marokko, Niger, Nigeria, Tschad, Uganda) gefolgt vom Mittleren Osten (z.B. Jemen), Asien (z.B. Pakistan, Bangladesh, Kambodscha) und Lateinamerika (z.B. Kolumbien, Guatemala). Das Bewusstsein über die politischen und finanziellen Risiken des ECT ist in diesen Ländern alarmierend gering. BeamtInnen, die Erfahrung haben mit der

Klagen luxemburgischer Investoren 21 dieser Klagen wurden von Investoren mit Sitz in Luxemburg eingeleitet – über die Hälfte aller bekannten InvestorStaat-Verfahren luxemburgischer Unternehmen weltweit. 3 Damit steht das Land auf Platz drei der ECT-Klage-Herkunftsländer, hinter Deutschland und den Niederlanden. Der Löwenanteil ‘luxemburgischer’ ECTKlagen richtet sich gegen die Kürzung von Subventionen für erneuerbare En10

Bild: www.energy-charter-dirty-secrets.org

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Dossier

Le CETA, un accord douteux

Aushandlung von Investitionsverträgen und Konzernklagen, sind bisher kaum involviert, da i.d.R. Energieministerien federführend sind. Das ist besorgniserregend, denn viele dieser Länder haben bereits desaströse Erfahrungen mit Konzern-Klagen im Rahmen anderer Investitionsverträge gemacht. Ein Beitritt zum ECT könnte zu einer schieren Klagewelle führen.

Raus aus dem ECT Aber es gibt auch gute Neuigkeiten. Weltweit wendet sich das Blatt gegen Konzernprivilegien, wie sie im ECT festgeschrieben sind. AktivistInnen, AkademikerInnen und Abgeordnete beginnen, den Vertrag kritisch zu hinterfragen. Europäische Gerichte könnten dem ECT an den Kragen gehen. Und es könnten noch mehr Länder dem Beispiel Russlands und Italiens folgen, die den ECT bereits verlassen haben. Allerdings: in Luxemburg scheint es bis dahin noch ein weiter Weg zu sein. Als Mitte Januar 2019 die EU-Staaten eine kritische Erklärung zu so genannten intra-EU Konzern-Klagen verabschiedeten (bei denen ein Investor aus einem EULand ein anderes EU-Mitglied verklagt), scherten sechs EU-Mitglieder aus, um zu betonen, dass die Kritik nicht für den ECT gelte. Darunter waren Schweden (involviert in die ECT-Klage des schwedischen Staatskonzerns Vattenfall gegen Deutschland), Ungarn (mit Eigeninteresse an einer Klage des ungarischen Staatskonzerns MOL) und eben Luxemburg.4 Für anti-ISDS-Bewegung bleibt hier also noch viel zu tun. Quellen: 1 Soweit nicht anders angegeben finden sich Belege und weitere Details in der englischen Studie “One Treaty to rule them all”: https://www. energy-charter-dirty-secrets.org/. Die 4-seitige Zusammenfassung gibt es auch auf deutsch: https://corporateeurope.org/sites/default/files/ attachments/zusammenfassung_ein_vertrag_sie_ alle_zu_knechten.pdf 2 https://energycharter.org/ what-we-do/dispute-settlement/ all-investment-dispute-settlement-cases/ 3 https://investmentpolicyhub.unctad.org/ISDS/ CountryCases/122?partyRole=1 4 https://ec.europa.eu/info/ publications/190117-bilateral-investment-treaties_en

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Jean Feyder, Action Solidarité Tiers Monde (ASTM)

n février 2017, le Parlement européen a approuvé l’Accord économique et commercial global (CETA) conclu entre l’UE et le Canada, avec 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions. Deux mois plus tard, sont entrées en vigueur, à titre provisoire, les parties de l’Accord qui relèvent de la compétence exclusive de l’UE. Le processus de ratification par les parlements nationaux et régionaux des États membres est en cours. Si un seul de ces parlements rejette cet Accord signé fin octobre 2016 entre l’UE et le Canada, il ne pourra pas entrer en vigueur. Rarement auparavant, les négociations et la conclusion d’un accord commercial ont été accompagnées par autant de protestations et de manifestations massives, de pétitions et de communiqués de presse de la part de la société civile. Partout en Europe, des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue. 3,5 millions d’Européens ont signé une pétition contre le CETA et le TTIP dans le cadre d’une Initiative citoyenne européenne (ICE). La Commission a pourtant rejeté cette initiative. Début mai 2017, un arrêt de la Cour de Justice Européenne (CJE) a confirmé l’illégalité du rejet, par la Commission européenne, de cette initiative ! Un succès exceptionnel ! Car ainsi, la Cour de Justice a contrecarré la stratégie de la Commission de l’UE d’exclure les citoyennes et les citoyens de l’examen des accords internationaux. Et même si ce jugement intervient bien trop tard, il confirme l’ICE comme instrument central de la démocratie participative. Les protestations contre le CETA continueront durant les procédures de

ratification par les parlements nationaux et régionaux. Elles ont conduit à l’élaboration de protocoles additionnels à l’Accord CETA dont le caractère contraignant a été toutefois contesté par des avis juridiques. D’une manière générale, un protocole additionnel ne peut pas être en contradiction avec le texte de l’accord qui est resté inchangé. Pour la société civile, la substance de l’accord n’a pas été améliorée. Selon une étude officielle de la Commission de l’UE et du gouvernement canadien de 2008, le CETA devrait conduire à une croissance du Produit National Brut de l’Union Européenne de seulement 0,08% ! L’analyse commune de nombreuses organisations de la société civile arrive même à la conclusion que le CETA non seulement ne produira aucune croissance, mais qu’il met en danger des emplois au prix d’intérêts démocratiques, sociaux et écologiques.

Le mécanisme d’arbitrage : Un danger pour la démocratie Le mécanisme d’arbitrage prévu au chapitre sur la protection des investissements est l’un des principaux problèmes de l’accord CETA. Ce mécanisme permettrait à des entreprises multinationales de porter plainte contre des États et de leur demander des indemnisations si elles considéraient qu’elles perdent des bénéfices auxquels elles s’attendaient, suite à l’adoption de nouvelles lois. Et cela dans des domaines comme la santé, la protection de l’environnement et la régulation 12

Photo: Bundestagsfraktion Bündnis 90/Die Grünen, flickr, 2.0 Generic (CC BY 2.0)

financière. Les tribunaux nationaux compétents jusqu’à présent perdraient une telle compétence, ce qui équivaudrait à une déchéance de l’ordre juridique national. Tous les États membres, les parlements et les tribunaux nationaux devraient se plier aux décisions de ces mécanismes. Jusqu’à présent de tels mécanismes ont seulement été prévus dans des accords commerciaux conclus avec des pays en développement où les structures judiciaires sont faibles. En Europe et au Canada, des tribunaux existent ; ils fonctionnent bien et pourraient assumer ces tâches sans problème! Un tel droit est uniquement reconnu à des investisseurs étrangers, non pas à des entreprises nationales. Ni les Etats, ni la société civile, ni des personnes privées n’auraient la possibilité de porter plainte devant une telle instance contre des entreprises étrangères. Pourquoi une telle position spéciale douteuse devraitelle être réservée à des entreprises étrangères ? Les services publics ne sont pas exclus explicitement de l’accord. Un investisseur peut donc toujours mettre en question la légitimité d’une non- libéralisation d’un

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service. Aussi longtemps que ce droit de porter plainte n’est pas supprimé, les services publics sont bien concernés et menacés par le CETA. Le même problème se pose pour les marchés publics. Des critères sociaux ou écologiques peuvent être considérés comme obstacles au commerce et les investisseurs peuvent à nouveau porter plainte et demander des indemnisations. La pression de la société civile a certes conduit à certaines améliorations du statut des juges de ces tribunaux et une procédure d’appel a été introduite. Un système de cour des investissements (ICS- Investment Court System) remplace le système juridique privé des tribunaux d’arbitrage. Malgré cela, l’indépendance de ces juges n’est pas protégée de manière satisfaisante. C’est ainsi que, à titre d’exemple, le traitement de ces juges ne devrait pas dépendre du nombre de cas traités. C’est la position adoptée par les fédérations européenne et allemande des juges. Elles font également savoir que la nomination et les méthodes de travail des juges ne correspondent pas à la « Magna Charta » des juges européens.

La création d’une telle cour représente une menace pour la démocratie et pour la souveraineté des États de l’UE. Une instance similaire avait déjà été prévue, en 1995-1997, dans le cadre de l’accord multilatéral sur les investissements (AMI) négocié par 29 États de l’OCDE avant d’être rejeté, sous la pression de la société civile organisée, par le gouvernement français du Premier Ministre Lionel Jospin. Il existe de nombreux exemples qui montrent comment un tel instrument peut miner les standards sociaux, environnementaux et de protection des consommateurs. Ainsi, Vattenfall, entreprise d’électricité suédoise, demande une compensation de 3,5 milliards d’euros à la République fédérale d’Allemagne pour des pertes prétendues causées par la sortie de l’énergie nucléaire. Philip Morris a porté plainte contre l’Uruguay et l’Australie à cause de leur législation anti-tabac. Suite au moratoire sur la fracturation de gaz de schiste et de pétrole adopté par le Québec, l’entreprise américaine Lone Pine, qui avait acquis auparavant une licence de forage d’essai, a porté plainte contre le Canada devant le tribunal d’arbitrage prévu dans l’accord ALENA. Lone Pine demande 250 millions de 13

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dollars de dommages et intérêts pour la perte prévisible de bénéfices. 40 000 entreprises américaines comme notamment Monsanto, Cargill, CocaCola, Walmart, ont des filiales au Canada et exercent une forte influence sur son économie. Comme pour l’accord ALENA, elles ne manqueront pas d’utiliser pleinement les recours que leur ouvre le tribunal d’arbitrage prévu par l’accord CETA. Le Canada a déjà été poursuivi 37 fois devant cette instance de l’ALENA. Il a déjà dû payer 170 millions de dollars de compensations, soit plus de huit millions par année.

Autre danger : la coopération régulatrice Le CETA prévoit une instance qui doit se réunir régulièrement: le « Forum de coopération régulatrice ». Le Canada, l’UE et ses États membres devraient informer cette instance, un « Comité conjoint », chaque fois qu’ils préparent des régulations ou des projets de loi susceptibles d’influencer le commerce et les investissements. Ce qui permettra au partenaire - et à travers lui les « groupes d’intérêt » concernés, le plus souvent les fédérations économiques - de commenter ces propositions et de demander des modifications. A cet égard ATTAC Allemagne écrit: « En associant ainsi des représentants d’intérêts, comme le prévoit l’accord, une porte est largement ouverte à des lobbyistes économiques leur permettant de retarder ou de faire retirer des projets de loi qui présentent des « distorsions aux échanges », même avant que des parlements ou l’opinion publique aient pu se prononcer 1. La coopération régulatrice est dangereuse. Des standards éprouvés, comme pour la protection de l’environnement, des consommateurs et du travail, risquent d’être affaiblis. Améliorer des normes existantes sera rendu nettement plus difficile. En renforçant les structures de décision exécutives, la coopération régulatrice augmente le déficit démocratique de

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40 000 entreprises américaines comme notamment Monsanto, Cargill, Coca-Cola, Walmart, ont des filiales au Canada et exercent une forte influence sur son économie. Comme pour l’accord ALENA, elles ne manqueront pas d’utiliser pleinement les recours que leur ouvre le tribunal d’arbitrage prévu par l’accord CETA.

l’UE. Un rôle secondaire est réservé au Parlement européen2. Avant le début des négociations concernant le TTIP, la Commission européenne a conduit 90 % de ses discussions préparatoires avec des représentants de l’économie et de l’industrie. Deux tiers des lobbyistes établis à Bruxelles sont en charge des intérêts des entreprises.

La privatisation et l’affaiblissement des services d’intérêt général Le CETA est le premier accord européen qui introduit le principe d’une liste dite négative. Jusqu’à présent la pratique avait prévalu que, dans de tels accords, une liste positive soit établi, liste qui indique de manière explicite quels services ont pu être libéralisés. Par cette nouvelle approche, un champ large et incertain est ouvert et une pression s’exercera pour privatiser et déréguler ces services. Il ne sera plus possible de revenir à ce qui aura été une fois privatisé et dérégulé. Le CETA ne prévoit pas une exclusion claire et par principe des services d’intérêt général »3. ATTAC critique par ailleurs: « Le CETA remet en question les critères écologiques et sociaux pour l’adjudication des marchés publics et ainsi un élément central de l’autonomie communale. Il risque également de miner les standards sociaux et de travail. Des investisseurs

de l’UE. L’accord se réfère uniquement à l’approche « scientifique » de l’OMC. Des produits et des technologies potentiellement dangereux ne peuvent être retirés du marché que lorsque leur risque a pu être établi de manière scientifique et sans le moindre doute - ce qui arrive souvent trop tard. La coopération régulatrice pourrait ainsi conduire à mettre sur le marché des produits issus de la biotechnologie ou de la viande aux hormones.

étrangers peuvent même porter plainte contre de nouveaux impôts et de nouvelles dépenses, comme un impôt sur la fortune. La promotion publique d’institutions culturelles est également en danger.» 4

Ouverture à la biotechnologie, à la fracturation et aux sables bitumineux « Le CETA mine les standards environnementaux existants et réduit toute législation future dans le domaine de l’environnement. C’est ainsi qu’au cours des négociations du CETA et à la suite d’une vaste campagne de lobbying en faveur des huiles lourdes extraites des sables bitumineux canadiens, extrêmement nuisibles au climat, la directive de l’UE en matière de carburants a déjà été affaiblie. Le CETA permet également à des entreprises de porter plainte contre une interdiction éventuelle future de la fracturation de gaz de schiste. Les produits chimiques utilisés pour une telle fracturation risquent d’empoisonner les nappes phréatiques et même de provoquer des tremblements de terre »5.

Le principe de précaution Le CETA ne prévoit nulle part le principe de précaution6 inscrit dans les traités 14

L’agriculture Selon les dispositions du CETA, 65 000 tonnes de viande bovine et 75 000 tonnes de viande porcine supplémentaires auront accès au marché européen alors que les normes de qualité ne sont pas encore établies. Celui qui dit que ceci n’aurait aucune influence sur la production agricole en Europe, ignore ces faits. Ces importations du Canada mettront sous une pression considérable les prix du secteur européen de la viande. Il y a une différence de prix très grande entre les viandes porcine et bovine du Canada et celles de l’UE. La Wallonie a obtenu des assurances de protection en cas de perturbations dues aux importations du Canada et un non catégorique aux produits de la biotechnologie. Le Canada a des normes plus faibles que l’UE pour les OGM, les pesticides, les colorants, les poulets au chlore et les hormones. Il est le troisième pays au monde pour la production d’OGM. Récemment, le Canada a autorisé le commerce de saumon OGM. Le Canada favorise plutôt le développement d’une agriculture conventionnelle industrielle et la destruction d’une agriculture paysanne. Il est pourtant connu que c’est cette agriculture intensive qui est responsable d’une partie substantielle des émissions de gaz à effet de serre, 18 % de ces émissions provenant de la seule production de viande. Après la conférence COP21 sur les changements climatiques à Paris, il aurait été souhaitable que les deux parties se mettent d’accord sur la nécessité et les mesures concrètes d’une

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transition vers une agriculture durable, c’est-à-dire agroécologique.

