II. LES MECANISMES DE FINANCEMENT DES SECTEURS DâACTIVITES CULTURELLES Au regard de lâimportance des enjeux culturels, politiques et Ă©conomiques accordĂ©s par certains pouvoirs publics et la sociĂ©tĂ© en gĂ©nĂ©ral aux secteurs dâactivitĂ©s culturelles, leur financement est trĂšs frĂ©quemment mixte. La plupart des entreprises et projets culturels sont financĂ©s, dâune part, par des sources de financement « marchandes », câestâĂ âdire rĂ©pondant Ă une logique de rentabilitĂ© et de marchĂ© et, dâautre part, par des sources de financement « non marchandes », câestâĂ âdire sans contrepartie de rentabilitĂ© liĂ©e au marchĂ©. En fonction des types dâactivitĂ©s, de lâenvironnement Ă©conomique et du pays concernĂ©, la composition du financement entre sources marchandes et non marchandes prend toutes les combinaisons et formes possibles. Certaines activitĂ©s font appel essentiellement au financement de marchĂ© et dâautres sâappuient complĂštement sur des ressources non marchandes. MĂȘme dans ce dernier cas, les activitĂ©s comporteront toujours une composante marchande, car les entreprises chercheront Ă dĂ©velopper des sources de revenus propres, faisant appel Ă des techniques de marchĂ©, comme la vente de produits dĂ©rivĂ©s ou les diverses formes de publicitĂ© pour attirer le public. 1. LES FINANCEMENTS MARCHANDS Afin dâapprĂ©hender les sources de financement marchandes des diffĂ©rents secteurs culturels, il est nĂ©cessaire de distinguer le « financement de projets » du « financement dâentreprises ». Ÿ Le financement de projets Certaines activitĂ©s culturelles sont financĂ©es essentiellement sur la base de la production dâun projet spĂ©cifique, tel que la production dâun film, dâune Ćuvre audiovisuelle ou dâun spectacle vivant. Il convient de signaler que cette technique de financement par projet a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©e (en particulier dans le secteur cinĂ©ma/audiovisuel et des spectacles) en raison de lâimportance des ressources nĂ©cessaires pour la production des Ćuvres et du risquĂ© liĂ© aux investissements. Les sources de financement dans ce cas de figure sont pour lâessentiel gĂ©nĂ©rĂ©es par le projet luiâmĂȘme. Afin de minimiser les risques, lâentreprise de production cherchera des sources de prĂ©financement certaines et connues Ă lâavance couvrant une partie substantielle, voire la totalitĂ©, du projet. Les financements les plus classiques en matiĂšre de projets, notamment la production dâĆuvres audiovisuelles ou de spectacles sont : o les apports des distributeurs et des diffuseurs sous forme dâĂ âvaloir (minima garantis) en contrepartie des droits exclusifs de commercialisation et/ou de diffusion du projet financĂ© sur une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e. Ces minima garantis peuvent Ă©galement concerner les droits dâexploitation dĂ©rivĂ©s de lâĆuvre (vente de marchandises, de disquesâŠ) o les prĂ©ventes des droits de diffusion de lâĆuvre aux chaĂźnes de tĂ©lĂ©vision, aux salles de spectacle⊠o les apports en fonds propres des coproducteurs o les apports des partenaires en « sponsoring » o les recettes de billetterie identifiĂ©es au prĂ©alable. Ces financements sont identifiĂ©s, acquis et chiffrĂ©s avant le dĂ©but de la production de lâĆuvre. Cependant, bien que chiffrĂ© et connu Ă lâavance, le versement effectif des sommes (prĂ©ventes, minima garantisâŠ) ne se concrĂ©tisera quâaprĂšs la fin de la production et de la livraison de lâĆuvre financĂ©e. Lâintervention des banques dans ce type de projets devient indispensable, car les besoins financiers des producteurs de contenu se font sentir en amont de la disponibilitĂ© des financements, mĂȘme quand ceuxâci sont connus dâavance. Dans ces conditions, le banquier intervient en prĂ©financement de lâĆuvre et son rĂŽle peut ĂȘtre considĂ©rĂ© plus comme un « relais de trĂ©sorerie » que comme un « financement » Ă part entiĂšre. Il escompte tout simplement des recettes futures connues qui ne seront versĂ©es Ă lâentreprise quâen cas de livraison de lâĆuvre. Le risque financier du projet est donc partagĂ© entre le banquier, qui avance les fonds et qui prend le risque dâinachĂšvement et de nonâlivraison de lâĆuvre, et les prĂ©âacheteurs du produit (distributeurs, diffuseurs, etc.) qui assument le risque commercial liĂ© Ă lâexploitation de lâĆuvre. 5