Argument septembre 2021

ORDRE JUDICIAIRE

Nouvelle réglementation du temps de travail et télétravail Après une longue attente, des questions et des plaidoiries, un accord a été conclu peu avant la pause estivale entre le gouvernement et les syndicats sur l'introduction d'une nouvelle réglementation du temps de travail et du télétravail.

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l faut dire que depuis l'entrée en fonction du nouveau ministre de la Justice, d'énormes progrès ont été réalisés dans les dossiers qui étaient toujours remis à plus tard par ses prédécesseurs. De plus, la coopération avec la cellule stratégique est optimale. Comme prévu, le problème de la mise en œuvre de ces deux règlements se situe au niveau des différents comités de direction, tant dans le nord que dans le sud du pays. Le SLFP a déjà critiqué par le passé l'incurie de ces comités. Règles supplémentaires Malgré le fait que les deux règlements soient clairs et complétés par une FAQ qui fournit des réponses à presque tous les problèmes qui pourraient se poser, ils jugent nécessaire de publier leurs propres règles supplémentaires. Certaines de ces règles sont trop «folles» pour être formulées et le SLFP répond à maintes reprises en signalant que leurs adaptations ne sont pas possibles ou même légales. Même lorsque l'administration le fait remarquer, ils l'ignorent. Dans le nouveau règlement sur le temps de travail, la plupart des membres du personnel peuvent choisir eux-mêmes le système dans lequel ils entrent, soit le système A (avec enregistrement du temps de travail), soit le système B (sans enregistrement du temps de travail). Le règlement indique clairement que dans le système B, il n'est pas nécessaire de s'enregistrer de quelque manière que ce soit. Eh bien, dans plusieurs entités, les gens sont mis sous pression pour le faire de toute façon. Certains vont même jusqu'à dire que ceux qui ne s'inscrivent pas n'auront pas droit au télétravail. Un autre problème se pose souvent, c’est l'ajustement des temps des plages mobiles et fixes. Le règlement stipule clairement que seule l'heure de départ au plus tôt et l'heure de départ au plus tard peuvent être modifiées, sous réserve d'une demande d'avis auprès du CCB. Les comités de

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direction ne semblent pas non plus comprendre cette disposition. Consultation Le SLFP avec ses collègues des autres syndicats, a déjà mis ces problèmes sur la table des consultations sectorielles, où l’autorité a été étonnée d'apprendre les différentes propositions émanant des comités de direction. Des consultations seront organisées avec les deux collèges. Maintenant, ces collèges, que représentent-ils réellement et quel est le but de leur fonctionnement ? A l'initiative du SLFP, en concertation avec les autres syndicats, une lettre ouverte a été envoyée dans laquelle l'interprétation et la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sont critiquées. Nous avions espéré trouver en eux un partenaire pour réprimander les comités de direction, et nous avons à nouveau proposé d'entrer en consultation avec eux. Malheureusement, la réponse que nous avons reçue de la part du collège des cours et tribunaux était vide. Le collège du ministère public n’a pas encore répondu. Dans une dernière tentative pour se faire entendre et dans l'espoir d'une réaction de leur part, un entretien a été demandé au nouveau Di-

recteur Général de l’Ordre Judiciaire, M. Michaël Lamhasni. Ce dernier s'est étonné des nombreuses irrégularités et a demandé que tous les problèmes soient répertoriés et lui soient soumis. Ceci dans le but d'adresser une note à tous les acteurs de l’ordre judiciaire, en concertation avec le service du personnel, les incitant à appliquer correctement les règlements. Narcissique En tout état de cause, le SLFP continuera à suivre de près la situation et ne manquera pas d'utiliser tous les moyens appropriés contre l'attitude narcissique des comités de direction et de la hiérarchie dans ces deux dossiers. Ainsi, une demande formelle a récemment été adressée au CCB de Gand, lui demandant, en application du Codex sur le bien-être au travail (Livre I - Titre 3 - Article I.3-4), de mettre en place une enquête psycho-sociale auprès des membres du personnel des Justices de Paix et des tribunaux de police de la Flandre Orientale et du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement de Bruges. Guy VAN CAUWENBERGHE Président SLFP-OJ

Nouveau mandat pour le président

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n raison de la pandémie de COVID-19, l'assemblée générale pour l'élection du président n'a pas pu avoir lieu physiquement cette année. Nous avons fait appel à une entreprise pour permettre la tenue de ces élections par voie électronique. Celles-ci ont eu lieu le vendredi 25 juin 2021. Le seul candidat était le président sortant, M. Guy Van Cauwenberghe, qui a été réélu à une très large majorité. Nous remercions tous ceux qui ont voté et confirmé leur confiance au président sortant. Le bureau permanent.

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