Une réorientation de la politique commerciale Nous avons besoin d’une réorientation fondamentale de la politique commerciale européenne et internationale afin que celle-ci puisse à nouveau devenir acceptable par les citoyens, pour contrer des tendances populistes et poser la base pour un commerce mondial plus juste. Une politique commerciale qui ne reflète pas les intérêts des entreprises multinationales, comme cela a été le cas du CETA, mais qui est au service des êtres humains, de la collectivité et qui reflète également des objectifs de développement durable. La politique commerciale du futur est à mener à bien en toute transparence comme cela a été le cas pour le CETA dans la région de la Wallonie. Celle-ci a montré comment la démocratie peut et doit fonctionner en Europe. Selon les indications du ministre-président Paul Magnette, le Parlement wallon a débattu du projet d’accord UE-Canada durant plusieurs centaines d’heures. S’agissant de la nouvelle politique commerciale à développer à l’égard des pays en développement, des propositions pratiquement identiques se retrouvent dans Fair Politics, la plateforme «Meng Landwirtschaft» et le texte «Migrations et développement» du Cercle des ONG. Plus de cent professeurs d’université européens, canadiens et américains ont publié un document avec des propositions d’amélioration des accords commerciaux à conclure à l’avenir avec des pays tiers. Ils proposent en particulier •

Que de nouveaux accords doivent contribuer à un développement durable, à la réduction de la pauvreté et des inégalités et à la lutte contre le changement climatique; A cet effet, des analyses contradictoires et publiques sur les nouveaux accords sont à présenter avant la rédaction d’un mandat de négociations;

•

Toute proposition de la Commission pour un nouveau mandat de négociations est à soumettre d’abord aux Parlements en incluant au maximum la société civile à un tel exercice ;

•

Ne pas prévoir une « entrée en vigueur provisoire » du mandat pour des accords qui concernent des compétences nationales afin que les droits de contrôle des parlements soient intégralement respectés;

•

Obliger les parties à ratifier et à respecter les traités les plus importants en matière de droits de l’homme et de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que l’accord de Paris sur le changement climatique. Sont de même à mettre en œuvre les recommandations du projet BEPS (Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices). A cet effet, des données claires sont à fournir pour l’imposition et contre le changement climatique, par exemple des taux d’imposition minima sur des bénéfices des entreprises et des objectifs vérifiables pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

•

Exclure les services publics et les services d’un intérêt général ;

Il convient également de veiller, à l’avenir, à soumettre tant aux parlements qu’à la société civile des textes clairs et lisibles. L’Accord CETA comprend, sur plus de 1500 pages, des dispositions qui influencent fortement notre société, notre hiérarchie des valeurs. Il est tout simplement impossible de discuter, sur une base démocratique, une opération de réforme de cette envergure et de l’approuver d’un coup au nom de toute la population de l’UE. Le CETA n’a jamais été discuté de manière transparente! Il importe que la Commission européenne présente à l’avenir des textes, sous une forme appropriée, de sorte qu’ils soient compréhensibles par tous les citoyens. Sources: 1 Proprium: «Attac kritisiert SPD-Spitze: »Ein bisschen CETA gibt es nicht!» online sous: http://www.sinn-

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schaffen.de/1609/attac-kritisiert-spd-spitze-einbisschen-ceta-gibt-es-nicht/ [18.12.2017] 2 Voir Mehr Demokratie e.V.: „Regulatorische Kooperation“, online sous: https://www.mehrdemokratie.de/fileadmin/pdf/RegKoop-Faktenblatt. pdf [18.12.2017] 3 Caritas Luxemburg, 2017 4 Attac: Was ist CETA?, online sous: http://www.attac. de/kampagnen/freihandelsfalle-ttip/hintergrund/ ceta/ [18.12.2017] 5 Ibid. 6 Ce principe prévoit que l’accès d’un produit sur le marché n’est autorisé que lorsque l’entreprise a pu établir son innocuité pour l’être humain et pour l’environnement

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Gefährlich wie eh und je: Quo vadis Konzernklagen? ✍

Nelly Grotefendt, Forum Umwelt und Entwicklung Pour l’instant 13 Etats membres de l’UE ont déjà ratifié le CETA dont la Lettonie, la Lituanie et le Danemark. Le Luxembourg compte parmi les pays qui n’ont pas encore ratifié l’accord. Par ailleurs, la Wallonie avait demandé un avis à la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) sur la conformité du chapitre relatif à la protection des investissements par rapport au droit de l’Union européenne. Au début de 2019, l’avocat général à la CJUE a affirmé que, selon lui, les mécanismes ICS n’étaient pas en conflit avec le droit européen. Le jugement définitif est attendu pour printemps 2019. Certains pays comme l’Autriche, l’Allemagne et les Pays-Bas ont indiqué vouloir attendre l’avis de l’instance européenne avant de continuer leur processus national de ratification. Le nouveau gouvernement italien de droite a réecmment annoncé ses réticences face à la ratification de l’accord. Au Parlement européen les députés luxembourgeois Viviane Reding, Mady Delvaux, Charles Goerens, Georges Bach et Frank Engel ont voté en faveur du CETA. Seul Claude Turmes a voté contre.

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SDS? Noch nie gehört? Das war einmal. Akronyme, die bisher überwiegend in kleinen Zirkeln von Expert*innen diskutiert wurden, haben in den vergangenen fünf Jahren europaweit die Öffentlichkeit und Politik in Atem gehalten und eine beispiellose Kontroverse um ein bislang unbekanntes Element internationaler Handelsabkommen ausgelöst. Es ging um das sogenannte Investor-StateStreitbeilegungssystem, kurz gesagt, ISDS oder mittlerweile auch in seinem neuen Gewand ICS bekannt: Investment Court System. Allgemein wird der Mechanismus auch als Konzernklagen bezeichnet. Ein solcher Konzernklagemechanismus ist in Tausenden von internationalen Abkommen enthalten. Er erlaubt es international tätigen Konzernen, Regierungen zu verklagen, wenn diese Regulierungen erlassen, die die Gewinne des Konzerns beeinträchtigen. Selbst dann, wenn die Regulierung beispielsweise zum Schutz der öffentlichen Gesundheit oder Umwelt erlassen wurde. Hinzu kommt, dass es sich hierbei um Klagerechte handelt, die einzig und allein dieser Gruppe zugänglich sind und die innerstaatlichen Gerichte umgehen. Sie finden vielmehr vor einem internationalen Schiedsgericht statt, das aber nicht aus regulären Richter*innen besteht, sondern aus drei privaten Rechtsanwälten, die entscheiden, ob private Gewinne oder öffentliche Interessen wichtiger sind. Weltweit haben diese sogenannten Tribunale international tätigen Konzernen bereits Milliarden an Steuergeldern als Schadensersatz für Regulierungen im öffentlichen Interesse beschert.

Mit dem Widerstand gegen das transatlantische Freihandelsabkommen TTIP – Transatlantic Trade and Investment Partnership – fanden sich die Konzernklagen im Zentrum der Kritik wieder. Kritik gab es auch von den EUMitgliedstaaten und dem Europäischen Parlament. „ISDS“ wurde so laut EUHandelskommissarin Cecilia Malmström zum „giftigsten Akronym in Europa“.

Das Kind beim Namen nennen – nur bei welchem? Was macht man, wenn man versucht, sich ein neues Image zu geben, sich einen progressiven, grünen oder innovativen Anstrich zu verpassen? Hauptsache man vermittelt den Eindruck, dass man einen Neuanfang gewagt hat. Der beliebteste Schritt ist oft, sich erst einmal einen neuen Namen zu geben. Nach dem massiven Protest gegen Konzernklagen im Rahmen des transatlantischen Abkommens TTIP entschloss sich

demnach die EU-Kommission, einen Reformprozess zu initiieren, der darauf hinauslief, ein neues Akronym zu wählen: ICS oder eben auch Investment Court System. Die EU-Kommission veröffentlichte einen überarbeiteten Vorschlag für alle laufenden und künftigen Investitionsverhandlungen der EU, einschließlich TTIP und dem EU-Kanada Abkommen CETA. Der Reformvorschlag versprach, die Kritikpunkte aufzunehmen und wollte anstatt des „alten“ ISDSSystems ein „neues“ und angeblich unabhängiges System etablieren, das insbesondere das Recht der Regierungen auf Regulierung schützen sollte. Das neue Image sollte die weiterhin bestehenden enormen Mängel des Systems kaschieren, und gleichzeitig die geplante enorme Ausweitung des Systems überdecken. Dabei treffen die wichtigsten Mängel des ISDS-Systems auch auf ICS zu. Es kann zwar festgestellt werden, dass es einige prozedurale Verbesserungen gibt, sie gehen aber die grundlegende Problematik des Systems nicht an. ICS ist,

auch wenn im Namen das Wort Gericht vorkommt (Court), kein Gericht: Es basiert auf einem Schiedsverfahren, das exklusiv ausländischen Investoren zur Verfügung steht. Es kann keine Rede sein von einer grundlegenden Garantie für ein unabhängiges Rechtssystem. Auch sind Schiedsrichter keine unabhängigen „Richter“. Sie haben keine feste Amtszeit mit einem festen Gehalt. Sie werden pro Arbeitstag bezahlt, wobei ein finanzieller Anreiz besteht, zugunsten von Anlegern zu entscheiden, um besser bezahlt zu werden. Schiedsrichter, die derzeit privat tätig sind (Investoren vertreten), können im Rahmen des Vorschlags als „Richter“ ernannt werden. Auch die vorgeschlagenen ethischen Anforderungen weisen Mängel auf: Es gibt zum Beispiel weder Karenzzeiten noch eine etwaige Beendigung des Dienstes eines Schiedsrichters, oder eine klare Definition von Interessenkonflikten. Auch sticht ein Punkt heraus mit dem die EU-Kommission eigentlich gehofft hatte zu punkten: Das Recht zu regulieren sollte im neuen System gut geschützt sein.

Doch die Formulierung ist sehr vage und überlässt es erneut den Schiedsrichtern, zu interpretieren, welche staatlichen Maßnahmen „notwendig“ sind, um „legitime“ Ziele, sprich Regulierungen im Sinne des öffentlichen Interesses, zu erreichen. Konzernklagen verhindern nicht per se Regulierung, aber sie können diese Regulierungen durch die kostspieligen Klagen sehr teuer werden lassen.

Wie wirken Konzernklagen? Eine neue Studie deutscher zivilgesellschaftlicher Organisationen1 nimmt die Auswirkungen von Konzernklagen auf Umweltgesetzgebungen unter die Lupe. Denn sowohl ISDS, wie auch ICS, gewähren den ausländischen Investoren Sonderrechte, ohne diese an Verpflichtungen wie die Einhaltung von Umwelt-, Sozial-, Gesundheits- und Sicherheitsnormen oder anderen regulatorischen Standards zu koppeln. Auch handelt es sich um ein exklusives System, das beispielweise nicht den Opfern von Konzernverstößen gegen Menschenrechte offen steht, auch wenn diese Konzerne wiederum auf das System zugreifen können. Meist wird das System vielmehr genutzt, um Umweltgesetzgebungen zu unterlaufen. Und da es sich bei ICS um prozedurale Änderungen handelt, verspricht die vermeintliche Reform hier keine Verbesserung. Anfang September 2018 zog ein Bericht über die Abschwächung des Gesetzes „Hulot“, benannt nach dem ehemaligen französischen Umweltminister, seine Kreise. Frankreich hatte versucht, den Abbau von klimaschädlichem Kohlenwasserstoffvorkommen (gemeint ist beispielsweise Erdgas oder Erdöl) zu verbieten. Durch erfolgreichen Druck der Industrielobby wurde das Gesetz allerdings im letzten Moment abgeschwächt und erlaubt nun eine Schonfrist bis 2040. Bemerkenswert ist daran, dass die Androhung einer Investor-Staat-Klage des kanadischen Unternehmens Vermilion den Ausschlag für die Abschwächung des geplanten Gesetzes gegeben haben könnte.

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Vermutlich lässt sich das nicht endgültig beweisen, dennoch zeigt dies den enormen Druck auf Regierungen und ihre Regulierungsapparate durch transnationale Unternehmen. Umweltschutz ist und Unternehmen freiwillig.

bleibt

für

Schmelzende Gletscher vs. Konzernprofite Der Handlungsdruck ist omnipräsent und wird sowohl von Regierungen, internationalen Institutionen, Medien, als auch von beispielsweise Zivilgesellschaft und Wissenschaft begleitet und diskutiert: Die schmelzende Arktis, zurückgehende Gletscher, zunehmende Meeresverschmutzung und ein massiver Rückgang der Biodiversität erfordern sofortiges Handeln. Im Oktober 2018 veröffentlichten die Welthandelsorganisation (WTO) und das Umweltprogramm der Vereinten Nationen (UN Environment) gemeinsam eine Publikation, die beschreibt, wie wichtig Nachhaltigkeit und Umweltschutz sind. Sie wollten ein Signal senden, dass Handels- und Umweltpolitik sich ergänzen müssten.2 Doch ist die aktuelle Handelspolitik überhaupt in die Richtung gedacht, im Sinne von mehr Nachhaltigkeit zu funktionieren?

Ungehinderte Geschäfte Konzerne profitieren weltweit meist von einer schwachen Umweltgesetzgebung. Insbesondere, wenn es um naturschädigende Geschäftsmodelle geht, wie u.a. den Rohstoffabbau. Konzernklagerechte haben sich dabei als nützliches Instrument etabliert. Sie erlauben es international tätigen Konzernen gesetzlich bindende und somit auch rechtlich einforderungsfähige Regulierungen anzugreifen, zu schwächen und teils auch zu unterwandern.

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Besonders in den Sektoren Bergbau und Elektrizität/Gas steigen die Klagen seit den 2000er Jahren massiv an. Von den bekannten 904 ISDS-Fällen kommen 383 Fälle aus den Bereichen Landwirtschaft, Bergbau, Elektrizität/Gas oder Wassermanagement, haben also einen Bezug zu Umwelt und Rohstoffen. Dabei führen erfolgreiche Klagen oder auch schon nur die Androhung einer Klage dazu, dass Regulierungen geschwächt werden oder ganz verschwinden und Konzerne somit weiter ungehindert ihrem Geschäftsmodell nachgehen können. Und: was für den Umweltschutz zählt, gilt auch für den Bereich Menschenrechte, Gesundheitsschutz, ArbeitnehmerInnenrechte oder VerbraucherInnenschutz, : die Liste der anpassungs- und verbesserungswürdigen Regulierungen ist lang – und der Gegner mächtig.

Wie zukunftsfähig ist die aktuelle EUHandelspolitik? Anfang Februar stimmte das EUParlament erstmalig über ein geteiltes Abkommen ab: das Handels- und das Investitionsabkommen mit Singapur. Eigentlich war das Abkommen als umfassendes Handelsabkommen mit Investitionskapitel verhandelt worden. Doch nachdem der EuGH entschieden hatte, dass der Investitionsteil von allen Mitgliedsstaaten einzeln ratifiziert werden müsse, folgte der Rat der Empfehlung der EU-Kommission und teilte es in zwei Einzelabkommen auf. Dies könnte den Anfang vom Ende der Konzernklagen besiegeln, denn bei der anhaltenden Kritik erscheint es unwahrscheinlich, dass ein Investitionsabkommen die Zustimmung aller Parlamente aller Mitgliedsstaaten erhält, die es braucht, um in Kraft zu treten. Ein ähnliches Schicksal fristet derzeit das EU-Kanada Abkommen CETA, das seit über einem Jahr in der vorläufigen Anwendung ist, allerdings ohne das Investitionskapitel mit dem ICS-Mechanismus. Es bietet sich darin auch eine Chance, das System loszuwerden.

Außerdem organisiert sich die europäische Zivilgesellschaft weiter gegen die Konzernklagen. Erst Ende Januar startete die europaweite Petition „Menschenrechte schützen – Konzernklagen stoppen“, die in einer Woche mehr als 250.000 Unterschriften sammelte und mittlerweile weit über die halbe Million hinaus ist.

ICS, ISDS – Buchstabenballett für Konzernklagen

Traité ONU sur les entreprises transnationales et les droits humains: «Le texte ne reflète pas les propositions de la société civile» ✍ Melik Özden, Centre Europe-TIers Monde

ICS ist für die Steuerzahler, die Politik im öffentlichen Interesse und die Demokratie ebenso gefährlich wie das „alte“ und viel kritisierte ISDS-System. Durch den Reformdiskurs, den die EUKommission etabliert hat, ist es vielleicht sogar noch gefährlicher. Doch ist das System grundsätzlich ungeeignet, um die wichtigsten Herausforderungen unseres gegenwärtigen Zeit und der Zukunft zu meistern. In einer Zeit, in der alle Aufmerksamkeit darauf gerichtet sein sollte, eine globale Klimakatastrophe und die nächste Wirtschaftskrise abzuwenden, gibt es einfach keinen Raum für Vereinbarungen, welche die Lösung dieser Probleme illegal oder zumindest sehr teuer machen. Bestehende Verträge, die es Konzernen erlauben, Regierungen wegen Regulierungen - von strengen Vorschriften zur Bekämpfung der Umweltverschmutzung bis hin zu strengeren Vorschriften für Banken - zu verklagen, sollten abgeschafft werden. Es gibt viele gute Gründe dafür, dass wir Konzernklagen jetzt ein für alle Mal loswerden sollten: die EU-Mitgliedsstaaten haben jetzt die Gelegenheit dazu. Quellen: 1 Under Pressure: Mit Konzernklagen gegen den Umweltschutz. Online verfügbar unter: https://www. forumue.de/under-pressure-mit-konzernklagengegen-umweltschutz/ 2 Vgl. WTO, UN Environment: Making trade work for the environment, prosperity and resilience, online verfügbar unter: https://www.wto.org/english/ news_e/news18_e/envir_02oct18_e.htm

e nos jours, les sociétés transnationales (STN) sont devenues des acteurs économiques et politiques majeurs et, en même temps, une source considérable de violations des droits humains à travers le monde. Ces entités disposent de beaucoup de droits à travers de traités de «libre-échange», bilatéraux ou multilatéraux, avec des sanctions à la clé en cas de non respect (tribunaux d’arbitrage), pour protéger leurs intérêts. Cependant, bien souvent elles n’assument pas leur responsabilité en cas de violation de droits humains, des normes sur l’environnement et sur le travail. En effet, grâce à leur pouvoir économique, financier et politique sans précédent, leur caractère transnational, leur versatilité économique et juridique, et leurs structures complexes, les STN échappent à tout contrôle démocratique et juridique. Un instrument international contraignant de l’ONU sur les STN, en tenant ces entités pour responsables en cas de violations des droits humains et en garantissant l’accès des victimes à la justice, peut indéniablement contribuer à mieux protéger les droits humains et comblerait ainsi certaines failles du droit international dans ce domaine. Partant de ce constat et tenant compte de l’obligation des STN de respecter les droits humains ainsi que l’obligation des États à protéger les personnes se trouvant sous leur juridiction contre les violations commises par des tiers (y compris les

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STN), le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a créé en 2014 un Groupe de travail intergouvernemental chargé de rédiger un projet de traité contraignant pour encadrer les activités des STN1. Ce Groupe de travail a tenu jusqu’ici quatre sessions. Comme aucun projet de Traité n’était sur la table, les trois premières sessions dudit groupe ont été consacrés aux débats sur le contenu, la portée, la nature et la forme du futur instrument en question. En octobre 2018, le Groupe de travail a tenu sa 4e session. À cette occasion, la présidence de ce Groupe de travail, assumée par l’Équateur, a présenté un projet de Convention2, accompagné d’un Protocole facultatif, pour lancer les négociations. Certes, sur le plan procédural, la présentation d’un projet concret de Convention constitue un pas en avant dans le processus vers un instrument de régulation des activités des STN. Cependant, ce dernier ne reflète pas les débats tenus et les propositions faites durant trois ans pour l’élaboration d’un tel document. De ce fait, le projet de Convention s’éloigne du mandat du Groupe de travail et comporte de nombreuses lacunes. Parmi les plus importantes, on peut mentionner les suivantes.

Premièrement, le projet de Traité ne prévoit pas d’obligations pour les STN. Pourtant, c’est l’essence même du mandat dudit Groupe de travail 3. Sans obligations pour les STN, il ne sera pas possible de tenir ces entités pour responsables devant les tribunaux compétents. D’ailleurs, pendant la 4e session du Groupe de travail, beaucoup d’experts et délégations étatiques ont réitéré le besoin de créer des obligations directes pour les STN. Deuxièmement, le projet de Convention n’établit pas clairement la responsabilité conjointe et solidaire entre les sociétés mères et leur chaîne de valeur (filiales, sous-traitants, fournisseurs, etc.). C’est la principale revendication des syndicats, des victimes et des communautés affectées dans ce processus de négociations, étant donné que les STN ont bien souvent recours aux montages juridiques complexes pour se décharger sur leur chaîne de valeur en cas de problèmes. Troisièmement, le projet de Convention ne traite pas du rôle des institutions financières internationales ni ne contient de références aux accords internationaux sur le commerce et l’investissement qui ont pourtant un impact réel sur la jouissance de droits humains. Quatrièmement, le projet de Convention ne prévoit pas un mécanisme international de mise en œuvre, si ce n’est un organe de traité sans aucun pouvoir4. Sans un tel mécanisme, doté de pouvoirs de contrainte effectifs, les victimes et communautés affectées par les STN ne sauront pas où s’adresser, étant donné que les mécanismes judiciaires nationaux sont bien souvent paralysés pour de multiples raisons (puissance économique et influence politique des STN, manque de volonté politique des États, l’incapacité des autorités publiques dans certaines circonstances, etc.). Cinquièmement, le projet de Convention ne prévoit pas de mesures à l’égard de l’influence des STN, à la fois dans la phase de négociations et dans la phase de sa mise en œuvre. Elle ne traite pas non plus de la participation de la société civile pendant ces deux phases pourtant cruciales. 19

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Le projet de Convention doit impérativement inclure des mesures concrètes contre l’ingérence des STN dans le processus de prise de décision publique aux niveaux international et national. Le processus de négociations pour un instrument international juridiquement contraignant sur les STN doit être également protégé de l’influence de ces entités. Le projet de Convention doit également inclure la participation effective de la société civile non seulement à toutes les étapes des négociations sur le projet de Convention mais également dans sa phase de sa mise en œuvre. Des mouvements sociaux (les syndicats par ex.) et les organisations de la société civile devraient pouvoir agir devant les tribunaux au nom des victimes et communautés affectées. Il faudra aussi prévoir une clause pour la protection des victimes et de leurs représentant-e-s face aux représailles.

Des membres de la Campagne mondiale, qui est une actrice clé dans le processus du traité depuis le début. Elle avait déjà soumis une proposition concrète de Traité au Groupe de travail en octobre 2017. Elle sera attentive à l’évolution des négociations afin que le futur instrument international sur les STN réponde aux besoins et attentes des victimes et communautés affectées. Photo: Campagne mondiale

Sixièmement, le Protocole facultatif à la Convention est très confus et hautement problématique. En effet, ce Protocole prévoit un « mécanisme national de mise en oeuvre »5, en lui attribuant un rôle quasi judiciaire et de médiation. Cela est très préoccupant, étant donné que ce « nouveau » mécanisme national, qui nécessiterait par ailleurs des moyens financiers considérables pour son établissement, risque de faire double emploi avec le travail des organes judiciaires et administratifs existants et de détourner les communautés et personnes affectées d’un accès effectif à la justice devant les tribunaux nationaux. Comme déjà dit plus haut, il nous faut un mécanisme international de mise en œuvre efficace, doté de pouvoirs de contrainte effectifs, pour compléter les dispositifs nationaux existants.

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Bref, tel que rédigé, le projet de Convention est loin de répondre aux enjeux pour un encadrement juridiquement contraignant des activités des STN nuisibles sur le plan des droits humains. Afin de combler les principales lacunes dudit projet, ce dernier doit prévoir l’obligation directe en matière de droits humains des STN et autres entreprises ayant des activités transnationales conformément au mandat du Groupe de travail. Il doit prévoir également la responsabilité des dirigeant-e-s de ces entités, autant sur le plan civil et pénal qu’administratif. Le projet de Convention doit établir par ailleurs la responsabilité conjointe et solidaire des sociétés mères avec les entités tout au long de leur chaîne de valeur (filiales, soustraitants, fournisseurs, etc.). En ce sens, l’introduction d’une définition claire

des STN et de leur chaîne de valeur, des institutions financières et commerciales internationales (Fond monétaire international, Banque Mondiale, OMC, etc.) est indispensable. Ensuite, le projet de Convention doit se référer aux normes internationales existantes ayant trait aux droits humains, au droit du travail, à l’environnement et à la corruption. Il doit clairement réaffirmer la primauté des obligations découlant des droits humains sur les accords de commerce et d’investissement. Le projet de Convention doit prévoir un mécanisme international de mise en œuvre contraignant, doté de pouvoirs de contrainte effectifs. Ce mécanisme pourrait être une Cour internationale sur les STN6.

La coopération internationale est essentielle si l’on veut que le futur instrument soit opérationnel. C’est pourquoi, il est indispensable de prévoir dans le projet de Convention l’entraide judiciaire entre les États comprenant l’échange d’informations, l’assistance dans les enquêtes et les procédures, y compris au moment de l’exécution des peines (extradition des personnes condamnées par exemple). Ce sont des éléments essentiels pour le succès des travaux du Groupe de travail et l’élaboration d’un instrument efficace qui permette aux victimes et communautés affectées par les STN d’avoir accès à une justice efficace et tangible. Si ce processus de négociation historique et extrêmement important suscite l’intérêt croissant des États et des organisations de la société civile7, le projet de Convention présenté n’est pas à la hauteur des enjeux. Sur le plan procédural, suite à la décision du Groupe de travail, le délai des consultations sur le projet de Convention avait été prolongé jusqu’à fin février 2019. Maintenant, la présidence

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dudit Groupe doit revoir sa copie et présenter, espérons-le, une version améliorée du projet de Convention à la 5e session du Groupe de travail qui se tiendra en octobre 2019. Dans ce cadre, la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des STN et mettre fin à l’impunité (Campagne mondiale)8, dont fait partie le CETIM, a soumis des commentaires et propositions concrètes9. Il s’agit d’un travail collectif important construit sur un large processus consultatif au sein de son réseau et reflétant les besoins et les revendications des personnes et des communautés affectées par les activités des STN. Cet article s’est largement inspiré de ce document.

Melik Özden est directeur du Centre Europe-Tiers Monde. La proposition de Traité de la Campagne mondiale peut être consultée ici: https://www.stopcorporateimpunity.org/wp-content/ uploads/2017/10/Treaty_draft-FR1.pdf

Sources: 1 Cf. Résolution 26/9 du Conseil des droits de l’homme, adoptée le 26 juin 2014. 2 https://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/ HRCouncil/WGTransCorp/Session3/DraftLBI.pdf 3 Cf. Résolution 26/9 du Conseil des droits de l’homme.

Début mars 2019, la Commission européenne a décidé de ne plus participer aux négociations sur la mise en place du traité. A Genève, l’Union européenne a argué de soucis de procédure pour ne pas avancer. Dans son accord de coalition, le gouvernement luxembourgeois a déclaré au sujet du traité: «L’initiative visant à l’élaboration d’un instrument contraignant des Nations Unies pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises à caractéristiques transnationales au regard des droits de l’Homme est saluée. Le Luxembourg soutiendra une approche ambitieuse visant notamment à maintenir le caractère contraignant de cet instrument.»

4 L’organe de traité en question ne disposera pas les prorogatifs des autres organes de traité existant. Par exemple, il ne pourra pas enquêter sur les violations commises par les STN ni recevoir de plaintes individuelles et/ou collectives de la part des victimes et/ou de leurs représentant-e-s. 5 https://www.ohchr.org/Documents/ HRBodies/HRCouncil/WGTransCorp/Session4/ ZeroDraftOPLegally.PDF 6 Voir notre 8. 7 Plus une centaine de délégations étatiques et 300 délégué-e-s des organisations de la société civile ont participé à la 4e session dudit Groupe de travail. 8 La Campagne mondiale est un réseau de plus de 250 mouvements sociaux et organisations représentant des millions de personnes dans le monde, des communautés affectées, des travailleurs, des paysans, des femmes, des peuples autochtones, des migrants, des universitaires, des militants des droits humains et de l’environnement. 9 Voir https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/ Dec-Ecrite-Campagne-FR_comments_fev2019.pdf

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«European citizens should show solidarity with those affected by pesticides in the South.»

PANAP’s report « Of Rights and Poisons: Accountability of the Agrochemical Industry » was published in November 2018. What are its main conclusions ? One of the main conclusions of this report is that some very clear human rights violations have been committed by corporations that are selling pesticides, despite the fact that they are well aware of the negative health impacts they have. For example, the pesticide “Paraquat” produced by Syngenta is used very frequently, so that we have a lot of documentation on the health impacts it has: loss of eyes, nose bleeding, fingers turning brown and falling off, and so on. The workers using them do not know what they are spraying. Nobody talks to them about the health impacts, and they are spraying not only Paraquat, but also Glyphosate (produced by Monsanto) or Lambda-cyhalothrin (another Syngenta product). Workers and farmers are regularly exposed to pesticides without any protective clothing. Corporations that produce these highly hazardous products should be made accountable for violating the right to health and the right to work, as well as for the environmental impacts caused. That is one of the key demands of the report.

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Interview with Sarojeni Rengam, Pesticide Action Network Asia Pacific (PANAP)

What does PANAP do? PAN Asia-Pacific is an Asia-wide network that also covers parts of the Pacific region. We are working on the elimination of pesticides because of their impact on human health and the environment. Their effects are both immediate and chronic. Scientific research shows that the chronic effects are very worrying: they not only cause cancers but they also affect the health and intelligence of the children who are exposed to them. Today, pesticides are affecting our environment throughout the world, even in areas where they are not actually used. The example of the polar bear is a case in point: although pesticides are never used in the Arctic, traces are found in the blood of polar bears, transported from the industrialized areas by ocean currents. One of the major areas we are engaged in in our fight for a progressive ban on pesticides is the promotion of agroecology as an alternative to chemicalbased agriculture. We are building on the local knowledge of farmers, women and

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Sarojeni Rengam, Photo: ASTM

indigenous people in order to develop a system of food production that is sustainable, environmentally viable and that at the same time provides a livelihood for small-scale food producers. We work with a large number of grassroots organizations, peasant movements, rural women’s movements, and indigenous people and of course with agricultural workers and fisherfolk communities. We have also taken on the issue of land. Land grabbing is a major area of concern for many farmers, farming communities and indigenous people. One of the

campaigns that we have launched is “No land, no life”. We also organize leadership training for women and are running a campaign entitled “Protect our Children from Toxic Pesticides”, in which we are trying to build “buffer-zones” around schools where there are a lot of farms that use pesticides that affect children’s health. We are trying to work with the farmers to help them convert to agroecology or to see how we can help them to reduce the use and impacts of highly hazardous pesticides (HHP).

There are several human rights instruments with which companies have committed to comply, such as the Convention on the Rights of the Child and the ILO conventions on workers’ rights, but in reality these instruments are regularly violated. It is not only the corporations that are at fault, but also governments, so we are also demanding that states and governments be made accountable for failing to stop these pesticides from being used in countries of the South without the provision of protective equipment, without information and without awareness raising. Both governments and corporations carry a lot of responsibility, because they are making huge profits out of these pesticides despite the increasing and overwhelming evidence that they are highly toxic and are being used in an unsafe manner in countries of the South.

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This study on Highly Hazardous Pesticides (HHPs) goes beyond the direct impacts on farmers and takes a look at women and children. What impacts do these pesticides have on women’s and children’s rights? The plantation workers who spray pesticides in the oil palm plantations are mainly women. They are not informed about the risks involved with the pesticides they are using, and have little or no information or training on how to use themsafely; if they fall sick, nobody is responsible. They are usually contract workers rather than full-time employees of the plantations and have no health benefits. They try to get treatment at the local clinics, but they are only given medication for their symptoms. There is very little documentation on the impacts of pesticides on these women. Some of the doctors have certified that their health problems are caused by pesticides, but the companies, the oilpalm plantations and industries have failed to react. They have no obligation to provide any kind of medical support for the contract workers, which is a major issue for women. In Pakistan, for example, women mix pesticides with their bare hands. Sometimes they even decant the liquids into the spraying equipment with no protection; here the exposure is even greater as the pesticides are concentrated. The exposure continues when they wash their cloths and clean the spray cans. The health of the unborn children of female plantation workers is also endangered when their mothers are exposed to pesticides. Women do not know for sure that they are pregnant until around the third month, at which point it might be too late to protect the foetus. Sometimes, even thought they know that they are pregnant, they have no choice but to continue their work because they have no other means of earning a livelihood. We see that women in particular are very keen to get away from pesticides and to change to agroecology or organic farming. They become very committed because they have experienced the impact of pesticides on themselves, their children and their community at first hand.

One of the reports contained in the study has shown that children, particularly teenagers between the ages of 14 to 17, are also involved in spraying pesticides. We have seen it in Pakistan and have also been able to document cases in the Philippines. In India, we have found child labourers from the age of 5 upwards engaged in flower picking for the floriculture industry. Pesticide spraying takes place even while the children are picking flowers. They complain of nosebleeds, coughs, sore throats and other health problems. Also, in Pakistan, the Philippines, Indonesia and Malaysia it is common practice for workers to bring their whole family to help meet the harvesting quota in the oil palm plantations. The family members are therefore directly exposed to the herbicides and pesticides used as well. Children’s exposure to pesticides can affect their hormonal balance, their growth and their capacity to develop their full potential as a person. There are many studies, in Asia and elsewhere, that indicate a lowering of IQ in cases where children or their parents are exposed to pesticides. We are witnessing an intergenerational violation of rights. What impacts do multinational companies have on farmers’ rights in the Asia-Pacfic region and in other regions of the world? Many agrochemical or multinational companies are actually in collusion either with the oil palm plantations, the big landlords or the big companies that are pushing for land consolidation. They are in collusion, I would say, because they are earning profits from these large-scale monocrops. Whether it is soya production in Latin America (e.g. in Argentina) or palm oil in Malaysia and Indonesia, this collusion is leading to peoples’ lands, in particular indigenous peoples’ lands, being grabbed as the logging and oil palm plantations expand. This can be seen clearly if you look at the struggles for forest territories and ancestral domains. If you try to identify those responsible for these violations and acts of landgrabbing, you will find oil palm plantations, the landlords or the big

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Children’s exposure to pesticides can affect their hormonal balance, their growth and their capacity to develop their full potential as a person. There are many studies, in Asia and elsewhere, that indicate a lowering of IQ in cases where children or their parents are exposed to pesticides. We are witnessing an intergenerational violation of rights. companies engaged in soya production. In fact, some of these multinational companies, such as agrochemical TNCs, are working together to promote their products. But since they are making profits from these products, they are also responsible for the violations that are taking place on the ground. Sometimes, protests against these violations are met with violence. In Brazil for example, farmers protesting against Syngenta’s GMO field-testing were shot. One person died and one person lost an eye. This was back in 2007, but Syngenta has never apologized. In fact the Swiss ambassador to Brazil went to the site and said “We are sorry that this has happened”. So you can see that there is all this collusion going on and that the people who are responsible don’t want to admit liability, they don’t want to do anything about the violations. Mining companies also commit wide scale violations. They move in and grab indigenous peoples’ lands and evict the population as well as causing a lot of environmental damage in the course of their fracking and mining activities,

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Here too, governments are not doing anything. The politicians, the elites in our countries, are also involved as they want to take a share of the profits. This is why there is no recourse for the victims and it is why I believe that an international legally binding instrument to regulate the activities of transnational companies (TNCs) and other business enterprises would be very important in order to make TNCs accountable and responsible for their activities and oblige them to provide redress for the human and environmental devastation caused. What solutions could stop the excesses of these multinatinational corporations, for example in the agrochemical and agrobusiness industry? A lot of pesticides are being used in the production of cash crops and for export, in other words not really for local people’s food production. A shift to a more sustainable process of food production is needed. Solutions for moving away from this kind of largescale industrial production already exist. Agroecology, organic farming, permaculture and sustainable agriculture are some examples. These methods of food production are more beneficial for the farmers, the consumers, and the environment. They also help in the fight against climate change, because a more sustainable food production system focusing on soil health can contribute both to climate change mitigation and adaptation. Healthy soil has the potential to help in carbon sequestration, functioning as a vault for storing carbon dioxide. I think it is very clear that these methods could be very beneficial, but they are not being promoted because nobody is making profits from them. They are knowledge-based/skills-based, not product-based; they are not about selling a product but about sharing knowledge and skills and experience in terms of food production.

I think that the role of civil society in Europe and in Luxembourg is very important, because the pesticides often come from Europe and the US. If the use of certain pesticides is banned in Europe, their export should not be allowed either. Paraquat, for example, was banned in Switzerland in the 1980’s but it is still being produced for export. Furthermore, many companies are moving their production to the South, but the shareholders are in Europe. I believe that everyone in Europe has a responsibility to ensure that there is accountability with regard to what is being produced in the North and sent to countries in the South. European and Luxembourgish citizens must not close their eyes to how production systems, the financial sector and the economy as a whole are working, and how they affect the people in the South. I think that it is very important to understand these links and to show solidarity with those affected by pesticides in the South. We need to put an end to the impunity of the multinational companies and make them accountable for their activities.

Sarojeni Rengam is executive director of Pesticide Action Network Asia Pacific (PANAP).

Airbnb, Aéroport du Findel, Université du Luxembourg…, ne dites pas: «Nous ne savions pas !» ✍

Michel Legrand, Comité pour une Paix Juste au Proche Orient

Comment des entreprises et des institutions qui ont pignon sur rue au Luxembourg sont directement ou indirectement complices de graves violations des droits humains. Et comment un grand silence domine à leur propos au sein de la société luxembourgeoise.

La question des droits humains ne fait pas partie de la checklist des missions économiques Une rencontre au Ministère des Affaires économiques en 2017 avait abordé la question de savoir comment et si, avant leur départ en missions économiques, les membres de ces missions s’interrogeaient aussi sur le respect des droits humains par les entreprises qu’ils envisageaient de rencontrer - les relations économiques et commerciales avec Israël étant particulièrement à l’ordre du jour. Nous en avons retiré deux leçons. D’une part, l’étonnement face à la question, le manque de temps et de moyens comme réponses … : le respect des droits humains ne fait apparemment pas partie de la check list des choses à ne pas oublier ni des critères de choix des coopérations économiques et commerciales envisagées ! D’autre part, l’enthousiasme de deux jeunes fonctionnaires présents qui venaient de découvrir pour la première fois le High Tech israélien. On peut les comprendre.

Mais aucune contextualisation, aucun questionnement sur les conditions de ces recherches ni sur leurs applications, entre autres par l’armée israélienne et par certaines entreprises, qui s’en servent pour encadrer, surveiller, punir les populations palestiniennes. Pourtant l’article 2 de l’Accord de coopération avec chaque pays euro-méditerranéen - dont Israël - prévoit sa suspension en cas de non-respect des droits humains et des principes démocratiques. Ces deux réactions nous paraissent dénoter une atmosphère générale non réservée au monde politique et caractérisant au moins partiellement aussi le fonctionnement des médias et notre société dans son ensemble.

Révélateur : le traitement d’Airbnb2 Depuis 2016, Le Jeudi, Le Quotidien, L’Essentiel et d’autres médias du pays ont largement fait écho3 à diverses questions liées à la « concurrence déloyale » des pratiques d’Airbnb par rapport au

’approche du Comité pour une Paix Juste au Proche Orient (CPJPO) de ces questions s’inscrit dans celle d’autres ONG au Luxembourg, dont l’ASTM, avec sa campagne sur l’impunité des multinationales et le Cercle des ONG avec son travail de plaidoyer « Fair Politics ». Sans oublier les campagnes internationales menées depuis la Belgique et la France, telle que la campagne « Made in illegality », ou par l’ECCP (la Coordination européenne des Comités et Associations pour la Palestine)1.

What role can civil society in Luxembourg and in Europe play? What power do Luxembourgish and European citizens have?

Photo: Lisa Nessen, flickr, CC BY 2.0

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secteur hôtelier de notre pays. Comme d’autres pays, le Luxembourg est à la recherche de règlementations visant à mieux encadrer les pratiques du secteur. Ce qui est frappant, c’est qu’aucun des médias lus et cités, sauf erreur de notre part, ne fait la moindre allusion à un autre type de questionnement alors que Airbnb fait également l’objet de critiques d’organisations bien connues des droits humains. Ainsi les rapports récents de Human Rights Watch (HRW), de l’organisation israélienne Kerem Navot (KN) et celui d’Amnesty International4. HRW et KN ont trouvé 139 propriétés listées par Airbnb entre le 22 mars et le 6 juillet 2018 en Cisjordanie (à l’exclusion de Jérusalem-Est). Sur les listings de Airbnb, 61 des propriétés mentionnées étaient faussement situées « en Israël » et 65 étaient situées sur des terres déclarées par Israël « terres d’État ». Mêmes constats pour Booking.com. Les deux rapports rappellent que ces pratiques d’Airbnb sont contraires au droit international et rendent l’entreprise complice des politiques israéliennes d’accaparement des terres palestiniennes, des destructions des maisons et des champs où sont implantées ces colonies, ainsi que des diverses discriminations dont font l’objet les Palestiniens en rapport avec ces pratiques et ces politiques. Airbnb s’abstient de telles pratiques dans des pays qui encourent des sanctions des États-Unis ou de la Communauté internationale, tels que la Crimée, l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie. Mais, vu qu’Israël n’encourt pas (pas encore) de sanctions de la communauté internationale, Airbnb s’est cru autorisé à exercer ses activités dans les colonies israéliennes de Cisjordanie. Interpellés par HRW et KN, les responsables d’Airbnb – c’est à leur honneur - ont pris la mesure de la situation et ont décidé de ne plus émettre de listes de telles propriétés dans les colonies israéliennes de Cisjordanie – hormis

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Jérusalem-Est. Les réactions ont été diverses. Celles d’Israël ont été les plus virulentes à condamner cette décision d’Airbnb. Si l’on visite aujourd’hui le site d’Airbnb, on ne trouve plus, à première vue, de locations proposées dans les colonies de Cisjordanie, mais encore à Jérusalem-Est. Pourquoi donc de tels rapports ne sontils pas utilisés par nos journalistes et nos médias ? Pourquoi n’entendent-ils pas les rappels annuels des Conseils européens et du Ministre des Affaires étrangères redisant que la colonisation israélienne est en totale opposition au droit international, constitue l’un des obstacles majeurs à la paix et qu’elle doit cesser ? Pourquoi n’y a-t-il pas dès lors le réflexe, à propos de toute entreprise travaillant en/pour Israël, comme dans tout autre pays, d’au moins se poser la question de savoir si telle ou telle multinationale ne se fait pas complice de cet état de choses ? Et nos Ministres de l’économie et du commerce, des finances et du tourisme, qui font partie d’un gouvernement qui rappelle ces faits et leur illégalité chaque année, ne devraient-ils avoir le réflexe de se poser systématiquement ce genre de question? À propos d’Israël, comme à propos d’entreprises d’autres pays concernés.

Le nouveau fleuron de l’aéroport de Luxembourg : un système de sécurité largement testé Le consortium européen FLYSEC, comprenant l’Université du Luxembourg et lux-Airport, a mis au point un nouveau système de sécurité et de contrôle des passagers aux aéroports grâce au programme européen de recherche Horizon 2020 qui porte le même nom : « Projet FLYSEC »5 . Il a été soumis à rude épreuve lors du test final organisé au Findel, le 8 novembre 20186. Son principal avantage serait de mettre fin aux «longues files d’attente» et aux

territoires palestiniens occupéss». En 2011, la publication de cette liste avait fait grand bruit, au point que le FDC avait été accusé de «boycotter» Israël et a réagi clairement pour mettre les choses au point9. Elbit n’est donc pas inconnue au Luxembourg. Alors, pourquoi, lorsqu’ils présentent ce nouveau système de sécurité à l’aéroport du Findel, aucun de nos médias ne rappelle-t-il cet acteur qui a pourtant joué un rôle-clé dans le projet?

Le drone Hermès 450, de Elbit systems, utilisé à Gaza et en Cisjordanie; Photo: Flickr, Silva Lopes, CC BY-NC-SA 2.0

«mesures de sécurité contraignantes, sources de mécontentement des passagers et synonymes de hausse des coûts» (voir le reportage de RTL), donc de permettre à l’aéroport d’absorber toujours plus de voyageurs sans saturer ses installations. Les reportages et commentaires publiés évoquent un des malaises face à un tel système : celui d’un nouveau fichage et de ses possibles dérives. À nouveau cependant, grand silence sur un « détail » peut-être gênant : le principal partenaire de l’Université et du Findel dans la réalisation du projet a été la multinationale israélienne, Elbit Systems, une grande société israélienne productrice d’armes et de systèmes de sécurité : via les armes, les obus (au phosphore blanc), les munitions, les drones qu’elle fournit à l’armée israélienne, Elbit a constitué l’un des acteurs importants à l’arrière-plan des trois agressions israéliennes contre Gaza (en 2014, 2.202 Palestiniens ont été tués, dont 1.400 civils, plus de 500 enfants) ; Elbit fournit les équipements sécuritaires du Mur de séparation en Palestine, des prisons, des check points, des colonies israéliennes. Les drones de Elbit sont utilisés régulièrement par l’armée

israélienne pour surveiller et attaquer délibérément des civils palestiniens. Elle a un siège au Luxembourg et a bénéficié d’un important apport européen dans le cadre du projet FLYSEC. Lors des foires internationales sur le matériel militaire et de sécurité, Elbit ne craint pas de vanter l’excellence de ses « produits », … parce qu’ils sont « testés en temps réel, sur le terrain » : celui de Gaza et de la Cisjordanie occupée et colonisée7. Aujourd’hui encore, ces armes et de nouveaux types de munitions sont utilisés et testés à Gaza dans la répression des Palestiniens qui y résistent pour la défense de leurs droits (voir la Grande Marche du retour depuis le 30 mars 2018). Ces actions constituant des « crimes de guerre » sinon des « crimes contre l’humanité », le gouvernement norvégien, plusieurs banques et fonds de pension européens ont désinvesti de la société Elbit, dont les Fonds de pension néerlandais et luxembourgeois. Dans sa nouvelle liste d’exclusion du 8 juin 20188, le FDC du Luxembourg cite à nouveau Elbit et fonde ainsi son exclusion : «atteinte aux Droits de l’homme : cette entreprise équipe de systèmes de sécurité la barrière de séparation illégale dans les

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Comment donc expliquer le silence face à de telles incohérences de tous ces acteurs de la société luxembourgeoise: des médias? de l’aéroport et de l’université? du gouvernement et des ministres concernés? Pourtant, ils ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas. Serait-ce qu’au Luxembourg, par-dessus tout, le mot d’ordre est : “business first”? Ou, plus prosaïquement, l’atmosphère généralisée serait-elle une «real politik» qui gangrènerait le pays ? Les chartes sociales ne manquent pourtant pas, à aucun niveau - international, européen, des entreprises qui se vantent de soutenir des projets sociaux, et de réaliser des investissements durables, équitables10. En même temps, certains, alertés par leurs sociétés civiles, développent petit à petit des politiques respectueuses de l’environnement, des droits humains, des enfants, des femmes. Mais alors, puisque certains « jouent le jeu » et réussissent, pourquoi pas d’autres ? Des entreprises, mais aussi des gouvernements ! Il faut, certes, prendre des risques, mais au bout du compte, tous y gagneront parce que tous auront contribué à rendre notre planète un peu plus vivable et que la solidarité aura gagné sur la compétition à outrance et sur la croissance à tout prix – y compris au prix des droits humains.

Serait-ce qu’au Luxembourg, par-dessus tout, le mot d’ordre est: “business first”? Ou, plus prosaïquement, l’atmosphère généralisée serait-elle une «real politik» qui gangrènerait le pays ? 2 Airbnb, plateforme de location de propriétés privées dans près de 200 pays et installée aussi au Luxembourg. 3 Dans l’Essentiel du 7.11.2016, du 23.03.2018, du 16.07.2018, du 27.07.2018. , du 14.11.2018. Voir aussi dans Le Quotidien du 21 août 2017 l’interview du secrétaire général de l’Horesca, interrogé par Jeremy Zabatta. Voir le 3 janvier 2019, Le Jeudi, http://jeudi. lu/face-aux-abus-dairbnb/, ou le Quotidien : http:// www.lequotidien.lu/a-la-une/airbnb-au-luxembourgles-derives-pointent-a-lhorizon/. 4 Voir le rapport de 73 pages de Human Rights Watch (HRW) et Kerem Navot (KN – organisation israélienne sur la dépossession des Palestiniens de leurs terres), intitulé Bed and Breakfast on Stolen Land. Tourist Rental Listings in West Bank Settlements, au lien : https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/ israel1118_web_0.pdf. Et le rapport d’Amnesty International sur le tourisme en Israël : Colonies israéliennes : Tripadvisor, Airbnb, Booking.com et Expedia impliqués, sur https://www.amnesty.org/ download/Documents/MDE1594902019FRENCH.PDF. 5 Le budget européen pour ce projet s’est élevé à €4 089 500. Le soutien à l’université du Luxembourg a été de €532.000. Voir le décompte selon les partenaires, sur : https://cordis.europa.eu/project/ rcn/194906/factsheet/en. 6 Dans l’Essentiel du 7 novembre 2018 : http://www. lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/controler-lespassagers-selon-leur-comportement-23623315; et le 8 novembre 2018, dans le Luxemburger Wort : https://www.wort.lu/fr/economie/l-uniet-le-findel-testent-de-nouveaux-systemesde-securite-5be3f8b8182b657ad3b99113, et sur RTL: http://5minutes.rtl.lu/grande-region/ laune/1264251.html. Et le 9 novembre, sur : http://www.janesairport360.com/article/11017/ flysec-finishes-with-luxembourg-field-tests. 7 Voir : http://www.agencemediapalestine.fr/ blog/2018/10/06/le-laboratoire-gaza-booste-lesprofits-de-lindustrie-de-guerre-disrael/. Voir aussi la vidéo sur Elbit réalisée par le CPJPO : https://www. youtube.com/watch?v=YBR08KvzFms.

Sources:

8 Voir la liste complète sur : https://www. fdc.lu/fileadmin/file/fdc/Liste_d_exclusion_ finale_20180608.pdf.

1 Pour l’ASTM, se reporter à : https:// nocorporateimpunity.org/wp-content/ uploads/2017/10/ASTM_nocorporateimpunity_Horsde-controle.pdf ). Pour le Cercle des ONG, voir http://cercle.lu/wp-content/uploads/2018/02/ Fair_Politics_2017.pdf. Pour l’ECCP, voir : http://www. eccpalestine.org/justice-for-palestine-now-endeuropean-complicity-a-call-from-organizationsthroughout-europe/. Pour la Belgique et la France : http://www.madeinillegality.org/accueil : Stop aux relations économiques avec les colonies israéliennes!, par le CNCD et la campagne 11.11.11, la FIDH et la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine.

10 Au niveau mondial : https://www. ohchr.org/documents/publications/ guidingprinciplesbusinesshr_fr.pdf ; au niveau européen : http://www.euroipse.org/wp-content/ uploads/pdf/CHARTE/charte-IPSE.pdf ; dans les rapports économiques et commerciaux avec Israël au niveau européen : http://www.eccpalestine.org/ guidelines-on-the-eligibility-of-israeli-entitiesactive-in-the-occupied-territories-regarding-grantsawards-and-financial-instruments-funded-bythe-eu-from-2014/

9 Véronique Poujol, le 27 février 2014, dans Paperjam: http://mobile.news.paperjam.lu/news/le-fonds-decompensation-se-defend-de-boycotter-israel.

Perspectives

Guatemala, un pays invisible ?

Depuis 1985, après 30 ans de guerre, le Guatemala vit de la promesse d’une démocratie et d’une stabilité qui ont du mal à s’installer. Visiblement, ils devront continuer à attendre.

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Gabriela Caceres, Action Solidarité Tiers Monde (ASTM)

ne fois de plus, nous commençons cet article avec le même constat: le Guatemala vit une grave crise politique et sociale. Le dernier Rapport sur le développement humain du PNUD montre à quel point la situation socio-économique s’est dégradée. Concernant la pauvreté multidimensionnelle, qui est un indicateur qui résume les niveaux de pauvreté, le Guatemala se classe avant-dernier, seulement après Haïti. Durant les dix dernières années, 3 millions de personnes ont basculé dans la pauvreté et actuellement 83% de la population gagnent moins de 173€ par mois. Les chiffres sont encore plus durs dans le cas de la malnutrition chronique, où le Guatemala dépasse Haïti, avec 46 % des enfants atteints par cette forme de malnutrition. Le décrochage scolaire touche 65% des jeunes à 18 ans et il est aussi fortement marqué par les inégalités de genre : la plupart de filles abandonnent leurs études en état de grossesse. Cet état de choses n’est pas une émanation naturelle découlant d’un trait particulier quelconque, comme peuvent le faire croire certains discours xénophobes. C’est tout simplement le résultat d’un système qui a cherché à concentrer les bénéfices en excluant des profits l’immense majorité de la population. Car des profits il y en a eu, même si le modèle exportateur stagne depuis plusieurs années. En août 2018 cette situation s’est aggravée par la décision du Président Morales d’expulser du pays la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG), instance des Nations

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Ivan Velasquez, magistrat colombien, dirige la Commission internationale contre l‘impunité au Guatemala

Unies installée dans le pays depuis 2006 pour lutter contre la corruption et l’impunité, qui dévastent le système politique. Tous les acteurs internationaux s’accordent à dire que les onze années de coopération avec la CICIG ont été d’une grande aide pour l’administration guatémaltèque. Côté européen, l’UE a contribué au financement de cette structure et a réitéré sa volonté de continuer à œuvrer au renforcement du système judiciaire local. Pour sa part, le Parlement européen a lui aussi marqué son soutien au travail de cette instance dans sa Résolution sur le Guatemala, du 16 février 2017. Malgré tout cela, le Commissaire Ivan Velázquez et son équipe ont été „remerciés “ sans hésitation. Comment expliquer cela? La crise actuelle a pour épicentre le président Jimmy Morales et sa famille soupçonnés d’être impliqués dans des affaires de corruption, y compris le financement électoral illicite, et qui toucheraient également le secteur privé guatémaltèque. La décision du gouvernement s’inscrit donc dans le cadre des enquêtes de la CICIG sur ces liens. L’expulsion est le coup de grâce d’une longue histoire de résistance de la classe politique contre le travail de M. Velázquez et son équipe.

C’est sur ces recherches que la société civile a pu s’appuyer en 2015 pour démontrer son désaccord avec un gouvernement qui, déjà à l’époque, avait tissé des liens beaucoup trop étroits avec la corruption. Cette pression conjointe a permis non seulement la démission du Président Otto Pérez et de sa Vice-présidente, mais aussi leur jugement et emprisonnement. Les recherches de la CICIG ont dévoilé un système aussi complexe qu’étendu, qui a éclaboussé de vastes secteurs politiques et économiques. Mais en 2018 le scénario n’était pas le même. Plus les enquêtes avançaient, plus il devenait difficile de se tenir au politiquement correct. Jimmy Morales est arrivé au pouvoir propulsé par une vague populaire de protestation sociale anti-corruption et contre une classe politique coincée par une société civile active et un système judiciaire qui avait l’air de se réveiller doucement. La lutte contre la corruption et l’impunité semblait s’imposer comme l’axe centrale d’un nouveau pacte social à partir duquel la très attendue réconciliation pouvait être enfin envisagée. Mais ce qui, à première vue, semblait être une approbation tacite du Président à la collaboration avec la CICIG, s’est vite transformé en un rejet explicite lorsque l’implication de

son frère et de son fils a été découverte dans une opération qui a fait l’objet d’une énorme couverture médiatique, avec un coût politique conséquent. Et le pacte social s’est effrité avec les acteurs politiques et économiques qui ont migré vers ce que l’opinion publique a baptisé comme le « pacte des corrompus», dans lequel les acteurs qui refusent d’assumer les conséquences des actes passés convergent avec ceux qui sont déterminés à utiliser la corruption comme un mécanisme pour s’approprier les faveurs de l’État. C’est ainsi qu’au cours de cette année on a pu observer ce qui semble être une action délibérée pour neutraliser tous les acteurs qui se sont opposés à l’expulsion de la CICIG tentée déjà en 2017, quand le gouvernement a déclaré le Commissaire Velázquez « persona non grata ». Un par un, des fonctionnaires dans des postes clef ont été remplacés ; les ressources et le personnel attachés à la CICIG ont été progressivement réduits ; les déclarations du Commissaire ont été contestées et parfois détournées ; des accusations négatives contre les juges de la Cour Constitutionnelle, du Ministère public et du Bureau du Médiateur pour les droits de la personne, ont été largement médiatisées. Tout cela a été accompagné par des déclarations publiques récurrentes à l’encontre des organismes de défense des droits humains et des organisations sociales, aggravant ainsi un climat hostile qui a conduit en 2018 à l’assassinat de 26 défenseurs des droits.

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D’après certaines sources, il s’est agi clairement d’un harcèlement orchestré pour freiner ce que les données démontraient sans conteste : que les tentacules de la corruption arrivent jusqu’aux plus hauts niveaux de la structure de l’État. Plusieurs acteurs n’hésitent pas à qualifier ces faits comme un « coup d’État technique». En expulsant la CICIG, le gouvernement a réussi (au moins temporairement) à garantir l’impunité et au passage il a miné l’essence de l’état de droit et a manqué à ses obligations internationales concernant la lutte contre la corruption. Est-ce que le Guatemala est une exception? Malheureusement, la réponse est non. Ces faits s’inscrivent dans ce qui paraît être un phénomène régional. Le moment est dramatique. Comme le signale la Commission interaméricaine des droits humains, « la lutte contre la corruption est sans équivoque liée à l’exercice et à la jouissance des droits de l’homme. L’impunité encourage et perpétue les actes de corruption. Par conséquent, la mise en place de mécanismes efficaces pour l’éradiquer est une obligation impérative afin d’assurer un accès effectif à une justice indépendante et impartiale et de garantir les droits de la personne ». Reste à savoir pourquoi cela n’attire pas la même attention que d’autres situations dans le continent. Pourquoi cela ne faitil pas la une des médias ni mérite la tenue des réunions extraordinaires des instances internationales ? Pourquoi cette effroyable hémorragie qu’est la caravane des migrants d’Amérique centrale ne provoque-t-elle pas des tonnes d’aides humanitaires ? Depuis 1985, après 30 ans de guerre, le Guatemala vit de la promesse d’une démocratie et d’une stabilité qui ont du mal à s’installer. Visiblement, ils devront continuer à attendre.

Chronologie des événements: Août 2017 : - La CICIG demande la levée de l’immunité présidentielle suite aux recherches sur le financement de la campagne électorale. - Le commissaire Ivan Velázquez est déclaré persona non grata, décision immédiatement invalidée par la Cour constitutionnelle. Avril 2018 : - La CICIG et le Ministère Public (MP) présentent la deuxième partie de leur enquête sur le financement illégal du parti au pouvoir (FCN-Nacion) dans sa campagne électorale de 2015. - Le MP demande à la Haute Cour électorale (TSE) de dissoudre le parti qui a porté Jimmy Morales à la Présidence. Cette décision a été suspendue ultérieurement. Août 2018: - La Cour suprême de justice accepte une affaire demandant une enquête préliminaire sur le président Jimmy Morales en raison d’un financement illégal. - Le gouvernement annonce le nonrenouvellement du mandat de la CICIG après septembre 2019. Septembre 2018 : - Le Commissaire Ivan Velázquez, en déplacement aux États-Unis, est interdit de rentrer dans le pays. La Cour constitutionnelle ordonne l’annulation de cette mesure mais le gouvernement ne revient pas sur sa décision. Octobre 2018: - Le Congrès arrête l’enquête concernant le Président et acceptée par la Cour suprême. - Les visas de 12 employés de la CICG sont refusés. Novembre 2018 : - La criminalisation des défenseurs des droits augmente. Un exemple en est le cas de Bernardo Caal, l’un des dirigeants de la Résistance pacifique de Cahabon, condamné à sept ans de prison. Au cours du procès, de nombreux témoins ont affirmé qu’il n’était pas là à ce moment-

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là et que la peine est disproportionnée par rapport au faits dont il a été accusé. Décembre 2018 : - Le gouvernement retire l’immunité des onze fonctionnaires de la CICIG leur donnant 72 heures pour quitter le pays. - Le rapport de Front Line Defenders fait état de 26 défenseurs des droits humains assassinés en 2018, soit une augmentation de 136% par rapport à 2017. Janvier 2019 : - Un membre de la CICIG est bloqué par les autorités guatémaltèques pendant 25 heures à l’aéroport. - Le Congrès adopte en première lecture la réforme de la loi de réconciliation nationale (projet de loi 5377) qui étendrait l’amnistie à tous les crimes commis pendant le conflit armé interne, y compris les crimes contre l’humanité. Elle entrerait en vigueur dès son adoption et s’appliquerait rétroactivement. Mars 2019: - Le Congrès guatémaltèque devrait examiner le projet de loi portant réforme de la loi sur les organisations non gouvernementales de développement (PL 5257). Ce projet de loi limiterait le traitement des fonds internationaux aux ONG travaillant dans des domaines qui ne sont pas considérés comme strictement liés à l’assistance ; le projet stipule la classification des ONG dans des catégories qui excluent les organisations de défense des droits de l’homme ou les organisations LGBTI ; il établit de lourdes formalités d’enregistrement, qui désavantagent particulièrement les ONG dans les campagnes, ainsi que des sanctions financières en cas de non-respect des conditions ou des infractions qui s’appliqueraient à toutes les personnes impliquées dans une organisation, même bénévoles.

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Pour des Nations Unies ET cohérentes !

Alors que faire pour sécuriser l’accès à la terre et aux ressources naturelles des petits paysans, sécurisation sans laquelle ils ne peuvent mettre en œuvre l’agroécologie dans leurs pratiques culturales, alors même que la FAO, aussi bien que le GIEC, reconnaissent à l’agroécologie un rôle primordial, tant pour nourrir une planète à 9 milliards d’habitants que pour lutter contre le dérèglement climatique?

Au cours des 15 premières années du XXIè s., les Nations Unies ont élaboré l’agenda 2030 pour éradiquer la faim et la pauvreté, tandis que, dans le même temps, dix millions d’hectares de terres arables ont été retirées de l’usage des petits paysans sur le seul continent africain … Comment sortir de ces incohérences, dont nous n’avons là qu’un des nombreux exemples

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Marine Lefebvre, SOS Faim Luxembourg Le rééquilibrage ne viendra certes pas du nouveau programme de la Banque mondiale, au contraire : avec son nouveau projet, elle encourage « les acquisitions de terres à grande échelle et l’expansion de l’agrobusiness dans les pays en développement », révèle Oakland Institute dans un rapport intitulé «Vendre les terres au plus offrant: Le plan de la Banque mondiale pour privatiser les biens communs» . Le projet remonte à 2013, lorsque la Banque mondiale lance le projet Enabling the Business of Agriculture (EBA), visant à prescrire les réformes favorables à l’agrobusiness dans les pays en développement. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition, une initiative lancée par le G8 afin de promouvoir un développement agricole, sous la houlette du secteur privé et des

Photo: Pxhere, CC0 Public Domain

célèbres philanthropes Bill et Melinda Gates, notamment. En notant les pays sur le climat des affaires dans l’agriculture, l’EBA mesure les « barrières juridiques » pour les agroindustries et prescrit des réformes dans divers domaines, puis encourage les réformes politiques visant à éliminer ces obstacles et à soutenir l’agrobusiness : «Sous la direction de la Banque mondiale, les gouvernements doivent par exemple assouplir leur réglementation sur les semences et les produits phytosanitaires (engrais et pesticides)», explique The Oakland Institute. En 2017, l’EBA introduit un nouvel indicateur: le foncier. Or, dans le contexte particulier prévalant en Afrique où le titre foncier est remplacé par le droit coutumier sur les terres, les préconisations de la Banque mondiale reviennent à transférer les terres publiques ayant une « valeur économique potentielle » à un usage

privé et commercial, afin que les terres puissent être utilisées « de manière optimale ». « Assurant que les pays à faible revenu ne gèrent pas efficacement les terres publiques, la Banque plaide en faveur de la privatisation de ces terres. Ce-faisant, elle ne tient pas compte du fait que des millions de ruraux pauvres vivent et travaillent sur ces terres, qui sont essentielles à leur subsistance, tout en constituant un capital ancestral d’une profonde signification sociale et culturelle. »

L’agrobusiness à l’offensive Face à cette offensive de l’agrobusiness (agriculture industrielle, industries extractives et projets d’infrastructure à grande échelle), contre les droits fonciers

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des petits paysans et contre leur avenir, les voix des sociétés civiles africaines se coalisent et s’organisent de plus en plus fortement pour dénoncer cette menace croissante qui pèse à la fois sur les biens communs des communautés autochtones, mais aussi sur la biodiversité. Derrière cette offensive se trouvent des acteurs étrangers et locaux, publics et privés mais aussi des fonds de pension, qui prennent le contrôle de vastes étendues de terres fertiles avec le concours des Etats : entre 2000 et 2016, les gouvernements africains ont ainsi conclu 422 accords fonciers à grande échelle avec des investisseurs, couvrant environ dix millions d’hectares de terres. Cette nouvelle vague d’« accaparement des terres » a été associée à de multiples violations des droits de la personne et à des injustices sociales, des milliers de communautés ayant été expulsées de force et laissées dans le dénuement. De la mauvaise gouvernance des

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terres en Afrique découle également la persistance de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire, des inégalités, des conflits et de la dégradation des sols. Alors que faire pour sécuriser l’accès à la terre et aux ressources naturelles des petits paysans, sécurisation sans laquelle ils ne peuvent mettre en œuvre l’agroécologie dans leurs pratiques culturales, alors même que la FAO, aussi bien que le GIEC, reconnaissent à l’agroécologie un rôle primordial, tant pour nourrir une planète à 9 milliards d’habitants que pour lutter contre le dérèglement climatique? « Les gouvernements doivent être aidés pour concevoir des politiques alimentaires et agricoles qui placent les agriculteurs familiaux, les pasteurs et les peuples autochtones au centre des priorités pour s’attaquer aux problèmes de la faim, de la dégradation de l’environnement et du changement climatique » conclut The Oakland Institue qui produit l’exemple de «certificats de droit d’occupation coutumier (CCRO)» créés en Tanzanie pour octroyer des titres de propriété qui peuvent être accordés tant à des individus qu’à des communautés entières : « les CCRO communautaires sont uniques en ce sens (…) qu’en organisant les avoirs fonciers des communautés et en fournissant une documentation légale, les CCRO les aident à protéger leurs droits fonciers et à assurer la gestion environnementale de leur territoire pour les générations futures. Une fois accordés, les CCRO communautaires sont permanents et ne peuvent être vendus, échangés ou subdivisés sans le plein consensus de la communauté tout entière. » …Pour l’heure, les plus de 3 milliards de personnes dans le monde qui dépendent de la terre pour assurer leur subsistance ne sont pas parvenues à contrecarrer l’hégémonie idéologique qui continue de guider les institutions de Bretton Woods, mais qu’on se rassure, elles sont bien décidées à se faire entendre, comme le prouve les innombrables initiatives qui fleurissent sur le continent africain. Entre autres exemples, citons la Convergence Globale des Luttes de la Terre et de

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l’Eau ouest africaine qui réunit plus de 300 organisations paysannes et qui organise, une fois tous les deux ans, une caravane pour porter et partager les revendications du droit à la terre, à l’eau et aux semences paysannes vers les producteurs à la base mais aussi vers les consommateurs et les décideurs urbains. Citons enfin la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zones rurales, un nouvel instrument juridique international adopté fin 2018 par l’Assemblée générale des Nations Unies grâce aux efforts collectifs d’organisations opérant sous la bannière de la souveraineté alimentaire. Cette Déclaration représente une avancée clé dans le droit international des droits de l’homme car, pour la première fois sont reconnus les droits collectifs des communautés locales (paysans, pêcheurs, pasteurs, ..) à la terre, aux semences, à l’eau, aux pêches et autres ressources naturelles ; autant de droits qui étaient auparavant reconnus uniquement pour les peuples autochtones. Reste aux organisations de la société civile de tous les continents à utiliser cette Déclaration pour inciter leur Etat à mettre en œuvre ces droits … En espérant que les Etats vont se résoudre à prêter une oreille attentive aux dynamiques des sociétés civiles plutôt qu’à l’agenda caché des philanthropes !

7 messages to the new Ethiopian Prime Minister

Despite a lot of hurdles, I feel that agroecology is on the march. Even though there is a lot of misunderstanding about it and uncertainty as to how to measure its success as compared to other forms of agriculture, there is a general consensus that it is the agriculture for the future.

In a letter to the new Prime Minister of Ethiopia, the agricultural expert Million Belay, makes 7 proposals to promote sustainable agriculture.

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Million Belay

lf I could have a chance to speak to the Prime Minister, I would discuss with him about the following seven issues. 1 I will tell him to endorse agroecology. Despite a lot of hurdles, I feel that agroecology is on the march. Even though there is a lot of misunderstanding about it and uncertainty as to how to measure its success as compared to other forms of agriculture, there is a general consensus that it is the agriculture for the future. If we want to increase yield without compromising nutrition, health, the wellbeing of the environment and cultural values, this is the kind of agriculture that we should promote. Fortunately, a lot of research results, practices and ideas are shared and promoted among food producers, consumers, researchers and government. We have ample evidence in Ethiopia that it works. There is a big YES among a growing number of actors that agroecology can feed the world and at same time protect the environment. A recent endorsement of agroecology by the Committee on Agriculture (commonly known as COAG) of FAO, testifies to the fact that it is on the rise. The only continent where it is facing huge resistance is in 32

Africa. However, the mushrooming of civil society networks in countries, including Ethiopia, holds a huge promise. 2 I will encourage him to support the passing of the United Nations declaration on the rights of peasants and other people working in rural areas. I had a chance to participate as an expert in the talks in Geneva where the declaration was negotiated. The basic reason for having this collective right is because peasants are mostly marginalized. They are poorer than other sections of society, their land is continuously being appropriated, the laws and strategies of many nations discriminate against them. Yet there are many existing human rights instruments and a need to bring them together under one document. I was astounded how South Africa and most Latin American countries have supported the declaration very strongly. Most African countries supported it. But, as usual, countries that abhor collective rights and any talk of People, Sovereignty, Community, Indigenous Peoples, Rights, Free

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Prior and Informed Consent, etc. were determined to fight it, line by line. I think we need to support this declaration as it brings all other declarations related to peasants together into one document and gives farmers the instrument to defend their wellbeing. 3 I will encourage him to identify and protect areas of crop diversity and their wild relatives. I participated recently in a conference organized by the Global Alliance for the Future of Food on seed resilience. The first keynote speaker was Prof Jose Sarukhan from Mexico. He said, “The genetical diversity of native crops is the result of millenia of evolution under domestication. The diversity of their wild relatives represents millions of years of evolution under natural selection. Both are the most valuable and irrepleaceable source of responses for adaptation to changes in the environment, including climate change… I think Ethiopia and Africa also have these places where crop genetic diversity and wild plant diversity co-exist. 33

Perspectives

The general attitude that we have towards ‘weeds’ is a big problem. Farmers have started using glyphosate to clear weeds and, setting aside its huge health impacts, it has the potential to wipe out this wild genetic diversity which we rather need to work to protect. As to the in situ seed conservation (in farmers’ fields) and ex-situ seed conservation (in seed banks), Alejandro Argumedo, known for his work on starting active conservation on potato varieties in Peru, has a great idea. He calls it trans-situ, allowing gene banks and farmers’ fields to interact and maintain the diversity in crops. I think community seed banks do that as farmers borrow seeds, plant them in their farms and return them to seed banks. 4 I will caution him not to endorse artificial intelligence (AI) based technologies without a thorough understanding and public debate about their future impacts. Behind every technology there is power play and control. As you know, with the advent of AI (non-biological intelligence) the future is up in the air. Intelligence is the ability to accomplish complex goals. Research is going on in labs in many rich countries, as well as in China and some African countries, to produce super robots to do a multitude of jobs currently done by humans or machines. This mindboggling fusion of information technology and biotechnology is developing so fast that human intelligence is finding it difficult to keep up. Keeping up even with the advance in information technology is difficult for many of us. I do not hear a real debate about this in Africa, but leading thinkers all over the world are divided on this. Some consider it a menace and others see it as a saviour. I did not have a one-to-one discussion with him or read in full his vision around this but hearing our Prime Minster speak about this and his reaction to the first AI in Ethiopia, called Sophie, which was apparently produced by engineers, including Ethiopian engineers, tells me that he is all for it. I am not saying that Africa should sit on its hands while the rest of the world is developing a technology with the potential to control us but we have to be critical about it and really understand what the consequences will be.

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What is our position as a country with regard to Gene Drives? According to Pat Mooney, the term ‘gene drive’ refers to a technique intended to engineer the genetics of entire populations of a species by a single release of engineered ‘selfish’ gene constructs. The ‘selfishness’ of the genes refers to the way they pass one or more traits on to most or all of the next generation. Normally, offspring of sexually reproducing organisms have a 50:50 chance of inheriting a gene from their parents. Gene drives aim to make it a near certainty that, within a few generations, all of an organism’s offspring will bear that gene. Recently some insiders planted strategically by industry have pushed the African Union to accept gene drives. Where will this blind acceptance of technology lead us? To pick one issue, I think the general agreement is that future technologies based on AI will have a huge impact on labor. Where are we going to put the increasing number of African youth if we endorse AI? I agree with the PM that the biggest disruption will come in agriculture, as the vision is to develop machines that gather data from the farm and do the farming with more efficiency. This is called precision farming and it is already happening. Where will the poorly educated and poorly integrated youth go if AI takes over our agriculture. I think there is a danger that disgruntled youth will burn the systems in our countries to the ground if we do not have sufficient protective mechanisms against this. 5 I will warn him of going the industrial agriculture way as we may find it difficult and costly to change course when we want to. One of the most appreciated parts of the IPES-Food report, From Uniformity to Diversity, is the identification of the eight “lock-ins”. One of them is called path dependency. In our context, this means farmers slowly but surely leaving their way of farming and moving into using agrochemicals and hybrid seeds and orienting their agriculture to market. Once they are in, the soil and the plants will get ‘addicted’ to agrochemicals and hybrid varieties. This is already happening across the board in Africa. Ethiopian farmers tell me again and again that their

farm is corrupted. It will not produce unless an artificial fertilizer is applied to it. Farmers are using pesticides profusely to fight off pests and weeds which are increasing due to the decrease in the soil and plant resistance. What is worrying is that there is limited discussion about this and the strategy is to put more farmers under this scheme. There is even a drive in Ethiopia to encourage farmers who have their farms side by side to put them together and plant a single variety on a bigger scale; large scale farming done by many smallscale farmers. This is despite a growing amount of research warning against large scale agriculture and advising for diversity. Even though there will be an increase in production for some years, this will taper off and the agrochemicals that they use will harm their health and that of the environment. Farmers will be exposed to the vagaries of price fluctuation in the markets. In general, their resilience will be compromised. 6 I will really urge him to put urbanization as one of the top agendas in his policy. Urban areas are marching on in Africa, winning more rural lands and hosting a number of slums. Young people are flocking to urban areas for new opportunities. That young people should flock to cities is expected and to some extent needed. More youth in farming families might mean more fragmentation of land. Rural to urban migration has also a positive impact on population control. Those who have fled to urban areas and succeed also send money to their families, and this has helped many rural families to cope with social and environmental stresses. But urban areas are poorly planned and are not prepared for this influx of young people. There is a social, economic and environmental crisis wherever you go. I think urban issues will be the leading sustainability issue in the near future in Africa. We have a huge chance to correct this through better strategies and learning from others and if we do not do that fast enough, we will definitely pay a heavy price in the future.

7 I will advise him to consider the complexity of the social and ecological environment in his government plans. We live in a world where we have little idea of what is going to happen tomorrow. If anyone can tell me that they would have predicted what was going to happen in Ethiopia seven months ago, they would be a liar. The country was on the brink of civil war and disintegration. I was praying that the current government finds some way of stabilizing the country. No other group could have done it as they lack the control of state machinery, including the military, and the acceptance of the people. As I said, what the Prime Minister and his Front did saved the country. This is just an example of how we are not sure of the direction of our country, our continent, or even the world, both socially and environmentally. Climate change exacerbates this uncertainty. So what kind of food system do we need in this time of uncertainty? I think it should be based on diversity. We have to manage somehow the connectivity that is created through the spread of mobile phones and social media. We need to manage the lock-ins that we are driving ourselves into. We need to understand and actively participate in the control of the incoming technologies. We need to use both the knowledge of our farmers and that of science. Yes, we need to produce more food for an increasing population but we can do this using agroecology. A farmer in Togo recently told me that he produces twice as much food on his farm than farmers supported by governmentled extension. The techniques are out there and what they need is policy and research support, and linkages with markets. We can feed ourselves while protecting our health and cultural values as well as the environment surrounding us.

Agriculture familiale en Ethiopie, Photo: SOS Faim

Million Belay is the founder of the MELCA (Movement for Ecological Learning and Community Action), an Ethiopian NGO, and the Alliance for Food Sovereignty in Africa (AFSA).

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Le rêve d‘un monde ailleurs: des visions personnelles de la migration ✍

David Ries

l’occasion du 25e anniversaire de SOS Faim et du 50e anniversaire de l’Action Solidarité Tiers Monde (ASTM), les deux ONG ont mis sur pied un projet pédagogique sur le thème de la Migration en collaboration avec une classe d’accueil du Lycée Technique de Bonnevoie et la troupe de théâtre-action burkinabè ARCAN. À travers théâtre et témoignages, les élèves et les comédiens ont partagé avec le public leur vision et leur vécu du départ de leur pays à l’arrivée au Luxembourg en devenant ainsi l’écho des chamboulements du monde. Actuellement, 19 lycées au Luxembourg, dont le Lycée Technique de Bonnevoie (LTB) proposent des classes d’accueil. Ces classes sont destinées à des élèves venant de l’étranger et ne parlant ni français, ni allemand. Elles ont pour but notamment de proposer aux élèves des cours intensifs en français, afin de faciliter leur intégration dans le système scolaire luxembourgeois. Ces classes présentent donc une grande variété au niveau des langues ainsi qu’au niveau des nationalités et des cultures des élèves. Suite au succès qu’a connu un projet de théâtre en 2015, SOS Faim et l’ASTM ont décidé de renouveler cette année le projet d’une pièce de théâtre réunissant d’une part des élèves d’une classe d’accueil d’un lycée luxembourgeois et de l’autre une troupe d’un pays du Sud. C’est la classe d’Anna Rizzi du Lycée Technique de Bonnevoie qui a eu

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l’occasion de se plonger dans cette expérience originale. Après une présentation du projet de la part des deux ONG, la classe, constituée de 15 élèves de 10 nationalités différentes, a commencé par exprimer ses réflexions et expériences sur le thème de la migration. La perception personnelle des élèves se trouve au cœur même de la conception de la pièce. En effet, il ne s’agit pas d’un texte déjà écrit qui a été repris par la classe, mais il représente un véritable portrait des pensées, des expériences, des témoignages et des sentiments des élèves. « Je veux que ce soit pour les autres qui ne nous connaissent pas. Ils vont voir comment je pense et comment les autres, qui ont changé de pays, pensent» a expliqué une des élèves participant à la pièce. Ces moments de partage ont été encadrés par l’enseignante, une metteuse en scène, un musicien et les responsables des deux ONG impliquées, qui ont tous assisté les élèves dans l’exercice d’écriture fait en différentes langues. De son côté, ARCAN (Agence pour la relance culturelle et artistique dans le Nord), une association burkinabé visant à sensibiliser les jeunes dans les villages à travers le théâtre-action, s’est aussi lancée dans l’écriture d’une pièce de théâtre. Comme les élèves, ARCAN veut rendre visible à travers l’expression artistique les conceptions et les expériences que ces acteurs burkinabés possèdent au sujet de la migration et de montrer comment les écarts sociaux, économiques et politiques existant

entre le Burkina Faso et le Luxembourg peuvent affecter les points de vue sur cette thématique. Après cette première phase d’expression et de rédaction, les élèves ont commencé à répéter 2 fois par semaine. Une partie de la pièce a été écrite en français. Toutefois, pour dépasser l’obstacle que représente la multitude des langues dans la classe, une grande importance a été accordée au langage non-verbal. Un élève qui communique la plupart du temps en anglais, a confié que cette langue ne représentait pas sa langue maternelle et que cela rendait plus difficile la communication de choses personnelles et de sentiments pour lui. Néanmoins, il a ajouté que les actions et gestes théâtraux valorisaient le sentiment de collectivité dans la classe, qu’ils lui permettaient d’exprimer de nombreuses choses et qu’ils le rendaient heureux et libre (« happy and feel free »). A côté de la langue, certains jeunes ont également témoigné de la différence des cultures qui se cristallisait notamment par les variations de comportement. Au début, certains élèves voyaient dans le projet théâtre surtout une opportunité d’échapper aux heures de cours et ils profitaient du cadre plus souple pour discuter, s’amuser et jouer, alors que d‘autres disaient apprécier plutôt les moments de calme et la discipline que requiert l’exercice du théâtre.

également lieu à une rencontre unique entre la troupe burkinabé et les élèves du Lycée Technique de Bonnevoie. Les élèves ont montré un grand intérêt de rencontrer les membres d’ARCAN, voir leur pièce et comparer les deux productions. Les attentes étaient différentes : «Ils vont exprimer leurs sentiments aussi, comme nous », «il y a beaucoup d’étrangers qui travaillent ensemble et c’est une belle chose », « j’espère que nous pouvons peut-être nouer des amitiés ». Ce qui est certain c’est que le thème de la migration, commun aux deux pièces de théâtre invite à une discussion profonde sur une thématique qui dépasse de loin les frontières du Luxembourg ou du Burkina Faso. Comme l’indique son nom Le rêve d’un monde ailleurs, la pièce de la classe d’accueil permet effectivement d’évoquer le thème de la migration à partir du point de vue des élèves. Ils ont tous connu le départ d’un pays d’origine ou l’expérience d’un pays de passage et l’arrivée dans

un endroit inconnu et étranger. Ils relatent des départs difficiles. Certains ont dû laisser des amis ou mêmes des membres de leur famille, comme un élève l’explique : « c’est une chose très difficile, quand nous quittons notre famille, nos amis, tout, et nous commençons une nouvelle vie ». Les élèves racontent également les difficultés qu’ils ont eues en arrivant, un des élèves s’exprime : «tu changes tout, tu changes les habitudes, tu changes le style de vie, la façon de manger, le climat», d’autres évoquent un tiraillement, une confusion après l’arrivée. Malgré ces bouleversements et les départs parfois à contrecœur, les élèves poursuivent un rêve au bout de ce périple. Ainsi un élève explique : «le rêve est la paix pour tous, et tout le monde veut de l’argent, tout le monde veut devenir plus content, ils veulent avoir du plaisir et tout le monde veut trouver quelque chose qu’il aime ». De plus, tous partagent une ardente curiosité, le désir de découvrir, rencontrer et apprendre: «partir c’est pour découvrir de nouvelles

choses et apprendre aussi. Et sentir et regarder comment les autres pays vivent, à travers les traditions, la religion et leurs attitudes» confie une des élèves. Le rêve d’un monde ailleurs est avant tout une invitation de la part des élèves à venir écouter leurs histoires. Ils viennent de 4 continents différents, certains de plus loin, d’autres de plus près ; certains avaient des bases en français, d’autres pas; certains sont timides, d’autres pas du tout ; mais tous sont relativement nouveaux au Luxembourg. Par ce projet, chacun tente de dépasser les différences pour coopérer et même créer des amitiés. Bien que les mots n’abondent pas, leur production est une preuve qu’il est possible de traiter de thématiques complexes, sans nécessairement parler à en perdre haleine. Il en résulte un projet qui montre que la « migration » est incroyablement plus que le stimulus à forte valeur émotionnelle exploité par les politiciens.

Photo: Michèle Hemmer

Un des buts principaux de ce projet de théâtre était le renforcement de la cohésion au sein de la classe. Il vise à rompre la solitude que de nombreux élèves ont connue en quittant leur pays d’origine et en s’installant dans un endroit nouveau: «Nous pouvons travailler ensemble, parce que tout le monde sait ce qu’éprouve une personne étrangère » explique un des élèves. Les différences passent ainsi au second plan pour laisser la place au partage et au vivre ensemble. Quant à la participation d’ARCAN, elle n’est pas seulement une occasion pour le public d’apprécier et de juxtaposer les deux pièces de théâtres, elle donne

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Cinq questions à

Nach mehreren Jahren im Privatsektor, arbeitete Véronique Faber als Mikrofinanz-Expertin für die Luxemburger NGO „ADA“ (Appui au Développement Autonome). Sie entwickelte und leitetet das „Microinsurance Network“, eine internationale Plattform für öffentliche und private Organisationen, die im Bereich der Mikroversicherung tätig sind. Heute ist sie verantwortlich für den Bereich politische Arbeit im „Cercle de Coopération des ONGD“, dem Luxemburger Dachverband der ONGD, und arbeitet zum Thema Politikkohärenz für Entwicklungszusammenarbeit. Sie studierte Ethnologie und Afrikanistik an der Universität Wien und Kulturmanagement am University College Dublin.

«Luxemburg muss seine Rolle als Interessensvertretung für internationale Solidarität und Menschenrechte verstärken.» 8

Interview mit Véronique Faber

1. Was für eine politische Arbeit machen ONGD in Luxemburg? Was sind die aktuellen Tendenzen und Entwicklungen? Luxemburger ONGD arbeiten mit verschiedenen Bevölkerungsgruppen, mit dem Ziel, deren Lebensbedingungen zu verbessern. Armut hat viele Dimensionen und von daher sind die Projekte auch sehr unterschiedlich. Es kann sich genauso gut um den Bau einer Schule handeln, wie um die Begleitung von UnternehmerInnen mit Hilfe von Mikrokrediten. Die ONGD setzen sich auch die Interessen und Rechte Partnerorganisationen Bevölkerungsgruppen ein: Recht Land, Recht auf Bildung, Recht juristische Vertretung.

für von und auf auf

Einige ONGD haben sich in der Vergangenheit in diesem Bereich ein beachtliches Fachwissen angeeignet und Partnerschaften aufgebaut, die auch schon einige Erfolge zu verzeichnen

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haben. Zum Beispiel haben sich ASTM, Partage.lu und Fondation Caritas, um nur einige zu nennen, jahrelang für die Ratifizierung der ILO 169-Konvention zum Schutz der Rechte der indigenen Völker eingesetzt, die nun 2018 erfolgte. Da in den letzten Jahren der Handlungsraum für die Zivilgesellschaft in vielen Ländern – so auch in den Partnerländern – eingeschränkt wurde, stellen wir fest, dass die ONGD zunehmend mit Menschenrechtsverletzungen konfrontiert werden. Zudem sind die negativen Folgen von ungleichen Handelsbeziehungen und Klimawandel spürbarer. Von daher stellen wir fest, dass sich immer mehr ONGD für politische Arbeit interessieren und verstehen wollen, wie politische Entscheidungen hier mit den Partnerorganisationen dort interagieren und wie sie diese, wenn sie negativ sind, beeinflussen können. Sie zögern aber oft noch, da diese Arbeit mit Regierungskritik einhergeht und neue

Kompetenzen erfordert. Dass sich aber in diesem Bereich immer mehr ONGD neue Kompetenzen und Ressourcen geben müssen, bleibt nicht aus.

Plattform eine beratende Rolle bei politischen Entscheidungen, und zwar auf der nationalen, europäischen und internationalen Ebene.

2. Wie könnte der Beitrag der luxemburgischen ONGD bei der Ausarbeitung der offiziellen Entwicklungspolitik verstärkt werden?

Parallel müssen wir nach Wegen suchen, um unser Fachwissen im politischen Bereich zu stärken. Zusammen mit den LeiterInnen und freiwilligen MitarbeiterInnen, gibt es nur eine Handvoll „advocacy employees“. Dieser Bereich müsste gefördert und in Bezug auf die wachsenden Komplexitäten dieser Arbeit, durch fortbildende Ausbildung und Vernetzung weiterhin professionalisiert werden.

Die aktuelle Regierung will verstärkt auf partizipative Prozesse setzen, bei denen die Zivilgesellschaft eine wichtige Rolle spielt. Wir haben dies schon mit der Entwicklung des letzten „Plan national de Développement Durable“ und des „Plan National Entreprises et Droits Humains“ gesehen. Wichtig wäre, dass diese Zusammenarbeit sich nicht nur auf einige Treffen oder Projekte beschränkt, sondern strukturell festgelegt wird, zum Beispiel in Form von Gremien in denen dem Cercle und ONGD eine wichtige Rolle zugedacht ist. In einigen Ländern ist dies schon der Fall: dort spielt die nationale

3. Sie arbeiten für eine bessere Politikkohärenz für Entwicklungszusammenarbeit. Wie ist diesbezüglich die aktuelle Lage in Luxemburg? Der Cercle hat Ende 2017 einen dritten Barometer zur Politikkohärenz für Entwicklungszusammenarbeit „Fair Politics“ veröffentlicht. Neben

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thematischen Forderungen wird darin die Regierung aufgefordert ein Instrument zu entwickeln, mit dem bestehende und neue Gesetzesvorlagen auf eventuelle negative Folgen für Entwicklungsländer untersucht werden. Im Zusammenhang mit der Reformierung des Nachhaltigkeits-Checks, der durch die Umsetzung der Agenda 2030 an Bedeutung gewann, wird nun in diese Richtung gearbeitet. Das ist eine positive Entwicklung. Das Staatsministerium als allgemeiner Koordinator hat wenig Verfügungsgewalt über die einzelnen Ministerien, und so wird es interessant, zu beobachten und zu verfolgen, in wieweit ein solcher Check von anderen Ministerien angewendet wird, besonders wenn die Entscheidung wirtschaftliche Interessen Luxemburgs betrifft. Wie dabei der Cercle und seine Mitgliedsorganisationen miteinbezogen werden, steht noch offen. Wir werden uns auf jeden Fall weiterhin für mehr Politikkohärenz bei der Entwicklungs-

zusammenarbeit einsetzen, da ein solcher Check noch keine nachhaltige und menschenwürdige Handelspolitik gewährleistet. 4. Luxemburg hat nun eine neue Regierung mit einer neuen Ministerin für Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Angelegenheiten. Ihrer Ansicht nach, was sollten die Prioritäten für diese Legislaturperiode sein? Gibt es dringende Angelegenheiten? Meiner Meinung nach gibt es zwei dringende Angelegenheiten: Luxemburg als Botschafter für internationale Solidarität und klare Regeln für den Privatsektor in der Entwicklungszusammenarbeit (EZA). Luxemburg muss seine Rolle als Interessensvertretung für internationale Solidarität und Menschenrechte verstärken. Zum Beispiel: Luxemburg gehört zu den wenigen Ländern, die das Versprechen 0,7 % des Bruttoeinkommens für EZA auszugeben noch einhält und die Gelder vermeintlich ausschließlich für Initiativen mit Entwicklungszielen ausgibt. Klimaprojekte und Kosten, die durch Flüchtlinge anfallen, werden auf andere Budgetlinien verbucht. Wieso vermeintlich? Unsere Regierung bemüht sich um private Finanzierungszuschüsse, um das EZABudget aufzustocken, und versucht dies mit Hilfe von öffentlichen Geldern. Daher ist, für mich, die zweite Priorität, dass sie sich eine Strategie gibt, die vorzeichnet, welche Rolle dem Privatsektors in der EZA zukommt, wieviel zusätzliche Mittel sie sich vom Privatsektor erwartet, nach welchen Kriterien sie die Projekte aussucht und später bewertet. Wie die Mikrofinanz gezeigt hat, sind “First Movers“ ja vielleicht noch auf der gleichen Wellenlänge, aber wenn das von staatlichen Geldern subventionierte Business Model funktioniert, werden Akteure auftauchen, welche die entwicklungspolitischen Ziele der Regierung nicht mehr teilen. Ich erinnere mich an die Gründung von Luxflag. Auch wenn Luxflag inzwischen selbst zum „Label “ für den Luxemburger Finanzsektor geworden ist, entwickelte die ASBL

Cinq questions à

sein erstes Label, um Investitionsfonds nur dann als Mikrofinanzfonds zu definieren, wenn sie mindestens 50% in Mikrofinanzinstitutionen mit einem gewissen Portfolio investierten. Dies wurde notwendig, da viele Fonds nur scheinbar in der Mikrofinanz tätig waren, aber von öffentlichen Subventionen profitierten. Der Aufruf nach einer Sorgfaltspflicht für Unternehmen ist ja auch nicht willkürlich: allein 2018 wurden, laut „Front Line Defenders“, 321 Menschenrechts- und UmweltschützerInnen, meist in Konflikten mit Multinationalen, umgebracht. Frankreich und Deutschland haben in diese Richtung bereits Fortschritte gemacht. In Luxemburg setzen sich die ONGD dafür ein, dass Luxemburg bald auch Konkretes aufzuweisen hat. 5. Welche Entwicklung brauchen wir heute eigentlich? In Bezug auf die EZA, haben sich viele Akteure – auch ONGD – mittlerweile schon auf verschiedene Themen und Interventionsmethoden spezialisiert. Es geht um die Zusammenarbeit mit lokalen Partnern: für bessere Lebensbedingungen, für die Rechte jener Bevölkerungsgruppen, die von der eigenen Regierung nicht ausreichend oder gar nicht unterstützt werden. Das Prinzip der Vernetzung auf lokaler, nationaler, internationaler und auch thematischer Ebene spielt hier eine immer größere Rolle, und hier sehen viele die Zukunft der EZA: die ONGD als VermittlerInnen und als Menschen- und UmweltrechtsanwältInnen. Um aus dieser Tendenz eine neue „Definierung“ der EZA zu erzwingen, müsste es aber zum Umdefinieren der Ziele und zum Präzisieren der Rollen aller Akteure kommen: vielleicht ermöglicht dies ja der Rahmen der Agenda 2030. Es wird aber nicht zu einem Paradigmenwandel führen, da allein schon das Wort Entwicklung Aufschluss darüber gibt, wie wir denken: es ist behaftet mit unserer kolonialistischen Vergangenheitsgeschichte, mit der

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Coin Citim

Helfer- und Hilflosen- Mentalität, und mit dem gängigen Dogma des Wirtschaftswachstums: diese Ansätze sind heute noch zu oft in Ansichtsweisen und Praktiken spürbar. Es wird aber auch nicht ausreichen, einfach nur ein neues Wort auszusuchen – wie internationale Solidarität zum Beispiel – wenn dieses dann trotzdem nur mit den „alten“ Inhalten ausgefüllt wird. Der Cercle und einige ONGD haben schon versucht, in diese Richtung gehende Reflektionen anzuleiern aber wir konnten uns noch nicht genügend aus dem „Sumpf der alltäglichen Belange“ ziehen. Die EZA-Strategie, die sich die Regierung letztes Jahr gegeben hat, hat einen solchen Diskurs auch nicht zugelassen: im Vergleich zur traditionellen EZA, sagt sie lediglich aus, dass nun alle nur noch als wirtschaftliche Akteure verstanden werden.

versagen. EZA mit seinem begrenzten Budget und Handlungsspielraum kann hier nicht wiedergutmachen, was in anderen politischen Bereichen versäumt wurde. Und der Ablenkungsversuch, auf die Migration als Problem wird nicht ohne Folgen funktionieren. Ich hoffe, dass die europäischen Wahlen beweisen, dass ich im Unrecht bin.

Coin Citim: Multinationales et Accords de libre échange

Anne Müller

Die Diktatur der Konzerne – Wie globale Unternehmen uns schaden und die Demokratie zerstören, Thilo Bode, S. Fischer Verlag, 2018

Darüber hinaus agieren wir nicht in einem Kontext von gleichgestellten Machtverhältnissen. Hier liegt dann auch das Dilemma der ONGD, die sich immer mehr als Akteure des Dialogs und der Gerechtigkeit verstehen: Die Machtverhältnisse sind nicht gleich! Wie können wir glaubhaft Partnerorganisationen in ihrem Kampf für Landrechte unterstützen, wenn unsere eigene Regierung weiterhin eine Agrarwirtschaft unterstützt, die, wie vom ABC Fund betrieben, aus ehemaligen Bauern Angestellte mit wenigen Rechten macht. Dies ist heute die Situation in vielen Ländern, in denen unsere Mitgliedsorganisationen arbeiten.

Thilo Bode, ehemaliger Geschäftsführer bei Greenpeace und Gründer der Verbraucherschutzorganisation Foodwatch, fasst in diesem Buch die Ausmaße der Einflüsse der internationalen Konzerne zusammen. Viele der genannten Beispiele (VW-Skandal, Nestlé in Brasilien, Negierung des Klimawandels) sind dem Leser, der die Nachrichten verfolgt, sicherlich nicht unbekannt. Doch indem Bode sie gesammelt aufführt und beleuchtet, wird wird das Vorgehen der globalen Unternehmen, und dessen Folgen für Umwelt, Gesundheit und Menschenrechte, noch einmal sehr deutlich. Auch die Straffreiheit durch fehlende Gesetze wird nicht ausgelassen: so ist es zum Beispiel den Bürgern in Deutschland nicht möglich, Sammelklagen einzureichen und gemeinsam gegen Konzerne vorzugehen. Bodes Fazit: ändert das System und macht die Machenschaften der multinationalen Konzerne illegal.

Die meisten Parteien haben vor den Wahlen einen gerechten Welthandel gefordert (noch heute in den Programmen nachzulesen), nur stellt sich die Frage, wie sie das tun wollen, und für wen? Wirtschaftliche Interessen, die die Frage nach Menschenrechten im Bereich nur dann aufkommen lässt, wenn es keine negativen Konsequenzen auf unsere Wettbewerbsfähigkeit zu befürchten gibt, zeigt, dass sie ihre Vorschläge nicht konsequent durchdacht haben.

Die letzten 3 Seiten des Buches zu Lösungsansätzen sind dabei recht kurz geraten - sein Vertrauen in die Politik ist dabei spürbar klein. Bode ruft indes die Bürger zum gewaltfreien zivilen Widerstand auf. Immerhin kann das Buch zum Schluss mit positiven Beispielen aus Europa aufwarten, als globale Unter-

Diplomatie und Verteidigung drohen auf nationaler und internationaler Ebene zu

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nehmen zur Rechenschaft gezogen bzw. Gesetze geändert wurden. Alles in allem bietet das Buch einen gut verständlichen Einstieg und Überblick zur Problematik der multinationalen Konzerne, ohne zu akademisch zu erklären. Ethischer Welthandel - Alternativen zu TTIP, WTO & Co, Christian Felber, Deuticke, 2017 Gleich zu Beginn macht Felber klar: Weder Freihandel noch der ihm unversöhnlich gegenüberstehende Protektionismus, zwei aktuell viel diskutierte Wirtschaftsmodelle, sind die nachhaltigen Lösungen für globale wirtschaftliche Herausforderungen. Wie sich diese Modelle entwickelt haben und wie die Weltwirtschaftsorganisationen funktionieren, erklärt Felber anschaulich, indem

er den Leser auf einen Ausflug in die Wirtschaftsgeschichte mitnimmt. Doch es bleibt nicht bei diesem Abriss der Vergangenheit, Felber hat seine Vision eines gerechten Welthandels entworfen: den ethischen Welthandel, dh eine Produktion, die sich nach Umwelt- oder Sozialstandards richtet (und zB die Einführung von Strafzöllen bei deren Nichteinhaltung …). Wichtig ist Felber dabei ein ganzheitlicher Ansatz: er fordert einen verantwortungsvollen Umgang mit Umwelt und Ressourcen, sowie die kompromisslose Einhaltung der Menschenrechte nach dem Vorbild der Gemeinwohlökonomie. In klarer Sprache macht Felber deutlich, dass der als unumstößliches Ideal angepriesene Freihandel nicht alternativlos ist.

Coin Citim N°

Accords de libre-échange - Cinquante nuances de marché, Alternatives Sud, Centre Tricontinental, 2017

305 mars 19

drëtt Welt

Ce numéro de la série «Alternative Sud» offre un aperçu intéressant des impacts mondiaux du libre-échange. A l’aide d’exemples concrets du Maroc, d’Afrique de l’Est, d’Amérique latine et des Philippines, entre autres, les problèmes sociaux, politiques et écologiques que posent les accords commerciaux sont mis en évidence. Aux Philippines, l’accord commercial du RCEP (partenariat économique régional global) donne la parole aux investisseurs étrangers dans la gestion des mines. En Amérique du Sud, il existe plus de 200 accords d’investissement, ainsi qu’environ 140 accords-cadres sur le commerce, la plupart avec l’UE, qui donnent aux investisseurs un droit de codécision et restreignent la liberté de légiférer des États.

le magazine critique sur le développement

Tous les exemples de ce numéro illustrent à quel point il est facile pour les multinationales de défendre leurs intérêts lucratifs contre les États et leurs citoyens. Une injustice qui touche tous les citoyens du monde.

Dossier Lancement de la campagne STOP ISDS

Interview: «Les gens en ont marre de vivre dans un monde corporatif»

Superwaffe für Klimakiller Willkommen in der schmutzigen Welt des Energiecharta-Vertrags

Guatemala, un pays invisible?

www.brennpunkt.lu Retrouvez Brennpunkt Drëtt Welt en ligne! brennpunkt l mars 2019

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